Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Tableau 8 : Renseignements sur les d�penses de projets



(en millions de dollars)
Projet Co�t total estimatif actuel Donn�es r�elles 2005-2006 Donn�es r�elles 2006-2007 D�penses pr�vues 2007-2008 Autorisations totales (au 31 mars 2008) Donn�es r�elles 2007-2008
BIENS IMMOBILIERS
Projets de gestion des locaux
Nouvelle‑�cosse
Halifax – Nouvel immeuble du gouvernement du Canada,  Institut oc�anographique de Bedford – (ANNUL�)

0,0

0,0

0,3

0,4

0,0

0,0

Halifax – Nouvel immeuble du gouvernement du Canada pour la Gendarmerie Royale du Canada – Construction (Approbation de projet de location [APL]) 1

109,3

2,3

1,0

2,5

109,3

1,2

�le-du-Prince-�douard
Charlottetown – Immeuble Jean Canfield – Construction (S‑Approbation d�finitive du projet [ADP])2

52,8

13,8

19,4

7,2

50,3

6,9

Quebec
Montr�al – 740, rue Bel‑Air – Construction d’un immeuble � vocation multiple, y compris les �l�ments financ�s par la D�fense nationale (S‑ADP)

54,7

25,0

2,0

0,2

60,3

0,2

R�gion de la capitale nationale (Qu�bec)
Gatineau – Garage Laurier‑Tach� – R�novations (S‑ADP)

67,9

13,4

11,6

4,5

67,9

6,1

R�gion de la capitale nationale (Ontario)
Ottawa – �difice de la magistrature f�d�rale – Nouvelle construction – (REPORT�)

0,0

0,1

0,0

0,0

0,0

0,0

Ottawa – Campus Skyline – R�novation et occupation f�d�rale (S‑ADP‑Grands projets de l’�tat [GPE]3

105,8

7,4

9,3

55,0

114,3

35,9

Ottawa – Centrale de chauffage et de refroidissement – Remplacement du tunnel Est (I‑Approbation pr�liminaire de projet [APP])

31,1

0,0

0,2

1,2

1,8

0,2

Cit� parlementaire4
Ottawa – Biblioth�que du Parlement (LOP) – Conservation, r�fection et modernisation (ADP)

127,9

17,5

7,4

4,4

127,9

0,9

Ottawa – �difice de l’Ouest (APP)5

769,2

15,3

13,5

167,7

252,2

24,7

Ottawa – Infrastructure du site – Nouvelle construction (APP)5, 6

82,5

0,1

0,0

0,0

4,6

0,0

Ottawa – �difice Wellington – R�novation (APP)5

425,2

0,7

1,0

14,8

101,4

1,0

Ottawa – Rue Bank – Nouvelle construction (APP)5, 6  [REPORT�]

197,9

0,1

0,0

0,0

18,9

0,0

Saskatchewan
Regina – Immeuble du gouvernement du Canada – Acquisition, r�novation et am�nagement (ADP) 7

48,4

20,0

4,7

8,8

48,4

6,0

Colombie-Britannique

Surrey – D�m�nagement du quartier g�n�ral de la Division � E � de la GRC – Achat du terrain et du partenariat public‑priv� (3P) Conception, construction, financement, entretien (CCFE) [I-APP- GPE]8

1 000,0

2,5

0,8

2,4

438,7

1,6

Projets portant sur des locaux autres que des locaus � bureaux
Cit� parlementaire
Ottawa – Mus�e du portrait du Canada – R�novation (ADP)9

32,4

2,7

0,8

10,0

32,3

0,1

Projets portant sur la location de locaux
R�gion de la capitale nationale (Ontario)
269, avenue Laurier Ouest (Ottawa) [APL]10, 11

231,4

5,1

24,0

5,6

45,9

12,2

131, rue Queen (Ottawa) [APL]4

166,3

4,3

39,2

44,9

166,3

24,3

181, rue Queen (Ottawa) [APL]4

59,9

6,4

6,3

5,5

59,9

6,3

Ontario

180, rue Queen Ouest (Toronto) [APL] (TERMIN�)12

239,0

9,3

12,8

8,6

239,0

4,4

277, rue Front Est (Toronto) Bail [APL]13

75,5

0,3

0,2

4,7

75,5

7,9

Projets portant sur des ouvrages techniques
Terre-Neuve-et-Labrador
Argentia – Assainissement de l’environnement (ADP)

93,5

6,0

4,8

10,0

93,5

4,1

R�gion de la capitale nationale (Qu�bec)
Barrage Laniel- Reconstruction (ADP-R)

36,0

2,9

6,7

5,8

36,0

6,8

R�gion de la capitale nationale (Ontario)
Pont Alexandra – R�novation et remplacement du tablier (ADP)

28,7

0,5

0,3

0,4

28,7

0,4

R�MUN�RATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Projet de modernisation des services et des syst�mes de pensions (PMSSP)- �tape de d�finition (APP)14

18,415

5,6

7,8

1,3

18,4

1,3

PMSSP- �tape de mise en oeuvre (Approbation d�finitive de projet [ADP])16

200,117

0,0

0,0

44,618

200,1

29,619


1 Le projet � H � de la GRC a maintenant �t� approuv� comme �tant un projet de location afin que l’autorit� totale corresponde � la somme de l’approbation de projet de location (APL). Le capital est exig� pour les co�ts initiaux seulement.
2 On d�sire obtenir l’autorisation d’augmenter le pouvoir de d�penser pour le projet de l’immeuble Jean-Canfield. On pr�voit d�poser la pr�sentation au Conseil du Tr�sor � l’automne 2008.
3 En se fondant sur les pr�visions sp�culatives des co�ts contractuels � l’ach�vement, on pr�voit des fonds exc�dentaires pour l’ensemble du projet. Ces derniers sont actuellement �tablis comme des d�penses � l’exercice 2010-2011 et comprennent la majoration du prix de TPSGC.
4 Le 15 mai 2007, des renseignements financiers � jour sur les projets de la Cit� parlementaire ont �t� fournis au Comit� du Cabinet charg� des op�rations gouvernementales, dans le cadre des discussions sur le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008. Les d�penses pr�vues pour deux projets ont �t� r�vis�es consid�rablement pour 2007-2008 : le projet de l’�difice de l’Ouest (de 167,7 M$ � 28,8 M$) et le projet du 131, rue Queen, � Ottawa (de 44,9 M$ � 27,4 M$). De l�g�res modifications ont �t� apport�es � d’autres projets.
5 Des renseignements suppl�mentaires sont disponibles au Tableau 9 – Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat du pr�sent rapport.
6 Le co�t total estimatif actuel a �t� r�duit au montant approuv� dans l’approbation pr�liminaire de projet (APP).
7 La pr�sentation du projet au Conseil du Tr�sor indiquait 50,7 M$, incluant la TPS au montant de 2,9 M$. On pr�voit recevoir 1,7 M$ pour le projet en 2008‑2009.
8 Le co�t total estimatif actuel est r�parti sur une p�riode de 25 ans. Les autorit�s totales pour l’approbation pr�liminaire de projet r�vis�e (APP‑R) au 31 mars 2008 �taient de 438,7 M$, incluant la TPS au montant de 23,6 M$, pour l’acquisition de 62 439 m2 qui serviront de locaux � bureaux et de locaux � usage particulier.
9 La responsabilit� du projet a �t� transf�r�e de la Cit� parlementaire � la R�gion de la capitale nationale.
10 Les d�penses pr�vues pour 2007‑2021 concernent la location seulement.
11 Les d�penses totales sont fond�es sur le montant estimatif total pour les exercices financiers 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008.
12 Les donn�es r�elles 2007‑2008 refl�tent le loyer net seulement.
13 Le bail a �t� r�vis� pour inclure 2,6 M$ pour le loyer net annuel, et les travaux d’am�nagement de TPSGC ainsi que ceux  financ�s par les clients, comme pr�cis� dans la pr�sentation au Conseil du Tr�sor.
14 Ces chiffres comprennent tous les salaires, les frais de fonctionnement et d’entretien, les avantages sociaux des employ�s, les soins de sant� et les frais d’h�bergement, mais la taxe sur les produits et services n’est pas incluse.
15 Ces chiffres repr�sentent les autorisations associ�es � l’�tape de d�finition du projet, qui a �t� r�vis�e et approuv�e par le Conseil du Tr�sor (CT) pour la derni�re fois le 29 mars 2007. Cette �tape a �t� achev�e pour une somme de 18,4 M$ (les d�penses pour l’exercice 2004�2005 �taient de 3,6 M$).
16 Ces chiffres comprennent tous les salaires, les frais de fonctionnement et d’entretien, les avantages sociaux des employ�s, les soins de sant� et les frais d’h�bergement, mais la taxe sur les produits et services n’est pas incluse.
17 L’ADP a �t� re�ue le 13 juin 2007; elle accordait un pouvoir de 18,4 M$  pour le PMSSP principal, et de 15,3 M$ pour les initiatives ayant trait aux syst�mes en place qui appuient le PMSSP.
18 Ce montant comprend une somme de 40,7 M$ pour le PMSSP, et une somme de 3,9 M$  pour les initiatives ayant trait aux syst�mes en place qui appuient le PMSSP. On proc�de actuellement � l’examen final d’une pr�sentation au CT en vue de reporter aux exercices � venir les fonds non utilis�s en 2007�2008.           
19 Ce montant comprend une somme de 25,7 M$ pour le PMSSP, et une somme de 3,9 M$ pour les initiatives ayant trait aux syst�mes en place qui appuient le PMSSP.