Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada
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Politiques concernant les voyages
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a deux politiques distinctes sur les voyages :
- Les Autorisations spéciales de voyager
- La Directive sur les voyages, y compris les taux et indemnités
Les Autorisations spéciales de voyage décrivent les dispositions sur les voyages qui s'appliquent aux ministres et aux membres de leur personnel exonéré, aux parlementaires, aux sous-ministres, aux personnes nommées par le gouverneur en conseil et au personnel de direction. Elles décrivent en outre les principes que devraient suivre les responsables des ministères et des organismes relativement aux dépenses de voyage discrétionnaires.
La Directive sur les voyages, y compris les taux et indemnités du Secrétariat servent de repères pour les Autorisations spéciales de voyager et s'appliquent aux fonctionnaires, au personnel exonéré et à d'autres personnes voyageant en service commandé, sauf si le voyage est régi par une autre autorisation.
Pêches et Océans Canada respecte et applique les paramètres de ces politiques sur les voyages du Secrétariat du Conseil du Trésor.
