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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires
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Strat�gie de d�veloppement durable
Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a termin� la premi�re ann�e de mise en œuvre de la Strat�gie de d�veloppement durable de 2007–2010. Cette strat�gie proposait deux grandes orientations : 1) �tablir des collectivit�s durables gr�ce � des programmes externes de planification, de d�veloppement communautaire et de gestion environnementale � l’intention des Inuit, des M�tis et des Premi�res nations; 2) �tablir une culture de durabilit� en int�grant davantage le concept du d�veloppement durable dans les activit�s internes.
La Strat�gie �nonce quinze objectifs ax�s sur les r�sultats et adapt�s, pour la plupart, aux priorit�s minist�rielles. Les buts qui y sont d�crits sont trait�s � la fois dans le Rapport minist�riel sur le rendement ainsi que dans le Rapport sur les plans et les priorit�s. Tous les engagements �nonc�s appuient au moins un des buts du gouvernement f�d�ral en mati�re d’�cologisation et de d�veloppement durable. Chaque ann�e, AINC remet au commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable un rapport distinct, qui fait �tat des progr�s accomplis dans le cadre de la Strat�gie.
Au cours du dernier exercice, le Minist�re a fait des progr�s plus ou moins importants selon l’objectif vis� et a �prouv� quelques difficult�s � progresser dans l’atteinte de deux buts pr�cis. En effet, rien n’a encore �t� accompli en ce qui a trait � la strat�gie de planification communautaire. De m�me, il a �t� d�cid� en cours de route de restreindre le syst�me de gestion environnementale aux biens immobiliers et aux fournitures du Minist�re. Malgr� ces difficult�s, AINC s’attend � respecter tous les engagements pr�vus d’ici 2010. Voici un bref aper�u des r�sultats obtenus en 2007–2008 :
- D’immenses progr�s ont �t� r�alis�s dans l’�valuation de la qualit� de vie des collectivit�s �loign�es.
- Le Minist�re a inaugur�, au cours de l’ann�e, deux programmes sur le changement climatique : le Programme �co�NERGIE pour les collectivit�s autochtones et nordiques (qui a permis de financer 13 nouveaux projets, � hauteur de 1,6 million de dollars) et la Strat�gie d’adaptation au changement climatique visant les Autochtones et les r�sidants du Nord.
- Le d�veloppement social a �t� la cible d’importants investissements. En particulier, le Minist�re a allou� 55,6 millions de dollars � la construction de cinq nouveaux refuges et a fourni une aide suppl�mentaire aux refuges d�j� en place. Par ailleurs, il a investi plus de 70 millions de dollars dans l’�ducation des Premi�res nations en plus de r�duire le nombre d’installations pr�sentant des risques �lev�s.
- Sur le plan environnemental, AINC s’est surtout consacr� � la remise en �tat des lieux contamin�s, � la mise en œuvre d’un cadre de performance environnementale et � l’�laboration d’une politique sur les achats �cologiques.
- Enfin, beaucoup d’efforts ont �t� d�ploy�s pour int�grer davantage le concept du d�veloppement durable dans les activit�s internes.
| Objectif et engagement de la Strat�gie de d�veloppement durable | Buts en mati�re d’�cologisation et de d�veloppement durable | R�sultats attendus en 2007-2008 | Mesure de rendement | R�sultats minist�riels accomplis en 2007-2008 |
|---|---|---|---|---|
| �tablir des collectivit�s durables | ||||
| Am�liorer, � l’�chelle du Minist�re et du gouvernement f�d�ral, la coordination et l’harmonisation de la planification et de l’application des programmes, � l’appui d’une planification � long terme | ||||
| Approuver et appliquer la strat�gie de planification communautaire globale en collaboration avec les Premi�res nations | Collectivit�s durables | Plans et activit�s de communication et de sensibilisation Trousse documentaire sur la planification communautaire globale Donn�es de base |
Nombre de collectivit�s engag�es dans la planification communautaire globale | La Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, la r�gion de l’Atlantique et le Yukon ont pr�par� des plans et des activit�s de communication et de sensibilisation. La Colombie-Britannique et la r�gion de l’Atlantique ont �labor� des trousses documentaires, qui sont actuellement distribu�es aux Premi�res nations et dans les autres r�gions. Le Minist�re n’a pas encore entrepris l’�laboration de la strat�gie de planification communautaire. Les donn�es de base pr�liminaires r�v�lent que 1 009 collectivit�s travaillent � l’�laboration d’un plan communautaire global. |
| Cerner les facteurs qui influent sur la viabilit� des collectivit�s �loign�es habitant au sud du 60e parall�le et d�terminer comment les politiques et les programmes d’AINC pourraient �tre modifi�s en vue de mieux relever les d�fis | Collectivit�s durables | Partenariats, propositions et financement Donn�es comparatives sur les collectivit�s �loign�es et les politiques gouvernementales Conclusions des travaux de recherche et recommandations |
Nombre de recommandations Nombre de recommandations auxquelles on a donn� suite |
Des partenariats ont �t� �tablis � l’interne et � l’externe. On a rassembl� des donn�es comparatives sur les collectivit�s �loign�es en consultant la documentation existante. Le Minist�re a recueilli les r�sultats de la recherche documentaire, les donn�es pr�liminaires du cadre conceptuel et les comptes rendus des r�unions r�gionales et sectorielles. |
| Am�liorer la capacit� socio�conomique des collectivit�s autochtones gr�ce � des programmes �ducatifs et sociaux | ||||
| Augmenter le nombre d’Autochtones dipl�m�s d’�coles secondaires et d’�tablissements postsecondaires | Collectivit�s durables | Renouvellement des relations et des programmes Syst�me de mesure du rendement et de production de rapports Cadre l�gislatif et �ducation r�gionale Organisations aptes � offrir des services de second niveau |
Nombre de dipl�m�s de niveau secondaire Taux de participation aux programmes d’�tudes postsecondaires |
Les autorisations relatives aux programmes d’�ducation ont �t� renouvel�es pour une ann�e suppl�mentaire. Le Programme d’�ducation sp�ciale a fait l’objet d’une �valuation, et un plan d’action a �t� produit en vue d’am�liorer son efficacit� et de resserrer les processus d’examen et de d�claration. AINC a produit et command� une s�rie de rapports sur la r�forme scolaire. La Loi sur la comp�tence des premi�res nations en mati�re d’�ducation en Colombie-Britannique est � la base d’un partenariat tripartite conclu entre le gouvernement du Canada, les Premi�res nations en Colombie-Britannique et le gouvernement de la province. |
| Am�liorer le Programme pour la pr�vention de la violence familiale | Collectivit�s durables | Campagne de sensibilisation Personnel d�ment form� Quatre ou cinq nouveaux refuges |
Nombre de familles aptes � r�int�grer leur collectivit� Pourcentage de participants mieux renseign�s sur les questions de s�curit� personnelle |
Les responsables du Programme pour la pr�vention de la violence familiale ont pr�par� des d�pliants � l’intention des intervenants et de la population cliente. Des fonds de 55,6 millions de dollars seront accord�s au Programme afin de fournir un soutien op�rationnel et d’assurer la formation professionnelle du personnel. On a annonc� la construction prochaine de cinq nouveaux refuges (Colombie-Britannique, Alberta, Manitoba, Ontario et Qu�bec). |
| Des logements, des installations d’eau potable et d’eaux us�es dans les Premi�res nations qui respectent les normes appliqu�es dans d’autres collectivit�s canadiennes comparables | ||||
| Accro�tre le nombre de logements abordables et convenables pour les Premi�res nations, tout en am�liorant leur capacit� � g�rer efficacement ces habitations | Collectivit�s durables | 20 Premi�res nations aptes � mettre sur pied un projet d’accession � la propri�t� (objectif annuel) | Nombre de Premi�res nations ayant adopt� un r�glement sur le logement et un code sur l’utilisation des terres Pourcentage de logements non locatifs |
Le Minist�re a annonc� la cr�ation du Fonds d’aide au logement du march� des Premi�res nations. Ce fonds de 300 millions de dollars permettra aux r�sidants des collectivit�s de louer ou d’acheter un logement dans la r�serve selon leurs moyens financiers. AINC et la Soci�t� canadienne d’hypoth�ques et de logement ont entrepris d’�valuer en profondeur le r�le et le rendement du gouvernement dans le dossier du logement des Premi�res nations et examinent des solutions de rechange aux programmes actuels. |
| R�duire le nombre d’installations � risque mod�r� ou �lev� r�pertori�s dans le syst�me national d’�valuation des r�seaux d’aqueduc et d’�gouts des Premi�res nations | Collectivit�s durables Eau propre |
Plans correctifs pour les installations � risque �lev�, supervision des op�rateurs des r�seaux et r�gime de r�glementation de l’eau potable dans les collectivit�s des Premi�res nations | R�duction du nombre d’installations � risque mod�r� ou �lev� Augmentation du nombre d’op�rateurs reconnus |
Gr�ce au service t�l�phonique d’urgence nouvellement cr��, des experts du Programme de formation itin�rante peuvent en tout temps offrir supervision et soutien technique aux Premi�res nations. Afin d’offrir une supervision et un encadrement additionnels, on a aussi retenu les services de tierces parties. Le Minist�re a �labor� et mis en œuvre des plans correctifs pour tous les r�seaux pr�sentant des risques �lev�s. |
| De saines pratiques de gestion environnementale dans les collectivit�s des Premi�res nations, des Inuit et du Nord | ||||
| Favoriser l’�laboration d’initiatives de gestion de l’�nergie dans les collectivit�s des Premi�res nations, des Inuit et du Nord | R�duction des �missions de gaz � effet de serre | Rapport de suivi sur les �missions de gaz � effet de serre Rapport de suivi sur les projets en cours |
Mise en place au Minist�re de mesures privil�giant les sources d’�nergie renouvelable et l’�conomie d’�nergie Nombre de collectivit�s autochtones et du Nord privil�giant les sources d’�nergie renouvelable et les mesures d’efficacit� �nerg�tique |
Le Minist�re a investi plus de 1,6 million de dollars � l’appui de 13 projets d�j� approuv�s. Il a aussi dress� un tableau qui donne un aper�u de la r�duction estim�e des �missions de gaz � effet de serre pendant le cycle de vie du projet et un autre qui fait un suivi de tous les projets propos�s ou financ�s. |
| Aider les collectivit�s des Premi�res nations, des Inuit et du Nord � s’adapter aux effets du changement climatique | R�duction des �missions de gaz � effet de serre | Soutien aux travaux entrepris par les collectivit�s | Nombre de collectivit�s autochtones et du Nord ayant mis en place l’ensemble des mesures propos�es pour �valuer les risques associ�s au changement climatique ou pour s’y adapter Nombre de collectivit�s autochtones et du Nord ayant pris des mesures pour �valuer les risques associ�s au changement climatique ou pour s’y adapter Int�gration de la gestion du risque associ� au changement climatique � l’ensemble des activit�s du Minist�re |
AINC a aid� plusieurs collectivit�s et organisations autochtones et du Nord � mieux comprendre les effets du changement climatique et les mesures � prendre pour s’y adapter et a travaill� avec elles � d�finir en cons�quence leurs besoins et leur plan
d’action. AINC a mis la touche finale � son cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats et � son cadre de v�rification fond� sur le risque. |
| R�duire le passif des sites contamin�s au sud du 60e parall�le | Utilisation durable des ressources naturelles | Approbation du Plan national de gestion des sites contamin�s, �tabli pour une dur�e de trois ans Approbation des fonds consacr�s au Plan d’action sur les sites contamin�s f�d�raux |
Approbation, � l’�chelle r�gionale, d’un plan triennal de gestion des sites contamin�s Pr�sentation, par les r�gions, d’une demande de financement dans le cadre du Plan d’action sur les sites contamin�s f�d�raux Diminution du passif associ� aux sites contamin�s de classe 1 et 2 |
Toutes les r�gions ont mis en œuvre leur plan triennal de gestion des sites contamin�s (qui pr�voit le recensement et l’�valuation des sites de classe 1 et 2, la gestion et la remise en �tat des sites pr�sentant les plus grands risques et l’�change de pratiques exemplaires). Le Plan national de gestion des sites contamin�s a �t� approuv�. Toutes les r�gions ont pr�sent� une demande de financement dans le cadre du Plan d’action sur les sites contamin�s f�d�raux. Le Plan d’action sur les sites contamin�s f�d�raux a re�u un financement de 4 648 513 dollars en 2007–2008. |
| Augmenter le nombre de sites contamin�s remis en �tat ou en cours de remise en �tat dans le Nord | Utilisation durable des ressources naturelles | Plan de gestion des sites contamin�s Plans de remise en �tat Plans de travail d�taill�s et rapports trimestriels |
Approbation par le sous-ministre adjoint du plan de gestion des sites contamin�s Nombre total de sites remis en �tat ou en voie de l’�tre |
Le Minist�re a pr�par� un plan de gestion des sites contamin�s. Des plans r�gionaux ont �t� �labor�s pour chaque territoire. Deux sites ont �t� enti�rement d�contamin�s. � deux endroits, les travaux d’assainissement sont sur le point de se terminer et neuf autres sites en sont � la huiti�me �tape du processus de d�contamination. Le Minist�re a �labor� un plan de travail annuel pour mieux coordonner les travaux de d�contamination et a produit des rapports trimestriels afin de rendre compte des progr�s accomplis dans l’ex�cution des travaux. |
| �tablir une culture de durabilit� | ||||
| Am�liorer l’int�gration du d�veloppement durable au sein d’AINC | ||||
| Sensibiliser davantage les employ�s du Minist�re au d�veloppement durable | Gouvernance ax�e sur le d�veloppement durable | Plan de communication Donn�es rep�res et donn�es comparatives Liste des membres et des activit�s du r�seau d’information sur la viabilit� environnementale |
Niveau de connaissance sur le d�veloppement durable | On a mis en œuvre un plan de communication sur le d�veloppement durable et on travaille maintenant � �tablir des plans de communication interne et externe. En mars 2007, le Minist�re a men� une enqu�te pour �valuer le niveau de connaissance sur le d�veloppement durable. Les sites Internet et intranet font actuellement l’objet d’une r�vision en profondeur. |
| Am�liorer l’int�gration des facteurs li�s au d�veloppement durable au sein du Minist�re | Gouvernance ax�e sur le d�veloppement durable | Int�gration des objectifs li�s au d�veloppement durable dans les plans sur les r�sultats strat�giques Rapports annuels pr�sent�s en temps opportun Int�gration de la Strat�gie de d�veloppement durable dans les tableaux des r�sultats strat�giques Formation sur l’�valuation environnementale strat�gique R�pertoire de suivi �lectronique des �valuations environnementales strat�giques |
Concordance entre le rapport d’�valuation de la Strat�gie de d�veloppement durable et le Rapport minist�riel sur le rendement Int�gration des engagements de la quatri�me strat�gie dans le Rapport minist�riel sur le rendement et dans le Rapport sur les plans et les priorit�s Nombre d’�tudes pr�liminaires et d’�valuations environnementales strat�giques effectu�es Pr�sentation des r�sultats des �valuations environnementales strat�giques dans tous les m�moires au Cabinet et dans toutes les pr�sentations au Conseil du Tr�sor |
La plupart des engagements �nonc�s dans la Strat�gie de d�veloppement durable ont �t� int�gr�s dans les plans sur les r�sultats strat�giques. Le Minist�re se consacre actuellement � la r�daction du premier rapport des r�sultats de la Strat�gie de d�veloppement durable de 2007–2010. Il travaille �galement � trouver une fa�on d’int�grer la Strat�gie de d�veloppement durable dans les tableaux des r�sultats strat�giques. |
| Promouvoir de saines pratiques de gestion environnementale dans les op�rations minist�rielles | ||||
| Appliquer le cadre de performance environnementale inh�rent � la Strat�gie de g�rance de l’environnement du Secteur d’activit� des affaires indiennes et inuites, par l’adoption � l’interne de saines pratiques de gestion environnementale | Gouvernance ax�e sur le d�veloppement durable | R�pertoire national des r�servoirs de stockage R�pertoire national des sites d’enfouissement Normalisation des politiques et des protocoles nationaux sur la gestion des d�chets |
Base de donn�es compl�te sur les r�servoirs de stockage Base de donn�es compl�te sur les sites d’enfouissement Strat�gie de gestion des d�chets Cadre de performance environnementale |
On travaille actuellement � constituer un r�pertoire des r�servoirs de stockage et des sites d’enfouissement. Le Minist�re vient tout juste d’entreprendre l’�laboration d’une strat�gie nationale de gestion des d�chets. |
| Int�grer fermement le d�veloppement durable aux Services minist�riels (Finances, Ressources humaines, Gestion de l’information, V�rification et �valuation et Services administratifs) dans tout le pays | ||||
| �laborer et appliquer un syst�me de gestion environnementale pour les biens immobiliers et les fournitures du Minist�re | Gouvernance ax�e sur le d�veloppement durable | Donn�es de base sur les r�percussions environnementales d�coulant de l’utilisation des biens immobiliers et des fournitures du Minist�re | Mise � jour des politiques et des proc�dures r�gissant l’utilisation des biens immobiliers et des fournitures du Minist�re afin de mieux respecter les exigences du gouvernement f�d�ral Donn�es de base sur les r�percussions environnementales d�coulant de l’utilisation des biens immobiliers et des fournitures du Minist�re Rapport des r�sultats |
Les modifications propos�es au but 2.3.1 ont �t� approuv�es. |
| �laborer et appliquer une politique sur les achats �cologiques pour AINC | Gouvernance ax�e sur le d�veloppement durable | Cr�ation d’une politique minist�rielle sur les achats �cologiques, assortie d’outils informatifs et promotionnels (guide d’orientation, formation et sensibilisation) | Documentation du volume d’achats �cologiques et de leur valeur financi�re Collecte et compilation des donn�es historiques et des taux de consommation (comparaison entre les ann�es pr�c�dentes et l’ann�e actuelle) |
On a �pluch� tous les ouvrages consacr�s aux achats �cologiques et � d’autres sujets connexes. Le Minist�re a termin� l’�bauche de sa proc�dure d’approvisionnement simplifi�e. Il a d�fini les attributions qui seront confi�es � un groupe d’experts en achats �cologiques. |
