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ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Tableau 4 : Pr�ts, investissements et avances
(en millions de dollars)
| Pr�ts, investissements et avances | D�penses r�elles au 31 mars | ||
|---|---|---|---|
| 2006 | 2007 | 2008 | |
| SERVICES GOUVERNEMENTAUX | |||
| Compte du fonds de roulement des biens saisis (Remarque 1) | (0.2) | 2.0 | 1.1 |
| AUTRES | |||
| Caisses d'avance fixe, avances � justifier et avances recouvrables (Remarque 2) | 20.8 | 10.7 | 16.6 |
| TOTAL – PR�TS, INVESTISSEMENTS ET AVANCES (Remarque 3) | 20.6 | 12.7 | 17.7 |
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Remarque 1 : Le Compte du fonds de roulement des biens saisis a �t� �tabli conform�ment � l'article 12 de la Loi sur l'administration des biens saisis. Le montant total de la r�serve imputable en tout temps est de 50 millions de dollars. Remarque 2 : Les diverses avances � justifier et avances permanentes repr�sentent les sommes recouvrables de tous les minist�res et organismes par le receveur g�n�ral. Le montant total de la r�serve imputable en tout temps est de 22 millions de dollars. Remarque 3 : Des renseignements suppl�mentaires sur les pr�ts, les investissements et les avances mentionn�s ci-dessus sont fournis dans le Volume I des Comptes publics du Canada - Revue et �tats financiers. Remarque 4 : Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�. |
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