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Tableau 9 : Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat

Nom du projet : La vision et le plan � long terme pour la Cit� parlementaire

1. Description

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est le gardien des �difices et des terrains de la Cit� parlementaire. L’un de ses principaux mandats consiste � pr�server l’int�grit� historique et architecturale de ces biens.

La vision et le plan � long terme (VPLT) pour la Cit� parlementaire ont �t� �labor�s afin de guider l'ex�cution de ce mandat, et ont �t� initialement approuv�s en 2001. En mai 2005, le Cabinet a charg� le ministre de TPSGC de pr�senter des options pour r�viser la VPLT et les co�ts connexes.

Une version r�vis�e de la VPLT a �t� pr�sent�e et approuv�e par le Cabinet en juin 2007. Cette mise � jour, r�alis�e en collaboration avec les partenaires parlementaires (le S�nat, la Chambre des communes et la Biblioth�que du Parlement) a permis d’�tablir une approche globale en vue de restaurer les �difices � valeur patrimoniale, de fournir des locaux parlementaires suppl�mentaires et de cr�er un environnement s�r et accueillant pour les membres du Parlement, le personnel, les visiteurs et les touristes.

L’une des principales caract�ristiques de la version 2007 de la VPLT est la nouvelle strat�gie de mise en œuvre. Cette strat�gie pr�voit une orientation strat�gique g�n�rale et une s�rie de programmes quinquennaux cycliques. Gr�ce � ces cycles, on gagne en flexibilit� sur le plan de la planification et de la mise en œuvre en fonction des priorit�s gouvernementales et parlementaires changeantes, de l’�tat des immeubles, etc. Cette flexibilit� permet en outre d’�tablir des co�ts pr�cis et des �ch�anciers de projet davantage r�alistes.

Chaque programme quinquennal comprend les trois �l�ments suivants : 

1. Le Programme des grands projets d’immobilisations du premier programme de travaux quinquennal sera ax� sur l’avancement de l’important Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest. Le Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest qui comprend ce qui suit :
   • Trouver des locaux pour lib�rer les �difices La Promenade et Wellington. Cette �tape n�cessite l’am�nagement d’une superficie de pr�s d’un million de pieds carr�s dans sept �difices situ�s au cœur du centre-ville (�difices C.D. Howe, Clarica, de la Conf�d�ration ainsi que le 119, rue Queen, le 131, rue Queen, le 155, rue Queen et le 181, rue Queen), de m�me que la r�installation de plus de 1 300 employ�s du Parlement et d’une douzaine de fonctions de soutien parlementaire importantes.
   • La remise en �tat et l’am�nagement des �difices La Promenade et Wellington ainsi que de l’ancien �difice de la Banque de Montr�al qui remplace la salle de la Conf�d�ration (salle 200), de m�me que la construction d’un nouveau centre de production alimentaire pour la Colline du Parlement. Ces projets doivent �tre termin�s avant que le Projet de r�novation de l’�difice de l’Ouest puisse d�buter.
   • La stabilisation et la pr�paration de l’�difice de l’Ouest en vue de ces importants travaux de r�novation, dont la stabilisation de l’ext�rieur de la ma�onnerie et des tours de l’�difice.
   • Les importants travaux de r�habilitation et de transformation de l’�difice de l’Ouest pour soutenir les fonctions de la Chambre des communes (ouvrage intercalaire).
2. Le Programme de r�fection pr�voit une s�rie d’interventions urgentes (essentiellement des r�parations de ma�onnerie ext�rieure) n�cessaires pour assurer la viabilit� � long terme des �difices et r�gler les probl�mes de sant� et de s�curit�. Ces projets s’inscrivent dans le cadre de l’ensemble des travaux de remise en �tat qui seront finalement effectu�s pour ces �difices; en entreprenant ces travaux rapidement, nous nous assurerons que les projets futurs seront moins complexes et moins co�teux. Pour les cinq premi�res ann�es, le Programme sera principalement ax� sur ce qui suit :
   • r�habilitation de certaines sections du toit et des tours de ventilation de l’�difice du Centre;
   • r�paration de l’enveloppe ext�rieure de l’aile de 1867 de l’�difice de l’Est, en mettant d’abord l’accent sur la tour nord-ouest et le coin sud-est;
   • r�paration de toute l’enveloppe de l’�difice de la Conf�d�ration, y compris la ma�onnerie, les fen�tres et le toit;
   • travaux urgents requis (p. ex. la conduite ma�tresse de l’�difice de l’Ouest;
   • travaux de terrassement tels que le mur du p�rim�tre nord et la stabilisation de la pente.
3. Le Programme de planification met l’accent sur l’�laboration de plans mieux d�finis et le calcul d’estimations de co�ts plus fiables pour les projets vis�s par le prochain programme quinquennal. Ces �l�ments comprennent ce qui suit :
   • �tude de faisabilit� du projet de r�novation et d’ouvrage intercalaire de l’�difice de l’Est;
   • �tude de faisabilit� relative � l’installation de contr�le de la s�curit� et d’accueil des visiteurs;
   • plan directeur du secteur de l’Ouest pour le pavillon de la terrasse de l’Ouest;
   • r�novation de l’�difice du Centre.

Un des �l�ments cl�s de la VPLT est l’important cadre d’�tablissement de rapports qui permet aux partenaires parlementaires et � TPSGC d’�tablir l’orientation � long terme et de respecter les priorit�s imm�diates. La version r�vis�e de la VPLT comporte en outre d’importantes mesures de surveillance et de responsabilisation qui assureront une gestion plus efficace des co�ts, de la planification et du calendrier de la VPLT, et ce, au moyen de nouvelles approbations du gouvernement tous les cinq ans. En plus du rapport minist�riel annuel sur le rendement, la Direction g�n�rale de la Cit� parlementaire remet r�guli�rement des fiches de rendement trimestrielles au ministre et au Comit� consultatif de supervision du plan pour la Cit� parlementaire. Un rapport annuel sur l’avancement du programme de la VPLT est �galement remis au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

2. �tape du projet : En cours

3. Minist�re ou organisme directeur et minist�res ou organismes participants

• Minist�re ou organisme responsable : TPSGC
• Autorit� contractante : TPSGC
• Minist�res et organismes participants : S�nat du Canada, Chambre des communes et Biblioth�que du Parlement
• Consultations et approbations : Commission de la capitale nationale et Bureau d’examen des �difices f�d�raux du patrimoine

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Consulter les documents ind�pendants pour chacun des projets suivants : le Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest et le Projet de r�novation de l’�difice Wellington.

5. Principaux jalons

Jalon	Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008	Rapport minist�riel sur le rendement 2007-2008
M�moire au Cabinet – Mise � jour sur la VPLT pour la Cit� parlementaire	Non compris	Achev� en juillet 2002
M�moire au Cabinet – Mise � jour de la VPLT pour la Cit� parlementaire	Non compris	Achev� en mai 2005
M�moire au Cabinet – Mise � jour de 2007 de la VPLT pour la Cit� parlementaire	Non compris	Achev� en juin 2007

6. Rapport d’�tape et explication des �carts

Les progr�s accomplis dans le cadre de chacun des trois programmes de l’exercice 2007-2008 � jour sont mentionn�s ci-dessous :

1. Le Programme des grands projets d’immobilisations est toujours ax� sur l’avancement de l’important Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest. Selon cette orientation, il faut lib�rer les principaux �difices puis les am�nager de fa�on qu’il soit ensuite possible de lib�rer l’�difice de l’Ouest aux fins de r�novation.
   • Terminer l’am�nagement du 119, rue Queen et du 131, rue Queen afin d’y installer les fonctions des �difices La Promenade et Wellington. Les �difices La Promenade et Wellington serviront de bureaux parlementaires et de salles de r�union temporaires pendant les travaux de r�novation de l’�difice de l’Ouest.
   • Poursuivre la r�novation de l’�difice La Promenade, en particulier la d�molition int�rieure et le remplacement des fen�tres.
   • La r�installation des occupants de l’�difice Wellington est en cours et le travail de conception pour l’�difice est amorc�.
   • Le travail de conception visant la r�novation de l’ancien �difice de la Banque de Montr�al est amorc�. Cet �difice remplacera d�finitivement la salle de la Conf�d�ration de l’�difice de l’Ouest (salle 200).
   • Le centre de production alimentaire de la Colline du Parlement sera d�plac� hors du site en r�gion �loign�e de fa�on permanente afin de lib�rer de l'espace pour les fonctions parlementaires principales. Les processus de conception et de construction sont amorc�s.
   • �difice de l’Ouest – Ach�vement des travaux de r�fection de la tour sud-est, d�but des travaux de construction visant la tour nord, conception pour la r�novation de l’�difice et l’ouvrage intercalaire en cours. L’ouvrage intercalaire servira de Chambre des communes temporaire.
2. Le Programme de r�fection est toujours ax� sur une s�rie d’interventions urgentes (essentiellement des r�parations de ma�onnerie ext�rieure) n�cessaires pour assurer la viabilit� � long terme des �difices et r�gler les probl�mes de sant� et de s�curit�. Les travaux sont commenc�s et comprennent ce qui suit :
   • �difice du Centre – d�finition de projet et d�termination de la port�e des travaux relativement aux composants de la toiture et aux tours.
   • �difice de l’Est – d�finition de projet et d�termination de la port�e des travaux de r�fection de la ma�onnerie ext�rieure de l’�difice.
   • �difice de la Conf�d�ration – d�finition de projet et d�termination de la port�e des travaux de r�fection de la ma�onnerie ext�rieure et des syst�mes int�rieurs de l’�difice.
   • Travaux urgents – r�paration d’urgence de la conduite ma�tresse de l’�difice de l’Ouest achev�e.
   • Terrains – poursuivre les travaux visant le mur du p�rim�tre nord et la stabilisation de la pente nord.
3. Le Programme de planification continue d’�tre ax� sur l’�laboration de plans mieux d�finis et le calcul d’estimations de co�ts plus fiables pour les projets vis�s par le prochain programme quinquennal. Les travaux sont commenc�s et comprennent ce qui suit :
   • �difice de l’Est – l’�tude de faisabilit� du projet de r�novation et d’ouvrage intercalaire est entreprise.
   • Installation de contr�le de la s�curit� et d’accueil des visiteurs – l’�tude de faisabilit� en la mati�re est entreprise.
   • Pavillon de la terrasse de l’Ouest – les travaux visant la mise en œuvre du plan directeur du secteur de l’Ouest vont d�buter.
   • Mesures de s�curit� imm�diates – des �tudes sur les mesures de s�curit� imm�diates sont entreprises.
   • Mus�e canadien de la photographie contemporaine – une �tude de faisabilit� pour d�terminer si le mus�e peut servir de salle de r�union est entreprise.

Voir les notes distinctes pour obtenir plus de renseignements sur les initiatives suivantes : le Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest et le Projet de r�novation de l’�difice Wellington.

7. Retomb�es industrielles

Voir les notes distinctes pour chacune des initiatives suivantes : le Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest et le Projet de r�novation de l’�difice Wellington.

Sommaire des d�penses non r�currentes

Voir les notes distinctes pour chacune des initiatives suivantes : le Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest et le Projet de r�novation de l’�difice Wellington.

Nom du projet : Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest

1. Description

L’�difice de l’Ouest, qui fait partie de la Cit� parlementaire, est le plus ancien des �difices situ�s sur la Colline du Parlement. Cet �difice de trois �tages a �t� construit en trois �tapes, entre 1859 et 1906. L’�difice de l’Ouest offre des locaux aux membres du Parlement et abrite les fonctions parlementaires en plus des services de soutien.

Des travaux de r�fection de cet immeuble sont n�cessaires pour des raisons de sant� et de s�curit� et afin d’assurer l'int�grit� des biens. Pour que les travaux puissent �tre mis en œuvre, l’�difice doit �tre vide, ce qui signifie qu’il faut pr�voir d’autres locaux pour les membres du Parlement, les fonctions parlementaires et les services de soutien. Par cons�quent, le programme des travaux sera entrepris en deux �tapes.

L’�tape 1 comprend :

• la stabilisation d’urgence des tours;
• la r�paration et la conservation de la ma�onnerie ext�rieure;
• l’am�nagement de locaux temporaires dans les �difices Clarica, C.D. Howe et La Promenade, ainsi que dans l’�difice Wellington pour accueillir les d�put�s, les services de soutien et les salles de r�union;
• le d�m�nagement permanent, � un emplacement plus �loign�, des installations de production alimentaire exploit�es pour la Colline du Parlement.

L’�tape 2 comprend :

• l’am�nagement de locaux pour la relocalisation de la salle de la Conf�d�ration (salle 200) dans l’ancien �difice de la Banque de Montr�al;
• l’�limination des poussi�res d’amiante, la d�molition int�rieure, et la r�habilitation de l’�difice de l’Ouest;
• l’am�nagement des infrastructures connexes pour le soutien des fonctions l�gislatives au cours de la r�novation de l’�difice du Centre, y compris la construction d’un b�timent intercalaire dans la cour pour les fonctions parlementaires de la Chambre des communes et la construction d’une installation de contr�le de la s�curit�.

La plus r�cente approbation pr�liminaire de projet (juin 2005) en dollars courants correspond � 769,2 millions de dollars (TPS non comprise) et � 821,5 millions de dollars (TPS comprise). Cette approbation tient compte de la majorit� des projets de locaux transitoires, cependant, elle ne comprend pas le financement pour l’�difice Wellington.

Selon le calendrier actuel, les membres du Parlement et le personnel de soutien devront lib�rer l’�difice de l’Ouest en 2010-2011 (�tape 1) et les travaux de r�fection d�buteront peu apr�s (�tape 2).

2. �tape du projet

�difice de l’Ouest : d�finition du projet (conception), emplacements temporaires : d�finition du projet (conception), mise en œuvre jusqu’� la cl�ture du projet.

3. Minist�re ou organisme directeur et minist�res ou organismes participants

• Minist�re ou organisme responsable : TPSGC
• Autorit� contractante : TPSGC
• Minist�res et organismes participants : S�nat du Canada, Chambre des communes et Biblioth�que du Parlement
• Consultations et approbations : Commission de la capitale nationale et Bureau d’examen des �difices f�d�raux du patrimoine

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

• L’entrepreneur principal (expert-conseil en conception) responsable du projet de r�novation et d’am�nagement de l’�difice de l’Ouest est ARCOP/FGM, architectes en coentreprise, Montr�al (Qu�bec).
• L’entrepreneur principal (expert-conseil en conception) responsable du projet d’am�nagement de l’�difice La Promenade est KWC Architects Inc., Ottawa (Ontario).

5. Principaux jalons

Les jalons concernant le Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest sont notamment :

Jalon	Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008	Rapport minist�riel sur le rendement 2007-2008
Approbation pr�liminaire de projet (APP) r�vis�e	Achev�e en juin 2005	Achev�e en juin 2005
Approbation d�finitive de projet (ADP) partielle (�tape 1)	Achev�e en juin 2005	Achev�e en juin 2005
Approbation du pouvoir de d�penser 17,2 M$	Approuv�e en d�cembre 2006	Approuv�e en d�cembre 2006
ADP (�tape 1)	octobre 2007	ADP partielle (�tape 1) – f�vrier 2007
APP r�vis�e pour le Programme de l’�difice de l’Ouest	d�cembre 2008	T1 2010-2011
ADP (�tape 2)	d�cembre 2008	T1 2010-2011
Fin des travaux d’am�nagement des locaux transitoires � l’�difice La Promenade	d�cembre 2009	T1 2010-2011
D�part des d�put�s de l’�difice de l’Ouest	d�cembre 2009	T1 - T2 2010-2011
D�but des travaux majeurs de construction	�t� 2010	T3 2010-2011
Fin des travaux majeurs de construction	�t� 2018	T3 2020-2021

6. Rapport d’�tape et explication des �carts

�carts dans les principaux jalons :

Les jalons indiqu�s pr�c�demment ont �t� r�vis�s afin de refl�ter les r�p�titions progressives des divers projets dans le cadre du Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest. Les jalons du projet, les changements apport�s dans les calendriers g�n�raux du programme ou du projet et dans les co�ts li�s au programme sont attribuables aux retards au calendrier du projet d’am�nagement de l’�difice La Promenade. Ce retard a �t� provoqu� par des difficult�s li�es � la relocalisation des locataires commerciaux, par des changements dans le programme fonctionnel et dans la conception et par des difficult�s li�es � la relocalisation des salles de r�union de l’�difice La Promenade. Cette situation a des r�percussions sur le calendrier du d�m�nagement des membres du Parlement de l’�difice de l’Ouest et, par cons�quent, sur l’ensemble du calendrier du Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest. Une approche de gestion active a �t� mise en œuvre afin d’�viter d’autres retards, et les le�ons tir�es ont �t� saisies et sont mises � profit dans le cadre des projets ult�rieurs de m�me nature.

En outre, afin de tenter d’acc�l�rer le calendrier g�n�ral du Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest, nous examinons des strat�gies afin de devancer le calendrier du Programme. Les solutions envisag�es comprennent la relocalisation des salles de r�union au m�me moment que le d�m�nagement des membres du Parlement. Nous pourrions ainsi lib�rer compl�tement l’�difice de l’Ouest durant les travaux de construction, ce qui nous permettrait de r�duire les risques de retards dans les travaux de construction et de r�aliser divers travaux simultan�ment.

Rapport d’�tape et mise � jour sur la situation :

Les activit�s du Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest pour l’exercice 2007-2008 comprennent � ce jour :

• Le contrat du projet de d�molition de l’�difice La Promenade (liste des t�ches 1) a �t� attribu� et les travaux de d�molition seront bient�t termin�s. Nous en sommes actuellement � l’�tape du remplacement des fen�tres. La liste des t�ches 2, am�nagement de l’�difice, a �t� soumise au processus d’appel d’offres et l’on s’attend � ce que le contrat soit attribu� durant le deuxi�me trimestre de l’exercice 2008-2009.
• Un contrat d’expert-conseil principal a �t� attribu� pour l’ancien �difice de la Banque de Montr�al durant le premier trimestre de 2008-2009.
• Un contrat a �t� attribu� (premier trimestre de 2008-2009) pour la conception, la construction et l’achat des installations de production alimentaire. Les travaux de conception sont en cours.
• L’�tape de la conception de l’�difice de l’Ouest est en cours et se poursuivra jusqu’� la fin de l’�laboration de la conception, moment auquel nous demanderons une ADP r�vis�e.
• Le projet (pilote) de r�fection de la tour sud-est de l’�difice de l’Ouest est toujours en cours et l’ach�vement de celui-ci est pr�vu pour le troisi�me trimestre de 2008-2009.
• Le contrat de construction pour le projet de r�fection de la tour nord a �t� attribu� (premier trimestre de 2008-2009) et l’entrepreneur est pr�t � commencer les travaux.
• Le programme d’inspection de l’�difice de l’Ouest est en cours, par exemple, des travaux sont r�alis�s en collaboration avec trois universit�s canadiennes afin d’analyser et de recommander des m�thodes de renforcement sismique; les m�thodes seront int�gr�es � la conception de l’�difice de l’Ouest ainsi qu’� celle des �difices du Centre et de l’Est.

7. Retomb�es industrielles

Des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribu�s pour l’�tape de la construction des �difices ainsi que pour la partie du projet li�e aux �quipements et aux �l�ments de connectivit� des �difices (EECE) [syst�mes de technologie de l’information, syst�mes multim�dia, meubles et �quipements divers]. Le nombre d’emplois disponibles sera d�termin� au moment de l’attribution du contrat de construction de l’�difice de l’Ouest et des contrats d’EECE dans le cadre du Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest.

Sommaire des d�penses non r�currentes

(en millions de dollars)	D�penses estimatives totales(APP - juin 2005)	D�penses r�elles au 31 mars 2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Besoins pour les exercices ult�rieurs
Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest (comprend les locaux transitoires, � l’exception de l’�difice Wellington) (dollars courants - TPS non comprise)	769,2 $	66,9 $	40,9 $	661,4 $ (APP - juin 2005)

Nom du projet : Projet de r�novation de l’�difice Wellington

1. Description

L’�difice Wellington, situ� au 180, rue Wellington, � Ottawa, est un �difice f�d�ral du patrimoine et constitue l’un des principaux biens de la Colline du Parlement. Il s’agit d’une structure de six �tages construite en 1925 et agrandie pendant les ann�es 1950 par La M�tropolitaine, Compagnie d’Assurance-Vie. La Chambre des communes est le principal occupant depuis que l’�tat a expropri� l’�difice en 1973 afin de fournir des locaux r�pondant aux besoins du Parlement et du gouvernement du Canada. Sept locataires commerciaux occupent le rez-de-chauss�e, qui donne sur la rue Sparks.

Les travaux de r�novation de cet immeuble sont n�cessaires pour des raisons de sant� et de s�curit� et ils comprennent d’importants travaux int�rieurs et ext�rieurs. Les syst�mes de l’immeuble et les syst�mes de s�curit� des personnes sont d�suets et ont atteint depuis longtemps la fin de leur dur�e de vie (ils ont plus de 40 ans). Les travaux comprendront l’�limination des poussi�res d’amiante et la mise � niveau des syst�mes de b�timent obsol�tes. Ils permettront � l’�difice de respecter les nouvelles normes en mati�re d’environnement et de protection contre les s�ismes, et ils permettront �galement de renforcer la structure, de restaurer la ma�onnerie ext�rieure et de r�nover l’espace int�rieur.

Le d�but des travaux de construction est pr�vu pour le troisi�me trimestre de 2009-2010. Les salles de r�union devraient �tre achev�es au troisi�me trimestre de 2014-2015, et les bureaux parlementaires seront am�nag�s au troisi�me trimestre de 2015-2016. L’�difice sera compl�tement lib�r� durant les r�novations. L’estimation actuelle des co�ts (approbation pr�liminaire de projet [APP] - f�vrier 2008) en dollars constants est de 425,2 millions de dollars (TPS non comprise) et de 445,3 millions de dollars (TPS comprise).

Les travaux seront r�alis�s en deux �tapes qui se chevaucheront afin d’acc�l�rer la r�alisation du projet.

Le Projet de l’�difice Wellington est un �l�ment cl� de la r�ussite de La vision et du plan � long terme gr�ce � la relocalisation des parlementaires et des fonctions des �difices de l’Ouest et de l’Est, ce qui facilitera la r�novation de l’�difice du Centre. Tout d’abord, le projet de l’�difice Wellington facilitera la r�alisation du Programme de r�novation de l’�difice de l’Ouest parce qu’il offrira des locaux provisoires en remplacement des salles de r�union de l’�difice de l’Ouest durant les r�novations. Il offrira �galement des bureaux pour le S�nat durant la r�novation de l’�difice de l’Est.

2. �tape du projet : �tape de la planification

3. Minist�re ou organisme directeur et minist�res ou organismes participants

• Minist�re ou organisme responsable : TPSGC
• Autorit� contractante : TPSGC
• Minist�res et organismes participants : S�nat du Canada et Chambre des communes
• Consultations et approbations : Commission de la capitale nationale et Bureau d’examen des �difices f�d�raux du patrimoine

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

L’attribution du contrat pour l’�quipe de conception en architecture et g�nie de l’expert-conseil principal est pr�vue pour le deuxi�me trimestre de 2008-2009.

5. Principaux jalons  

Jalons concernant le Projet de r�novation de l’�difice Wellington  

Jalon	Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008	Rapport minist�riel sur le rendement 2007-2008
Programme fonctionnel initial	Achev� en mai 2005	Programme fonctionnel  pr�liminaire  - R�vis� et achev� en juillet 2007
APP r�vis�e et approbation d�finitive de projet (ADP) [�tape 1]	avril 2007	APP r�vis�e et �tape 1  ADP – Achev�e en f�vrier 2008
Attribution du march� � l’expert-conseil choisi	septembre 2007	T2 2008-2009
Programme fonctionnel r�vis�	mars 2008	T2 2008-2009
�tape 2, ADP	janvier 2009	�tape 2 ADP – T2 2010-2011
�tape 1 – D�but des travaux de construction	juillet 2009	�tape 1 Commencement de la construction – T1 2010-2011
�tape 1 – Fin des travaux de construction	septembre 2010	�tape 1 Ach�vement de la construction – T3 2011-2012
�tape 2 – D�but des travaux de construction	septembre 2010	�tape 2 Commencement de la construction – T4 2010-2011
�tape 2 – Fin des travaux de construction	ao�t 2013	�tape 2 Ach�vement de la construction :Salles de r�union – T3 2014-2015 Bureaux parlementaires – T3 2015-2016

6. Rapport d’�tape et explication des �carts

�carts dans les principaux jalons :

Les jalons indiqu�s pr�c�demment ont �t� r�vis�s afin de refl�ter la r�p�tition progressive des exigences du projet. Les jalons du projet, le calendrier g�n�ral du projet et les changements dans les co�ts li�s au projet sont attribuables � trois principaux facteurs, soit le changement dans l’utilisation de l’�difice, les changements dans le Code national du b�timent et l’augmentation des co�ts de construction. Le fait que l’�tendue originale du projet soit pass�e de la restauration de l’�difice Wellington visant � am�nager des locaux pour les services de soutien parlementaire � l’am�nagement de dix salles de r�union et de 69 bureaux parlementaires a eu d’importantes r�percussions sur les exigences du projet telles que la conception structurale, la technologie de l’information et la s�curit�. De plus, � la suite de l’estimation des co�ts de 2001, le code en mati�re de protection contre les tremblements de terre et les normes en mati�re de durabilit� ont beaucoup chang�.

Note : Ces changements, qui sont aggrav�s par l’augmentation des co�ts relatifs au projet, ont une incidence directe sur les co�ts. Le co�t total estim� est maintenant exprim� en dollars courants (y compris l’augmentation) alors qu’il �tait anciennement exprim� en dollars constants.

Rapport d’�tape et mise � jour sur la situation :

Depuis que l’APP a �t� obtenue en juin 2001, des activit�s de planification pr�liminaire ont �t� entreprises relativement aux locaux transitoires n�cessaires afin de lib�rer l’�difice. Ces activit�s comprenaient �galement des �tudes qui avaient pour objectif de traiter des exigences du programme de la Chambre des communes, d’analyser le besoin de lib�rer compl�tement l’�difice (y compris les locaux commerciaux) pendant la restauration de l’�difice, d’�valuer l’�tat de l’�difice, d’�laborer des m�thodes visant � atteindre les objectifs en mati�re de durabilit�, � respecter les nouvelles normes de protection contre les tremblements de terre de m�me que la conservation de la structure et des composantes patrimoniales et, enfin, d’�laborer des estimations des co�ts, des calendriers de projet et des plans de gestion des risques.

L’APP r�vis�e et l’ADP partielle ont �t� obtenues en f�vrier 2008. Les activit�s actuelles comprennent la pr�paration d’une �valuation de la menace et des risques et des lignes directrices connexes ayant trait � la conception de la s�curit�, d’une �tude sur l’att�nuation des explosions, du programme fonctionnel final et des services d’architecture de l’expert-conseil principal.

7. Retomb�es industrielles

Des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribu�s pour l’�tape de la construction des �difices ainsi que pour la partie du projet li�e aux �quipements et aux �l�ments de connectivit� des �difices (EECE) [syst�mes de technologie de l’information, syst�mes multim�dia, meubles et �quipements divers]. Le nombre d’emplois disponibles sera d�termin� au moment de l’attribution du contrat de construction et des contrats d’EECE dans le cadre du Projet de r�novation de l’�difice Wellington.

Sommaire des d�penses non r�currentes :

(en millions de dollars)	D�penses estimatives totales actuelles (APP - f�vrier 2008)	D�penses r�elles au 31 mars 2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Besoins pour les exercices ult�rieurs
Projet de r�novation de l’�difice Wellington – (en dollars courants, TPS non comprise)	425,2	3,5	5,0	416,6

Nom du projet : Projet de modernisation des services et des syst�mes de pensions (PMSSP) du gouvernement du Canada

1. Description

PMSSP est une composante importante de l’initiative de transformation de l’administration des services de pension de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). L’objectif de ce projet est de renouveler les services et les syst�mes d’administration des pensions de TPSGC et de transformer les processus op�rationnels de ce dernier. TPSGC pourra ainsi offrir aux employ�s, aux employeurs et aux pensionn�s des services d’administration des pensions conformes aux normes de l’industrie.

L’infrastructure des syst�mes et des processus op�rationnels de TPSGC, mise en place il y a environ 40 ans, a un besoin urgent de renouvellement. Les capacit�s limit�es des processus actuels et la technologie archa�que sur laquelle reposent les anciens syst�mes r�duisent �norm�ment la capacit� de TPSGC de maintenir les niveaux de service actuels. En outre, ils r�duisent fortement la capacit� de TPSGC d’offrir � l’avenir des services dont le rendement en mati�re de prestation et la rentabilit� sont conformes aux normes de l’industrie.

Les employeurs cherchent � offrir � leurs employ�s des services � la fois meilleurs et plus vastes. Selon l’�volution d�mographique de la fonction publique, d’ici  2016 environ 40 % des fonctionnaires seront admissibles � la retraite. Par cons�quent, de plus en plus d’employ�s font appel � des services de consultation en mati�re de retraite et veulent avoir acc�s � des moyens qui leur permettront d’analyser leurs options au chapitre de leurs pensions. De m�me, la demande li�e aux services d’inscription augmente � mesure que de nouveaux employ�s remplacent ceux qui partent. Parall�lement, les unit�s op�rationnelles d’administration des pensions sont expos�es � des pertes importantes de personnel chevronn� et form�, �tant donn� qu’environ 42 % des formateurs, des superviseurs, des gestionnaires et des accompagnateurs en r�mun�ration seront admissibles � la retraite d’ici l’automne 2009.

L’�tape de d�finition de projet du PMSSP est achev�e. Au printemps de 2006, on a r�alis� un recensement des besoins et une analyse des lacunes relativement aux exigences op�rationnelles et techniques, puis pr�par� une proposition de solution. Pour ce faire, on a d� r�aliser un mappage des processus op�rationnels futurs, de m�me que des processus de base int�gr�s aux produits commerciaux choisis pour la solution. L’�quipe de projet a en outre achev� la conception pr�liminaire du syst�me et la planification de la mise en œuvre, pr�par� des estimations d�taill�es et obtenu l’approbation d�finitive du projet (ADP), du Conseil du Tr�sor en juin 2007.

En juillet 2007, on a commenc� les activit�s relatives � l’�tape de mise en œuvre du projet, dont la dur�e pr�vue est de quatre ans et demi. L’�quipe du projet proc�dera au remplacement des syst�mes et des processus op�rationnels actuels li�s aux pensions par des logiciels commerciaux et des processus administratifs conformes aux normes de l’industrie. Dans le cadre de la mise en œuvre, on adoptera une approche progressive qui pr�voit la mise en place des nouveaux syst�mes et des nouvelles fonctions en cinq �tapes. La premi�re �tape comprend la mise en œuvre d’un nouveau syst�me de r�ponse vocale interactive et d’outils modernes de gestion de cas au centre de services des pensions de Shediac, au Nouveau-Brunswick. L’�tape suivante comprendra l’ajout d’outils am�lior�s de gestion de cas et l’accroissement des capacit�s relatives � l’imagerie documentaire. Cette �tape sera suivie du remplacement des syst�mes et des processus utilis�s � l’heure actuelle pour l’administration des comptes des participants actifs et des pensionn�s. Finalement, le projet comprendra la mise en œuvre de nouveaux processus et de nouvelles fonctions du syst�me qui visent � appuyer les activit�s de comptabilit� et de production de rapports relatives aux caisses de retraite.

L’�quipe du projet termine actuellement la premi�re �tape, et l’on s’attend � terminer la mise en œuvre � l’automne 2008, comme pr�vu.

2. �tape du projet

Les deux projets de transformation de l’administration des pensions, le PMSSP et le Projet de centralisation de la prestation des services de pension (PCPSP), sont actuellement � l’�tape de mise en œuvre. Les travaux de mise en œuvre ont commenc� en juillet 2007 et devraient se terminer en janvier 2012.

3. Minist�re ou organisme directeur et minist�res ou organismes participants

Minist�re parrain : TPSGC

Autorit� contractante : TPSGC

Minist�res ou organismes participants : Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT), minist�re de la D�fense nationale (MDN)

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal : EDS Canada Inc. (EDS)

Sous-traitants principaux : James Evans and Associates, Siebel Systems et Vangent (auparavant Pearson Canada Solutions)

5. Principaux jalons

Jalon	Date d’ach�vement
�tape de d�finition du projet (de l’APP � l’EDP)
Approbation pr�liminaire de projet (APP) par le SCT	3 mai 2004
Publication de l’�bauche de la demande de propositions (DP) (Ach�vement : mai 2004)	25 mai 2004
Consultations des fournisseurs (Ach�vement : juillet 2004)	juillet 2004
Publication de la version finale de la DP (Ach�vement : septembre 2004)	22 octobre 2004 (La publication de la DP a �t� report�e afin de permettre aux responsables du projet d’analyser les commentaires obtenus dans le cadre des consultations.)
Fin de la p�riode de pr�sentation des soumissions(Ach�vement : 31 d�cembre 2004)	31 janvier 2005 (La p�riode de pr�sentation des soumissions a �t� prolong�e � la demande des soumissionnaires.)
�valuation des soumissions (Ach�vement : mars 2005)	27 mai 2005 (La date de r�alisation a �t� repouss�e en raison de la prolongation de la p�riode de pr�sentation des soumissions et du fait que le nombre de soumissions re�ues �tait sup�rieur aux pr�visions.)
Pr�paration de la pr�sentation au CT pour l’autorit� contractante et attribution du contrat (Ach�vement : juin 2005)	4 novembre 2005 - Contrat sign� avec EDS7 novembre 2005 - Le fournisseur a entrepris les travaux (l’attribution du contrat a �t� repouss�e en raison de la prolongation accord�e pour la p�riode de pr�sentation des soumissions et la p�riode d’�valuation de ces derni�res. Le SCT a approuv� l’octroi du contrat � EDS Canada Inc. le 31 octobre 2005.)
Recensement des besoins et analyse des lacunes Ces activit�s, qui devaient avoir lieu en janvier 2006, ont �t� report�es � avril 2006 � la suite de l’attribution du contrat.	avril 2006
Architecture et conception (Ach�vement : septembre 2006)	septembre 2006
Approbation d�finitive de projet (Ach�vement : novembre 2006)	13 juin 2007(Le d�p�t de la pr�sentation au Conseil du Tr�sor a �t� report� afin de r�pondre � la demande du Conseil du Tr�sor qui souhaitait que le PMSSP et le PCPSP soient regroup�s dans un seul document.)
�tape de mise en œuvre (de l’ADP aux activit�s de cl�ture) :
�tape 5 - Activit�s de lancement - ADP (Ach�vement : janvier 2008)	Mars 2008(L’approbation d�finitive de l’�tat et la signature relative aux produits livrables par le fournisseur ont �t� obtenues le 7 mars 2008.)
�tape 6 – Conception, construction et mise en œuvre de la solution Version 1.0 - Services � la client�le - Gestion de cas de base et r�ponse vocale interactive (RVI) (Ach�vement : octobre 2008) Version 1.5 - Gestion de cas am�lior�e et imagerie (Ach�vement : juillet 2009) Version 2.0 - Remplacement du syst�me et des processus administratifs actuels relatifs � l’administration des comptes des participants actifs (cotisants) (Ach�vement : f�vrier 2010) Version 2.5 - Am�lioration des processus administratifs et des fonctions du syst�me concernant l’administration du rachat de service, les cong�s non pay�s (CNP) et la Loi sur le partage des prestations de retraite (LPPR) (Ach�vement : juillet 2010) Mise � jour du logiciel (Ach�vement : printemps 2011) Version 3.0 - Remplacement du syst�me et des processus administratifs actuels relatifs � l’administration des comptes des membres retrait�s (pensionn�s) et am�lioration des fonctions relatives � la comptabilit� et � la production de rapports (Ach�vement : octobre 2011)	(Voir la note ci-dessous.)
�tape 7 – Transition - entretien final (Ach�vement : janvier 2012)
�tape 8 – Cl�ture (Ach�vement : janvier 2012)

Note : Les dates relatives � l’�tape de mise en œuvre ont �t� actualis�es afin qu’elles correspondent aux plans de mise en œuvre �tablis dans le cadre de la pr�paration de la pr�sentation au CT en vue de l’obtention de l’ADP.

6. Rapport d’�tape et explication des �carts

Les �tapes de lancement et de planification pr�liminaire, qui se sont d�roul�es de septembre 2000 � janvier 2004, ont men� � l’ach�vement et au d�p�t de la pr�sentation au Conseil du Tr�sor en avril 2004. L’approbation de principe du Conseil du Tr�sor a �t� re�ue en mars 2004. L’approbation pr�liminaire du projet a �t� re�ue en mai 2004, et les responsables sont all�s de l’avant avec l’�tape de d�finition du projet.

Apr�s avoir obtenu l’APP, l’�quipe du PMSSP a pr�par� et publi� une �bauche de demande de proposition (DP) afin de retenir les services d’un entrepreneur pour l’�laboration et la mise en œuvre de la transformation op�rationnelle et de la solution reposant sur un logiciel commercial. On a analys� la r�ponse des repr�sentants de l’industrie et on l’a int�gr�e � la version finale de la DP, publi�e en octobre 2004. � la demande des soumissionnaires, la fin de la p�riode de soumission, qui �tait pr�vue pour d�cembre 2004, a �t� report�e � janvier 2005. L’�valuation des soumissions s’est d�roul�e de f�vrier � mai 2005. Le choix de l’entrepreneur a repos� sur les processus d’�valuation et de cotation qui figuraient dans la DP. Ces processus comprenaient l’�valuation des propositions pr�sent�es, la v�rification des capacit�s organisationnelles, des r�f�rences, des pr�sentations et de l’�tat de pr�paration de chaque soumissionnaire et l’�valuation des propositions financi�res.

Comme la proposition d’EDS Canada Inc. r�pondait � tous les crit�res et que la soci�t� avait obtenu la cote la plus �lev�e, les responsables ont recommand� que la soumission d’EDS soit retenue. On a retenu les services d’un tiers ind�pendant (surveillant de l’�quit�) pour observer le processus et garantir le respect de l’int�grit�, de l’objectivit� et de l’impartialit�. Le surveillant de l’�quit� a indiqu� que le choix du soumissionnaire recommand� s’�tait fait de mani�re appropri�e.

Le 4 novembre 2005, � la suite de l’obtention de l’approbation du Conseil du Tr�sor, un contrat a �t� conclu avec EDS en ce qui concerne la prestation de services professionnels afin de mener � bien l’�tape de d�finition du projet pour le nouveau syst�me d’administration des pensions reposant sur un logiciel commercial. L’�quipe d’EDS, qui comprend des experts de James Evans and Associates Ltd. (Penfax), de Siebel Systems et de Pearson Canada Solutions (soci�t� maintenant connue sous le nom de Vangent), a commenc� � travailler au PMSSP le 7 novembre 2005.

Les travaux effectu�s en 2006-2007 dans le cadre de l’�tape de d�finition du projet comprenaient les �l�ments suivants :

• Le recensement des besoins et l’analyse des lacunes du logiciel commercial retenu par rapport aux exigences du PMSSP, y compris la d�finition des processus op�rationnels futurs propos�s ainsi que les processus de gestion du produit;
• L’architecture et la conception de la nouvelle solution d’administration des pensions;
• L’�laboration de plans de mise en œuvre d�taill�s relatifs � la pr�paration d’estimations d�taill�es des co�ts des travaux requis pour la mise en œuvre du PMSSP et de la pr�sentation au Conseil du Tr�sor en vue de l’obtention de l’approbation d�finitive du projet.

Une fois ces activit�s termin�es, � la fin de 2006, l’�quipe du PMSSP a pr�par� une analyse de rentabilisation et une demande d’approbation d�finitive de projet � l’intention du Conseil du Tr�sor. Le d�p�t de la pr�sentation au CT en vue de l’ADP, qui devait avoir lieu en d�cembre 2006, a �t� report� � juin 2007, afin de permettre au Conseil du Tr�sor de r�gler des questions plus urgentes.

L’�quipe du projet proc�de maintenant � la mise en œuvre r�elle des nouveaux syst�mes et services d’administration des pensions reposant sur un logiciel commercial. Jusqu’� maintenant, l’�quipe du projet a d�but� les travaux de mise en œuvre de deux des cinq versions pr�vues. La mise en œuvre des cinq versions doit s’�tendre sur une p�riode de quatre ans et demi, et les �tapes suivantes ont d�j� �t� r�alis�es :

• Les travaux relatifs � la mise en œuvre de la version 1.0, qui touchent principalement les services � la client�le, ont d�but� en octobre 2007, et on pr�voit les terminer en octobre 2008. Cette version pr�voit la mise en place de nouvelles capacit�s de gestion de cas et d’un syst�me am�lior� de r�ponse vocale interactive au sein du Secteur des pensions de retraite, � Shediac, au Nouveau-Brunswick.
• La mise en œuvre de la version 1.5, qui vise l’am�lioration de la gestion des cas et l’imagerie documentaire, a �t� retard�e d’un mois et elle commencera en juin 2008. Ce retard est principalement li� � l’obtention tardive des comp�tences en mati�re d’imagerie alors que le fournisseur de service (Direction du contr�le du remboursement des ch�ques � Matane, au Qu�bec) terminait l’acquisition des services professionnels.
• La mise en œuvre de la version 2.0, qui touche principalement l’administration des comptes des participants actifs (y compris le calcul des estimations), a commenc� en janvier 2008. La conception d�taill�e du nouveau syst�me et des processus relatifs aux pensions de retraite est actuellement en cours, et on pr�voit terminer en septembre 2008.
• La mise en œuvre de la version 2.5, qui touche principalement le rachat de service, les cong�s non pay�s et le partage des prestations de retraite, est pr�vue en mai 2009 et elle doit �tre termin�e en juillet 2010.
• La mise en œuvre de la version 3.0, qui touche principalement l’administration des comptes des membres retrait�s et les fonctions relatives � la comptabilit�, est pr�vue en avril 2011 et elle doit �tre termin�e en octobre 2011.
• La cl�ture du projet est pr�vue en janvier 2012.

Le contrat conclu avec EDS pr�voit des options en vue de l’�laboration des versions de la solution du PMSSP. Ces options comprennent la prestation de services professionnels, d’un logiciel commercial et de services de maintenance et de soutien, au besoin, pour la mise en œuvre du nouveau syst�me de pensions associ� au R�gime de pensions de retraite de la fonction publique (RPRFP). Bien que le projet soit ax� sur l’administration du RPRFP, on mettra en œuvre une solution qui s’appliquera � d’autres r�gimes de pensions de la fonction publique.

7. Retomb�es industrielles

Un contrat d’une valeur de plusieurs millions de dollars a �t� attribu� pour l’achat des produits commerciaux ainsi que pour la mise en œuvre des nouveaux syst�mes et processus op�rationnels, pour les services de soutien et pour l’entretien continu. Les produits offerts par Penfax touchent l’administration principale des pensions, et les produits offerts par Siebel touchent les fonctions relatives � la gestion des relations avec les clients. La mise en œuvre de la nouvelle solution, des processus administratifs et de la transformation connexe des activit�s incombe � l’int�grateur de syst�me qui a obtenu le contrat. La mise en œuvre sera effectu�e en plusieurs �tapes sur une p�riode de quatre ans et demi (de juillet 2007 � janvier 2012). Au cours de cette p�riode, on s’attend � ce que certains postes temporaires soient n�cessaires pour appuyer les activit�s de mise en œuvre et de transformation dans le Secteur de la capitale nationale et � Shediac, au Nouveau-Brunswick. � long terme, le projet permettra � l’organisation de disposer des infrastructures et des processus essentiels au maintien des op�rations actuelles d’administration des pensions et des postes � Shediac, au Nouveau-Brunswick.

Nom du projet : Initiative des services de voyage partag�s (ISVP)

1. Description

L’Initiative des services de voyage partag�s (ISVP) est une solution de voyage de bout en bout qui vise � offrir un bon rapport qualit�-prix au gouvernement du Canada (GC) et � permettre des �conomies pour les contribuables canadiens. Son objectif est de fournir des services de voyage de premi�re qualit� aux employ�s du GC dans le contexte d’un syst�me int�gr� de gestion des voyages. Ce syst�me doit permette aux minist�res de g�rer les d�placements avec une efficience accrue et de respecter la priorit� du GC, � savoir la transparence et la gestion responsable au sein du secteur public. Gr�ce � l’ISVP, les employ�s du gouvernement en d�placement b�n�ficient de services de voyage pleinement int�gr�s, uniformes, complets et fonctionnels. Cette initiative permet en outre de mieux g�rer les d�penses de voyage. Les services de voyage comprennent notamment ce qui suit :

• un centre d’appels multiservice pour les voyages;
• des approbations en ligne pr�alables au voyage;
• un service de r�servation en ligne;
• un service de demande d’indemnit� de d�placement;
• un service de veille strat�gique;
• un portail pour les employ�s;
• un r�seau de services pour les employ�s qui voyagent;
• une carte de cr�dit de voyage.

2. �tape du projet

La derni�re composante de l’ISVP, l’outil de gestion des d�penses (OGD), a �t� con�ue et enti�rement mise en œuvre � l’�chelle du gouvernement du Canada. L’ISVP s’emploie maintenant � collaborer �troitement avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) et d’autres minist�res afin d’accro�tre l’utilisation de tous les services et outils.

3. Minist�re ou organisme directeur et minist�res ou organismes participants

Minist�re ou organisme responsable	L’ISVP est une initiative conjointe entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et le SCT.
Autorit� contractante	Direction g�n�rale des approvisionnements de TPSGC
Minist�res et organismes participants	La solution de l’ISVP s’applique � tous les minist�res et organismes �num�r�s dans la Loi sur la gestion des finances publiques. Les sept minist�res et organismes suivants ont �t� choisis � titre d'organisations d'avant-garde pour participer aux essais d'acceptation de la version de production de l'OGD : l'Agence de promotion �conomique du Canada atlantique, le minist�re de la Sant�, le minist�re des Affaires indiennes et du Nord canadien, l'Office national de l'�nergie, TPSGC, Statistique Canada et le minist�re des Anciens Combattants.

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Accenture Inc.
Principaux sous-traitants	Amex Canada Inc., Bell Canada Inc. et Concur Technologies Inc.

5. Principaux jalons

Principaux jalons	Date
Carte de voyage et Centre d’appels pour les voyages	1er avril 2004
Outil de r�servation en ligne (OREL) et portail de voyage	novembre 2004
Outil de gestion des d�penses (OGD) - projet pilote	d�cembre 2005
OGD - �tape de la production	juin 2006

6. Rapport d’�tape et explication des �carts

• Le Plan de gestion de projet devait �tre pr�sent� au plus tard le 5 f�vrier 2004, mais il n’a pas �t� achev� avant le 13 ao�t 2004.
• La carte de voyage et le Centre d’appels pour les voyages ont �t� mis en service � la date pr�vue, soit le 1er avril 2004.
• L’OREL et le portail de voyage devaient �tre mis en service en m�me temps que la carte de voyage et le Centre d’appels pour les voyages; toutefois, des difficult�s d’ordre technologique �prouv�es initialement, en ce qui concerne la fonctionnalit� de l’OREL et le fonctionnement du portail de voyage au sein du r�seau prot�g� du gouvernement, en ont retard� la mise en œuvre; celle-ci a plut�t eu lieu le 24 novembre 2004.
• L’�tape du projet pilote de l’OGD, qui devait � l’origine commencer � la fin de juillet 2004, a �t� report�e au 5 d�cembre 2005 en raison de probl�mes de conception et de difficult�s relatives aux contrats et aux autorisations. Ce retard a diff�r� la mise en œuvre du projet � l’�chelle du gouvernement, qui a d�but� en juin 2006.
• Les responsables de l’ISVP continuent � travailler avec le SCT et d’autres minist�res afin d’accro�tre l’adoption de la gamme compl�te des services et des outils de voyage.
• Les �tapes de la conception et de la mise en œuvre de l’ISVP sont termin�es, et la transition vers un programme stable est amorc�e.

7. Retomb�es industrielles

Le secteur industriel canadien tirera avantage de ce projet dans les r�gions suivantes du Canada : S.O.

Sommaire des d�penses :

(en millions de dollars)	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	D�penses pr�vues 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011
ISVP	8,733	9,480	9,480	9,480

Renseignements suppl�mentaires relatifs au tableau ci-haut : Toutes les d�penses sont rembours�es au moyen de diff�rentes sources de recettes. Le contrat conclu avec Accenture est valide jusqu'� l'exercice 2011-2012. Les exigences de financement du programme sont susceptibles de charger � l'�ch�ance. L'ISVP a re�u l'autorisation du Conseil du Tr�sor (CT) en 2007-2008 de recouvrer ses co�ts (� un taux �tabli) aupr�s d'autres minist�res pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009. Une demande sera formul�e aupr�s du CT � l'automne 2008-2009 afin que l'ISVP re�oive des autorisations permanentes de g�n�rer des recettes.