Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Politiques concernant les voyages
Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada a deux politiques distinctes sur les voyages :
- Les Autorisations sp�ciales de voyager
- La Directive sur les voyages, y compris les taux et indemnit�s
Les Autorisations sp�ciales de voyage d�crivent les dispositions sur les voyages qui s'appliquent aux ministres et aux membres de leur personnel exon�r�, aux parlementaires, aux sous-ministres, aux personnes nomm�es par le gouverneur en conseil et au personnel de direction. Elles d�crivent en outre les principes que devraient suivre les responsables des minist�res et des organismes relativement aux d�penses de voyage discr�tionnaires.
La Directive sur les voyages, y compris les taux et indemnit�s du Secr�tariat servent de rep�res pour les Autorisations sp�ciales de voyager et s'appliquent aux fonctionnaires, au personnel exon�r� et � d'autres personnes voyageant en service command�, sauf si le voyage est r�gi par une autre autorisation.
P�ches et Oc�ans Canada respecte et applique les param�tres de ces politiques sur les voyages du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
