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ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Tableau 7a : Frais d’utilisation
Acc�s � l’information et protection des renseignements personnels
| 2007-2008 | Exercices de planification | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Frais d’utilisation | Type de frais | Pouvoir d’�tablis-sement des frais | Date de la derni�re modifi-cation | Recettes pr�vues (en milliers de $) | Recettes r�elles (en milliers de $) | Co�t total (en milliers de $) | Norme de rendement | R�sultats | Exercice | Recettes pr�vues (en milliers de $) | Co�t total estimatif (en milliers de $) |
| Frais exig�s pour le traitement des demandes d’acc�s d�pos�es en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information (LAI) | Autres produits et services (A) | LAI | 1992 | 12,34 | 6,58 | 2 260 | R�ponse fournie dans un d�lai de 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prolong� en vertu de l’article 9 de la LAI. Un avis de prolongation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. | 71,1 % | 2008-2009 |
6,25 |
5 150 |
| 2009-2010 | 5,94 | 3 350 | |||||||||
| 2010-2011 | 5,64 | 3 520 | |||||||||
| Total 12,34 |
Total 6,58 |
Total 2 260 |
Total 17,83 |
Total 12 020 | |||||||
| B) Date de la derni�re modification : S.O. |
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|
C) Autres renseignements : Le Minist�re a pour pratique de renoncer aux frais lorsque a) le co�t total de reproduction pourrait �tre �valu� � moins de 25 $ et b) le d�lai pr�vu par la loi a �t� d�pass� de plus de six mois et la demande comprend un nombre consid�rable de dossiers. En 2007-2008, le Minist�re a renonc� aux frais dans 63 %
des demandes d’acc�s � l’information compl�t�es, pour un total de 7 300 $. Pour r�duire le volume de papier utilis�, les utilisateurs peuvent demander que certains renseignements leur soient transmis par voie �lectronique, par exemple sur disquette, sur CD-ROM ou par courriel, afin de r�duire le montant des frais � payer. En 2007-2008, 19 % des r�ponses aux demandes d’acc�s � l’information ont �t� livr�es par voie
�lectronique; une augmentation de 6 % par rapport � l’exercice pr�c�dent. |
|||||||||||
Gazette du Canada
| 2007-2008 | Exercices de planification | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Frais d’utilisation | Type de frais | Pouvoir d’�tablissement des frais |
Date de la derni�re modification |
Recettes pr�vues (en milliers de $) |
Recettes r�elles (en milliers de $) |
Co�t total (en milliers de $) |
Norme de rendement |
R�sultats | Exercice | Recettes pr�vues (en milliers de $) |
Co�t total estimatif (en milliers de $) |
| Frais d’abonnement factur�s aux clients externes ou priv�s pour l’impression et la distribution de la version papier de la Gazette du Canada | R�glementaire (R) | Les frais d’abonnement sont �tablis dans la Loi sur les textes r�glementaires, sanctionn�e en 1971. | Les frais d’abonnement ont �t� revus pour la derni�re fois en 1985. | 38,0 | 97,7 | 310,0 |
Les d�lais de publication l�gaux de la Gazette du Canada et de chacun de ses clients sont respect�s � 100 % Toutes les versions de la Gazette du Canada ont un taux d’erreur inf�rieur � 1 %. |
100 % : tous les avis ont �t� publi�s � l’int�rieur des d�lais pr�vus par la loi. 100 % : La Direction de la Gazette du Canada a respect� les dates de publication pour toutes les versions de la Gazette du Canada. 100 % : le taux d’erreur s’est �tabli � 0,16 %, ce qui repr�sente seulement sept erreurs en 4 311 pages publi�s. |
Abonnements de 2008-2009 |
97,7 |
310,0 |
| Abonnements de 2009-2010 | 97,7 | 310,0 | |||||||||
| Abonnements de 2010-2011 | 97,7 | 310,0 | |||||||||
| Total 38,0 | Total 97,72 | Total 310,03 | Total 293,1 |
Total 930,0 | |||||||
| B) Date de la derni�re modification : Le 2 juillet 2008. |
|||||||||||
|
C) Autres renseignements : 1. Assujettie � une �valuation juridique minist�rielle, la Direction de la Gazette du Canada �tablit des rapports annuels sur les prix d’abonnement factur�s aux clients externes ou du secteur priv�, �tant donn� que la Loi sur les frais d’utilisation ne s’applique pas aux clients internes, c’est-�-dire aux autres minist�res ou organismes gouvernementaux. L’information sur les frais d’insertion ne figurera plus dans le pr�sent tableau, puisqu’elle rel�ve plut�t du pouvoir de passation de march�s du ministre de TPSGC. 2. Ce chiffre indique uniquement les co�ts directs r�els li�s � la production des documents. 3. Ce chiffre indique uniquement les co�ts directs pr�vus pour la production des documents. |
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Ports et havres publics – Cale s�che d’Esquimalt
| 2007-2008 | Exercices de planification | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Frais d’utilisation | Type de frais | Pouvoir d’�tablissement des frais |
Date de la derni�re modification | Recettes pr�vues (en milliers de $) | Recettes r�elles (en milliers de $) | Co�t total (en milliers de $) | Normes de rendement |
R�sultats |
Exercice | Recettes pr�vues (en milliers de $) | Co�t total estimatif (en milliers de $) |
| Location | R�glementaire (R), aux termes du R�glement de 1989 sur la cale s�che d’Esquimalt (DORS/89-332 et DORS/95-462) | D�cret | 1995 | Voir la note 2. | 231,0 |
Voir la note 2. Les autres minist�res n’ont engag� aucune d�pense � l’appui de l’activit� faisant l’objet des frais. |
Les repr�sentants de la cale s�che d’Esquimalt rencontrent r�guli�rement leurs clients locataires pour veiller � ce que le service aux clients soit assur� et � ce que les besoins de ceux-ci soient satisfaits. | Durant le dernier exercice, les repr�sentants de la cale s�che d’Esquimalt ont rencontr� de mani�re officielle leurs clients locataires tous les deux mois (six fois par ann�e). De plus, tous les navires importants ont �t� pass�s en revue avant leur d�part pour s’assurer que les besoins �taient satisfaits. |
2008-2009 2009-2010 2010-2011 |
Voir la note 2. |
Voir la note 2. Les autres minist�res n’ont engag� aucune d�pense � l’appui de l’activit� faisant l’objet des frais. |
| Vidage | 195,5 | ||||||||||
| S�jour d’un navire en cale s�che, le tonneau de jauge brute (minimum de 2 500 tonneaux), par jour. | 1 555,1 | ||||||||||
| S�jour d’un navire en cale s�che, la tonne m�trique de cargaison � bord, par jour. | - | ||||||||||
| Droits d’amarrage au quai de d�barquement nord, le m�tre, par jour a) navire faisant l’objet de travaux. | 112,5 | ||||||||||
| Droits d’amarrage au quai de d�barquement nord, le m�tre, par jour b) navire ne faisant pas l’objet de travaux. | 1,6 | ||||||||||
| Droits d’amarrage � la jet�e sud, le m�tre, par jour. | 120,3 | ||||||||||
| Entreposage de la cargaison, de mat�riaux de construction, de mat�riel ou de machines, la tonne m�trique, par jour. | - | ||||||||||
| Droits de terre-plein, la tonne m�trique (minimum de 50 tonnes m�triques) [imputation unique]. | 5,4 | ||||||||||
| Grue, l’heure a) crochet de charge l�ger. | 791,3 | ||||||||||
| Grue, l’heure b) crochet de charge principal d’une capacit� de levage d’au plus 50 tonnes m�triques. | 76,4 | ||||||||||
| Grue, l’heure c) crochet de charge principal d’une capacit� de levage de plus de 50 tonnes m�triques. | 31,1 | ||||||||||
| Grue mobile, l’heure a) grue de 9 tonnes m�triques. | 19,3 | ||||||||||
| Grue mobile, l’heure b) grue de 20 tonnes m�triques. | 0,4 | ||||||||||
| Chariot �l�vateur � fourches, l’heure. | 0,2 | ||||||||||
| Compresseur d’air, l’heure de distribution. | 508,6 | ||||||||||
| Navire-atelier � moteur, l’heure. | 2,2 | ||||||||||
| Eau douce, le m�tre cube. | 47,8 | ||||||||||
| �nergie �lectrique, le kilowatt-heure. | 755,0 | ||||||||||
| Stationnement, par section, par quart de travail. | 114,2 | ||||||||||
| Amarrage et rel�chement des amarres. | 7,5 | ||||||||||
| Projecteurs pour illumination a) normaux (pyl�nes), l’heure. | - | ||||||||||
| Projecteurs pour illumination b) normaux (4 projecteurs), l’heure. | - | ||||||||||
| Heures suppl�mentaires des employ�s de la cale s�che, par employ�, l’heure. | 339,8 | ||||||||||
| Service de commissaire, par employ�, l’heure. | 196,7 | ||||||||||
| Autres frais d’utilisation (voir les autres �l�ments tarifaires ci-dessous) | Autres produits et services (O) | D�cret | 1995 | Voir la note 2. | 1 167,9 |
Voir la note 2. Les autres minist�res n’ont engag� aucune d�pense � l’appui de l’activit� faisant l’objet des frais. |
Les repr�sentants de la cale s�che d’Esquimalt rencontrent r�guli�rement leurs clients locataires pour veiller � ce que le service aux clients soit assur� et � ce que les besoins de ceux-ci soient satisfaits. | Durant le dernier exercice, les repr�sentants de la cale s�che d’Esquimalt ont rencontr� de mani�re officielle leurs clients locataires tous les deux mois (six fois par ann�e). De plus, tous les navires importants ont �t� pass�s en revue avant leur d�part pour s’assurer que les besoins �taient satisfaits. |
2007-2008 2008-2009 2009-2010 |
Voir la note 2. |
Voir la note 2. Les autres minist�res n’ont engag� aucune d�pense � l’appui de l’activit� faisant l’objet des frais. |
|
Total partiel (R) Total partiel (O) |
Total partiel (R) 5 111,7 Total partiel (R) |
Total partiel (R) Total partiel (O) |
Total-partiel Total partiel Total partiel |
2008-2009 5 600,0 2009-2010 2010-2011 |
2008-2009 11 42,5 2009-2010 2010-2011 |
||||||
| Total | Total 6 279,6 |
Total 11 423,6 |
Total 17 200,0 |
Total 39 165,7 |
|||||||
| B) Date de la derni�re modification : Aucune modification importante n’a �t� apport�e depuis le 31 mars 2004. | |||||||||||
|
C) Autres renseignements : Note 1 : La projection des recettes suppose qu’aucune augmentation n’est � l’horizon de planification. Une demande de modification des bar�mes est actuellement d�pos�e. Note 2 : Puisque les recettes ne sont pas pr�vues ni les co�ts calcul�s en fonction de chaque article faisant l’objet de frais, on fait �tat uniquement de l’ensemble des frais d’utilisation associ�s � la cale s�che d’Esquimalt. |
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Ports et havres publics – Num�ros tarifaires suppl�mentaires de la cale s�che d’Esquimalt
| NUM�ROS TARIFAIRES | PRIX UNITAIRE |
|---|---|
| Filin de 1 po | 240 $/ch. |
| Abrasif � 16 grains | 0,60 $/lb |
| Abrasif � 16 grains | 0,60 $/lb |
| Abrasif � 18 grains | 0,60 $/lb |
| Abrasif � 24 ou 25 grains | 0,60 $/lb |
| Administration | 100 $/h |
| Compresseur d’air (secondaire) | 25 $/h |
| Compresseur d’air (portatif) | 8 $/h |
| Oxyde d’aluminium | 0,80 $/lb |
| Oxyde d’aluminum de cat�gorie A | 0,80 $/lb |
| AVAC | 40 $/h |
| Droits d’amarrage � Jenkins Footprint | 0 $/m.-j. |
| Droits d’amarrage � la jet�e S (embarcation de transport) | 2,75 $/m.-j. |
| Droits d’amarrage au quai des remorqueurs | 2,50 $/m.-j. |
| Location d’embarcations | 55 $/h |
| Cautionnement | 10 000 $/ch. |
| Oxyde d’aluminium brun (toutes cat�gories) | 0,80 $/lb |
| Nettoyage | 1 000 $/ch. |
| Service d’un commissaire (nouveau taux) | 317,21 $/j. |
| Dommages | 1 000 $/ch. |
| EBE 250V - SP10 | 1,20 $/pi2 |
| EBE 250V - SP5 | 1,30 $/pi2 |
| EBE 250V - SP6 | 1,10 $/pi2 |
| EBE 250V - SP7 | 1 $/pi2 |
| EBE 350 DECK | 0,70 $/pi2 |
| EBE 350 (Deck) - SP10 | 0,91 $/pi2 |
| EBE 350H - SP10 | 0,91 $/pi2 |
| EBE 350H - SP5 | 1,58 $/pi2 |
| EBE 350H - SP6 | 0,70 $/pi2 |
| EBE 350H - SP7 | 0,53 $/pi2 |
| EBE 350V - SP10 | 1,75 $/pi2 |
| EBE 350V - SP5 | 2,10 $/pi2 |
| EBE 350V - SP6 | 1,30 $/pi2 |
| NUM�ROS TARIFAIRES | PRIX UNITAIRE |
|---|---|
| EBE 350V - SP7 | 0,60 $/pi2 |
| EBE 500 DECK | 1 $/pi2 |
| EBE 500H - SP10 | 1,30 $/pi2 |
| EBE 500H - SP5 | 2,25 $/pi2 |
| EBE 500H - SP6 | 1 $/pi2 |
| EBE 500H - SP7 | 0,75 $/pi2 |
| ENVIROBLAST 500VH | 150 $/h |
| EBE 500V - SP10 | 2 $/pi2 |
| EBE 500V - SP5 | 2,25 $/pi2 |
| EBE 500V - SP6 | 1,50 $/pi2 |
| EBE 500V - SP7 | 0,75 $/pi2 |
| EBE A-Vac | 40 $/pi2 |
| Op�rateur de EBE | 0,15 $/pi2 |
| Amende | 100 $/ch. |
| Cargaison | 155,48 $/ch. |
| Concession | 398 $/m2 |
| Divers | 7 500 $/ch. |
| Pi�ces diverses | 7 500 $/ch. |
| Balayeuse de voirie | 55 $/h |
| Concession immobili�re | 2 916,68 $/ch. |
| Grenaille d’acier S360 | 0,60 $/lb |
| Grenaille d’acier S390 | 0,60 $/lb |
| Grenaille d’acier S460 | 0,60 $/lb |
| Frais de service | 55 $/h |
| Manilles | 29,45 $/ch. |
| Concession � court terme | 3,33 $/m2 |
| Entreposage par surface | 3,33 $/m2 |
| Entreposage par poids | 1 $ par tonne par jour |
| Frais suppl�mentaires | 0,67 $/pi2 |
| Cosses | 3,28 $/ch. |
| Navire en cale s�che flottante de EDC | 0 $/mois |
| 350 VH | 2 500 $/jour |
Ports et havres publics – Cale s�che maritime sur rail de Selkirk
| 2007-2008 | Exercices de planification | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Frais d’utilisation | Type de frais | Pouvoir d’�tablissement des frais |
Date de la derni�re modification | Recettes pr�vues (en milliers de $) | Recettes r�elles (en milliers de $) | Co�t total (en milliers de $) | Norme de rendement | R�sultats |
Exercice | Recettes pr�vues (en milliers de $) | Co�t total estimatif (en milliers de $) |
| Voir les �l�ments tarifaires ci-dessous | R�glementaire (R), aux termes du R�glement de 1989 sur la cale s�che maritime sur rail de Selkirk (DORS/89-331) | Loi sur le minist�re des Travaux publics et des Services gouvernementaux (1996, ch. 16) |
1989 C.P. 1989-1198 |
17,7 Voir la note 1 |
18,8 Voir la note 1 |
207,7 Voir la note 1 Les autres minist�res n’ont engag� aucune d�pense � l’appui de l’activit� faisant l’objet des frais. |
Les frais d’utilisation ont �t� introduits avant le 31 mars 2004. Aucune norme de rendement n’a encore �t� �tablie, puisque les contrats sont conclus sur commande. | Les services de la cale s�che maritime sur rail de Selkirk r�pondent aux besoins particuliers de chaque utilisateur externe, conform�ment au R�glements sur la cale s�che maritime sur rail de Selkirk. |
2008-2009 |
22,7 |
198,0 |
| 2009-2010 | 22,7 | 52,7 | |||||||||
| 2010-2011 | S.O. Voir la note 2 | S.O. Voir la note 2 | |||||||||
| Total partiel (R) 17,7 |
Total partiel (R) 18,8 |
Total partiel (R) 207,7 |
Total partiel |
2008-2009 22,7 |
2008-2009 198,0 |
||||||
| Total partiel | 2009-2010 22,7 |
2009-2010 52,7 |
|||||||||
| Total partiel | 2010-2011 S.O. |
2010-2011 S.O. |
|||||||||
| Total 17,7 |
Total 18,8 |
Total 207,7 |
Total 45,4 |
Total 250,7 |
|||||||
| B) Date de la derni�re modification : Aucune modification importante n’a �t� apport�e depuis le 31 mars 2004. | |||||||||||
| C) Autres renseignements : Note 1 : Puisque les recettes ne sont pas pr�vues ni les co�ts calcul�s en fonction de chaque article faisant l’objet de frais, on fait �tat uniquement de l’ensemble des frais d’utilisation. Note 2 : Cette installation doit �tre ali�n�e d’ici 2010. | |||||||||||
Ports et havres publics – Cale s�che maritime sur rail de Selkirk – �l�ments tarifaires
| TARIF DES DROITS DE CALE S�CHE | |
|---|---|
| INSTALLATIONS ET SERVICES | DROITS DE CALE S�CHE ($) |
| Droit d’inscription au registre | 655 |
| Installation des tins et des ventri�res | 655 |
| Halage du navire | 515 |
| Lancement du navire | 515 |
| S�jour d’un navire en cale s�che, le tonneau de jauge brute, par jour | 1,05 |
| S�jour d’un navire en cale s�che pendant la session d’hiver | 6 000 |
| S�jour d’un navire en cale s�che pendant la session d’hiver pour deux navires, chacun | 3 000 |
| Taux suppl�mentaires pr�vu au paragraphe 36(1), jusqu’� concurrence de 1 000 $, le tonneau de jauge brute, par jour | 1,80 |
Tableau 7b : Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation
Gazette du Canada
|
A. Frais d’utilisation externes
|
Norme de service |
R�sultats |
Consultation aupr�s des intervenants |
|---|---|---|---|
|
Des frais d’abonnement sont exig�s pour l’impression et la distribution de la Gazette du Canada.
|
Les d�lais de publication l�gaux de la Gazette du Canada et de chacun de ses clients doivent �tre respect�s � 100 %. Le taux d’erreurs �tait inf�rieur � 1 %.
|
La totalit� des avis ont �t� publi�s � l’int�rieur des d�lais l�gaux. La Direction de la Gazette du Canada a respect� les dates de publication pour tous les formats de la Gazette du Canada. Le taux d’erreurs �tait de 0,16 %, ce qui ne repr�sente que sept erreurs sur 4 311 pages.
|
Les frais d’abonnement sont les m�mes depuis 1985. La structure actuelle des frais a �t� cr��e avant l’entr�e en vigueur de la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation en novembre 2004.
|
| B. Autres renseignements S.O. | |||
