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ARCHIVÉ - Industrie Canada

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Tableau 4 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert d’Industrie Canada

La liste ci-apr�s pr�sente, par r�sultat strat�gique, les programmes de paiements de transfert d’Industrie Canada dont les transferts d�passent 5 millions de dollars. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces programmes, y compris leur objet et les r�sultats pr�vus, consulter le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

Un march� �quitable, efficace et concurrentiel

Union internationale des t�l�communications (Suisse)

Une �conomie innovatrice

Programme pilote de fonds de commercialisation pour la recherche universitaire
Programme des adh�rents pionniers h2
Programme de projets strat�giques industriels
Initiative strat�gique pour l’a�rospatiale et la d�fense
Partenariat technologique Canada — Programme de recherche-d�veloppement

Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables

Entreprise autochtone Canada
Programme d’infrastructures Canada-Ontario
Programme des industries canadiennes du textile et du v�tement
Programme d’acc�s communautaire
Ordinateurs pour les �coles
FedNor — Programme de d�veloppement des collectivit�s
FedNor — Programme de d�veloppement de l’Est de l’Ontario
FedNor — Programme de d�veloppement du Nord de l’Ontario
Programme d’eau potable de l’Ontario
M�canisme de financement structur�

Renseignements sur d’autres programmes

Programme de financement des petites entreprises du Canada
Obligations contract�es pour des paiements de garanties d’emprunt en vertu de
l’alin�a 14(1)b) de la Loi sur le minist�re de l’Industrie

Un march� �quitable, efficace et concurrentiel

(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues 2007-2008		Total des autorisations 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Union internationale des t�l�communications (UIT), Suisse
Date de mise en œuvre : 1932-1933				Date de cl�ture : 31 d�cembre 2007
Description Le Canada est signataire de l’accord sur le trait� de l’Union internationale des t�l�communications (UIT), n�goci� tous les quatre ans � une conf�rence de pl�nipotentiaires, conform�ment aux obligations d�coulant du trait� en vertu de la Constitution et de la Convention de l’UIT. L’adh�sion et la contribution du Canada � l’UIT, la place qu’il occupe dans cette organisation et sa participation � des activit�s connexes permettent au pays d’obtenir des r�sultats � l’�chelle internationale dans une foule de domaines qui touchent � la radiocommunication, � la normalisation et au d�veloppement des t�l�communications. La contribution du Canada � l’UIT est proportionnelle � sa place dans le monde et � son engagement envers les Nations Unies et leurs institutions sp�cialis�es.
R�sultat strat�gique Un march� �quitable, efficace et concurrentiel
R�sultats obtenus Le Canada a obtenu des r�sultats dans un large �ventail de dossiers influant sur la gestion internationale du spectre de radiofr�quences et de l’orbite des satellites, l’�laboration efficiente et rapide de normes internationales ainsi que la promotion de la connectivit� dans les pays en d�veloppement pour aider � combler le foss� num�rique au profit des utilisateurs et des producteurs canadiens de services et de mat�riel de t�l�communications.
Activit� de programme : Secteur du spectre, des technologies de l’information et des t�l�communications — March�
Total des subventions	6 655	6 099	6 808		6 808	5 929	879
Total pour l’activit� de programme	6 655	6 099	6 808		6 808	5 929	879
Commentaires sur les �carts Sans objet
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations Une analyse de la capacit� d’�valuation du programme de subventions d’Industrie Canada et de ses activit�s connexes pour l’UIT a �t� men�e entre d�cembre 2007 et mars 2008. La Direction g�n�rale de la v�rification et de l’�valuation effectuera une �valuation entre avril et d�cembre 2008.
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications Les v�rifications sont men�es selon un processus annuel de planification ax�e sur le risque. �tant donn� que d’autres projets pr�sentent un risque plus �lev�, l’UIT n’a �t� soumise � aucune v�rification jusqu’� maintenant.

Une �conomie innovatrice

(en milliers de dollars)	D�penses pr�vues 2007-2008	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Programme pilote de fonds de commercialisation pour la recherche universitaire
R�sultat strat�gique Une �conomie innovatrice
Activit� de programme : Secteur de la politique — S-T et innovation
Total des subventions	10 162	10 162
Total pour l’activit� de programme	10 162	10 162
Commentaires sur les �carts Le budget de 2004 pr�voyait 75 millions de dollars sur cinq ans pour deux programmes pilotes de fonds destin�s � favoriser la commercialisation de la recherche financ�e au moyen de fonds f�d�raux, soit l’un pour les universit�s et les h�pitaux de recherche et l’autre pour les laboratoires f�d�raux. Depuis, le financement des deux programmes a �t� diminu� de 7,5 millions par suite de l’examen des d�penses pangouvernemental annonc� dans le budget de 2006. La portion des fonds restants destin�e aux universit�s (45,9 millions) a �t� affect�e � une initiative du budget de 2007 � l’appui de la commercialisation de la recherche industrie-universit�s (c.-�-d. les R�seaux de centres d’excellence dirig�s par les entreprises). Un montant total de 21,6 millions de dollars est actuellement disponible sur une p�riode de quatre ans � l’int�rieur du cadre financier pour favoriser la commercialisation dans les laboratoires f�d�raux. Industrie Canada met actuellement au point diff�rentes options pour la conception et l’ex�cution du programme, en collaboration avec les minist�res et organismes � vocation scientifique, les organismes centraux et des sp�cialistes de l’ext�rieur.
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations Sans objet
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications Sans objet

(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues 2007-2008		Total des autorisations 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Programme des adh�rents pionniers h2
Date de mise en œuvre : 9 octobre 2003				Date de cl�ture : 31 mars 2008
Description Dans le cadre du Programme des adh�rents pionniers de l’hydrog�ne (h2), Industrie Canada offrait une aide financi�re aux entreprises canadiennes menant des activit�s de recherche-d�veloppement ax�es sur la technologie de l’hydrog�ne et les technologies compatibles avec l’hydrog�ne. Il appuyait �galement les activit�s de d�monstration de ces technologies et favorisait leur adoption rapide sur le march�. Les modalit�s du programme ont expir� le 31 mars 2008.
R�sultat strat�gique Une �conomie innovatrice
R�sultats obtenus Adoption de la technologie de l’hydrog�ne et des technologies compatibles avec l’hydrog�ne sur le march� Investissement dans les activit�s de d�monstration dans l’industrie de la technologie de l’hydrog�ne et des technologies compatibles avec l’hydrog�ne
Activit� de programme : Partenariat technologique Canada — S-T et innovation
Total des contributions	4 512	5 539	5 201		2 401	2 006	3 195
Total pour l’activit� de programme	4 512	5 539	5 201		2 401	2 006	3 195
Commentaires sur les �carts Sans objet
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations L’�valuation finale du programme des adh�rents pionniers h2 a pris fin en mars 2008. Dans l’ensemble, les repr�sentants du gouvernement et de l’industrie consid�rent que le programme concordait avec les besoins de l’industrie au moment de sa cr�ation en 2003. Depuis, l’industrie a toutefois consid�rablement �volu� sur le plan des progr�s technologiques et des d�veloppements industriels, obtenant notamment des succ�s sur le plan commercial.
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications La Direction g�n�rale de la v�rification et de l’�valuation d’Industrie Canada a men� une v�rification du Programme des adh�rents pionniers h2 en juin 2006. Les r�sultats de cette v�rification sont affich�s dans le site Web du Minist�re.

**Programme de projets strat�giques industriels (PPSI)**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en œuvre : 3 octobre 2005			Date de cl�ture : 31 mars 2011
Description Ce programme propose un m�canisme pour financer, en totalit� ou en partie, les grands projets strat�giques dans le secteur automobile en utilisant le cadre financier. Les investissements strat�giques dans la recherche industrielle, le d�veloppement pr�concurrentiel ainsi que dans l’adaptation et l’adoption de la technologie dans le secteur automobile aideront � stimuler la croissance �conomique au Canada et le d�veloppement industriel durable.
R�sultat strat�gique Une �conomie innovatrice
R�sultats obtenus Investissement dans les activit�s d’adaptation et d’adoption de la technologie dans l’industrie automobile
Activit� de programme : Partenariat technologique Canada — S-T innovation
Total des contributions	163 266	41 443	111 990	99 006	99 006	12 984
Total pour l’activit� de programme	163 266	41 443	111 990	99 006	99 006	12 984
Commentaires sur les �carts Sans objet
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations Une �valuation formative du PPSI est pr�vue en 2008-2009.
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications Les v�rifications sont men�es selon un processus annuel de planification ax�e sur le risque. �tant donn� que d’autres projets pr�sentent un risque plus �lev�, le PPSI n’a �t� soumis � aucune v�rification jusqu’� maintenant.

**Initiative strat�gique pour l’a�rospatiale et la d�fense (ISAD)**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en œuvre : 2 avril 2007			Date de cl�ture : 31 mars 2012
Description Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada contribue � la recherche industrielle et au d�veloppement pr�concurrentiel dans les secteurs de l’a�rospatiale et de la d�fense. Les principaux objectifs du programme sont les suivants : encourager la recherche-d�veloppement (R-D) propre � stimuler l’innovation et l’excellence des nouveaux produits et services; accro�tre la comp�titivit� des entreprises canadiennes de l’a�rospatiale et de la d�fense; et favoriser la collaboration entre les instituts de recherche, les universit�s et coll�ges et le secteur priv�.
R�sultat strat�gique Une �conomie innovatrice
R�sultats obtenus Promotion du programme gr�ce � la sensibilisation du march� par l’interm�diaire d’entreprises novatrices et concurrentielles dans les secteurs de l’a�rospatiale, de la d�fense, de l’espace et de la s�curit�. Approbation d’un premier projet en vue de l’investissement dans des activit�s de recherche-d�veloppement strat�gique dans l’industrie a�rospatiale. Examen de diligence raisonnable pour 11 propositions suppl�mentaires.
Activit� de programme : Partenariat technologique Canada - S-T innovation
Total des contributions	–	–	–	25 000	10 500	10 500
Total pour l’activit� de programme	–	–	–	25 000	10 500	10 500
Commentaires sur les �carts Comme l’ISAD a �t� approuv�e apr�s la production du RPP de 2007-2008, ces d�penses n’y figurent pas. Apr�s l’approbation du programme, un projet a �t� retenu en 2007-2008 et il a b�n�fici� d’un financement de 10,5 millions de dollars.
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations Examen de mise en œuvre — Troisi�me et quatri�me trimestres de 2008-2009 �valuation formative — � mi-parcours (fin de 2009-2010) �valuation sommative — En fin de parcours (31 d�cembre 2011)
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications Une v�rification interne est pr�vue en 2008-2009.

**Partenariat technologique Canada — Programme de recherche-d�veloppement**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-;2007	D�penses pr�vues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en œuvre : 11 mars 1996			Date de cl�ture : 31 d�cembre 2006
Description Ce programme offrait une aide financi�re pour la recherche-d�veloppement strat�gique et des projets pilotes dans les secteurs de l'a�rospatiale et de la d�fense, de l'environnement et des technologies habilitantes, susceptibles d’avoir des retomb�es sur le plan �conomique, social et environnemental pour la population canadienne. Les modalit�s de Partenariat technologique Canada ont expir� le 31 d�cembre 2006, mais les ententes de contribution d�j� conclues avec des entreprises doivent encore �tre g�r�es conform�ment aux dispositions convenues.
R�sultat strat�gique Une �conomie innovatrice
R�sultats obtenus Investissement dans les activit�s de recherche-d�veloppement dans les industries de l’a�rospatiale, de la d�fense, de l’environnement et des technologies habilitantes.
Activit� de programme : Partenariat technologique Canada — S-T et innovation
Total des contributions	283 858	295 251	241 859	283 928	256 553	(14 694)
Total pour l’activit� de programme	283 858	295 251	241 859	283 928	256 553	(14 694)
Commentaires sur les �carts Sans objet
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations Une �valuation sommative de PTC est pr�vue pour 2011-2012
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications La Direction g�n�rale de la v�rification et de l’�valuation d’Industrie Canada a men� en juin 2006 une v�rification et une �valuation du programme PTC. Les r�sultats de la v�rification et ceux de l’�valuation sont disponibles.

Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables

Entreprise autochtone Canada : Comme ce programme a �t� transf�r� � Affaires indiennes et du Nord Canada en d�cembre 2006, il n’y a aucune information � publier sur les r�sultats.

**Programme d’infrastructures Canada-Ontario (PICO)**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en œuvre : 25 octobre 2000			Date de cl�ture : 31 mars 2009
Description Le Programme d’infrastructures Canada-Ontario accorde une aide financi�re pour la construction, la r�novation, l’expansion ou l’am�lioration importante d’infrastructures qui contribuent � rehausser la qualit� de vie des Ontariens et � jeter les bases d’une croissance �conomique soutenue au cours du XXI^e si�cle.
R�sultat strat�gique Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
R�sultats obtenus Sans objet
Activit� de programme : Secteur des op�rations — D�veloppement �conomique
Total des contributions	115 942	94 250	55 788	56 538	33 004	22 784
Total pour l’activit� de programme	115 942	94 250	55 788	56 538	33 004	22 784
Commentaires sur les �carts L’�cart est attribuable � la restructuration des fonds � la fin de l’exercice par suite d’un changement dans les projections de tr�sorerie.
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations Les �valuations sont men�es par Infrastructure Canada.
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications La publication des r�sultats des v�rifications pr�liminaires des projets est pr�vue pour l’automne 2008.

**Programme des industries canadiennes du textile et du v�tement (PICTV)**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en œuvre : 1^er janvier 2003			Date de cl�ture : 31 mars 2010
Description Le PICTV vise � aider les entreprises du secteur canadien du textile et du v�tement en lan�ant des initiatives qui les aideront � maximiser leur productivit�, � cerner des cr�neaux de grande valeur, � am�liorer les activit�s de commerce �lectronique, � renforcer les strat�gies de marketing mondial et d’image de marque et � faciliter l’acc�s au capital. Ce programme comprend un volet pour les entreprises (demandeurs du secteur priv�) et un volet pour les initiatives nationales (associations � but non lucratif qui repr�sentent les industries du textile ou du v�tement � l’�chelle nationale). Depuis 2004, le Programme comporte aussi un volet vou� � l’efficacit� de la production (CANtex) et s’adressant aux producteurs de textile. En 2006, on a mis en place un volet de diversification � l’intention des entreprises de textile qui veulent r�orienter leur production actuelle, en totalit� ou en partie, afin d’opter pour des produits � plus grande valeur ajout�e destin�s � des cr�neaux de march� en croissance.
R�sultat strat�gique Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
R�sultats obtenus Depuis sa cr�ation, le volet Efficacit� de la production textile (CANtex) du programme a appuy� environ 372 projets, dont 147 avaient �t� approuv�s par D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec (DEC), partenaire d’Industrie Canada pour l’ex�cution du programme au Qu�bec. Ces projets ont aid� l’industrie � am�liorer sa productivit�, � d�velopper de nouveaux produits et � conqu�rir de nouveaux march�s. Le volet des initiatives nationales aide les associations du secteur du textile et du v�tement gr�ce � des projets visant � instaurer des pratiques exemplaires dans la fabrication et le d�veloppement de cha�nes de valeur, � exploiter les technologies de pointe ainsi qu’� d�finir et � mettre en œuvre des strat�gies de marketing mondial. Depuis la cr�ation du programme, ce volet a appuy� pr�s de 210 projets. Depuis sa cr�ation en 2003, le PICTV a financ� pr�s de 900 projets (dont certains en collaboration avec DEC) dans les industries du textile et du v�tement.
Activit� de programme : Secteur de l’industrie — D�veloppement �conomique
Total des contributions	6 740	6 469	5 473	6 473	5 729	(256)
Total pour l’activit� de programme	6 740	6 469	5 473	6 473	5 729	(256)
Commentaires sur les �carts L’�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est principalement attribuable � la crise qui s�vit dans l’industrie, exacerb�e par l’appr�ciation du dollar canadien, si bien que les nouveaux demandeurs et b�n�ficiaires du programme sont aux prises avec des difficult�s financi�res intermittentes. Cette situation a ralenti la mise en œuvre des projets et r�duit la capacit� de l’industrie � investir dans des projets de diversification.
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations Par suite de l’�valuation formative du Programme des industries canadiennes du textile et du v�tement (PICTV) – Volet Efficacit� de la production textile (VEPT/CANtex), Industrie Canada a �labor� un plan d’action mettant l’accent sur la mesure du rendement et il a commenc� � le mettre en œuvre. Il donne ainsi suite aux recommandations formul�es comme en fait �tat la r�ponse de la direction.
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications Les r�sultats de la v�rification interne du PICTV men�e en 2007-2008 seront pr�sent�s au Comit� de v�rification et d’�valuation du Minist�re en septembre 2008.

**Programme d’acc�s communautaire (PAC)**¹
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en œuvre : octobre 1994			Date de cl�ture : 31 mars 2009
Description Le PAC, qui a �t� lanc� pendant l’exercice 1995-1996, a �t� cr�� dans le cadre de l’initiative gouvernementale � Un Canada branch� � afin de donner un acc�s � prix abordable � Internet et � ses services et outils. Le but du programme �tait de permettre � tous les Canadiens et � toutes les collectivit�s du pays de participer pleinement � l’�conomie du savoir. Les sites du PAC, qui se trouvent dans des �coles, des biblioth�ques, des centres communautaires et des centres d’amiti�, sont exploit�s en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et des organismes sans but lucratif.
R�sultat strat�gique Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
R�sultats obtenus En 2007-2008, le PAC a appuy� environ 3 800 sites d’acc�s public � Internet dans chaque province et territoire.
Activit� de programme : Secteur du spectre, des technologies de l’information et des t�l�communications (STIT) — D�veloppement �conomique
Total des contributions	29 442	25 534	23 000	23 927	23 622	(622)
Total pour l’activit� de programme	29 442	25 534	23 000	23 927	23 622	(622)
Commentaires sur les �carts L’�cart de 0,6 million de dollars est attribuable aux fonds suppl�mentaires accord�s par le Minist�re, qui s’ajoutent au financement approuv� dans le cadre financier.
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations L’�valuation la plus r�cente du PAC a �t� r�alis�e en janvier 2004. Il en ressort que le PAC a r�ussi � combler le foss� en ce qui concerne l’acc�s public � Internet et les comp�tences et qu’il continue d’�tre pertinent. On a �galement jug� que le programme atteignait les groupes cibl�s et que son ex�cution �tait conforme � l’intention vis�e. �tude d’�valuation du Programme d’acc�s communautaire (PAC) (le 16 janvier 2004)
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications La v�rification la plus r�cente du PAC a �t� men�e en 2003 et approuv�e par la haute direction en f�vrier 2004. Il s’agissait en fait d’une v�rification de suivi de certains programmes g�r�s par la Direction g�n�rale des applications de l’autoroute de l’information et ax�s principalement sur le PAC. La v�rification de suivi a conclu que la Direction g�n�rale avait mis en œuvre toutes les mesures requises dans le plan d’action de septembre 2000 � la satisfaction du Comit� de v�rification et d’�valuation du Minist�re. V�rification de suivi des programmes s�lectionn�s de la Direction g�n�rale des applications de l’autoroute de l’information (DGAAI) (janvier 2004)

¹Les d�penses pr�vues comprennent 9,3 millions de dollars pour la Strat�gie emploi jeunesse et 7,7 millions pour le Programme d’acc�s communautaire. Comme les d�penses pr�vues se rapportant � la Strat�gie emploi jeunesse sont inf�rieures � 5 millions de dollars, elles ne figurent pas au Tableau 12 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert d’Industrie Canada du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008. Elles sont toutefois incluses dans les d�penses pr�vues totales du Minist�re.

**Programme Ordinateurs pour les �coles²**
*(en milliers de dollars)*	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en œuvre : 1994			Date de cl�ture : 31 mars 2013
Description Depuis l’exercice 1993-1994, le programme Ordinateurs pour les �coles (OPE) appuie la remise � neuf d’ordinateurs et de mat�riel connexe donn�s par les gouvernements ou les entreprises et il les distribue ensuite partout au Canada dans les �coles, les biblioth�ques et les organismes d’apprentissage sans but lucratif enregistr�s. Il met aussi en œuvre l’Initiative jeunesse de l’OPE, qui est financ�e par l’interm�diaire de la Strat�gie emploi jeunesse de Ressources humaines et D�veloppement social Canada. Gr�ce � cette initiative, les jeunes �g�s de 15 � 30 ans peuvent faire des stages dans les centres de remise � neuf d’ordinateurs afin d’acqu�rir des comp�tences dans le domaine des technologies de l’information et des communications et de se pr�parer ainsi � occuper un emploi. Ces centres r�partis dans toutes les r�gions du pays assurent diff�rents services, par exemple la r�paration d’ordinateurs, le soutien technique et la conception de sites Web.
R�sultat strat�gique Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
R�sultats obtenus En 2007-2008, 78 102 ordinateurs ont �t� remis � neuf et distribu�s � des �coles et � d’autres organismes d’apprentissage dans le cadre du programme Ordinateurs pour les �coles. Depuis la cr�ation du programme en 1994, 896 726 ordinateurs ont �t� distribu�s � des �coles et � d’autres organismes d’apprentissage.
Activit� de programme : STIT — D�veloppement �conomique
Total des contributions	20 124	12 173	10 000	7 433	7 418	2 582
Total pour l’activit� de programme	20 124	12 173	10 000	7 433	7 418	2 582
Commentaires sur les �carts Les donn�es sur les d�penses pr�vues comprennent un montant de 2,5 millions de dollars qui a �t� c�d� � Affaires indiennes et du Nord Canada pour la mise en œuvre du programme Premi�res nations sur Rescol en vertu d’un d�cret qui transf�rait � ce minist�re l’administration et l’ex�cution du programme.
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations L’�valuation comportait un examen de trois sous-programmes de la famille des programmes Rescol, entre autres Ordinateurs pour les �coles. Elle a notamment fait ressortir la n�cessit� de promouvoir un nouvel engagement de la part du secteur priv�, notamment les grandes entreprises, comme on l’a fait au d�but du programme. �valuation du programme Rescol (janvier 2004)
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications En 2005, la v�rification de la famille des programmes Rescol, dont OPE, a r�v�l� que le cadre et les pratiques du contr�le de gestion et les contr�les internes sont ad�quats et qu’ils respectent la Politique sur les paiements de transferts du Conseil du Tr�sor. Elle a aussi montr� que ces programmes ont mis en place plusieurs pratiques exemplaires et de pointe, y compris l’utilisation r�ussie des partenariats afin de tirer profit d’un soutien suppl�mentaire pour l’ex�cution des programmes, l’�laboration conjointe des objectifs et des priorit�s des programmes, le haut niveau d’engagement du personnel et de la direction ainsi que la fr�quence et la forme des communications entre, d’une part, le personnel et la direction du programme et, d’autre part, ses b�n�ficiaires. V�rification de la famille des programmes Rescol (janvier 2005)

²Les d�penses pr�vues comprennent 6,0 millions de dollars pour la Strat�gie emploi jeunesse et 4,0 millions pour le programme Ordinateurs pour les �coles. Comme les d�penses pr�vues se rapportant au programme Ordinateurs pour les �coles sont inf�rieures � 5 millions de dollars, elles ne figurent pas au Tableau 12 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert d’Industrie Canada du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008.

**FedNor — Programme de d�veloppement des collectivit�s de l’Ontario**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en œuvre : 1986			Date de cl�ture : 2 octobre 2010
Description Ce programme stimule le d�veloppement �conomique communautaire dans les r�gions rurales de l’Ontario.
R�sultat strat�gique Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
R�sultats obtenus Le Programme am�liore la capacit� des collectivit�s et le d�veloppement �conomique durable � long terme dans les r�gions rurales de l’Ontario.
Activit� de programme : Secteur des op�rations — D�veloppement �conomique
Total des contributions	20 259	20 261	20 860	20 816	20 816	44
Total pour l’activit� de programme	20 259	20 261	20 860	20 816	20 816	44
Commentaires sur les �carts Sans objet
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations � […] le Programme [de d�veloppement des collectivit�s] est pertinent. Il est n�cessaire que le PDC permette le renforcement des capacit�s au niveau de la collectivit� […], des services de planification strat�gique, des services de d�veloppement des entreprises [et] […] l’acc�s au capital. Ce sont les Soci�t�s d’aide au d�veloppement des collectivit�s (SADC) qui peuvent combler ces besoins le plus efficacement gr�ce � leurs connaissances et � leur pr�sence au niveau local et gr�ce � leur capacit� de fournir des services qui r�pondent � la gamme des besoins mentionn�s ci-dessus. […] Les services offerts par le programme ne sont pas identiques ni en partie semblables � ceux offerts par d’autres programmes. Toutefois, ils sont compl�mentaires � la vaste gamme d’initiatives f�d�rales et � certaines initiatives provinciales. � � […] le Programme [de d�veloppement des collectivit�s] produit des r�sultats positifs. […] Il doit atteindre les jeunes, les femmes, les Autochtones et les francophones […]. Et, surtout, le programme doit permettre que des changements soient apport�s : de nouvelles entreprises doivent �tre cr��es, d’autres doivent �tre maintenues ou prendre de l’expansion; […] le programme est rentable. Bien que certaines am�liorations puissent �tre apport�es, le programme ne doit pas offrir les m�mes services que d’autres programmes. � (�valuation du Programme de d�veloppement des collectivit�s en Ontario, 31 mars 2003) Le Programme de d�veloppement des collectivit�s est actuellement soumis � une �valuation globale par FedNor et les organismes de d�veloppement r�gional qui l’administrent, c’est-�-dire Diversification de l’�conomie de l’Ouest, D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec et l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique. Chacun de ces quatre organismes devrait pr�senter d’ici juillet 2008 un rapport distinct. La publication du rapport d’�valuation national consolid� est pr�vue en octobre 2008.
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications � Le Programme de d�veloppement des collectivit�s (PDC) est assujetti � un cadre de contr�le de la gestion clairement d�fini qui a aid� FedNor et Industrie Canada � ex�cuter le programme […] de fa�on rentable […]. La direction du programme a �tabli des contr�les r�gissant les r�les et les responsabilit�s de toutes les parties concern�es. Les politiques, les lignes directrices et les processus relatifs au programme sont bien document�s et ils fournissent des orientations et des directives aux b�n�ficiaires et aux clients du programme. Le processus d�cisionnel qui r�git le programme est clairement d�fini et il est transparent. � (V�rification interne, mai 2004)

**FedNor — Programme de d�veloppement de l’Est de l’Ontario (PDEO)**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en œuvre : 12 octobre 2004			Date de cl�ture : 31 mars 2009
Description Ce programme stimule le d�veloppement �conomique communautaire des r�gions rurales de l’Est de l’Ontario
R�sultat strat�gique Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
R�sultats obtenus Le programme am�liore la capacit� des collectivit�s et le d�veloppement �conomique durable � long terme de l’Est ontarien.
Activit� de programme : Secteur des op�rations — D�veloppement �conomique
Total des contributions	11 950	9 599	10 000	9 400	9 400	600
Total pour l’activit� de programme	11 950	9 599	10 000	9 400	9 400	600
Commentaires sur les �carts Sans objet
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations D’apr�s une �valuation sommative du PDEO men�e en 2007, ce programme peut r�pondre aux besoins de l’Est ontarien; est rentable; et est efficace pour ce qui est de contribuer au d�veloppement socio�conomique des r�gions rurales de l’Est ontarien. Le rapport d’�valuation sera affich� dans le site Web d’Industrie Canada.
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications Les v�rifications sont men�es selon le processus annuel de planification ax�e sur le risque. �tant donn� que d’autres projets pr�sentent un risque plus �lev�, le Programme de d�veloppement de l’Est de l’Ontario n’a �t� soumis � aucune v�rification jusqu’� maintenant.

**FedNor — Programme de d�veloppement du Nord de l’Ontario (PDNO)**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en œuvre : 1^er avril 1996			Date de cl�ture : 30 juin 2011
Description Le programme contribue au d�veloppement �conomique r�gional du Nord de l’Ontario.
R�sultat strat�gique Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
R�sultats obtenus Am�lioration de la capacit� communautaire et d�veloppement �conomique durable � long terme dans le Nord de l’Ontario
Activit� de programme : Secteur des op�rations — D�veloppement �conomique
Total des contributions	44 545	36 859	36 440	37 184	37 184	(744)
Total pour l’activit� de programme	44 545	36 859	36 440	37 184	37 184	(744)
Commentaires sur les �carts Sans objet
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations Une �valuation formative du PDNO effectu�e en 2008 a r�v�l� que le programme se faisait bien en collaboration avec d’autres programmes gouvernementaux, �vitait les chevauchements et rem�diait enti�rement aux probl�mes de surveillance, de collecte de donn�es et de communication de l’information sur le rendement relev�s dans les �valuations ant�rieures, en plus de r�pondre aux exigences du cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats. Le rapport d’�valuation sera affich� sur le site web d'Industrie Canada.
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications La Direction g�n�rale de la v�rification et de l’�valuation d’Industrie Canada a r�alis� une v�rification du PDNO en 2007. La v�rification a permis d’�tablir que le cadre de contr�le de gestion, les pratiques connexes et les contr�les internes sont en place et conformes � la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Tr�sor. Elle a �galement �tabli l’existence de processus de gestion ad�quats pour �valuer la conformit� du b�n�ficiaire � l’entente de contribution qu’il a conclue. Le rapport de v�rification sera affich� sure le site Web d'Industrie Canada.

**Programme d’eau potable de l’Ontario**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	Planned r�elles 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en œuvre : 15 f�vrier 2008			Date de cl�ture : 31 mars 2011
Description Le Programme d’eau potable de l’Ontario offre un financement sous forme de subventions � de petites municipalit�s rurales ontariennes dont les projets d’approvisionnement en eau potable financ�s en vertu du Programme d’infrastructures Canada-Ontario accusent des hausses de co�ts en raison de l’obligation de se conformer � la r�glementation provinciale en mati�re d’eau potable.
R�sultat strat�gique Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
R�sultat obtenu Promotion du d�veloppement �conomique r�gional dans certaines petites municipalit�s rurales de l’Ontario en r�duisant le poids financiers de la mise au point de projets visant l’eau potable.
Activit� de programme : Secteur des op�rations — D�veloppement �conomique
Total des subventions	–	–	–	19 400	2 169	(2 169)
Total pour l’activit� de programme	–	–	–	19 400	2 169	(2 169)
Commentaires sur les �carts Comme le programme n’a d�but� qu’en f�vrier 2008, les d�penses r�elles sont modestes par rapport au total des autorisations en 2007-2008.
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations Sans objet
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications Sans objet

**M�canisme de financement structur� (MFS)**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en œuvre : 31 septembre 2001			Date de cl�ture : 31 mars 2013
Description En septembre 2007, le Conseil du Tr�sor a approuv� le renouvellement du programme du M�canisme de financement structur� pour cinq ans, � compter de 2007-2008, en y investissant 50 millions de dollars au cours des trois prochaines ann�es. Ce programme stimule les activit�s �conomiques du secteur canadien de la construction navale et maritime industrielle en offrant une aide financi�re aux acheteurs ou preneurs � bail de navires de construction canadienne. Objectifs : Le MFS aidera � faire en sorte que le secteur de la construction navale soit en mesure de r�pondre aux besoins du gouvernement f�d�ral en mati�re d’approvisionnement et de maintenance en 2009 et les ann�es suivantes. Le MFS permettra � l’industrie canadienne de la construction navale de maintenir un cadre concurrentiel, comme le requiert la politique d’approvisionnement f�d�rale au Canada. Compte tenu du contexte international actuel dans lequel �volue le secteur de la construction navale et maritime industrielle, le MFS est un �l�ment cl� du cadre strat�gique canadien de la construction navale (Cap sur les nouveaux d�bouch�s : Nouveau cadre strat�gique pour le secteur canadien de la construction navale et maritime industrielle), qui vise � atteindre les objectifs susmentionn�s.
R�sultat strat�gique Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
R�sultats obtenus En 2007-2008, trois projets ont �t� approuv�s dans le cadre du MFS, et le co�t du programme par ann�e-personne pour les cinq projets ayant fait l’objet d’un contrat devrait s’�lever � 19 109 $, ce qui est conforme aux objectifs. Les d�boursements se sont �lev�s � 4,9 millions de dollars, ce qui repr�sente des ventes de 99 millions de dollars dans les chantiers navals. Les cinq projets ayant fait l’objet d’un contrat repr�sentent un emploi pr�vu de 653 ann�es-personnes.
Activit� de programme : Secteur de l’industrie — D�veloppement �conomique
Total des contributions	16 025	9 854	21 510	15 550	4 967	16 543
Total pour l’activit� de programme	16 025	9 854	21 510	15 550	4 967	16 543
Commentaires sur les �carts Deux facteurs ont donn� lieu � un �cart important entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles. Tout d’abord, quatre projets ont �t� retir�s et n’ont pas utilis� les ressources qui leur avaient �t� allou�es. Deuxi�mement, en raison de retards de fabrication dans les projets en cours, les fonds qui devaient �tre d�bours�s en 2007-2008 seront maintenant utilis�s en 2008-2009, car le programme du MFS ne fournit des fonds qu’une fois que le navire est termin�.
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations Les cycles de financement du MFS devraient �tre examin�s de concert avec la mise en place d’un m�canisme d’approbation de principe en vue de r�pondre aux cycles de production dans l’industrie de la construction navale, o� le d�veloppement, du processus de soumission au lancement, peut prendre jusqu’� quatre ans. On devrait communiquer r�guli�rement avec les repr�sentants de l’industrie de la construction navale et des propri�taires de navires. Les administrateurs du programme du MFS devraient concevoir et mettre en œuvre une strat�gie de marketing nationale aupr�s des propri�taires de navires et du secteur de la construction navale afin de faire conna�tre les avantages et les contraintes du programme. Le personnel du programme du MFS devrait jouer un r�le de coop�ration et de coordination plus actif dans le cadre des programmes compl�mentaires offerts par les gouvernements et organismes f�d�raux et provinciaux. Le programme du MFS devrait amorcer des consultations afin de d�terminer s’il est possible d’�tablir une version nationale des garanties de rendement en mati�re d’exportations d’Exportations et d�veloppement Canada. Les modalit�s ult�rieures du MFS devraient mettre fin au volet assurance-cr�dit, qui n’a pas �t� utilis� pendant la dur�e du programme, et le remplacer par un cautionnement ou d’autres garanties propres � am�liorer la comp�titivit� de chantiers navals plus petits. La Direction g�n�rale de l’a�rospatiale, de la d�fense et de la marine devrait �tablir des donn�es de r�f�rence et des indicateurs/crit�res de rendement de base visant � contribuer � mesurer les r�sultats � long terme du MFS. www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/01929f.html
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications Conclusions de la v�rification : On a relev� des cas o� l’information figurant dans les dossiers de projet n’�tait pas �tay�e par des documents justificatifs suffisants ou n’�tait pas conforme aux proc�dures document�es du programme. La date de r�ception d’une demande compl�te dans le cadre du programme n’est pas indiqu�e clairement.

Renseignements sur d’autres programmes

**Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC)³**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en œuvre : 1961			Date de cl�ture : Permanent
Description Programme de partage des pertes sur pr�t, en partenariat avec des institutions financi�res, en vue d’accro�tre l’acc�s des PME canadiennes au financement.
R�sultat strat�gique Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
R�sultats obtenus Pr�ts consentis : Un total de 9 015 pr�ts, repr�sentant 1 006,8 millions de dollars, a �t� consenti � des PME dans le cadre du programme FPEC en 2007-2008. Demandes d’indemnisation pay�es : En 2007-2008, 1 843 demandes au titre du programme FPEC totalisant 99,3 millions de dollars, 43 demandes au titre de la LPPE totalisant 1,3 million de dollars et 35 demandes au titre du Projet pilote de location-acquisition totalisant 0,9 million de dollars ont �t� pay�es.
Activit� de programme : Secteur des op�rations – D�veloppement �conomique
Total des autres types de paiements de transfert	72 975	81 283	92 000	100 259	100 259	(8 259)
Total pour l’activit� de programme	72 975	81 283	92 000	100 259	100 259	(8 259)
Commentaires sur les �carts Sans objet
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations En 2004-2005, le programme FPEC a fait l’objet d’un examen portant sur une p�riode de cinq ans, soit du 1^er avril 1999 au 31 mars 2004. L’examen a conclu que le programme reste adapt� aux besoins des petites entreprises, qu’il n’existe aucune autre solution de rechange viable et que le chevauchement entre le programme et d’autres initiatives f�d�rales qui appuient l’acc�s des petites entreprises au financement est minime. Des recherches ind�pendantes et une �valuation externe du programme FPEC men�e sous la direction d’un comit� des secteurs public et priv�, reposant sur le Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats, ont �t� r�alis�es � l’appui de cet examen. www.ic.gc.ca/epic/site/sbrp-rppe.nsf/fr/rd00901f.html www.ic.gc.ca/epic/site/sbrp-rppe.nsf/fr/rd01126f.html Le prochain examen du programme FPEC couvrant une p�riode de cinq ans, soit du 1^er avril 2004 au 31 mars 2009, doit �tre d�pos� au Parlement avant le 31 mars 2010.
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications En 2007-2008, le programme FPEC a fait l’objet d’une v�rification interne de la gestion de ses recettes. On attend les conclusions de la v�rification.

³ Industrie Canada est responsable du programme de Financement des petites entreprises du Canada (FPEC). �tant donn� que ce programme n’offre aucune subvention ni contribution, le tableau � Renseignements sur les programmes de paiements de transfert � n’en fait pas �tat.

**Garantie de pr�t conform�ment au paragraphe 14(1)b) de la *Loi sur le minist�re de l’Industrie*⁴**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en œuvre : 1977			Date de cl�ture : 2008
Description Programme de partage des pertes sur pr�t men� en partenariat avec des institutions financi�re du secteur priv� et visant � aider Bombardier � commercialiser ses avions � turbopropulseurs DHC-7 et DHC-8 afin d’accro�tre la comp�titivit� de l’industrie a�rospatiale canadienne.
R�sultat strat�gique Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
R�sultats obtenus Le programme a �t� �labor� afin d’aider Bombardier � commercialiser ses avions � turbopropulseurs en offrant une aide au financement des ventes (assurance contre les pertes aux pr�teurs et aux bailleurs offrant un financement aux acheteurs de l’avion � turbopropulseurs de Bombardier). Les objectifs du programme, soit l’am�lioration de la comp�titivit� de Bombardier et de l’industrie a�rospatiale canadienne et la cr�ation d’emplois, ont �t� atteints.
Activit� de programme : Secteur de l’industrie — D�veloppement �conomique
Total des autres types de paiements de transfert	–	–	–	108 388	108 388	(108 388)
Total pour l’activit� de programme	–	–	–	108 388	108 388	(108 388)
Commentaires sur les �carts Assurance-cr�dit (partage des pertes sur les pr�ts et les locations-acquisitions) de 1 milliard de dollars sur la dur�e du programme. Le portefeuille minist�riel de projets dont le financement des ventes d’avions n’a pas �t� rembours� a diminu� en 2007-2008 et une demande d’indemnisation de 108 388 000 $ a �t� pay�e au pr�teur.
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations Sans objet
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications Sans objet

⁴ Industrie Canada est responsable du Programme d’expansion des entreprises – Financement des ventes d’a�ronefs. �tant donn� que ce programme n’offre aucune subvention ni contribution, le tableau � Renseignements sur les programmes de paiements de transfert � n’en fait pas �tat.

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Rapports ministériels sur le rendement

2007-2008

ARCHIVÉ - Industrie Canada

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Tableau 4 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert d’Industrie Canada

Un march� �quitable, efficace et concurrentiel

Une �conomie innovatrice

Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables

Renseignements sur d’autres programmes