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1. Description
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est le gardien des édifices et des terrains de la Cité parlementaire. L’un de ses principaux mandats consiste à préserver l’intégrité historique et architecturale de ces biens.
La vision et le plan à long terme (VPLT) pour la Cité parlementaire ont été élaborés afin de guider l'exécution de ce mandat, et ont été initialement approuvés en 2001. En mai 2005, le Cabinet a chargé le ministre de TPSGC de présenter des options pour réviser la VPLT et les coûts connexes.
Une version révisée de la VPLT a été présentée et approuvée par le Cabinet en juin 2007. Cette mise à jour, réalisée en collaboration avec les partenaires parlementaires (le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement) a permis d’établir une approche globale en vue de restaurer les édifices à valeur patrimoniale, de fournir des locaux parlementaires supplémentaires et de créer un environnement sûr et accueillant pour les membres du Parlement, le personnel, les visiteurs et les touristes.
L’une des principales caractéristiques de la version 2007 de la VPLT est la nouvelle stratégie de mise en œuvre. Cette stratégie prévoit une orientation stratégique générale et une série de programmes quinquennaux cycliques. Grâce à ces cycles, on gagne en flexibilité sur le plan de la planification et de la mise en œuvre en fonction des priorités gouvernementales et parlementaires changeantes, de l’état des immeubles, etc. Cette flexibilité permet en outre d’établir des coûts précis et des échéanciers de projet davantage réalistes.
Chaque programme quinquennal comprend les trois éléments suivants :
Un des éléments clés de la VPLT est l’important cadre d’établissement de rapports qui permet aux partenaires parlementaires et à TPSGC d’établir l’orientation à long terme et de respecter les priorités immédiates. La version révisée de la VPLT comporte en outre d’importantes mesures de surveillance et de responsabilisation qui assureront une gestion plus efficace des coûts, de la planification et du calendrier de la VPLT, et ce, au moyen de nouvelles approbations du gouvernement tous les cinq ans. En plus du rapport ministériel annuel sur le rendement, la Direction générale de la Cité parlementaire remet régulièrement des fiches de rendement trimestrielles au ministre et au Comité consultatif de supervision du plan pour la Cité parlementaire. Un rapport annuel sur l’avancement du programme de la VPLT est également remis au Secrétariat du Conseil du Trésor.
2. Étape du projet : En cours
3. Ministère ou organisme directeur et ministères ou organismes participants
Consulter les documents indépendants pour chacun des projets suivants : le Programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest et le Projet de rénovation de l’édifice Wellington.
Jalon | Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 | Rapport ministériel sur le rendement 2007-2008 |
Mémoire au Cabinet – Mise à jour sur la VPLT pour la Cité parlementaire | Non compris | Achevé en juillet 2002 |
Mémoire au Cabinet – Mise à jour de la VPLT pour la Cité parlementaire | Non compris | Achevé en mai 2005 |
Mémoire au Cabinet – Mise à jour de 2007 de la VPLT pour la Cité parlementaire | Non compris | Achevé en juin 2007 |
Les progrès accomplis dans le cadre de chacun des trois programmes de l’exercice 2007-2008 à jour sont mentionnés ci-dessous :
Voir les notes distinctes pour obtenir plus de renseignements sur les initiatives suivantes : le Programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest et le Projet de rénovation de l’édifice Wellington.
Voir les notes distinctes pour chacune des initiatives suivantes : le Programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest et le Projet de rénovation de l’édifice Wellington.
Voir les notes distinctes pour chacune des initiatives suivantes : le Programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest et le Projet de rénovation de l’édifice Wellington.
L’édifice de l’Ouest, qui fait partie de la Cité parlementaire, est le plus ancien des édifices situés sur la Colline du Parlement. Cet édifice de trois étages a été construit en trois étapes, entre 1859 et 1906. L’édifice de l’Ouest offre des locaux aux membres du Parlement et abrite les fonctions parlementaires en plus des services de soutien.
Des travaux de réfection de cet immeuble sont nécessaires pour des raisons de santé et de sécurité et afin d’assurer l'intégrité des biens. Pour que les travaux puissent être mis en œuvre, l’édifice doit être vide, ce qui signifie qu’il faut prévoir d’autres locaux pour les membres du Parlement, les fonctions parlementaires et les services de soutien. Par conséquent, le programme des travaux sera entrepris en deux étapes.
L’étape 1 comprend :
L’étape 2 comprend :
La plus récente approbation préliminaire de projet (juin 2005) en dollars courants correspond à 769,2 millions de dollars (TPS non comprise) et à 821,5 millions de dollars (TPS comprise). Cette approbation tient compte de la majorité des projets de locaux transitoires, cependant, elle ne comprend pas le financement pour l’édifice Wellington.
Selon le calendrier actuel, les membres du Parlement et le personnel de soutien devront libérer l’édifice de l’Ouest en 2010-2011 (étape 1) et les travaux de réfection débuteront peu après (étape 2).
2. Étape du projet
Édifice de l’Ouest : définition du projet (conception), emplacements temporaires : définition du projet (conception), mise en œuvre jusqu’à la clôture du projet.
Jalon | Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 | Rapport ministériel sur le rendement 2007-2008 |
Approbation préliminaire de projet (APP) révisée | Achevée en juin 2005 | Achevée en juin 2005 |
Approbation définitive de projet (ADP) partielle (étape 1) | Achevée en juin 2005 | Achevée en juin 2005 |
Approbation du pouvoir de dépenser 17,2 M$ | Approuvée en décembre 2006 | Approuvée en décembre 2006 |
ADP (étape 1) | octobre 2007 | ADP partielle (étape 1) – février 2007 |
APP révisée pour le Programme de l’édifice de l’Ouest | décembre 2008 | T1 2010-2011 |
ADP (étape 2) | décembre 2008 | T1 2010-2011 |
Fin des travaux d’aménagement des locaux transitoires à l’édifice La Promenade | décembre 2009 | T1 2010-2011 |
Départ des députés de l’édifice de l’Ouest | décembre 2009 | T1 - T2 2010-2011 |
Début des travaux majeurs de construction | été 2010 | T3 2010-2011 |
Fin des travaux majeurs de construction | été 2018 | T3 2020-2021 |
Les jalons indiqués précédemment ont été révisés afin de refléter les répétitions progressives des divers projets dans le cadre du Programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest. Les jalons du projet, les changements apportés dans les calendriers généraux du programme ou du projet et dans les coûts liés au programme sont attribuables aux retards au calendrier du projet d’aménagement de l’édifice La Promenade. Ce retard a été provoqué par des difficultés liées à la relocalisation des locataires commerciaux, par des changements dans le programme fonctionnel et dans la conception et par des difficultés liées à la relocalisation des salles de réunion de l’édifice La Promenade. Cette situation a des répercussions sur le calendrier du déménagement des membres du Parlement de l’édifice de l’Ouest et, par conséquent, sur l’ensemble du calendrier du Programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest. Une approche de gestion active a été mise en œuvre afin d’éviter d’autres retards, et les leçons tirées ont été saisies et sont mises à profit dans le cadre des projets ultérieurs de même nature.
En outre, afin de tenter d’accélérer le calendrier général du Programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest, nous examinons des stratégies afin de devancer le calendrier du Programme. Les solutions envisagées comprennent la relocalisation des salles de réunion au même moment que le déménagement des membres du Parlement. Nous pourrions ainsi libérer complètement l’édifice de l’Ouest durant les travaux de construction, ce qui nous permettrait de réduire les risques de retards dans les travaux de construction et de réaliser divers travaux simultanément.
Les activités du Programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest pour l’exercice 2007-2008 comprennent à ce jour :
Des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribués pour l’étape de la construction des édifices ainsi que pour la partie du projet liée aux équipements et aux éléments de connectivité des édifices (EECE) [systèmes de technologie de l’information, systèmes multimédia, meubles et équipements divers]. Le nombre d’emplois disponibles sera déterminé au moment de l’attribution du contrat de construction de l’édifice de l’Ouest et des contrats d’EECE dans le cadre du Programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest.
(en millions de dollars) | Dépenses estimatives totales(APP - juin 2005) | Dépenses réelles au 31 mars 2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | Besoins pour les exercices ultérieurs |
---|---|---|---|---|
Programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest (comprend les locaux transitoires, à l’exception de l’édifice Wellington) (dollars courants - TPS non comprise) |
769,2 $ | 66,9 $ | 40,9 $ | 661,4 $ (APP - juin 2005) |
1. Description
L’édifice Wellington, situé au 180, rue Wellington, à Ottawa, est un édifice fédéral du patrimoine et constitue l’un des principaux biens de la Colline du Parlement. Il s’agit d’une structure de six étages construite en 1925 et agrandie pendant les années 1950 par La Métropolitaine, Compagnie d’Assurance-Vie. La Chambre des communes est le principal occupant depuis que l’État a exproprié l’édifice en 1973 afin de fournir des locaux répondant aux besoins du Parlement et du gouvernement du Canada. Sept locataires commerciaux occupent le rez-de-chaussée, qui donne sur la rue Sparks.
Les travaux de rénovation de cet immeuble sont nécessaires pour des raisons de santé et de sécurité et ils comprennent d’importants travaux intérieurs et extérieurs. Les systèmes de l’immeuble et les systèmes de sécurité des personnes sont désuets et ont atteint depuis longtemps la fin de leur durée de vie (ils ont plus de 40 ans). Les travaux comprendront l’élimination des poussières d’amiante et la mise à niveau des systèmes de bâtiment obsolètes. Ils permettront à l’édifice de respecter les nouvelles normes en matière d’environnement et de protection contre les séismes, et ils permettront également de renforcer la structure, de restaurer la maçonnerie extérieure et de rénover l’espace intérieur.
Le début des travaux de construction est prévu pour le troisième trimestre de 2009-2010. Les salles de réunion devraient être achevées au troisième trimestre de 2014-2015, et les bureaux parlementaires seront aménagés au troisième trimestre de 2015-2016. L’édifice sera complètement libéré durant les rénovations. L’estimation actuelle des coûts (approbation préliminaire de projet [APP] - février 2008) en dollars constants est de 425,2 millions de dollars (TPS non comprise) et de 445,3 millions de dollars (TPS comprise).
Les travaux seront réalisés en deux étapes qui se chevaucheront afin d’accélérer la réalisation du projet.
Le Projet de l’édifice Wellington est un élément clé de la réussite de La vision et du plan à long terme grâce à la relocalisation des parlementaires et des fonctions des édifices de l’Ouest et de l’Est, ce qui facilitera la rénovation de l’édifice du Centre. Tout d’abord, le projet de l’édifice Wellington facilitera la réalisation du Programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest parce qu’il offrira des locaux provisoires en remplacement des salles de réunion de l’édifice de l’Ouest durant les rénovations. Il offrira également des bureaux pour le Sénat durant la rénovation de l’édifice de l’Est.
2. Étape du projet : Étape de la planification
3. Ministère ou organisme directeur et ministères ou organismes participants
4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
L’attribution du contrat pour l’équipe de conception en architecture et génie de l’expert-conseil principal est prévue pour le deuxième trimestre de 2008-2009.
5. Principaux jalons
Jalons concernant le Projet de rénovation de l’édifice Wellington
Jalon | Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 | Rapport ministériel sur le rendement 2007-2008 |
---|---|---|
Programme fonctionnel initial | Achevé en mai 2005 | Programme fonctionnel préliminaire - Révisé et achevé en juillet 2007 |
APP révisée et approbation définitive de projet (ADP) [étape 1] | avril 2007 | APP révisée et étape 1 ADP – Achevée en février 2008 |
Attribution du marché à l’expert-conseil choisi | septembre 2007 | T2 2008-2009 |
Programme fonctionnel révisé | mars 2008 | T2 2008-2009 |
Étape 2, ADP | janvier 2009 | Étape 2 ADP – T2 2010-2011 |
Étape 1 – Début des travaux de construction | juillet 2009 | Étape 1 Commencement de la construction – T1 2010-2011 |
Étape 1 – Fin des travaux de construction | septembre 2010 | Étape 1 Achèvement de la construction – T3 2011-2012 |
Étape 2 – Début des travaux de construction | septembre 2010 | Étape 2 Commencement de la construction – T4 2010-2011 |
Étape 2 – Fin des travaux de construction | août 2013 | Étape 2 Achèvement de la construction :Salles de réunion – T3 2014-2015 Bureaux parlementaires – T3 2015-2016 |
6. Rapport d’étape et explication des écarts
Écarts dans les principaux jalons :
Les jalons indiqués précédemment ont été révisés afin de refléter la répétition progressive des exigences du projet. Les jalons du projet, le calendrier général du projet et les changements dans les coûts liés au projet sont attribuables à trois principaux facteurs, soit le changement dans l’utilisation de l’édifice, les changements dans le Code national du bâtiment et l’augmentation des coûts de construction. Le fait que l’étendue originale du projet soit passée de la restauration de l’édifice Wellington visant à aménager des locaux pour les services de soutien parlementaire à l’aménagement de dix salles de réunion et de 69 bureaux parlementaires a eu d’importantes répercussions sur les exigences du projet telles que la conception structurale, la technologie de l’information et la sécurité. De plus, à la suite de l’estimation des coûts de 2001, le code en matière de protection contre les tremblements de terre et les normes en matière de durabilité ont beaucoup changé.
Note : Ces changements, qui sont aggravés par l’augmentation des coûts relatifs au projet, ont une incidence directe sur les coûts. Le coût total estimé est maintenant exprimé en dollars courants (y compris l’augmentation) alors qu’il était anciennement exprimé en dollars constants.
Depuis que l’APP a été obtenue en juin 2001, des activités de planification préliminaire ont été entreprises relativement aux locaux transitoires nécessaires afin de libérer l’édifice. Ces activités comprenaient également des études qui avaient pour objectif de traiter des exigences du programme de la Chambre des communes, d’analyser le besoin de libérer complètement l’édifice (y compris les locaux commerciaux) pendant la restauration de l’édifice, d’évaluer l’état de l’édifice, d’élaborer des méthodes visant à atteindre les objectifs en matière de durabilité, à respecter les nouvelles normes de protection contre les tremblements de terre de même que la conservation de la structure et des composantes patrimoniales et, enfin, d’élaborer des estimations des coûts, des calendriers de projet et des plans de gestion des risques.
L’APP révisée et l’ADP partielle ont été obtenues en février 2008. Les activités actuelles comprennent la préparation d’une évaluation de la menace et des risques et des lignes directrices connexes ayant trait à la conception de la sécurité, d’une étude sur l’atténuation des explosions, du programme fonctionnel final et des services d’architecture de l’expert-conseil principal.
7. Retombées industrielles
Des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribués pour l’étape de la construction des édifices ainsi que pour la partie du projet liée aux équipements et aux éléments de connectivité des édifices (EECE) [systèmes de technologie de l’information, systèmes multimédia, meubles et équipements divers]. Le nombre d’emplois disponibles sera déterminé au moment de l’attribution du contrat de construction et des contrats d’EECE dans le cadre du Projet de rénovation de l’édifice Wellington.
Sommaire des dépenses non récurrentes :
(en millions de dollars) | Dépenses estimatives totales actuelles (APP - février 2008) | Dépenses réelles au 31 mars 2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | Besoins pour les exercices ultérieurs |
---|---|---|---|---|
Projet de rénovation de l’édifice Wellington – (en dollars courants, TPS non comprise) | 425,2 | 3,5 | 5,0 | 416,6 |
1. Description
PMSSP est une composante importante de l’initiative de transformation de l’administration des services de pension de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). L’objectif de ce projet est de renouveler les services et les systèmes d’administration des pensions de TPSGC et de transformer les processus opérationnels de ce dernier. TPSGC pourra ainsi offrir aux employés, aux employeurs et aux pensionnés des services d’administration des pensions conformes aux normes de l’industrie.
L’infrastructure des systèmes et des processus opérationnels de TPSGC, mise en place il y a environ 40 ans, a un besoin urgent de renouvellement. Les capacités limitées des processus actuels et la technologie archaïque sur laquelle reposent les anciens systèmes réduisent énormément la capacité de TPSGC de maintenir les niveaux de service actuels. En outre, ils réduisent fortement la capacité de TPSGC d’offrir à l’avenir des services dont le rendement en matière de prestation et la rentabilité sont conformes aux normes de l’industrie.
Les employeurs cherchent à offrir à leurs employés des services à la fois meilleurs et plus vastes. Selon l’évolution démographique de la fonction publique, d’ici 2016 environ 40 % des fonctionnaires seront admissibles à la retraite. Par conséquent, de plus en plus d’employés font appel à des services de consultation en matière de retraite et veulent avoir accès à des moyens qui leur permettront d’analyser leurs options au chapitre de leurs pensions. De même, la demande liée aux services d’inscription augmente à mesure que de nouveaux employés remplacent ceux qui partent. Parallèlement, les unités opérationnelles d’administration des pensions sont exposées à des pertes importantes de personnel chevronné et formé, étant donné qu’environ 42 % des formateurs, des superviseurs, des gestionnaires et des accompagnateurs en rémunération seront admissibles à la retraite d’ici l’automne 2009.
L’étape de définition de projet du PMSSP est achevée. Au printemps de 2006, on a réalisé un recensement des besoins et une analyse des lacunes relativement aux exigences opérationnelles et techniques, puis préparé une proposition de solution. Pour ce faire, on a dû réaliser un mappage des processus opérationnels futurs, de même que des processus de base intégrés aux produits commerciaux choisis pour la solution. L’équipe de projet a en outre achevé la conception préliminaire du système et la planification de la mise en œuvre, préparé des estimations détaillées et obtenu l’approbation définitive du projet (ADP), du Conseil du Trésor en juin 2007.
En juillet 2007, on a commencé les activités relatives à l’étape de mise en œuvre du projet, dont la durée prévue est de quatre ans et demi. L’équipe du projet procédera au remplacement des systèmes et des processus opérationnels actuels liés aux pensions par des logiciels commerciaux et des processus administratifs conformes aux normes de l’industrie. Dans le cadre de la mise en œuvre, on adoptera une approche progressive qui prévoit la mise en place des nouveaux systèmes et des nouvelles fonctions en cinq étapes. La première étape comprend la mise en œuvre d’un nouveau système de réponse vocale interactive et d’outils modernes de gestion de cas au centre de services des pensions de Shediac, au Nouveau-Brunswick. L’étape suivante comprendra l’ajout d’outils améliorés de gestion de cas et l’accroissement des capacités relatives à l’imagerie documentaire. Cette étape sera suivie du remplacement des systèmes et des processus utilisés à l’heure actuelle pour l’administration des comptes des participants actifs et des pensionnés. Finalement, le projet comprendra la mise en œuvre de nouveaux processus et de nouvelles fonctions du système qui visent à appuyer les activités de comptabilité et de production de rapports relatives aux caisses de retraite.
L’équipe du projet termine actuellement la première étape, et l’on s’attend à terminer la mise en œuvre à l’automne 2008, comme prévu.
2. Étape du projet
Les deux projets de transformation de l’administration des pensions, le PMSSP et le Projet de centralisation de la prestation des services de pension (PCPSP), sont actuellement à l’étape de mise en œuvre. Les travaux de mise en œuvre ont commencé en juillet 2007 et devraient se terminer en janvier 2012.
3. Ministère ou organisme directeur et ministères ou organismes participants
Ministère parrain : TPSGC
Autorité contractante : TPSGC
Ministères ou organismes participants : Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), ministère de la Défense nationale (MDN)
4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal : EDS Canada Inc. (EDS)
Sous-traitants principaux : James Evans and Associates, Siebel Systems et Vangent (auparavant Pearson Canada Solutions)
5. Principaux jalons
Jalon | Date d’achèvement |
Étape de définition du projet (de l’APP à l’EDP) | |
Approbation préliminaire de projet (APP) par le SCT | 3 mai 2004 |
Publication de l’ébauche de la demande de propositions (DP) (Achèvement : mai 2004) |
25 mai 2004 |
Consultations des fournisseurs (Achèvement : juillet 2004) |
juillet 2004 |
Publication de la version finale de la DP (Achèvement : septembre 2004) |
22 octobre 2004 (La publication de la DP a été reportée afin de permettre aux responsables du projet d’analyser les commentaires obtenus dans le cadre des consultations.) |
Fin de la période de présentation des soumissions(Achèvement : 31 décembre 2004) | 31 janvier 2005 (La période de présentation des soumissions a été prolongée à la demande des soumissionnaires.) |
Évaluation des soumissions (Achèvement : mars 2005) |
27 mai 2005 (La date de réalisation a été repoussée en raison de la prolongation de la période de présentation des soumissions et du fait que le nombre de soumissions reçues était supérieur aux prévisions.) |
Préparation de la présentation au CT pour l’autorité contractante et attribution du contrat (Achèvement : juin 2005) |
4 novembre 2005 - Contrat signé avec EDS7 novembre 2005 - Le fournisseur a entrepris les travaux (l’attribution du contrat a été repoussée en raison de la prolongation accordée pour la période de présentation des soumissions et la période d’évaluation de ces dernières. Le SCT a approuvé l’octroi du contrat à EDS Canada Inc. le 31 octobre 2005.) |
Recensement des besoins et analyse des lacunes Ces activités, qui devaient avoir lieu en janvier 2006, ont été reportées à avril 2006 à la suite de l’attribution du contrat. |
avril 2006 |
Architecture et conception (Achèvement : septembre 2006) |
septembre 2006 |
Approbation définitive de projet (Achèvement : novembre 2006) |
13 juin 2007(Le dépôt de la présentation au Conseil du Trésor a été reporté afin de répondre à la demande du Conseil du Trésor qui souhaitait que le PMSSP et le PCPSP soient regroupés dans un seul document.) |
Étape de mise en œuvre (de l’ADP aux activités de clôture) : | |
Étape 5 - Activités de lancement - ADP (Achèvement : janvier 2008) |
Mars 2008(L’approbation définitive de l’État et la signature relative aux produits livrables par le fournisseur ont été obtenues le 7 mars 2008.) |
Étape 6 – Conception, construction et mise en œuvre de la solution
|
(Voir la note ci-dessous.) |
Étape 7 – Transition - entretien final (Achèvement : janvier 2012) |
|
Étape 8 – Clôture (Achèvement : janvier 2012) |
Note : Les dates relatives à l’étape de mise en œuvre ont été actualisées afin qu’elles correspondent aux plans de mise en œuvre établis dans le cadre de la préparation de la présentation au CT en vue de l’obtention de l’ADP.
6. Rapport d’étape et explication des écarts
Les étapes de lancement et de planification préliminaire, qui se sont déroulées de septembre 2000 à janvier 2004, ont mené à l’achèvement et au dépôt de la présentation au Conseil du Trésor en avril 2004. L’approbation de principe du Conseil du Trésor a été reçue en mars 2004. L’approbation préliminaire du projet a été reçue en mai 2004, et les responsables sont allés de l’avant avec l’étape de définition du projet.
Après avoir obtenu l’APP, l’équipe du PMSSP a préparé et publié une ébauche de demande de proposition (DP) afin de retenir les services d’un entrepreneur pour l’élaboration et la mise en œuvre de la transformation opérationnelle et de la solution reposant sur un logiciel commercial. On a analysé la réponse des représentants de l’industrie et on l’a intégrée à la version finale de la DP, publiée en octobre 2004. À la demande des soumissionnaires, la fin de la période de soumission, qui était prévue pour décembre 2004, a été reportée à janvier 2005. L’évaluation des soumissions s’est déroulée de février à mai 2005. Le choix de l’entrepreneur a reposé sur les processus d’évaluation et de cotation qui figuraient dans la DP. Ces processus comprenaient l’évaluation des propositions présentées, la vérification des capacités organisationnelles, des références, des présentations et de l’état de préparation de chaque soumissionnaire et l’évaluation des propositions financières.
Comme la proposition d’EDS Canada Inc. répondait à tous les critères et que la société avait obtenu la cote la plus élevée, les responsables ont recommandé que la soumission d’EDS soit retenue. On a retenu les services d’un tiers indépendant (surveillant de l’équité) pour observer le processus et garantir le respect de l’intégrité, de l’objectivité et de l’impartialité. Le surveillant de l’équité a indiqué que le choix du soumissionnaire recommandé s’était fait de manière appropriée.
Le 4 novembre 2005, à la suite de l’obtention de l’approbation du Conseil du Trésor, un contrat a été conclu avec EDS en ce qui concerne la prestation de services professionnels afin de mener à bien l’étape de définition du projet pour le nouveau système d’administration des pensions reposant sur un logiciel commercial. L’équipe d’EDS, qui comprend des experts de James Evans and Associates Ltd. (Penfax), de Siebel Systems et de Pearson Canada Solutions (société maintenant connue sous le nom de Vangent), a commencé à travailler au PMSSP le 7 novembre 2005.
Les travaux effectués en 2006-2007 dans le cadre de l’étape de définition du projet comprenaient les éléments suivants :
Une fois ces activités terminées, à la fin de 2006, l’équipe du PMSSP a préparé une analyse de rentabilisation et une demande d’approbation définitive de projet à l’intention du Conseil du Trésor. Le dépôt de la présentation au CT en vue de l’ADP, qui devait avoir lieu en décembre 2006, a été reporté à juin 2007, afin de permettre au Conseil du Trésor de régler des questions plus urgentes.
L’équipe du projet procède maintenant à la mise en œuvre réelle des nouveaux systèmes et services d’administration des pensions reposant sur un logiciel commercial. Jusqu’à maintenant, l’équipe du projet a débuté les travaux de mise en œuvre de deux des cinq versions prévues. La mise en œuvre des cinq versions doit s’étendre sur une période de quatre ans et demi, et les étapes suivantes ont déjà été réalisées :
Le contrat conclu avec EDS prévoit des options en vue de l’élaboration des versions de la solution du PMSSP. Ces options comprennent la prestation de services professionnels, d’un logiciel commercial et de services de maintenance et de soutien, au besoin, pour la mise en œuvre du nouveau système de pensions associé au Régime de pensions de retraite de la fonction publique (RPRFP). Bien que le projet soit axé sur l’administration du RPRFP, on mettra en œuvre une solution qui s’appliquera à d’autres régimes de pensions de la fonction publique.
7. Retombées industrielles
Un contrat d’une valeur de plusieurs millions de dollars a été attribué pour l’achat des produits commerciaux ainsi que pour la mise en œuvre des nouveaux systèmes et processus opérationnels, pour les services de soutien et pour l’entretien continu. Les produits offerts par Penfax touchent l’administration principale des pensions, et les produits offerts par Siebel touchent les fonctions relatives à la gestion des relations avec les clients. La mise en œuvre de la nouvelle solution, des processus administratifs et de la transformation connexe des activités incombe à l’intégrateur de système qui a obtenu le contrat. La mise en œuvre sera effectuée en plusieurs étapes sur une période de quatre ans et demi (de juillet 2007 à janvier 2012). Au cours de cette période, on s’attend à ce que certains postes temporaires soient nécessaires pour appuyer les activités de mise en œuvre et de transformation dans le Secteur de la capitale nationale et à Shediac, au Nouveau-Brunswick. À long terme, le projet permettra à l’organisation de disposer des infrastructures et des processus essentiels au maintien des opérations actuelles d’administration des pensions et des postes à Shediac, au Nouveau-Brunswick.
1. Description
L’Initiative des services de voyage partagés (ISVP) est une solution de voyage de bout en bout qui vise à offrir un bon rapport qualité-prix au gouvernement du Canada (GC) et à permettre des économies pour les contribuables canadiens. Son objectif est de fournir des services de voyage de première qualité aux employés du GC dans le contexte d’un système intégré de gestion des voyages. Ce système doit permette aux ministères de gérer les déplacements avec une efficience accrue et de respecter la priorité du GC, à savoir la transparence et la gestion responsable au sein du secteur public. Grâce à l’ISVP, les employés du gouvernement en déplacement bénéficient de services de voyage pleinement intégrés, uniformes, complets et fonctionnels. Cette initiative permet en outre de mieux gérer les dépenses de voyage. Les services de voyage comprennent notamment ce qui suit :
2. Étape du projet
La dernière composante de l’ISVP, l’outil de gestion des dépenses (OGD), a été conçue et entièrement mise en œuvre à l’échelle du gouvernement du Canada. L’ISVP s’emploie maintenant à collaborer étroitement avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et d’autres ministères afin d’accroître l’utilisation de tous les services et outils.
3. Ministère ou organisme directeur et ministères ou organismes participants
Ministère ou organisme responsable | L’ISVP est une initiative conjointe entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et le SCT. |
Autorité contractante | Direction générale des approvisionnements de TPSGC |
Ministères et organismes participants | La solution de l’ISVP s’applique à tous les ministères et organismes énumérés dans la Loi sur la gestion des finances publiques. Les sept ministères et organismes suivants ont été choisis à titre d'organisations d'avant-garde pour participer aux essais d'acceptation de la version de production de l'OGD : l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, le ministère de la Santé, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, l'Office national de l'énergie, TPSGC, Statistique Canada et le ministère des Anciens Combattants. |
4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal | Accenture Inc. |
Principaux sous-traitants | Amex Canada Inc., Bell Canada Inc. et Concur Technologies Inc. |
5. Principaux jalons
Principaux jalons | Date |
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Carte de voyage et Centre d’appels pour les voyages | 1er avril 2004 |
Outil de réservation en ligne (OREL) et portail de voyage | novembre 2004 |
Outil de gestion des dépenses (OGD) - projet pilote | décembre 2005 |
OGD - étape de la production | juin 2006 |
6. Rapport d’étape et explication des écarts
7. Retombées industrielles
Le secteur industriel canadien tirera avantage de ce projet dans les régions suivantes du Canada : S.O.
Sommaire des dépenses :
(en millions de dollars) | Dépenses réelles 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | Dépenses prévues 2009-2010 | Dépenses prévues 2010-2011 |
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ISVP | 8,733 | 9,480 | 9,480 | 9,480 |
Renseignements supplémentaires relatifs au tableau ci-haut : Toutes les dépenses sont remboursées au moyen de différentes sources de recettes. Le contrat conclu avec Accenture est valide jusqu'à l'exercice 2011-2012. Les exigences de financement du programme sont susceptibles de charger à l'échéance. L'ISVP a reçu l'autorisation du Conseil du Trésor (CT) en 2007-2008 de recouvrer ses coûts (à un taux établi) auprès d'autres ministères pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009. Une demande sera formulée auprès du CT à l'automne 2008-2009 afin que l'ISVP reçoive des autorisations permanentes de générer des recettes.