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ARCHIVÉ - Industrie Canada
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Tableau 5 : Fondations (subventions conditionnelles)
Industrie Canada est tenu d’administrer les ententes de financement avec les fondations suivantes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces projets, visitez le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
Une �conomie innovatrice
- Fondation canadienne pour l’innovation
- Institut canadien de recherches avanc�es
- R�seau CANARIE (anciennement CANARIE – CA*net 5)
- Conseil des acad�mies canadiennes
- G�nome Canada
- Fondation Trudeau
- Perimeter Institute
- Precarn Incorporated, phase 4
- Sept centres d’excellence
Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
- Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs
Une �conomie innovatrice
| Date de mise en œuvre : 25 avril 1997 |
Date de cl�ture : 2012 |
Financement total : 4,24 milliards de dollars |
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| Description La FCI finance des investissements dans l’infrastructure visant � accro�tre la capacit� des universit�s, coll�ges, h�pitaux de recherche et autres institutions � but non lucratif du Canada � poursuivre des activit�s de recherche de tout premier ordre. |
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| R�sultat strat�gique Une �conomie innovatrice |
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R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire Les projets d’infrastructure financ�s par la FCI se trouvent dans 64 municipalit�s canadiennes. De plus en plus, des chercheurs d’ailleurs dans la province d’accueil et de l’�tranger utilisent cette infrastructure, qui permet d’attirer les investissements et les chercheurs de talent. La FCI appuie les objectifs nationaux en mati�re de S-T et renforce la capacit� d’innovation du Canada gr�ce aux activit�s suivantes :
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| (en milliers de dollars) | D�penses r�elles 2005-2006 |
D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses pr�vues 2007-2008 |
Total des autorisations 2007-2008 |
Actual r�elles 2007-2008 |
�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles |
|---|---|---|---|---|---|---|
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Activit� de programme Secteur de la politique — Sciences et technologie (S-T) et innovation |
– | – | 26 700 | 26 700 | 26 700 | – |
| Commentaires sur les �carts Sans objet |
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R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations et des plans futurs La FCI a pr�vu les activit�s d’�valuation suivantes pour 2008-2009 :
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R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications et des plans futurs La FCI a pr�vu les activit�s d’�valuation suivantes pour 2008-2009 :
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| Site Web du b�n�ficiaire | ||||||
| Rapport annuel du b�n�ficiaire | ||||||
| Date de mise en œuvre : 1er avril 2002 |
Date de cl�ture : 31 mars 2012 |
Financement total : 50 millions de dollars |
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| Description L’ICRA est un organisme sans but lucratif qui aide les r�seaux de certains des meilleurs chercheurs canadiens et �trangers � effectuer de la recherche � long terme sur des enjeux scientifiques, sociaux et �conomiques essentiels pour le Canada. |
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| R�sultat strat�gique Une �conomie innovatrice |
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| R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire Une nouvelle entente de financement a �t� sign�e par l’ICRA et le ministre de l’Industrie en 2007, honorant l’engagement pris dans le budget de 2007 de doter l’Institut d’une enveloppe additionnelle de 10 millions de dollars sur deux ans. Ce financement permettra � l’ICRA de continuer � financer la recherche � travers ses 12 programmes de recherche novateurs comptant 266 membres. Ces programmes incluent le traitement de l’information quantique, les r�seaux g�n�tiques et la biodiversit� microbienne int�gr�e. |
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| (en milliers de dollars) | D�penses r�elles 2005-2006 |
D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses pr�vues 2007-2008 |
Total des autorisations 2007-2008 | D�penses r�elles 2007-2008 |
�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Activit� de programme | – | – | – | 5 000 | 5 000 | (5 000) |
| Commentaires sur les �carts Sans objet |
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R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations et des plans futurs
Aucune �valuation n’a �t� men�e en 2007-2008. La prochaine �valuation du programme doit �tre soumise au ministre avant le 30 juin 2010. |
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| R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications et des plans futurs L’ICRA pr�sente au ministre un rapport annuel qui comprend les �tats financiers v�rifi�s. Il a respect� ses obligations en vertu de l’entente de financement ant�rieure. |
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| Site du Web du b�n�ficiaire | ||||||
| Rapport annuel du b�n�ficiaire | ||||||
| Date de mise en œuvre : 1er avril 2007 | Date de cl�ture : 31 mars 2012 | Financement total : 120 millions de dollars | ||||
| Description CANARIE inc. d�veloppe et exploite le r�seau de base �volu� � grande vitesse du Canada, qui facilite le d�veloppement et l’utilisation des technologies de la prochaine g�n�ration. En partenariat avec des r�seaux de recherche �volu�s de chaque province, il relie les installations de recherche, les �tablissements d’enseignement, les h�pitaux et d’autres installations scientifiques entre eux et avec des organismes internationaux ayant la m�me vocation. Il s’agit d’un outil essentiel pour les chercheurs et les scientifiques qui travaillent en collaboration. |
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| R�sultat strat�gique Une �conomie innovatrice |
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| R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire Au nombre des r�alisations, mentionnons la transition � un nouveau r�seau de base et le lancement du Programme d’extension des infrastructures et du Programme de plateformes sur r�seau. Ces programmes appuient les objectifs de CANARIE inc., qui sont d’�largir le r�seau de recherche de pointe, de rehausser ses capacit�s et d’�laborer, d’illustrer et d’appliquer les technologies de la prochaine g�n�ration. CANARIE inc. a continu� de travailler avec des partenaires comme des r�seaux provinciaux, des laboratoires f�d�raux, le milieu universitaire, le secteur priv� ainsi que des r�seaux internationaux ayant la m�me vocation afin de promouvoir le d�veloppement de r�seaux et l’innovation, de cerner les enjeux technologiques et strat�giques et de faciliter la collaboration. |
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| (en milliers de dollars) | D�penses r�elles 2005-2006 | D�penses r�elles 2006-2007 | D�penses pr�vues 2007-2008 | Total des autorisations 2007-2008 | D�penses r�elles 2007-2008 | �cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles |
| Activit� de programme | – | 24 000 | 24 000 | 15 000 | 15 000 | 9 000 |
| Commentaires sur les �carts Le paiement de 15 millions de dollars repr�sente la deuxi�me tranche de la subvention conditionnelle de 120 millions de dollars vers�e au r�seau de pointe de CANARIE inc. |
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| R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations et des plans futurs Industrie Canada, en collaboration avec le conseil d’administration de CANARIE inc., a command� une �tude afin d’examiner les enjeux cl�s et les options possibles concernant l’�volution future de CANARIE inc., en fonction de changements �ventuels apport�s � son mandat, � l’aide financi�re et aux mod�les organisationnels et de financement. Une �valuation du programme et une v�rification du rendement seront entrepris par CANARIE inc. avant la fin du programme. |
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| R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications et des plans futurs � la demande d’Industrie Canada, une v�rification de la conformit� de la subvention vers�e � CANARIE inc. a d�but� en janvier 2008 et sera termin�e d’ici le 30 juin 2008. |
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| Site Web du b�n�ficiaire | ||||||
| Adresse �lectronique du rapport annuel du b�n�ficiaire | ||||||
| Date de mise en œuvre : juillet 2005 | Date de cl�ture : 2015 | Financement total : 30 millions de dollars | ||||
| Description Le Conseil des acad�mies canadiennes (CAC) est un organisme ind�pendant � but non lucratif, cr�� pour �valuer l’�tat des connaissances scientifiques sur lesquelles reposent des questions cl�s de la politique publique. Ses membres fondateurs sont la Soci�t� royale du Canada, l’Acad�mie canadienne du g�nie et l’Acad�mie canadienne des sciences de la sant�. Le gouvernement du Canada a fourni en juillet 2005 une subvention conditionnelle unique de 30 millions de dollars dans le cadre du budget de 2005, qui permet au gouvernement de proc�der � cinq �valuations par ann�e sans aucuns frais additionnels. Il faudra sans doute entre 18 mois et deux ans pour effectuer chaque �valuation. |
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| R�sultat strat�gique Une �conomie innovatrice |
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R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire Le CAC a diffus� le rapport d’�valuation intitul� La transmission du virus de la grippe et la contribution de l’�quipement de protection respiratoire individuelle – �valuation des donn�es disponibles en d�cembre 2007. Cette �valuation sera utilis�e pour mettre � jour le Plan canadien de lutte contre la pand�mie d’influenza dans le secteur de la sant�. Le rapport a �t� consult� par des organismes provinciaux de soins de sant� (principalement en Colombie-Britannique et en Ontario) et a fait l’objet d’une couverture m�diatique dans des publications sp�cialis�es du Canada et de l’�tranger (Europe). Des �valuations du CAC sont en cours sur les sujets suivants : l’eau souterraine au Canada; les hydrates de gaz en tant que source d’�nergie; les risques �ventuels de la nanotechnologie; l’innovation dans le secteur priv� au Canada; et les forces et les faiblesses du milieu de la recherche universitaire dans les secteurs de la gestion, des affaires et des finances. |
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| (en milliers de dollars) | D�penses r�elles 2005-2006 | D�penses r�elles 2006-2007 | D�penses pr�vues 2007-2008 | Total des autorisations 2007-2008 | D�penses r�elles 2007-2008 | �cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles |
| Activit� de programme Secteur de la politique — S-T et innovation |
30 000 | – | – | – | – | – |
| Commentaires sur les �carts Sans objet |
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| R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations et des plans futurs Aucun |
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| R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications et des plans futurs Une v�rification de la conformit� de l’entente de financement avec le CAC a �t� r�alis�e en �t� 2007, pour la p�riode allant de la date de la signature de l’entente jusqu’au 31 mars 2007. Elle a r�v�l� que le CAC respectait la plupart des exigences de l’entente. Des secteurs � am�liorer ont �t� relev�s. Industrie Canada travaille avec le CAC � l’�laboration d’une r�ponse de la direction et d’un plan d’action afin de donner suite � ces recommandations. La prochaine �valuation est pr�vue pour 2010. |
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| Site Web du b�n�ficiaire | ||||||
| Rapport annuel du b�n�ficiaire | ||||||
| Date de mise en œuvre : mars 2000 | Date de cl�ture : mars 2013 | Financement total : 840 millions de dollars | ||||
| Description G�nome Canada est une soci�t� ind�pendante qui comprend six centres r�gionaux de g�nomique au Canada. Principale source de financement et d’information s’int�ressant � la g�nomique et � la prot�omique au pays, G�nome Canada aide le Canada � devenir un chef de file mondial dans des domaines cl�s de la recherche en g�nomique, comme l’agriculture, l’environnement, les p�ches, la foresterie, la sant� et l’�laboration de nouvelles technologies, ainsi qu’au chapitre des enjeux de la g�nomique li�s � l’�thique, � l’environnement, � l’�conomie, au droit et � la soci�t� (GE3DS). |
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| R�sultat strat�gique Une �conomie innovatrice |
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R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire En 2007-2008, les projets financ�s dans le cadre du concours de recherche en g�nomique appliqu�e � la sant� humaine ont �t� men�s � bien avec succ�s, tout comme le Projet international de s�quen�age du g�nome bovin et le Projet conjoint G�nome Canada-G�nome Espagne dans les domaines de la sant� humaine, des v�g�taux et de l’aquaculture et les projets financ�s en vue de trouver une solution au r�cent probl�me de la bact�rie C. difficile. Les ateliers sur la g�nomique du porc et GE3DS et la deuxi�me Conf�rence internationale de G�nome Canada ont �galement eu lieu. Le concours sur le d�veloppement de nouvelles technologies de G�nome Canada a permis d’annoncer un nouveau financement pour 11 grands projets, et des expos�s de position sur la recherche appliqu�e en g�nomique dans le domaine des cultures agricoles, de la bio�nergie et des bioproduits ont �t� s�lectionn�s et seront subventionn�s � m�me les fonds re�us dans le cadre du budget de 2008. Les chercheurs de l’Universit� Memorial ont d�couvert le g�ne responsable de la cardiomyopathie ventriculaire droite arythmog�ne (CVDA), une maladie cardiaque g�n�tique mortelle dont la pr�valence est �lev�e � Terre-Neuve-et-Labrador. La CVDA est l’une des 28 maladies g�n�tiques �tudi�es dans le cadre de l’Atlantic Medical Genetics and Genomics Initiative, projet ax� sur l’identification des mutations g�n�tiques � l’origine de maladies familiales observ�es dans les populations et collectivit�s du Canada atlantique. Ce projet a pu �tre men� gr�ce au financement allou� par G�nome Canada dans le cadre du concours III. |
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| (en milliers de dollars) | D�penses r�elles 2005-2006 | D�penses r�elles 2006-2007 | D�penses pr�vues 2007-2008 | Total des autorisations 2007-2008 | D�penses r�elles 2007-2008 | �cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles |
| Activit� de programme Secteur de l'industrie — S-T et innovation |
165 000 | – | – | 6 700 | 6 700 | (6 700) |
| Commentaires sur les �carts Sans objet |
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| R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations et des plans futurs Aucune �valuation n’a �t� men�e en 2007-2008. |
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| R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications et des plans futurs Aucune v�rification n’a �t� r�alis�e en 2007-2008. Une v�rification du rendement est pr�vue pour 2008-2009. |
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| Site Web du b�n�ficiaire | ||||||
| Rapport annuel du b�n�ficiaire | ||||||
| Date de mise en œuvre : 31 mars 2002 | Date de cl�ture : permanent | Financement total : 125 millions de dollars | ||||
| Description Le but de la Fondation Trudeau est de fournir un appui � la recherche et � la diffusion des r�sultats de la recherche dans les domaines d’�tudes suivants des sciences humaines : �tudes canadiennes, histoire, relations internationales, journalisme, droit, paix et pol�mologie, philosophie, �conomie politique, sciences politiques, sociologie, et �tudes urbaines et communautaires. |
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| R�sultat strat�gique Une �conomie innovatrice |
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| R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire Comme l’exige l’entente de financement, la Fondation Trudeau a offert neuf mentorats, quinze bourses et cinq prix. Par ailleurs, dans le cadre de son Programme d’interaction publique, la Fondation a tenu des �v�nements visant � faciliter la diffusion des connaissances, comme le colloque Trudeau sur les politiques publiques et la retraite mentors-boursiers. |
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| (en milliers de dollars) | D�penses r�elles 2005-2006 | D�penses r�elles 2006-2007 | D�penses pr�vues 2007-2008 | Total des autorisations 2007-2008 | D�penses r�elles 2007-2008 | �cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles |
| Activit� de programme Secteur de la politique — S-T et innovation |
– | – | – | – | – | – |
| Commentaires sur les �carts Sans objet |
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| R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations et des plans futurs M�me si ce n’�tait pas obligatoire, la Fondation a choisi d’entreprendre une �valuation pr�liminaire en 2005 pour s’assurer qu’elle atteignait les objectifs �tablis dans le cadre de l’entente de financement. L’�valuation �tait tr�s approfondie et nombre de ses recommandations ont d�j� �t� mises en œuvre. L’�valuation sommative doit �tre pr�sent�e le 31 mars 2009. |
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| R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications et des plans futurs La Fondation Trudeau soumet au ministre un rapport annuel qui comprend les �tats financiers v�rifi�s. Elle a respect� ses obligations en vertu de l’entente de financement. |
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| Site Web du b�n�ficiaire | ||||||
| Rapport annuel du b�n�ficiaire | ||||||
5 Appel�e autrefois Fondation Pierre Elliott Trudeau
| Date de mise en œuvre : 2007 | Date de cl�ture : 2012 | Financement total : 50 millions de dollars | ||||
| Description Le Perimeter Institute est un institut de recherche ind�pendant faisant appel � des chercheurs-r�sidents. Il s’int�resse aux questions fondamentales en physique th�orique, aux niveaux d’excellence internationale les plus �lev�s. |
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| R�sultat strat�gique Une �conomie innovatrice |
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R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire En 2007-2008, le Perimeter Institute a continu� d’offrir un environnement pluridisciplinaire dynamique et une libert� de recherche maximale, des possibilit�s de collaboration et des programmes scientifiques de plus en plus nombreux. Il a accru ses activit�s de recherche et �largi ses programmes et produits d’�ducation � l’intention des �tudiants, des enseignants et du grand public.
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| (en milliers de dollars) | D�penses r�elles 2005-2006 | D�penses r�elles 2006-2007 | D�penses pr�vues 2007-2008 | Total des autorisations 2007-2008 | D�penses r�elles 2007-2008 | �cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles |
| Activit� de programme Secteur de la politique — S-T et innovation |
– | – | – | 10 543 | 10 543 | 10 543 |
| Commentaires sur les �carts Sans objet |
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| R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations et des plans futurs Aucune �valuation relative � ce financement n’a encore �t� men�e. Toutefois, une �valuation sera r�alis�e d’ici le 31 mars 2011. |
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| R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications et des plans futurs Aucune v�rification relative � ce financement n’a encore �t� r�alis�e. Toutefois, une v�rification sera men�e d’ici le 30 juin 2010. |
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| Site Web du b�n�ficiaire | ||||||
| Rapport annuel du b�n�ficiaire Non disponible |
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| Date de mise en œuvre : 1er avril 2005 | Date de cl�ture : mars 2010 | Financement total : 20 millions de dollars | ||||
| Description Precarn est l’organisme national du Canada charg� du d�veloppement et de la commercialisation des syst�mes intelligents et de la robotique. Pour commercialiser la R-D, Precarn a recours � un mod�le de partenariat avec le concepteur de la technologie du secteur priv� qui �tablit une relation de collaboration avec un utilisateur final de la technologie et une universit� ou un institut de recherche. |
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| R�sultat strat�gique Une �conomie innovatrice |
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| R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire En 2007-2008, Precarn a financ� 12 nouveaux projets de R-D pr�concurrentielle dans les domaines des syst�mes intelligents et de la robotique de pointe au pays, pour un total de 4,4 millions de dollars. En 2007, plus de 400 chercheurs du secteur priv� et employ�s ont particip� activement � des projets de Precarn. |
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| (en milliers de dollars) | D�penses r�elles 2005-2006 | D�penses r�elles 2006-2007 | D�penses pr�vues 2007-2008 | Total des autorisations 2007-2008 | D�penses r�elles 2007-2008 | �cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles |
| Activit� de programme Secteur du STIT — S-T et innovation | 20 000 | – | – | – | – | – |
| Commentaires sur les �carts Precarn a obtenu une subvention conditionnelle forfaitaire de 20 millions de dollars sur une p�riode de cinq ans (2005-2010), sans indication des d�penses annuelles pr�vues pour chaque ann�e de la p�riode. Precarn rend compte de ses activit�s financi�res conform�ment � l’entente de financement de la phase 4, qui comprend un Plan d’�valuation et de v�rification. |
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| R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations et des plans futurs �valuation sommative au ministre � r�aliser avant le 31 mars 2010. |
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| R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications et des plans futurs La v�rification annuelle de Precarn de 2007-2008 a �t� examin�e par le conseil d’administration de l’organisme; la publication finale doit encore �tre autoris�e officiellement par les v�rificateurs. |
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| Site Web du b�n�ficiaire | ||||||
| Rapport annuel du b�n�ficiaire Non disponible |
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Centre d’excellence
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Date de mise en œuvre : Avril 2008 |
Date de cl�ture : Mars 2012 |
Financement total : 15 millions de dollars |
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2. St. Michael’s Hospital (Li Ka Shing Knowledge Institute) |
Janvier 2008 | Mars 2011 | 15 millions de dollars | |||||
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3. Dalhousie University (Life Sciences Research Institute) |
Janvier 2008 | Mars 2011 | 15 millions de dollars | |||||
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4. Canada School of Energy and Environment |
Avril 2008 | Mars 2010 | 15 millions de dollars | |||||
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5. Fondation des maladies du cœur de l’Ontario (the Heart and Stoke Foundation Centre for Stroke Recovery) |
Avril 2008 | Mars 2012 | 15 millions de dollars | |||||
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6. Institut national d’optique |
Avril 2008 | Mars 2011 | 15 millions de dollars | |||||
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7. Universit� McGill (Institut neurologique de Montr�al) |
Avril 2008 | Mars 2010 | 15 millions de dollars | |||||
| Description Le gouvernement f�d�ral a annonc� l’octroi d’un financement total de 105 millions de dollars en 2007-2008 � sept centres d’excellence dans des domaines o� le Canada pourrait devenir un chef de file mondial, comme l’�nergie, les technologies environnementales, les technologies de l’information et les sciences de la sant�. |
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| R�sultat strat�gique Une �conomie innovatrice |
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| R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire �tant donn� que les centres ont re�u leur financement en avril 2008, on ne peut rendre compte d’aucun r�sultat relativement � 2007-2008. |
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| (en milliers de dollars) | D�penses r�elles 2005-2006 | D�penses r�elles 2006-2007 | D�penses pr�vues 2007-2008 | Total des autorisations 2007-2008 | D�penses r�elles 2007-2008 | �cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles | ||
| Activit� de programme Secteur de la politique — S-T et innovation |
– | – | – | 10 500 | 10 500 | 10 500 | ||
| Commentaires sur les �carts Sans objet |
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| R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations et des plans futurs Aucune �valuation relative � ce financement n’a �t� men�e et aucune n’a encore �t� pr�vue. |
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| R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications et des plans futurs. Aucune v�rification relative � ce financement n’a �t� r�alis�e et aucune n’a encore �t� pr�vue. |
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| Site Web du b�n�ficiaire | ||||||||
| Rapport annuel du b�n�ficiaire | ||||||||
Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
| Date de mise en œuvre : 1er avril 2002 | Date de cl�ture : septembre 2009 | Financement total : 17,5 millions de dollars | ||||
| Description Le but de la FCJE est d’appuyer et de d�velopper l’entrepreneuriat chez les jeunes. Le programme offre des pr�ts, un mentorat et un site Web interactif aux jeunes entrepreneurs �g�s de 18 � 34 ans. |
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| R�sultat strat�gique Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables |
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| R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire | ||||||
| 2 paiements forfaitaires, soit 7,5 millions de dollars en 2002-2004 et 10 millions de dollars en 2005-2006 (en milliers de dollars) |
D�penses r�elles 2005-2006 | D�penses r�elles 2006-2007 | D�penses pr�vues 2007-2008 | Total des autorisations 2007-2008 | D�penses r�elles 2007-2008 | �cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles |
| Activit� de programme Secteur des op�rations — D�veloppement �conomique |
10 000 | – | – | – | – | – |
| Commentaires sur les �carts Sans objet |
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| R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res �valuations et des plans futurs L’�valuation formative a indiqu� que la FCJE �tait rentable et efficace. Il y aura une �valuation finale � l’automne 2009. |
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| R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications et des plans futurs Le rapport de v�rification de la conformit� a montr� que la FCJE satisfait � la majorit� des exigences de l’entente de financement. |
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| Site Web du b�n�ficiaire | ||||||
| Rapport annuel du b�n�ficiaire | ||||||
