ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Entente f�d�rale provinciale de partage des co�ts afin de proc�der � l’assainissement des �tangs bitumineux et du site des fours � coke de Sydney, situ�s sur des terres appartenant au gouvernement f�d�ral et au gouvernement provincial, au cœur de Sydney, en Nouvelle-�cosse. Ces sites ont �t� contamin�s par les activit�s de fabrication de l’acier durant un si�cle. Le projet appuie l’initiative de d�veloppement durable du gouvernement f�d�ral et tient compte des aspects environnementaux, sociaux et �conomiques de la r�gion de Sydney. Le projet produira des b�n�fices � long terme pour tous les Canadiens. Lorsque les travaux d’assainissement seront termin�s, la province de la Nouvelle-�cosse prendra possession des terres. Elle assurera la gestion et la surveillance des contaminants restants conform�ment au protocole d’accord. L’adresse du site Web de l’organisme provincial qui g�re le projet d’assainissement est la suivante :http://www.tarpondscleanup.ca. L’adresse du site Web de l’Agence canadienne d’�valuation environnementale est la suivante : http://www.ceaa-acee.gc.ca/050/viewer_f.cfm?cear_id=8989#Documents

Le projet produira des b�n�fices environnementaux, sociaux et �conomiques pour les habitants de la Nouvelle��cosse, les collectivit�s de Premi�res nations et l’ensemble de la population canadienne. De nouveaux terrains pourront �tre exploit�s dans le centre�ville de Sydney, ce qui contribuera � la revitalisation du secteur, en proie au marasme �conomique.

1. Le m�moire au Cabinet d’avril 2004 d�finit Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) comme la direction f�d�rale du projet.
2. Le protocole d’accord conclu entre la province de la Nouvelle��cosse et le gouvernement du Canada a �t� sign� le 12 mai 2004.
3. L’entente de partage des co�ts provisoire avec la province a �t� sign�e le 20 octobre 2004. Elle pr�voit une gouvernance int�rimaire, les fonds et l’ex�cution des travaux pr�ventifs et pr�liminaires aux termes de l’accord.
4. La Sydney Tar Ponds Agency a �t� cr��e par la province pour g�rer et mettre en œuvre le projet. Sa charte fonctionnement a �t� �tablie le 18 ao�t 2004.
5. Un ing�nieur ind�pendant a �t� nomm� conjointement en octobre 2005 pour surveiller et confirmer l’int�grit� technique et financi�re du projet � mesure que les travaux progressent.
6. Un comit� de gestion de projet compos� de repr�sentants principaux des gouvernements f�d�ral et provincial surveille tous les aspects du projet.
7. Un protocole d’accord a �t� �tabli qui pr�voit une participation �conomique fructueuse des collectivit�s des Premi�res nations. Des march�s concurrentiels r�serv�s aux entreprises autochtones du Canada ont �t� �tablis.
8. Un cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats ainsi qu’un cadre de v�rification ax� sur les risques ont �t� �tablis.
9. L’entente d�finitive de partage des co�ts avec la province a �t� sign�e le 27 septembre 2007. Elle int�gre des recommandations de la commission d’examen conjoint, r�affirme les engagements sur le plan financier et pr�cise davantage la structure de gouvernance. Elle constitue l’instrument juridique visant � assurer la gouvernance et le financement du projet jusqu’� sa r�alisation pr�vue en 2014.

Co�t de fonctionnement de TPSGC :

Partage des co�ts :

25 870 000 $

282 240 000 $

1 845 565 $

8 354 767 $

2 928 000 $

21 451 043 $

• Conseils sp�cialis�s et techniques;
• Gestion de projet � titre de minist�re responsable - L’�quipe du projet de TPSGC s’assure que le projet respecte les ententes sign�es.

Fin des travaux pr�ventifs et pr�liminaires.

Brenda Powell, chef, Gestion des affaires, Projet d’assainissement des �tangs bitumineux et des fours � coke de Sydney

Le March� en direct du gouvernement du Canada (MDGC) consiste en un r�pertoire �lectronique que les minist�res et organismes peuvent consulter pour chercher les biens et les services offerts dans le cadre d’offres � commandes et d’arrangements en mati�re d’approvisionnement de TPSGC et g�n�rer des formulaires de commande pour les biens et les services qu’ils ont choisis. Les outils �lectroniques comme le MDGC appuient le renouvellement des achats du gouvernement du Canada puisqu’ils permettent d’automatiser et de simplifier les processus d’achat, facilitent l’�tablissement de rapports normalis�s sur les activit�s d’achat et permettent de maintenir un niveau �lev� de transparence et de responsabilit�.

Le projet du MDGC permettra de r�aliser des �conomies de 127 M$. Les avantages anticip�s et quantifiables attribuables au MDGC proviennent de la contribution des outils �lectroniques qui facilitent la conformit� aux m�canismes d’approvisionnement obligatoires, des �conomies li�es aux processus en raison de l’automatisation des processus d’affaires et des prix plus bas obtenus gr�ce � la disponibilit� de l’information d’achat pr�cise et � jour, n�cessaire � l’exploitation du pouvoir d’achat � l’�chelle des d�penses gouvernementales.

En plus d’�tre charg� de l’�tablissement de mod�les �conomiques et op�rationnels � l’appui de l’initiative, TPSGC assurera la surveillance des divers �l�ments du MDGC pendant la p�riode de mise en œuvre et d’exploitation. L’�quipe du projet du MDGC examine les modifications l�gislatives et strat�giques possibles lorsque des occasions de faire des affaires diff�remment se pr�sentent. Elle examine ces modifications en collaboration avec les groupes responsables des lois, des politiques et des programmes de TPSGC et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT).

• Le MDGC fait intervenir les principaux comit�s et groupes de travail ci‑apr�s :

Le Comit� consultatif des clients est un groupe de travail ax� sur la client�le qui compte actuellement des membres provenant de plus de 20 minist�res et organismes.

Devenir la principale source d’information concernant les offres � commandes strat�giques et les arrangements en mati�re d’approvisionnement strat�giques du gouvernement du Canada.

Rendre accessibles toutes les offres strat�giques et tous les arrangements strat�giques obligatoires par l’entremise du MDGC.

� la suite du lancement du MDGC en d�cembre 2006, TPSGC a entrepris une s�rie de consultations aupr�s de la client�le en vue d’augmenter le degr� de satisfaction des utilisateurs et d’accro�tre l’utilisation de l’outil. Quatre cents sondages ont �t� effectu�s en ligne et dix groupes de discussion ont �t� men�s partout au Canada. Ces consultations ont r�v�l� que le MDGC pouvait encore �tre am�lior� sur plusieurs points. TPSGC a d�termin� que l’interface�utilisateur, le contenu et la formation �taient des points qui devaient �tre am�lior�s en vue de la version 2.0 de l’outil. Au cours de l’�t� 2007, les utilisateurs ont particip� � la mise au point de l’interface�utilisateur de la version de 2.0. TPSGC a utilis� un agr�gateur de contenus pour am�liorer le contenu du MDGC, ce qui am�liore du m�me coup l’exp�rience que font les utilisateurs de cet outil. En outre, le site de formation en ligne a �t� r�organis� au complet afin qu’il corresponde � la nouvelle interface�utilisateur. Dans leurs commentaires, les utilisateurs ont indiqu� que la nouvelle version repr�sentait une am�lioration significative par rapport � la version originale. Le nombre d’inscriptions des utilisateurs a augment� de plus de 60 % au cours des trois mois suivant la sortie de la version 2.0.

Dans le cadre de l’analyse de cas concernant le MDGC, TPSGC s’est engag� � rendre accessibles au moyen de l’outil les offres � commandes et les arrangements en mati�re d’approvisionnement (environ 2 400), qui se rapportent aux dix biens et services obligatoires. En outre, afin que cet outil soit le plus utile possible aux clients, TPSGC a d�cid� d’y mettre toutes les ententes (environ 8 500) portant sur les biens et services obligatoires ainsi que sur les biens et services facultatifs. Avec cette mesure, TPSCG a fait plus que ce qu’il s’�tait engag� � faire � l’�gard du MDGC.

TPSGC �tait tenu de respecter une s�rie d’engagements concernant le financement du projet du MDGC par le Conseil du Tr�sor. Tous les engagements ont �t� respect�s, et TPSGC a cl�tur� le projet du MDGC. Depuis le 1er avril 2008, le MDGC fonctionne sous la supervision des autorit�s habituelles de TPSGC.

On avait envisag� que certains des avantages du MDGC proviendraient de la conformit� avec les m�canismes d’approvisionnement obligatoires, l’automatisation efficace des processus d’affaires et l’exploitation du pouvoir d’achat � l’�chelle des d�penses gouvernementales au moyen d’information d’achat pr�cise et � jour. Cette attente reposait sur les hypoth�ses suivantes : le syst�me fonctionnerait avec les syst�mes financiers des minist�res, son utilisation serait obligatoire et il serait appuy� dans le cadre d’une approche centralis�e. Ces hypoth�ses ont �t� d�pass�es par les r�centes tendances au sein de l’administration publique f�d�rale.

Des d�cisions concernant de grands projets similaires de technologie informatique ont amen� le gouvernement � adopter une approche plus d�centralis�e, plus progressive des grands projets de technologie informatique afin de mieux g�rer les risques et les co�ts. En outre, une loi r�cente a accru les responsabilit�s des sous�ministres � titre d’administrateurs des comptes pour y inclure des fonctions administratives comme les ressources humaines et l’approvisionnement. Cette approche va � l’encontre des r�gimes centralis�s comme le MDGC. En r�ponse � cette situation, une approche plus concert�e, fond�e sur l’adoption facultative de nouveaux m�canismes d’achat plus faciles � utiliser et plus faciles d’acc�s, est requise pour r�pondre � ces nouvelles attentes d’administrateur des comptes, ainsi que la recherche d’une approche ax�e sur la client�le pour le compte des minist�res clients. Pour appuyer la nouvelle strat�gie, une r�vision et une consultation sont en cours afin de trouver l’approche la plus appropri�e, compte tenu de ce nouveau contexte.

Vu ce changement de direction, et ce, au moment o� le MDGC n’est pas un outil complet, il est impossible de d�terminer avec exactitude les �conomies r�alis�es gr�ce au MDGC puisque les minist�res ont acc�s � un catalogue �lectronique qui n’est pas li� � leur syst�me financier. Les occasions de r�aliser des �conomies par l’utilisation de sources d’approvisionnement pr�concurrentielles �taient toujours possibles gr�ce � l’utilisation de ce syst�me, et le taux d’�conomie potentiel est de 7 � 8 %.

Ian Christie, gestionnaire des affaires, March� en direct du gouvernement du Canada, Direction g�n�rale des approvisionnements

Liliane saint pierre, sous�ministre adjointe, Direction g�n�rale des approvisionnements