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ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



Agence du revenu du Canada





Renseignements supplémentaires (Tableaux)





Table des matières




Tableau 4 Sources des revenus non fiscaux disponibles et non disponibles

En vertu de son mandat, l’Agence du Revenu du Canada (ARC) a la responsabilit� de percevoir les revenus fiscaux; ces derniers sont d�crits plus t�t dans les �tats financiers v�rifi�s – Activit�s administr�es. L’ARC a �galement la responsabilit� de percevoir les revenus non fiscaux tout comme les autres minist�res et organismes gouvernementaux; ces revenus sont pr�sent�es ci-dessous, regroup�s selon qu’ils soient disponibles ou non disponibles.

Tableau 4.1 Revenus non fiscaux disponibles


 
 
(en milliers de dollars)
 
 
2007-2008
Activit� de programme
2005-2006
Revenus r�els
2006-2007 Revenus r�els
Revenus pr�vus
Total des autorisations
Revenus r�els
Aide aux contribuables et aux entreprises
27 172
37 563
29 987
64 905
64 905
Cotisations des d�clarations et traitement des paiements
70 308
83 948
79 924
97 812
97 812
Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production de d�claration
119 293
164 470
130 223
155 687
153 376
Observation en mati�re de d�claration
46 451
50 902
47 216
83 285
83 285
Appels
10 545
16 274
12 699
20 419
20 419
Programmes de prestations
9 369
11 421
7 549
14 663
14 663
Total
     283 138
364 578
307 598
436 771
434 460
Revenus disponibles en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’ARC (entr�es de fonds)
 
 
 
 
 
 
Remboursements des d�penses de l’exercice pr�c�dent
486
410
952
508
508
 
Droits li�s aux d�cisions[note 1] 
1 808
2 074
1 700
2 117
2 117
 
Entente anticip�e en mati�re de prix de transfert
440
477
750
528
528
 
Autres services de nature r�glementaire
414
46
453
27
27
 
Administration des programmes provinciaux[note 2] 
33 889
34 444
30 397
30 472
30 472
 
Autres services de nature non r�glementaire
1 166
458
916
434
434
 
Vente de produits de base et d’information
100
110
116
120
120
 
Autres droits et redevances
44
46
40
49
49
 
Services � d’autres minist�res gouvernementaux[note 3] 
96 145
101 456
112 938
142 069
142 069
 
 
Total partiel
134 492
139 521
148 262
176 324
176 324
Moins : Montants per�us pour le compte d’autres minist�res gouvernementaux[note 4] 
5 135
5 075
4 625
4 561
4 561
Total des revenus disponibles en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’ARC (entr�es de fonds)
129 357
134 446
143 637
171 763
171 763
Produit d’ali�nation des biens exc�dentaires de l’�tat
407
210
 
126
126
Revenus � valoir sur le Cr�dit 1[note 5] 
 
 
 
 
 
 
Administration du R�gime de pensions du Canada (RPC)[note 6] 
75 576
105 575
77 868
122 676
122 227
 
Administration de l’assurance-emploi (AE)[note 6]
77 798
124 347
86 093
142 206
140 344
Total des revenus � valoir sur le Cr�dit 1
153 374
229 922
163 961
264 882
262 571
Total des revenus non fiscaux disponibles
283 138
364 578
307 598
436 771
434 460

[note 1] L’ARC exige des frais des contribuables (en fonction de frais d’utilisation r�glement�s) pour une d�cision anticip�e en mati�re d’imp�t.
[note 2] Compos� principalement d’un frais de base exig� des provinces pour recouvrements en vertu de l’Entente de perception fiscale (EPF). Comprend aussi le travail en exc�s de l’EPF (p. ex., annulation des remboursements, taux de v�rification suppl�mentaire, programmes de prestations).
[note 3] Compos� principalement des services informatiques fournis � l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) (133 millions de dollars).
[note 4] Compos� principalement des montants recouvr�s pour le compte de Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC) et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) (i.e. R�gimes d’avantages sociaux des employ�s – RASE).
[note 5] Le grand �cart entre les chiffres r�els de 2006-2007 et 2007-2008 relatives aux revenus � valoir sur le cr�dit 1 est li� � l’ajout des services de locaux et le minist�re de la Justice � compter de 2007-2008.
[note 6] Les autorisations pour RPC-AE reposent sur l’approche du co�t unitaire. La diff�rence entre les autorisations et les d�penses r�elles est due aux volumes pr�visionnels qui ne se sont pas mat�rialis�s.

Tableau 4.2 Revenus non fiscaux non disponibles[note 1]


 
 
(en milliers de dollars)
 
 
2007-2008
Activit� de programme
2005-2006 Revenus r�els
2006-2007 Revenus r�els
Revenus pr�vus
Revenus r�els
Aide aux contribuables et aux entreprises
3 450
5 496
3 671
7 443
Cotisations des d�clarations et traitement des paiements
8 823
14 577
9 458
10 018
Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production de d�claration
18 191
11 208
18 564
17 873
Observation en mati�re de d�claration
1 815
12 517
2 073
4 483
Appels
2 106
2 044
2 221
2 839
Programmes de prestations
3 112
4 489
1 610
1 358
Total
37 497
50 331
37 597
44 014
Description des revenus non disponibles
 
 
 
 
Remboursements des d�penses de l’exercice pr�c�dent
–
–
–
–
 
Rajustements aux sommes � payer ant�rieurement
–
–
100
–
Ventes des produits et services
–
–
–
–
 
�difices publics et location immobili�re
–
–
–
–
 
 
Location et utilisation de biens publics
149
118
149
126
Autres frais et droits
–
–
–
–
 
Recouvrement d'avantages sociaux des employ�s
34 967
41 617
34 967
41 650
Autres
2 381
8 596
2 381
2 238
Total des revenus non fiscaux non disponibles
37 497
50 331
37 597
44 014

1 Ce tableau refl�te l’approche prise dans les �tats financiers v�rifi�s de l’Agence o� une distinction est faite entre les activit�s de l’Agence et les activit�s administr�es. Les int�r�ts et p�nalit�s recouvr�s sur les imp�ts sur le revenu des particuliers, des soci�t�s et autres font partie des activit�s administr�es par l’Agence plut�t que des activit�s de l’Agence et ont �t� exclus.


Tableau 5 Frais d'utilisation/Frais externes

Tableau 5.1 a) Loi sur les frais d'utilisation (LFU) – Frais pour les d�cisions anticip�es en mati�re d'imp�t sur le revenu


A. Frais d’utilisation
Frais pour les d�cisions anticip�es en mati�re d'imp�t sur le revenu
Type de frais
R�glementaires (R)
Pouvoir d’�tablissement des frais
Loi sur la gestion des finances publiques – 19 b)
Date de la derni�re modification
avril 1990
2007-2008
Revenus pr�vus (000 $)
1 700
Revenus r�els (000 $)
2 117
Co�t int�gral (000 $)
2 760
Norme de rendement[note 1] 
L’objectif de la norme de service principale est de fournir aux contribuables des d�cisions anticip�es en mati�re d’imp�t sur le revenu dans un d�lai moyen de 60 jours civils apr�s avoir re�u tous les renseignements essentiels. Le syst�me de gestion de la qualit� de la Direction des d�cisions en imp�t exige qu’un accus� de r�ception t�l�phonique soit fourni dans les 24 heures ouvrables suivantes. Un d�lai de 14 jours est pr�vu afin de v�rifier si le dossier est complet et faire parvenir au contribuable un accus� de r�ception par �crit comprenant le nom d’une personne-ressource ainsi qu’une demande pour des renseignements suppl�mentaires s’il y a lieu. Nous communiquons de nouveau par t�l�phone avec le contribuable lorsque le dossier est assign� pour �tre trait�. Si un retard est in�vitable, nous communiquons avec le contribuable afin d’en discuter.
R�sultats li�s au rendement[note 1]
R�sultats r�els 2007-2008 : 101 jours
Ann�es de planification
Revenus pr�vus (000 $)
Co�t int�gral estimatif (000 $)
2008-2009
2 000
2 760
2009-2010
2 000
2 800
2010-2011
2 000
2 800
Total :
6 000
8 360
 
B. Autres renseignements :
L’objectif de la norme de rendement n’a pas �t� atteint, en raison notamment de questions de dotation du personel. On s’attend � ce que le r�sultat sur le rendement s’am�liore et � ce qu’il se rapproche progressivement de la norme de rendement d’ici les prochaines ann�es gr�ce � l’embauche suppl�mentaire et � la formation du personnel.

[note 1] Note :

Selon un avis juridique couramment admis, si l’imposition des frais correspondants ou la modification la plus r�cente a eu lieu avant le 31 mars 2004 :

  • La norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
  • La norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas respecter toutes les exigences d’�tablissement en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (LFU) (p. ex. : comparaison internationale; traitement ind�pendant de plaintes); et
  • Les r�sultats li�s au rendement, s’ils sont fournis, ne sont pas assujettis � l’article 5.1 de la LFU portant sur la r�duction des frais d’utilisation pour insuffisance du rendement.

Tableau 5.1 b) Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation – Frais pour les d�cisions anticip�es en mati�re d'imp�t sur le revenu


A. Frais d’utilisation externe
Frais pour les d�cisions anticip�es en mati�re d’imp�t sur le revenu
Norme de service[note 1] 
L’objectif de la norme de service principale est de fournir aux contribuables des d�cisions anticip�es en mati�re d’imp�t sur le revenu dans un d�lai moyen de 60 jours civils apr�s avoir re�u tous les renseignements essentiels. Le syst�me de gestion de la qualit� de la Direction des d�cisions en imp�t (DDI) exige qu’un accus� de r�ception t�l�phonique soit fourni dans les 24 heures ouvrables suivantes. Un d�lai de 14 jours est pr�vu afin de v�rifier si le dossier est complet et faire parvenir au contribuable un accus� de r�ception par �crit comprenant le nom d’une personne-ressource ainsi qu’une demande pour des renseignements suppl�mentaires s’il y a lieu. Nous communiquons de nouveau par t�l�phone avec le contribuable lorsque le dossier est assign� pour �tre trait�. Si un retard est in�vitable, nous communiquons avec le contribuable afin d’en discuter.
R�sultats li�s au rendement[note 1]
R�sultats r�els 2007-2008 : 101 jours
Consultation aupr�s des intervenants
Les questionnaires sur la satisfaction de la client�le ont �t� envoy�s � l’ensemble des clients touch�s par une d�cision anticip�e en mati�re d’imp�t sur le revenu pour deux ans, soit d’octobre 2002 � octobre 2004. � ce moment-l�, les clients intim�s de ce groupe ont indiqu� un taux de satisfaction sup�rieur � 95%. Plus r�cemment, les commentaires des clients sont re�us de fa�on informelle lors de la participation de la DDI � de grandes conf�rences sur la fiscalit�. En g�n�ral, il y a un taux �lev� de satisfaction bien que les clients touch�s par les d�cisions anticip�es aimeraient �tre mis au courant des d�cisions plus rapidement.
 
B. Autres renseignements : S.O.

[note 1] Note :

Comme le stipule la Politique sur les normes de services applicables aux frais d’utilisation externes :

  • Les normes de service peuvent ne pas avoir fait l’objet d'un examen parlementaire;
  • Les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives � la mise en place d’une norme de rendement en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (LFU) (p. ex. : comparaison internationale, traitement ind�pendant des plaintes); et
  • Les r�sultats li�s au rendement ne sont pas assujettis � l’article 5.1 de la LFU portant sur la r�duction des frais d’utilisation pour insuffisance du rendement.

Tableau 5.2 a) Loi sur les frais d'utilisation (LFU) – Frais pour les services d’analyse statistique et de traitement de donn�es de l’imp�t


A. Frais d’utilisation
Frais pour les services d’analyse statistique et de traitement de donn�es de l’imp�t
Type de frais
R�glementaires (R)
Pouvoir d’�tablissement des frais
Loi sur la gestion des finances publiques – 19 b)
Date de la derni�re modification
1992
2007-2008
Revenus pr�vus (000 $)
550
Revenus r�els (000 $)
289
Co�t int�gral (000 $)
289
Norme de rendement[note 1] 
Fournir un service d’analyse statistique aux contribuables dans un d�lai moyen de 30 jours civils suivant la r�ception de tous les renseignements essentiels.
R�sultats li�s au rendement[note 1]
Le temps moyen de r�ponse pour fournir les donn�es demand�es �tait de 28.85 jours.
Ann�es de planification
Revenus pr�vus (000 $)
Co�t int�gral estimatif (000 $)
2008-2009
150
150
2009-2010
150
150
2010-2011
150
150
Total :
450
450
 
B. Autres renseignements : S.O.

[note 1] Note :

Selon un avis juridique couramment admis, si l’imposition des frais correspondants ou la modification la plus r�cente a eu lieu avant le 31 mars 2004 :

  • La norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
  • La norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas respecter toutes les exigences d’�tablissement en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (LFU) (p. ex. : comparaison internationale; traitement ind�pendant de plaintes); et
  • Les r�sultats li�s au rendement, s’ils sont fournis, ne sont pas assujettis � l’article 5.1 de la LFU portant sur la r�duction des frais d’utilisation pour insuffisance du rendement.

Tableau 5.2 b) Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation – Frais pour les services d’analyse statistique et de traitement de donn�es de l’imp�t


A. Frais d’utilisation
Frais pour les services d’analyse statistique et de traitement de donn�es de l’imp�t
Norme de service[note 1] 
Fournir un service d’analyse statistique aux contribuables dans un d�lai moyen de 30 jours civils suivant la r�ception de tous les renseignements essentiels.
R�sultats li�s au rendement[note 1]
Le temps moyen de r�ponse pour fournir les donn�es demand�es �tait de 28.85 jours durant l’exercice 2007-2008.
Consultation aupr�s des intervenants
Des sondages sur la satisfaction de la client�le ont �t� envoy�s � tous les clients externes. Les r�ponses re�ues ont indiqu� un taux de satisfaction sup�rieur � 94 %.
B. Autres renseignements : S.O.

[note 1] Note :

Comme le stipule la Politique sur les normes de services applicables aux frais d’utilisation externes :

  • Les normes de service peuvent ne pas avoir fait l’objet d'un examen parlementaire;
  • Les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives � la mise en place d’une norme de rendement en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (LFU) (p. ex. : comparaison internationale, traitement ind�pendant des plaintes); et
  • Les r�sultats li�s au rendement ne sont pas assujettis � l’article 5.1 de la LFU portant sur la r�duction des frais d’utilisation pour insuffisance du rendement.

Tableau 5.3 a) Loi sur les frais d'utilisation (LFU) – Frais de traitement pour les demandes d'acc�s � l’information


A. Frais d’utilisation
Frais de traitement pour les demandes d'acc�s produites en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information
Type de frais
Autres produits et services (O)
Pouvoir d’�tablissement des frais
Loi sur l'acc�s � l'information
Date de la derni�re modification
1992
2007-2008
Revenus pr�vus (000 $)
40
Revenus r�els (000 $)
49
Co�t int�gral (000 $)
4 419
Norme de rendement[note 1] 
Un d�lai de traitement de 30 jours civils sous la Loi de l’acc�s � l’information, sans limite de temps pour la p�riode de prolongation.
La norme interne de traitement de l’ARC veut que 90 % des demandes d�pos�es soient trait�es dans les d�lais l�gislatifs prescrits
R�sultats li�s au rendement[note 1]
92 % des demandes d�pos�es sous la Loi de l’acc�s � l’information ont �t� trait�es dans les d�lais l�gislatifs prescrits.
Ann�es de planification
Revenus pr�vus (000 $)
Co�t int�gral estimatif (000 $)
2008-2009
40
4 419
2009-2010
40
4 419
2010-2011
40
4 419
Total :
120
13 257
 
B. Autres renseignements :
L'Agence a comme pratique de renoncer aux frais de reproduction lorsque le montant total exigible par demande est inf�rieur � 25 $.

[note 1] Note :

Selon un avis juridique couramment admis, si l’imposition des frais correspondants ou la modification la plus r�cente a eu lieu avant le 31 mars 2004 :

  • La norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
  • La norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas respecter toutes les exigences d’�tablissement en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (LFU) (p. ex. : comparaison internationale; traitement ind�pendant de plaintes); et
  • Les r�sultats li�s au rendement, s’ils sont fournis, ne sont pas assujettis � l’article 5.1 de la LFU portant sur la r�duction des frais d’utilisation pour insuffisance du rendement.

Tableau 5.3 b) Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation – Frais de traitement pour les demandes d'acc�s � l’information


A. Frais d’utilisation externe
Frais de traitement pour les demandes d’acc�s � l’information
Norme de service[note 1] 
Un d�lai de traitement de 30 jours civils sous la Loi de l’acc�s � l’information, sans limite de temps pour la p�riode de prolongation.
La norme interne de traitement de l’ARC veut que 90 % des demandes soient trait�es dans les d�lais l�gislatifs prescrits.
R�sultats li�s au rendement[note 1]
92 % des demandes faites sous la Loi de l’acc�s � l’information ont �t� trait�es dans les d�lais l�gislatifs prescrits.
Consultation aupr�s des intervenants
La norme de service est �tablie par la Loi sur l’acc�s � l’information et par les R�glements sur l’acc�s � l’information. Des consultations avec les partis int�ress�s on �t� entreprises pour des modifications faites en 1986 et en 1992.
 
B. Autres renseignements :
L’Agence a comme pratique de renoncer aux frais de reproduction lorsque le montant total exigible par demande est inf�rieur � 25 $.

[note 1] Note :

Comme le stipule la Politique sur les normes de services applicables aux frais d’utilisation externes :

  • Les normes de service peuvent ne pas avoir fait l’objet d'un examen parlementaire;
  • Les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives � la mise en place d’une norme de rendement en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (LFU) (p. ex. : comparaison internationale, traitement ind�pendant des plaintes); et
  • Les r�sultats li�s au rendement ne sont pas assujettis � l’article 5.1 de la LFU portant sur la r�duction des frais d’utilisation pour insuffisance du rendement.


Tableau 6 Renseignements sur les d�penses de projets


 
 
(en milliers de dollars)
 
 
2007-2008
Nom des initiatives
D�penses r�elles 2006-2007
D�penses des ann�es pr�c�dentes au 31 mars 2007
�TP pr�vus
D�penses pr�vues
�TP r�els
D�penses r�elles
Direction g�n�rale des services de cotisations et de prestations
 
 
 
 
 
 
 
GED � Mon dossier d�entreprise
3 074
4 474
48
3 777
48
3 130
 
GED � Gestion des privil�ges des tiers[note 1] 
602
4 532
16
1 183
16
761
 
Renouvellement de l�identification des particuliers
1 973
2 784
56
6 564
56
5 806
 
Restructuration de la TPS/TVH[note 1]
43 513
151 531
190
23 543
170
21 983
 
Restructuration T3
350
350
8
628
�
409
 
 
Total partiel[note 2] 
49 512
163 671
318
35 695
290
32 091
Direction g�n�rale des services aux contribuables et de la gestion des cr�ances
 
 
 
 
 
 
 
Recouvrements int�gr�s des recettes
17 700
46 051
221
21 591
197
21 500
 
Renouvellement de syst�me de retenues sur la paie, de comptabilisation et de recouvrements
1 180
2 794
21
1 975
24
1 456
 
Int�gration du recouvrement non fiscal
2 900
5 022
69
4 000
20
2 008
 
 
Total partiel[note 2]
21 780
53 867
311
27 566
241
24 964
Direction g�n�rale des programmes d�observation
 
 
 
 
 
 
 
Restructuration des syst�mes d�observation
8 736
26 691
96
10 300
74
8 217
 
Gestion du travail de l�entreprise
3 863
3 863
103
13 000
60
6 657
 
 
Total partiel[note 2]
12 599
30 554
199
23 300
134
14 875
Direction g�n�rale des appels
 
 
 
 
 
 
 
Restructuration du registre des all�gements pour les contribuables (anciennement Syst�me de gestion de l�information sur l��quit�)
289
289
0
523
0
523
 
 
Total partiel[note 2]
289
289
0
523
0
523
Direction g�n�rale des affaires publiques
 
 
 
 
 
 
 
Renouvellement de l�intranet
700
1 441
39
3 893
39
3 754
 
Solution de gestion du contenu d��dition
2 118
3 543
9
2 440
9
2 292
 
 
Total partiel[note 2]
2 818
4 984
48
6 333
48
6 047
Direction g�n�rale de l�informatique
 
 
 
 
 
 
 
Renseignement � l�entreprise / Aide � la d�cision
2 967
10 802
3
3 000
3
887
 
Programme de modernisation de la s�curit�
4 625
12 154
16
6 146
16
5 776
 
R�cup�rabilit� des centres de donn�es
3 689
44 626
11
5 300
11
3 132
 
Disponibilit� du service
3 065
38 083
0
0
0
0
 
Installations des centres de donn�es
2 260
4 193
3
2 431
3
2 424
 
Durabilit� des Syst�mes administratifs d�entreprise
460
460
0
1 502
0
1 411
 
G�rance des donn�es
592
786
0
350
0
252
 
Environnement r�parti contr�l�
8 675
17 415
16
7 703
16
7 547
 
Am�liorations des services de r�seau
3 018
5 218
4
1 881
4
1 864
 
 
Total partiel[note 2]
29 351
133 737
53
28 313
53
23 294
Direction g�n�rale des finances et de l�administration
 
 
 
 
 
 
 
Strat�gie d�information financi�re � plan strat�gique du Grand livre des recettes (anciennement �laboration de la SIF � Phase 2)
415
21 502
2
200
2
89
 
Solution am�lior�e de la gestion des d�placements
547
547
0
40
0
40
 
 
Total partiel[note 2]
962
22 049
2
240
2
129
Direction g�n�rale des ressources humaines
 
 
 
 
 
 
 
Norme de classification de l�Agence
3 392
6 470
50
5 300
50
2 742
 
Renouvellement de la prestation des services de r�mun�ration
10 400
53 177
43
3 000
43
3 000
 
 
Total partiel[note 2]
13 792
59 647
93
8 300
93
5 742
Total
131 103
468 798
1 024
130 270
861
107 665

[note 1] Les donn�es de la colonne � D�penses des ann�es pr�c�dentes au 31 mars 2007 � ont �t� redress�es afin de refl�ter les d�penses totales attribuables � ces initiatives.
[note 2] Tout �cart dans les Totaux partiels est attribuable � l�arrondissement.


Tableau 7 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Trois programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars ont �t� administr�s par l’Agence en 2007-2008 :

  • Versements d’Allocations sp�ciales pour enfants (ASE) (L�gislatif)
  • D�penses pour les mesures de soutien aux co�ts de l’�nergie (L�gislatif)
  • Paiements effectu�s aux provinces en vertu de la Loi sur le droit � l’exportation de produits de bois d’oeuvre de 2006 (L�gislatif).

Tableau 7.1 Versements d’Allocations sp�ciales pour enfants (ASE) (L�gislatif)


Date de mise en oeuvre :
le 28 ao�t 1995[note 1] 
Date de cl�ture : continu
Total des d�penses : 1 529 508 000 $ � ce jour incluant 2007-2008
Description du programme de paiement de transfert :
Versements mensuels libres d’imp�t faits aux organismes et aux parents nourriciers qui sont autoris�s par les gouvernements f�d�ral et provinciaux � fournir les soins et l’�ducation aux enfants de moins de 18 ans, qui demeurent physiquement au Canada et qui ne sont pas sous la garde de leurs parents. Les versements d’ASE sont l’�quivalent des versements de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Les versements d’ASE sont r�gis par la Loi sur les allocations sp�ciales pour enfants qui stipule que ces versements doivent �tre puis�s dans le Tr�sor public.
Objectif(s), r�sultat(s) escompt�(s) et r�sultat(s) d�finitif(s) :
Le deuxi�me r�sultat strat�gique de l’Agence du revenu du Canada indique que � Les familles et les particuliers admissibles re�oivent en temps opportun le montant exact des prestations �. Dans ce contexte, l’objectif plus pr�cis des ASE est de voir � ce que les enfants qui ne sont pas sous la garde de leurs parents re�oivent leur juste part des b�n�fices. D’apr�s la Loi sur les ASE, les versements d’allocations sp�ciales � doivent �tre affect�s exclusivement au soin, � la subsistance, � l’�ducation, � la formation ou au perfectionnement de l’enfant qui y a droit �.
R�sultats obtenus et progr�s r�alis�s :
Des paiements mensuels ont �t� faits � 293 organismes au nom de 56 255 enfants. Les paiements ont �t� �mis dans les d�lais pr�vus et aucun retard n’a �t� rapport�.
 
D�penses r�elles 2005-2006
D�penses r�elles 2006-2007
D�penses pr�vues 2007-2008
Autorisations totales 2007-2008
D�penses r�elles 2007-2008
�carts pr�vus/r�els
Activit� de programme
(en milliers de dollars)
Programmes de prestations
 
 
 
 
 
 
Total des subventions*
169 611
197 768
205 000
208 163
208 163
(3 163)
Total des contributions
0
0
0
0
0
0
Total des autres types de paiements de transfert
0
0
0
0
0
0
Total de l’activit� de programme
169 611
197 768
205 000
208 163
208 163
(3 163)
Total
169 611
197 768
205 000
208 163
208 163
(3 163)
Commentaire sur les �carts : S.O.
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation : S.O.

[note 1] La responsabilit� des versements du cr�dit l�gislatif des ASE a �t� transf�r�e des Ressources humaines et D�veloppement social Canada le 28 ao�t 1995 (D�cret C.P. 1995-342)
* Une subvention est un paiement de transfert inconditionnel par lequel le gouvernement choisit d’appliquer sa politique ou d’ex�cuter ses programmes en versant des sommes � des particuliers ou � des organisations. Les crit�res d’admissibilit� et les demandes re�ues ant�rieurement au paiement constituent une assurance suffisante que les objectifs du paiement seront atteints, de sorte qu’il n’est pas n�cessaire d’�tablir des ententes conditionnelles avec le b�n�ficiaire. Le gouvernement doit mentionner la subvention ou la cat�gorie de subventions dans le Budget des d�penses mais peut refuser de la verser si les crit�res d’admissibilit� ne sont pas satisfaits.

Tableau 7.2 D�penses pour les mesures de soutien aux co�ts de l’�nergie (L�gislatif)


Date de mise en oeuvre : Automne 2005
Date de cl�ture : 31 d�cembre 2008
Total des d�penses : 362 719 000 $ � ce jour
Description du programme de paiement de transfert :
Le programme de Prestation pour les co�ts de l’�nergie (PCE) verse un seul paiement aux familles � bas revenu avec enfants, et aux a�n�s. Les familles admissibles au suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants (PNE) recevront 250 $, et les a�n�s admissibles au Suppl�ment de revenu garanti (SRG) recevront 125 $ ou 250 $ par couple. Il est estim� que 3,1 millions de paiements seront effectu�s dans le cadre de la PCE, soit 1,5 million de paiements par l’Agence du revenu du Canada aux familles qui re�oivent la PNE, et 1,6 million de paiements par Ressources humaines et D�veloppement social Canada aux a�n�s qui re�oivent le SRG.
Objectif(s), r�sultat(s) escompt�(s) et r�sultat(s) d�finitif(s) :
Le deuxi�me r�sultat strat�gique de l’Agence du revenu du Canada indique que � Les familles et les particuliers admissibles re�oivent en temps opportun le montant exact des prestations �. Dans ce contexte, l’objectif pr�cis de la PCE vise � assurer que les b�n�ficiaires admissibles re�oivent leur juste part des b�n�fices.
R�sultats obtenus et progr�s r�alis�s :
Les paiements de PCE administr�s par l’Agence du revenu du Canada ont �t� envoy�s par ch�que � partir du 12 janvier 2006, ou seront envoy�s apr�s l’�tablissement de la cotisation des d�clarations de revenus de 2004 des b�n�ficiaires potentiels, selon la derni�re de ces deux dates.
 
D�penses r�elles 2005-2006
D�penses r�elles 2006-2007
D�penses pr�vues 2007-2008
Autorisations totales 2007-2008
D�penses r�elles 2007-2008
�carts pr�vus/ r�els
Activit� de programme
(en milliers de dollars)
Programmes de prestations
 
 
 
 
 
 
Total des subventions
0
0
0
0
0
0
Total des contributions
0
0
0
0
0
0
Total des autres types de paiements de transfert*
357 654
4 073
0
992
992
(992)
Total de l’activit� de programme
357 654
4 073
0
992
992
(992)
Total
357 654
4 073
0
992
992
(992)
Commentaire sur les �carts : S.O.
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation : S.O.

* Un autre paiement de transfert (APT) est un paiement de transfert pr�vu par la loi ou un m�canisme comportant habituellement une formule ou un bar�me servant � d�terminer la montant des d�penses. Toutefois, une fois le paiement vers�, le b�n�ficiaire peut r�partir les fonds dans plusieurs cat�gories de d�penses suivant les dispostions convenues.

Tableau 7.3 Paiements effectu�s aux provinces en vertu de la Loi sur le droit � l’exportation de produits de bois d’oeuvre de 2006 (L�gislatif)


Date de mise en oeuvre : Le 12 octobre 2006
Date de cl�ture : Le 12 octobre 2013 avec l’option de 2 ann�es additionnelles
Total des d�penses : 603 601 579 $ � ce jour
Description du programme de paiement de transfert :
L’Agence du revenu du Canada (ARC), avec l’appui du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (MAECI), percevra et g�rera au nom des provinces les frais d’exportation des produits de bois d’oeuvre r�sineux export�s aux �tats-Unis pr�lev�s par le Canada. Selon la Loi sur le droit � l’exportation de produits de bois d’oeuvre de 2006, l’ARC est charg�e de verser aux provinces une partie des frais per�us dans le cadre de l’application de l’Accord sur le bois d’oeuvre r�sineux de 2006. Ces paiements seront r�duits en raison de plusieurs facteurs : les remboursements effectu�s � l’industrie, les co�ts d’administration et de mise en application de l’Accord et de la Loi et les co�ts engag�s pour r�gler certains litiges d�coulant de l’Accord ou la Loi. La Loi s’applique aux r�gions suivantes : la r�gion de l’int�rieur de la Colombie-Britannique, la c�te de la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et le Qu�bec. Les exportations des autres provinces et territoires sont exclues.
Objectif(s), r�sultat(s) escompt�(s) et r�sultat(s) d�finitif(s) :
Le bois d’oeuvre r�sineux est un facteur de croissance �conomique important dans toutes les provinces. L’Accord sur le bois d’oeuvre r�sineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des �tats-Unis d’Am�rique, appuy� par la majorit� des membres de l’industrie et des principales provinces productrices du bois d’oeuvre, assure aux �tats-Unis un acc�s durable et pr�visible au march�, ce qui constitue un avantage substantiel pour l’industrie canadienne. Le premier r�sultat strat�gique de l’ARC indique que � les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est prot�g�e �. Dans cet ordre d’id�es, un des buts de l’ARC dans l’administration de la Loi est d’assurer que les exportateurs du bois d’oeuvre r�sineux dans les r�gions assujetties � la Loi respectent leurs obligations en mati�re d’enregistrement, de classement, de pr�sentation de rapports et de versements. La capacit� de l’ARC � maintenir la conformit� continue avec la Loi montrera aux autorit�s am�ricaines que les obligations du Canada sont respect�es et que l’Accord sera maintenu.
R�sultats obtenus et progr�s r�alis�s :
Le premier paiement qui comprend les recettes per�ues moins les co�ts pour la p�riode entre la date d’entr�e en vigueur du 12 octobre 2006 et le 30 septembre 2007 a �t� effectu� aux provinces le 11 janvier 2008. Un deuxi�me paiement a �t� vers� le 31 mars 2008 pour le trimestre civil du 1er octobre 2007 au 31 d�cembre 2007. Les paiements continueront � �tre effectu�s trimestriellement jusqu’� la r�siliation de l’Accord, sauf si la valeur marchande du bois d’oeuvre augmente jusqu’� ce qu’aucun frais d’exportation ne s’applique pour la p�riode en question.
 
D�penses r�elles 2005-2006
D�penses r�elles 2006-2007
D�penses pr�vues 2007-2008
Autorisations totales 2007-2008
D�penses r�elles 2007-2008
�carts pr�vus/ r�els
Activit� de programme
(en milliers de dollars)
Aide aux contribuables et aux entreprises
0
0
0
0
0
0
Total des subventions
0
0
0
0
0
0
Total des contributions
0
0
0
0
0
0
Total des autres types de paiements de transfert*
0
0
0
603 602
603 602
(603 602)
Total de l’activit� de programme
0
0
0
603 602
603 602
(603 602)
Total
0
0
0
603 602
603 602
(603 602)
Commentaire sur les �carts : S.O.
R�sultats d’�valuation importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation : S.O.

* Un autre paiement de transfert (APT) est un paiement de transfert pr�vu par la loi ou un m�canisme comportant habituellement une formule ou un bar�me servant � d�terminer le montant des d�penses. Toutefois, une fois le paiement vers�, le b�n�ficiaire peut r�partir les fonds dans plusieurs cat�gories de d�penses suivant les dispositions convenues.


Rendement de la Strat�gie de d�veloppement durable (SDD) 2007-2008 de l'Agence du revenu du Canada

Les engagements par rapport � la Strat�gie de d�veloppement durable 2007-2010 de l'Agence du revenu du Canada (ARC) se concr�tisent au moyen d'activit�s pr�cises. Le tableau suivant pr�sente un court r�sum� des progr�s accomplit par rapport aux activit�s dont l'ach�vement �tait pr�vu en 2007-2008.[note 1]

Strat�gie de DD de l'ARC - But 1 : R�duire les effets de nos op�rations sur le sol, sur l'air, et sur l'eau.
 
Activit�s ayant contribu� � l'atteinte des buts f�d�raux en mati�re de DD ou � l'�cologisation des op�rations gouvernementales (EOG) dont l'ach�vement �tait pr�vu en 2007-2008. Les cibles[note 2] pour l'ensemble du gouvernement �num�r�es ci-dessous sont clairement not�es dans la colonne � R�sultats pr�vus du minist�re �.
  • But f�d�ral n� 3 : R�duire les gaz � effet de serre (GES).
    • Cible de l'EOG : R�duire de 15 % par rapport aux niveaux de 2002-2003 les �missions de GES par voiture-kilom�tre du parc automobile minist�riel d'ici 2010.
  • But f�d�ral n� 6 : Renforcer la gouvernance et la prise de d�cisions f�d�rales pour appuyer le DD. Cible de l'EOG : Fixer au moins trois objectifs en mati�re d'achats �cologiques sur trois ans.

R�sultats pr�vus du Minist�re pour 2007-2008
Indicateurs de rendement � l'appui
R�sultats atteints par le minist�re en mati�re de SDD en 2007-2008
Activit� 1.1.1.1 : �laborer une m�thodologie relative � l'estimation des �missions de gaz � effet de serre (GES) � partir des programmes de gestion des d�chets dans les installations prioritaires.
M�thodologie relative aux GES (la mesure prise).
La m�thodologie relative aux GES a �t� �labor�e et appliqu�e au rapport de v�rification des d�chets de 2006�2007 de 29 installations prioritaires. D'apr�s les r�sultats, la r�duction, le recyclage et la r�utilisation de 2 700 tonnes de d�chets solides ont permis aux 29 installations prioritaires d'emp�cher la production de plus de 2 000 tonnes �quivalent CO2 par an.
Nous �valuerons les possibilit�s d'application de la m�thodologie relative aux GES aux prochains r�sultats de v�rification des d�chets solides.
�tat : En cours (Termin� � 77 %)
Activit� 1.1.2.1 : Inclure des clauses de DD et des crit�res environnementaux dans tous les nouveaux contrats d'approvisionnement strat�gique.
[But f�d�ral n� 6/Cible de l'EOG : Fixer au moins trois objectifs en mati�re d'achats �cologiques sur trois ans.]
Pourcentage de contrats d'approvisionnement strat�gique qui comportent des crit�res environnementaux.
Tous les contrats d'approvisionnement strat�gique d�livr�s en 2007-2008 (100 % ou 2 sur 2) comportaient des aspects ou des crit�res �cologiques. Le pourcentage des produits �cologiques acquis s'�levait � 11,4 % des d�penses totales en produits, soit plus que l'objectif de 10 % que nous nous �tions fix�s pour l'exercice 2007-2008.
�tat : Termin�
Activit� 1.1.2.2 : �laborer un plan de gestion visant � �largir la port�e de l'approvisionnement �cologique afin d'y inclure le mat�riel et les logiciels de TI.
Port�e �largie du Programme de gestion de l'environnement visant l'approvisionnement �cologique (la mesure prise).
Nous avons �labor� un plan de gestion pour l'approvisionnement �cologique en mat�riel de TI. La mise en oeuvre commencera en 2008-2009. La port�e du PGE pour l'approvisionnement �cologique en vue d'ajouter les produits de TI a �t� �galement �largie.
�tat : En cours (Termin� � 88 %)
Activit� 1.1.3.1: �largir la base de r�f�rence quant � l'utilisation du papier pour y inclure les trois sources principales de consommation de papier � l'ARC :
1) papier de bureau � usages multiples ;
2) papier utilis� dans les syst�mes d'impression de l'ARC ; et
3) papier imprim� dans des services d'impression externes.
Nouvelle base de r�f�rence quant � l'utilisation du papier.
Nous avons �largi la base de r�f�rence pour l'utilisation du papier de 2007-2008 pour y int�grer la consommation de papier dans les syst�mes d'impression de l'ARC et dans les services d'impression externes.
Les r�sultats de 2007-2008 montrent que l'ARC a d�pens� l'�quivalent de 1,2 milliard de feuilles de papier utilis�es en enveloppes, publications et formulaires.
�tat : Termin�
Activit� 1.1.4.1 : �tablir des donn�es de r�f�rence sur les �missions (GES) pour les voyages d'affaires afin d'y inclure les voyages locaux et de longue distance et les vid�oconf�rences.
[But f�d�ral n� 3 : R�duire les �missions de gaz � effet de serre.]
Donn�es de r�f�rence pour les voyages d'affaires (la mesure prise).
Nous d�finirons les donn�es de r�f�rence pour voyages d'affaires de l'exercice 2008-2009 d�s que nous terminerons l'analyse des donn�es des voyages.
�tat : En cours (Termin� � 35 %)
Activit� 1.1.5.1 : Tous les v�hicules achet�s ou lou�s par l'ARC sont des v�hicules hybrides ou � carburant de remplacement, lorsque cela est possible sur le plan op�rationnel.
[But f�d�ral n� 3/Cible de l'EOG : R�duire de 15 % par rapport aux niveaux de 2002-2003 les �missions de GES par voiture-kilom�tre du parc automobile minist�riel d'ici 2010.]
Nombre et pourcentage de l'augmentation du nombre de v�hicules hybrides et � carburant de remplacement.
Le nombre de v�hicules hybrides et de v�hicules � CDR achet�s ou lou�s en 2007-2008 par l'ARC a augment� de deux tandis que le pourcentage de v�hicules hybrides et � CDR a connu une hausse de 1 % (par rapport � 2006-2007) � 39 %.
�tat : Termin�
Activit� 1.1.5.2 : Dans la mesure du possible, toute l'essence achet�e pour les v�hicules routiers de l'ARC sera de l'essence m�lang�e � de l'�thanol.
[But f�d�ral n� 3/Cible de l'EOG : R�duire de 15 % par rapport aux niveaux de 2002-2003 les �missions de GES par voiture-kilom�tre du parc automobile minist�riel d'ici 2010.]
Pourcentage de l'essence achet�e pour les v�hicules de l'ARC compos�e d'un m�lange d'�thanol.
En 2007-2008, l'ARC a achet� au total 135 436 litres d'essence et 25 107 litres de carburant � l'�thanol. Le carburant � l'�thanol repr�sentait 18,5 % (compar� � 7,2 % en 2006-2007) des achats d‘essence.
�tat : Termin�
Activit� 1.1.5.3 : R�diger et distribuer des documents de communication aux conducteurs du parc automobile de l'ARC sur l'essence m�lang�e � l'�thanol, et les d�taillants.
Nombre de conducteurs des v�hicules de l'ARC ayant re�u la documentation sur l'�thanol.
Il n'existe pas de syst�me officiel de suivi en place pour d�terminer le nombre exact de conducteurs ayant re�u les renseignements. Toutefois, avec les documents d'information envoy�s � l'ensemble des coordonnateurs du parc, on suppose que tous les conducteurs ont re�u l'information.
�tat : Termin�
Activit� 1.1.6.1 : �laborer un programme de gestion de l'environnement (PGE) visant l'�nergie.
Pourcentage des cibles atteintes dans le cadre du programme de gestion de l'environnement visant l'�nergie.
Nous avons �labor� un PGE en mati�re d'�nergie. La mise en oeuvre du PGE aura lieu en 2008-2009 et les r�sultats seront publi�s � la fin de l'exercice, le 31 mars 2009.
�tat : Termin�
Activit� 1.2.1.1 : Effectuer une �valuation des pratiques d'�limination du mat�riel et des logiciels de TI dans l'ensemble de l'ARC et utiliser les r�sultats pour �largir la port�e du programme de gestion de l'environnement (PGE) visant les produits dangereux.
Document d'�valuation et nouvelles activit�s concernant l'�limination du mat�riel et des logiciels de TI dans le cadre du PGE pour les mati�res dangereuses (la mesure prise).
� cause de priorit�s concurrentes, nous n'avons pas pu mener une �valuation exhaustive. Les travaux se poursuivront en 2008-2009.
�tat : En cours (Termin� � 10 %)

[note 1] Un rapport annuel complet des progr�s du DD pour 2007-2008 est accessible � http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/sstnbl/prfrmnc/menu-fra.html
[note 2] Tel qu'il est fait mention dans le document intitul� Coordination du quatri�me volet de strat�gies de d�veloppement durable des minist�res, juin 2006.

Strat�gie du DD de l'ARC - But 2 : Offrir nos programmes fiscaux et de prestations d'une fa�on durable.
 
Activit�s ayant contribu� � l'atteinte des buts f�d�raux en mati�re de DD ou � l'�cologisation des op�rations gouvernementales (EOG) dont l'ach�vement �tait pr�vu en 2007-2008. Les cibles pour l'ensemble du gouvernement �num�r�es ci-dessous sont clairement not�es dans la colonne � R�sultats pr�vus du minist�re �.
  • But f�d�ral n� 4 : Collectivit�s durables - Les collectivit�s ont une �conomie prosp�re, une soci�t� dynamique et �quitable et un environnement salubre pour les g�n�rations actuelles et futures.

R�sultats pr�vus du Minist�re pour 2007-2008
Indicateurs de rendement � l'appui
R�sultats atteints par le minist�re en mati�re de SDD en 2007-2008
Activit� 2.1.1.1 : Rechercher et �laborer un calendrier de l'historique des processus de production des d�clarations de revenus de l'ARC en mettant l'accent sur le passage d'une production de d�clarations sur papier � une production de d�clarations par voie �lectronique et sur la paperasserie administrative connexe.
Rapport sur le calendrier li� � l'utilisation du papier (la mesure prise).
Nous avons termin� le rapport d'�valuation des �conomies de papier r�alis�es gr�ce aux services �lectroniques offerts par le programme d'imp�t T1 entre 1990 et 2007. D‘apr�s les r�sultats, sur les 402 millions de d�clarations de revenus produites par les contribuables pendant cette p�riode, 107 millions (27 %) de d�clarations au total ont �t� trait�es par voie �lectronique avec TED et IMP�TNET, ce qui a permis d'�conomiser 4,3 milliards de feuilles de papier, en d'autres termes, de r�duire les d�clarations T1 et les trousses d'imp�t envoy�es par la poste. C'est l'�quivalent d'environ 500 000 arbres sauv�s et d'environ 54 000 tonnes d'�missions de gaz � effet de serre �vit�es.
�tat : Termin�
Activit� 2.2.1.1 : Int�grer des crit�res de durabilit� dans tous les nouveaux principaux partenariats f�d�raux et provinciaux, dans la mesure du possible.
Pourcentage des n�gociations et des discussions concernant les partenariats dans le cadre desquelles les crit�res de durabilit� ont �t� pris en compte; nombre d'engagements du plan d'action r�alis�s en vue de l'int�gration du DD dans les partenariats.
Pour aider � mettre les crit�res en application, nous avons �labor� un guide pour l'application des crit�res du DD affich� dans le site Web du DD. Le lien vers ce site Web a �t� ajout� au guide.
Les donn�es concernant l'utilisation des crit�res seront publi�es d�s que les documents seront mis au point et aussit�t qu'on commencera � les utiliser.
�tat : En cours (Termin� � 40 %)
Activit� 2.2.1.2 : Promouvoir le Programme communautaire des b�n�voles en mati�re d‘imp�t (PCBMI) afin de s'assurer que les Canadiens admissibles sont au courant de l'aide qu'ils peuvent obtenir dans le cadre de ce programme, et fournir aux b�n�voles du programme et aux associations communautaires les logiciels et les ordinateurs n�cessaires en vue d'aider les personnes � produire leurs d�clarations de revenus en ligne.
Nombre de b�n�voles form�s et nombre d'associations communautaires participant au Programme communautaire des b�n�voles en mati�re d'imp�t (PCBMI), en partenariat avec l'ARC; nombre de dons de logiciels et d'ordinateurs au PCBMI.
Pour l'ex�cution du PCBMI 2007-2008, l'ARC a form� 15 041 b�n�voles et a travaill� en partenariat avec 2 096 associations communautaires. En outre, nous avons offert 10 520 programmes logiciels de pr�paration de d�clarations de revenus. Cependant, nous n'avons pas offert d'ordinateurs pour le programme pendant cette p�riode.
�tat : Termin�
Activit� 2.2.1.3 : L'ARC contribuera au d�veloppement �conomique du Canada et des pays �trangers en exer�ant une fonction de leadership dans les organisations telles l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE), en partageant des renseignements avec les partenaires concernant une meilleure administration fiscale, en encourageant des meilleures pratiques �conomiques, en collaborant avec des partenaires afin d'�laborer des r�gles fiscales accept�es � l'�chelle internationale et en g�rant et en coordonnant des projets de soutien technique dans diff�rents pays.
[But f�d�ral n� 4 : Collectivit�s durables - Les collectivit�s ont une �conomie prosp�re, une soci�t� dynamique et �quitable et un environnement salubre pour les g�n�rations actuelles et futures.]
Affiliation et fonction de leadership dans des comit�s internationaux; mise en commun de renseignements, de pratiques exemplaires et de soutien technique avec les partenaires (la mesure prise).
L'ARC a continu� de g�rer les relations multilat�rales et bilat�rales avec les organisations internationales et de fournir de l'assistance technique sur l'administration fiscale.
�tat : Termin�
Activit� 2.3.1.1 : Int�grer les principes de d�veloppement durable, tels que l'innovation et l'efficience, dans les strat�gies de commercialisation et de branding et les campagnes de publicit� de l'ARC.
Type de concepts de DD compris dans la commercialisation et le branding des produits.
L'ARC a �labor� une strat�gie de branding pour encourager ses employ�s et leur donner la possibilit� de transmettre des messages � la fois clairs et uniformes au public cible tant � l'interne qu'� l'externe dans le cadre de l'ex�cution de leurs fonctions.
Comme exemple de messages sur le DD dans le cadre du branding de l'ARC, nous pouvons mentionner la campagne de publicit� � la radio men�e pour la p�riode de production de d�clarations de revenus 2008 qui faisait la promotion de la production �lectronique de d�clarations comme moyen de r�duire la paperasserie administrative. L'ARC a �galement fait la promotion de son engagement envers le DD dans une vid�o de recrutement de jeunes.
�tat : En cours (Termin� � 65 %)
Activit� 2.3.1.2 : �tudier l'utilisation du � filigrane du DD � et de l'�nonc� de DD dan la correspondance avec les clients et les contribuables et dans le site Web externe de l'ARC.
R�sultats du rapport sur les recommandations concernant l'utilisation du � filigrane du DD � et les prochaines �tapes.
� la suite des consultations, le Cabinet du ministre et le Bureau du commissaire ont adopt� officiellement l'impression recto verso pour toute la correspondance de la direction distribu�e aussi bien celle � l'interne qu'� l'externe et plus particuli�rement celle g�r�e par la Division de la correspondance de la haute direction et des services linguistiques (DCHDSL). Nous avons �galement mis � jour les lignes directrices de l'ARC concernant la r�daction de correspondance et toutes les autres directives connexes pour int�grer ce changement et faire la promotion de la Directive sur la r�duction de la consommation interne de papier de l'ARC.
�tat : Termin�

Strat�gie du DD de l'ARC - But 3 : Tous les employ�s appliquent les principes du d�veloppement durable dans leur travail.
 
Activit�s ayant contribu� � l'atteinte des buts f�d�raux en mati�re de DD ou � l'�cologisation des op�rations gouvernementales (EOG) dont l'ach�vement �tait pr�vu en 2007-2008. Les cibles pour l'ensemble du gouvernement �num�r�es ci-dessous sont clairement not�es dans la colonne � R�sultats pr�vus du minist�re �.
  • But f�d�ral n� 3 : R�duire les gaz � effet de serre.

R�sultats pr�vus du Minist�re pour 2007-2008
Indicateurs de rendement � l'appui
R�sultats atteints par le minist�re en mati�re de SDD en 2007-2008
Activit� 3.1.1.1 : Inclure des attentes concr�tes et mesurables en mati�re de DD dans les lignes directrices pour la pr�paration d'ententes de rendement pour les gestionnaires des postes de gestion EC et MG.
Responsabilit�s � l'�gard du DD dans le document sur les lignes directrices (la mesure prise).
Pour 2007-2008, 89 % des EC au total ont inscrit le DD dans leur entente de rendement contre 68 % en 2006-2007.
Nous avons mis � jour et ajout� les clauses de DD au guide 2008-2009 pour la pr�paration des ententes de rendement pour les EC. Nous avons �labor� �galement des clauses du DD qui devront �tre ajout�es au guide en vue de la pr�paration des ententes de rendement pour MG. Cependant, nous n'�tions pas en mesure de mettre au point les clauses pour les MG en raison de la prolongation des consultations avec les intervenants. Ces travaux seront termin�s en 2008-2009.
�tat : En cours (Termin� � 95 %)
Activit� 3.1.1.2 : Continuer d'�laborer et d'offrir une formation sur le DD propre au poste des gestionnaires MG.
Nombre de s�ances sur le Programme d'apprentissage pour MG (PAMG) comprenant un module sur le DD offertes et nombre de participants.
Au total, 360 MG ont assist� aux 18 s�ances sur le DD dans le cadre du PAMG 2007-2008.
�tat : Termin�
Activit� 3.1.1.3 : �tudier les possibilit�s de transmettre des messages et des documents de communication sur le DD aux EC et d'int�grer des principes de DD dans les nouveaux programmes et ressources d'apprentissage et de perfectionnement des cadres (p. ex. Programme de perfectionnement en gestion sup�rieure (PPGS)).
Nombre de gestionnaires du niveau EC qui ont re�u une formation ou des documents d'information sur le DD.
Les donn�es sur le nombre de gestionnaires du groupe EC qui ont particip� aux s�ances depuis la transmission des renseignements sur le DD seront publi�es en 2008�2009.
�tat : Termin�
Activit� 3.2.1.1 : Innover en mati�re de prestation des messages de sensibilisation g�n�rale au DD aux employ�s au moyen de campagnes nationales, d'activit�s et d'initiatives locales telles que la Semaine de l'environnement.
R�sultats des activit�s et de la participation aux campagnes et aux �v�nements nationaux et locaux sur la sensibilisation au DD.
Les r�sultats du sondage 2007 sur le niveau de sensibilisation des employ�s envers le DD ont r�v�l� les taux de participation suivants aux �v�nements nationaux que nous avons organis�s : Jour de la Terre 36 %, Semaine de l'environnement 45 % et Semaine de r�duction des d�chets 54 %.
�tat : Termin�
Activit� 3.2.1.2 : Mettre en oeuvre le Fonds d'innovation de DD (FIDD) pour les employ�s � l'�chelle nationale.
Nombre de propositions au Fonds d'innovation de DD re�ues, accept�es et r�sultats des projets financ�s.
Au cours de la premi�re ann�e d'existence du fonds (2007-2008), nous avons re�u 35 demandes dont cinq projets s�lectionn�s qui ont re�u une subvention totale de l'ordre de 50 000 $. Au cours de la deuxi�me ann�e du FIDD, nous avons re�u 32 propositions provenant des employ�s. Au total, les cinq projets ont re�u une subvention d'un montant de 37 000 $ pour leur mise en oeuvre en 2008-2009.
�tat : Termin�
Activit� 3.2.1.3 : Renforcer l'engagement des employ�s envers le DD en milieu de travail en fournissant aux employ�s et aux gestionnaires les outils n�cessaires et des exemples afin d'inclure les engagements envers le DD dans le rendement des employ�s.
Page Web et document de lignes directrices en vue d'inclure le DD dans les ententes de rendement des employ�s (la mesure prise).
Nous avons �labor� des outils afin d'aider les coordonnateurs du DD � promouvoir les clauses du DD aupr�s des employ�s et permettre aux gestionnaires et aux employ�s de d�finir celles qui conviennent � leurs fonctions. � la fin de la p�riode, les consultations avec les intervenants �taient toujours en cours.
�tat : En cours (Termin� � 40 %)
Activit� 3.2.1.4 : Cr�er une trousse d'outils sur la reconnaissance et la remettre aux coordonnateurs pour qu'ils puissent souligner la contribution des employ�s des directions g�n�rales et des r�gions au DD en milieu de travail, comme les innovations dans les pratiques d'entreprise qui ont permis des op�rations internes et une prestation de service efficientes.
Nombre d'employ�s reconnus pour leur contribution au DD en milieu de travail.
Au cours de l'ann�e, nous avons mis au point la trousse d'outils sur la reconnaissance des contributions au DD qui a �t� �labor�e en 2006-2007. Le but de cette trousse est de permettre au R�seau du DD d'ajouter la reconnaissance des contributions au DD au programme de reconnaissance de l'ARC.
Les prochains rapports du R�seau du DD nous permettront de pr�senter des rapports ponctuels sur le nombre d'employ�s reconnus pour leur contribution au DD.
�tat : Termin�
Activit� 3.2.2.1 : �tablir des donn�es de r�f�rence sur le transport quotidien des employ�s concernant les �missions (GES) et le comportement des employ�s en ce qui concerne le transport quotidien ou les modes de d�placement.
[But f�d�ral n� 3 : R�duire les gaz � effet de serre.]
Sondage et rapport sur les donn�es de r�f�rence (la mesure prise).
D'apr�s les r�sultats de notre sondage, les employ�s de l'ARC ont effectu� plus de 20 millions de trajets quotidiens et parcouru plus de 360 millions de kilom�tres pour leurs navettes entre leur domicile � leur lieu de travail. Ils ont ainsi produit plus de 64 000 tonnes de gaz � effet de serre (GES) et 2 800 tonnes en pollution atmosph�rique. En outre, selon les r�sultats 47 % des employ�s se d�placent seuls dans leurs v�hicules, 25 % utilisent des moyens de transport en commun, 20 % font du covoiturage, 6 % utilisent ce qu'on appelle le transport actif (v�lo, marche et patinage � roues) et 2 % font du t�l�travail. Ces renseignements serviront � mettre en oeuvre des initiatives durables pour le transport quotidien et �valuer les changements au fil du temps.
�tat : Termin�

Strat�gie du DD de l'ARC - But 4 : Utiliser des syst�mes modernes qui appuient et maintiennent le d�veloppement durable.
 
Activit�s ayant contribu� � l'atteinte des buts f�d�raux en mati�re de DD ou � l'�cologisation des op�rations gouvernementales (EOG) dont l'ach�vement �tait pr�vu en 2007-2008. Les cibles pour l'ensemble du gouvernement �num�r�es ci-dessous sont clairement not�es dans la colonne � R�sultats pr�vus du minist�re �.
  • But f�d�ral n� 6 : Renforcer la gouvernance et la prise de d�cisions f�d�rales pour appuyer le DD.

R�sultats pr�vus du Minist�re pour 2007-2008
Appuient les indicateurs de rendement
R�sultats atteints par le minist�re en mati�re de SDD en 2007-2008
Activit� 4.1.1.1 : Continuer de planifier et de mettre en oeuvre le Syst�me de gestion de l'environnement (SGE) de l'ARC et �tablir des rapports sur son rendement.
Rapports opportuns sur le DD et le SGE qui respectent les d�lais d'�tablissement de rapports de l'ARC et du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable (CEDD).
Tous les SGE et rapports ont �t� livr�s au comit� national et � la haute direction � temps. Le CEDD a transmis � l'ARC une p�tition sur l'environnement. L'Agence en a accus� r�ception et r�pondu dans les d�lais prescrits par la Loi sur le v�rificateur g�n�ral (1995).
�tat : Termin�
Activit� 4.1.1.2 : Renouveler l'engagement de trois ans des champions du DD (au niveau des sous-commissaires) et le mandat du comit� directeur du DD.
R�unions trimestrielles du Comit� de direction du DD (indicateur); Mandat des champions du DD et du nouveau comit� directeur (la mesure prise).
Le comit� a tenu trois r�unions au cours de l'exercice 2007-2008. La version r�vis�e du mandat a �t� approuv�e par le groupe.
�tat : Termin�
Activit� 4.1.1.3 : Officialiser, au besoin, et am�liorer l'infrastructure du R�seau du DD dans toutes les directions g�n�rales et r�gions.
Type d'am�liorations apport�es au r�seau du DD.
Un guide pour mettre en place et g�rer des comit�s du DD a �t� �labor�. Il sera transmis au R�seau du DD en 2008-2009. Un sondage du R�seau du DD a �t� r�alis� pour savoir comment am�liorer la prestation du programme du DD. On a hauss� le niveau de poste des coordonnateurs r�gionaux du DD et officialis� les descriptions de poste des coordonnateurs du DD � la Direction g�n�rale.
�tat : En cours (Termin� � 80 %)
Activit� 4.1.1.4 : Am�liorer l'�tablissement des rapports sur le rendement en mati�re de DD en harmonisant les syst�mes de gestion des donn�es et d'analyse des statistiques pour les plans d'action de DD � l'�chelle nationale et r�gionale et dans les directions g�n�rales, ainsi que les programmes de gestion environnementale du SGE.
Syst�me am�lior� de gestion des donn�es et d'analyse des statistiques de la Strat�gie de DD et du SGE.
Les documents des syst�mes ont �t� mis au point. Le projet est � la premi�re �tape de la conception.
�tat : En cours (Termin� � 55 %)
Activit� 4.2.1.1 : Continuer d'int�grer les crit�res de durabilit� aux principaux programmes et plans, ainsi qu'aux politiques de l'ARC.
[But f�d�ral n� 6 : Renforcer la gouvernance et la prise de d�cisions f�d�rales pour appuyer le DD.]
Nombre et type de programmes, de politiques et de plans qui ont �t� �valu�s au moyen des crit�res de durabilit�.
Nous avons appliqu� les crit�res du DD au projet concernant le syst�me �lectronique de renouvellement du personnel. Le but du projet est d'exploiter la technologie afin de r�duire le d�lai moyen de recrutement d'employ�s � l'Agence.
�tat : En cours (Termin� � 80 %)
Activit� 4.2.1.2 : �laborer une fiche de rendement de DD en �tablissant des indicateurs �conomiques, sociaux et environnementaux qui s'�tendent � tous les secteurs d'activit�.
[But f�d�ral n� 6 : Renforcer la gouvernance et la prise de d�cisions f�d�rales pour appuyer le DD.]
Nombre et type d'indicateurs �conomiques, sociaux et environnementaux �labor�s.
Pour acc�l�rer l'�laboration d'une fiche de rendement de DD pour l'ARC, nous avons �tabli un rapport de recherche sur la Responsabilit� sociale des entreprises (RSE)[note 3] des secteurs priv�, public et semi-public. Il portait sur �tude visant � recueillir un ensemble d'indicateurs �ventuels du DD pour le compte de l'Agence. Des priorit�s concurrentes � la Division du DD ont ralenti cette �tude. Ce rapport contient toutefois des aspects de la RSE qui seront renforc�s chaque ann�e.
�tat : En cours (Termin� � 30 %)

[note 3] La RSE signifie l'int�gration de facteurs environnementaux, sociaux et �conomiques aux facteurs financiers traditionnels dans le processus d�cisionnel.



R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires
 
1. Les r�ponses du gouvernement (RG) sont demand�es par les comit�s parlementaires en vertu de l'article 109 du R�glement de la Chambre des communes ou du r�glement 131(2) du S�nat. De telles demandes font partie des rapports pr�sent�s aux comit�s parlementaires respectifs.
 
Le ministre du Revenu national a pr�sent�, au cours de l'exercice financier 2007-2008, la RG exhaustive suivante � un rapport d'un comit� parlementaire.
 
Rapport 9 – Examen parlementaire de la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada : Un mod�le avantageux ou une exp�rience rat�e? (Adopt� par le Comit� permanent des finances le 12 d�cembre 2006; Pr�sent� � la Chambre des communes le 13 d�cembre 2006)
 
http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=2603376&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F
 
R�ponse du gouvernement au neuvi�me rapport du Comit� permanent des finances, � Examen parlementaire de la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada : Un mod�le avantageux ou une exp�rience rat�e? � (Pr�sent�e � la Chambre le 4 avril 2007)
 
http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=2829074&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F
 
(N.B. Comme le rapport du Comit� a �t� d�pos� au cours de l'exercice financier 2006-2007, ces renseignements faisaient d�j� partie du Rapport annuel de l'Agence du revenu du Canada au Parlement 2006-2007.)
 
2. Il est � noter, cependant, que le Comit� permanent des comptes publics (connu au Parlement sous l'acronyme � PACP �) de la Chambre des communes, a entrepris, au cours de l'exercice financier 2007-2008, deux initiatives distinctes sur la pratique d'obtenir des renseignements de suivi (connue sous le nom de � rapports d'�tape �) d�coulant d'autres RG d�pos�es pr�c�demment devant le Parlement, soit :
  • une �tude visant � faire le suivi sur les recommandations pr�c�dentes au � PACP �;
  • le sixi�me rapport du Comit� intitul� : � R�ponses des minist�res aux questions relatives aux r�ponses du gouvernement (39e l�gislature) � (d�pos� le 25 f�vrier 2008).
Dans ce contexte, le pr�sident du � PACP � a �crit, de fa�on exceptionnelle, � deux reprises � l'ARC afin d'obtenir les rapports d'�tape courants d�coulant des RG pr�c�demment d�pos�es devant le � PACP �. Ces rapports d'�tape ne sont pas des RG en soi, mais �tant donn� qu'ils d�coulent de RG pr�c�dentes, ils ont �t� inclus ci-dessous.
 
(N.B. : La position du gouvernement par rapport � ces demandes exceptionnelles a �t� exprim�e plus tard, dans une RG pr�sent�e par le pr�sident du Conseil du Tr�sor. Veuillez voir le 3e point pour de plus amples pr�cisions.)
  • Lettre dat�e du 20 ao�t 2007 de la part du pr�sident du � PACP � au commissaire de l'ARC cherchant � obtenir un rapport d'�tape sur les progr�s par suite de sa RG au septi�me rapport du Comit� (� Agence du revenu du Canada — Le recouvrement des imp�ts et des taxes impay�s �)
    • Bien que la demande originale ait pris fin avec la prorogation de la 1re session de la 39e l�gislature le 14 septembre 2007, le Comit� a eu un regain d'int�r�t et a repr�sent� sa demande le 28 janvier 2008 apr�s la reprise des travaux parlementaires.
    • L'ARC a pr�sent� son rapport d'�tape le 22 f�vrier 2008.
  • Lettre dat�e du 13 mars 2008 de la part du pr�sident du � PACP � au ministre du Revenu national cherchant � obtenir un rapport d'�tape par suite de sa RG aux recommandations du vingt-troisi�me Rapport du Comit� permanent des comptes publics – Chapitre 7 du rapport de d�cembre 2001 de la v�rificatrice g�n�rale (Agence des douanes et du revenu du Canada – L'administration de l'imp�t international : les non-r�sidents assujettis � l'imp�t sur le revenu du Canada). Le Rapport d'�tape de f�vrier 2007 de la v�rificatrice g�n�rale est �galement mentionn� dans cette lettre du pr�sident du Comit� � l'ARC.
    • L'ARC a pr�sent� le rapport d'�tape demand� au Comit� le 30 mai 2008.
3. Conform�ment � l'article 109 du R�glement, le pr�sident du Conseil du Tr�sor a pr�sent� la RG au sixi�me rapport (en juillet 2008) qui fait mention de la pratique ci-dessus selon laquelle le pr�sident du Comit� communique directement avec les administrateurs g�n�raux afin d'obtenir des rapports d'�tape relatifs aux RG. Le gouvernement a not� ce qui suit :
 
� …les r�ponses du gouvernement qui sont d�pos�es au Parlement par le ministre ou les ministres responsables repr�sentent la position collective adopt�e par le gouvernement dans son ensemble et, � ce titre, sont approuv�es par le Cabinet par l'interm�diaire du processus de d�cision collectif. Si les fonctionnaires sont souvent en mesure de faciliter l'�valuation des r�ponses du gouvernement par le Comit� en fournissant des renseignements pertinents de nature technique ou factuelle, le gouvernement est d'avis qu'il ne conviendrait pas de demander aux fonctionnaires de rem�dier aux faiblesses per�ues des positions adopt�es dans la r�ponse. Il convient d'adresser ces demandes aux ministres. Le gouvernement est tr�s reconnaissant au pr�sident du Comit� � propos de la correspondance r�cemment �chang�e au sujet des demandes futures de � suivi � du Comit� qui seront adress�es aux ministres, et il remercie le Comit� d'avoir donn� suite � ses pr�occupations � cet �gard. �
 
(http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3599282&Mode=1&Parl=39&Ses=2&Language=F).
 
4. En 2007-2008, divers comit�s parlementaires ont pr�sent� des rapports faisant mention de l'ARC. En voici quelques exemples :
 
Le Comit� s�natorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
 
Rapport final sur : L'interpellation au sujet du financement pour le traitement de l'autisme (Le 29 mars 2007)
 
Recommandation G : � Que le minist�re des Finances et l'Agence du revenu du Canada �tudient les r�percussions du fractionnement du revenu sur les familles qui �l�vent un enfant frapp� de TSA [Troubles du spectre autistique] et qu'ils soumettent un rapport � ce sujet au ministre des Finances d'ici juin 2008. �
 
http://www.parl.gc.ca/39/1/parlbus/commbus/senate/com-f/soci-f/rep-f/repfinmar07-f.htm
 
Comit� permanent des comptes publics (� PACP �)
 
Sixi�me rapport (R�ponses des minist�res aux questions relatives aux r�ponses du gouvernement) – D�pos� le 25 f�vrier 2008
 
Recommandations : Ce rapport a examin� le rendement de certains minist�res du gouvernement, y compris l'ARC, � adopter les recommandations formul�es par le Comit� permanent des comptes publics au cours des 37e et 38e l�gislatures. Quatre recommandations portent sur l'ARC. Veuillez consulter les liens ci-dessous pour obtenir le texte int�gral de ces recommandations.
 
http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3291525&Mode=1&Parl=39&Ses=2&Language=F
 
R�ponse du gouvernement (pr�sent�e le 16 juillet 2008 par le pr�sident du Conseil du Tr�sor)
 
http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3599282&Mode=1&Parl=39&Ses=2&Language=F
 
Onzi�me rapport (Comptes publics du Canada 2007) – D�pos� le 5 mars 2008
 
Recommandation 2 : � Que l'Agence du revenu du Canada modifie sa m�thode d'estimation des revenus fiscaux d'ici le 30 septembre 2008 et que, si elle ne peut pas respecter cette �ch�ance, elle en fournisse les raisons au Comit� des comptes publics et lui indique � quelle date cette modification sera chose faite. �
 
http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3320946&Mode=1&Parl=39&Ses=2&Language=F
 
R�ponse du gouvernement (pr�sent�e le 16 juillet 2008 par le pr�sident du Conseil du Tr�sor)
 
http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3599320&Mode=1&Parl=39&Ses=2&Language=F
R�ponse au rapport de la v�rificatrice g�n�rale
 
Agence du revenu du Canada – La formation et l'apprentissage techniques
 
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200710_07_f_23831.html
 
Les programmes f�d�raux de pr�ts et bourses pour les �tudes postsecondaires — Ressources humaines et D�veloppement social Canada, et Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire
 
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200705_02_f_17477.html



V�rifications et �valuations internes

V�rifications internes


Nom de la v�rification
Type de v�rification
�tat
Date d'ach�vement
V�rification du cheminement des transactions –T2
Finance
Achev�
F�v 2008
Fin de l'exercice 2006-2007
Finance
Achev�
F�v. 2008
V�rification du cheminement des transactions – T3
Finance
Achev�
F�v. 2008
Solutions locales
Informatique
Achev�
Juin 2007
Syst�mes de renseignements commerciaux et de soutien des d�cisions
Informatique
Achev�
Jan. 2008
Programme des non-d�clarants et des non-inscrits
Programme
Achev�
Mai 2007
Programme des droits d'accise
Programme
Achev�
Juin 2007
Suivi des frais pay�s d'avance des d�claration de la TPS avec solde cr�diteur
Programme
Achev�
Jan. 2008
PE – GRC
Programme
Achev�
F�v. 2008
PE – SCRS
Programme
Achev�
F�v. 2008
Suivi des rapports de v�rifciation de 2004-2005
Suivi
Achev�
Jan. 2008
Lien �lectronique au rapport :  http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/ntrnl/menu-fra.html

�valuations


Nom de l'�valuation
Activit�s de programmes
Type d'�valuation
�tat
Date d'ach�vement
Programme d'�change des gestionnaires entre l'Administration centrale et les r�gions
Services internes
Formative
Achev�
Programme d'�change des gestionnaires entre l'Administration centrale et les r�gions
Incription au TPS
Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production des d�clarations
Sommative
Travail en cours
Incription au TPS
Production et versement des contrevenants de la TPS
Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production des d�clarations
Sommative
Travail en cours
Production et versement des contrevenants de la TPS
Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance
Aide aux contribuables et aux entreprises
Formative
Travail en cours
Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance
Lien �lectronique au plan d'�valuation :  http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/ntrnl/menu-fra.html




Politiques concernant les voyages

Comparaison avec les Autorisations sp�ciales de voyager du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada

Politique sur les voyages d'affaires de l'Agence du revenu du Canada (Module 6)
 
Fondement : Loi sur l'Agence du revenu du Canada (1999, ch. 17 ) 30. (1)
 
Port�e : S'applique aux cadres de direction, y compris les EC de l'Agence du revenu du Canada, de m�me que les titulaires nomm�s par le gouverneur g�n�ral dont les conditions de d�placement ne sont pas pr�cis�es dans la lettre de nomination.
 
Principales diff�rences visant les dispositions de la politique : Aucune
 
Principales r�percussions financi�res des diff�rences : Aucune

Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnit�s du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada


Politique sur les voyages d'affaires de l'Agence du revenu du Canada
Fondement : Loi sur l'Agence du revenu du Canada ( 1999, ch. 17 ) 30. (1)
Port�e : S'applique � tous les employ�s et aux autres personnes qui voyagent pour le compte de l'Agence du revenu du Canada (ARC), y compris � des fins de formation. Elle ne s'applique pas aux personnes dont les voyages d'affaires sont r�gis par d'autres dispositions
Principales diff�rences visant les dispositions de la politique :
Disposition de la politique
Directive sur les voyages du SCT
Politique de l'ARC sur les voyages d'affaires
Indemnit� de repas et de faux frais
L'indemnit� de faux frais est de 17,30 $ par jour
L'indemnit� de faux frais de 17,50 $ par jour
R�duit � 75 % au jour 31 lorsque la personne occupe une chambre corporative ou une chambre standard d'un h�tel ou un logement priv�
R�duit � 75 % au jour 61 et � 50 % au jour 121 en cours de d�placement (si la p�riode est connue d�s le d�part, le taux r�duit doit s'appliquer � compter du jour 1)
Remboursement du co�t r�el d'un repas (jusqu'� concurrence de l'indemnit� pour les repas qui s'applique) dans le secteur de l'Administration centrale
Lorsque le remboursement des d�penses du repas est manifestement raisonnable et l�gitime parce qu'elles d�coulent des fonctions du fonctionnaire
� la discr�tion du gestionnaire, dans les situations pr�vues par la politique et dans certaines circonstances exceptionnelles
Remboursement des frais d'Interac sur les cartes d'acc�s personnelles
Aucune disposition
Pour les retraits en esp�ces raisonnablement n�cessaires pour le voyage
Principales r�percussions financi�res des diff�rences : Aucune r�percussion.