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ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada

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Vérifications et évaluations internes

Vérifications internes


Nom de la vérification
Type de vérification
État
Date d'achèvement
Vérification du cheminement des transactions –T2
Finance
Achevé
Fév 2008
Fin de l'exercice 2006-2007
Finance
Achevé
Fév. 2008
Vérification du cheminement des transactions – T3
Finance
Achevé
Fév. 2008
Solutions locales
Informatique
Achevé
Juin 2007
Systèmes de renseignements commerciaux et de soutien des décisions
Informatique
Achevé
Jan. 2008
Programme des non-déclarants et des non-inscrits
Programme
Achevé
Mai 2007
Programme des droits d'accise
Programme
Achevé
Juin 2007
Suivi des frais payés d'avance des déclaration de la TPS avec solde créditeur
Programme
Achevé
Jan. 2008
PEGRC
Programme
Achevé
Fév. 2008
PESCRS
Programme
Achevé
Fév. 2008
Suivi des rapports de vérifciation de 2004-2005
Suivi
Achevé
Jan. 2008
Lien électronique au rapport :  http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/ntrnl/menu-fra.html

Évaluations


Nom de l'évaluation
Activités de programmes
Type d'évaluation
État
Date d'achèvement
Programme d'échange des gestionnaires entre l'Administration centrale et les régions
Services internes
Formative
Achevé
Programme d'échange des gestionnaires entre l'Administration centrale et les régions
Incription au TPS
Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations
Sommative
Travail en cours
Incription au TPS
Production et versement des contrevenants de la TPS
Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations
Sommative
Travail en cours
Production et versement des contrevenants de la TPS
Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance
Aide aux contribuables et aux entreprises
Formative
Travail en cours
Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance
Lien électronique au plan d'évaluation :  http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/ntrnl/menu-fra.html