ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada

Activit� 1.1.1.1 : �laborer une m�thodologie relative � l'estimation des �missions de gaz � effet de serre (GES) � partir des programmes de gestion des d�chets dans les installations prioritaires.

M�thodologie relative aux GES (la mesure prise).

La m�thodologie relative aux GES a �t� �labor�e et appliqu�e au rapport de v�rification des d�chets de 2006�2007 de 29 installations prioritaires. D'apr�s les r�sultats, la r�duction, le recyclage et la r�utilisation de 2 700 tonnes de d�chets solides ont permis aux 29 installations prioritaires d'emp�cher la production de plus de 2 000 tonnes �quivalent CO2 par an.

Nous �valuerons les possibilit�s d'application de la m�thodologie relative aux GES aux prochains r�sultats de v�rification des d�chets solides.

�tat : En cours (Termin� � 77 %)

Activit� 1.1.2.1 : Inclure des clauses de DD et des crit�res environnementaux dans tous les nouveaux contrats d'approvisionnement strat�gique.

[But f�d�ral n� 6/Cible de l'EOG : Fixer au moins trois objectifs en mati�re d'achats �cologiques sur trois ans.]

Pourcentage de contrats d'approvisionnement strat�gique qui comportent des crit�res environnementaux.

Tous les contrats d'approvisionnement strat�gique d�livr�s en 2007-2008 (100 % ou 2 sur 2) comportaient des aspects ou des crit�res �cologiques. Le pourcentage des produits �cologiques acquis s'�levait � 11,4 % des d�penses totales en produits, soit plus que l'objectif de 10 % que nous nous �tions fix�s pour l'exercice 2007-2008.

�tat : Termin�

Activit� 1.1.2.2 : �laborer un plan de gestion visant � �largir la port�e de l'approvisionnement �cologique afin d'y inclure le mat�riel et les logiciels de TI.

Port�e �largie du Programme de gestion de l'environnement visant l'approvisionnement �cologique (la mesure prise).

Nous avons �labor� un plan de gestion pour l'approvisionnement �cologique en mat�riel de TI. La mise en oeuvre commencera en 2008-2009. La port�e du PGE pour l'approvisionnement �cologique en vue d'ajouter les produits de TI a �t� �galement �largie.

�tat : En cours (Termin� � 88 %)

Activit� 1.1.3.1: �largir la base de r�f�rence quant � l'utilisation du papier pour y inclure les trois sources principales de consommation de papier � l'ARC :

1) papier de bureau � usages multiples ;

2) papier utilis� dans les syst�mes d'impression de l'ARC ; et

3) papier imprim� dans des services d'impression externes.

Nouvelle base de r�f�rence quant � l'utilisation du papier.

Nous avons �largi la base de r�f�rence pour l'utilisation du papier de 2007-2008 pour y int�grer la consommation de papier dans les syst�mes d'impression de l'ARC et dans les services d'impression externes.

Les r�sultats de 2007-2008 montrent que l'ARC a d�pens� l'�quivalent de 1,2 milliard de feuilles de papier utilis�es en enveloppes, publications et formulaires.

�tat : Termin�

Activit� 1.1.4.1 : �tablir des donn�es de r�f�rence sur les �missions (GES) pour les voyages d'affaires afin d'y inclure les voyages locaux et de longue distance et les vid�oconf�rences.

[But f�d�ral n� 3 : R�duire les �missions de gaz � effet de serre.]

Donn�es de r�f�rence pour les voyages d'affaires (la mesure prise).

Nous d�finirons les donn�es de r�f�rence pour voyages d'affaires de l'exercice 2008-2009 d�s que nous terminerons l'analyse des donn�es des voyages.

�tat : En cours (Termin� � 35 %)

Activit� 1.1.5.1 : Tous les v�hicules achet�s ou lou�s par l'ARC sont des v�hicules hybrides ou � carburant de remplacement, lorsque cela est possible sur le plan op�rationnel.

[But f�d�ral n� 3/Cible de l'EOG : R�duire de 15 % par rapport aux niveaux de 2002-2003 les �missions de GES par voiture-kilom�tre du parc automobile minist�riel d'ici 2010.]

Nombre et pourcentage de l'augmentation du nombre de v�hicules hybrides et � carburant de remplacement.

Le nombre de v�hicules hybrides et de v�hicules � CDR achet�s ou lou�s en 2007-2008 par l'ARC a augment� de deux tandis que le pourcentage de v�hicules hybrides et � CDR a connu une hausse de 1 % (par rapport � 2006-2007) � 39 %.

�tat : Termin�

Activit� 1.1.5.2 : Dans la mesure du possible, toute l'essence achet�e pour les v�hicules routiers de l'ARC sera de l'essence m�lang�e � de l'�thanol.

[But f�d�ral n� 3/Cible de l'EOG : R�duire de 15 % par rapport aux niveaux de 2002-2003 les �missions de GES par voiture-kilom�tre du parc automobile minist�riel d'ici 2010.]

Pourcentage de l'essence achet�e pour les v�hicules de l'ARC compos�e d'un m�lange d'�thanol.

En 2007-2008, l'ARC a achet� au total 135 436 litres d'essence et 25 107 litres de carburant � l'�thanol. Le carburant � l'�thanol repr�sentait 18,5 % (compar� � 7,2 % en 2006-2007) des achats d‘essence.

�tat : Termin�

Activit� 1.1.5.3 : R�diger et distribuer des documents de communication aux conducteurs du parc automobile de l'ARC sur l'essence m�lang�e � l'�thanol, et les d�taillants.

Nombre de conducteurs des v�hicules de l'ARC ayant re�u la documentation sur l'�thanol.

Il n'existe pas de syst�me officiel de suivi en place pour d�terminer le nombre exact de conducteurs ayant re�u les renseignements. Toutefois, avec les documents d'information envoy�s � l'ensemble des coordonnateurs du parc, on suppose que tous les conducteurs ont re�u l'information.

�tat : Termin�

Activit� 1.1.6.1 : �laborer un programme de gestion de l'environnement (PGE) visant l'�nergie.

Pourcentage des cibles atteintes dans le cadre du programme de gestion de l'environnement visant l'�nergie.

Nous avons �labor� un PGE en mati�re d'�nergie. La mise en oeuvre du PGE aura lieu en 2008-2009 et les r�sultats seront publi�s � la fin de l'exercice, le 31 mars 2009.

�tat : Termin�

Activit� 1.2.1.1 : Effectuer une �valuation des pratiques d'�limination du mat�riel et des logiciels de TI dans l'ensemble de l'ARC et utiliser les r�sultats pour �largir la port�e du programme de gestion de l'environnement (PGE) visant les produits dangereux.

Document d'�valuation et nouvelles activit�s concernant l'�limination du mat�riel et des logiciels de TI dans le cadre du PGE pour les mati�res dangereuses (la mesure prise).

� cause de priorit�s concurrentes, nous n'avons pas pu mener une �valuation exhaustive. Les travaux se poursuivront en 2008-2009.

�tat : En cours (Termin� � 10 %)

Activit� 2.1.1.1 : Rechercher et �laborer un calendrier de l'historique des processus de production des d�clarations de revenus de l'ARC en mettant l'accent sur le passage d'une production de d�clarations sur papier � une production de d�clarations par voie �lectronique et sur la paperasserie administrative connexe.

Rapport sur le calendrier li� � l'utilisation du papier (la mesure prise).

Nous avons termin� le rapport d'�valuation des �conomies de papier r�alis�es gr�ce aux services �lectroniques offerts par le programme d'imp�t T1 entre 1990 et 2007. D‘apr�s les r�sultats, sur les 402 millions de d�clarations de revenus produites par les contribuables pendant cette p�riode, 107 millions (27 %) de d�clarations au total ont �t� trait�es par voie �lectronique avec TED et IMP�TNET, ce qui a permis d'�conomiser 4,3 milliards de feuilles de papier, en d'autres termes, de r�duire les d�clarations T1 et les trousses d'imp�t envoy�es par la poste. C'est l'�quivalent d'environ 500 000 arbres sauv�s et d'environ 54 000 tonnes d'�missions de gaz � effet de serre �vit�es.

�tat : Termin�

Activit� 2.2.1.1 : Int�grer des crit�res de durabilit� dans tous les nouveaux principaux partenariats f�d�raux et provinciaux, dans la mesure du possible.

Pourcentage des n�gociations et des discussions concernant les partenariats dans le cadre desquelles les crit�res de durabilit� ont �t� pris en compte; nombre d'engagements du plan d'action r�alis�s en vue de l'int�gration du DD dans les partenariats.

Pour aider � mettre les crit�res en application, nous avons �labor� un guide pour l'application des crit�res du DD affich� dans le site Web du DD. Le lien vers ce site Web a �t� ajout� au guide.

Les donn�es concernant l'utilisation des crit�res seront publi�es d�s que les documents seront mis au point et aussit�t qu'on commencera � les utiliser.

�tat : En cours (Termin� � 40 %)

Activit� 2.2.1.2 : Promouvoir le Programme communautaire des b�n�voles en mati�re d‘imp�t (PCBMI) afin de s'assurer que les Canadiens admissibles sont au courant de l'aide qu'ils peuvent obtenir dans le cadre de ce programme, et fournir aux b�n�voles du programme et aux associations communautaires les logiciels et les ordinateurs n�cessaires en vue d'aider les personnes � produire leurs d�clarations de revenus en ligne.

Nombre de b�n�voles form�s et nombre d'associations communautaires participant au Programme communautaire des b�n�voles en mati�re d'imp�t (PCBMI), en partenariat avec l'ARC; nombre de dons de logiciels et d'ordinateurs au PCBMI.

Pour l'ex�cution du PCBMI 2007-2008, l'ARC a form� 15 041 b�n�voles et a travaill� en partenariat avec 2 096 associations communautaires. En outre, nous avons offert 10 520 programmes logiciels de pr�paration de d�clarations de revenus. Cependant, nous n'avons pas offert d'ordinateurs pour le programme pendant cette p�riode.

�tat : Termin�

Activit� 2.2.1.3 : L'ARC contribuera au d�veloppement �conomique du Canada et des pays �trangers en exer�ant une fonction de leadership dans les organisations telles l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE), en partageant des renseignements avec les partenaires concernant une meilleure administration fiscale, en encourageant des meilleures pratiques �conomiques, en collaborant avec des partenaires afin d'�laborer des r�gles fiscales accept�es � l'�chelle internationale et en g�rant et en coordonnant des projets de soutien technique dans diff�rents pays.

[But f�d�ral n� 4 : Collectivit�s durables - Les collectivit�s ont une �conomie prosp�re, une soci�t� dynamique et �quitable et un environnement salubre pour les g�n�rations actuelles et futures.]

Affiliation et fonction de leadership dans des comit�s internationaux; mise en commun de renseignements, de pratiques exemplaires et de soutien technique avec les partenaires (la mesure prise).

L'ARC a continu� de g�rer les relations multilat�rales et bilat�rales avec les organisations internationales et de fournir de l'assistance technique sur l'administration fiscale.

�tat : Termin�

Activit� 2.3.1.1 : Int�grer les principes de d�veloppement durable, tels que l'innovation et l'efficience, dans les strat�gies de commercialisation et de branding et les campagnes de publicit� de l'ARC.

Type de concepts de DD compris dans la commercialisation et le branding des produits.

L'ARC a �labor� une strat�gie de branding pour encourager ses employ�s et leur donner la possibilit� de transmettre des messages � la fois clairs et uniformes au public cible tant � l'interne qu'� l'externe dans le cadre de l'ex�cution de leurs fonctions.

Comme exemple de messages sur le DD dans le cadre du branding de l'ARC, nous pouvons mentionner la campagne de publicit� � la radio men�e pour la p�riode de production de d�clarations de revenus 2008 qui faisait la promotion de la production �lectronique de d�clarations comme moyen de r�duire la paperasserie administrative. L'ARC a �galement fait la promotion de son engagement envers le DD dans une vid�o de recrutement de jeunes.

�tat : En cours (Termin� � 65 %)

Activit� 2.3.1.2 : �tudier l'utilisation du � filigrane du DD � et de l'�nonc� de DD dan la correspondance avec les clients et les contribuables et dans le site Web externe de l'ARC.

R�sultats du rapport sur les recommandations concernant l'utilisation du � filigrane du DD � et les prochaines �tapes.

� la suite des consultations, le Cabinet du ministre et le Bureau du commissaire ont adopt� officiellement l'impression recto verso pour toute la correspondance de la direction distribu�e aussi bien celle � l'interne qu'� l'externe et plus particuli�rement celle g�r�e par la Division de la correspondance de la haute direction et des services linguistiques (DCHDSL). Nous avons �galement mis � jour les lignes directrices de l'ARC concernant la r�daction de correspondance et toutes les autres directives connexes pour int�grer ce changement et faire la promotion de la Directive sur la r�duction de la consommation interne de papier de l'ARC.

�tat : Termin�

Activit� 3.1.1.1 : Inclure des attentes concr�tes et mesurables en mati�re de DD dans les lignes directrices pour la pr�paration d'ententes de rendement pour les gestionnaires des postes de gestion EC et MG.

Responsabilit�s � l'�gard du DD dans le document sur les lignes directrices (la mesure prise).

Pour 2007-2008, 89 % des EC au total ont inscrit le DD dans leur entente de rendement contre 68 % en 2006-2007.

Nous avons mis � jour et ajout� les clauses de DD au guide 2008-2009 pour la pr�paration des ententes de rendement pour les EC. Nous avons �labor� �galement des clauses du DD qui devront �tre ajout�es au guide en vue de la pr�paration des ententes de rendement pour MG. Cependant, nous n'�tions pas en mesure de mettre au point les clauses pour les MG en raison de la prolongation des consultations avec les intervenants. Ces travaux seront termin�s en 2008-2009.

�tat : En cours (Termin� � 95 %)

Activit� 3.1.1.2 : Continuer d'�laborer et d'offrir une formation sur le DD propre au poste des gestionnaires MG.

Nombre de s�ances sur le Programme d'apprentissage pour MG (PAMG) comprenant un module sur le DD offertes et nombre de participants.

Au total, 360 MG ont assist� aux 18 s�ances sur le DD dans le cadre du PAMG 2007-2008.

�tat : Termin�

Activit� 3.1.1.3 : �tudier les possibilit�s de transmettre des messages et des documents de communication sur le DD aux EC et d'int�grer des principes de DD dans les nouveaux programmes et ressources d'apprentissage et de perfectionnement des cadres (p. ex. Programme de perfectionnement en gestion sup�rieure (PPGS)).

Nombre de gestionnaires du niveau EC qui ont re�u une formation ou des documents d'information sur le DD.

Les donn�es sur le nombre de gestionnaires du groupe EC qui ont particip� aux s�ances depuis la transmission des renseignements sur le DD seront publi�es en 2008�2009.

�tat : Termin�

Activit� 3.2.1.1 : Innover en mati�re de prestation des messages de sensibilisation g�n�rale au DD aux employ�s au moyen de campagnes nationales, d'activit�s et d'initiatives locales telles que la Semaine de l'environnement.

R�sultats des activit�s et de la participation aux campagnes et aux �v�nements nationaux et locaux sur la sensibilisation au DD.

Les r�sultats du sondage 2007 sur le niveau de sensibilisation des employ�s envers le DD ont r�v�l� les taux de participation suivants aux �v�nements nationaux que nous avons organis�s : Jour de la Terre 36 %, Semaine de l'environnement 45 % et Semaine de r�duction des d�chets 54 %.

�tat : Termin�

Activit� 3.2.1.2 : Mettre en oeuvre le Fonds d'innovation de DD (FIDD) pour les employ�s � l'�chelle nationale.

Nombre de propositions au Fonds d'innovation de DD re�ues, accept�es et r�sultats des projets financ�s.

Au cours de la premi�re ann�e d'existence du fonds (2007-2008), nous avons re�u 35 demandes dont cinq projets s�lectionn�s qui ont re�u une subvention totale de l'ordre de 50 000 $. Au cours de la deuxi�me ann�e du FIDD, nous avons re�u 32 propositions provenant des employ�s. Au total, les cinq projets ont re�u une subvention d'un montant de 37 000 $ pour leur mise en oeuvre en 2008-2009.

�tat : Termin�

Activit� 3.2.1.3 : Renforcer l'engagement des employ�s envers le DD en milieu de travail en fournissant aux employ�s et aux gestionnaires les outils n�cessaires et des exemples afin d'inclure les engagements envers le DD dans le rendement des employ�s.

Page Web et document de lignes directrices en vue d'inclure le DD dans les ententes de rendement des employ�s (la mesure prise).

Nous avons �labor� des outils afin d'aider les coordonnateurs du DD � promouvoir les clauses du DD aupr�s des employ�s et permettre aux gestionnaires et aux employ�s de d�finir celles qui conviennent � leurs fonctions. � la fin de la p�riode, les consultations avec les intervenants �taient toujours en cours.

�tat : En cours (Termin� � 40 %)

Activit� 3.2.1.4 : Cr�er une trousse d'outils sur la reconnaissance et la remettre aux coordonnateurs pour qu'ils puissent souligner la contribution des employ�s des directions g�n�rales et des r�gions au DD en milieu de travail, comme les innovations dans les pratiques d'entreprise qui ont permis des op�rations internes et une prestation de service efficientes.

Nombre d'employ�s reconnus pour leur contribution au DD en milieu de travail.

Au cours de l'ann�e, nous avons mis au point la trousse d'outils sur la reconnaissance des contributions au DD qui a �t� �labor�e en 2006-2007. Le but de cette trousse est de permettre au R�seau du DD d'ajouter la reconnaissance des contributions au DD au programme de reconnaissance de l'ARC.

Les prochains rapports du R�seau du DD nous permettront de pr�senter des rapports ponctuels sur le nombre d'employ�s reconnus pour leur contribution au DD.

�tat : Termin�

Activit� 3.2.2.1 : �tablir des donn�es de r�f�rence sur le transport quotidien des employ�s concernant les �missions (GES) et le comportement des employ�s en ce qui concerne le transport quotidien ou les modes de d�placement.

[But f�d�ral n� 3 : R�duire les gaz � effet de serre.]

Sondage et rapport sur les donn�es de r�f�rence (la mesure prise).

D'apr�s les r�sultats de notre sondage, les employ�s de l'ARC ont effectu� plus de 20 millions de trajets quotidiens et parcouru plus de 360 millions de kilom�tres pour leurs navettes entre leur domicile � leur lieu de travail. Ils ont ainsi produit plus de 64 000 tonnes de gaz � effet de serre (GES) et 2 800 tonnes en pollution atmosph�rique. En outre, selon les r�sultats 47 % des employ�s se d�placent seuls dans leurs v�hicules, 25 % utilisent des moyens de transport en commun, 20 % font du covoiturage, 6 % utilisent ce qu'on appelle le transport actif (v�lo, marche et patinage � roues) et 2 % font du t�l�travail. Ces renseignements serviront � mettre en oeuvre des initiatives durables pour le transport quotidien et �valuer les changements au fil du temps.

�tat : Termin�

Activit� 4.1.1.1 : Continuer de planifier et de mettre en oeuvre le Syst�me de gestion de l'environnement (SGE) de l'ARC et �tablir des rapports sur son rendement.

Rapports opportuns sur le DD et le SGE qui respectent les d�lais d'�tablissement de rapports de l'ARC et du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable (CEDD).

Tous les SGE et rapports ont �t� livr�s au comit� national et � la haute direction � temps. Le CEDD a transmis � l'ARC une p�tition sur l'environnement. L'Agence en a accus� r�ception et r�pondu dans les d�lais prescrits par la Loi sur le v�rificateur g�n�ral (1995).

�tat : Termin�

Activit� 4.1.1.2 : Renouveler l'engagement de trois ans des champions du DD (au niveau des sous-commissaires) et le mandat du comit� directeur du DD.

R�unions trimestrielles du Comit� de direction du DD (indicateur); Mandat des champions du DD et du nouveau comit� directeur (la mesure prise).

Le comit� a tenu trois r�unions au cours de l'exercice 2007-2008. La version r�vis�e du mandat a �t� approuv�e par le groupe.

�tat : Termin�

Activit� 4.1.1.3 : Officialiser, au besoin, et am�liorer l'infrastructure du R�seau du DD dans toutes les directions g�n�rales et r�gions.

Type d'am�liorations apport�es au r�seau du DD.

Un guide pour mettre en place et g�rer des comit�s du DD a �t� �labor�. Il sera transmis au R�seau du DD en 2008-2009. Un sondage du R�seau du DD a �t� r�alis� pour savoir comment am�liorer la prestation du programme du DD. On a hauss� le niveau de poste des coordonnateurs r�gionaux du DD et officialis� les descriptions de poste des coordonnateurs du DD � la Direction g�n�rale.

�tat : En cours (Termin� � 80 %)

Activit� 4.1.1.4 : Am�liorer l'�tablissement des rapports sur le rendement en mati�re de DD en harmonisant les syst�mes de gestion des donn�es et d'analyse des statistiques pour les plans d'action de DD � l'�chelle nationale et r�gionale et dans les directions g�n�rales, ainsi que les programmes de gestion environnementale du SGE.

Syst�me am�lior� de gestion des donn�es et d'analyse des statistiques de la Strat�gie de DD et du SGE.

Les documents des syst�mes ont �t� mis au point. Le projet est � la premi�re �tape de la conception.

�tat : En cours (Termin� � 55 %)

Activit� 4.2.1.1 : Continuer d'int�grer les crit�res de durabilit� aux principaux programmes et plans, ainsi qu'aux politiques de l'ARC.

[But f�d�ral n� 6 : Renforcer la gouvernance et la prise de d�cisions f�d�rales pour appuyer le DD.]

Nombre et type de programmes, de politiques et de plans qui ont �t� �valu�s au moyen des crit�res de durabilit�.

Nous avons appliqu� les crit�res du DD au projet concernant le syst�me �lectronique de renouvellement du personnel. Le but du projet est d'exploiter la technologie afin de r�duire le d�lai moyen de recrutement d'employ�s � l'Agence.

�tat : En cours (Termin� � 80 %)

Activit� 4.2.1.2 : �laborer une fiche de rendement de DD en �tablissant des indicateurs �conomiques, sociaux et environnementaux qui s'�tendent � tous les secteurs d'activit�.

[But f�d�ral n� 6 : Renforcer la gouvernance et la prise de d�cisions f�d�rales pour appuyer le DD.]

Nombre et type d'indicateurs �conomiques, sociaux et environnementaux �labor�s.

Pour acc�l�rer l'�laboration d'une fiche de rendement de DD pour l'ARC, nous avons �tabli un rapport de recherche sur la Responsabilit� sociale des entreprises (RSE)[note 3] des secteurs priv�, public et semi-public. Il portait sur �tude visant � recueillir un ensemble d'indicateurs �ventuels du DD pour le compte de l'Agence. Des priorit�s concurrentes � la Division du DD ont ralenti cette �tude. Ce rapport contient toutefois des aspects de la RSE qui seront renforc�s chaque ann�e.

�tat : En cours (Termin� � 30 %)