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ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada

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Politiques concernant les voyages

Comparaison avec les Autorisations sp�ciales de voyager du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada

Politique sur les voyages d'affaires de l'Agence du revenu du Canada (Module 6)

Fondement : Loi sur l'Agence du revenu du Canada (1999, ch. 17 ) 30. (1)

Port�e : S'applique aux cadres de direction, y compris les EC de l'Agence du revenu du Canada, de m�me que les titulaires nomm�s par le gouverneur g�n�ral dont les conditions de d�placement ne sont pas pr�cis�es dans la lettre de nomination.

Principales diff�rences visant les dispositions de la politique : Aucune

Principales r�percussions financi�res des diff�rences : Aucune

Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnit�s du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada

Politique sur les voyages d'affaires de l'Agence du revenu du Canada
Fondement : Loi sur l'Agence du revenu du Canada ( 1999, ch. 17 ) 30. (1)
Port�e : S'applique � tous les employ�s et aux autres personnes qui voyagent pour le compte de l'Agence du revenu du Canada (ARC), y compris � des fins de formation. Elle ne s'applique pas aux personnes dont les voyages d'affaires sont r�gis par d'autres dispositions
Principales diff�rences visant les dispositions de la politique :
Disposition de la politique	Directive sur les voyages du SCT	Politique de l'ARC sur les voyages d'affaires
Indemnit� de repas et de faux frais	L'indemnit� de faux frais est de 17,30 $ par jour	L'indemnit� de faux frais de 17,50 $ par jour
	R�duit � 75 % au jour 31 lorsque la personne occupe une chambre corporative ou une chambre standard d'un h�tel ou un logement priv�	R�duit � 75 % au jour 61 et � 50 % au jour 121 en cours de d�placement (si la p�riode est connue d�s le d�part, le taux r�duit doit s'appliquer � compter du jour 1)
Remboursement du co�t r�el d'un repas (jusqu'� concurrence de l'indemnit� pour les repas qui s'applique) dans le secteur de l'Administration centrale	Lorsque le remboursement des d�penses du repas est manifestement raisonnable et l�gitime parce qu'elles d�coulent des fonctions du fonctionnaire	� la discr�tion du gestionnaire, dans les situations pr�vues par la politique et dans certaines circonstances exceptionnelles
Remboursement des frais d'Interac sur les cartes d'acc�s personnelles	Aucune disposition	Pour les retraits en esp�ces raisonnablement n�cessaires pour le voyage
Principales r�percussions financi�res des diff�rences : Aucune r�percussion.