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La présente annexe fournit des renseignements sur chacune des activités de sous-programme et de sous-sous-programme indiquées dans l’Architecture des activités de programme d’Industrie Canada. Les activités sont répertoriées selon l’activité de programme et le résultat stratégique auxquels elles contribuent. L’information sur ces activités de programme et sur les résultats stratégiques du Ministère figure dans les sections 1 et 2 du présent document. En s’attachant à atteindre les résultats prévus concernant ces activités, Industrie Canada progresse vers l’achèvement de ses résultats au niveau des activités de programme et des résultats stratégiques, et par conséquent vers la réalisation de son mandat. Les résultats prévus et les indicateurs représentent un effort préliminaire pour illustrer la façon dont le Ministère mesurera son rendement.
Résultat stratégique Un marché équitable, efficace et concurrentiel |
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Activité de programme : Secteur de la politique — Marché |
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Activité de sous-programme : Direction générale des politiques-cadres du marché Élaboration de politiques à l’appui des mesures législatives ou réglementaires relatives à l’insolvabilité des sociétés et à la propriété intellectuelle afin de s’assurer que les lois relatives à l’encadrement du marché répondent aux besoins du marché. |
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Résultat prévu : Élaboration de politiques à l’appui des mesures législatives et réglementaires | ||
Indicateurs de rendement |
Résultats |
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1 Rapport sur l'examen législatif des articles 21.01 à 21.19 de la Loi sur les brevets
Activité de sous-programme : Direction générale de la politique stratégique Élaboration de cadres stratégiques pour le marché |
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Résultat prévu : Intégration des objectifs ministériels et gouvernementaux à l’élaboration des politiques sur le marché | ||
Indicateurs de rendement |
Résultats |
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Activité de sous-programme : Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique Analyse micro-économique à l’appui de l’élaboration des politiques d’encadrement du marché |
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Résultat prévu : Recherches et analyses micro-économiques de grande qualité sur des questions de politique importantes à des fins d’élaboration de politiques | ||
Indicateurs de rendement |
Résultats |
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* Sans objet. Il n’est pas utile de cerner les tendances concernant les résultats en raison de la nature du travail du Secteur de la politique, où le résultat réel varie d’une année à l’autre en fonction du programme politique et des priorités courantes du gouvernement. Compte tenu des difficultés inhérentes à la mesure du rendement du Secteur de la politique, les services relatifs à la politique publique seront déplacés sous les services internes dans l’Architecture des activités de programme en 2009-2010.
** Les indicateurs classiques de dénombrement des citations s’attachent aux citations d’articles publiés dans des revues universitaires alors que les documents de recherche de la Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique sont principalement publiés dans la série Documents de travail du Ministère. Or, les documents publiés dans cette série ne sont pas répertoriés par les indicateurs classiques s’attachant aux revues universitaires. D’autres indicateurs de dénombrement des citations offerts par l’intermédiaire de Google Scholar et RePEc dans le Web s’attachent à des matériaux de recherche dépassant le cadre des revues universitaires. Le nombre de citations saisies par ces indicateurs peut être attribué non seulement à des facteurs comme la qualité de la recherche publiée, mais également à d’autres facteurs comme la visibilité et l’accessibilité accrues de la recherche, qui sont offertes par ces sources. Le dénombrement des citations ne fait donc pas partie de l’indicateur de rendement de la Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009.
Activité de sous-programme : Direction générale de la politique de la petite entreprise Recherche, analyse et mesures relatives à la conformité réglementaire des petites entreprises |
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Résultat prévus : Immédiats
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Résultats |
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Résultat prévu : À long terme
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Activité de sous-programme : Direction générale des relations internationales et intergouvernementales Négociations intergouvernementales pour réduire ou éliminer les obstacles à la libre circulation des personnes, des produits, des services et des investissements à l’intérieur du Canada, et pour établir un marché intérieur ouvert, efficient et stable |
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Résultat prévu : Mobilisation des provinces et des territoires pour éliminer les obstacles au commerce intérieur | ||
Indicateurs de rendement |
Résultats |
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Activité de sous-programme : Opérations régionales — Spectre* Respect de la réglementation du spectre par l’attribution de licences et l’application de la loi |
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Résultat prévu : Accès au spectre de radiofréquences et réponse rapide aux demandes des clients | ||
Indicateurs de rendement |
Résultats |
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* Remarque : Des travaux sont en cours qui modifieront vraisemblablement certains indicateurs relatifs aux Opérations régionales — Spectre.
Activité de sous-programme : Mesures Canada (organisme de service spécial) Intégrité et exactitude des mesures au Canada |
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Résultat prévu : Intégrité et exactitude des mesures au Canada | ||
Indicateurs de rendement |
Résultats |
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Activité de sous-programme : Bureau du surintendant des faillites Canada Intégrité du système d’insolvabilité grâce à la supervision de l’administration de tous les actifs auxquels s’applique la Loi sur la faillite et l’insolvabilité |
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Résultat prévu : Protection de l’intégrité du système de faillite et d’insolvabilité | ||
Indicateurs de rendement |
Résultats |
Tendance |
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Résultat prévu : Efficience du processus d’insolvabilité | ||
Indicateurs de rendement |
Résultats |
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Activité de sous-programme : Corporations Canada Administration du droit des sociétés et des lois connexes, et tâches du Bureau du registraire général du Canada |
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Résultat prévu : Meilleure conformité aux lois et règlements régissant les sociétés | ||
Indicateurs de rendement |
Résultats |
Tendance |
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Résultat prévu : Plus grande facilité d’utilisation des services de constitution en société et de l’information connexe, et accès plus rapide à ces services et à cette information | ||
Indicateurs de rendement |
Résultats |
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Résultat prévu : Forte proportion de services clés assurés par voie électronique | ||
Indicateurs de rendement |
Résultats |
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Activité de sous-programme : Programme du spectre et des télécommunications Facilitation du développement et de l’utilisation de technologies et de services de technologies de l’information et des communications de tout premier ordre, tout en maintenant et en favorisant un marché des communications équitable, efficace et concurrentiel |
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Résultat prévu : Il est tenu compte des intérêts et des besoins canadiens en matière de radiocommunication et de télécommunications dans les normes et accords internationaux | ||
Indicateurs de rendement |
Résultats |
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Résultat prévu : Politiques, règlements, normes et procédures en place pour permettre l’introduction de nouvelles technologies et de nouveaux services en matière de radiocommunications et de télécommunications et promouvoir l’évolution concurrentielle de l’industrie | ||
Indicateurs de rendement |
Résultats |
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Résultat prévu : Disponibilité de l’infrastructure des technologies de l’information et des communications pour les Canadiens en cas d’urgence | ||
Indicateurs de rendement |
Résultats |
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2 Mise à jour au Rapport de surveillance du CRTC sur les télécommunications – 24 septembre 2007
Activité de sous-programme : Direction générale du commerce électronique Élaboration de règlements et de politiques pour promouvoir le développement et la croissance du commerce électronique au Canada et de stratégies pour encourager l’adoption et l’utilisation du commerce électronique dans les entreprises canadiennes par des analyses et des évaluations |
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Résultat prévu : Sensibilisation et utilisation accrues du commerce électronique et de ses outils par l’industrie canadienne | ||
Indicateurs de rendement |
Résultats |
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Résultat prévu : Politiques, lois et règlements à jour, permettant le développement et la croissance des industries canadiennes dans les affaires électroniques et la cyberéconomie, au Canada et à l’étranger | ||
Indicateurs de rendement |
Résultats |
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Activité de sous-programme : Politique de la consommation Élaboration de politiques, collaboration intergouvernementale et mise au point d’instruments non réglementaires pour la protection des consommateurs |
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Résultat prévu : Recherche sur la consommation renforcée | ||
Indicateurs de rendement |
Résultats |
Tendance |
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Résultat prévu : Collaboration intergouvernementale renforcée | ||
Indicateurs de rendement |
Résultats |
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Résultat prévu : Mécanismes non réglementaires élaborés ou renforcés | ||
Indicateurs de rendement |
Résultats |
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Activité de sous-programme : Information des consommateurs et coordination Diffusion de produits et services d’information aux consommateurs et renforcement des capacités du secteur bénévole en matière de consommation |
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Résultat prévu : Meilleur accès à l’information aux consommateurs par le gouvernement | ||
Indicateurs de rendement |
Résultats |
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Résultat prévu : Amélioration de la capacité des groupes de consommateurs | ||
Indicateurs de rendement |
Résultats |
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Activité de sous-programme : Application de la réglementation de la concurrence | ||
Résultat prévu : Cessation des pratiques anticoncurrentielles par les entreprises ou les particuliers à la suite d’interventions d’application de la loi (dissuasion particulière) | ||
Indicateurs de rendement |
Résultats |
Tendance |
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Activité de sous-programme : Politique d’encadrement de la concurrence et promotion de cette politique | ||
Résultat prévu : Sensibilisation accrue des intervenants aux droits et obligations prévus par la législation relevant de la compétence du Bureau de la concurrence | ||
Indicateurs de rendement |
Résultats |
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3 Enquête canadienne de 2007 sur la fraude par marketing de masse
Activité de sous-programme : Services concernant la concurrence | ||
Résultat prévu : Services fournis aux entreprises et aux consommateurs en temps opportun | ||
Indicateurs de rendement |
Résultats |
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Aucune activité de sous-programme ou de sous-sous-programme n’a été cernée. Le niveau de communication le plus détaillé est donc celui de l’activité de programme.
Résultat stratégique Une économie innovatrice |
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Activité de programme : Secteur de la politique — Sciences et technologie (S-T) et innovation | ||
Activité de sous-programme : Secrétariat du Conseil consultatif des sciences et de la technologie Prestation de services de secrétariat au Conseil consultatif des sciences et de la technologie |
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Résultat prévu : Fournir au Conseil consultatif des sciences et de la technologie du gouvernement des services de recherche et de soutien de qualité | ||
Indicateurs de rendement |
Résultats |
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Activité de sous-programme : Direction générale de la politique stratégique Élaboration de cadres stratégiques afin d’améliorer l’environnement des sciences et de la technologie au Canada, ainsi que les conditions de commercialisation |
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Résultat prévu : Intégration des objectifs ministériels et gouvernementaux à l’élaboration de politiques d’innovation | ||
Indicateurs de rendement |
Résultats |
Tendance |
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Activité de sous-programme : Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique Analyse micro-économique à l’appui de l’élaboration de politiques en sciences et en technologie |
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Résultat prévu : Recherches et analyses micro-économiques de grande qualité sur des questions de politique importantes à des fins d’élaboration de politiques | ||
Indicateurs de rendement |
Résultats |
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Nombre de : | ||
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*Sans objet. Il n’est pas utile de cerner les tendances concernant les résultats en raison de la nature du travail du Secteur de la politique, où le résultat réel varie d’une année à l’autre en fonction du programme politique et des priorités courantes du gouvernement. Compte tenu des difficultés inhérentes à la mesure du rendement du Secteur de la politique, les services relatifs à la politique publique seront déplacés sous les services internes dans l’Architecture des activités de programme en 2009-2010.
**Les indicateurs classiques de dénombrement des citations s’attachent aux citations d’articles publiés dans des revues universitaires alors que les documents de recherche de la Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique sont principalement publiés dans la série Documents de travail du Ministère. Or, les documents publiés dans cette série ne sont pas répertoriés par les indicateurs classiques s’attachant aux revues universitaires. D’autres indicateurs de dénombrement des citations offerts par l’intermédiaire de Google Scholar et RePEc dans le Web s’attachent à des matériaux de recherche dépassant le cadre des revues universitaires. Le nombre de citations saisies par ces indicateurs peut être attribué non seulement à des facteurs comme la qualité de la recherche publiée, mais également à d’autres facteurs comme la visibilité et l’accessibilité accrues de la recherche, qui sont offertes par ces sources. Le dénombrement des citations ne fait donc pas partie de l’indicateur de rendement de la Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009.
Activité de sous-programme : Direction générale de la politique d’innovation Élaboration de politiques en matière de sciences, de technologie et d’innovation qui renforcent la capacité du Canada en matière d’innovation en faisant la promotion des investissements dans l’infrastructure et le développement des compétences en R-D, et en assurant la capacité d’adoption des technologies sur le marché |
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Résultat prévu : Promotion de l’investissement dans l’infrastructure et le développement des compétences en R-D; et promotion de l’élaboration des politiques et programmes appuyant la R-D, l’innovation et la commercialisation dans le secteur privé. | ||
Indicateurs de rendement |
Résultats |
Tendance |
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Activité de sous-sous-programme : Institut canadien de recherches avancées (ICRA) Regroupement de chercheurs de tout premier ordre pour se pencher sur de grands enjeux auxquels est confrontée la société canadienne et faire avancer notre compréhension du monde naturel |
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Résultat prévu : Les équipes de recherche pluridisciplinaires collaborent pour repousser les frontières du savoir | ||
Indicateurs de rendement |
Résultats |
Tendance |
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Activité de sous-sous-programme : Fondation Pierre Elliott Trudeau (maintenant Fondation Trudeau) Appui à la recherche et à la diffusion des résultats de la recherche dans les domaines d’étude suivants des lettres et sciences humaines : études canadiennes, histoire, relations internationales, journalisme, droit, études de la paix et des conflits, philosophie, économie politique, science politique, sociologie, et études urbaines et communautaires |
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Résultat prévu : Faire avancer les connaissances relativement aux sciences sociales, aux sciences humaines et à la politique publique | ||
Indicateurs de rendement |
Résultats |
Tendance |
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Activité de sous-sous-programme : Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) Fonds visant à accroître la capacité des universités, collèges, hôpitaux de recherche et autres institutions sans but lucratif du Canada de poursuivre des activités de recherche et de développement technologique de calibre mondial |
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Résultat prévu : Accroître la capacité de recherche des institutions de recherche canadiennes | ||
Indicateurs de rendement |
Résultats |
Tendance |
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Résultat prévu : Attirer et conserver des chercheurs dans les institutions de recherche canadiennes | ||
Indicateurs de rendement |
Résultats |
Tendance |
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Activité de sous-sous-programme : Fondation Canada-Israël pour la recherche et le développement industriels Co-financement d’une fondation du secteur privé (contribution de 50 p. 100 par le Canada et de 50 p. 100 par Israël), qui appuie la collaboration en R-D entre des entreprises canadiennes et israéliennes |
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Résultat prévu : Renforcement des entreprises canadiennes par une collaboration mondiale en matière de R-D | ||
Indicateurs de rendement |
Résultats |
Tendance |
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Activité de sous-sous-programme : Conseil des académies canadiennes (CAC) | ||
Résultat prévu : Débat public et décisions gouvernementales plus informés sur les questions de politique publique ayant des fondements scientifiques et/ou technologiques | ||
Indicateurs de rendement |
Résultats |
Tendance |
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Activité de sous-programme : Direction générale de l’aérospatiale, de la défense et de la marine Communications, analyse et politique à l’appui de l’innovation dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine |
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Résultat prévu : Climat, initiatives et décisions appropriés à l’appui de l’innovation dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine | |||
Indicateurs de rendement |
Résultats |
Tendance |
Explication des résultats |
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Le montant d’argent que l’industrie aérospatiale canadienne consacre à la R-D a augmenté légèrement, mais l’industrie est préoccupée de voir que l’intensité de la R-D (c.-à-d. la R-D en
tant que pourcentage du chiffre d’affaires) a baissé considérablement, passant de 12 p. 100 à 6 p. 100, au cours des dix dernières années. Cette baisse n’est pas négligeable puisque l’absence de R-D aura des répercussions sur la capacité de l’industrie à être concurrentielle dans les appels
d’offres visant les nouvelles plateformes aéronautiques, qui seront conçues à partir de nouvelles technologies à la fine pointe. Pour financer la R-D, les entreprises des industries de la défense, de l’aérospatiale, de la sécurité et de la marine peuvent s’adresser au programme de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense. Par ailleurs, les entreprises canadiennes qui effectuent de la R-D peuvent souvent bénéficier du programme de crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, ce qui rend l’innovation plus abordable. Les entreprises canadiennes du secteur de la défense consacrent environ 250 millions de dollars à la R-D chaque année. Il est particulièrement important que la R-D appuie le Programme d’avion d’attaque interarmées de prochaine génération, qui mettra le Canada à la pointe du progrès. Dans le secteur bien établi de la construction navale, les dépenses de R-D sont faibles et se situent à environ 1 p. 100 du chiffre d’affaires. |
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Activité de sous-programme : Direction générale des industries de l’automobile et des transports Communications, analyse et politique à l’appui de l’innovation dans les industries de l’automobile et des transports |
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Résultat prévu : Climat, initiatives et décisions appropriés à l’appui de l’innovation dans les industries de l’automobile et des transports | |||
Indicateurs de rendement |
Résultats |
Tendance |
Explication des résultats |
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L’industrie automobile est l’un des principaux catalyseurs de l’innovation dans de nombreux domaines et dans de nombreux secteurs. Les entreprises canadiennes de montage sont des succursales de constructeurs automobiles étrangers dont les activités mondiales au chapitre de la R-D sont principalement
concentrées au siège social de l’entreprise. Les dépenses canadiennes de R-D sont peut-être sous-estimées, car certaines technologies développées par la société mère sont appliquées dans les usines canadiennes. En outre, les dépenses de R-D interne ne sont pas
saisies par les données de Statistique Canada. Grâce aux efforts conjoints de l'industrie et des pouvoirs publics, le Canada est parvenu à exploiter d’importantes possibilités de R-D dans certains créneaux des grands fabricants mondiaux de véhicules et de pièces. La politique de S-T récemment annoncée par le gouvernement du Canada offre une solide assise pour le renforcement de la coopération en matière de R-D entre le secteur privé, les universités et le gouvernement du Canada. |
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Activité de sous-programme : Direction générale des sciences de la vie Communications, analyse et politique à l’appui de l’innovation dans les industries des sciences de la vie |
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Résultat prévu : Climat, initiatives et décisions appropriés à l’appui de l’innovation dans les industries des sciences de la vie | |||
Indicateurs de rendement |
Résultats |
Tendance |
Explication des résultats |
Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d’autres facteurs importants à l’appui de l’innovation dans les industries des sciences de la vie, par exemple : | |||
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Activité de sous-sous-programme : Génome Canada Financement primaire et ressources d’information relatifs à la génomique et à la protéomique au Canada, afin de permettre au Canada de devenir un chef de file mondial dans des domaines clés comme l’agriculture, l’environnement, les pêches, la foresterie, la santé et le développement de nouvelles technologies, ainsi qu’à propos des questions éthiques, environnementales, économiques, juridiques et sociales relatives à la génomique |
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Résultat prévu : Gestion efficace de l’accord de financement conclu entre le gouvernement et Génome Canada | |||
Indicateurs de rendement |
Résultats |
Tendance |
Explication des résultats |
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5 Santé Canada cultive ses relations avec l'Inde
Activité de sous-programme : Direction générale des industries de transformation des ressources naturelles Communications, analyse, politique, programmes, initiatives et services à l’appui de l’innovation dans les industries de transformation des ressources naturelles |
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Résultat prévu : Climat, initiatives et décisions appropriés à l’appui de l’innovation dans les industries de transformation des ressources naturelles | |||
Indicateurs de rendement |
Résultats |
Tendance |
Explication des résultats |
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Résultat prévu : Innovation supplémentaire dans les industries de transformation des ressources naturelles | |||
Indicateurs de rendement |
Résultats |
Tendance |
Explication des résultats |
Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d’autres facteurs importants à l’appui de l’innovation dans les industries de transformation des ressources naturelles, par exemple : |
Matières plastiques : L’industrie est dominée par des petites et moyennes entreprises qui ont de modestes ressources à consacrer à la R-D. La plus grande partie de l’innovation dans le secteur provient des industries en amont (matériaux bruts et fournisseurs de machines). Le programme du gouvernement visant à offrir un amortissement accéléré des coûts en capital est bien adapté à l'industrie, étant donné que les achats de machines se font généralement dans de courts délais. Un des facteurs limitatifs a trait à la rentabilité de l’industrie, qui est actuellement faible. Par conséquent, les sorties de fonds nécessaires pour faire de nouveaux investissements constituent une contrainte. Sidérurgie : L’industrie continue à bénéficier de la bonne tenue de la demande, de prix élevés et d’une bonne rentabilité. Ces facteurs ont une incidence sur l’industrie sidérurgique à l’échelle mondiale. En Amérique du Nord, une hausse des prix dans certains marchés d’outre-mer a entraîné une réduction des importations et a renforcé les niveaux de prix malgré un ralentissement de la demande à la fin de 2007. Toutefois, la hausse des coûts de l’énergie (pour le gaz et l’électricité) et des matières premières (houille, coke et minerai) est responsable de la hausse des coûts. L’adaptation aux changements climatiques et les préoccupations de l’industrie concernant le coût de la conformité, de même que la crainte de voir la production délocalisée vers des régions à plus faibles coûts où les normes environnementales sont moins rigoureuses, constituent des problèmes pour l’industrie. L’industrie appartient maintenant entièrement à des intérêts étrangers qui la contrôlent, ce qui représente un changement radical par rapport à il y a deux ou trois ans où elle appartenait encore en grande partie à des intérêts canadiens et était sous contrôle canadien. La restructuration planétaire de l’industrie sidérurgique par suite de fusions, alliée à son retour à la rentabilité depuis 2004, est responsable du regroupement à l’échelle planétaire et des changements de propriété au Canada. |
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Produits pétroliers raffinés : Du point de vue de la technologie, le secteur du raffinage du pétrole est arrivé à maturité. Toutefois, il lui faudra consacrer des fonds à l’innovation pour respecter les objectifs gouvernementaux au chapitre de la réduction des polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre. Secteur forestier : Au cours de cette période de consolidation et de rationalisation, l’industrie a évolué pour adopter des produits, des procédés et des technologies plus novateurs. L’accélération du transfert et l’adoption des technologies amélioreront la compétitivité du secteur8. Secteurs éolien et photovoltaïque : Ces deux secteurs connaissent une forte croissance. L’industrie éolienne est en plein essor et la puissance installée au Canada a progressé en moyenne de 52 p. 100 au cours des cinq dernières années9. Quant au secteur photovoltaïque, il a connu le même genre de croissance, avec un accroissement de la puissance installée de 31 p. 100 depuis 2006. La Direction générale des industries de transformation des ressources naturelles travaille avec les associations du secteur, l’industrie et les autres ministères dans ces secteurs d’énergie émergents pour sensibiliser davantage aux capacités canadiennes et aux possibilités qui s’offrent pour les entreprises canadiennes au Canada et à l’étranger. Il s’agit notamment de développer les exportations et d’attirer les investissements, et par conséquent, d’influer indirectement sur la présence industrielle. En 2007, Industrie Canada a œuvré à l’appui de la présence canadienne lors de plusieurs événements au Canada et dans d’autres pays, notamment FC Expo où plus de 165 contacts ont été identifiés, Grove 2007 où plus de 40 réunions en tête-à-tête ont été organisées pour les intervenants canadiens, le Congrès annuel et salon professionnel de l’Association canadienne de l’énergie éolienne et la rencontre du Partenariat Asie-Pacifique. Des études et des analyses sectorielles, ainsi que des cartes routières technologiques ont été réalisées pour mettre en évidence les domaines présentant le plus fort potentiel de croissance. En 2007, la Direction générale des industries de transformation des ressources naturelles a effectué sept analyses, études et rapports importants dans le secteur de l’énergie, et a mis en chantier deux cartes routières technologiques en collaboration avec l’industrie. L’incidence des programmes gouvernementaux varie. Dans le secteur éolien, on s’attend à ce qu’écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable ait des retombées positives sur la croissance de l'industrie, et le programme a attiré un grand nombre d’intéressés10. Secteur de l’hydrogène et des piles à combustible : La Direction générale des industries de transformation des ressources naturelles travaille avec les associations du secteur, l’industrie et les autres ministères dans ces secteurs d’énergie émergents pour sensibiliser davantage aux capacités canadiennes et aux possibilités qui s’offrent pour les entreprises canadiennes au Canada et à l’étranger. Il s’agit notamment à la fois de développer les exportations et d’attirer les investissements et, par conséquent, d’influer indirectement sur la présence industrielle. La capacité des secteurs émergents à s’engager dans la R D, qui pourrait les aider à réduire les coûts et à introduire des améliorations technologiques, est limitée. (Les programmes gouvernementaux ne sont généralement pas adaptés à ce secteur11.) |
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Activité de sous-programme : Direction générale des industries des services et des produits de consommation Communications, analyse et politique à l’appui de l’innovation dans les industries des services et des produits de consommation |
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Résultat prévu : Climat, initiatives et décisions appropriés à l’appui de l’innovation dans les industries des services et des produits de consommation | |||
Indicateurs de rendement |
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Explication des résultats |
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Industrie du vêtement : L’industrie du vêtement est un secteur arrivé à maturité, avec plusieurs entreprises bien établies. Pour faire face à la mondialisation des marchés, les sociétés canadiennes créent des produits à valeur ajoutée conçus par des stylistes et font une promotion dynamique de leurs produits au Canada et à l’échelle internationale, notamment aux États-Unis. L’industrie du vêtement évolue, passant d’une fabrication intégrée à l’échelle locale à un système de stylistes non intégré à l’échelle planétaire, alliant des fabricants qui produisent des marques bien établies qu’ils vendent à des distributeurs locaux. Industrie environnementale : La croissance de l’industrie de l’eau au Canada a dépassé celle du marché mondial, avec un taux se situant entre 4 et 6 p. 100 par an. - Les États-Unis sont la destination la plus importante pour les exportations, représentant 78 p. 100 du volume total en 2004, soit une croissance de 72 p. 100 depuis 1998. Les États-Unis sont le principal marché d’exportation. - Le marché canadien de l’eau se chiffre à 7,8 milliards de dollars, ce qui représente 44 p. 100 de l’industrie environnementale canadienne totale. Industrie des services : En 2007, l’industrie représentait 42 p. 100 des dépenses totales de R D du Canada, soit une hausse de 10 p. 100 depuis 2001. Les trois industries de service exécutant le plus de R D en 2007 continuent d’être les suivantes : les industries de l’information et de la culture (1,7 milliard de dollars); la recherche-développement scientifique (1,267 milliard de dollars); le matériel de communications (1,265 milliard de dollars). Industrie textile : Malgré une légère baisse des dépenses totales intra-muros, l’industrie textile a accru ses dépenses de R D en tant que pourcentage à la fois du produit intérieur brut et des expéditions en 2007, par rapport à 2006. Cette situation peut être en partie attribuable à une évolution en faveur des textiles à valeur ajoutée qui possèdent généralement une composante R D beaucoup plus importante que les autres types de textile. Des initiatives comme CANtex ont appuyé cette évolution. |
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Activité de sous-programme : Direction générale des politiques et des services sectoriels Communications, analyse et politique à l’appui de l’innovation dans les politiques et les services sectoriels |
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Résultat prévu : Climat, initiatives et décisions appropriés à l’appui de l’innovation dans les politiques et les services sectoriels | |||
Indicateurs de rendement |
Résultats |
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Activité de sous-programme : Secrétariat canadien de la biotechnologie Conseils horizontaux en matière de politique et gestion de programmes à l’appui des ministères et organismes partenaires de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie, et prestation de services de secrétariat au Comité consultatif canadien de la biotechnologie |
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Résultat prévu : Coordination interministérielle pour faire progresser les priorités en matière de biotechnologie | |||
Indicateurs de rendement |
Résultats |
Tendance |
Explication des résultats |
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Résultat prévu : Élaboration du Programme d’information publique pour la biotechnologie du gouvernement du Canada | |||
Indicateurs de rendement |
Résultats |
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Explication des résultats |
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* Les résultats pour cet indicateur ne sont pas fournis puisque l'indicateur choisi a une trop vaste portée et n'est pas suffisamment spécifique au secteur industriel concerné. Cet indicateur est actuellement à l’étude.
Activité de sous-programme : Direction générale des technologies de l’information et des communications Renforcement de la capacité du Canada dans le domaine des sciences et de la technologie en répondant aux besoins en matière de ressources humaines, en créant des liens internationaux et en réglant les problèmes de commercialisation; prestation des programmes de CANARIE inc. et de Precarn inc. au nom du gouvernement du Canada |
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Résultat prévu : Investissement continu dans l’infrastructure de R-D | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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Activité de sous-sous-programme : CANARIE inc. Collaboration avec des parties intéressées pour développer et utiliser des réseaux avancés, des technologies de réseautage et des applications de pointe afin de procurer aux Canadiens et aux chercheurs un éventail d’avantages |
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Résultat prévu : Réseau de recherche avancé dans toutes les régions du Canada | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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Activité de sous-sous-programme : Precarn inc. Appui aux recherches menées en collaboration pour l’expansion de l’industrie canadienne des systèmes intelligents, et encouragement à la diffusion et à l’exploitation commerciale des nouvelles technologies |
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Résultat prévu : Développement et utilisation accrus de technologies de systèmes intelligents | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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Activité de sous-programme : Recherches du CRC sur les communications sans fil et la photonique Réalisation d’un programme de R-D sur des technologies habilitantes, des systèmes et des concepts novateurs pour la convergence des systèmes de télécommunications et amélioration de la sécurité, de l’interopérabilité et de la fiabilité des réseaux de communications au Canada |
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Résultat prévu : Décideurs, comités de réglementation, organismes de normalisation et secteurs d’élaboration de programmes bien renseignés et informés des nouveaux progrès et difficultés techniques susceptibles d’influer sur le rendement, la sécurité, l’interopérabilité et la fiabilité des réseaux de communications canadiens | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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Activité de sous-programme : Recherche-développement du CRC pour la défense Apport à la Défense nationale de connaissances et de compétences scientifiques en matière de communications sans fil et de communications réseau afin d’améliorer la capacité décisionnelle et fonctionnelle des Forces canadiennes |
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Résultat prévu : Amélioration de la prise de décisions par la Défense nationale concernant les nouvelles technologies liées aux futurs systèmes de communications militaires | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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Activité de sous-programme : Soutien à la recherche menée au CRC Soutenir les efforts en R-D du CRC par le développement d’affaires, le transfert de technologie, les réseaux d’information et les systèmes; collaborer et créer des liens avec la communauté scientifique et technologique internationale; et accroître les possibilités de commercialisation des technologies |
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Résultat prévu : Accès de l’industrie des télécommunications canadienne au portefeuille de la propriété intellectuelle du CRC et connaissance de ce portefeuille par l’industrie | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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Activité de sous-programme :PTC— Programme d’appui à la recherche-développement Investissements stratégiques dans la recherche industrielle, le développement préconcurrentiel et les études connexes |
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Résultat prévu : Effet multiplicateur des investissements du secteur privé en R-D | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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Résultat prévu : Compétences, connaissances et habiletés accrues des entreprises canadiennes | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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Résultat prévu : Repayments recycled into program funds | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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Activité de sous-programme : Programme des adhérents pionniers h2 Investissements dans de nouveaux projets de démonstration de la technologie de l’hydrogène qui amèneront le Canada dans l’économie de l’hydrogène |
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Résultat prévu : Accélérer l’adoption par le marché de l’hydrogène et des technologies compatibles avec l’hydrogène | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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Résultat prévu : Effet multiplicateur des investissements du secteur privé en R-D | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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Activité de sous-programme : Programme de projets stratégiques industriels Investissements stratégiques dans le secteur automobile appuyant la recherche industrielle, le développement préconcurrentiel et des projets d’adaptation et d’adoption de technologies visant à stimuler l’investissement privé |
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Résultat prévu : Effet multiplicateur des investissements du secteur privé en R-D | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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Résultat prévu : Projets financés | ||
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Résultat stratégique Une industrie concurrentielle et des collectivités durables |
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Activité de sous-programme :Secteur de la politique —Affaires internationales et intergouvernementales — Développement économique Détermination et évaluation de l’incidence sur l’industrie des négociations internationales sur le commerce, l’investissement et les services |
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Résultat prévu : Harmonisation des politiques fédérales et provinciales-territoriales relatives à l’innovation, au développement industriel et à la concurrence | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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Résultat prévu : Intégration des intérêts du Ministère aux positions du gouvernement en matière de politique internationale | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
Nombre de :
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Résultat prévu : Traitement rapide des avis et des demandes d’examen formulés par les investisseurs étrangers en vertu de la Loi sur Investissement Canada | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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* Il n’est pas utile de cerner les tendances concernant les résultats en raison de la nature du travail du Secteur de la politique, où le résultat réel varie d’une année à l’autre en fonction du programme politique et des priorités courantes du gouvernement. Compte tenu des difficultés inhérentes à la mesure du rendement du Secteur de la politique, les services relatifs à la politique publique seront déplacés sous les services internes dans l’Architecture des activités de programme en 2009-2010.
Activité de sous-programme :Direction générale de la politique stratégique — Développement économique Élaboration de cadres stratégiques pour le développement économique et le développement durable |
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Résultat prévu : Intégration des objectifs du Ministère et du gouvernement à l’élaboration des politiques de développement économique et de développement durable | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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Activité de sous-sous-programme : Stratégie de développement durable Élaboration et mise en œuvre de la Stratégie de développement durable du Ministère |
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Résultat prévu : Mise au point, commercialisation, adoption et diffusion accrues de technologies environnementales et énergétiques et de biotechnologies | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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Résultat prévu : Utilisation accrue par les entreprises, les industries et les institutions de pratiques de durabilité et de responsabilité sociale et plus grande sensibilisation des consommateurs aux enjeux de la durabilité | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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Résultat prévu : Compétitivité accrue des entreprises canadiennes grâce à l’appui de leur R-D portant sur des technologies, produits et procédés novateurs adaptés au marché | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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Résultat prévu : Maximisation des possibilités de développement économique dans le secteur de l’énergie renouvelable | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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Résultat prévu : Partenariats améliorés avec les intervenants cibles au Canada et à l’étranger | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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Résultat prévu : Sensibilisation et information accrues, possibilités de partenariat et d’investissement et potentiel de la technologie de l’hydrogène et des piles à combustible | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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Résultat prévu : Contribution à l’amélioration de la mise en œuvre de la responsabilité et de la durabilité des entreprises et avantage concurrentiel pour les entreprises canadiennes grâce à l’application des normes | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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Résultat prévu : Application élargie des approches en matière de responsabilité sociale des entreprises dans un marché canadien concurrentiel | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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* D’après une étude réalisée par l’institut Stratos inc. pour le compte d’Industrie Canada et d’autres, le nombre de sociétés ayant produit des rapports sur la durabilité au Canada a progressé, passant de 57 à 108 depuis 2001. Au cours de la même période, le pourcentage des entreprises cotées à la bourse de Toronto ayant produit des rapports sur la durabilité est passé de 10 à 18 p. 100. Cela dit, depuis 2005, on constate un léger recul dans le nombre de rapports des sociétés canadiennes sur la durabilité, soit une baisse de 5 p. 100 entre 2005 et 2007 (de 114 à 108), et un déclin dans le pourcentage des sociétés inscrites à la bourse de Toronto produisant des rapports portant expressément sur la durabilité, qui est passé de 25 p. 100 en 2005 à 18 p. 100 en 2007. Cela s’inscrit dans un contexte où l’on observe une augmentation soutenue du pourcentage de sociétés cotées à la bourse de Toronto et intégrant au moins certaines données sur la durabilité dans leur rapport annuel sous une rubrique autonome, soit de 70 p. 100 en 2005 à 80 p. 100 en 2007.
** Les chiffres indiqués dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2006-2007 pour le nombre de sociétés canadiennes ayant adopté la norme ISO 14001 sont inexacts. En 2005, 1 636 sociétés canadiennes ont adopté la norme ISO 14001.
Activité de sous-programme :Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique — Développement économique Analyse micro-économique à l’appui de l’élaboration de politiques économiques |
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Résultat prévu : | Recherches et analyses micro-économiques de grande qualité sur des questions de politique importantes à des fins d’élaboration de politiques | |
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*Il n’est pas utile de cerner les tendances concernant les résultats en raison de la nature du travail du Secteur de la politique, où le résultat réel varie d’une année à l’autre en fonction du programme politique et des priorités courantes du gouvernement. Compte tenu des difficultés inhérentes à la mesure du rendement du Secteur de la politique, les services relatifs à la politique publique seront déplacés sous les services internes dans l’Architecture des activités de programme en 2009-2010.
** Les indicateurs classiques de dénombrement des citations s’attachent aux citations d’articles publiés dans des revues universitaires alors que les documents de recherche de la Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique sont principalement publiés dans la série Documents de travail du Ministère. Or, les documents publiés dans cette série ne sont pas répertoriés par les indicateurs classiques s’attachant aux revues universitaires. D’autres indicateurs de dénombrement des citations offerts par l’intermédiaire de Google Scholar et RePEc dans le Web s’attachent à des matériaux de recherche dépassant le cadre des revues universitaires. Le nombre de citations saisies par ces indicateurs peut être attribué non seulement à des facteurs comme la qualité de la recherche publiée, mais également à d’autres facteurs comme la visibilité et l’accessibilité accrues de la recherche, qui sont offertes par ces sources. Le dénombrement des citations ne fait donc pas partie de l’indicateur de rendement de la Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009.
Activité de sous-programme : Direction générale de la politique de la petite entreprise Conseils stratégiques sur les enjeux concernant les petites entreprises |
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Résultat prévu : Les décideurs et les autres intervenants des petites entreprises concernées sont plus sensibilisés à l’information touchant les enjeux des petites entreprises et y ont davantage recours | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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Activité de sous-programme :Direction générale du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité Appui aux grandes priorités du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP), dans le but d’améliorer la collaboration en Amérique du Nord sur les enjeux touchant la prospérité, la sécurité et la qualité de vie grâce aux efforts interministériels et gouvernementaux ainsi qu’à des discussions et à des initiatives bilatérales et trilatérales avec les partenaires du PSP au Canada, aux États-Unis et au Mexique |
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Résultat prévu : Renforcement de la coopération bilatérale et trilatérale avec les États-Unis et le Mexique dans le cadre du PSP grâce à une collaboration et à des discussions soutenues dans les domaines visés par les activités des groupes de travail du PSP, notamment la sécurité, les transports, le commerce électronique, les produits manufacturés, l’environnement et la santé publique, tout en veillant à ce qu’une forte proportion des initiatives et les progrès connexes servent les intérêts des Canadiens | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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Activité de sous-programme : Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC)
Administration de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada et de la Loi sur les prêts aux petites entreprises |
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Résultat prévu : Accès au financement par emprunt pour les petites et moyennes entreprises (PME) | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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Résultat prévu : Awareness of and satisfaction with the CSBF Program on the part of participating lenders | ||
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Activité de sous-programme : FedNor Stabilité économique, croissance, diversification, création d’emplois et collectivités durables dans les régions rurales et le Nord de l’Ontario |
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Résultat prévu : Compétitivité et durabilité accrues des collectivités et des secteurs clés dans le Nord et les régions rurales de l’Ontario | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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Activité de sous-sous-programme : Programme de développement des collectivités Développement économique communautaire des régions rurales de l’Ontario |
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Résultat prévu : Compétitivité et durabilité accrues des collectivités et des secteurs clés dans les régions rurales de l’Ontario | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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Activité de sous-sous-programme : Programme de développement du Nord de l’Ontario Développement régional et communautaire dans le Nord de l’Ontario |
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Résultat prévu : Compétitivité et durabilité accrues des collectivités et des secteurs clés dans le Nord de l’Ontario | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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Activité de sous-sous-programme : Programme de développement de l’Est de l’Ontario Développement économique communautaire des régions rurales de l’Est de l’Ontario |
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Résultat prévu : Compétitivité et durabilité accrues des collectivités et des secteurs clés dans les régions rurales de l’Est de l’Ontario | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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Activité de sous-programme : Direction générale des stratégies et services sectoriels / Programme d’infrastructures Canada-Ontario (PICO) Amélioration de l’infrastructure des collectivités par des investissements dans l’infrastructure rurale et municipale en Ontario, en mettant l’accent sur des infrastructures municipales vertes, comme les systèmes de traitement de l’eau potable et des eaux usées |
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Résultat prévu : Amélioration des infrastructures des collectivités en Ontario | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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Activité de sous-programme : Application régionale Prestation de programmes et de services dans l’ensemble du Canada |
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Résultat prévu : Sensibilisation accrue et amélioration de l’accès à l’information, aux programmes et aux services du gouvernement sur les entreprises, et facilitation de la conformité des entreprises | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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Ontario : | |
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Yukon : | ||
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Territoires du Nord-Ouest : | ||
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Nunavut: | ||
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Résultat prévu : Augmentation de l’utilisation des mécanismes de libre-service | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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Résultat prévu : Amélioration de la compréhension ministérielle du climat et des enjeux socioéconomiques régionaux, et des conséquences pour la politique, les programmes, la mise en œuvre et d’autres initiatives | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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Activité de sous-programme :Article 41 de la Loi sur les langues officielles Amélioration de la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) aux programmes et services de développement économique fédéraux existants |
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Résultat prévu : Encouragement à la participation des CLOSM aux programmes d’Industrie Canada | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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Activité de sous-programme :Services aux entreprises : Stratégie et innovation Diffusion de la vision des services aux entreprises et amélioration des services gouvernementaux aux entreprises axés sur les clients |
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Résultat prévu : Meilleur accès des entreprises à l’information sur les permis et licences des divers ordres de gouvernement | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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Activité de sous-programme :Entreprises Canada — Secrétariat national Sensibilisation accrue et meilleur accès à l’information, aux programmes et aux services gouvernementaux aux entreprises et facilitation de la conformité réglementaire des entreprises |
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Résultat prévu : Accroissement de la sensibilisation et amélioration de l’accès à l’information, aux programmes et aux services gouvernementaux aux entreprises et facilitation de la conformité des entreprises | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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Résultat prévu : Augmentation de l’utilisation des mécanismes de libre-service | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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Résultat prévu : Accès aux programmes et services moins compliqué et conformité plus facile pour les petites et moyennes entreprises (PME) | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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En 2006-2007, Entreprises Canada a réalisé un sondage sur la satisfaction de la clientèle de ses 13 centres de service :
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Résultat prévu : Amélioration de la planification d’affaires et des études de marché des PME | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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En 2006-2007, Entreprises Canada a réalisé un sondage sur la satisfaction de la clientèle de ses 13 centres de service :
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Activité de sous-programme : Étudiants bien branchés Connaissance et utilisation accrues d’Internet et du commerce électronique par les PME et les personnes âgées du Canada, et connaissances, compétences et employabilité accrues chez les jeunes |
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Résultat prévu : Accroissement des connaissances et des compétences relatives à Internet, aux applications du commerce électronique et aux technologies de la part des PME et des personnes âgées | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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Résultat prévu : Expérience de travail pratique à court terme pour les étudiants du postsecondaire inscrits dans des programmes liés aux technologies de l’information | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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Activité de sous-programme : Direction générale de l’aérospatiale, de la défense et de la marine Programmes, initiatives et services à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine |
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Résultat prévu : Industries canadiennes concurrentielles et durables | |||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance | Explanation of Results |
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Industrie aérospatiale : Le secteur canadien de l’aérospatiale est sur le point de tirer parti d’importantes possibilités de croissance stimulées principalement par le lancement (ou le lancement imminent) de nouvelles plateformes aéronautiques. Les sociétés canadiennes qui remportent des marchés pour ces nouvelles plateformes
aéronautiques peuvent bénéficier de 15 à 20 ans de travail. Une forte participation canadienne à ces plateformes pourrait donc avoir d’importantes retombées sur l’économie du pays, notamment au chapitre de la création d’emplois. Industrie spatiale : Au cours des cinq dernières années, le chiffre d’affaires total de l’industrie spatiale a progressé de 39 p. 100. Les États-Unis demeurent le marché d’exportation le plus dynamique pour les entreprises canadiennes du secteur, avec une part de 45,2 p. 100 des recettes d’exportation totales en 2006. L’Europe s’est classée au second rang, à 29 p. 100, suivie de l’Asie. Construction navale : Il est difficile de trouver des travailleurs qualifiés pour la construction navale, en particulier dans l’Ouest du Canada en raison de la concurrence des projets énergétiques et des grands chantiers pour les Jeux olympiques d’hiver de 2010 à Vancouver. Trois des quatre grands chantiers navals tournent presque à pleine capacité à l’heure actuelle grâce aux commandes du marché intérieur et à certaines ventes à l’exportation. Les marchés publics de la Garde côtière canadienne et du ministère de la Défense nationale jouent un rôle essentiel dans la santé de l’industrie. Les armateurs canadiens continuent de bénéficier de la déduction pour amortissement accéléré lorsqu’ils font construire leurs navires au Canada, mais cet avantage fiscal est perdu si l’armateur reçoit l’aide du Mécanisme de financement structuré. La structure de l’industrie se concentre autour de quelques entreprises dominantes dont l’activité comprend 50 p. 100 de réparations, 20 p. 100 de nouveaux bâtiments et 30 p. 100 de carénage. Les difficultés de ce domaine sont en partie imputables au protectionnisme et aux subventions des autres pays. Secteur de la défense : Bien que plusieurs grandes sociétés du secteur de la défense appartiennent à des intérêts canadiens, la majorité des grandes entreprises sont des filiales de groupes américains ou européens. Les grandes sociétés sont fortement tributaires des exportations. L’industrie est constituée de plusieurs intégrateurs et fabricants de matériel d’origine, mais comprend aussi des centaines de fournisseurs spécialisés appartenant souvent à des intérêts canadiens, qui offrent des produits et services. L’essor du secteur de la défense et de la sécurité s’explique par l’instabilité mondiale et le respect du principe « Le Canada d’abord » pour l’approvisionnement de la défense. Le Programme de l’avion d’attaque interarmées offre des possibilités de croissance en permettant à un plus grand nombre de sociétés canadiennes de participer aux chaînes d’approvisionnement des grands titulaires de marchés de la défense. À ce stade, plus de 80 entreprises ont remporté des marchés de 8 milliards de dollars pour l’avion d’attaque interarmées. |
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Industrie aérospatiale : | ||
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Industrie spatiale : | |||
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Construction navale : | |||
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Secteur de la défense : | |||
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Industrie de la sécurité : | |||
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Activité de sous-programme : Programme des retombées industrielles et régionales (RIR), Mécanisme de financement structuré (MFS) Programmes, initiatives et services à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine |
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Résultat prévu : Progrès appréciables au chapitre de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine | |||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance | Explanation of Results |
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Les consultations avec le Comité consultatif de la construction navale et de la marine industrielle, qui est l’association du secteur, ont été moins nombreuses en 2007-2008 du fait que le Comité a cessé de se réunir. |
Activité de sous-programme : Direction générale des industries de l’automobile et des transports Communications, analyse et politique à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de l’automobile et des transports |
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Résultat prévu : Climat, initiatives et décisions appropriés à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de l’aérospatiale et des transports | |||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance | Explanation of Results |
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En tant que volet de l’industrie automobile nord-américaine parfaitement intégrée, l’industrie automobile canadienne est fortement tributaire du marché américain. En 2007-2008, la faiblesse de la demande aux États-Unis, la flambée des coûts de l’énergie et l’importante restructuration des grands constructeurs américains ont entraîné des
réductions de la capacité et des baisses de production et d’emploi. Toutefois, le Canada a su mieux tirer son épingle du jeu que les États-Unis dans ces domaines. Parallèlement, la meilleure tenue du marché canadien a accru les importations vers le Canada. |
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Activité de sous-programme : Direction générale des sciences de la vie Communications, analyse et politique à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries des sciences de la vie |
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Résultat prévu : Climat, initiatives et décisions appropriés à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries des sciences de la vie | |||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance | Explanation of Results |
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Le marché du travail reflète un changement en faveur de produits plus avant-gardistes et de la biotechnologie. Tant au Canada qu’à l’échelle mondiale, l’industrie pharmaceutique a connu des restructurations et des licenciements de personnel (1 700 en 2007). Toutefois, le nombre de licenciements a été mineur comparativement à d’autres pays où les produits font face à la concurrence des médicaments génériques ou autres. La croissance s’est maintenue grâce à l’embauche résultant des médicaments génériques, de la recherche-développement (R-D) et des nouveaux produits, en particulier dans le secteur de la biotechnologie. |
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Le capital de risque, notamment le capital de risque étranger, est particulièrement important pour les sociétés canadiennes de biotechnologie. Traité modifié : cet élément devrait avoir des retombées positives sur l’apport de capital de risque au Canada. |
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Les délais d’attente ont entraîné des pertes de profit puisque les entreprises ne peuvent mettre en marché leurs produits au Canada en l’absence d’homologation. Les délais d’attente pour l’approbation par Santé Canada des produits pharmaceutiques chimiques sont comparables à ceux d’autres pays, et il en va de même pour les
produits pharmaceutiques issus de la biotechnologie (avec des retards pour certains produits complexes). Le fait que les délais d’attente soient comparables à ceux des autres pays signifie que le climat d’investissement canadien est plus attrayant. Le rôle d’Industrie Canada consiste à défendre les intérêts de l’industrie et à appuyer
l’accès aux ressources de Santé Canada. De plus en plus, le processus réglementaire canadien pour les matériels médicaux met l’accent sur l’harmonisation et la réciprocité. Cependant, l’industrie s’efforce aussi d’apporter des améliorations à l’harmonisation des règlements avec les grands marchés hautement réglementés. Bien que les fabricants de matériels médicaux puissent exporter leurs produits sans qu’ils aient été homologués au Canada, pourvu qu’ils soient conformes aux lois des pays qui les reçoivent, dans certains pays en développement, les produits qui ne sont pas homologués au Canada ne bénéficient pas d’un traitement aussi favorable de la part des autorités chargées de la réglementation que les produits homologués aux États-Unis et en Europe. |
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La BDC est l’une des institutions clés de capital de risque capables de mettre en valeur l’expertise en biotechnologie, tant à l’interne qu’à l’extérieur. Accès au financement : La BDC et le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) offrent une aide à la commercialisation, tandis que plusieurs programmes et organismes de recherche financés par le gouvernement fédéral appuient la recherche médicale au Canada, notamment les Instituts de recherche en santé du Canada, les Réseaux de centres d'excellence, le CNRC et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Les associations de l’industrie canadienne des matériels médicaux éprouvent de la difficulté à obtenir de l’aide du PDME — Associations du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour leurs activités commerciales internationales. Exportation et développement Canada aide les fabricants canadiens à exporter à titre individuel en mettant à leur disposition ses services de financement, d’assurance et de garantie, de même que sa connaissance approfondie des marchés étrangers. |
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Sciences de la vie : Les industries canadiennes des sciences de la vie, qui sont en grande partie constituées de petites et moyennes entreprises appartenant à des intérêts canadiens, produisent une large gamme de produits concurrentiels sur les marchés mondiaux. Par rapport à l’industrie pharmaceutique et biopharmaceutique,
l’industrie des matériels médicaux est caractérisée par la convergence des technologies, des temps d’attente plus courts pour la mise au point des produits (en moyenne de deux à quatre ans), des obstacles réglementaires plus faciles à surmonter, des taux d’échec plus faibles au niveau du développement et un rendement plus rapide de
l’investissement. Biotechnologie : L’industrie canadienne de la biotechnologie appartient principalement à des intérêts canadiens. Elle fait face à d’importantes pénuries de sources de financement au stade préliminaire, et les deux tiers des entreprises ont moins de deux ans de liquidités en main au taux actuel d’absorption. Le temps requis pour développer des produits dans le secteur biopharmaceutique est long (plus de 12 ans) et la procédure est coûteuse (plus de 559 millions de dollars par produit). Par conséquent, les entreprises biopharmaceutiques connaissent de longues périodes sans profit en vue. Pour nombre d’entre elles, il est difficile de trouver des sources de financement en raison des coûts élevés et des temps de développement très longs. Produits pharmaceutiques : La rentabilité repose davantage sur les médicaments génériques étant donné que les grandes marques cessent d’être protégées par des brevets et qu’on observe un ralentissement dans le nombre de nouveaux produits brevetés homologués. Confrontée à l’expiration des brevets de ses médicaments vedettes, de même qu’à la concurrence des produits génériques, l’industrie pharmaceutique connaît une période de faible rentabilité (même si les profits demeurent raisonnables), de maîtrise des coûts et de restructuration. Elle doit composer avec le risque croissant de fabrication à plus faible coût dans les pays en développement, en particulier l’Inde et la Chine. Matériels médicaux : L’industrie des matériels médicaux est constituée en grande partie de petites et moyennes entreprises appartenant à des intérêts canadiens, qui produisent une large gamme d’instruments et d’appareils concurrentiels sur les marchés mondiaux. Par rapport à l’industrie pharmaceutique ou biopharmaceutique, l’industrie est caractérisée par la convergence des technologies, des temps plus courts pour la mise au point des matériels (en moyenne de deux à quatre ans), des obstacles réglementaires plus faciles à surmonter, des taux d’échec plus faibles au niveau du développement et un rendement plus rapide de l’investissement. |
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L’industrie de la biotechnologie produit des médicaments novateurs pour les Canadiens et les marchés mondiaux. Le Canada a une balance commerciale négative pour les produits pharmaceutiques. Depuis 2002, le fossé est demeuré relativement constant (environ 5 milliards de dollars). Le Canada a une balance commerciale négative pour les matériels médicaux. Les recettes de l’industrie canadienne tirées des matériels médicaux sont nettement tributaires des exportations, en raison de la taille relativement modeste du marché intérieur. Les États-Unis sont le principal marché étranger et ils absorbent environ les trois quarts des exportations de matériels médicaux. Des accords bilatéraux de libre-échange, comme celui avec l’Association européenne de libre-échange, pourraient favoriser la diversification des marchés d’exportation. Des pays émergents comme la Chine offrent un intérêt croissant pour l’industrie. |
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Activité de sous-programme : Direction générale des industries de transformation des ressources naturelles Communications, analyse et politique à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de transformation des ressources naturelles |
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Résultat prévu : Communications, analyse et politique à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de transformation des ressources naturelles | |||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance | Explanation of Results |
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Secteur énergétique : On prévoit une pénurie de main-d’œuvre qui pourrait atteindre 100 000 personnes d’ici 2015 dans tous les secteurs, en raison d’une forte croissance dans le secteur pétrolier et gazier, particulièrement en ce qui concerne les sables bitumineux dont la production a maintenant dépassé la
production de pétrole conventionnel dans l’Ouest canadien. Le secteur de l’énergie électrique devrait bientôt connaître une pénurie de main-d’œuvre, puisque 30 p. 100 de l’effectif prendra sa retraite dans les 7 prochaines années. On a besoin d’un nombre important de personnes qualifiées en raison de changements dans la réglementation et d’une augmentation des activités dans le domaine des énergies renouvelables. Tant dans le secteur de l’énergie électrique que dans le secteur pétrolier et gazier, la Direction générale des industries de transformation des ressources naturelles (DGITRN) joue principalement un rôle de surveillance en ce qui concerne les questions relatives au marché du travail. La DGITRN participe aux réunions de l’Electricity Sector Council et du Conseil canadien des ressources humaines de l’industrie du pétrole, qui se penchent sur les questions relatives à la main-d’œuvre. Le secteur de l’énergie électrique et le secteur pétrolier et gazier subiront les répercussions de la réglementation environnementale. La clarté de cette réglementation est donc indispensable pour aider l’industrie à prendre des décisions éclairées. La surveillance des consultations exercée par Industrie Canada et ses commentaires contribuent à assurer la prise en compte du point de vue du développement industriel dans la réglementation environnementale. Dans l’industrie nucléaire, les chiffres sont demeurés relativement stables. Toutefois, le Programme international de génération IV a pris son essor pour intégrer à la fois la Chine et la Russie, en plus d’élargir les accords bilatéraux, ce qui témoigne d’une croissance à cet égard. Les démarches amorcées par le Nouveau-Brunswick et l’Ontario en vue de se doter d’un nouveau réacteur nucléaire peuvent être considérées comme un signe de croissance de l’industrie. Au sein de l’industrie nucléaire, la DGITRN aide à mettre en évidence les possibilités pour les entreprises canadiennes au sein de la chaîne d’approvisionnement et, en 2007, elle a compilé un guide exhaustif des capacités de l’industrie. Pour ce qui est de la politique relative au secteur énergétique (production de pétrole, de gaz et d’énergie nucléaire), la DGITRN offre une perspective axée sur le développement industriel, grâce à des avis transmis par différents vecteurs comme les autres ministères, les mémoires au Cabinet, et les ententes de coopération nucléaire. La DGITRN fait la promotion des capacités des fournisseurs canadiens de matériel pétrolier et gazier, et participe aux négociations des régimes d’avantages sociaux pour les grands projets pétroliers et gaziers extracôtiers dans l’Atlantique et le projet gazier de la vallée du MacKenzie. Matières plastiques : Plusieurs facteurs se sont conjugués pour exercer des pressions sur l’industrie des matières plastiques. Les coûts élevés de l’énergie et des matières premières, alliés à une capacité restreinte de répercuter les coûts, ont eu une incidence majeure sur la rentabilité. Le ralentissement de la demande aux États-Unis a affecté les exportations et l’appréciation du dollar canadien rend ces exportations moins rentables que par le passé. De plus en plus, des pays comme la Chine représentent une menace sur deux plans. D’abord la production chinoise de produits de base remplace les exportations canadiennes sur leurs marchés traditionnels aux États-Unis. Ensuite, la technologie chinoise ne cesse de se perfectionner, sapant rapidement notre avantage historique sur le plan technique concernant les produits spéciaux. Presque toutes les entreprises manufacturières au Canada subissent des pressions. Plusieurs ont succombé aux assauts de ces forces combinées et ont fermé leurs portes. Certains segments ont été particulièrement durement frappés, notamment les fournisseurs des marchés de l’automobile et de la construction. L’activisme des écologistes bat son plein, et ce, sur plusieurs fronts, depuis des initiatives pour réduire la consommation de sacs en plastique, jusqu’à l’interdiction de certains plastiques dans les biberons pour bébé. Nombre de ces préoccupations ne sont pas véritablement fondées sur le plan scientifique, mais peuvent néanmoins ralentir la croissance de l’industrie. La DGITRN a de moins en moins la possibilité d’aider l’industrie dans le cadre de missions et de salons commerciaux, ce qui a eu des répercussions sur les petites et moyennes entreprises. Sidérurgie : Bien que les niveaux d’emploi soient en baisse, de nombreux employés atteignent l’âge de la retraite et l’industrie fait face à des difficultés de recrutement. L’évolution démographique signifie que le bassin de main-d’œuvre se rétrécit, ce qui suscite des préoccupations concernant la concurrence pour recruter du personnel qualifié et la hausse des coûts salariaux. La concurrence de pays en développement, comme la Chine, l’Inde et le Brésil, est une source de préoccupations, particulièrement en raison des structures de coût inférieures, des normes environnementales moins rigoureuses et de l’absence d’engagement dans la lutte contre le changement climatique. Les préoccupations propres à l’industrie sidérurgique ont accéléré la délocalisation des industries consommatrices d’acier d’Amérique du Nord vers les pays en développement, en particulier la Chine. Ce genre de délocalisation se traduit par une perte de clientèle et de demande et a des répercussions négatives sur l’avenir à long terme de l’industrie sidérurgique au Canada et en Amérique du Nord. Produits pétroliers raffinés : En 2007, les ventes d’essence au Canada ont augmenté de 3,9 p. 100 pour atteindre 42,54 milliards de litres, un record. Le taux de croissance n’a jamais été aussi élevé depuis 1980. En outre, les ventes de diesel sur le marché canadien ont augmenté de 4,8 p. 100 pour atteindre 27,65 milliards de litres, ce qui constitue également un sommet. Toutefois, au cours du premier trimestre de 2008, la demande sur le marché nord-américain a reculé et les marges sur les produits de raffinage et les ventes ont baissé de plus de 4 cents le litre comparativement à ce qu’elles étaient au premier trimestre de 2007. Avec trois nouvelles raffineries propres envisagées et plusieurs propositions visant la mise en valeur de friches industrielles, le Canada demeure concurrentiel pour les investissements dans les raffineries de pétrole. Avec deux nouvelles raffineries propres envisagées destinées principalement à approvisionner le marché d’exportation, les exportations canadiennes, plus particulièrement à destination des États-Unis, devraient croître. La réglementation relative au programme du gouvernement en matière de qualité de l’air, la norme pour les carburants renouvelables et les normes sur les carburants à faible teneur en carbone devraient entraîner une hausse du coût des affaires au Canada. Cette réglementation et ces normes pourraient avoir des répercussions négatives sur la compétitivité de l’industrie, en particulier par rapport aux États-Unis. Les retards actuels occasionnés par le processus fédéral d’évaluation environnementale pourraient avoir des répercussions négatives sur les décisions d’investissement futures. Secteur forestier : Plusieurs difficultés ont des répercussions sur l’industrie : appréciation du dollar canadien, coût élevé des fibres, de l’énergie, de la main-d’œuvre et du transport, faiblesse de la demande et des prix du papier journal et des produits du bois, infestation par le dendroctone du pin argenté dans l’Ouest canadien, concurrence à faible coût d’outre-mer et marché de l’habitation en perte de vitesse aux États-Unis en raison du problème des prêts sur le marché des hypothèques à risque. En conséquence, l’industrie est en proie à des changements structurels — réduction de la production, fermeture de scieries, activités de fusions et acquisitions (p. ex. AbitibiBowater) et consolidations qui ont des répercussions sur les collectivités et les travailleurs. Il y a eu 86 fermetures de scieries et 7 390 licenciements en 2006. Les exportations ont reculé par rapport à l’année précédente et 2008 devrait être une année difficile pour le secteur forestier. Le programme du gouvernement en matière de qualité de l’air devrait entraîner une hausse du coût des affaires au Canada. |
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*Chiffre estimatif fondé sur les résultats de l’enquête réalisée en 2004 auprès des employés (personnel technique et de production) interrogés dans le cadre de l’étude sur le secteur canadien de l’électricité.
Activité de sous-programme : Direction générale des industries des services et des produits de consommation Communications, analyse et politique à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries des services et des produits de consommation |
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Résultat prévu : Communications, analyse et politique à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries des services et des produits de consommation | |||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance | Explanation of Results |
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Tourisme : Le marché américain poursuit son repli. Les arrivées sont à leur plus bas niveau depuis 1972. Industrie Canada a effectué une analyse des facteurs contribuant au déclin et tout indique qu’il s’agit d’un déclin structurel plutôt que conjoncturel. Les marchés de la main-d’œuvre touristique sont serrés à tous les niveaux de compétence, mais les conditions varient en fonction des données économiques régionales. La nature de l’industrie ne se prête guère à une accélération de la productivité sauf en ce qui a trait aux fonctions administratives. La marque de commerce d’un bon produit touristique est un service personnalisé et une attention au détail qui ne sont pas particulièrement propices à la productivité. Le flux de touristes du marché américain est en déclin depuis la fin des années 1990, mais la tendance s’est accélérée depuis la mise en place de l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental, l’appréciation du dollar canadien et la flambée des prix du carburant. Industrie du vêtement : L’industrie canadienne du vêtement est un secteur bien établi comprenant de nombreux produits, qui est aux prises avec une stagnation des ventes sur le marché intérieur et la concurrence des pays à faibles coûts. Malgré ces difficultés, l’industrie n’hésite pas à effectuer des investissements en capital et des dépenses de réparation pour essayer d’automatiser les installations de production et passer d’installations de fabrication intégrée à un système de production non intégré à l’échelle planétaire. Les entreprises canadiennes créent de la valeur ajoutée grâce à leurs stylistes qui font une promotion dynamique de leurs produits au Canada et dans le monde, notamment aux États-Unis, plutôt que d’essayer d’être concurrentiels sur le marché des faibles coûts. Industrie des services : De 2003 à 2007, les services de gros et d’administration ont progressé de 5,63 p. 100 et de 5,29 p. 100 respectivement. De 2003 à 2007, les services administratifs ainsi que les services de soutien et de détail ont progressé de 4,6 p. 100 et de 3,1 p. 100 respectivement. Les exportations de services de transport et de services gouvernementaux ont progressé de 5 p. 100. Industrie textile : L’industrie textile canadienne continue de se heurter à plusieurs difficultés, notamment l’appréciation du dollar canadien, un environnement commercial qui se libéralise et une intensification de la concurrence étrangère. Malgré ce climat mondial difficile, l’industrie a modifié sa production pour passer de produits à faible marge à des produits spécialisés à marge élevée. Exportations : |
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Activité de sous-programme : Programme de l’industrie de la langue et Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement Programmes, initiatives et services à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries des services et des produits de consommation |
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Résultat prévu : Progrès appréciables au chapitre de la compétitivité et de la durabilité dans les industries des services et des produits de consommation | |||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance | Explanation of Results |
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Le Programme de l’industrie de la langue ayant pris fin le 31 mars 2008, aucune consultation n’était nécessaire.
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Activité de sous-programme : Direction générale des politiques et des services sectoriels Communications, analyse et politique à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les politiques et les services sectoriels |
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Résultat prévu : Climat, initiatives et décisions appropriés à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les politiques et les services sectoriels | |||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance | Explanation of Results |
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*Les résultats pour cet indicateur ne sont pas fournis puisque l’indicateur choisi a une trop vaste portée et n’est pas suffisamment spécifique au secteur industriel concerné. Cet indicateur est actuellement à l’étude..
Activité de sous-programme : |
Direction générale des technologies de l’information et des communications Amélioration de la compétitivité et encouragement à la croissance de l’industrie canadienne des technologies de l’information et des communications (TIC) |
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Résultat prévu : Compréhension générale des nouveautés qui influent sur la croissance du secteur afin de pouvoir cerner les questions, les lacunes et les débouchés pour le secteur des TIC et d’appuyer l’orientation des activités de développement des affaires et des activités liées aux politiques | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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Plus de 120 profils d’entreprise- Rapports au sujet des débouchés sur le marché mondial des TIC — trois rapports sur le commerce international du matériel de télécommunication du Canada :
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Résultat prévu : Promotion éclairée des intérêts des parties intéressées des TIC afin d’influencer les décisions gouvernementales ayant des répercussions sur l’industrie des TIC | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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Résultat prévu : Accroissement des débouchés commerciaux pour le secteur canadien des TIC | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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Activité de sous-programme :Direction générale des applications de l’autoroute de l’information Accélération de la participation des Canadiens et de leurs collectivités à l’économie numérique en favorisant la création de réseaux communautaires et en améliorant l’accès aux TIC et leur utilisation pour une acquisition continue du savoir et pour le développement économique |
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Résultat prévu : Aide aux Canadiens et aux collectivités pour surmonter les obstacles à l’accès et à l’utilisation des TIC | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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Activité de sous-sous-programme : Francommunautés virtuelles Promotion de la participation active des collectivités de langue française du Canada aux TIC pour favoriser la connectivité, l’accès à Internet et le développement de contenu et de nouveaux médias en français |
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Résultat prévu : Amélioration de l’accès aux applications, au contenu et aux services Web en langue française pour les populations francophones et acadiennes du Canada | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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Activité de sous-sous-programme : Initiative nationale de satellite Assurer l’accès des collectivités et des entreprises canadiennes à une infrastructure fiable et moderne des TIC en rendant les services Internet à grand débit accessibles dans le Grand Nord, le Moyen Nord et les régions isolées ou éloignées du Canada, où le satellite est le seul moyen raisonnable de brancher les institutions publiques, les résidents et les entreprises |
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Résultat prévu : Accès des collectivités et des entreprises canadiennes à une infrastructure moderne des TIC grâce à l’accessibilité des services Internet à grand débit par satellite dans le Grand Nord, le Moyen Nord et les régions éloignées et isolées du Canada | ||
Indicateurs de rendement | Résultats | Tendance |
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