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ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada

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V�rifications et �valuations internes

V�rifications internes

Nom de la v�rification	Type de v�rification	�tat	Date d'ach�vement
V�rification du cheminement des transactions –T2	Finance	Achev�	F�v 2008
Fin de l'exercice 2006-2007	Finance	Achev�	F�v. 2008
V�rification du cheminement des transactions – T3	Finance	Achev�	F�v. 2008
Solutions locales	Informatique	Achev�	Juin 2007
Syst�mes de renseignements commerciaux et de soutien des d�cisions	Informatique	Achev�	Jan. 2008
Programme des non-d�clarants et des non-inscrits	Programme	Achev�	Mai 2007
Programme des droits d'accise	Programme	Achev�	Juin 2007
Suivi des frais pay�s d'avance des d�claration de la TPS avec solde cr�diteur	Programme	Achev�	Jan. 2008
PE – GRC	Programme	Achev�	F�v. 2008
PE – SCRS	Programme	Achev�	F�v. 2008
Suivi des rapports de v�rifciation de 2004-2005	Suivi	Achev�	Jan. 2008
Lien �lectronique au rapport : http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/ntrnl/menu-fra.html

�valuations

Nom de l'�valuation	Activit�s de programmes	Type d'�valuation	�tat	Date d'ach�vement
Programme d'�change des gestionnaires entre l'Administration centrale et les r�gions	Services internes	Formative	Achev�	Programme d'�change des gestionnaires entre l'Administration centrale et les r�gions
Incription au TPS	Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production des d�clarations	Sommative	Travail en cours	Incription au TPS
Production et versement des contrevenants de la TPS	Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production des d�clarations	Sommative	Travail en cours	Production et versement des contrevenants de la TPS
Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance	Aide aux contribuables et aux entreprises	Formative	Travail en cours	Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance
Lien �lectronique au plan d'�valuation : http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/ntrnl/menu-fra.html