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La réponse détaillée du gouvernement aux recommandations formulées par le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie dans son rapport intitulé Le secteur manufacturier : Des défis qui nous forcent à agir a été présentée au Parlement :
En mai 2007, le Bureau de la consommation a représenté le Comité des mesures en matière de consommation (comité fédéral-provincial-territorial composé de responsables de la protection des consommateurs) devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique pour discuter des initiatives fédérales et provinciales axées sur la prévention et la répression du vol d’identité. On peut consulter les témoignages sur le site Web du comité. En juin 2006, les membres du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts ont été autorisés à mener des recherches et à présenter un rapport sur la pauvreté rurale au Canada. FedNor a fait une présentation au Comité sur le sujet en mai 2007. |
Le commissaire à l’environnement et au développement durable a répondu à des pétitions et déposé deux rapports en 2007-2008, l’un sur les stratégies de développement durable (SDD) et l’autre sur les évaluations environnementales stratégiques (EES). Pétitions Pétitions auxquelles Industrie Canada a répondu en 2007-2008 Stratégie de développement durable (SDD) Malgré l’attribution de cotes satisfaisantes à Industrie Canada pour quatre des cinq critères, le commissaire ne considère pas que la SDD IV du Ministère constitue un plan rigoureux. Industrie Canada a obtenu une évaluation insatisfaisante parce que ses cibles n’étaient pas assez précises, mesurables ou assorties d’échéances et qu’elles n’étaient pas publiées dans la SDD IV. Le Ministère a fourni des données indiquant les progrès accomplis au chapitre de la qualité des cibles, notamment la formation offerte au personnel sur les aspects où il y a matière à amélioration. L’examen du programme Ordinateurs pour les écoles a montré que les progrès étaient satisfaisants. Nombre de recommandations formulées dans le rapport portent sur des enjeux qui doivent être abordés à l’échelle gouvernementale et non pris en charge expressément par Industrie Canada. C’est pourquoi le Ministère n’a préparé aucune réponse officielle à la vérification du commissaire, mais il examine et remanie en collaboration avec d’autres ministères l’approche actuelle à l’égard des stratégies de développement durable au sein de l’administration fédérale. Le dépôt de la SDD V, prévu en décembre 2009, devrait marquer le lancement d’une nouvelle approche pour l’élaboration de ces stratégies. Évaluations environnementales stratégiques
Sur une note positive, le commissaire a constaté un accroissement de la formation et de l’orientation. Pour ce qui est des perspectives d’avenir, le commissaire a noté que l’appui de la haute direction et un système de gestion efficace sont essentiels pour progresser sur le front des EES. Il considère également que l’évaluation des EES à l’échelle du gouvernement, qui doit être menée d’ici décembre 2008, est importante pour orienter l’évolution des EES au sein de l’administration fédérale. Bien qu’il ne soit pas l’un des organismes mentionnés expressément dans le rapport du commissaire, Industrie Canada a déjà abordé de nombreux enjeux soulevés dans ce rapport. Dès le 1er avril 2007, le Ministère a commencé à faire preuve d’une très grande transparence dans la gestion des déclarations publiques sur les EES. Le Ministère a rendu son site Web des EES pleinement accessible au public et il en a consacré une portion à l’affichage des déclarations publiques sur les EES détaillées. Ce site comporte un lien donnant accès au site Web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE). Industrie Canada était le cinquième ministère à faire preuve d’une accessibilité et d’une transparence complètes concernant les EES, mais il n’a pas encore eu l’occasion de faire une déclaration publique sur une EES détaillée. En septembre 2007, le Comité de la politique des directeurs généraux a obtenu l’approbation de modifier le système de gestion d’Industrie Canada pour ces EES de manière à centraliser et à améliorer le suivi, la surveillance et l’assurance de la qualité. En octobre 2007, le Ministère a lancé la mise à jour d’un cours de formation sur les EES. Ce nouveau cours a été donné à 20 employés d’Industrie Canada avec l’aide de l’ACEE. |