| R�sultats pr�vus pour 2007-2008 |
Mesure(s) de rendement connexe(s) |
R�sultats atteints en 2007-2008 |
| Esp�ces aquatiques en p�ril prot�g�es ou en voie de r�tablissement |
- Une �valuation positive qui indique un appui pour la fa�on dont le MPO a d�velopp� et mis en œuvre le programme de la LEP
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- L'�valuation formative de juillet 2006 des programmes f�d�raux pour la protection des esp�ces en p�ril conclut qu'�tant donn� la nature et les limites de ses r�le et mandat, P�ches et Oc�ans Canada a mis sur pied une structure de gestion et d'administration appropri�e et efficace pour appuyer la prestation des programmes et des activit�s rattach�s � la Loi sur les esp�ces en p�ril (LEP).
- L'�valuation rel�ve �galement des d�fis auxquels le MPO devra s'attaquer dans les domaines suivants : strat�gies de r�tablissement; lacunes en mati�re de donn�es; d�pendance envers d'autres partenaires et d'autres gouvernements aux prises avec leurs propres difficult�s internes li�es � un manque de capacit�, de ressources ou d'engagement; et retards dans l'�laboration d'une cadre f�d�ral coordonn� en mati�re de politiques et d'orientation pour appuyer la LEP.
- Le MPO a �labor� et mis en œuvre un plan d'action pour donner suite aux recommandations de l'�valuation.
- En 2007-2008, le MPO a entrepris une initiative de transformation visant � renforcer davantage la gestion du Programme SAR afin de r�pondre tant � l'�valuation de 2006 qu'aux exigences croissantes de la LEP.
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- Le MPO recevra les recommandations des intervenants et une r�ponse sera ensuite propos�e au ministre de l'Environnement
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- En 2007-2008, le gouvernement a travaill� � la pr�paration d'une r�ponse aux recommandations de la Premi�re Table ronde sur la Loi sur les esp�ces en p�ril.
- La Table ronde a eu lieu en d�cembre 2006 (en vertu de l'article 27 de la LEP).
- Le Programme SAR du MPO a contribu� et particip� � l'�laboration de la r�ponse, laquelle est document�e dans un rapport d'avril 2008 pr�par� par le ministre de l'Environnement.
- Les recommandations de la Table ronde touchaient cinq points : am�liorer l'efficacit� et la reddition de comptes; renforcer l'utilisation d'une approche �cosyst�mique; promouvoir l'h�ritage en mati�re de conservation; am�liorer la prise en compte des facteurs socio�conomiques dans la prise de d�cisions en vertu de la LEP; et faciliter la participation des peuples autochtones.
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- Ach�vement des strat�gies de r�tablissement que sont � �laborer les �quipes de r�tablissement
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- � la fin de 2007-2008, la situation des strat�gies de r�tablissement des esp�ces aquatiques �tait la suivante :
- Nombre total de strat�gies de r�tablissement dues : 37 (54 esp�ces)
- Strat�gies de r�tablissement finales post�es : 26 (43 esp�ces)
- Strat�gies de r�tablissement � l'�tat d'�bauche post�es : 2 (2 esp�ces)
- Strat�gies de r�tablissement en d�veloppement : 9 (9 esp�ces)
- Le Programme SAR a pris du retard sur l'�laboration de strat�gies de r�tablissement � cause des consultations en cours avec les intervenants touch�s et des complexit�s associ�es � l'identification et � la protection des habitats essentiels.
- Le Programme SAR participe activement � des initiatives ayant pour but de renforcer et d'am�liorer l'�laboration de strat�gies de r�tablissement.
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| R�duction au minimum de l'introduction d'esp�ces aquatiques envahissantes et correction de l'impact des esp�ces envahissantes actuelles |
- Progr�s r�alis�s dans le cadre des activit�s appuyant la mise en œuvre du Plan d'action national de lutte contre les esp�ces aquatiques envahissantes
- �laboration d'une base de donn�es, de m�thodologies et d'un syst�me de suivi
- �valuations des risques compl�t�es
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- � l'appui du Plan d'action canadien de lutte contre les esp�ces aquatiques envahissantes
- fait de la recherche pour s'attaquer aux dossiers des esp�ces � priorit� �lev�e, des voies d'invasion et des emplacements g�ographiques
- entrepris des activit�s associ�es aux mesures d'intervention rapide pour contrer l'invasion d'esp�ces nouvellement d�couvertes;
- �labor� une base de donn�es, des m�thodes et un syst�me de suivi pour surveiller les esp�ces aquatiques envahissantes
- �labor� une norme nationale d'�valuation du risque d'introduction d'esp�ces aquatiques envahissantes et fait des �valuations des risques biologiques pos�s par le crabe chinois, le crabe vert, la crevette rouge sang et les poissons d'eau douce � rayons �pineux.
- Pleinement op�rationnalis� le Centre d'expertise pour l'analyse des risques aquatiques (CEARA). Le CEARA a �t� cr�� pour faire des �valuations des risques biologiques des esp�ces aquatiques envahissantes hautement prioritaires.
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| Activit�s marines faisant l'objet d'une gestion proactive et sant� des oc�ans du Canada pr�serv�e en collaboration avec les intervenants |
- Nombre de comit�s �tablis � l'�chelle f�d�rale et dans chaque zone �tendue de gestion des oc�ans
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- Des comit�s r�gionaux de mise en œuvre (CRMO) ou l'�quivalent ont �t� �tablis pour toutes les zones �tendues de gestion des oc�ans. Les trois Comit�s interminist�riels sur les oc�ans (CIO), des comit�s nationaux, ont continu� � soutenir la planification et la gestion int�gr�e des oc�ans parmi quelque 20 minist�res et organismes f�d�raux. En 2007-2008, la Direction des oc�ans a convoqu� deux r�unions du Comit� interminist�riel des directeurs g�n�raux sur les oc�ans.
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- Nombre de secteurs repr�sent�s au sein des comit�s
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- Chaque CRMO ou l'�quivalent compte en moyenne 20 minist�res et organismes f�d�raux, provinciaux et territoriaux participants. Le travail de composition des membres des comit�s et d'�tablissement de relations constructives se poursuivra.
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- Plans de gestion int�gr�e en place pour toutes les ZEGO
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- Un plan de gestion int�gr�e a �t� compl�t� pour la ZEGO de la partie Est de la Plate-forme Scotian. Les plans pour les autres ZEGO en sont � divers stades de d�veloppement.
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- Cr�ation d'au moins trois nouvelles ZPM
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- Une nouvelle ZPM a �t� �tablie en 2008 (celle du mont sous-marin Bowie, ce qui porte le total � sept). Tel que cela a �t� annonc� dans le budget de 2008, six nouvelles zones de protection marines (ZPM) doivent �tre d�sign�es � l'int�rieur des zones �tendues de gestion des oc�ans existantes et un syst�me national de surveillance et de rapport sera mis en œuvre pour toutes les ZPM cr��s en vertu de la Loi sur les oc�ans d'ici 2012.
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- Plans de gestion int�gr�e en place pour les ZEGO d�sign�es
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- Des plans de gestion pour trois ZPM ont �t� approuv�s et des plans pour six autres ZPM sont en pr�paration.
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| Nouveau r�gime de gouvernance de l'aquaculture �labor� |
- Pourcentage des n�gociations compl�t�es avec les gouvernements des provinces et pourcentage des n�gociations entreprises avec tous les intervenants
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- Le Minist�re a �labor� et est � mettre en œuvre une nouvelle initiative de programme d'aquaculture qui mettra l'accent sur la gouvernance et la r�forme de la gouvernance et de la r�glementation, les activit�s scientifiques � vocation r�glementaire, l'innovation, la certification et l'acc�s aux march�s.
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- Ratification du cadre renouvel� de gestion de l'aquaculture par les ministres des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux
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- L'approbation de l'initiative a �t� retard�e d'un an; aucun progr�s n'a �t� fait sur les ententes f�d�rales-provinciales-territoriales de mise en œuvre.
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- Nombre d'ententes f�d�rales-provinciales-territoriales de mise en œuvre sign�es
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| Nouveau mod�le de gouvernance en mati�re de gestion des p�ches �labor� afin de combler les besoins d'une industrie en �volution, tout en reconnaissant les principes de d�veloppement durable ainsi que l'approche pr�ventive et �cosyst�mique |
- Pourcentage des cadres de conservation int�grant l'approche pr�ventive et �cosyst�mique
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- Le cadre de conservation a �t� �labor� et est en voie d'�tre mis en œuvre. Ce cadre comprend un outil qui aidera le Minist�re � suivre la mise en œuvre d'initiatives cl�s qui int�grent une approche �cosyst�mique et pr�ventive. Les r�gions sont � �laborer des priorit�s et des cibles sur lesquelles nous ferons rapport en 2008-2009.
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- Nombre de p�ches pr�sentant des programmes d'autorationalisation
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- Des initiatives de rationalisation, de restructuration et de regroupement �manant de sommets et de tables rondes sont en cours dans le Canada atlantique. De nombreuses flottes en sont � la mise en œuvre, alors que d'autres �tudient encore leurs options. Dans la r�gion du Pacifique, des initiatives de rationalisation sont en cours pour les flottes de p�che au poisson de fond, au crabe et au saumon. Un inventaire des initiatives et des lacunes existantes sera dress� en 2008-2009 et, au besoin, des programmes d'autocorrection dans d'autres r�gions seront �labor�s et mis en œuvre au cours des trois prochaines ann�es. Toutes les flottes doivent avoir �t� rationalis�es/restructur�es et �tre dot�es de m�canismes d'autocorrection en 2010-2011.
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- Directives compl�t�es afin de conclure de telles ententes
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- � l'heure actuelle, les r�gles sont �labor�es p�che par p�che. Les r�gles, directives et lacunes seront r�pertori�es en 2008-2009.
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- Cadre national strat�gique de cogestion compl�t�
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- En vertu du plan de travail actuel, des lignes directrices en mati�re de cogestion devraient �tre pr�tes, avoir �t� publi�es et �tre entr�es en vigueur avoir en 2010.
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- Nombre de tables rondes, de groupes d'�tude et de sommets consacr�s aux questions relatives aux p�ches
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- Hormis les s�ances r�guli�res sur la gestion des ressources, plus de 20 s�ances ont eu lieu � l'�chelle nationale pour se pencher sur des questions de p�che particuli�res, et ce, tant au chapitre de la conservation que sur le plan socio-�conomique. Certaines de ces initiatives ont commenc� en 2006 et se poursuivent.
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- Nombre de p�ches faisant d'ententes de partage stables
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- Trois p�ches faisaient l'objet d'ententes de partage stables en 2007-2008 (deux dans la r�gion du Qu�bec et une dans la r�gion des Maritimes).
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- Nombre de litiges r�gl�s en mati�re d'acc�s et de r�partition
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- Trois litiges en mati�re d'acc�s et de r�partition ont �t� r�gl�s en 2007-2008 (deux dans la r�gion du Qu�bec et un dans la r�gion des Maritimes).
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- Nombre de programmes d'�ducation et d'initiatives de communication et intergouvernementales; nombre de partenariats et de mesures de gestion ex�cutables n�goci�es; nombre d'enqu�tes sur des cas importants
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- Information non disponible.
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- Mise sur pied d'un r�gime de sanctions administratives
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- L'on est � rajuster les quotas dans 37 p�ches actives pour les navires de plus de 65 pieds de longueur.
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- Syst�me �largi de contraventions
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- Information non disponible.
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| Collaboration accrue avec les groupes autochtones contribuant � la mise sur pied de communaut�s autochtones durables |
- �valuation du rendement des stagiaires par le fournisseur de services
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- En vertu de l'Initiative de mentorat en mer, 183 des 220 matelots de pont et 8 des 43 timoniers en formation �taient « pr�ts au travail ». Des 35 stagiaires en timonerie r�put�s n'�tre « pas pr�ts au travail », 20 �tait tr�s proches (� moins de 10 %) du seuil � franchir pour �tre consid�r�s comme « pr�ts au travail ».
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- �laboration et mise en œuvre de logiciels, de fonds de partenariats r�gionaux et d'accords de contribution avec les Premi�res nations participantes
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- 19 accords de contribution ont �t� sign�s dans le cadre de l'Initiative de gestion des op�rations de p�che (IGOP).
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- Nombre d'accords de contribution dans le cadre de la Strat�gie relative aux p�ches autochtones
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- 145 accords de contribution dans le cadre de la Strat�gie relative aux p�ches autochtones.
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- Nombre de groupes ayant sign� un accord de contribution
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- 233 communaut�s autochtones participent � la Strat�gie relative aux p�ches autochtones.
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- Nombre d'accords de contribution de courte dur�e en mati�re d'acquisition des comp�tences dans le cadre du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et oc�aniques (PAGRAO)
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- 16 accords de contribution de courte dur�e en mati�re d'acquisition des comp�tences dans le cadre du PAGRAO.
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- Nombre d'ententes pluriannuelles de gestion collaborative dans le cadre du PAGRAO
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- 22 ententes pluriannuelles de gestion collaborative dans le cadre du PAGRAO.
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- Nombre de groupes �tant pass�s de l'acquisition des comp�tences � la gestion collaborative
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- 5 groupes ont fait la transition de l'acquisition des comp�tences � la gestion collaborative.
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- Nombre de groupes ayant sign� des ententes de contribution en vertu du Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les r�gions int�rieures (PAGHRI)
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- 14 groupes ont sign� des ententes de contribution en vertu du PAGHRI.
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- R�partition du financement r�gional (MPO et r�partition conjointe entre le MPO et Environnement Canada)
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- 25 groupes ont sign� des accords de contribution dans le cadre du Fonds autochtone pour les esp�ces en p�ril (AFSAR).
- Le financement r�gional de l'AFSAR a �t� r�parti comme suit : Pacifique - 220 800 $; Centre et Arctique - 146 002 $; Maritimes - 157 405 $; Golfe - 64 654 $; et Qu�bec - 167 591 $.
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| Prise en compte des impacts environnementaux dans les politiques, les plans et les programmes du MPO gr�ce � l'int�gration d'une approche ax�e sur les �valuations environnementales strat�giques |
- Augmentation de 10 % du nombre de participants ayant suivi les s�ances de formation et de sensibilisation consacr�es aux �valuations environnementales strat�giques
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- En 2007, le nombre de participants du MPO aux s�ances de formation et de sensibilisation consacr�es aux �valuations environnementales strat�giques s'est accru de plus de 20 %.
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| Des membres du personnel du MPO qui comprennent les pr�occupations d'ordre environnemental dans le cadre de leur travail quotidien, incluant les exigences de conformit� environnementale, le cas �ch�ant, et qui sont capables d'y r�agir |
- Modules 1 et 2 termin�s en 2008
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- Le module 1, « Formation en sensibilisation environnementale », est offert par intranet � partir du site Web du Bureau de la coordination environnementale.
- Le module 2, « Le bureau �cologique », a �t� pr�par� et int�gr� au module « La formation de sensibilisation � l'environnement ».
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| Une Garde c�ti�re canadienne comprenant mieux l'impact de ses activit�s sur l'environnement et dirigeant l'exploitation et le d�veloppement de tous ses biens conform�ment � des normes et r�glements d'avant-garde dans l'industrie |
- Int�grer davantage les facteurs relatifs aux changements climatiques, aux ph�nom�nes m�t�orologiques graves et aux catastrophes naturelles dans les capacit�s d'intervention de la Garde c�ti�re en mati�re de planification, de gestion des risques et d'�tat de pr�paration op�rationnelle
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- L'�tablissement du Centre national de coordination (CNC) de la Garde c�ti�re canadienne (GCC) au a �t� compl�t�e au printemps de 2007. Dans l'�ventualit� d'une urgence majeure, cette coordination centralis�e permettra d'acheminer promptement des renseignements exacts � la haute direction de la GCC pour qu'elle puisse prendre des d�cisions et faciliter la prise de d�cisions en haut lieu au sein du gouvernement du Canada.
- Dans le cadre de l'initiative « Aides � la navigation du 21 si�cle », la GCC a maintenant converti autant de bou�es de m�tal au plastique et de bou�es lumineuses � la diode �lectroluminescente (DEL) qu'elle le peut avec la technologie existante, tenant ainsi un engagement pris dans la SDD pour 2009-2010.
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| Meilleure compr�hension de l'impact des questions relatives aux changements climatiques sur les activit�s du Minist�re |
- Int�grer les facteurs relatifs aux changements climatiques au Rapport sur les plans et les priorit�s et mettre tous les secteurs � contribution
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- Le MPO reconna�t que les changements climatiques influent sur de nombreux aspects de ses activit�s scientifiques et qu'il est important de comprendre et de pr�voir les changements du climat et leurs r�percussions. Le Programme scientifique du Minist�re a donc mis sur pied l'Initiative sur la science des changements climatiques (ISCC) pour servir de carrefour aux priorit�s nationales en mati�re de recherche. Les recherches qui seront faites dans le cadre de cette initiative commenceront en 2008-2009 et s'articuleront autour de trois grands th�mes :
- comprendre le r�le des oc�ans dans le climat r�gional
- �valuer les effets des changements climatiques sur la composition, la structure et la fonction des �cosyst�mes
- �tudier les questions nouvelles susceptibles d'influer sur la sant� des �cosyst�mes
- Le MPO m�ne six projets scientifiques canadiens dans le cadre de l'Ann�e polaire internationale et participe � cinq autres projets visant � mieux comprendre le r�le de l'oc�an Arctique dans le climat mondial et l'effet de la variabilit� et des changements climatiques sur les �cosyst�mes marins de l'Arctique.
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