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Tableau 1 : Sources de revenus disponibles et non disponibles


Respendable Revenue
(en millions de dollars)
  2007-2008
Activit� de programme Chiffres
r�els
2005-2006
Chiffres
r�els
2006-2007
Budget
principal
des
d�penses
Revenu
pr�vus
Total des
autorisations
Chiffres
r�els

�laboration et supervision de la politique de gestion

Activit�s du Secr�tariat

 

 

 

 

 

 

Revenus li�s � l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique1

 2 535  2 734   ―   ―  3 942 2 681

Gestion des d�penses et surveillance financi�re

Fonds g�r�s par l'administration centrale

 

 

 

 

 

 

Revenus li�s aux r�gimes d'assurance de la fonction publique2,3

157 726 165 250 142 200 142 200 280 817 280 817

Total des revenus disponibles

160 261 167 984 142 200 142 200 284 759 283 498

1. Les revenus disponibles servent � assumer les co�ts salariaux et les co�ts de fonctionnement associ�s � la pension de retraite de la fonction publique qui sont imputables � l'application de la LPFP. L'approbation du Conseil du Tr�sor a �t� demand�e en 2007-2008 en vue de proroger l'autorisation relative aux revenus disponibles.

2. Les revenus disponibles servent � assumer le co�t des r�gimes d'assurance-maladie � m�me les fonds renouvelables, sans oublier les minist�res et organismes qui acquittent le co�t des r�gimes d'avantages sociaux des employ�s au moyen de cr�dits non l�gislatifs. Le recouvrement correspond � 8 p. 100 des co�ts mensuels au titre du personnel. Ce compte sert aussi � constater la part des pensionn�s des cotisations au R�gime de soins dentaires des pensionn�s (RSDP).

3. Conform�ment aux directives du receveur g�n�ral, les �tats financiers du Secr�tariat et les comptes publics traitent ce poste comme un recouvrement des d�penses contrairement � un revenu disponible. Cette diff�rence dans le traitement comptable n'a aucune r�percussion sur les d�penses nettes du Secr�tariat.


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
  2007-2008
Activit� de programme Chiffres
r�els
2005-2006
Chiffres
r�els
2006-2007
Budget
principal
des
d�penses
Revenu
pr�vus
Total des
autorisations
Chiffres
r�els

Recouvrement des co�ts de l'assurance-maladie en sus des revenus disponibles

14 229

Revenus tir�s des droits de stationnement4

11 168 11 325 10 000.0 11 466 11 466

Revenus externes provenant des demandes d'acc�s � l'information

1 3 1 1

Revenus li�s � l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP)

549 576 596 596

Remboursements de charges d'exercices ant�rieurs

157 772 706 706

Mesures disciplinaires

33 18 24 24

Produit de la vente de biens exc�dentaires de la Couronne

10 9 9

Autres

3 229 229

Total des revenus non disponibles

11 909 26 935 10 000 13 031 13 031

4. Repr�sente les droits de stationnement vers�s par les fonctionnaires qui utilisent les installations appartenant au gouvernement ou lou�es par celui-ci. Les revenus sont vers�s directement au Tr�sor et ne peuvent pas servir � compenser les d�penses de fonctionnement.