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ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

 

Tous les revenus per�us par les minist�res sont port�s au cr�dit du Tr�sor du Canada. Le Tr�sor est le compte dans lequel les taxes, les imp�ts et les revenus sont d�pos�s et dont les fonds sont tir�s. Un minist�re qui per�oit des revenus n'a pas l'autorisation du Parlement de les d�penser � nouveau, et ces revenus sont consid�r�s comme des revenus non disponibles. Les revenus sont port�s au cr�dit du Tr�sor et contrebalancent les d�penses totales approuv�es par le Parlement pour l'ensemble du gouvernement.

Les minist�res peuvent toutefois demander l'autorisation expresse au Parlement d'appliquer les revenus touch�s au programme qui les a per�us. Si le Parlement y consent, les revenus sont consid�r�s comme des revenus disponibles.

Le tableau suivant pr�sente les revenus r�els du Minist�re par activit� de programme pour les exercices 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008. Il renferme �galement les chiffres inscrits au Budget principal des d�penses, les revenus pr�vus et les autorisations totales.

 

Revenus disponibles et non disponibles par activit� de programme, 2007-2008 (en millions de dollars)


Activit� de programme Revenus r�els, 2005-2006 Revenus r�els, 2006-2007 Budget principal des d�penses, 2007-2008 Revenus pr�vus, 2007-2008 Autorisations totales, 2007-2008 Revenus r�els, 2007-2008
Revenus disponibles
Garde c�ti�re canadienne
Droits de tonnage pour les services de dragage d'entretien dans le chenal maritime du Saint-Laurent 4,3 5,2 4,6 4,6 4,6 5,4
Droits des services de navigation maritime 32,1 29,5 27,8 27,8 27,8 30,7
Droits pour les services de radio de la Garde c�ti�re 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1 0,0
D�ductions des employ�s pour le logement 0,0 0,0 0,0
Droits des services de d�gla�age 5,8 5,0 13,8 13,8 13,8 5,2
Coll�ge de la Garde c�ti�re canadienne 0,5 1,6 3,7 3,7 3,7  
Divers 0,4 0,5 0,4
Total des revenus disponibles 43,2 41,8 50,1 50,1 50,1 41,7
Revenus non disponibles
Garde c�ti�re canadienne
Services d'aides � la navigation dans le chenal profond entre Montr�al et le Lac �ri� 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2
Location de terrains, d'immeubles et d'�quipement 0,2 0,2 0,2 0,0
Divers 0,1 0,0
Ports pour petits bateaux
Revenus des ports pour petits bateaux 1,6 1,5 1,2 1,2 1,2 1,5
Sciences - Voies navigables s�curitaires et accessibles
Ventes de cartes et de publications 2,1 1,9 1,8 1,8 1,8 2,0
Permis de transfert de technologie 0,7 0,7 0,3 0,3 0,3 1,2
Gestion des p�ches
Permis de p�che commerciale 45,2 44,8 35,0 35,0 35,0 38,0
Permis de p�che sportive 5,1 5,1 5,1 5,2
Timbres de conservation 1,4 1,4 1,4 1,3
Location de terrains, d'immeubles et d'�quipement 0,2 0,1 0,2 0,2 0,2 0,2
Sciences - P�ches et aquaculture durables
Permis de transfert de technologie 0,1 0,1 0,2
Gestion de l'habitat
Location de terrains, d'immeubles et d'�quipement 0,1 0,1 0,2 0,2 0,2 0,1
Sciences - �cosyst�mes aquatiques sains et productifs
Permis de transfert de technologie 0,1 0,1 0,1
Sous-total des revenus non disponibles 49,9 49,4 45,8 45,8 45,8 49,8
Revenus impr�vus
Revenus internes 0,6 0,8       1,7
Produits de placements 0,1 0,1       0,1
Remboursements/correction des d�penses de l'exercice pr�c�dent 3,1 5,0       3,5
Ventes de biens exc�dentaires de l'�tat 0,9 2,0       3,7
Vente de Garden City 5,0      
Divers (saisies, confiscations, amendes et autres recettes) 6,6 2,7       2,6
Sous-total des revenus impr�vus 16,4 10,7       11,7
Total des revenus non disponibles 66,3 60,1 45,8 45,8 45,8 61,5
Revenus totaux 109,5 101,9 95,8 95,8 95,8 103,2

Nota : Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s. L'indication " 0,0 " d�signe les chiffres qui ne peuvent pas �tre pr�sent�s en millions.

 

Variations entre les revenus pr�vus et les revenus r�els

En 2007-2008, les revenus disponibles r�els ont �t� de 41,7 millions de dollars, ce qui repr�sente un manque � gagner de 8,4 millions par rapport aux revenus disponibles pr�vus de 50,1 millions de dollars. Les revenus disponibles r�els ont diminu� par rapport � 2005-2006 et � 2006-2007, alors qu'ils �taient de 43,2 et de 41,8 millions de dollars respectivement.

Le manque � gagner est principalement attribuable � un manque � gagner de 8,6 millions de dollars en droits de services de d�gla�age et � un manque � gagner de 3,7 millions de dollars de la Garde c�ti�re canadienne. Ces manques � gagner ont �t� combl�s par une augmentation de 41, millions de dollars d'autres types de revenus disponibles. Les recettes pr�vues au titre des services de d�gla�age se fondent sur un bar�me qui n'a �t� appliqu� qu'en partie, ce qui cause le manque � gagner annuel.

Les revenus non disponibles r�els ont �t� sup�rieurs de 4,0 millions de dollars aux pr�visions en 2007-2008. La diff�rence est principalement attribuable � la vente de permis de p�che commerciale � la rubrique « Gestion des p�ches » et � la vente de cartes et de publications et aux permis de transfert de technologie � la rubrique « Sciences - Voies navigables s�curitaires et accessibles ».