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ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada

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Tableau 4 Sources des revenus non fiscaux disponibles et non disponibles

En vertu de son mandat, l’Agence du Revenu du Canada (ARC) a la responsabilit� de percevoir les revenus fiscaux; ces derniers sont d�crits plus t�t dans les �tats financiers v�rifi�s – Activit�s administr�es. L’ARC a �galement la responsabilit� de percevoir les revenus non fiscaux tout comme les autres minist�res et organismes gouvernementaux; ces revenus sont pr�sent�es ci-dessous, regroup�s selon qu’ils soient disponibles ou non disponibles.

Tableau 4.1 Revenus non fiscaux disponibles


 
 
(en milliers de dollars)
 
 
2007-2008
Activit� de programme
2005-2006
Revenus r�els
2006-2007 Revenus r�els
Revenus pr�vus
Total des autorisations
Revenus r�els
Aide aux contribuables et aux entreprises
27 172
37 563
29 987
64 905
64 905
Cotisations des d�clarations et traitement des paiements
70 308
83 948
79 924
97 812
97 812
Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production de d�claration
119 293
164 470
130 223
155 687
153 376
Observation en mati�re de d�claration
46 451
50 902
47 216
83 285
83 285
Appels
10 545
16 274
12 699
20 419
20 419
Programmes de prestations
9 369
11 421
7 549
14 663
14 663
Total
     283 138
364 578
307 598
436 771
434 460
Revenus disponibles en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’ARC (entr�es de fonds)
 
 
 
 
 
 
Remboursements des d�penses de l’exercice pr�c�dent
486
410
952
508
508
 
Droits li�s aux d�cisions[note 1] 
1 808
2 074
1 700
2 117
2 117
 
Entente anticip�e en mati�re de prix de transfert
440
477
750
528
528
 
Autres services de nature r�glementaire
414
46
453
27
27
 
Administration des programmes provinciaux[note 2] 
33 889
34 444
30 397
30 472
30 472
 
Autres services de nature non r�glementaire
1 166
458
916
434
434
 
Vente de produits de base et d’information
100
110
116
120
120
 
Autres droits et redevances
44
46
40
49
49
 
Services � d’autres minist�res gouvernementaux[note 3] 
96 145
101 456
112 938
142 069
142 069
 
 
Total partiel
134 492
139 521
148 262
176 324
176 324
Moins : Montants per�us pour le compte d’autres minist�res gouvernementaux[note 4] 
5 135
5 075
4 625
4 561
4 561
Total des revenus disponibles en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’ARC (entr�es de fonds)
129 357
134 446
143 637
171 763
171 763
Produit d’ali�nation des biens exc�dentaires de l’�tat
407
210
 
126
126
Revenus � valoir sur le Cr�dit 1[note 5] 
 
 
 
 
 
 
Administration du R�gime de pensions du Canada (RPC)[note 6] 
75 576
105 575
77 868
122 676
122 227
 
Administration de l’assurance-emploi (AE)[note 6]
77 798
124 347
86 093
142 206
140 344
Total des revenus � valoir sur le Cr�dit 1
153 374
229 922
163 961
264 882
262 571
Total des revenus non fiscaux disponibles
283 138
364 578
307 598
436 771
434 460

[note 1] L’ARC exige des frais des contribuables (en fonction de frais d’utilisation r�glement�s) pour une d�cision anticip�e en mati�re d’imp�t.
[note 2] Compos� principalement d’un frais de base exig� des provinces pour recouvrements en vertu de l’Entente de perception fiscale (EPF). Comprend aussi le travail en exc�s de l’EPF (p. ex., annulation des remboursements, taux de v�rification suppl�mentaire, programmes de prestations).
[note 3] Compos� principalement des services informatiques fournis � l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) (133 millions de dollars).
[note 4] Compos� principalement des montants recouvr�s pour le compte de Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC) et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) (i.e. R�gimes d’avantages sociaux des employ�s – RASE).
[note 5] Le grand �cart entre les chiffres r�els de 2006-2007 et 2007-2008 relatives aux revenus � valoir sur le cr�dit 1 est li� � l’ajout des services de locaux et le minist�re de la Justice � compter de 2007-2008.
[note 6] Les autorisations pour RPC-AE reposent sur l’approche du co�t unitaire. La diff�rence entre les autorisations et les d�penses r�elles est due aux volumes pr�visionnels qui ne se sont pas mat�rialis�s.

Tableau 4.2 Revenus non fiscaux non disponibles[note 1]


 
 
(en milliers de dollars)
 
 
2007-2008
Activit� de programme
2005-2006 Revenus r�els
2006-2007 Revenus r�els
Revenus pr�vus
Revenus r�els
Aide aux contribuables et aux entreprises
3 450
5 496
3 671
7 443
Cotisations des d�clarations et traitement des paiements
8 823
14 577
9 458
10 018
Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production de d�claration
18 191
11 208
18 564
17 873
Observation en mati�re de d�claration
1 815
12 517
2 073
4 483
Appels
2 106
2 044
2 221
2 839
Programmes de prestations
3 112
4 489
1 610
1 358
Total
37 497
50 331
37 597
44 014
Description des revenus non disponibles
 
 
 
 
Remboursements des d�penses de l’exercice pr�c�dent
 
Rajustements aux sommes � payer ant�rieurement
100
Ventes des produits et services
 
�difices publics et location immobili�re
 
 
Location et utilisation de biens publics
149
118
149
126
Autres frais et droits
 
Recouvrement d'avantages sociaux des employ�s
34 967
41 617
34 967
41 650
Autres
2 381
8 596
2 381
2 238
Total des revenus non fiscaux non disponibles
37 497
50 331
37 597
44 014

1 Ce tableau refl�te l’approche prise dans les �tats financiers v�rifi�s de l’Agence o� une distinction est faite entre les activit�s de l’Agence et les activit�s administr�es. Les int�r�ts et p�nalit�s recouvr�s sur les imp�ts sur le revenu des particuliers, des soci�t�s et autres font partie des activit�s administr�es par l’Agence plut�t que des activit�s de l’Agence et ont �t� exclus.