ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

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Initiatives horizontales

Strat�gie de gestion de l’eau des Premi�res nations

Minist�re responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada
Date de mise en œuvre : mai 2003 (annonce officielle)
Date de cl�ture : 2008 (fin du financement)
Total des fonds allou�s par le gouvernement f�d�ral : 1,6 milliard de dollars sur cinq ans

Description
Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et Sant� Canada ont travaill� � l’�laboration d’une strat�gie de gestion de l’eau des Premi�res nations � sept volets, qui sera �chelonn�e sur une p�riode de cinq ans � compter de 2003-2004. Cette strat�gie pr�voit l’�laboration et la mise en œuvre des aspects suivants : 1) un plan d’am�lioration des r�seaux d’aqueduc et d’�gouts �tabli conform�ment aux r�gles de conception et de construction et aux normes de qualit� de l’eau, la priorit� �tant accord�e aux installations consid�r�es comme � haut risque; 2) un programme de surveillance de la qualit� de l’eau, assorti d’un processus coordonn� de d�claration et d’attestation de la conformit� qui permettra de d�tecter le plus t�t possible les probl�mes li�s � l’eau potable et de r�duire ainsi les risques pour la sant�; 3) un programme de fonctionnement et d’entretien qui permettra d’assurer � long terme la s�curit� des r�sidants et la protection des biens, la priorit� �tant accord�e aux installations consid�r�es comme � haut risque; 4) un plan d’expansion et d’am�lioration continues des programmes de formation afin de s’assurer que tous les op�rateurs obtiennent leur reconnaissance professionnelle et poss�dent les comp�tences, les connaissances et l’exp�rience requises pour assumer les responsabilit�s associ�es � leurs t�ches; 5) un ensemble coh�rent de protocoles sur la gestion de l’eau qui d�finit de fa�on claire les r�les et les responsabilit�s des diff�rents intervenants selon les normes de rendement nationales et qui propose des am�liorations aux proc�dures d’intervention d’urgence; 6) une campagne de sensibilisation du public visant, d’une part, � renseigner les dirigeants des Premi�res nations sur les r�les et les responsabilit�s qu’ils ont � assumer afin de fournir � leurs collectivit�s une eau salubre et s�curitaire et, d’autre part, � conscientiser les membres des Premi�res nations � l’importance de pr�server la qualit� de l’eau dans leurs foyers et leurs collectivit�s; 7) une s�rie exhaustive de normes, de politiques et de protocoles clairement d�finis, fond�e sur une approche � volets multiples.

Cette strat�gie exigera une collaboration plus �troite entre les principaux intervenants des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux et du secteur public. En plus de favoriser les progr�s scientifiques et technologiques, une telle collaboration sera particuli�rement utile dans des domaines tels que la gestion des bassins hydrographiques et la protection de l’eau � la source. Par-dessus tout, la participation des Premi�res nations sera requise pour mettre en œuvre la Strat�gie et pour �laborer un plan d’action d�taill�. La Strat�gie de gestion de l’eau des Premi�res nations s’harmonise avec l’approche nationale et s’inspire des processus de gestion am�lior�e d�j� en place ou en voie de l’�tre dans la plupart des provinces et des territoires. Des fonds suppl�mentaires de 600 millions de dollars, �tal�s sur cinq ans (de 2003-2004 � 2007–2008), y ont �galement �t� affect�s. De cette somme, 115,9 millions de dollars sont remis � Sant� Canada pour sa contribution aux activit�s de mise en œuvre et les 484,1 millions de dollars restants sont vers�s � AINC. Ces fonds viennent s’ajouter � ceux allou�s chaque ann�e par AINC pour appuyer la gestion de l’eau des Premi�res nations ainsi qu’� ceux vers�s � l’intention des Premi�res nations dans le cadre du Programme sur la qualit� de l’eau potable de Sant� Canada. En conjuguant les fonds affect�s � la Strat�gie de gestion de l’eau des Premi�res nations et les fonds annuels que les deux minist�res consacrent aux probl�mes li�s � l’eau potable, on obtient un financement total de 1,6 milliard de dollars sur cinq ans.

R�sultats partag�s

• R�duire les risques associ�s � l’eau potable dans les collectivit�s des Premi�res nations;
• Conscientiser la population � l’importance de pr�server la salubrit� de l’eau et aux responsabilit�s qui s’y rattachent;
• S’assurer que toutes les installations respectent les normes de qualit� de l’eau.

Structure de gouvernance

• Comit� de gestion strat�gique de l’eau dans les r�serves;
• Comit� interminist�riel des sous-ministres adjoints sur l’eau potable;
• Comit� consultatif f�d�ral sur les effluents municipaux;
• Groupe de travail interminist�riel sur l’eau potable;
• �quipes r�gionales charg�es des questions relatives � l’eau;
• Comit� des directeurs g�n�raux sur la sant� publique.

Partenaire f�d�ral	Nom du programme	Total des fonds allou�s	D�penses pr�vues en 2007–2008	D�penses r�elles en 2007–2008	R�sultats attendus en 2007–2008	R�sultats accomplis en 2007–2008
Affaires indiennes et du Nord Canada	Strat�gie de gestion de l’eau des Premi�res nations	1,471 G$	305,8 M$	305,8 M$	Maintenir ou accro�tre, par rapport � l’ann�e pr�c�dente, le nombre d’op�rateurs form�s ou reconnus	Entre mars 2007 et mars 2008, le pourcentage d’op�rateurs ayant obtenu au moins le premier niveau d’agr�ment a grimp� de 37 % (418 sur 1 117) � 59 % (719 sur 1 213). Les Premi�res nations ont maintenant acc�s aux services d’un op�rateur reconnu gr�ce � la ligne t�l�phonique d’urgence 24 heures sur 24 et au Programme de formation itin�rante.
					Maintenir ou r�duire, par rapport � l’ann�e pr�c�dente, le nombre d’installations pr�sentant des risques �lev�s	Entre mars 2007 et mars 2008, le pourcentage d’installations communautaires pr�sentant des risques �lev�s a diminu�, passant de 13 % (97 sur 746) � 10 % (77 sur 766).
Sant� Canada	Programme sur la qualit� de l’eau potable (y compris la Strat�gie de gestion de l’eau des Premi�res nations)	140,9 M$ (115,9 M$ pour la Strat�gie de gestion de l’eau des Premi�res nations et 25 M$ provenant du budget des services vot�s)	31,7 M$ (26,7 M$ pour la Strat�gie de gestion de l’eau des Premi�res nations et 5 M$ provenant du budget des services vot�s)	22,8 M$ (Les d�penses r�elles sont sous-estim�es, �tant donn� que les ressources fournies par certaines r�gions n’�taient pas inscrites correctement.)	Am�liorer la capacit� des Premi�res nations � surveiller la qualit� de l’eau potable	Les collectivit�s des Premi�res nations ont am�lior� leur capacit� � surveiller la qualit� de l’eau potable et � d�tecter les probl�mes �ventuels gr�ce au programme de surveillance mis en place dans les communaut�s. En 2007–2008, 541 collectivit�s sur 6871 avaient acc�s aux services d’un contr�leur de la qualit� de l’eau.
					Faire l’acquisition de trousses de laboratoire	En 2007-2008, 540 collectivit�s sur 6871 avaient acc�s � des trousses de laboratoire portatives leur permettant de proc�der � des analyses bact�riologiques.
					Accro�tre le nombre d’op�rateurs experts engag�s pour surveiller la qualit� de l’eau potable	En 2007–2008, le Minist�re a dot� 100 postes d’op�rateurs experts sur un total de 109. En 2002, les analyses bact�riologiques se faisaient en moyenne � 29 % de la fr�quence prescrite dans les Recommandations pour la qualit� de l’eau potable au Canada. En mars 2008, 87 % des r�seaux d’alimentation en eau potable comptant cinq connexions ou plus �taient surveill�s chaque semaine. On a pr�lev� et analys� 149 296 �chantillons d’eau dans les collectivit�s des Premi�res nations. Dans l’ensemble : – 30 446 �chantillons bact�riologiques ont �t� analys�s dans un laboratoire agr��, ce qui repr�sente une baisse de 14 % par rapport au dernier exercice financier; – 142 558 �chantillons bact�riologiques ont �t� analys�s � l’aide d’une trousse de laboratoire portative (Colilert), ce qui repr�sente une augmentation de 23 % par rapport au dernier exercice financier; – 12 378 �chantillons ont �t� analys�s afin d’�valuer leurs param�tres chimiques; – 384 �chantillons ont �t� analys�s afin d’�valuer leurs param�tres radiologiques.
					Implanter une base de donn�es permettant de d�tecter rapidement les probl�mes li�s � la qualit� de l’eau	Six r�gions sur sept ont acc�s � la base de donn�es et peuvent ainsi examiner les r�sultats de l’analyse d’�chantillons.
					Faire enqu�te sur les maladies d’origine hydrique et sur les �closions de telles maladies	Il n’y a eu aucun cas de maladie gastro-intestinale susceptible d’avoir caus� une pouss�e d’origine hydrique.
Total		1,6 G$	337,5 M$	328,6 M$
[1] Les donn�es sur le nombre de collectivit�s sont tir�es du rapport de 2006–2007 sur les indicateurs de rendement du Syst�me de gestion de l’eau des Premi�res nations (le 14 f�vrier 2008).

Personne-ressource
Erin Ovenden
Directrice par int�rim, Infrastructure-Op�rations
Direction g�n�rale du d�veloppement communautaire
Affaires indiennes et du Nord Canada
T�l�phone : 819-997-0594
ovendene@inac-ainc.gc.ca

Dominique Poulin
Gestionnaire par int�rim, Programme de l’eau potable
Direction g�n�rale de la sant� des Premi�res nations et des Inuits
Sant� Canada
613-954-6655
dominique_poulin@hc-sc.gc.ca

Ann�e polaire internationale

Minist�re responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada (Programme des affaires du Nord)
Date de lancement : le 1^er avril 2007
Date de cl�ture : le 31 mars 2012

Description
Le gouvernement du Canada a investi 150 millions de dollars sur une p�riode de cinq ans afin d’appuyer la participation du Canada � l’Ann�e polaire internationale. Ces fonds sont utilis�s pour mettre en œuvre un programme de recherche novateur et multidisciplinaire sur l’Arctique. Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) dirige le Programme du gouvernement du Canada pour l’Ann�e polaire internationale en collaboration avec cinq autres minist�res et organismes : Sant� Canada, Environnement Canada, P�ches et Oc�ans Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie du Canada (au nom d’Industrie Canada) et Ressources naturelles Canada. L’Ann�e polaire internationale fournira maintes occasions d’accueillir au pays d’�minents scientifiques de renomm�e internationale et d’autres visiteurs. En participant activement � l’Ann�e polaire internationale de 2007-2009 et en y investissant des sommes appr�ciables, le gouvernement f�d�ral veillera � s’acquitter du mandat de gestion dont il est investi dans l’Arctique canadien. Le Programme du gouvernement du Canada pour l’Ann�e polaire internationale fait participer les collectivit�s du Nord � l’�laboration et � l’ex�cution d’activit�s diversifi�es, comme la recherche, la formation et le perfectionnement des comp�tences.

En termes plus pr�cis, le Programme propose les activit�s suivantes :

• entreprendre de nouveaux projets en science et en recherche dans le Nord ou pour le Nord, en collaboration avec les collectivit�s des r�gions nordiques;
• assurer la sant� et la s�curit� des scientifiques et des collectivit�s qui prennent part aux travaux de recherche dans le Nord;
• diffuser de l’information sur le programme gouvernemental et les projets de recherche en cours;
• offrir une formation aux jeunes et aux r�sidants du Nord de sorte qu’ils puissent participer plus activement � la recherche scientifique dans le Nord;
• g�rer, archiver et rendre publiques les nouvelles connaissances et donn�es scientifiques;
• encadrer la recherche scientifique au moyen de proc�dures, d’infrastructure et de r�glements appropri�s.

Les minist�res et organismes f�d�raux re�oivent des fonds en fonction de leur participation aux divers aspects du programme, que ce soit la r�alisation de projets en science et en recherche, le soutien logistique, les communications, la sensibilisation du public, la formation ou le perfectionnement des comp�tences. Les fonds servent � appuyer les bureaux de coordination dans le Nord, qui assurent la liaison avec les chercheurs et les collectivit�s nordiques pour tout ce qui touche � l’Ann�e polaire internationale. Ces bureaux s’associent aux organismes de d�livrance des permis pour fournir de l’information et des conseils sur les permis ou autres documents � obtenir avant d’entreprendre une activit� sous le mandat de l’Ann�e polaire internationale.

Les bureaux de coordination dans le Nord forment un r�seau r�gional qui travaille � divers aspects du Programme du gouvernement du Canada pour l’Ann�e polaire internationale. Ils jouent un r�le important dans le programme de recherche, notamment en cernant les principaux d�fis qui se posent aux collectivit�s et aux organisations dans le Nord, en assurant la liaison entre les groupes communautaires et les chercheurs et en favorisant la participation des r�sidants du Nord � l’�laboration des activit�s de l’Ann�e polaire internationale.

R�sultats partag�s

• Mieux comprendre les r�percussions du changement climatique et les autres facteurs qui ont une incidence sur la sant� et le bien-�tre des collectivit�s du Nord et s’en inspirer pour �laborer les politiques, pour prendre des d�cisions �clair�es et pour faire reconna�tre le Canada comme un sp�cialiste du Nord canadien;
• Renforcer la capacit� de recherche sur le Nord, notamment en formant une nouvelle g�n�ration de scientifiques, en transf�rant le savoir et les comp�tences aux r�sidants du Nord et en faisant participer plus activement les r�sidants du Nord � la planification et � l’ex�cution de la recherche.

Structure de gouvernance

• Comit� des sous-ministres adjoints pour l’Ann�e polaire internationale (pr�sid� par le sous-ministre adjoint des Affaires du Nord, AINC);
• Bureau du Programme canadien de l’Ann�e polaire internationale (install� dans les locaux d’AINC);
• Directeurs g�n�raux des Comit�s des communications de l’Ann�e polaire internationale;
• Sous-comit�s consultatifs de l’Ann�e polaire internationale.

Le Programme du gouvernement du Canada pour l’Ann�e polaire internationale travaille de concert avec le Comit� national canadien et le Secr�tariat canadien de l’Ann�e polaire internationale; ces deux organismes assurent la liaison avec le Comit� mixte international et les comit�s des autres pays participants.

Partenaires f�d�raux	Nom du programme	Total des fonds allou�s	D�penses pr�vues en 2007–2008	D�penses r�elles en 2007–2008	R�sultats attendus en 2007–2008	R�sultats accomplis en 2007–2008
Affaires indiennes et du Nord Canada	Programme du gouvernement du Canada pour l’Ann�e polaire internationale	56 617 380 $	18 243 505 $	7 397 207 $	Instaurer un programme de recherche scientifique cibl� afin d’aborder les grandes questions que soul�vent la sant� et le bien-�tre des collectivit�s du Nord, les effets du changement climatique et les mesures � prendre pour s’y adapter	Au total, 44 projets scientifiques ont �t� mis en branle. Le Minist�re a commenc� � compiler les r�sultats pr�liminaires et � les communiquer � la communaut� des chercheurs. Les chercheurs ont particip� � un atelier dans le but d’am�liorer la synergie entre les projets de recherche. Les appels d’offres lanc�s par le Minist�re ont suscit� un vif int�r�t, notamment ceux portant sur la communication et la formation. D’ailleurs, la demande pour ces projets a exc�d� les fonds pouvant �tre attribu�s.
Sant� Canada		158 234 $	46 656 $	46 656 $
Environnement Canada		11 169 875 $	4 396 989 $	3 838 341 $		Dans le cadre de deux projets sur la pollution atmosph�rique, intitul�s Transport atmosph�rique intercontinental de polluants anthropiques vers l’Arctique et Comprendre la pr�sence d’ozone et de mercure dans l’air au-dessus de l’Arctique, on a r�ussi � pr�lever des �chantillons de polluants organiques persistants, d’ozone et de mercure dans la r�gion arctique. On travaille actuellement � am�nager des postes d’�chantillonnage en Asie. Dans le cadre du projet d’�tude sur l’�tat de la cryosph�re, le Minist�re recueille des donn�es par satellite et prend des mesures sur le terrain (travers�e de la toundra en motoneige). Il a men� une campagne d’information et a aussi montr� aux collectivit�s inuites � utiliser les cartes glaciaires, con�ues � partir de donn�es satellites. Selon les r�sultats pr�liminaires de l’�tude du r�seau d’eau douce en Arctique, le d�bit des eaux augmente dans le r�seau fluvial du Mackenzie et la fonte du permafrost risque de bouleverser l’�cosyst�me des lacs de la toundra. Le Minist�re a entrepris une �tude sur les projections m�t�orologiques et environnementales dans le but de valider un mod�le num�rique de pr�vision m�t�orologique dans l’Arctique. Les r�sultats qui ont �t� d�voil�s jusqu’ici sont fort prometteurs.
P�ches et Oc�ans Canada		31 542 477 $	16 528 862 $	16 035 549 $		Le Minist�re a produit la toute premi�re carte saisonni�re des oc�ans entourant le Canada; cette carte servira de base � un programme de surveillance � long terme de l’Arctique. La recherche sur la faune a permis de faire des d�couvertes fort int�ressantes, que l’on a partag�es avec la communaut� internationale. La population du Nord a apport� un soutien actif aux travaux.
Ressources naturelles Canada		3 063 000 $	1 024 660 $	866 387 $		Le Minist�re a amorc� tous les projets scientifiques auxquels il souscrit dans le cadre de l’Ann�e polaire internationale. Il a entrepris, entre autres, la planification des projets, la n�gociation des partenariats, la s�lection des sites, la collecte des donn�es et les analyses pr�liminaires.
Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie du Canada		31 290 669 $	12 040 668 $	12 087 323 $		Le Conseil a financ� 24 projets mettant � partie 40 chercheurs universitaires. Ces projets ont permis d’enrichir les donn�es sur l’environnement dans les r�gions polaires. Les r�sultats indiquent que le climat est un important agent de changement dans ces r�gions et pourrait avoir un effet domino sur la flore, la faune, l’eau et les collectivit�s nordiques.
Instituts de recherche en sant� du Canada		9 747 988 $	3 838 211 $	3 838 210 $		Les projets propos�s par les Instituts de recherche en sant� du Canada sous le mandat de l’Ann�e polaire internationale se d�clinent en quatre sous-th�mes : – R�duire les disparit�s sur le plan de la sant� et am�liorer les soins de sant� et le bien-�tre – �tablir et soutenir des collectivit�s saines et r�silientes; – Examiner les liens entre le changement climatique, la sant� humaine et le bien-�tre; – �valuer la vuln�rabilit� et les capacit�s de r�silience et d’adaptation des �cosyst�mes et des collectivit�s.
Agence canadienne d’inspection des aliments		414 500 $	182 300 $	182 400 $		On trouve maintenant sur le march� des trousses d’analyse contenant des bandelettes r�actives pour le d�pistage de l’E. coli O157. De m�me, on a d�couvert un moyen de d�tecter dans les cultures d’enrichissement les Salmonella sur milieu modifi� semi-solide de rappaport-vassiliadis. L’Agence a offert aux employ�s du Centre de recherche du Nunavik des s�ances de formation sur les m�thodes de culture d’enrichissement, sur l’utilisation des tests de d�pistage ainsi que sur les r�gles r�gissant le transport des mati�res dangereuses de sorte qu’ils puissent envoyer des sp�cimens � Ottawa. L’Agence a �galement �valu� des trousses d’analyse vendues sur le march� afin de mesurer leur efficacit� � d�tecter, dans des conditions optimales, la pr�sence de la toxoplasmose sur des �chantillons de liquide tissulaire et de s�rum en se servant de porcs infect�s � des fins exp�rimentales. Elle a aussi effectu� des tests de d�pistage de la trichinose sur 363 �chantillons d’esp�ces sauvages en utilisant des m�thodes de digestion. Elle proc�de maintenant au g�notypage des isolats de Trichinella. Enfin, l’Agence a fourni de l’aide et des conseils techniques aux chercheurs dans le Nord afin qu’ils puissent am�nager et �quiper leurs laboratoires de fa�on � pouvoir ex�cuter, sur place, des tests de d�pistage de la trichinose.
Agence Parcs Canada		1 350 000 $	578 863 $	33 322 $		L’Agence a r�alis� divers travaux dans les monts Torngat, dont la cartographie pr�liminaire des �cosyst�mes de la r�gion. Ces travaux sur le terrain se poursuivront en 2008. On a men� des consultations aupr�s de divers intervenants pour solliciter leur participation aux travaux.
Agence de la sant� publique du Canada		617 000 $	350 000 $	254 315 $		L’Agence est sur le point de terminer la collecte d’�chantillons et l’analyse de la premi�re s�rie de donn�es rep�res; elle proc�de actuellement � l’embauche d’�tudiants pour effectuer l’analyse finale (2007–2010). On a am�lior� l’efficacit� du test de g�notypage du virus du papillome humain et travaill� en association avec le laboratoire DynaLife � un projet exp�rimental pour le transfert des sp�cimens et la communication des r�sultats. De plus, l’Agence a analys� 300 pr�l�vements endocervicaux et a publi� un rapport des r�sultats.
Agriculture et Agroalimentaire Canada		156 400 $	40 500 $	40 500 $		Des travaux de carottage ont �t� r�alis�s � trois sites de recherche dans la vall�e du Mackenzie. On a analys� tous les �chantillons pr�lev�s pour mesurer la teneur en carbone, le niveau de pH, le poids volum�trique et le contenu en fibre et en macrofossiles. La moiti� des �chantillons ont �galement �t� utilis�s pour la datation au carbone-14. Les r�sultats ont �t� pr�sent�s � Edmonton, en mars 2008, lors de l’atelier sur le projet de recherche de la vall�e du Mackenzie, men� dans le cadre de l’Ann�e polaire internationale.
Mus�e canadien des civilisations		795 200 $	263 400 $	194 615 $		� partir des lev�s effectu�s par h�licopt�re, on a dress� un inventaire de tous les sites arch�ologiques qui longent la c�te m�ridionale de l’�le de Baffin, sur une distance de 200 kilom�tres. Des fouilles ont �galement �t� entreprises dans la r�gion du cap Tanfield, pr�s de Kimmirut. Les renseignements recueillis ont contribu� � enrichir les connaissances sur les relations que les Autochtones entretenaient avec les Scandinaves et d’autres anciens peuples europ�ens. Des fouilles arch�ologiques ont �t� effectu�es pr�s de Resolute Bay, dans deux maisons ancestrales habit�es � l’�poque par des Inuit. Les fouilles ont permis de retracer l’histoire des lieux et de d�couvrir que l’une des maisons existait au XIIIe ou au XIVe si�cle. Les deux projets ont �t� r�alis�s de concert avec les collectivit�s locales et incluaient des s�ances de formation pour les �l�ves de Kimmirut et de Resolute Bay.
Fonds r�serv�s		3 077 277 $	non d�termin�e	non d�termin�e	Pr�parer une pr�sentation au Conseil du Tr�sor afin que ces fonds puissent �tre utilis�s pour financer le soutien logistique, les travaux scientifiques et les projets sur la sant� et la s�curit� des collectivit�s
Total		150 000 000 $	57 534 614 $	44 814 825 $

Personne-ressource
Kathleen Fischer
Directrice ex�cutive
Bureau du Programme canadien de l’Ann�e polaire internationale
Affaires indiennes et du Nord Canada
T�l�phone : 819-934-6085
fischerk@ainc-inac.gc.ca

Strat�gie globale de gu�rison des Innus du Labrador

Minist�res responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), Sant� Canada et la Soci�t� canadienne d’hypoth�ques et de logement
Date de lancement : juin 2001
Date de cl�ture : mars 2010

Total des fonds allou�s par le gouvernement f�d�ral
En juin 2001, le Cabinet a approuv� la Strat�gie globale de gu�rison des Innus du Labrador et y a affect� 81 millions de dollars sur une p�riode de trois ans. Ces fonds ont �t� r�partis entre AINC (59 millions de dollars), Sant� Canada (20 millions de dollars) et le Solliciteur g�n�ral (2 millions de dollars). Au d�part, la Strat�gie �tait cens�e prendre fin en mars 2004, mais elle a �t� prolong�e d’une ann�e. En cons�quence, AINC a re�u un suppl�ment de 15 millions de dollars pour continuer � offrir les programmes et les services de base, tandis que Sant� Canada a obtenu 5,5 millions de dollars afin de poursuivre le travail amorc�. Puis, en d�cembre 2004, le Cabinet a approuv� une nouvelle strat�gie quinquennale mettant � partie les partenaires d’AINC et de Sant� Canada. Dans son budget de 2005, le gouvernement octroyait 102,5 millions de dollars de 2005–2006 � 2009–2010 afin de donner un second souffle � la Strat�gie.

Description
La Strat�gie globale de gu�rison des Innus du Labrador a �t� �labor�e par AINC, Sant� Canada et l’ancien Solliciteur g�n�ral en vue de r�pondre au probl�me d’inhalation de vapeurs d’essence auquel ont fait face les Innus du Labrador en 2000. La Strat�gie avait donc pour but de r�gler les graves probl�mes de sant�, de s�curit� et de soci�t� qui s�vissaient au sein des collectivit�s de Davis Inlet et de Sheshatshiu. Des progr�s importants ont �t� r�alis�s depuis, mais la situation demeure inqui�tante. Pour y rem�dier, AINC et Sant� Canada ont demand� au Cabinet l’autorisation de poursuivre la Strat�gie et d’obtenir le financement requis. L’approche qu’ils ont propos�e pour r�pondre aux besoins des Autochtones au Canada refl�tait les priorit�s �nonc�es dans le discours du Tr�ne d’octobre 2004.

R�sultats partag�s
En collaboration avec les Innus, les partenaires se sont entendus sur une approche qu’ils poursuivront pendant les cinq ann�es du renouvellement de la Strat�gie. Le gouvernement f�d�ral, les provinces et les Innus travailleront � favoriser la gu�rison de la communaut� innue; � parfaire la capacit� des Innus � g�rer et � offrir certains programmes gouvernementaux; � conclure une entente de principe sur le r�glement des revendications territoriales; � aborder les questions de violence physique, sexuelle et psychologique; � am�liorer la sant�, l’�ducation, le bien-�tre social et familial, le d�veloppement �conomique et communautaire, la s�curit� publique et la gouvernance des Premi�res nations; � assurer une gestion efficace et coh�rente de la Strat�gie.

Structure de gouvernance

• Table de discussion principale, pr�sid�e par le n�gociateur en chef du gouvernement f�d�ral charg� du dossier des Innus du Labrador;
• Dirigeants des Innus du Labrador, repr�sentants de la Province de Terre-Neuve–et–Labrador et partenaires f�d�raux engag�s dans la Strat�gie;
• Sous-comit�s tripartites charg�s de diff�rents dossiers : la cr�ation d’une r�serve, l’�ducation, la construction d’une nouvelle �cole � Sheshatshiu, l’aide au revenu, les services d’aide � l’enfance, � la jeunesse et � la famille, le d�veloppement �conomique, la sant� et l’�valuation.

Partenaires f�d�raux	Nom du programme	Total des fonds allou�s � la plus r�cente Strat�gie	D�penses pr�vues en 2007–2008	D�penses r�elles en 2007–2008	R�sultats attendus en 2007–2008	R�sultats accomplis en 2007–2008
Affaires indiennes et du Nord Canada	Plans de l’�cole de Sheshatshiu	0,1 M$	0	0	Terminer les plans de l’�cole Entamer les travaux de construction d’ici le printemps 2007 et former une �quipe de gestion du projet	Le contrat a �t� attribu�, et la construction a d�but� au printemps 2007. Les travaux ont repris au printemps 2008.
	�ducation	14,8 M$	3,075 M$	6,6 M$	Produire un plan de mise en œuvre des recommandations de la Memorial University of Newfoundland Mener des consultations aupr�s des collectivit�s N�gocier avec la Province de Terre-Neuve–et–Labrador les ententes sur la prestation des services d’�ducation aux collectivit�s innues	AINC a pr�par� un plan de mise en œuvre et a termin� les consultations aupr�s des collectivit�s. Un conseil mixte de transition a �t� mis sur pied. On a retenu les services d’un mod�rateur pour aider � la transition. Les ententes sur l’�ducation sont en vigueur.
	Aide � l’enfance, � la jeunesse et � la famille	27,9 M$	5,6 M$	9,1 M$	N�gocier avec la Province de Terre-Neuve–et–Labrador une entente sur la prestation des services d’aide � l’enfance, � la jeunesse et � la famille Former un comit� des services d’aide � l’enfance, � la jeunesse et � la famille pour si�ger � la table de discussion principale	L’entente est en vigueur. Le comit� des services d’aide � l’enfance, � la jeunesse et � la famille a �t� mis sur pied.
	Aide au revenu	6,1 M$	1,3 M$	1 M$	N�gocier avec la Province de Terre-Neuve–et–Labrador une entente sur la prestation des services d’aide au revenu	L’entente sur la prestation des services d’aide au revenu est en vigueur.
	�lectrification � Natuashish	6 M$	1 M$	3,3 M$	Fournir les services d’�lectricit� � Natuashish	On a termin� les travaux d’�lectrification � Natuashish. Les fonds de un million de dollars allou�s par le Conseil du Tr�sor n’ont pas suffi � couvrir le co�t des travaux.
	Entente sur la construction d’un a�roport � Natuashish	0,5 M$	0,1 M$	0,106 M$	N�gocier une entente de partage des co�ts d’exploitation de l’a�roport de Natuashish	Les co�ts d’exploitation de l’a�roport de Natuashish sont assum�s en partie par la Province de Terre-Neuve–et–Labrador. Les fonds de un million de dollars allou�s par le Conseil du Tr�sor n’ont pas suffi � couvrir le co�t des travaux.
	�dification de la capacit� � exploiter et � entretenir les installations	3,6 M$	0,75 M$	0,75 M$	Confier � un chef du service des immeubles la gestion de l’�quipement et des installations communautaires	Un chef du service des immeubles assure la gestion de l’�quipement et des installations communautaires pour la Premi�re nation des Innus Mushuau (bouteur, chariot �l�vateur � fourche, formation, etc.).
	�dification de la capacit� � g�rer les logements	0,6 M$	0,06 M$	0,06 M$	Parfaire les comp�tences des responsables du logement � Natuashish	Les fonds ont �t� vers�s directement � la bande, et le Minist�re a contribu� au perfectionnement des comp�tences.
	�dification de la capacit� � offrir des services fonciers et fiduciaires	1,4 M$	0,12 M$	0	Utiliser les fonds allou�s aux Services fonciers et fiduciaires pour financer la formation et le perfectionnement des comp�tences	Les fonds allou�s � la Strat�gie ont servi � d’autres priorit�s. Ce sont les Services fonciers et fiduciaires du Bureau r�gional de l’Atlantique qui ont assum� les co�ts li�s � la formation.
	Cr�ation d’une r�serve	0,2 M$	0	0	Cr�er une r�serve	La r�serve a �t� cr��e.
	Planification du transfert des responsabilit�s et transition	0,8 M$	0,15 M$	0,15 M$	Am�liorer la capacit� des Innus gr�ce au comit� tripartite d’aide au revenu, au groupe de travail sur l’�ducation et au comit� tripartite des services � l’enfance, � la jeunesse et � la famille	Les comit�s tripartites sur le transfert des responsabilit�s li�es � l’�ducation et aux services d’aide � l’enfance, � la jeunesse et � la famille ont tenu une s�rie de rencontres. Le comit� des services d’aide � l’enfance, � la jeunesse et � la famille a assist� aux s�ances d’information portant sur la directive 20 et sur les nouveaux cadres ax�s sur la pr�vention. Les Innus discutent actuellement de l’approche qui semble la plus appropri�e � leur situation. Pour la p�riode transitoire, le groupe de travail sur l’�ducation a retenu les services d’un mod�rateur, qui travaillera au cours de la prochaine ann�e � produire un plan de travail et � superviser le transfert des responsabilit�s. Pour progresser dans l’atteinte de ce r�sultat, on a d�termin� que les prochaines �tapes � franchir �taient de former des comit�s communautaires et d’examiner les diverses structures de gouvernance. On a cr�� un poste de coordonnateur de la table de discussion principale, qui veillera � soutenir et � superviser la participation des Innus.
	Programme Nouveaux sentiers (pour les collectivit�s �loign�es)	1 M$	0,2 M$	0,2 M$	R�aliser des projets dans le cadre du programme Nouveaux sentiers	Quelque 150 Innus ont particip� � cette initiative. Ils consid�rent les projets du genre comme �tant essentiels � la gu�rison.
	Strat�gies d’apprentissage	2,2 M$	0,4 M$	0,4 M$	Former un conseil mixte de transition et recruter un mod�rateur Poursuivre la mise en œuvre des recommandations du rapport Philpott	On a mis en place un conseil mixte de transition. Les services d’un mod�rateur ont �t� retenus pour l’exercice 2007–2008. On a continu� de donner suite aux recommandations du rapport Philpott (p. ex., le programme de nutrition et la liaison entre les familles et l’�cole).
	Planification et consultation	0,5 M$	0,1 M$	0,11 M$	Tenir quatre r�unions � la table de discussion principale	Les membres de la table de discussion principale ont tenu quatre assembl�es.
	Refuges	1,4 M$	0,4 M$	0,4 M$	Terminer les travaux de construction, assurer le recrutement et la formation du personnel, �laborer un guide des proc�dures et r�gler les derniers d�tails concernant les programmes	Le refuge pour jeunes de Sheshatshiu et le centre d’h�bergement � usage mixte de Natuashish fonctionnent 24 heures par jour, 7 jours par semaine.
Sant� Canada	Toxicomanie et sant� mentale	13,73 M$	2,71 M$	2,77 M$	Construire un pavillon de ressourcement � Natuashish et mettre en place des services de th�rapie de jour	La construction du pavillon de ressourcement est termin�e, et il est maintenant possible d’y suivre un programme de th�rapie.
	Sant� de la m�re et de l’enfant	5,3 M$	1,1 M$	0,7 M$	Construire un centre de mieux-�tre � Natuashish et offrir des soins ax�s sur le mieux-�tre	Le centre de mieux-�tre est maintenant sur pied, et on y offre un programme de soins ax�s sur le mieux-�tre.
	Planification en sant� communautaire	2,27 M$	0,45 M$	0,14 M$	Obtenir un plus grand engagement communautaire, encourager la planification fond�e sur l’exp�rience et mener des activit�s d’�valuation dans le but d’accro�tre l’efficacit� du programme	On a commenc� la planification des programmes de sant� communautaire � Sheshatshiu, et deux �valuations ont �t� men�es, l’une portant sur la toxicomanie, et l’autre, sur la sant� de la m�re et de l’enfant.
	Gestion et soutien	4,32 M$	0,84 M$	0,73 M$	Am�liorer la coordination des services de sant�	Le sous-comit� sur la sant� et la gu�rison a �labor� un plan de travail, qui a �t� approuv� � la table de discussion principale. Un poste de directeur de la gestion int�gr�e a �t� cr��.
	Refuges	1,65 M$	0,4 M$	0,4 M$	Terminer les travaux de construction, doter les postes et r�gler les derniers d�tails concernant les programmes	Les travaux de construction sont termin�s, tous les postes ont �t� dot�s et les programmes sont au point.
Soci�t� canadienne d’hypoth�ques et de logement	Refuges	0,95 M$	0,8 M$		Terminer les travaux de construction	On a termin� les travaux de construction et on a proc�d� � l’am�nagement des locaux.
Total		95,32 M$	19,555 M$	26,916 M$

Explication des �carts
Les Services d’aide � l’enfance, � la jeunesse et � la famille accusent un d�ficit de 3,1 millions de dollars en 2007-2008. Il faut noter que l’�quilibre budg�taire est difficile � atteindre en raison de la nature m�me des programmes d’aide � l’enfance, � la jeunesse et � la famille. En effet, une augmentation des co�ts dans un cas pr�cis peut bien souvent se r�percuter sur l’ensemble du budget.

Par ailleurs, le budget de l’�ducation affiche un manque � gagner de 3,525 millions de dollars en raison d’une affectation de cr�dits insuffisante.

Les fonds allou�s au projet d’�lectrification �taient eux aussi insuffisants, ce qui a entra�n� un d�ficit de 2,3 millions de dollars.

Le programme d’aide au revenu affiche un exc�dent de 300 000 dollars en raison d’une baisse de la client�le.

R�sultats attendus des partenaires non f�d�raux
Les discussions � la table principale, les interventions du comit� de gestion int�gr�e et le soutien offert par le directeur de la gestion int�gr�e (un poste qui rel�ve � la fois d’AINC et de Sant� Canada) ont permis un r�el travail de collaboration et de coordination entre les minist�res f�d�raux, les Innus et le gouvernement provincial.

Personne-ressource
Stelios Loizides
Analyste principal en politiques
Direction des services sociaux et de la justice
Affaires indiennes et du Nord Canada
819-997-6717

Projet gazier Mackenzie et autres activit�s d�riv�es

Minist�re responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada
Activit� de programme : Programme des affaires du Nord
Date de mise en œuvre : le 1^er avril 2004
Date de cl�ture : le 31 mars 2009
Total des fonds allou�s par le gouvernement f�d�ral : 225 000 000 $

Description
La mont�e en fl�che du prix du gaz naturel et la croissance de la demande sur les march�s nord-am�ricains ont incit� P�troli�re Imp�riale Ressources Limit�e, ConocoPhillips Canada, Shell Canada Limit�e, ExxonMobil Canada et l’Aboriginal Pipeline Group � exploiter les ressources du delta du Mackenzie et � les acheminer vers les march�s du sud gr�ce � l’am�nagement d’un gazoduc de 1 200 kilom�tres et d’un ol�oduc de 800 kilom�tres, qui traverseront les Territoires du Nord-Ouest. Lanc� en 2013, ce projet d’une valeur de 7 milliards de dollars devrait permettre, au d�part, de transporter 830 millions de pieds cubes (23 millions de m�tres cubes) de gaz naturel par jour en provenance du Nord canadien. Bien que ce gazoduc constitue un avantage �conomique en soi, la pr�sence de l’infrastructure de transport sera tout aussi profitable pour le Canada, puisqu’elle favorisera l’exploration et la mise en valeur de 82 billions de pieds cubes (2 billions de m�tres cubes) de gaz naturel r�siduel r�cup�rable et de 5 milliards de baril de p�trole provenant des Territoires du Nord-Ouest, du nord du Yukon et de la mer de Beaufort. Ce projet contribuerait donc � faire du Nord une vaste r�gion productrice d’�nergie susceptible d’assurer un approvisionnement �nerg�tique important en Am�rique du Nord.

Le gouvernement du Canada participe au financement de cette strat�gie �tant donn� que l’exploration et la mise en valeur des ressources p�troli�res et gazi�res permettront de g�n�rer des retomb�es �conomiques, d’assurer la sant� et la prosp�rit� des collectivit�s autochtones et du Nord et de donner acc�s � une r�gion � haut potentiel �nerg�tique encore inexplor�e. Du m�me coup, il permet aux organismes f�d�raux et r�gionaux de prendre en main leurs responsabilit�s environnementales et r�glementaires, de parfaire les connaissances scientifiques du pays, de faire participer les r�sidants du Nord au processus de r�glementation et d’�valuation environnementale et de parfaire leur capacit� � tirer parti des d�bouch�s �conomiques.

R�sultats partag�s

• Coordonner les interventions du gouvernement f�d�ral dans les travaux d’�laboration et de construction du projet gazier Mackenzie et dans les autres activit�s de mise en valeur des ressources p�troli�res et gazi�res;
• Assurer la mise en œuvre efficace des processus de r�glementation et d’�valuation environnementale;
• Mener des travaux de recherche utiles � l’�valuation environnementale et � l’examen r�glementaire du projet gazier Mackenzie et des activit�s connexes de mise en valeur des ressources p�troli�res et gazi�res;
• Favoriser la participation des r�sidants du Nord aux d�bouch�s �conomiques.

Structure de gouvernance

• Comit� des cadres sup�rieurs;
• Comit� des audiences f�d�rales;
• Groupes de travail interminist�riels;
• Groupe de consultation de la Couronne.

Partenaires f�d�raux	Nom du programme*	D�penses pr�vues en 2007–2008	D�penses r�elles en 2007–2008	R�sultats attendus en 2007–2008	R�sultats accomplis en 2007–2008
Parcs Canada		162 000 $	162 000 $	Faire un suivi du processus d’�valuation environnementale afin de s’assurer que le projet gazier Mackenzie pr�serve l’int�grit� �cologique et comm�morative des parcs nationaux, des sites historiques et des rivi�res dans les Territoires du Nord-Ouest	Parcs Canada a particip� aux audiences sur le projet gazier Mackenzie, a pr�sent� deux soumissions, a r�pondu aux demandes de renseignements de la Commission d’examen conjoint et a pris part aux travaux de divers comit�s interminist�riels, comme le Comit� des audiences f�d�rales et le comit� conjoint de coordination.
Affaires indiennes et du Nord Canada		25 523 400 $ (soit 20 700 000 $ du budget de 2005, une r�affectation de 2 931 500 $ et le report de 1 891 900 $ de l’exercice 2006–2007)	22 560 400 $	Coordonner les interventions du gouvernement f�d�ral afin d’�viter le chevauchement des activit�s entreprises par d’autres minist�res et organismes f�d�raux ou par les conseils du Nord Faire un suivi du processus de r�glementation et d’�valuation environnementale S’acquitter des responsabilit�s li�es � la gestion des ressources Faire participer les r�sidants du Nord au processus de r�glementation et d’�valuation environnementale et parfaire leur capacit� � tirer parti des d�bouch�s �conomiques	Le Minist�re a coordonn� la participation des organismes f�d�raux � l’examen conjoint du projet gazier Mackenzie afin d’assurer un processus efficace, rentable et transparent. Il a fait un suivi des obligations r�glementaires associ�es au projet gazier Mackenzie. Il a aussi coordonn� le programme f�d�ral de recherche scientifique afin d’appuyer la mise en valeur des ressources �nerg�tiques du Nord, notamment par la r�alisation, � l’interne, d’importants travaux de recherche et d’�valuation et par la participation du secteur priv� et d’autres partenaires au Programme de recherche environnementale. Le Minist�re s’est acquitt� de ses responsabilit�s li�es � la gestion des ressources (mode d’occupation des terres, plan sur le partage des b�n�fices et politique sur les redevances) en pr�vision de l’augmentation croissante de l’activit� industrielle. Il a �galement con�u et mis en œuvre des programmes de surveillance environnementale et a particip� � des processus de planification multipartite, notamment le plan de gestion int�gr�e des oc�ans et le plan d’action r�gional sur la mer de Beaufort. La collectivit� a �t� encourag�e � participer � l’�valuation environnementale du projet gazier Mackenzie et � tirer parti des d�bouch�s �conomiques.
P�ches et Oc�ans Canada		6 700 000 $	6 700 000 $	Fournir des avis scientifiques dans des domaines de responsabilit�s courantes, comme l'�tat des stocks de poisson, en faisant preuve de suffisamment de souplesse pour pouvoir aborder des situations nouvelles, telles que la prolif�ration des esp�ces envahissantes, la situation des esp�ce en p�ril et l’intensification des activit�s d’exploration et d'exploitation p�troli�res et gazi�res Cr�er une organisation plus souple et mieux adapt�e aux priorit�s du gouvernement du Canada ainsi qu’aux besoins du Minist�re en mati�re de connaissances scientifiques	Le Minist�re a particip� aux audiences et aux consultations tenues avec les Autochtones. Il a aussi fourni des avis scientifiques dans des domaines de responsabilit�s courantes, comme l’�tat des stocks de poisson, en faisant preuve de suffisamment de souplesse pour pouvoir aborder des situations nouvelles, comme la prolif�ration des esp�ces envahissantes, la situation des esp�ces en p�ril et l’intensification des activit�s d’exploration et d’exploitation p�troli�res et gazi�res.
Environnement Canada		9 238 000 $ (soit 8 838 000 $, plus une r�affectation de 400 000 $ de l’exercice 2006–2007)	7 114 192 $	Se consacrer aux responsabilit�s associ�es � l’�valuation environnementale conform�ment � ce qui est pr�vu dans les lois et les politiques nationales sur le changement climatique, la pr�vention de la pollution, la conservation de la faune, la gestion des esp�ces en p�ril, les mesures d’urgence et bien d’autres Faire un suivi du processus d’�valuation environnementale et mettre en place les obligations r�glementaires qui s’y rapportent	Le Minist�re a particip� � la planification r�glementaire et aux consultations de la Couronne. Il s’est �galement consacr� � assumer les responsabilit�s associ�es � l’�valuation environnementale conform�ment � ce qui est pr�vu dans les politiques nationales sur le changement climatique, la pr�vention de la pollution, la conservation de la faune, la gestion des esp�ces en p�ril et les mesures d’urgence.
Office national de l’�nergie		1 700 000 $	250 000 $	Satisfaire aux exigences du mandat r�glementaire en proc�dant � l’�valuation du gazoduc Travailler avec diff�rents organismes de r�glementation pour s’assurer que les questions li�es � la r�glementation et � l’�valuation environnementale sont abord�es de fa�on coh�rente et opportune	� la demande d’Affaires indiennes et du Nord Canada, l’Office national de l’�nergie a vers� 250 000 $ pour amortir le co�t d’importants travaux men�s par le Secr�tariat du projet de gaz du Nord. L’Office a continu� � travailler avec diff�rents organismes de r�glementation pour s’assurer que les questions de nature r�glementaire sont abord�es de fa�on coh�rente et opportune.
Ressources naturelles Canada		5 246 000 $ (soit 4 900 000 $, plus une r�affectation de 346 000 $ de l’exercice 2006–2007)	4 835 300 $	Valider les �valuations de l’industrie (expertise scientifique) pour s’assurer que des mesures d’att�nuation appropri�es ont �t� mises en place afin de r�duire au minimum les r�percussions sur l’environnement, de prot�ger l’int�r�t public et de mesurer les effets cumulatifs des diff�rents projets sur le Nord et l’ensemble de ses r�sidants	Le Minist�re s’est assur� qu’une �quipe f�d�rale sp�cialis�e en g�oscience (form�e de 8 � 10 scientifiques du secteur des sciences de la terre) examinait continuellement les r�sultats des �valuations environnementales du projet gazier Mackenzie en portant une attention toute particuli�re � l’environnement physique, comme l’�valuation des risques de s�ismes, les conditions techniques du sol et du perg�lisol, la stabilit� des pentes, les processus c�tiers, l’affaissement des terres ainsi que la gestion et la surveillance de l’environnement. Les scientifiques de Ressources naturelles Canada ont pr�sent� � la Commission d’examen conjoint et aux autres intervenants des t�moignages et des �tudes techniques concernant 16 sujets examin�s dans le cadre du processus d’�valuation environnementale : les risques de s�ismes; l’affaissement caus� par l’extraction du gaz � Taglu et � Niglintgak; les ondes de temp�te dans le delta du Mackenzie par rapport � l’�l�vation; l’am�nagement d’un puisard � distance pour le stockage des r�sidus de forage � Niglintgak; le mouvement des glaces et le traitement du gaz naturel sur barge; les lev�s bathym�triques sur le parcours des barges et dans les zones de dragage; la pr�sence de perg�lisol et la conception des plateformes d’exploitation; la glace de fond et le r�seau collecteur; les conditions g�n�rales du terrain et du perg�lisol; le mouvement et la stabilit� des pentes; le changement climatique et les conditions m�t�orologiques extr�mes; les effets du changement climatique sur les conditions de base; le changement climatique et l’�l�vation du niveau de la mer; les interactions entre le sol et les conduites; la proximit� du gazoduc de la soci�t� Enbridge et celui du projet gazier Mackenzie et les zones de croisement; la surveillance. Le Minist�re a fourni une aide financi�re et juridique au Groupe de consultation de la Couronne.
Transports Canada		4 000 000 $	3 056 000 $	Assurer la surveillance r�glementaire du syst�me de transport	Le Minist�re a instaur� des mesures plus strictes pour s’assurer que les transporteurs r�gis par le gouvernement f�d�ral respectaient les r�glements de s�curit� dans la r�gion du projet (un plus grand nombre d’inspections, de v�rifications, d’activit�s de sensibilisation et de documents pour le transport a�rien, ferroviaire et maritime et pour la manutention des mati�res dangereuses). Il a pr�sent� � la Commission d’examen conjoint des recommandations et des renseignements pr�cis en mati�re de transport. Lors des consultations men�es par le gouvernement du Canada, il a fourni aux groupes autochtones �tablis dans la r�gion des renseignements pr�cis sur diff�rents sujets associ�s aux transports.
Total		52 039 400 $	44 677 892 $

*Voici la liste des programmes et des processus communs aux huit minist�res engag�s dans le projet gazier Mackenzie :

• Processus d’�valuation environnementale : Mesures exig�es selon les r�sultats du processus d’�valuation environnementale;
• Obligations r�glementaires et juridiques : Conseils du Nord, lev�s officiels, d�livrance de permis minist�riels, autorisations et approbations;
• Gestion de l’environnement et des ressources : Responsabilit�s li�es � la gestion et � la conservation des sols et des ressources en eau;
• Coordination, gestion et communication : Ressources utilis�es pour coordonner le travail de tous les intervenants du projet et pour g�rer les responsabilit�s � l’�chelle du gouvernement f�d�ral;
• Consultation : Consultations dirig�es par les minist�res et le Groupe de consultation de la Couronne;
• Science : Travaux de recherche entrepris pour appuyer les �valuations environnementales, les examens r�glementaires et l’exploitation des ressources p�troli�res et gazi�res;
• Services juridiques : Soutien aux n�gociations, aux litiges et � la conclusion d’ententes.

Explication des �carts
�tant donn� que la Commission d’examen conjoint a mis plus de temps que pr�vu � entreprendre l’�valuation environnementale, le projet gazier Mackenzie a pris du retard par rapport au calendrier �tabli. Par cons�quent, les d�penses engag�es par les minist�res f�d�raux sont inf�rieures � celles qui �taient pr�vues au d�but de l’exercice financier. Les fonds pour l’exploitation des ressources �nerg�tiques du Nord qui n’ont pas �t� d�pens�s au cours de l’ann�e ont �t� r�affect�s ou report�s � l’exercice 2008-2009, sont devenus p�rim�s � la fin de l’exercice 2007-2008 ou ont servi � d’autres priorit�s minist�rielles, comme l’autorise le Syst�me de gestion des d�penses du gouvernement du Canada.

Personne-ressource
Sheila Riordon
Directrice g�n�rale par int�rim
Direction g�n�rale du p�trole et du gaz du Nord
Affaires indiennes et du Nord Canada
819-953-9393

Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Minist�re responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada (Bureau de l’interlocuteur f�d�ral aupr�s des M�tis et des Indiens non inscrits)
Activit� de programme : Relations de coop�ration
Date de lancement : 2007
Date de cl�ture : 2012
Total des fonds allou�s par le gouvernement f�d�ral : 68,5 millions de dollars

Description
�labor�e en 1997, la Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a pour objectif de r�pondre aux besoins des Autochtones vivant dans les grands centres urbains. Dans cette optique, le gouvernement du Canada s’efforce d’�tablir des partenariats avec les autres ordres de gouvernement, les organisations communautaires et les Autochtones afin d’appuyer les projets qui refl�tent les priorit�s locales.

En 2003 et 2004, la Strat�gie s’est vu attribuer 50 millions de dollars, �tal�s sur quatre ans. Ces fonds avaient pour but de resserrer les partenariats et de contribuer davantage aux projets pilotes entrepris dans diff�rentes villes du pays de fa�on � pouvoir d�terminer ce qui fonctionne bien et ce qui doit �tre am�lior�.

En 2007, le gouvernement du Canada a pris un engagement � long terme, investissant 68,5 millions de dollars sur une p�riode de cinq ans afin de combler les besoins des Autochtones vivant dans les principaux centres urbains. La Strat�gie a �t� implant�e dans 13 villes r�unissant plus de 25 % de la population autochtone du Canada : Vancouver, Prince George, Lethbridge, Calgary, Edmonton, Prince Albert, Regina, Saskatoon, Winnipeg, Thompson, Ottawa, Toronto et Thunder Bay.

R�sultats partag�s
Le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral s’est fix� les objectifs suivants :

• cibler les besoins socio�conomiques des Autochtones en milieu urbain par l’adoption de nouvelles mesures ou par le renouvellement des mesures d�j� en place;
• am�liorer la coordination et l’accessibilit� des programmes et des services;
• coordonner la recherche strat�gique, le savoir et l’�change d’information dans les villes o� r�sident les Autochtones;
• resserrer les liens horizontaux au sein du gouvernement f�d�ral, mieux harmoniser les politiques et cerner des possibilit�s de partenariat (par exemple, avec les gouvernements f�d�ral et provinciaux, les administrations municipales, les groupes autochtones et le secteur priv�).

La Strat�gie contribuera � l’atteinte de ces objectifs au moyen d’investissements strat�giques dans trois domaines prioritaires : am�liorer les habilet�s fondamentales; encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles comp�tences et l’entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.

Structure de gouvernance
Dans les 13 collectivit�s vis�es par la Strat�gie, on a �tabli un comit� directeur qui joue un r�le de catalyseur dans la planification, la coordination, la prise de d�cisions financi�res et la r�alisation d’activit�s communautaires, le tout dans le but de r�soudre les probl�mes qui se posent aux Autochtones en milieu urbain. Chaque comit� directeur est form� de repr�sentants autochtones œuvrant dans diff�rents secteurs d’activit� de fa�on � s’assurer que les d�cisions sont prises en fonction des pr�occupations et des priorit�s locales. Le gouvernement f�d�ral, les autres ordres de gouvernement et le secteur priv� y sont �galement repr�sent�s. Cette ouverture � la diversit� prouve que la Strat�gie repose effectivement sur le principe de la collaboration et qu’elle souscrit � la volont� d’�tablir des partenariats solides et actifs entre le gouvernement et la collectivit�.

Dans certaines villes pilotes, les fonds vers�s par le gouvernement f�d�ral sont administr�s par une entit� communautaire (une organisation incorpor�e qui est autoris�e, par d�l�gation, � financer les projets au nom des diff�rents partenaires). Cependant, que les fonds soient g�r�s par une entit� communautaire, par des repr�sentants f�d�raux (selon le mod�le de la responsabilit� partag�e) ou par une combinaison des deux, ils servent � promouvoir la coop�ration entre les principaux partenaires et intervenants (y compris les autres minist�res f�d�raux), et ce, dans l’int�r�t de la collectivit�.

Partenaires f�d�raux	Nom du programme	Total des fonds allou�s	D�penses pr�vues en 2007–2008	D�penses r�elles en 2007–2008	R�sultats attendus en 2007–2008	R�sultats accomplis en 2007–2008
Bureau de l’interlocuteur f�d�ral aupr�s des M�tis et des Indiens non inscrits	Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain	68 500 000 $	8 233 781 $	Les d�penses r�elles seront connues � l’automne 2008.	Investir de fa�on strat�gique dans trois domaines prioritaires : am�liorer les habilet�s fondamentales; encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles comp�tences et l’entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones	Au cours de l’exercice financier 2007-2008, le Minist�re a conclu neuf ententes de partenariat avec cinq minist�res et organismes f�d�raux, qui ont allou� au total 664 754 $ � la Strat�gie.
Ressources humaines et D�veloppement social Canada	Strat�gie des partenariats de lutte contre l’itin�rance	104 700 $	57 00 $	57 700 $	Centres d’h�bergement : Fournir 12 logements meubl�s o� les jeunes pris en charge seront h�berg�s avant d’�tre envoy�s dans une maison de transition R�duction du risque : Fournir � 12 ou 15 jeunes un endroit s�curitaire o� ils seront davantage � l’abri du risque, o� ils acquerront les savoir-faire essentiels et o� ils seront pr�par�s � la vie autonome	Le rapport des r�sultats est attendu en juillet 2008.
		171 634 $	114 259 $	114 259 $	Permettre � 660 personnes d’acqu�rir les savoir-faire essentiels et d’am�liorer leur �tat de sant� gr�ce au Community Linkages Soup Bus Program	Le rapport des r�sultats est attendu en juillet 2008.
		1 344 000 $	200 000 $	200 000 $	Mesures de transition : Cr�er 58 nouvelles places en soins de jour	Le rapport des r�sultats est attendu en juillet 2008.
		184 123 $	12 919 $	12 919 $	Offrir de l’encadrement aux femmes qui ont choisi de quitter le Centre et de vivre sans la s�curit� et le soutien qu’il leur offrait. Les mentors sont d’anciennes b�n�ficiaires qui ont amorc� un processus de gu�rison. Le programme pr�voit une formation approfondie et un soutien constant.	Le rapport des r�sultats est attendu en juillet 2008.
Service Canada	Connexion comp�tences	200 000 $	50 376 $	50 376 $	Appuyer la participation de 300 Autochtones � un programme pr�paratoire � l’emploi, con�u express�ment pour les adultes autochtones n’ayant jamais �t� sur le march� du travail	Le rapport des r�sultats est attendu en juillet 2008.
Patrimoine canadien	Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones	302 113 $	55 000 $	55 000 $	Entreprendre un vaste programme horizontal ayant pour but de mettre en valeur le potentiel des jeunes autochtones vivant � Calgary. Dans le cadre de ce programme, on offrira 560 possibilit�s d’acqu�rir de nouvelles comp�tences, on permettra � 2 500 personnes d’assister � des ateliers de sensibilisation culturelle, on effectuera de la pr�vention aupr�s de 360 �l�ves autochtones pour lutter contre le d�crochage scolaire, on fera participer 1 300 Autochtones � un programme de promotion de la sant� et on initiera 5 Autochtones � des mesures de r�duction du risque.	Dans le cadre du programme, 808 jeunes ont eu l’occasion d’acqu�rir de nouvelles comp�tences, 4 445 personnes ont particip� � des ateliers de sensibilisation culturelle, 1 162 �l�ves ont assist� � 99 ateliers sur la pr�vention du d�crochage scolaire, 2 900 jeunes ont particip� au programme de promotion de la sant� et 32 ateliers ont �t� organis�s dans le but de r�duire le risque de mauvaise conduite chez les Autochtones.
		271 975 $	120 000 $	120 000 $	Faire participer les jeunes d�linquants au programme En qu�te du guerrier en vous d’ici le 31 mars 2008. Ce programme vise � favoriser l’�panouissement personnel, � encourager l’acquisition des savoir-faire essentiels, � d�velopper des aptitudes � l’emploi, � cultiver l’estime de soi et � assurer une r�insertion r�ussie dans la collectivit�. � compter du 31 mars 2008, le financement de ce type de programme rel�vera d’une entente quinquennale conclue avec Service correctionnel Canada.	Le rapport des r�sultats est attendu en juillet 2008.
Condition f�minine Canada	Fonds communautaire pour les femmes	265 750 $	48 500 $	48 500 $	Par l’interm�diaire du Projet d’acc�s aux services mobiles, fournir un meilleur acc�s � des services de pr�vention de la violence, � des renseignements sur la sant� et � des services de traitement de la toxicomanie dans le but de r�duire le nombre de d�c�s susceptibles d’�tre �vit�s. Le Projet d’acc�s aux services mobiles offre des possibilit�s d’emploi aux femmes qui ont quitt� le milieu de la prostitution et qui d�sirent acqu�rir de nouvelles comp�tences pour se trouver un autre emploi.	Gr�ce au Projet d’acc�s aux services mobiles, on a offert chaque mois � 1 114 travailleuses du sexe un endroit s�r � Vancouver o� elles ont trouv� refuge.
Office national du film	Contribution en nature	71 300 $	6 000 $	6 000 $	Permettre � 12 ou 14 jeunes autochtones de suivre une formation dans le domaine cin�matographique dans le cadre du festival du film Dreamspeaker	Le rapport des r�sultats est attendu en juillet 2008.
Total		2 915 585 $	664 754 $	664 754 $

R�sultats attendus des partenaires non f�d�raux
La Strat�gie favorise une meilleure coordination des programmes f�d�raux, garantissant ainsi un investissement optimal et une harmonisation plus �troite avec les programmes provinciaux et municipaux.

La Strat�gie s’est r�v�l�e un moyen efficace pour obtenir de nouvelles contributions financi�res et non financi�res, qui ont permis cette ann�e de r�aliser plus de 168 projets. Outre l’apport financier des diff�rents minist�res, les partenaires non gouvernementaux ont allou� pr�s de 5 039 368 dollars � l’appui de la Strat�gie. Dans certaines collectivit�s, des partenariats ont �t� �tablis entre les minist�res f�d�raux et provinciaux, les administrations municipales, les organisations autochtones, les organismes � but non lucratif et les associations patronales dans le but d’appuyer les projets entrepris dans les 13 villes pilotes. Bien que le tableau ci-dessus pr�sente surtout les projets soutenus financi�rement par le gouvernement f�d�ral, divers minist�res f�d�raux ont �galement fourni une contribution non financi�re pour la r�alisation d’autres activit�s.

Personne-ressource
Allan MacDonald
Directeur g�n�ral
Bureau de l’interlocuteur f�d�ral aupr�s des M�tis et des Indiens non inscrits
T�l�phone : 613-992-8186