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ARCHIVÉ - Industrie Canada
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Tableau 6 : Initiatives horizontales
Industrie Canada participe � plusieurs initiatives horizontales en partenariat avec d’autres minist�res f�d�raux, d’autres ordres de gouvernement, des organismes non gouvernementaux et des organismes du secteur priv�. Le Minist�re contribue ainsi � la r�alisation de ses objectifs strat�giques.
Industrie Canada a �t� d�sign� minist�re responsable des importantes initiatives horizontales mentionn�es ci-apr�s. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter la base de donn�es sur les initiatives horizontales du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
- Strat�gie canadienne en mati�re de biotechnologie
- R�seau Entreprises Canada
| La Strat�gie canadienne en mati�re de biotechnologie (SCB) a pris fin en mai 2007 au moment de la publication de la strat�gie f�d�rale des sciences et de la technologie, intitul�e R�aliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada. Par le fait m�me, aucune activit� horizontale n’a �t� tenue sous les auspices de la SCB en 2007-2008. Deux initiatives de cette strat�gie — le Syst�me canadien de r�glementation de la biotechnologie et le Programme de recherche-d�veloppement en g�nomique — ont �t� maintenues respectivement par Sant� Canada et par le Conseil national de recherches du Canada. Leurs rapports sur le rendement respectifs feront �tat des r�sultats de ces deux initiatives. | |
| Nom du ou des minist�res responsables Industrie Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence canadienne d’inspection des aliments, P�ches et Oc�ans Canada, Affaires �trang�res et Commerce international Canada, Environnement Canada, Sant� Canada, Ressources naturelles Canada et Conseil national de recherches Canada |
Activit� de programme du ou des minist�res responsables
Sans objet |
| Date de mise en œuvre : 1998 | Date de cl�ture : 15 juin 2007 |
| Total des fonds f�d�raux affect�s (pour toute la dur�e de l’initiative) : 467,9 millions de dollars | |
| Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement) La vision de la Strat�gie canadienne en mati�re de biotechnologie (SCB) �tait de � rehausser le niveau de vie des Canadiens — sur le plan de la sant�, de la s�curit�, de l’environnement et du d�veloppement social et �conomique en faisant du Canada un chef de file mondial ayant le sens des responsabilit�s en biotechnologie. � Sous l’�gide des trois grandes fonctions de la SCB, � savoir l’intendance, la participation des citoyens et l’innovation, les trois initiatives strat�giques traitent du Fonds de la SCB, du Syst�me canadien de r�glementation de la biotechnologie et du Programme de recherche-d�veloppement en g�nomique. Chacune de ces initiatives porte sur un aspect particulier des priorit�s canadiennes en biotechnologie et fait intervenir une gestion de programme, une affectation de ressources et un profil d’initiative distincts, reli�s entre eux par la structure de gouvernance de la SCB. |
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| R�sultats communs La SCB a pris fin avec succ�s et les ressources ont �t� r�affect�es aux priorit�s minist�rielles. |
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| Structure de gouvernance L’autorisation de financement de la SCB a pris fin le 15 juin 2007. Par suite d’un engagement pris dans la strat�gie f�d�rale des sciences et de la technologie, intitul�e R�aliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, les r�les et responsabilit�s du Comit� consultatif canadien de la biotechnologie sont d�sormais regroup�s au sein du nouveau Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation. Industrie Canada a mis fin de fa�on m�thodique � deux m�canismes cl�s de la SCB, soit le Secr�tariat canadien de la biotechnologie et le Comit� consultatif canadien de la biotechnologie. Par ailleurs, le Minist�re est d�sormais responsable de la pr�sentation des rapports g�n�raux de la SCB. Deux initiatives de cette strat�gie — le Syst�me canadien de r�glementation de la biotechnologie et le Programme de recherche-d�veloppement en g�nomique — ont �t� maintenues respectivement par Sant� Canada et par le Conseil national de recherches du Canada. |
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| (Regroupement des Centres de services aux entreprises du Canada et du Portail des affaires) | |||
| Nom du ou des minist�res responsables Industrie Canada, Agence de promotion �conomique du Canada atlantique, Diversification de l’�conomie de l’Ouest Canada, D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec |
Activit� de programme du ou des minist�res responsables D�veloppement �conomique |
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| Date de mise en œuvre | Date de cl�ture | Total des fonds f�d�raux affect�s (pour toute la dur�e de l’initiative) | |
| Centres de services aux entreprises du Canada D�but du financement en 1995 (9 f�vrier 1995, CT 822499). Renouvellement le plus r�cent pour 2006–2007 (Approbation de la politique et du financement : L’innovation : la cl� de l’�conomie moderne — Programme : emploi et croissance) |
Mars 2009 — renouvellement (2008-2009 — automne) |
226,1 millions de dollars (depuis 1995) | |
| Portail des affaires Le financement a commenc� en 2000. (Approbation de la politique et du financement : Financement de Gouvernement en direct par l’entremise du SCT au d�part et de TPSGC — Passerelles et regroupements) |
31 mars 2006 | 6,79 millions de dollars (depuis 2000) | |
| Total : 232,89 millions de dollars | |||
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Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement) Le R�seau Entreprises Canada a �t� cr�� afin d’am�liorer les services aux petites entreprises et aux entrepreneurs qui se lancent en affaires, en leur offrant un guichet unique o� ils peuvent trouver des renseignements d�taill�s sur les services, les programmes et les exigences de conformit� des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux. Au nom du gouvernement f�d�ral et de ses partenaires, Entreprises Canada offre une foule de produits d’information et de ressources selon divers modes de prestation de services dans l’ensemble du pays (site Web, service au comptoir ou par t�l�phone). Gr�ce � sa collaboration avec les provinces et les territoires, le R�seau propose des produits d’information et des ressources dont le contenu est propre � chaque champ de comp�tences, offrant ainsi un service d’information int�gr� v�ritablement ax� sur les besoins de la client�le. |
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R�sultats communs
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Structure de gouvernance Le R�seau Entreprises Canada est g�r� au nom du gouvernement f�d�ral par l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA), D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec (DEC), Diversification de l’�conomie de l’Ouest Canada (DEO) et Industrie Canada (IC). Les organismes responsables sont charg�s d’assurer la conformit� � toutes les politiques f�d�rales ayant trait � l’ex�cution de programmes dans un environnement de collaboration, en particulier les politiques sur les langues officielles ainsi que les politiques d’accessibilit�, d’acc�s � l’information et de protection des renseignements personnels, d’image de marque et de diversification des modes de prestation de services. |
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| Partenaires f�d�raux | Activit� de programme des partenaires f�d�raux | Nom des programmes des partenaires f�d�raux | Total des fonds affect�s pour toute la dur�e de l’initiative (en milliers de dollars) | D�penses pr�vues pour 2007-2008 (en milliers de dollars) |
D�penses r�elles en 2007-2008 (en milliers de dollars) |
R�sultats pr�vus pour 2007-2008 | R�sultats obtenus en 2007-2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| IC | D�veloppement �conomique | R�seau Entreprises Canada | 92 416 $ | 6 504 $ | 6 504 $ | (Les r�sultats pr�vus s’appliqu ent � chaque partenaire) Sensibilisa tion et acc�s accrus � l’informatio n d’affaires et aux programm es et services gouverne mentaux, et conformit� facilit�e pour les entreprise s |
234 191 clients ont �t� servis avec l’aide du personnel (p. ex., t�l�phone, en personne, courriel ou t�l�copieur), soit une baisse de 1,6 p. 100 par rapport � 2006- 2007 |
| APECA | R�seau Entreprises Canada | 36 016 $ | 2 641 $ | 2 642 $ | Utilisation accrue d’Internet | Les sites Web du R�seau Entreprises Canada ont enregistr� 7 millions de consultation s, soit une hausse sup�rieure � 18 p. 100 |
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| DEO | R�seau Entreprises Canada | 49 964 $ | 3 977 $ | 3 977 $ | Simplifica tion des formalit�s d’acc�s aux program mes et aux services ainsi qu’aux exigences de conformit � pour les PME |
Des sondages sont men�s tous les deux ans pour �valuer la satisfaction de la client�le. Il n’y en a eu aucun en 2007-2008. |
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| DEC | R�seau Entreprises Canada | 23 184 $ | 1 878 $ | 1 878 $ | Am�liorati on de la planificati on d’entrepri se et des �tudes de march� pour les PME |
43 518 plans d’entreprise interactifs ont �t� cr��s, soit une augmentati on de 3,6 p. 100 par rapport � 2006- 2007 |
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| Total (en milliers de dollars) | 201 580 $ | 15 000 $ | 15 000 $ | ||||
| Commentaires sur les �carts Sans objet |
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| R�sultats obtenus par les partenaires ne faisant pas partie de l’administration f�d�rale Sans objet |
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| Personne-ressource Marcie Girouard, directrice ex�cutive, Prestation des services et partenariats |
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