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La pr�sente annexe fournit des renseignements sur chacune des activit�s de sous-programme et de sous-sous-programme indiqu�es dans l’Architecture des activit�s de programme d’Industrie Canada. Les activit�s sont r�pertori�es selon l’activit� de programme et le r�sultat strat�gique auxquels elles contribuent. L’information sur ces activit�s de programme et sur les r�sultats strat�giques du Minist�re figure dans les sections 1 et 2 du pr�sent document. En s’attachant � atteindre les r�sultats pr�vus concernant ces activit�s, Industrie Canada progresse vers l’ach�vement de ses r�sultats au niveau des activit�s de programme et des r�sultats strat�giques, et par cons�quent vers la r�alisation de son mandat. Les r�sultats pr�vus et les indicateurs repr�sentent un effort pr�liminaire pour illustrer la fa�on dont le Minist�re mesurera son rendement.
R�sultat strat�gique Un march� �quitable, efficace et concurrentiel |
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Activit� de programme : Secteur de la politique — March� |
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Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale des politiques-cadres du march� �laboration de politiques � l’appui des mesures l�gislatives ou r�glementaires relatives � l’insolvabilit� des soci�t�s et � la propri�t� intellectuelle afin de s’assurer que les lois relatives � l’encadrement du march� r�pondent aux besoins du march�. |
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R�sultat pr�vu : �laboration de politiques � l’appui des mesures l�gislatives et r�glementaires | ||
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1 Rapport sur l'examen l�gislatif des articles 21.01 � 21.19 de la Loi sur les brevets
Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale de la politique strat�gique �laboration de cadres strat�giques pour le march� |
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R�sultat pr�vu : Int�gration des objectifs minist�riels et gouvernementaux � l’�laboration des politiques sur le march� | ||
Indicateurs de rendement |
R�sultats |
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Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique Analyse micro-�conomique � l’appui de l’�laboration des politiques d’encadrement du march� |
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R�sultat pr�vu : Recherches et analyses micro-�conomiques de grande qualit� sur des questions de politique importantes � des fins d’�laboration de politiques | ||
Indicateurs de rendement |
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* Sans objet. Il n’est pas utile de cerner les tendances concernant les r�sultats en raison de la nature du travail du Secteur de la politique, o� le r�sultat r�el varie d’une ann�e � l’autre en fonction du programme politique et des priorit�s courantes du gouvernement. Compte tenu des difficult�s inh�rentes � la mesure du rendement du Secteur de la politique, les services relatifs � la politique publique seront d�plac�s sous les services internes dans l’Architecture des activit�s de programme en 2009-2010.
** Les indicateurs classiques de d�nombrement des citations s’attachent aux citations d’articles publi�s dans des revues universitaires alors que les documents de recherche de la Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique sont principalement publi�s dans la s�rie Documents de travail du Minist�re. Or, les documents publi�s dans cette s�rie ne sont pas r�pertori�s par les indicateurs classiques s’attachant aux revues universitaires. D’autres indicateurs de d�nombrement des citations offerts par l’interm�diaire de Google Scholar et RePEc dans le Web s’attachent � des mat�riaux de recherche d�passant le cadre des revues universitaires. Le nombre de citations saisies par ces indicateurs peut �tre attribu� non seulement � des facteurs comme la qualit� de la recherche publi�e, mais �galement � d’autres facteurs comme la visibilit� et l’accessibilit� accrues de la recherche, qui sont offertes par ces sources. Le d�nombrement des citations ne fait donc pas partie de l’indicateur de rendement de la Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009.
Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale de la politique de la petite entreprise Recherche, analyse et mesures relatives � la conformit� r�glementaire des petites entreprises |
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R�sultat pr�vus : Imm�diats
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R�sultat pr�vu : � long terme
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Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale des relations internationales et intergouvernementales N�gociations intergouvernementales pour r�duire ou �liminer les obstacles � la libre circulation des personnes, des produits, des services et des investissements � l’int�rieur du Canada, et pour �tablir un march� int�rieur ouvert, efficient et stable |
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R�sultat pr�vu : Mobilisation des provinces et des territoires pour �liminer les obstacles au commerce int�rieur | ||
Indicateurs de rendement |
R�sultats |
Tendance |
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Activit� de sous-programme : Op�rations r�gionales — Spectre* Respect de la r�glementation du spectre par l’attribution de licences et l’application de la loi |
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R�sultat pr�vu : Acc�s au spectre de radiofr�quences et r�ponse rapide aux demandes des clients | ||
Indicateurs de rendement |
R�sultats |
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* Remarque : Des travaux sont en cours qui modifieront vraisemblablement certains indicateurs relatifs aux Op�rations r�gionales — Spectre.
Activit� de sous-programme : Mesures Canada (organisme de service sp�cial) Int�grit� et exactitude des mesures au Canada |
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R�sultat pr�vu : Int�grit� et exactitude des mesures au Canada | ||
Indicateurs de rendement |
R�sultats |
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Activit� de sous-programme : Bureau du surintendant des faillites Canada Int�grit� du syst�me d’insolvabilit� gr�ce � la supervision de l’administration de tous les actifs auxquels s’applique la Loi sur la faillite et l’insolvabilit� |
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R�sultat pr�vu : Protection de l’int�grit� du syst�me de faillite et d’insolvabilit� | ||
Indicateurs de rendement |
R�sultats |
Tendance |
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R�sultat pr�vu : Efficience du processus d’insolvabilit� | ||
Indicateurs de rendement |
R�sultats |
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Activit� de sous-programme : Corporations Canada Administration du droit des soci�t�s et des lois connexes, et t�ches du Bureau du registraire g�n�ral du Canada |
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R�sultat pr�vu : Meilleure conformit� aux lois et r�glements r�gissant les soci�t�s | ||
Indicateurs de rendement |
R�sultats |
Tendance |
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R�sultat pr�vu : Plus grande facilit� d’utilisation des services de constitution en soci�t� et de l’information connexe, et acc�s plus rapide � ces services et � cette information | ||
Indicateurs de rendement |
R�sultats |
Tendance |
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R�sultat pr�vu : Forte proportion de services cl�s assur�s par voie �lectronique | ||
Indicateurs de rendement |
R�sultats |
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Activit� de sous-programme : Programme du spectre et des t�l�communications Facilitation du d�veloppement et de l’utilisation de technologies et de services de technologies de l’information et des communications de tout premier ordre, tout en maintenant et en favorisant un march� des communications �quitable, efficace et concurrentiel |
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R�sultat pr�vu : Il est tenu compte des int�r�ts et des besoins canadiens en mati�re de radiocommunication et de t�l�communications dans les normes et accords internationaux | ||
Indicateurs de rendement |
R�sultats |
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R�sultat pr�vu : Politiques, r�glements, normes et proc�dures en place pour permettre l’introduction de nouvelles technologies et de nouveaux services en mati�re de radiocommunications et de t�l�communications et promouvoir l’�volution concurrentielle de l’industrie | ||
Indicateurs de rendement |
R�sultats |
Tendance |
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R�sultat pr�vu : Disponibilit� de l’infrastructure des technologies de l’information et des communications pour les Canadiens en cas d’urgence | ||
Indicateurs de rendement |
R�sultats |
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2 Mise � jour au Rapport de surveillance du CRTC sur les t�l�communications – 24 septembre 2007
Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale du commerce �lectronique �laboration de r�glements et de politiques pour promouvoir le d�veloppement et la croissance du commerce �lectronique au Canada et de strat�gies pour encourager l’adoption et l’utilisation du commerce �lectronique dans les entreprises canadiennes par des analyses et des �valuations |
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R�sultat pr�vu : Sensibilisation et utilisation accrues du commerce �lectronique et de ses outils par l’industrie canadienne | ||
Indicateurs de rendement |
R�sultats |
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R�sultat pr�vu : Politiques, lois et r�glements � jour, permettant le d�veloppement et la croissance des industries canadiennes dans les affaires �lectroniques et la cyber�conomie, au Canada et � l’�tranger | ||
Indicateurs de rendement |
R�sultats |
Tendance |
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Activit� de sous-programme : Politique de la consommation �laboration de politiques, collaboration intergouvernementale et mise au point d’instruments non r�glementaires pour la protection des consommateurs |
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R�sultat pr�vu : Recherche sur la consommation renforc�e | ||
Indicateurs de rendement |
R�sultats |
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R�sultat pr�vu : Collaboration intergouvernementale renforc�e | ||
Indicateurs de rendement |
R�sultats |
Tendance |
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R�sultat pr�vu : M�canismes non r�glementaires �labor�s ou renforc�s | ||
Indicateurs de rendement |
R�sultats |
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Activit� de sous-programme : Information des consommateurs et coordination Diffusion de produits et services d’information aux consommateurs et renforcement des capacit�s du secteur b�n�vole en mati�re de consommation |
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R�sultat pr�vu : Meilleur acc�s � l’information aux consommateurs par le gouvernement | ||
Indicateurs de rendement |
R�sultats |
Tendance |
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R�sultat pr�vu : Am�lioration de la capacit� des groupes de consommateurs | ||
Indicateurs de rendement |
R�sultats |
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Activit� de sous-programme : Application de la r�glementation de la concurrence | ||
R�sultat pr�vu : Cessation des pratiques anticoncurrentielles par les entreprises ou les particuliers � la suite d’interventions d’application de la loi (dissuasion particuli�re) | ||
Indicateurs de rendement |
R�sultats |
Tendance |
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Activit� de sous-programme : Politique d’encadrement de la concurrence et promotion de cette politique | ||
R�sultat pr�vu : Sensibilisation accrue des intervenants aux droits et obligations pr�vus par la l�gislation relevant de la comp�tence du Bureau de la concurrence | ||
Indicateurs de rendement |
R�sultats |
Tendance |
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3 Enqu�te canadienne de 2007 sur la fraude par marketing de masse
Activit� de sous-programme : Services concernant la concurrence | ||
R�sultat pr�vu : Services fournis aux entreprises et aux consommateurs en temps opportun | ||
Indicateurs de rendement |
R�sultats |
Tendance |
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Aucune activit� de sous-programme ou de sous-sous-programme n’a �t� cern�e. Le niveau de communication le plus d�taill� est donc celui de l’activit� de programme.
R�sultat strat�gique Une �conomie innovatrice |
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Activit� de programme : Secteur de la politique — Sciences et technologie (S-T) et innovation | ||
Activit� de sous-programme : Secr�tariat du Conseil consultatif des sciences et de la technologie Prestation de services de secr�tariat au Conseil consultatif des sciences et de la technologie |
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R�sultat pr�vu : Fournir au Conseil consultatif des sciences et de la technologie du gouvernement des services de recherche et de soutien de qualit� | ||
Indicateurs de rendement |
R�sultats |
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Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale de la politique strat�gique �laboration de cadres strat�giques afin d’am�liorer l’environnement des sciences et de la technologie au Canada, ainsi que les conditions de commercialisation |
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R�sultat pr�vu : Int�gration des objectifs minist�riels et gouvernementaux � l’�laboration de politiques d’innovation | ||
Indicateurs de rendement |
R�sultats |
Tendance |
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Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique Analyse micro-�conomique � l’appui de l’�laboration de politiques en sciences et en technologie |
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R�sultat pr�vu : Recherches et analyses micro-�conomiques de grande qualit� sur des questions de politique importantes � des fins d’�laboration de politiques | ||
Indicateurs de rendement |
R�sultats |
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Nombre de : | ||
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*Sans objet. Il n’est pas utile de cerner les tendances concernant les r�sultats en raison de la nature du travail du Secteur de la politique, o� le r�sultat r�el varie d’une ann�e � l’autre en fonction du programme politique et des priorit�s courantes du gouvernement. Compte tenu des difficult�s inh�rentes � la mesure du rendement du Secteur de la politique, les services relatifs � la politique publique seront d�plac�s sous les services internes dans l’Architecture des activit�s de programme en 2009-2010.
**Les indicateurs classiques de d�nombrement des citations s’attachent aux citations d’articles publi�s dans des revues universitaires alors que les documents de recherche de la Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique sont principalement publi�s dans la s�rie Documents de travail du Minist�re. Or, les documents publi�s dans cette s�rie ne sont pas r�pertori�s par les indicateurs classiques s’attachant aux revues universitaires. D’autres indicateurs de d�nombrement des citations offerts par l’interm�diaire de Google Scholar et RePEc dans le Web s’attachent � des mat�riaux de recherche d�passant le cadre des revues universitaires. Le nombre de citations saisies par ces indicateurs peut �tre attribu� non seulement � des facteurs comme la qualit� de la recherche publi�e, mais �galement � d’autres facteurs comme la visibilit� et l’accessibilit� accrues de la recherche, qui sont offertes par ces sources. Le d�nombrement des citations ne fait donc pas partie de l’indicateur de rendement de la Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009.
Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale de la politique d’innovation �laboration de politiques en mati�re de sciences, de technologie et d’innovation qui renforcent la capacit� du Canada en mati�re d’innovation en faisant la promotion des investissements dans l’infrastructure et le d�veloppement des comp�tences en R-D, et en assurant la capacit� d’adoption des technologies sur le march� |
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R�sultat pr�vu : Promotion de l’investissement dans l’infrastructure et le d�veloppement des comp�tences en R-D; et promotion de l’�laboration des politiques et programmes appuyant la R-D, l’innovation et la commercialisation dans le secteur priv�. | ||
Indicateurs de rendement |
R�sultats |
Tendance |
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Activit� de sous-sous-programme : Institut canadien de recherches avanc�es (ICRA) Regroupement de chercheurs de tout premier ordre pour se pencher sur de grands enjeux auxquels est confront�e la soci�t� canadienne et faire avancer notre compr�hension du monde naturel |
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R�sultat pr�vu : Les �quipes de recherche pluridisciplinaires collaborent pour repousser les fronti�res du savoir | ||
Indicateurs de rendement |
R�sultats |
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Activit� de sous-sous-programme : Fondation Pierre Elliott Trudeau (maintenant Fondation Trudeau) Appui � la recherche et � la diffusion des r�sultats de la recherche dans les domaines d’�tude suivants des lettres et sciences humaines : �tudes canadiennes, histoire, relations internationales, journalisme, droit, �tudes de la paix et des conflits, philosophie, �conomie politique, science politique, sociologie, et �tudes urbaines et communautaires |
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R�sultat pr�vu : Faire avancer les connaissances relativement aux sciences sociales, aux sciences humaines et � la politique publique | ||
Indicateurs de rendement |
R�sultats |
Tendance |
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Activit� de sous-sous-programme : Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) Fonds visant � accro�tre la capacit� des universit�s, coll�ges, h�pitaux de recherche et autres institutions sans but lucratif du Canada de poursuivre des activit�s de recherche et de d�veloppement technologique de calibre mondial |
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R�sultat pr�vu : Accro�tre la capacit� de recherche des institutions de recherche canadiennes | ||
Indicateurs de rendement |
R�sultats |
Tendance |
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R�sultat pr�vu : Attirer et conserver des chercheurs dans les institutions de recherche canadiennes | ||
Indicateurs de rendement |
R�sultats |
Tendance |
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Activit� de sous-sous-programme : Fondation Canada-Isra�l pour la recherche et le d�veloppement industriels Co-financement d’une fondation du secteur priv� (contribution de 50 p. 100 par le Canada et de 50 p. 100 par Isra�l), qui appuie la collaboration en R-D entre des entreprises canadiennes et isra�liennes |
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R�sultat pr�vu : Renforcement des entreprises canadiennes par une collaboration mondiale en mati�re de R-D | ||
Indicateurs de rendement |
R�sultats |
Tendance |
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Activit� de sous-sous-programme : Conseil des acad�mies canadiennes (CAC) | ||
R�sultat pr�vu : D�bat public et d�cisions gouvernementales plus inform�s sur les questions de politique publique ayant des fondements scientifiques et/ou technologiques | ||
Indicateurs de rendement |
R�sultats |
Tendance |
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Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale de l’a�rospatiale, de la d�fense et de la marine Communications, analyse et politique � l’appui de l’innovation dans les industries de l’a�rospatiale, de la d�fense et de la marine |
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R�sultat pr�vu : Climat, initiatives et d�cisions appropri�s � l’appui de l’innovation dans les industries de l’a�rospatiale, de la d�fense et de la marine | |||
Indicateurs de rendement |
R�sultats |
Tendance |
Explication des r�sultats |
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Le montant d’argent que l’industrie a�rospatiale canadienne consacre � la R-D a augment� l�g�rement, mais l’industrie est pr�occup�e de voir que l’intensit� de la R-D (c.-�-d. la R-D en
tant que pourcentage du chiffre d’affaires) a baiss� consid�rablement, passant de 12 p. 100 � 6 p. 100, au cours des dix derni�res ann�es. Cette baisse n’est pas n�gligeable puisque l’absence de R-D aura des r�percussions sur la capacit� de l’industrie � �tre concurrentielle dans les appels
d’offres visant les nouvelles plateformes a�ronautiques, qui seront con�ues � partir de nouvelles technologies � la fine pointe. Pour financer la R-D, les entreprises des industries de la d�fense, de l’a�rospatiale, de la s�curit� et de la marine peuvent s’adresser au programme de l’Initiative strat�gique pour l’a�rospatiale et la d�fense. Par ailleurs, les entreprises canadiennes qui effectuent de la R-D peuvent souvent b�n�ficier du programme de cr�dits d’imp�t pour la recherche scientifique et le d�veloppement exp�rimental, ce qui rend l’innovation plus abordable. Les entreprises canadiennes du secteur de la d�fense consacrent environ 250 millions de dollars � la R-D chaque ann�e. Il est particuli�rement important que la R-D appuie le Programme d’avion d’attaque interarm�es de prochaine g�n�ration, qui mettra le Canada � la pointe du progr�s. Dans le secteur bien �tabli de la construction navale, les d�penses de R-D sont faibles et se situent � environ 1 p. 100 du chiffre d’affaires. |
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Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale des industries de l’automobile et des transports Communications, analyse et politique � l’appui de l’innovation dans les industries de l’automobile et des transports |
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R�sultat pr�vu : Climat, initiatives et d�cisions appropri�s � l’appui de l’innovation dans les industries de l’automobile et des transports | |||
Indicateurs de rendement |
R�sultats |
Tendance |
Explication des r�sultats |
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L’industrie automobile est l’un des principaux catalyseurs de l’innovation dans de nombreux domaines et dans de nombreux secteurs. Les entreprises canadiennes de montage sont des succursales de constructeurs automobiles �trangers dont les activit�s mondiales au chapitre de la R-D sont principalement
concentr�es au si�ge social de l’entreprise. Les d�penses canadiennes de R-D sont peut-�tre sous-estim�es, car certaines technologies d�velopp�es par la soci�t� m�re sont appliqu�es dans les usines canadiennes. En outre, les d�penses de R-D interne ne sont pas
saisies par les donn�es de Statistique Canada. Gr�ce aux efforts conjoints de l'industrie et des pouvoirs publics, le Canada est parvenu � exploiter d’importantes possibilit�s de R-D dans certains cr�neaux des grands fabricants mondiaux de v�hicules et de pi�ces. La politique de S-T r�cemment annonc�e par le gouvernement du Canada offre une solide assise pour le renforcement de la coop�ration en mati�re de R-D entre le secteur priv�, les universit�s et le gouvernement du Canada. |
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Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale des sciences de la vie Communications, analyse et politique � l’appui de l’innovation dans les industries des sciences de la vie |
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R�sultat pr�vu : Climat, initiatives et d�cisions appropri�s � l’appui de l’innovation dans les industries des sciences de la vie | |||
Indicateurs de rendement |
R�sultats |
Tendance |
Explication des r�sultats |
�valuation globale du climat, des programmes, des d�cisions et d’autres facteurs importants � l’appui de l’innovation dans les industries des sciences de la vie, par exemple : | |||
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Activit� de sous-sous-programme : G�nome Canada Financement primaire et ressources d’information relatifs � la g�nomique et � la prot�omique au Canada, afin de permettre au Canada de devenir un chef de file mondial dans des domaines cl�s comme l’agriculture, l’environnement, les p�ches, la foresterie, la sant� et le d�veloppement de nouvelles technologies, ainsi qu’� propos des questions �thiques, environnementales, �conomiques, juridiques et sociales relatives � la g�nomique |
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R�sultat pr�vu : Gestion efficace de l’accord de financement conclu entre le gouvernement et G�nome Canada | |||
Indicateurs de rendement |
R�sultats |
Tendance |
Explication des r�sultats |
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5 Sant� Canada cultive ses relations avec l'Inde
Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale des industries de transformation des ressources naturelles Communications, analyse, politique, programmes, initiatives et services � l’appui de l’innovation dans les industries de transformation des ressources naturelles |
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R�sultat pr�vu : Climat, initiatives et d�cisions appropri�s � l’appui de l’innovation dans les industries de transformation des ressources naturelles | |||
Indicateurs de rendement |
R�sultats |
Tendance |
Explication des r�sultats |
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R�sultat pr�vu : Innovation suppl�mentaire dans les industries de transformation des ressources naturelles | |||
Indicateurs de rendement |
R�sultats |
Tendance |
Explication des r�sultats |
�valuation globale du climat, des programmes, des d�cisions et d’autres facteurs importants � l’appui de l’innovation dans les industries de transformation des ressources naturelles, par exemple : |
Mati�res plastiques : L’industrie est domin�e par des petites et moyennes entreprises qui ont de modestes ressources � consacrer � la R-D. La plus grande partie de l’innovation dans le secteur provient des industries en amont (mat�riaux bruts et fournisseurs de machines). Le programme du gouvernement visant � offrir un amortissement acc�l�r� des co�ts en capital est bien adapt� � l'industrie, �tant donn� que les achats de machines se font g�n�ralement dans de courts d�lais. Un des facteurs limitatifs a trait � la rentabilit� de l’industrie, qui est actuellement faible. Par cons�quent, les sorties de fonds n�cessaires pour faire de nouveaux investissements constituent une contrainte. Sid�rurgie : L’industrie continue � b�n�ficier de la bonne tenue de la demande, de prix �lev�s et d’une bonne rentabilit�. Ces facteurs ont une incidence sur l’industrie sid�rurgique � l’�chelle mondiale. En Am�rique du Nord, une hausse des prix dans certains march�s d’outre-mer a entra�n� une r�duction des importations et a renforc� les niveaux de prix malgr� un ralentissement de la demande � la fin de 2007. Toutefois, la hausse des co�ts de l’�nergie (pour le gaz et l’�lectricit�) et des mati�res premi�res (houille, coke et minerai) est responsable de la hausse des co�ts. L’adaptation aux changements climatiques et les pr�occupations de l’industrie concernant le co�t de la conformit�, de m�me que la crainte de voir la production d�localis�e vers des r�gions � plus faibles co�ts o� les normes environnementales sont moins rigoureuses, constituent des probl�mes pour l’industrie. L’industrie appartient maintenant enti�rement � des int�r�ts �trangers qui la contr�lent, ce qui repr�sente un changement radical par rapport � il y a deux ou trois ans o� elle appartenait encore en grande partie � des int�r�ts canadiens et �tait sous contr�le canadien. La restructuration plan�taire de l’industrie sid�rurgique par suite de fusions, alli�e � son retour � la rentabilit� depuis 2004, est responsable du regroupement � l’�chelle plan�taire et des changements de propri�t� au Canada. |
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Produits p�troliers raffin�s : Du point de vue de la technologie, le secteur du raffinage du p�trole est arriv� � maturit�. Toutefois, il lui faudra consacrer des fonds � l’innovation pour respecter les objectifs gouvernementaux au chapitre de la r�duction des polluants atmosph�riques et des gaz � effet de serre. Secteur forestier : Au cours de cette p�riode de consolidation et de rationalisation, l’industrie a �volu� pour adopter des produits, des proc�d�s et des technologies plus novateurs. L’acc�l�ration du transfert et l’adoption des technologies am�lioreront la comp�titivit� du secteur8. Secteurs �olien et photovolta�que : Ces deux secteurs connaissent une forte croissance. L’industrie �olienne est en plein essor et la puissance install�e au Canada a progress� en moyenne de 52 p. 100 au cours des cinq derni�res ann�es9. Quant au secteur photovolta�que, il a connu le m�me genre de croissance, avec un accroissement de la puissance install�e de 31 p. 100 depuis 2006. La Direction g�n�rale des industries de transformation des ressources naturelles travaille avec les associations du secteur, l’industrie et les autres minist�res dans ces secteurs d’�nergie �mergents pour sensibiliser davantage aux capacit�s canadiennes et aux possibilit�s qui s’offrent pour les entreprises canadiennes au Canada et � l’�tranger. Il s’agit notamment de d�velopper les exportations et d’attirer les investissements, et par cons�quent, d’influer indirectement sur la pr�sence industrielle. En 2007, Industrie Canada a œuvr� � l’appui de la pr�sence canadienne lors de plusieurs �v�nements au Canada et dans d’autres pays, notamment FC Expo o� plus de 165 contacts ont �t� identifi�s, Grove 2007 o� plus de 40 r�unions en t�te-�-t�te ont �t� organis�es pour les intervenants canadiens, le Congr�s annuel et salon professionnel de l’Association canadienne de l’�nergie �olienne et la rencontre du Partenariat Asie-Pacifique. Des �tudes et des analyses sectorielles, ainsi que des cartes routi�res technologiques ont �t� r�alis�es pour mettre en �vidence les domaines pr�sentant le plus fort potentiel de croissance. En 2007, la Direction g�n�rale des industries de transformation des ressources naturelles a effectu� sept analyses, �tudes et rapports importants dans le secteur de l’�nergie, et a mis en chantier deux cartes routi�res technologiques en collaboration avec l’industrie. L’incidence des programmes gouvernementaux varie. Dans le secteur �olien, on s’attend � ce qu’�co�NERGIE pour l’�lectricit� renouvelable ait des retomb�es positives sur la croissance de l'industrie, et le programme a attir� un grand nombre d’int�ress�s10. Secteur de l’hydrog�ne et des piles � combustible : La Direction g�n�rale des industries de transformation des ressources naturelles travaille avec les associations du secteur, l’industrie et les autres minist�res dans ces secteurs d’�nergie �mergents pour sensibiliser davantage aux capacit�s canadiennes et aux possibilit�s qui s’offrent pour les entreprises canadiennes au Canada et � l’�tranger. Il s’agit notamment � la fois de d�velopper les exportations et d’attirer les investissements et, par cons�quent, d’influer indirectement sur la pr�sence industrielle. La capacit� des secteurs �mergents � s’engager dans la R D, qui pourrait les aider � r�duire les co�ts et � introduire des am�liorations technologiques, est limit�e. (Les programmes gouvernementaux ne sont g�n�ralement pas adapt�s � ce secteur11.) |
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Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale des industries des services et des produits de consommation Communications, analyse et politique � l’appui de l’innovation dans les industries des services et des produits de consommation |
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R�sultat pr�vu : Climat, initiatives et d�cisions appropri�s � l’appui de l’innovation dans les industries des services et des produits de consommation | |||
Indicateurs de rendement |
R�sultats |
Tendance |
Explication des r�sultats |
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Industrie du v�tement : L’industrie du v�tement est un secteur arriv� � maturit�, avec plusieurs entreprises bien �tablies. Pour faire face � la mondialisation des march�s, les soci�t�s canadiennes cr�ent des produits � valeur ajout�e con�us par des stylistes et font une promotion dynamique de leurs produits au Canada et � l’�chelle internationale, notamment aux �tats-Unis. L’industrie du v�tement �volue, passant d’une fabrication int�gr�e � l’�chelle locale � un syst�me de stylistes non int�gr� � l’�chelle plan�taire, alliant des fabricants qui produisent des marques bien �tablies qu’ils vendent � des distributeurs locaux. Industrie environnementale : La croissance de l’industrie de l’eau au Canada a d�pass� celle du march� mondial, avec un taux se situant entre 4 et 6 p. 100 par an. - Les �tats-Unis sont la destination la plus importante pour les exportations, repr�sentant 78 p. 100 du volume total en 2004, soit une croissance de 72 p. 100 depuis 1998. Les �tats-Unis sont le principal march� d’exportation. - Le march� canadien de l’eau se chiffre � 7,8 milliards de dollars, ce qui repr�sente 44 p. 100 de l’industrie environnementale canadienne totale. Industrie des services : En 2007, l’industrie repr�sentait 42 p. 100 des d�penses totales de R D du Canada, soit une hausse de 10 p. 100 depuis 2001. Les trois industries de service ex�cutant le plus de R D en 2007 continuent d’�tre les suivantes : les industries de l’information et de la culture (1,7 milliard de dollars); la recherche-d�veloppement scientifique (1,267 milliard de dollars); le mat�riel de communications (1,265 milliard de dollars). Industrie textile : Malgr� une l�g�re baisse des d�penses totales intra-muros, l’industrie textile a accru ses d�penses de R D en tant que pourcentage � la fois du produit int�rieur brut et des exp�ditions en 2007, par rapport � 2006. Cette situation peut �tre en partie attribuable � une �volution en faveur des textiles � valeur ajout�e qui poss�dent g�n�ralement une composante R D beaucoup plus importante que les autres types de textile. Des initiatives comme CANtex ont appuy� cette �volution. |
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Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale des politiques et des services sectoriels Communications, analyse et politique � l’appui de l’innovation dans les politiques et les services sectoriels |
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R�sultat pr�vu : Climat, initiatives et d�cisions appropri�s � l’appui de l’innovation dans les politiques et les services sectoriels | |||
Indicateurs de rendement |
R�sultats |
Tendance |
Explication des r�sultats |
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Activit� de sous-programme : Secr�tariat canadien de la biotechnologie Conseils horizontaux en mati�re de politique et gestion de programmes � l’appui des minist�res et organismes partenaires de la Strat�gie canadienne en mati�re de biotechnologie, et prestation de services de secr�tariat au Comit� consultatif canadien de la biotechnologie |
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R�sultat pr�vu : Coordination interminist�rielle pour faire progresser les priorit�s en mati�re de biotechnologie | |||
Indicateurs de rendement |
R�sultats |
Tendance |
Explication des r�sultats |
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R�sultat pr�vu : �laboration du Programme d’information publique pour la biotechnologie du gouvernement du Canada | |||
Indicateurs de rendement |
R�sultats |
Tendance |
Explication des r�sultats |
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* Les r�sultats pour cet indicateur ne sont pas fournis puisque l'indicateur choisi a une trop vaste port�e et n'est pas suffisamment sp�cifique au secteur industriel concern�. Cet indicateur est actuellement � l’�tude.
Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale des technologies de l’information et des communications Renforcement de la capacit� du Canada dans le domaine des sciences et de la technologie en r�pondant aux besoins en mati�re de ressources humaines, en cr�ant des liens internationaux et en r�glant les probl�mes de commercialisation; prestation des programmes de CANARIE inc. et de Precarn inc. au nom du gouvernement du Canada |
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R�sultat pr�vu : Investissement continu dans l’infrastructure de R-D | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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Activit� de sous-sous-programme : CANARIE inc. Collaboration avec des parties int�ress�es pour d�velopper et utiliser des r�seaux avanc�s, des technologies de r�seautage et des applications de pointe afin de procurer aux Canadiens et aux chercheurs un �ventail d’avantages |
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R�sultat pr�vu : R�seau de recherche avanc� dans toutes les r�gions du Canada | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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Activit� de sous-sous-programme : Precarn inc. Appui aux recherches men�es en collaboration pour l’expansion de l’industrie canadienne des syst�mes intelligents, et encouragement � la diffusion et � l’exploitation commerciale des nouvelles technologies |
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R�sultat pr�vu : D�veloppement et utilisation accrus de technologies de syst�mes intelligents | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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Activit� de sous-programme : Recherches du CRC sur les communications sans fil et la photonique R�alisation d’un programme de R-D sur des technologies habilitantes, des syst�mes et des concepts novateurs pour la convergence des syst�mes de t�l�communications et am�lioration de la s�curit�, de l’interop�rabilit� et de la fiabilit� des r�seaux de communications au Canada |
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R�sultat pr�vu : D�cideurs, comit�s de r�glementation, organismes de normalisation et secteurs d’�laboration de programmes bien renseign�s et inform�s des nouveaux progr�s et difficult�s techniques susceptibles d’influer sur le rendement, la s�curit�, l’interop�rabilit� et la fiabilit� des r�seaux de communications canadiens | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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Activit� de sous-programme : Recherche-d�veloppement du CRC pour la d�fense Apport � la D�fense nationale de connaissances et de comp�tences scientifiques en mati�re de communications sans fil et de communications r�seau afin d’am�liorer la capacit� d�cisionnelle et fonctionnelle des Forces canadiennes |
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R�sultat pr�vu : Am�lioration de la prise de d�cisions par la D�fense nationale concernant les nouvelles technologies li�es aux futurs syst�mes de communications militaires | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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Activit� de sous-programme : Soutien � la recherche men�e au CRC Soutenir les efforts en R-D du CRC par le d�veloppement d’affaires, le transfert de technologie, les r�seaux d’information et les syst�mes; collaborer et cr�er des liens avec la communaut� scientifique et technologique internationale; et accro�tre les possibilit�s de commercialisation des technologies |
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R�sultat pr�vu : Acc�s de l’industrie des t�l�communications canadienne au portefeuille de la propri�t� intellectuelle du CRC et connaissance de ce portefeuille par l’industrie | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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Activit� de sous-programme :PTC— Programme d’appui � la recherche-d�veloppement Investissements strat�giques dans la recherche industrielle, le d�veloppement pr�concurrentiel et les �tudes connexes |
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R�sultat pr�vu : Effet multiplicateur des investissements du secteur priv� en R-D | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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R�sultat pr�vu : Comp�tences, connaissances et habilet�s accrues des entreprises canadiennes | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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R�sultat pr�vu : Repayments recycled into program funds | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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Activit� de sous-programme : Programme des adh�rents pionniers h2 Investissements dans de nouveaux projets de d�monstration de la technologie de l’hydrog�ne qui am�neront le Canada dans l’�conomie de l’hydrog�ne |
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R�sultat pr�vu : Acc�l�rer l’adoption par le march� de l’hydrog�ne et des technologies compatibles avec l’hydrog�ne | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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R�sultat pr�vu : Effet multiplicateur des investissements du secteur priv� en R-D | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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Activit� de sous-programme : Programme de projets strat�giques industriels Investissements strat�giques dans le secteur automobile appuyant la recherche industrielle, le d�veloppement pr�concurrentiel et des projets d’adaptation et d’adoption de technologies visant � stimuler l’investissement priv� |
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R�sultat pr�vu : Effet multiplicateur des investissements du secteur priv� en R-D | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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R�sultat pr�vu : Projets financ�s | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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R�sultat strat�gique Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables |
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Activit� de sous-programme :Secteur de la politique —Affaires internationales et intergouvernementales — D�veloppement �conomique D�termination et �valuation de l’incidence sur l’industrie des n�gociations internationales sur le commerce, l’investissement et les services |
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R�sultat pr�vu : Harmonisation des politiques f�d�rales et provinciales-territoriales relatives � l’innovation, au d�veloppement industriel et � la concurrence | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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R�sultat pr�vu : Int�gration des int�r�ts du Minist�re aux positions du gouvernement en mati�re de politique internationale | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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R�sultat pr�vu : Traitement rapide des avis et des demandes d’examen formul�s par les investisseurs �trangers en vertu de la Loi sur Investissement Canada | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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* Il n’est pas utile de cerner les tendances concernant les r�sultats en raison de la nature du travail du Secteur de la politique, o� le r�sultat r�el varie d’une ann�e � l’autre en fonction du programme politique et des priorit�s courantes du gouvernement. Compte tenu des difficult�s inh�rentes � la mesure du rendement du Secteur de la politique, les services relatifs � la politique publique seront d�plac�s sous les services internes dans l’Architecture des activit�s de programme en 2009-2010.
Activit� de sous-programme :Direction g�n�rale de la politique strat�gique — D�veloppement �conomique �laboration de cadres strat�giques pour le d�veloppement �conomique et le d�veloppement durable |
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R�sultat pr�vu : Int�gration des objectifs du Minist�re et du gouvernement � l’�laboration des politiques de d�veloppement �conomique et de d�veloppement durable | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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Activit� de sous-sous-programme : Strat�gie de d�veloppement durable �laboration et mise en œuvre de la Strat�gie de d�veloppement durable du Minist�re |
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R�sultat pr�vu : Mise au point, commercialisation, adoption et diffusion accrues de technologies environnementales et �nerg�tiques et de biotechnologies | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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R�sultat pr�vu : Utilisation accrue par les entreprises, les industries et les institutions de pratiques de durabilit� et de responsabilit� sociale et plus grande sensibilisation des consommateurs aux enjeux de la durabilit� | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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R�sultat pr�vu : Comp�titivit� accrue des entreprises canadiennes gr�ce � l’appui de leur R-D portant sur des technologies, produits et proc�d�s novateurs adapt�s au march� | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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R�sultat pr�vu : Maximisation des possibilit�s de d�veloppement �conomique dans le secteur de l’�nergie renouvelable | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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R�sultat pr�vu : Partenariats am�lior�s avec les intervenants cibles au Canada et � l’�tranger | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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R�sultat pr�vu : Sensibilisation et information accrues, possibilit�s de partenariat et d’investissement et potentiel de la technologie de l’hydrog�ne et des piles � combustible | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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R�sultat pr�vu : Contribution � l’am�lioration de la mise en œuvre de la responsabilit� et de la durabilit� des entreprises et avantage concurrentiel pour les entreprises canadiennes gr�ce � l’application des normes | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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R�sultat pr�vu : Application �largie des approches en mati�re de responsabilit� sociale des entreprises dans un march� canadien concurrentiel | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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* D’apr�s une �tude r�alis�e par l’institut Stratos inc. pour le compte d’Industrie Canada et d’autres, le nombre de soci�t�s ayant produit des rapports sur la durabilit� au Canada a progress�, passant de 57 � 108 depuis 2001. Au cours de la m�me p�riode, le pourcentage des entreprises cot�es � la bourse de Toronto ayant produit des rapports sur la durabilit� est pass� de 10 � 18 p. 100. Cela dit, depuis 2005, on constate un l�ger recul dans le nombre de rapports des soci�t�s canadiennes sur la durabilit�, soit une baisse de 5 p. 100 entre 2005 et 2007 (de 114 � 108), et un d�clin dans le pourcentage des soci�t�s inscrites � la bourse de Toronto produisant des rapports portant express�ment sur la durabilit�, qui est pass� de 25 p. 100 en 2005 � 18 p. 100 en 2007. Cela s’inscrit dans un contexte o� l’on observe une augmentation soutenue du pourcentage de soci�t�s cot�es � la bourse de Toronto et int�grant au moins certaines donn�es sur la durabilit� dans leur rapport annuel sous une rubrique autonome, soit de 70 p. 100 en 2005 � 80 p. 100 en 2007.
** Les chiffres indiqu�s dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2006-2007 pour le nombre de soci�t�s canadiennes ayant adopt� la norme ISO 14001 sont inexacts. En 2005, 1 636 soci�t�s canadiennes ont adopt� la norme ISO 14001.
Activit� de sous-programme :Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique — D�veloppement �conomique Analyse micro-�conomique � l’appui de l’�laboration de politiques �conomiques |
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R�sultat pr�vu : | Recherches et analyses micro-�conomiques de grande qualit� sur des questions de politique importantes � des fins d’�laboration de politiques | |
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
Nombre de : | ||
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*Il n’est pas utile de cerner les tendances concernant les r�sultats en raison de la nature du travail du Secteur de la politique, o� le r�sultat r�el varie d’une ann�e � l’autre en fonction du programme politique et des priorit�s courantes du gouvernement. Compte tenu des difficult�s inh�rentes � la mesure du rendement du Secteur de la politique, les services relatifs � la politique publique seront d�plac�s sous les services internes dans l’Architecture des activit�s de programme en 2009-2010.
** Les indicateurs classiques de d�nombrement des citations s’attachent aux citations d’articles publi�s dans des revues universitaires alors que les documents de recherche de la Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique sont principalement publi�s dans la s�rie Documents de travail du Minist�re. Or, les documents publi�s dans cette s�rie ne sont pas r�pertori�s par les indicateurs classiques s’attachant aux revues universitaires. D’autres indicateurs de d�nombrement des citations offerts par l’interm�diaire de Google Scholar et RePEc dans le Web s’attachent � des mat�riaux de recherche d�passant le cadre des revues universitaires. Le nombre de citations saisies par ces indicateurs peut �tre attribu� non seulement � des facteurs comme la qualit� de la recherche publi�e, mais �galement � d’autres facteurs comme la visibilit� et l’accessibilit� accrues de la recherche, qui sont offertes par ces sources. Le d�nombrement des citations ne fait donc pas partie de l’indicateur de rendement de la Direction g�n�rale de l’analyse de la politique micro-�conomique dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009.
Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale de la politique de la petite entreprise Conseils strat�giques sur les enjeux concernant les petites entreprises |
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R�sultat pr�vu : Les d�cideurs et les autres intervenants des petites entreprises concern�es sont plus sensibilis�s � l’information touchant les enjeux des petites entreprises et y ont davantage recours | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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Activit� de sous-programme :Direction g�n�rale du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� Appui aux grandes priorit�s du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� (PSP), dans le but d’am�liorer la collaboration en Am�rique du Nord sur les enjeux touchant la prosp�rit�, la s�curit� et la qualit� de vie gr�ce aux efforts interminist�riels et gouvernementaux ainsi qu’� des discussions et � des initiatives bilat�rales et trilat�rales avec les partenaires du PSP au Canada, aux �tats-Unis et au Mexique |
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R�sultat pr�vu : Renforcement de la coop�ration bilat�rale et trilat�rale avec les �tats-Unis et le Mexique dans le cadre du PSP gr�ce � une collaboration et � des discussions soutenues dans les domaines vis�s par les activit�s des groupes de travail du PSP, notamment la s�curit�, les transports, le commerce �lectronique, les produits manufactur�s, l’environnement et la sant� publique, tout en veillant � ce qu’une forte proportion des initiatives et les progr�s connexes servent les int�r�ts des Canadiens | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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Activit� de sous-programme : Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC)
Administration de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada et de la Loi sur les pr�ts aux petites entreprises |
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R�sultat pr�vu : Acc�s au financement par emprunt pour les petites et moyennes entreprises (PME) | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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R�sultat pr�vu : Awareness of and satisfaction with the CSBF Program on the part of participating lenders | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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Activit� de sous-programme : FedNor Stabilit� �conomique, croissance, diversification, cr�ation d’emplois et collectivit�s durables dans les r�gions rurales et le Nord de l’Ontario |
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R�sultat pr�vu : Comp�titivit� et durabilit� accrues des collectivit�s et des secteurs cl�s dans le Nord et les r�gions rurales de l’Ontario | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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Activit� de sous-sous-programme : Programme de d�veloppement des collectivit�s D�veloppement �conomique communautaire des r�gions rurales de l’Ontario |
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R�sultat pr�vu : Comp�titivit� et durabilit� accrues des collectivit�s et des secteurs cl�s dans les r�gions rurales de l’Ontario | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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Activit� de sous-sous-programme : Programme de d�veloppement du Nord de l’Ontario D�veloppement r�gional et communautaire dans le Nord de l’Ontario |
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R�sultat pr�vu : Comp�titivit� et durabilit� accrues des collectivit�s et des secteurs cl�s dans le Nord de l’Ontario | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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Activit� de sous-sous-programme : Programme de d�veloppement de l’Est de l’Ontario D�veloppement �conomique communautaire des r�gions rurales de l’Est de l’Ontario |
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R�sultat pr�vu : Comp�titivit� et durabilit� accrues des collectivit�s et des secteurs cl�s dans les r�gions rurales de l’Est de l’Ontario | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale des strat�gies et services sectoriels / Programme d’infrastructures Canada-Ontario (PICO) Am�lioration de l’infrastructure des collectivit�s par des investissements dans l’infrastructure rurale et municipale en Ontario, en mettant l’accent sur des infrastructures municipales vertes, comme les syst�mes de traitement de l’eau potable et des eaux us�es |
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R�sultat pr�vu : Am�lioration des infrastructures des collectivit�s en Ontario | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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Activit� de sous-programme : Application r�gionale Prestation de programmes et de services dans l’ensemble du Canada |
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R�sultat pr�vu : Sensibilisation accrue et am�lioration de l’acc�s � l’information, aux programmes et aux services du gouvernement sur les entreprises, et facilitation de la conformit� des entreprises | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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Ontario : | |
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Yukon : | ||
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Territoires du Nord-Ouest : | ||
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Nunavut: | ||
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R�sultat pr�vu : Augmentation de l’utilisation des m�canismes de libre-service | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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R�sultat pr�vu : Am�lioration de la compr�hension minist�rielle du climat et des enjeux socio�conomiques r�gionaux, et des cons�quences pour la politique, les programmes, la mise en œuvre et d’autres initiatives | ||
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Activit� de sous-programme :Article 41 de la Loi sur les langues officielles Am�lioration de la participation des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) aux programmes et services de d�veloppement �conomique f�d�raux existants |
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R�sultat pr�vu : Encouragement � la participation des CLOSM aux programmes d’Industrie Canada | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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Activit� de sous-programme :Services aux entreprises : Strat�gie et innovation Diffusion de la vision des services aux entreprises et am�lioration des services gouvernementaux aux entreprises ax�s sur les clients |
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R�sultat pr�vu : Meilleur acc�s des entreprises � l’information sur les permis et licences des divers ordres de gouvernement | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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Activit� de sous-programme :Entreprises Canada — Secr�tariat national Sensibilisation accrue et meilleur acc�s � l’information, aux programmes et aux services gouvernementaux aux entreprises et facilitation de la conformit� r�glementaire des entreprises |
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R�sultat pr�vu : Accroissement de la sensibilisation et am�lioration de l’acc�s � l’information, aux programmes et aux services gouvernementaux aux entreprises et facilitation de la conformit� des entreprises | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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R�sultat pr�vu : Augmentation de l’utilisation des m�canismes de libre-service | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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R�sultat pr�vu : Acc�s aux programmes et services moins compliqu� et conformit� plus facile pour les petites et moyennes entreprises (PME) | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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En 2006-2007, Entreprises Canada a r�alis� un sondage sur la satisfaction de la client�le de ses 13 centres de service :
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R�sultat pr�vu : Am�lioration de la planification d’affaires et des �tudes de march� des PME | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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En 2006-2007, Entreprises Canada a r�alis� un sondage sur la satisfaction de la client�le de ses 13 centres de service :
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Activit� de sous-programme : �tudiants bien branch�s Connaissance et utilisation accrues d’Internet et du commerce �lectronique par les PME et les personnes �g�es du Canada, et connaissances, comp�tences et employabilit� accrues chez les jeunes |
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R�sultat pr�vu : Accroissement des connaissances et des comp�tences relatives � Internet, aux applications du commerce �lectronique et aux technologies de la part des PME et des personnes �g�es | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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R�sultat pr�vu : Exp�rience de travail pratique � court terme pour les �tudiants du postsecondaire inscrits dans des programmes li�s aux technologies de l’information | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale de l’a�rospatiale, de la d�fense et de la marine Programmes, initiatives et services � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries de l’a�rospatiale, de la d�fense et de la marine |
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R�sultat pr�vu : Industries canadiennes concurrentielles et durables | |||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance | Explanation of Results |
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Industrie a�rospatiale : Le secteur canadien de l’a�rospatiale est sur le point de tirer parti d’importantes possibilit�s de croissance stimul�es principalement par le lancement (ou le lancement imminent) de nouvelles plateformes a�ronautiques. Les soci�t�s canadiennes qui remportent des march�s pour ces nouvelles plateformes
a�ronautiques peuvent b�n�ficier de 15 � 20 ans de travail. Une forte participation canadienne � ces plateformes pourrait donc avoir d’importantes retomb�es sur l’�conomie du pays, notamment au chapitre de la cr�ation d’emplois. Industrie spatiale : Au cours des cinq derni�res ann�es, le chiffre d’affaires total de l’industrie spatiale a progress� de 39 p. 100. Les �tats-Unis demeurent le march� d’exportation le plus dynamique pour les entreprises canadiennes du secteur, avec une part de 45,2 p. 100 des recettes d’exportation totales en 2006. L’Europe s’est class�e au second rang, � 29 p. 100, suivie de l’Asie. Construction navale : Il est difficile de trouver des travailleurs qualifi�s pour la construction navale, en particulier dans l’Ouest du Canada en raison de la concurrence des projets �nerg�tiques et des grands chantiers pour les Jeux olympiques d’hiver de 2010 � Vancouver. Trois des quatre grands chantiers navals tournent presque � pleine capacit� � l’heure actuelle gr�ce aux commandes du march� int�rieur et � certaines ventes � l’exportation. Les march�s publics de la Garde c�ti�re canadienne et du minist�re de la D�fense nationale jouent un r�le essentiel dans la sant� de l’industrie. Les armateurs canadiens continuent de b�n�ficier de la d�duction pour amortissement acc�l�r� lorsqu’ils font construire leurs navires au Canada, mais cet avantage fiscal est perdu si l’armateur re�oit l’aide du M�canisme de financement structur�. La structure de l’industrie se concentre autour de quelques entreprises dominantes dont l’activit� comprend 50 p. 100 de r�parations, 20 p. 100 de nouveaux b�timents et 30 p. 100 de car�nage. Les difficult�s de ce domaine sont en partie imputables au protectionnisme et aux subventions des autres pays. Secteur de la d�fense : Bien que plusieurs grandes soci�t�s du secteur de la d�fense appartiennent � des int�r�ts canadiens, la majorit� des grandes entreprises sont des filiales de groupes am�ricains ou europ�ens. Les grandes soci�t�s sont fortement tributaires des exportations. L’industrie est constitu�e de plusieurs int�grateurs et fabricants de mat�riel d’origine, mais comprend aussi des centaines de fournisseurs sp�cialis�s appartenant souvent � des int�r�ts canadiens, qui offrent des produits et services. L’essor du secteur de la d�fense et de la s�curit� s’explique par l’instabilit� mondiale et le respect du principe � Le Canada d’abord � pour l’approvisionnement de la d�fense. Le Programme de l’avion d’attaque interarm�es offre des possibilit�s de croissance en permettant � un plus grand nombre de soci�t�s canadiennes de participer aux cha�nes d’approvisionnement des grands titulaires de march�s de la d�fense. � ce stade, plus de 80 entreprises ont remport� des march�s de 8 milliards de dollars pour l’avion d’attaque interarm�es. |
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Industrie a�rospatiale : | ||
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Industrie spatiale : | |||
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Construction navale : | |||
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Secteur de la d�fense : | |||
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Industrie de la s�curit� : | |||
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Activit� de sous-programme : Programme des retomb�es industrielles et r�gionales (RIR), M�canisme de financement structur� (MFS) Programmes, initiatives et services � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries de l’a�rospatiale, de la d�fense et de la marine |
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R�sultat pr�vu : Progr�s appr�ciables au chapitre de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries de l’a�rospatiale, de la d�fense et de la marine | |||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance | Explanation of Results |
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Les consultations avec le Comit� consultatif de la construction navale et de la marine industrielle, qui est l’association du secteur, ont �t� moins nombreuses en 2007-2008 du fait que le Comit� a cess� de se r�unir. |
Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale des industries de l’automobile et des transports Communications, analyse et politique � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries de l’automobile et des transports |
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R�sultat pr�vu : Climat, initiatives et d�cisions appropri�s � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries de l’a�rospatiale et des transports | |||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance | Explanation of Results |
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En tant que volet de l’industrie automobile nord-am�ricaine parfaitement int�gr�e, l’industrie automobile canadienne est fortement tributaire du march� am�ricain. En 2007-2008, la faiblesse de la demande aux �tats-Unis, la flamb�e des co�ts de l’�nergie et l’importante restructuration des grands constructeurs am�ricains ont entra�n� des
r�ductions de la capacit� et des baisses de production et d’emploi. Toutefois, le Canada a su mieux tirer son �pingle du jeu que les �tats-Unis dans ces domaines. Parall�lement, la meilleure tenue du march� canadien a accru les importations vers le Canada. |
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Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale des sciences de la vie Communications, analyse et politique � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries des sciences de la vie |
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R�sultat pr�vu : Climat, initiatives et d�cisions appropri�s � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries des sciences de la vie | |||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance | Explanation of Results |
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Le march� du travail refl�te un changement en faveur de produits plus avant-gardistes et de la biotechnologie. Tant au Canada qu’� l’�chelle mondiale, l’industrie pharmaceutique a connu des restructurations et des licenciements de personnel (1 700 en 2007). Toutefois, le nombre de licenciements a �t� mineur comparativement � d’autres pays o� les produits font face � la concurrence des m�dicaments g�n�riques ou autres. La croissance s’est maintenue gr�ce � l’embauche r�sultant des m�dicaments g�n�riques, de la recherche-d�veloppement (R-D) et des nouveaux produits, en particulier dans le secteur de la biotechnologie. |
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Le capital de risque, notamment le capital de risque �tranger, est particuli�rement important pour les soci�t�s canadiennes de biotechnologie. Trait� modifi� : cet �l�ment devrait avoir des retomb�es positives sur l’apport de capital de risque au Canada. |
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Les d�lais d’attente ont entra�n� des pertes de profit puisque les entreprises ne peuvent mettre en march� leurs produits au Canada en l’absence d’homologation. Les d�lais d’attente pour l’approbation par Sant� Canada des produits pharmaceutiques chimiques sont comparables � ceux d’autres pays, et il en va de m�me pour les
produits pharmaceutiques issus de la biotechnologie (avec des retards pour certains produits complexes). Le fait que les d�lais d’attente soient comparables � ceux des autres pays signifie que le climat d’investissement canadien est plus attrayant. Le r�le d’Industrie Canada consiste � d�fendre les int�r�ts de l’industrie et � appuyer
l’acc�s aux ressources de Sant� Canada. De plus en plus, le processus r�glementaire canadien pour les mat�riels m�dicaux met l’accent sur l’harmonisation et la r�ciprocit�. Cependant, l’industrie s’efforce aussi d’apporter des am�liorations � l’harmonisation des r�glements avec les grands march�s hautement r�glement�s. Bien que les fabricants de mat�riels m�dicaux puissent exporter leurs produits sans qu’ils aient �t� homologu�s au Canada, pourvu qu’ils soient conformes aux lois des pays qui les re�oivent, dans certains pays en d�veloppement, les produits qui ne sont pas homologu�s au Canada ne b�n�ficient pas d’un traitement aussi favorable de la part des autorit�s charg�es de la r�glementation que les produits homologu�s aux �tats-Unis et en Europe. |
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La BDC est l’une des institutions cl�s de capital de risque capables de mettre en valeur l’expertise en biotechnologie, tant � l’interne qu’� l’ext�rieur. Acc�s au financement : La BDC et le Programme d'aide � la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) offrent une aide � la commercialisation, tandis que plusieurs programmes et organismes de recherche financ�s par le gouvernement f�d�ral appuient la recherche m�dicale au Canada, notamment les Instituts de recherche en sant� du Canada, les R�seaux de centres d'excellence, le CNRC et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie du Canada. Les associations de l’industrie canadienne des mat�riels m�dicaux �prouvent de la difficult� � obtenir de l’aide du PDME — Associations du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international pour leurs activit�s commerciales internationales. Exportation et d�veloppement Canada aide les fabricants canadiens � exporter � titre individuel en mettant � leur disposition ses services de financement, d’assurance et de garantie, de m�me que sa connaissance approfondie des march�s �trangers. |
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Sciences de la vie : Les industries canadiennes des sciences de la vie, qui sont en grande partie constitu�es de petites et moyennes entreprises appartenant � des int�r�ts canadiens, produisent une large gamme de produits concurrentiels sur les march�s mondiaux. Par rapport � l’industrie pharmaceutique et biopharmaceutique,
l’industrie des mat�riels m�dicaux est caract�ris�e par la convergence des technologies, des temps d’attente plus courts pour la mise au point des produits (en moyenne de deux � quatre ans), des obstacles r�glementaires plus faciles � surmonter, des taux d’�chec plus faibles au niveau du d�veloppement et un rendement plus rapide de
l’investissement. Biotechnologie : L’industrie canadienne de la biotechnologie appartient principalement � des int�r�ts canadiens. Elle fait face � d’importantes p�nuries de sources de financement au stade pr�liminaire, et les deux tiers des entreprises ont moins de deux ans de liquidit�s en main au taux actuel d’absorption. Le temps requis pour d�velopper des produits dans le secteur biopharmaceutique est long (plus de 12 ans) et la proc�dure est co�teuse (plus de 559 millions de dollars par produit). Par cons�quent, les entreprises biopharmaceutiques connaissent de longues p�riodes sans profit en vue. Pour nombre d’entre elles, il est difficile de trouver des sources de financement en raison des co�ts �lev�s et des temps de d�veloppement tr�s longs. Produits pharmaceutiques : La rentabilit� repose davantage sur les m�dicaments g�n�riques �tant donn� que les grandes marques cessent d’�tre prot�g�es par des brevets et qu’on observe un ralentissement dans le nombre de nouveaux produits brevet�s homologu�s. Confront�e � l’expiration des brevets de ses m�dicaments vedettes, de m�me qu’� la concurrence des produits g�n�riques, l’industrie pharmaceutique conna�t une p�riode de faible rentabilit� (m�me si les profits demeurent raisonnables), de ma�trise des co�ts et de restructuration. Elle doit composer avec le risque croissant de fabrication � plus faible co�t dans les pays en d�veloppement, en particulier l’Inde et la Chine. Mat�riels m�dicaux : L’industrie des mat�riels m�dicaux est constitu�e en grande partie de petites et moyennes entreprises appartenant � des int�r�ts canadiens, qui produisent une large gamme d’instruments et d’appareils concurrentiels sur les march�s mondiaux. Par rapport � l’industrie pharmaceutique ou biopharmaceutique, l’industrie est caract�ris�e par la convergence des technologies, des temps plus courts pour la mise au point des mat�riels (en moyenne de deux � quatre ans), des obstacles r�glementaires plus faciles � surmonter, des taux d’�chec plus faibles au niveau du d�veloppement et un rendement plus rapide de l’investissement. |
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L’industrie de la biotechnologie produit des m�dicaments novateurs pour les Canadiens et les march�s mondiaux. Le Canada a une balance commerciale n�gative pour les produits pharmaceutiques. Depuis 2002, le foss� est demeur� relativement constant (environ 5 milliards de dollars). Le Canada a une balance commerciale n�gative pour les mat�riels m�dicaux. Les recettes de l’industrie canadienne tir�es des mat�riels m�dicaux sont nettement tributaires des exportations, en raison de la taille relativement modeste du march� int�rieur. Les �tats-Unis sont le principal march� �tranger et ils absorbent environ les trois quarts des exportations de mat�riels m�dicaux. Des accords bilat�raux de libre-�change, comme celui avec l’Association europ�enne de libre-�change, pourraient favoriser la diversification des march�s d’exportation. Des pays �mergents comme la Chine offrent un int�r�t croissant pour l’industrie. |
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Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale des industries de transformation des ressources naturelles Communications, analyse et politique � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries de transformation des ressources naturelles |
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R�sultat pr�vu : Communications, analyse et politique � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries de transformation des ressources naturelles | |||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance | Explanation of Results |
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Secteur �nerg�tique : On pr�voit une p�nurie de main-d’œuvre qui pourrait atteindre 100 000 personnes d’ici 2015 dans tous les secteurs, en raison d’une forte croissance dans le secteur p�trolier et gazier, particuli�rement en ce qui concerne les sables bitumineux dont la production a maintenant d�pass� la
production de p�trole conventionnel dans l’Ouest canadien. Le secteur de l’�nergie �lectrique devrait bient�t conna�tre une p�nurie de main-d’œuvre, puisque 30 p. 100 de l’effectif prendra sa retraite dans les 7 prochaines ann�es. On a besoin d’un nombre important de personnes qualifi�es en raison de changements dans la r�glementation et d’une augmentation des activit�s dans le domaine des �nergies renouvelables. Tant dans le secteur de l’�nergie �lectrique que dans le secteur p�trolier et gazier, la Direction g�n�rale des industries de transformation des ressources naturelles (DGITRN) joue principalement un r�le de surveillance en ce qui concerne les questions relatives au march� du travail. La DGITRN participe aux r�unions de l’Electricity Sector Council et du Conseil canadien des ressources humaines de l’industrie du p�trole, qui se penchent sur les questions relatives � la main-d’œuvre. Le secteur de l’�nergie �lectrique et le secteur p�trolier et gazier subiront les r�percussions de la r�glementation environnementale. La clart� de cette r�glementation est donc indispensable pour aider l’industrie � prendre des d�cisions �clair�es. La surveillance des consultations exerc�e par Industrie Canada et ses commentaires contribuent � assurer la prise en compte du point de vue du d�veloppement industriel dans la r�glementation environnementale. Dans l’industrie nucl�aire, les chiffres sont demeur�s relativement stables. Toutefois, le Programme international de g�n�ration IV a pris son essor pour int�grer � la fois la Chine et la Russie, en plus d’�largir les accords bilat�raux, ce qui t�moigne d’une croissance � cet �gard. Les d�marches amorc�es par le Nouveau-Brunswick et l’Ontario en vue de se doter d’un nouveau r�acteur nucl�aire peuvent �tre consid�r�es comme un signe de croissance de l’industrie. Au sein de l’industrie nucl�aire, la DGITRN aide � mettre en �vidence les possibilit�s pour les entreprises canadiennes au sein de la cha�ne d’approvisionnement et, en 2007, elle a compil� un guide exhaustif des capacit�s de l’industrie. Pour ce qui est de la politique relative au secteur �nerg�tique (production de p�trole, de gaz et d’�nergie nucl�aire), la DGITRN offre une perspective ax�e sur le d�veloppement industriel, gr�ce � des avis transmis par diff�rents vecteurs comme les autres minist�res, les m�moires au Cabinet, et les ententes de coop�ration nucl�aire. La DGITRN fait la promotion des capacit�s des fournisseurs canadiens de mat�riel p�trolier et gazier, et participe aux n�gociations des r�gimes d’avantages sociaux pour les grands projets p�troliers et gaziers extrac�tiers dans l’Atlantique et le projet gazier de la vall�e du MacKenzie. Mati�res plastiques : Plusieurs facteurs se sont conjugu�s pour exercer des pressions sur l’industrie des mati�res plastiques. Les co�ts �lev�s de l’�nergie et des mati�res premi�res, alli�s � une capacit� restreinte de r�percuter les co�ts, ont eu une incidence majeure sur la rentabilit�. Le ralentissement de la demande aux �tats-Unis a affect� les exportations et l’appr�ciation du dollar canadien rend ces exportations moins rentables que par le pass�. De plus en plus, des pays comme la Chine repr�sentent une menace sur deux plans. D’abord la production chinoise de produits de base remplace les exportations canadiennes sur leurs march�s traditionnels aux �tats-Unis. Ensuite, la technologie chinoise ne cesse de se perfectionner, sapant rapidement notre avantage historique sur le plan technique concernant les produits sp�ciaux. Presque toutes les entreprises manufacturi�res au Canada subissent des pressions. Plusieurs ont succomb� aux assauts de ces forces combin�es et ont ferm� leurs portes. Certains segments ont �t� particuli�rement durement frapp�s, notamment les fournisseurs des march�s de l’automobile et de la construction. L’activisme des �cologistes bat son plein, et ce, sur plusieurs fronts, depuis des initiatives pour r�duire la consommation de sacs en plastique, jusqu’� l’interdiction de certains plastiques dans les biberons pour b�b�. Nombre de ces pr�occupations ne sont pas v�ritablement fond�es sur le plan scientifique, mais peuvent n�anmoins ralentir la croissance de l’industrie. La DGITRN a de moins en moins la possibilit� d’aider l’industrie dans le cadre de missions et de salons commerciaux, ce qui a eu des r�percussions sur les petites et moyennes entreprises. Sid�rurgie : Bien que les niveaux d’emploi soient en baisse, de nombreux employ�s atteignent l’�ge de la retraite et l’industrie fait face � des difficult�s de recrutement. L’�volution d�mographique signifie que le bassin de main-d’œuvre se r�tr�cit, ce qui suscite des pr�occupations concernant la concurrence pour recruter du personnel qualifi� et la hausse des co�ts salariaux. La concurrence de pays en d�veloppement, comme la Chine, l’Inde et le Br�sil, est une source de pr�occupations, particuli�rement en raison des structures de co�t inf�rieures, des normes environnementales moins rigoureuses et de l’absence d’engagement dans la lutte contre le changement climatique. Les pr�occupations propres � l’industrie sid�rurgique ont acc�l�r� la d�localisation des industries consommatrices d’acier d’Am�rique du Nord vers les pays en d�veloppement, en particulier la Chine. Ce genre de d�localisation se traduit par une perte de client�le et de demande et a des r�percussions n�gatives sur l’avenir � long terme de l’industrie sid�rurgique au Canada et en Am�rique du Nord. Produits p�troliers raffin�s : En 2007, les ventes d’essence au Canada ont augment� de 3,9 p. 100 pour atteindre 42,54 milliards de litres, un record. Le taux de croissance n’a jamais �t� aussi �lev� depuis 1980. En outre, les ventes de diesel sur le march� canadien ont augment� de 4,8 p. 100 pour atteindre 27,65 milliards de litres, ce qui constitue �galement un sommet. Toutefois, au cours du premier trimestre de 2008, la demande sur le march� nord-am�ricain a recul� et les marges sur les produits de raffinage et les ventes ont baiss� de plus de 4 cents le litre comparativement � ce qu’elles �taient au premier trimestre de 2007. Avec trois nouvelles raffineries propres envisag�es et plusieurs propositions visant la mise en valeur de friches industrielles, le Canada demeure concurrentiel pour les investissements dans les raffineries de p�trole. Avec deux nouvelles raffineries propres envisag�es destin�es principalement � approvisionner le march� d’exportation, les exportations canadiennes, plus particuli�rement � destination des �tats-Unis, devraient cro�tre. La r�glementation relative au programme du gouvernement en mati�re de qualit� de l’air, la norme pour les carburants renouvelables et les normes sur les carburants � faible teneur en carbone devraient entra�ner une hausse du co�t des affaires au Canada. Cette r�glementation et ces normes pourraient avoir des r�percussions n�gatives sur la comp�titivit� de l’industrie, en particulier par rapport aux �tats-Unis. Les retards actuels occasionn�s par le processus f�d�ral d’�valuation environnementale pourraient avoir des r�percussions n�gatives sur les d�cisions d’investissement futures. Secteur forestier : Plusieurs difficult�s ont des r�percussions sur l’industrie : appr�ciation du dollar canadien, co�t �lev� des fibres, de l’�nergie, de la main-d’œuvre et du transport, faiblesse de la demande et des prix du papier journal et des produits du bois, infestation par le dendroctone du pin argent� dans l’Ouest canadien, concurrence � faible co�t d’outre-mer et march� de l’habitation en perte de vitesse aux �tats-Unis en raison du probl�me des pr�ts sur le march� des hypoth�ques � risque. En cons�quence, l’industrie est en proie � des changements structurels — r�duction de la production, fermeture de scieries, activit�s de fusions et acquisitions (p. ex. AbitibiBowater) et consolidations qui ont des r�percussions sur les collectivit�s et les travailleurs. Il y a eu 86 fermetures de scieries et 7 390 licenciements en 2006. Les exportations ont recul� par rapport � l’ann�e pr�c�dente et 2008 devrait �tre une ann�e difficile pour le secteur forestier. Le programme du gouvernement en mati�re de qualit� de l’air devrait entra�ner une hausse du co�t des affaires au Canada. |
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*Chiffre estimatif fond� sur les r�sultats de l’enqu�te r�alis�e en 2004 aupr�s des employ�s (personnel technique et de production) interrog�s dans le cadre de l’�tude sur le secteur canadien de l’�lectricit�.
Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale des industries des services et des produits de consommation Communications, analyse et politique � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries des services et des produits de consommation |
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R�sultat pr�vu : Communications, analyse et politique � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries des services et des produits de consommation | |||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance | Explanation of Results |
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Tourisme : Le march� am�ricain poursuit son repli. Les arriv�es sont � leur plus bas niveau depuis 1972. Industrie Canada a effectu� une analyse des facteurs contribuant au d�clin et tout indique qu’il s’agit d’un d�clin structurel plut�t que conjoncturel. Les march�s de la main-d’œuvre touristique sont serr�s � tous les niveaux de comp�tence, mais les conditions varient en fonction des donn�es �conomiques r�gionales. La nature de l’industrie ne se pr�te gu�re � une acc�l�ration de la productivit� sauf en ce qui a trait aux fonctions administratives. La marque de commerce d’un bon produit touristique est un service personnalis� et une attention au d�tail qui ne sont pas particuli�rement propices � la productivit�. Le flux de touristes du march� am�ricain est en d�clin depuis la fin des ann�es 1990, mais la tendance s’est acc�l�r�e depuis la mise en place de l’Initiative relative aux voyages dans l’h�misph�re occidental, l’appr�ciation du dollar canadien et la flamb�e des prix du carburant. Industrie du v�tement : L’industrie canadienne du v�tement est un secteur bien �tabli comprenant de nombreux produits, qui est aux prises avec une stagnation des ventes sur le march� int�rieur et la concurrence des pays � faibles co�ts. Malgr� ces difficult�s, l’industrie n’h�site pas � effectuer des investissements en capital et des d�penses de r�paration pour essayer d’automatiser les installations de production et passer d’installations de fabrication int�gr�e � un syst�me de production non int�gr� � l’�chelle plan�taire. Les entreprises canadiennes cr�ent de la valeur ajout�e gr�ce � leurs stylistes qui font une promotion dynamique de leurs produits au Canada et dans le monde, notamment aux �tats-Unis, plut�t que d’essayer d’�tre concurrentiels sur le march� des faibles co�ts. Industrie des services : De 2003 � 2007, les services de gros et d’administration ont progress� de 5,63 p. 100 et de 5,29 p. 100 respectivement. De 2003 � 2007, les services administratifs ainsi que les services de soutien et de d�tail ont progress� de 4,6 p. 100 et de 3,1 p. 100 respectivement. Les exportations de services de transport et de services gouvernementaux ont progress� de 5 p. 100. Industrie textile : L’industrie textile canadienne continue de se heurter � plusieurs difficult�s, notamment l’appr�ciation du dollar canadien, un environnement commercial qui se lib�ralise et une intensification de la concurrence �trang�re. Malgr� ce climat mondial difficile, l’industrie a modifi� sa production pour passer de produits � faible marge � des produits sp�cialis�s � marge �lev�e. Exportations : |
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Activit� de sous-programme : Programme de l’industrie de la langue et Programme des industries canadiennes du textile et du v�tement Programmes, initiatives et services � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries des services et des produits de consommation |
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R�sultat pr�vu : Progr�s appr�ciables au chapitre de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les industries des services et des produits de consommation | |||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance | Explanation of Results |
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Le Programme de l’industrie de la langue ayant pris fin le 31 mars 2008, aucune consultation n’�tait n�cessaire.
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Activit� de sous-programme : Direction g�n�rale des politiques et des services sectoriels Communications, analyse et politique � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les politiques et les services sectoriels |
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R�sultat pr�vu : Climat, initiatives et d�cisions appropri�s � l’appui de la comp�titivit� et de la durabilit� dans les politiques et les services sectoriels | |||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance | Explanation of Results |
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*Les r�sultats pour cet indicateur ne sont pas fournis puisque l’indicateur choisi a une trop vaste port�e et n’est pas suffisamment sp�cifique au secteur industriel concern�. Cet indicateur est actuellement � l’�tude..
Activit� de sous-programme : |
Direction g�n�rale des technologies de l’information et des communications Am�lioration de la comp�titivit� et encouragement � la croissance de l’industrie canadienne des technologies de l’information et des communications (TIC) |
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R�sultat pr�vu : Compr�hension g�n�rale des nouveaut�s qui influent sur la croissance du secteur afin de pouvoir cerner les questions, les lacunes et les d�bouch�s pour le secteur des TIC et d’appuyer l’orientation des activit�s de d�veloppement des affaires et des activit�s li�es aux politiques | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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Plus de 120 profils d’entreprise- Rapports au sujet des d�bouch�s sur le march� mondial des TIC — trois rapports sur le commerce international du mat�riel de t�l�communication du Canada :
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R�sultat pr�vu : Promotion �clair�e des int�r�ts des parties int�ress�es des TIC afin d’influencer les d�cisions gouvernementales ayant des r�percussions sur l’industrie des TIC | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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R�sultat pr�vu : Accroissement des d�bouch�s commerciaux pour le secteur canadien des TIC | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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Activit� de sous-programme :Direction g�n�rale des applications de l’autoroute de l’information Acc�l�ration de la participation des Canadiens et de leurs collectivit�s � l’�conomie num�rique en favorisant la cr�ation de r�seaux communautaires et en am�liorant l’acc�s aux TIC et leur utilisation pour une acquisition continue du savoir et pour le d�veloppement �conomique |
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R�sultat pr�vu : Aide aux Canadiens et aux collectivit�s pour surmonter les obstacles � l’acc�s et � l’utilisation des TIC | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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Activit� de sous-sous-programme : Francommunaut�s virtuelles Promotion de la participation active des collectivit�s de langue fran�aise du Canada aux TIC pour favoriser la connectivit�, l’acc�s � Internet et le d�veloppement de contenu et de nouveaux m�dias en fran�ais |
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R�sultat pr�vu : Am�lioration de l’acc�s aux applications, au contenu et aux services Web en langue fran�aise pour les populations francophones et acadiennes du Canada | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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Activit� de sous-sous-programme : Initiative nationale de satellite Assurer l’acc�s des collectivit�s et des entreprises canadiennes � une infrastructure fiable et moderne des TIC en rendant les services Internet � grand d�bit accessibles dans le Grand Nord, le Moyen Nord et les r�gions isol�es ou �loign�es du Canada, o� le satellite est le seul moyen raisonnable de brancher les institutions publiques, les r�sidents et les entreprises |
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R�sultat pr�vu : Acc�s des collectivit�s et des entreprises canadiennes � une infrastructure moderne des TIC gr�ce � l’accessibilit� des services Internet � grand d�bit par satellite dans le Grand Nord, le Moyen Nord et les r�gions �loign�es et isol�es du Canada | ||
Indicateurs de rendement | R�sultats | Tendance |
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