Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
La liste ci-après présente, par résultat stratégique, les programmes de paiements de transfert d’Industrie Canada dont les transferts dépassent 5 millions de dollars. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces programmes, y compris leur objet et les résultats prévus, consulter le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Une économie innovatrice
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Renseignements sur d’autres programmes
Union internationale des télécommunications (UIT), Suisse | |||||||
Date de mise en œuvre : 1932-1933 | Date de clôture : 31 décembre 2007 | ||||||
Description Le Canada est signataire de l’accord sur le traité de l’Union internationale des télécommunications (UIT), négocié tous les quatre ans à une conférence de plénipotentiaires, conformément aux obligations découlant du traité en vertu de la Constitution et de la Convention de l’UIT. L’adhésion et la contribution du Canada à l’UIT, la place qu’il occupe dans cette organisation et sa participation à des activités connexes permettent au pays d’obtenir des résultats à l’échelle internationale dans une foule de domaines qui touchent à la radiocommunication, à la normalisation et au développement des télécommunications. La contribution du Canada à l’UIT est proportionnelle à sa place dans le monde et à son engagement envers les Nations Unies et leurs institutions spécialisées. |
|||||||
Résultat stratégique Un marché équitable, efficace et concurrentiel |
|||||||
Résultats obtenus Le Canada a obtenu des résultats dans un large éventail de dossiers influant sur la gestion internationale du spectre de radiofréquences et de l’orbite des satellites, l’élaboration efficiente et rapide de normes internationales ainsi que la promotion de la connectivité dans les pays en développement pour aider à combler le fossé numérique au profit des utilisateurs et des producteurs canadiens de services et de matériel de télécommunications. |
|||||||
(en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2005-2006 | Dépenses réelles 2006-2007 | Dépenses prévues 2007-2008 | Total des autorisations 2007-2008 |
Dépenses réelles 2007-2008 | Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Activité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications — Marché | |||||||
Total des subventions | 6 655 | 6 099 | 6 808 | 6 808 | 5 929 | 879 | |
Total pour l’activité de programme | 6 655 | 6 099 | 6 808 | 6 808 | 5 929 | 879 | |
Commentaires sur les écarts Sans objet |
|||||||
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations Une analyse de la capacité d’évaluation du programme de subventions d’Industrie Canada et de ses activités connexes pour l’UIT a été menée entre décembre 2007 et mars 2008. La Direction générale de la vérification et de l’évaluation effectuera une évaluation entre avril et décembre 2008. |
|||||||
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications Les vérifications sont menées selon un processus annuel de planification axée sur le risque. Étant donné que d’autres projets présentent un risque plus élevé, l’UIT n’a été soumise à aucune vérification jusqu’à maintenant. |
Programme pilote de fonds de commercialisation pour la recherche universitaire | ||||||
Résultat stratégique Une économie innovatrice |
||||||
(en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2005-2006 | Dépenses réelles 2006-2007 | Dépenses prévues 2007-2008 |
Total des autorisations 2007-2008 |
Dépenses réelles 2007-2008 | Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
---|---|---|---|---|---|---|
Activité de programme : Secteur de la politique — S-T et innovation | ||||||
Total des subventions | 10 162 | 10 162 | ||||
Total pour l’activité de programme | 10 162 | 10 162 | ||||
Commentaires sur les écarts Le budget de 2004 prévoyait 75 millions de dollars sur cinq ans pour deux programmes pilotes de fonds destinés à favoriser la commercialisation de la recherche financée au moyen de fonds fédéraux, soit l’un pour les universités et les hôpitaux de recherche et l’autre pour les laboratoires fédéraux. Depuis, le financement des deux programmes a été diminué de 7,5 millions par suite de l’examen des dépenses pangouvernemental annoncé dans le budget de 2006. La portion des fonds restants destinée aux universités (45,9 millions) a été affectée à une initiative du budget de 2007 à l’appui de la commercialisation de la recherche industrie-universités (c.-à-d. les Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises). Un montant total de 21,6 millions de dollars est actuellement disponible sur une période de quatre ans à l’intérieur du cadre financier pour favoriser la commercialisation dans les laboratoires fédéraux. Industrie Canada met actuellement au point différentes options pour la conception et l’exécution du programme, en collaboration avec les ministères et organismes à vocation scientifique, les organismes centraux et des spécialistes de l’extérieur. |
||||||
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations Sans objet |
||||||
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications Sans objet |
Programme des adhérents pionniers h2 | |||||||
Date de mise en œuvre : 9 octobre 2003 | Date de clôture : 31 mars 2008 | ||||||
Description Dans le cadre du Programme des adhérents pionniers de l’hydrogène (h2), Industrie Canada offrait une aide financière aux entreprises canadiennes menant des activités de recherche-développement axées sur la technologie de l’hydrogène et les technologies compatibles avec l’hydrogène. Il appuyait également les activités de démonstration de ces technologies et favorisait leur adoption rapide sur le marché. Les modalités du programme ont expiré le 31 mars 2008. |
|||||||
Résultat stratégique Une économie innovatrice |
|||||||
Résultats obtenus
|
|||||||
(en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2005-2006 | Dépenses réelles 2006-2007 | Dépenses prévues 2007-2008 | Total des autorisations 2007-2008 |
Dépenses réelles 2007-2008 | Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Activité de programme : Partenariat technologique Canada — S-T et innovation | |||||||
Total des contributions | 4 512 | 5 539 | 5 201 | 2 401 | 2 006 | 3 195 | |
Total pour l’activité de programme | 4 512 | 5 539 | 5 201 | 2 401 | 2 006 | 3 195 | |
Commentaires sur les écarts Sans objet |
|||||||
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations L’évaluation finale du programme des adhérents pionniers h2 a pris fin en mars 2008. Dans l’ensemble, les représentants du gouvernement et de l’industrie considèrent que le programme concordait avec les besoins de l’industrie au moment de sa création en 2003. Depuis, l’industrie a toutefois considérablement évolué sur le plan des progrès technologiques et des développements industriels, obtenant notamment des succès sur le plan commercial. |
|||||||
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications La Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’Industrie Canada a mené une vérification du Programme des adhérents pionniers h2 en juin 2006. Les résultats de cette vérification sont affichés dans le site Web du Ministère. |
Date de mise en œuvre : 3 octobre 2005 | Date de clôture : 31 mars 2011 | |||||
Description Ce programme propose un mécanisme pour financer, en totalité ou en partie, les grands projets stratégiques dans le secteur automobile en utilisant le cadre financier. Les investissements stratégiques dans la recherche industrielle, le développement préconcurrentiel ainsi que dans l’adaptation et l’adoption de la technologie dans le secteur automobile aideront à stimuler la croissance économique au Canada et le développement industriel durable. |
||||||
Résultat stratégique Une économie innovatrice |
||||||
Résultats obtenus Investissement dans les activités d’adaptation et d’adoption de la technologie dans l’industrie automobile |
||||||
(en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2005-2006 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Total des autorisations 2007-2008 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
---|---|---|---|---|---|---|
Activité de programme : Partenariat technologique Canada — S-T innovation | ||||||
Total des contributions | 163 266 | 41 443 | 111 990 | 99 006 | 99 006 | 12 984 |
Total pour l’activité de programme | 163 266 | 41 443 | 111 990 | 99 006 | 99 006 | 12 984 |
Commentaires sur les écarts Sans objet |
||||||
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations Une évaluation formative du PPSI est prévue en 2008-2009. |
||||||
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications Les vérifications sont menées selon un processus annuel de planification axée sur le risque. Étant donné que d’autres projets présentent un risque plus élevé, le PPSI n’a été soumis à aucune vérification jusqu’à maintenant. |
Date de mise en œuvre : 2 avril 2007 | Date de clôture : 31 mars 2012 | |||||
Description Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada contribue à la recherche industrielle et au développement préconcurrentiel dans les secteurs de l’aérospatiale et de la défense. Les principaux objectifs du programme sont les suivants : encourager la recherche-développement (R-D) propre à stimuler l’innovation et l’excellence des nouveaux produits et services; accroître la compétitivité des entreprises canadiennes de l’aérospatiale et de la défense; et favoriser la collaboration entre les instituts de recherche, les universités et collèges et le secteur privé. |
||||||
Résultat stratégique Une économie innovatrice |
||||||
Résultats obtenus
|
||||||
(en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2005-2006 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Total des autorisations 2007-2008 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
---|---|---|---|---|---|---|
Activité de programme : Partenariat technologique Canada - S-T innovation | ||||||
Total des contributions | – | – | – | 25 000 | 10 500 | 10 500 |
Total pour l’activité de programme | – | – | – | 25 000 | 10 500 | 10 500 |
Commentaires sur les écarts Comme l’ISAD a été approuvée après la production du RPP de 2007-2008, ces dépenses n’y figurent pas. Après l’approbation du programme, un projet a été retenu en 2007-2008 et il a bénéficié d’un financement de 10,5 millions de dollars. |
||||||
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations Examen de mise en œuvre — Troisième et quatrième trimestres de 2008-2009 Évaluation formative — À mi-parcours (fin de 2009-2010) Évaluation sommative — En fin de parcours (31 décembre 2011) |
||||||
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications Une vérification interne est prévue en 2008-2009. |
Date de mise en œuvre : 11 mars 1996 | Date de clôture : 31 décembre 2006 | |||||
Description Ce programme offrait une aide financière pour la recherche-développement stratégique et des projets pilotes dans les secteurs de l'aérospatiale et de la défense, de l'environnement et des technologies habilitantes, susceptibles d’avoir des retombées sur le plan économique, social et environnemental pour la population canadienne. Les modalités de Partenariat technologique Canada ont expiré le 31 décembre 2006, mais les ententes de contribution déjà conclues avec des entreprises doivent encore être gérées conformément aux dispositions convenues. |
||||||
Résultat stratégique Une économie innovatrice |
||||||
Résultats obtenus Investissement dans les activités de recherche-développement dans les industries de l’aérospatiale, de la défense, de l’environnement et des technologies habilitantes. |
||||||
(en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2005-2006 |
Dépenses réelles 2006-;2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Total des autorisations 2007-2008 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
---|---|---|---|---|---|---|
Activité de programme : Partenariat technologique Canada — S-T et innovation | ||||||
Total des contributions | 283 858 | 295 251 | 241 859 | 283 928 | 256 553 | (14 694) |
Total pour l’activité de programme | 283 858 | 295 251 | 241 859 | 283 928 | 256 553 | (14 694) |
Commentaires sur les écarts Sans objet |
||||||
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations Une évaluation sommative de PTC est prévue pour 2011-2012 |
||||||
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications La Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’Industrie Canada a mené en juin 2006 une vérification et une évaluation du programme PTC. Les résultats de la vérification et ceux de l’évaluation sont disponibles. |
Entreprise autochtone Canada : Comme ce programme a été transféré à Affaires indiennes et du Nord Canada en décembre 2006, il n’y a aucune information à publier sur les résultats. |
Date de mise en œuvre : 25 octobre 2000 | Date de clôture : 31 mars 2009 | |||||
Description Le Programme d’infrastructures Canada-Ontario accorde une aide financière pour la construction, la rénovation, l’expansion ou l’amélioration importante d’infrastructures qui contribuent à rehausser la qualité de vie des Ontariens et à jeter les bases d’une croissance économique soutenue au cours du XXIe siècle. |
||||||
Résultat stratégique Une industrie concurrentielle et des collectivités durables |
||||||
Résultats obtenus Sans objet |
||||||
(en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2005-2006 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Total des autorisations 2007-2008 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
---|---|---|---|---|---|---|
Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique | ||||||
Total des contributions | 115 942 | 94 250 | 55 788 | 56 538 | 33 004 | 22 784 |
Total pour l’activité de programme | 115 942 | 94 250 | 55 788 | 56 538 | 33 004 | 22 784 |
Commentaires sur les écarts L’écart est attribuable à la restructuration des fonds à la fin de l’exercice par suite d’un changement dans les projections de trésorerie. |
||||||
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations Les évaluations sont menées par Infrastructure Canada. |
||||||
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications La publication des résultats des vérifications préliminaires des projets est prévue pour l’automne 2008. |
Date de mise en œuvre : 1er janvier 2003 | Date de clôture : 31 mars 2010 | |||||
Description Le PICTV vise à aider les entreprises du secteur canadien du textile et du vêtement en lançant des initiatives qui les aideront à maximiser leur productivité, à cerner des créneaux de grande valeur, à améliorer les activités de commerce électronique, à renforcer les stratégies de marketing mondial et d’image de marque et à faciliter l’accès au capital. Ce programme comprend un volet pour les entreprises (demandeurs du secteur privé) et un volet pour les initiatives nationales (associations à but non lucratif qui représentent les industries du textile ou du vêtement à l’échelle nationale). Depuis 2004, le Programme comporte aussi un volet voué à l’efficacité de la production (CANtex) et s’adressant aux producteurs de textile. En 2006, on a mis en place un volet de diversification à l’intention des entreprises de textile qui veulent réorienter leur production actuelle, en totalité ou en partie, afin d’opter pour des produits à plus grande valeur ajoutée destinés à des créneaux de marché en croissance. |
||||||
Résultat stratégique Une industrie concurrentielle et des collectivités durables |
||||||
Résultats obtenus Depuis sa création, le volet Efficacité de la production textile (CANtex) du programme a appuyé environ 372 projets, dont 147 avaient été approuvés par Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC), partenaire d’Industrie Canada pour l’exécution du programme au Québec. Ces projets ont aidé l’industrie à améliorer sa productivité, à développer de nouveaux produits et à conquérir de nouveaux marchés. Le volet des initiatives nationales aide les associations du secteur du textile et du vêtement grâce à des projets visant à instaurer des pratiques exemplaires dans la fabrication et le développement de chaînes de valeur, à exploiter les technologies de pointe ainsi qu’à définir et à mettre en œuvre des stratégies de marketing mondial. Depuis la création du programme, ce volet a appuyé près de 210 projets. Depuis sa création en 2003, le PICTV a financé près de 900 projets (dont certains en collaboration avec DEC) dans les industries du textile et du vêtement. |
||||||
(en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2005-2006 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Total des autorisations 2007-2008 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
---|---|---|---|---|---|---|
Activité de programme : Secteur de l’industrie — Développement économique | ||||||
Total des contributions | 6 740 | 6 469 | 5 473 | 6 473 | 5 729 | (256) |
Total pour l’activité de programme | 6 740 | 6 469 | 5 473 | 6 473 | 5 729 | (256) |
Commentaires sur les écarts L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à la crise qui sévit dans l’industrie, exacerbée par l’appréciation du dollar canadien, si bien que les nouveaux demandeurs et bénéficiaires du programme sont aux prises avec des difficultés financières intermittentes. Cette situation a ralenti la mise en œuvre des projets et réduit la capacité de l’industrie à investir dans des projets de diversification. |
||||||
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations Par suite de l’Évaluation formative du Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV) – Volet Efficacité de la production textile (VEPT/CANtex), Industrie Canada a élaboré un plan d’action mettant l’accent sur la mesure du rendement et il a commencé à le mettre en œuvre. Il donne ainsi suite aux recommandations formulées comme en fait état la réponse de la direction. |
||||||
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications Les résultats de la vérification interne du PICTV menée en 2007-2008 seront présentés au Comité de vérification et d’évaluation du Ministère en septembre 2008. |
Date de mise en œuvre : octobre 1994 | Date de clôture : 31 mars 2009 | |||||
Description Le PAC, qui a été lancé pendant l’exercice 1995-1996, a été créé dans le cadre de l’initiative gouvernementale « Un Canada branché » afin de donner un accès à prix abordable à Internet et à ses services et outils. Le but du programme était de permettre à tous les Canadiens et à toutes les collectivités du pays de participer pleinement à l’économie du savoir. Les sites du PAC, qui se trouvent dans des écoles, des bibliothèques, des centres communautaires et des centres d’amitié, sont exploités en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et des organismes sans but lucratif. |
||||||
Résultat stratégique Une industrie concurrentielle et des collectivités durables |
||||||
Résultats obtenus En 2007-2008, le PAC a appuyé environ 3 800 sites d’accès public à Internet dans chaque province et territoire. |
||||||
(en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2005-2006 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Total des autorisations 2007-2008 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
---|---|---|---|---|---|---|
Activité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications (STIT) — Développement économique | ||||||
Total des contributions | 29 442 | 25 534 | 23 000 | 23 927 | 23 622 | (622) |
Total pour l’activité de programme | 29 442 | 25 534 | 23 000 | 23 927 | 23 622 | (622) |
Commentaires sur les écarts L’écart de 0,6 million de dollars est attribuable aux fonds supplémentaires accordés par le Ministère, qui s’ajoutent au financement approuvé dans le cadre financier. |
||||||
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations L’évaluation la plus récente du PAC a été réalisée en janvier 2004. Il en ressort que le PAC a réussi à combler le fossé en ce qui concerne l’accès public à Internet et les compétences et qu’il continue d’être pertinent. On a également jugé que le programme atteignait les groupes ciblés et que son exécution était conforme à l’intention visée. Étude d’évaluation du Programme d’accès communautaire (PAC) (le 16 janvier 2004) |
||||||
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications La vérification la plus récente du PAC a été menée en 2003 et approuvée par la haute direction en février 2004. Il s’agissait en fait d’une vérification de suivi de certains programmes gérés par la Direction générale des applications de l’autoroute de l’information et axés principalement sur le PAC. La vérification de suivi a conclu que la Direction générale avait mis en œuvre toutes les mesures requises dans le plan d’action de septembre 2000 à la satisfaction du Comité de vérification et d’évaluation du Ministère. Vérification de suivi des programmes sélectionnés de la Direction générale des applications de l’autoroute de l’information (DGAAI) (janvier 2004) |
||||||
1Les dépenses prévues comprennent 9,3 millions de dollars pour la Stratégie emploi jeunesse et 7,7 millions pour le Programme d’accès communautaire. Comme les dépenses prévues se rapportant à la Stratégie emploi jeunesse sont inférieures à 5 millions de dollars, elles ne figurent pas au Tableau 12 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert d’Industrie Canada du Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008. Elles sont toutefois incluses dans les dépenses prévues totales du Ministère.
Date de mise en œuvre : 1994 | Date de clôture : 31 mars 2013 | |||||
Description Depuis l’exercice 1993-1994, le programme Ordinateurs pour les écoles (OPE) appuie la remise à neuf d’ordinateurs et de matériel connexe donnés par les gouvernements ou les entreprises et il les distribue ensuite partout au Canada dans les écoles, les bibliothèques et les organismes d’apprentissage sans but lucratif enregistrés. Il met aussi en œuvre l’Initiative jeunesse de l’OPE, qui est financée par l’intermédiaire de la Stratégie emploi jeunesse de Ressources humaines et Développement social Canada. Grâce à cette initiative, les jeunes âgés de 15 à 30 ans peuvent faire des stages dans les centres de remise à neuf d’ordinateurs afin d’acquérir des compétences dans le domaine des technologies de l’information et des communications et de se préparer ainsi à occuper un emploi. Ces centres répartis dans toutes les régions du pays assurent différents services, par exemple la réparation d’ordinateurs, le soutien technique et la conception de sites Web. |
||||||
Résultat stratégique Une industrie concurrentielle et des collectivités durables |
||||||
Résultats obtenus En 2007-2008, 78 102 ordinateurs ont été remis à neuf et distribués à des écoles et à d’autres organismes d’apprentissage dans le cadre du programme Ordinateurs pour les écoles. Depuis la création du programme en 1994, 896 726 ordinateurs ont été distribués à des écoles et à d’autres organismes d’apprentissage. |
||||||
(en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2005-2006 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Total des autorisations 2007-2008 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
---|---|---|---|---|---|---|
Activité de programme : STIT — Développement économique | ||||||
Total des contributions | 20 124 | 12 173 | 10 000 | 7 433 | 7 418 | 2 582 |
Total pour l’activité de programme | 20 124 | 12 173 | 10 000 | 7 433 | 7 418 | 2 582 |
Commentaires sur les écarts Les données sur les dépenses prévues comprennent un montant de 2,5 millions de dollars qui a été cédé à Affaires indiennes et du Nord Canada pour la mise en œuvre du programme Premières nations sur Rescol en vertu d’un décret qui transférait à ce ministère l’administration et l’exécution du programme. |
||||||
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations L’évaluation comportait un examen de trois sous-programmes de la famille des programmes Rescol, entre autres Ordinateurs pour les écoles. Elle a notamment fait ressortir la nécessité de promouvoir un nouvel engagement de la part du secteur privé, notamment les grandes entreprises, comme on l’a fait au début du programme. Évaluation du programme Rescol (janvier 2004) |
||||||
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications En 2005, la vérification de la famille des programmes Rescol, dont OPE, a révélé que le cadre et les pratiques du contrôle de gestion et les contrôles internes sont adéquats et qu’ils respectent la Politique sur les paiements de transferts du Conseil du Trésor. Elle a aussi montré que ces programmes ont mis en place plusieurs pratiques exemplaires et de pointe, y compris l’utilisation réussie des partenariats afin de tirer profit d’un soutien supplémentaire pour l’exécution des programmes, l’élaboration conjointe des objectifs et des priorités des programmes, le haut niveau d’engagement du personnel et de la direction ainsi que la fréquence et la forme des communications entre, d’une part, le personnel et la direction du programme et, d’autre part, ses bénéficiaires. Vérification de la famille des programmes Rescol (janvier 2005) |
2Les dépenses prévues comprennent 6,0 millions de dollars pour la Stratégie emploi jeunesse et 4,0 millions pour le programme Ordinateurs pour les écoles. Comme les dépenses prévues se rapportant au programme Ordinateurs pour les écoles sont inférieures à 5 millions de dollars, elles ne figurent pas au Tableau 12 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert d’Industrie Canada du Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008.
Date de mise en œuvre : 1986 | Date de clôture : 2 octobre 2010 | |||||
Description Ce programme stimule le développement économique communautaire dans les régions rurales de l’Ontario. |
||||||
Résultat stratégique Une industrie concurrentielle et des collectivités durables |
||||||
Résultats obtenus Le Programme améliore la capacité des collectivités et le développement économique durable à long terme dans les régions rurales de l’Ontario. |
||||||
(en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2005-2006 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Total des autorisations 2007-2008 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
---|---|---|---|---|---|---|
Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique | ||||||
Total des contributions | 20 259 | 20 261 | 20 860 | 20 816 | 20 816 | 44 |
Total pour l’activité de programme | 20 259 | 20 261 | 20 860 | 20 816 | 20 816 | 44 |
Commentaires sur les écarts Sans objet |
||||||
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations « […] le Programme [de développement des collectivités] est pertinent. Il est nécessaire que le PDC permette le renforcement des capacités au niveau de la collectivité […], des services de planification stratégique, des services de développement des entreprises [et] […] l’accès au capital. Ce sont les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) qui peuvent combler ces besoins le plus efficacement grâce à leurs connaissances et à leur présence au niveau local et grâce à leur capacité de fournir des services qui répondent à la gamme des besoins mentionnés ci-dessus. […] Les services offerts par le programme ne sont pas identiques ni en partie semblables à ceux offerts par d’autres programmes. Toutefois, ils sont complémentaires à la vaste gamme d’initiatives fédérales et à certaines initiatives provinciales. » « […] le Programme [de développement des collectivités] produit des résultats positifs. […] Il doit atteindre les jeunes, les femmes, les Autochtones et les francophones […]. Et, surtout, le programme doit permettre que des changements soient apportés : de nouvelles entreprises doivent être créées, d’autres doivent être maintenues ou prendre de l’expansion; […] le programme est rentable. Bien que certaines améliorations puissent être apportées, le programme ne doit pas offrir les mêmes services que d’autres programmes. » (Évaluation du Programme de développement des collectivités en Ontario, 31 mars 2003) Le Programme de développement des collectivités est actuellement soumis à une évaluation globale par FedNor et les organismes de développement régional qui l’administrent, c’est-à-dire Diversification de l’économie de l’Ouest, Développement économique Canada pour les régions du Québec et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Chacun de ces quatre organismes devrait présenter d’ici juillet 2008 un rapport distinct. La publication du rapport d’évaluation national consolidé est prévue en octobre 2008. |
||||||
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications « Le Programme de développement des collectivités (PDC) est assujetti à un cadre de contrôle de la gestion clairement défini qui a aidé FedNor et Industrie Canada à exécuter le programme […] de façon rentable […]. La direction du programme a établi des contrôles régissant les rôles et les responsabilités de toutes les parties concernées. Les politiques, les lignes directrices et les processus relatifs au programme sont bien documentés et ils fournissent des orientations et des directives aux bénéficiaires et aux clients du programme. Le processus décisionnel qui régit le programme est clairement défini et il est transparent. » (Vérification interne, mai 2004) |
Date de mise en œuvre : 12 octobre 2004 | Date de clôture : 31 mars 2009 | |||||
Description Ce programme stimule le développement économique communautaire des régions rurales de l’Est de l’Ontario |
||||||
Résultat stratégique Une industrie concurrentielle et des collectivités durables |
||||||
Résultats obtenus Le programme améliore la capacité des collectivités et le développement économique durable à long terme de l’Est ontarien. |
||||||
(en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2005-2006 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Total des autorisations 2007-2008 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
---|---|---|---|---|---|---|
Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique | ||||||
Total des contributions | 11 950 | 9 599 | 10 000 | 9 400 | 9 400 | 600 |
Total pour l’activité de programme | 11 950 | 9 599 | 10 000 | 9 400 | 9 400 | 600 |
Commentaires sur les écarts Sans objet |
||||||
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations D’après une évaluation sommative du PDEO menée en 2007, ce programme peut répondre aux besoins de l’Est ontarien; est rentable; et est efficace pour ce qui est de contribuer au développement socioéconomique des régions rurales de l’Est ontarien. Le rapport d’évaluation sera affiché dans le site Web d’Industrie Canada. |
||||||
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications Les vérifications sont menées selon le processus annuel de planification axée sur le risque. Étant donné que d’autres projets présentent un risque plus élevé, le Programme de développement de l’Est de l’Ontario n’a été soumis à aucune vérification jusqu’à maintenant. |
Date de mise en œuvre : 1er avril 1996 | Date de clôture : 30 juin 2011 | |||||
Description Le programme contribue au développement économique régional du Nord de l’Ontario. |
||||||
Résultat stratégique Une industrie concurrentielle et des collectivités durables |
||||||
Résultats obtenus Amélioration de la capacité communautaire et développement économique durable à long terme dans le Nord de l’Ontario |
||||||
(en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2005-2006 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Total des autorisations 2007-2008 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
---|---|---|---|---|---|---|
Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique | ||||||
Total des contributions |
44 545 | 36 859 | 36 440 | 37 184 | 37 184 | (744) |
Total pour l’activité de programme |
44 545 | 36 859 | 36 440 | 37 184 | 37 184 | (744) |
Commentaires sur les écarts Sans objet |
||||||
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations Une évaluation formative du PDNO effectuée en 2008 a révélé que le programme se faisait bien en collaboration avec d’autres programmes gouvernementaux, évitait les chevauchements et remédiait entièrement aux problèmes de surveillance, de collecte de données et de communication de l’information sur le rendement relevés dans les évaluations antérieures, en plus de répondre aux exigences du cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats. Le rapport d’évaluation sera affiché sur le site web d'Industrie Canada. |
||||||
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications La Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’Industrie Canada a réalisé une vérification du PDNO en 2007. La vérification a permis d’établir que le cadre de contrôle de gestion, les pratiques connexes et les contrôles internes sont en place et conformes à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor. Elle a également établi l’existence de processus de gestion adéquats pour évaluer la conformité du bénéficiaire à l’entente de contribution qu’il a conclue. Le rapport de vérification sera affiché sure le site Web d'Industrie Canada. |
Date de mise en œuvre : 15 février 2008 | Date de clôture : 31 mars 2011 | |||||
Description Le Programme d’eau potable de l’Ontario offre un financement sous forme de subventions à de petites municipalités rurales ontariennes dont les projets d’approvisionnement en eau potable financés en vertu du Programme d’infrastructures Canada-Ontario accusent des hausses de coûts en raison de l’obligation de se conformer à la réglementation provinciale en matière d’eau potable. |
||||||
Résultat stratégique Une industrie concurrentielle et des collectivités durables |
||||||
Résultat obtenu Promotion du développement économique régional dans certaines petites municipalités rurales de l’Ontario en réduisant le poids financiers de la mise au point de projets visant l’eau potable. |
||||||
(en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2005-2006 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Planned réelles 2007-2008 |
Total des autorisations 2007-2008 | Dépenses réelles 2007-2008 |
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
---|---|---|---|---|---|---|
Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique | ||||||
Total des subventions |
– | – | – | 19 400 | 2 169 | (2 169) |
Total pour l’activité de programme |
– | – | – | 19 400 | 2 169 | (2 169) |
Commentaires sur les écarts Comme le programme n’a débuté qu’en février 2008, les dépenses réelles sont modestes par rapport au total des autorisations en 2007-2008. |
||||||
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations Sans objet |
||||||
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications Sans objet |
Date de mise en œuvre : 31 septembre 2001 | Date de clôture : 31 mars 2013 | |||||
Description En septembre 2007, le Conseil du Trésor a approuvé le renouvellement du programme du Mécanisme de financement structuré pour cinq ans, à compter de 2007-2008, en y investissant 50 millions de dollars au cours des trois prochaines années. Ce programme stimule les activités économiques du secteur canadien de la construction navale et maritime industrielle en offrant une aide financière aux acheteurs ou preneurs à bail de navires de construction canadienne. Objectifs :
Compte tenu du contexte international actuel dans lequel évolue le secteur de la construction navale et maritime industrielle, le MFS est un élément clé du cadre stratégique canadien de la construction navale (Cap sur les nouveaux débouchés : Nouveau cadre stratégique pour le secteur canadien de la construction navale et maritime industrielle), qui vise à atteindre les objectifs susmentionnés. |
||||||
Résultat stratégique Une industrie concurrentielle et des collectivités durables |
||||||
Résultats obtenus En 2007-2008, trois projets ont été approuvés dans le cadre du MFS, et le coût du programme par année-personne pour les cinq projets ayant fait l’objet d’un contrat devrait s’élever à 19 109 $, ce qui est conforme aux objectifs. Les déboursements se sont élevés à 4,9 millions de dollars, ce qui représente des ventes de 99 millions de dollars dans les chantiers navals. Les cinq projets ayant fait l’objet d’un contrat représentent un emploi prévu de 653 années-personnes. |
||||||
(en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2005-2006 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Total des autorisations 2007-2008 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
---|---|---|---|---|---|---|
Activité de programme : Secteur de l’industrie — Développement économique | ||||||
Total des contributions |
16 025 | 9 854 | 21 510 | 15 550 | 4 967 | 16 543 |
Total pour l’activité de programme |
16 025 | 9 854 | 21 510 | 15 550 | 4 967 | 16 543 |
Commentaires sur les écarts Deux facteurs ont donné lieu à un écart important entre les dépenses prévues et les dépenses réelles. Tout d’abord, quatre projets ont été retirés et n’ont pas utilisé les ressources qui leur avaient été allouées. Deuxièmement, en raison de retards de fabrication dans les projets en cours, les fonds qui devaient être déboursés en 2007-2008 seront maintenant utilisés en 2008-2009, car le programme du MFS ne fournit des fonds qu’une fois que le navire est terminé. |
||||||
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
|
||||||
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications Conclusions de la vérification :
|
Date de mise en œuvre : 1961 | Date de clôture : Permanent | |||||
Description Programme de partage des pertes sur prêt, en partenariat avec des institutions financières, en vue d’accroître l’accès des PME canadiennes au financement. |
||||||
Résultat stratégique Une industrie concurrentielle et des collectivités durables |
||||||
Résultats obtenus Prêts consentis : Un total de 9 015 prêts, représentant 1 006,8 millions de dollars, a été consenti à des PME dans le cadre du programme FPEC en 2007-2008. Demandes d’indemnisation payées : |
||||||
(en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2005-2006 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Total des autorisations 2007-2008 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
---|---|---|---|---|---|---|
Activité de programme : Secteur des opérations – Développement économique | ||||||
Total des autres types de paiements de transfert |
72 975 | 81 283 | 92 000 | 100 259 | 100 259 | (8 259) |
Total pour l’activité de programme |
72 975 | 81 283 | 92 000 | 100 259 | 100 259 | (8 259) |
Commentaires sur les écarts Sans objet |
||||||
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations En 2004-2005, le programme FPEC a fait l’objet d’un examen portant sur une période de cinq ans, soit du 1er avril 1999 au 31 mars 2004. L’examen a conclu que le programme reste adapté aux besoins des petites entreprises, qu’il n’existe aucune autre solution de rechange viable et que le chevauchement entre le programme et d’autres initiatives fédérales qui appuient l’accès des petites entreprises au financement est minime. Des recherches indépendantes et une évaluation externe du programme FPEC menée sous la direction d’un comité des secteurs public et privé, reposant sur le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats, ont été réalisées à l’appui de cet examen. www.ic.gc.ca/epic/site/sbrp-rppe.nsf/fr/rd00901f.html www.ic.gc.ca/epic/site/sbrp-rppe.nsf/fr/rd01126f.html Le prochain examen du programme FPEC couvrant une période de cinq ans, soit du 1er avril 2004 au 31 mars 2009, doit être déposé au Parlement avant le 31 mars 2010. |
||||||
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications En 2007-2008, le programme FPEC a fait l’objet d’une vérification interne de la gestion de ses recettes. On attend les conclusions de la vérification. |
3 Industrie Canada est responsable du programme de Financement des petites entreprises du Canada (FPEC). Étant donné que ce programme n’offre aucune subvention ni contribution, le tableau « Renseignements sur les programmes de paiements de transfert » n’en fait pas état.
Date de mise en œuvre : 1977 | Date de clôture : 2008 | |||||
Description Programme de partage des pertes sur prêt mené en partenariat avec des institutions financière du secteur privé et visant à aider Bombardier à commercialiser ses avions à turbopropulseurs DHC-7 et DHC-8 afin d’accroître la compétitivité de l’industrie aérospatiale canadienne. |
||||||
Résultat stratégique Une industrie concurrentielle et des collectivités durables |
||||||
Résultats obtenus Le programme a été élaboré afin d’aider Bombardier à commercialiser ses avions à turbopropulseurs en offrant une aide au financement des ventes (assurance contre les pertes aux prêteurs et aux bailleurs offrant un financement aux acheteurs de l’avion à turbopropulseurs de Bombardier). Les objectifs du programme, soit l’amélioration de la compétitivité de Bombardier et de l’industrie aérospatiale canadienne et la création d’emplois, ont été atteints. |
||||||
(en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2005-2006 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Total des autorisations 2007-2008 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
---|---|---|---|---|---|---|
Activité de programme : Secteur de l’industrie — Développement économique | ||||||
Total des autres types de paiements de transfert |
– | – | – | 108 388 | 108 388 | (108 388) |
Total pour l’activité de programme |
– | – | – | 108 388 | 108 388 | (108 388) |
Commentaires sur les écarts Assurance-crédit (partage des pertes sur les prêts et les locations-acquisitions) de 1 milliard de dollars sur la durée du programme. Le portefeuille ministériel de projets dont le financement des ventes d’avions n’a pas été remboursé a diminué en 2007-2008 et une demande d’indemnisation de 108 388 000 $ a été payée au prêteur. |
||||||
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations Sans objet |
||||||
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications Sans objet |
4 Industrie Canada est responsable du Programme d’expansion des entreprises – Financement des ventes d’aéronefs. Étant donné que ce programme n’offre aucune subvention ni contribution, le tableau « Renseignements sur les programmes de paiements de transfert » n’en fait pas état.