ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

Depuis plus de trente ans, la chasse aux phoques commerciale pratiqu�e par le Canada dans l'Atlantique Nord-Ouest est la cible de campagnes abolitionnistes. Entre les ann�es 70 et 80, ces campagnes ont caus� l'effondrement du march� international de la peau de phoque. Quand le Canada a repris la chasse au milieu des ann�es 90, avec une hausse des quotas et des captures, les opposants � la chasse ont redoubl� d'ardeur, au point que nos chasseurs et les Premi�res nations font face aujourd'hui � la possibilit� tr�s r�elle d'une interdiction compl�te de l'importation et de l'utilisation des produits du phoque en Europe. Les campagnes des derni�res ann�es ont �t� caract�ris�es par la d�sinformation et l'�motivit�, par l'utilisation d'images-chocs et de langage provocateur.

http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10480&SourceId=206172&SwitchLanguage=1

R�ponse du gouvernement ::

http://cmte.parl.gc.ca/Content/HOC/committee/​391/fopo/govresponse/rp3067100/391_fopo_rpt04_gr-f.html#Preamble

Le Comit� a commenc� � �tudier la question des p�ches au-del� de la limite de 200 milles en octobre 2006. L'�tude du Comit� a culmin� avec le d�p�t de ce rapport le 20 f�vrier 2007. Le rapport aborde un certain nombre de sujets, dont la question du chalutage de fond dans les zones non r�glement�es de la haute mer, la possibilit� d'interdire le chalutage de fond par les flottilles de p�che �trang�res sur le plateau continental du Canada, les r�glements et les sanctions qui s'appliquent aux p�cheurs canadiens par rapport � ceux qui s'appliquent aux flottilles de p�che �trang�res sur le plateau continental du Canada, diverses dispositions dans les modifications propos�es au texte de la Convention de l'OPANO et le niveau d'activit� de surveillance et d'application des mesures dans la zone r�glement�e par l'OPANO (ZRO). Le gouvernement a pr�sent� sa r�ponse au S�nat le 22 juin 2007.

Rapport : 

http://www.parl.gc.ca/39/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/fish-f/rep-f/rep06feb07-f.htm

R�ponse du gouvernement ::

http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/200mile_2007/200mile_2007-fra.htm

Recommandation - La D�fense nationale, P�ches et Oc�ans Canada et Sant� Canada devraient offrir une formation structur�e aux coordonnateurs r�gionaux et minist�riels et au personnel charg� de l'assurance de la qualit�, pour s'assurer qu'ils comprennent l'information sur toutes les questions li�es � la gestion des cartes d'achat et de voyage au sein de leur minist�re et que cette information est transmise aux gestionnaires des programmes.

Recommandation - Affaires indiennes et du Nord Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, l'Agence Parcs Canada, P�ches et Oc�ans Canada et Environnement Canada devraient, de concert avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, mettre au point des syst�mes et des m�thodes leur permettant d'�tablir s'ils respectent les dispositions de la Convention d�finitive des Inuvialuit relativement aux contrats, ou am�liorer les m�thodes et syst�mes existants. Pour assurer le respect de ces dispositions, les syst�mes et m�thodes devraient permettre de surveiller les activit�s suivantes de chaque organisation f�d�rale : 

• l'envoi aux Inuvialuit d'avis sur les contrats relatifs aux activit�s dans la r�gion d�sign�e;
• l'attribution aux Inuvialuit de tous les contrats soumis � un appel d'offres qui portent sur des activit�s dans la r�gion d�sign�e, si les Inuvialuit pr�sentent la meilleure offre;
• l'attribution aux Inuvialuit d'une part raisonnable des contrats accord�s sans appel d'offres qui portent sur des activit�s dans la r�gion d�sign�e, si les Inuvialuit peuvent fournir les biens et services � des conditions raisonnables;
• l'attribution, en priorit�, aux Inuvialuit des contrats portant sur des activit�s dans les parcs nationaux et le site canadien situ�s dans la r�gion d�sign�e.

Il est important de souligner que le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a mis sur pied un groupe de travail interminist�riel qui aura pour mandat de pr�parer une modification � la Politique sur les march�s du Conseil du Tr�sor. Cette modification visera � remanier le processus d'approvisionnement du gouvernement dans le contexte des ententes sur les revendications territoriales globales. Elle visera � �claircir les responsabilit�s des minist�res en ce qui a trait aux exigences li�es � la surveillance et � la production de rapports concernant les activit�s d'approvisionnement de la Couronne dans les r�gions assujetties aux ententes sur les revendications territoriales globales, y compris la Convention d�finitive des Inuvialuit.

En outre, les cinq organisations soumises � la v�rification verront � bien prendre en compte cette recommandation au moment d'examiner et, au besoin, d'am�liorer les proc�dures et syst�mes existants pour assurer la surveillance de la passation de march�s avec les Inuvialuit qui ne sont pas assujettis au processus d'appel d'offres public, lorsque ceux-ci sont raisonnablement en mesure de fournir les biens et services requis. On a d�j� entrepris le travail d'int�gration aux processus f�d�raux d'approvisionnement de dispositions relatives � la passation de march�s dans les parcs nationaux. On poursuivra ce travail de mani�re � recueillir la m�me information dans le cas des autres ententes sur les revendications territoriales globales.

Aucune recommandation pour le MPO.

Aucune recommandation pour le MPO.

Aucune recommandation pour le MPO.

Recommandation - P�ches et Oc�ans Canada devrait adopter une approche syst�matique fond�e sur les risques pour la d�tection pr�coce et se doter d'une capacit� d'intervention rapide en cas de d�tection de nouvelles esp�ces envahissantes afin de les emp�cher de s'�tablir ou de les contr�ler.

Toute approche fond�e sur les risques associ�e � un programme de gestion repose sur l'�valuation des risques. Cela vaut pour les esp�ces aquatiques envahissantes. Depuis le Budget 2005, gr�ce au budget annuel de 2 millions de dollars qui lui a �t� accord�, le Minist�re a �tabli les bases d'une approche syst�matique fond�e sur les risques et r�alis� des travaux avec la population canadienne pour att�nuer l'impact des esp�ces aquatiques envahissantes.

En ce qui concerne la capacit� d'intervention rapide, le Minist�re avertit les intervenants et les provinces en temps opportun lorsque de nouvelles esp�ces non-indig�nes sont d�couvertes. Le Minist�re fournit des conseils quant aux mesures d'intervention appropri�es lorsque cela est n�cessaire.

Recommandation - En tant que minist�res principaux charg�s d'accords internationaux en mati�re d'environnement, Environnement Canada, P�ches et Oc�ans Canada, Transports Canada et Affaires �trang�res et Commerce international Canada devraient fournir au Parlement et aux Canadiens des renseignements complets, faciles � comprendre et � jour sur les objectifs et les moyens ainsi que sur les r�sultats pr�vus et r�els.

Les sites Web de P�ches et Oc�ans Canada pr�senteront des renseignements � jour sur les plans �tablis et les mesures prises en mati�re d'environnement par ces organisations, et ils d�finiront les r�les du Canada � l'�gard de ces derni�res. Le Minist�re pr�sentera �galement ces renseignements d'une mani�re coh�rente dans ses rapports au Parlement et aux Canadiens, notamment dans le Rapport sur les plans et les priorit�s, dans le plan d'activit�s, dans le Rapport minist�riel sur le rendement et dans les plans int�gr�s de gestion des p�ches. Ces documents seront mis � jour � compter du prochain exercice et les sites Web seront mis � jour continuellement, lorsque des r�visions seront apport�es aux documents mentionn�s pr�c�demment.

Aucune recommandation pour le MPO.

Recommandation - P�ches et Oc�ans Canada devrait adopter une strat�gie pour la r�glementation du poisson g�n�tiquement modifi�, �tant donn� ses engagements et compte tenu de l'�volution de ce dossier. Le Minist�re devrait communiquer clairement les raisons qui sous-tendent cette strat�gie ainsi que le calendrier de sa mise en œuvre.

Il est aussi recommand� que le Minist�re communique la justification et le calendrier de mise en œuvre de cette approche. La justification repose sur le fait que la Loi offre un cadre r�glementaire pour les substances biotechnologiques anim�es qui est en place et qui fonctionne bien, et que le R�glement fait d�j� l'objet d'un examen. Le protocole d'entente stipule que P�ches et Oc�ans Canada doit r�aliser des �valuations de risques et fournir une aide � Environnement Canada et � Sant� Canada dans l'administration du R�glement. �tant donn� que P�ches et Oc�ans Canada met d�j� en œuvre cette approche, aucun autre calendrier n'est requis.