ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Coordination r�ussie de la mise en oeuvre de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� sous la direction du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (le Secr�tariat)

Coordination ad�quate des engagements de tous les minist�res dans le contexte de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et surveillance des cibles d�finies

La Loi f�d�rale sur la responsabilit� est presque enti�rement en vigueur.

Le travail sur les deux derni�res dispositions est termin� et la date d'entr�e en vigueur est pr�vue le premier trimestre de 2008-2009.

Les engagements additionnels dans le cadre du Plan d'action sur la responsabilit� f�d�rale sont termin�s ou en cours.

Des communications et des activit�s internes et externes continues sont en place.

Am�lioration de la transparence et de la surveillance des activit�s du gouvernement

Leadership du Secr�tariat dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� qui rel�vent de sa comp�tence

Entr�e en vigueur de la Loi sur le lobbying et �laboration de r�glements connexes

Les consultations sont termin�es et le r�glement a fait l'objet d'une publication pr�alable dans la Gazette du Canada.

Le travail est termin� pour �tablir la date d'entr�e en vigueur le premier trimestre de 2008-2009 du r�glement final et des dispositions statutaires.

Le travail de coordination est en cours avec le Bureau du Conseil priv� et le Bureau du directeur des lobbyistes pour les travaux connexes.

Mise en oeuvre de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et transmission de politiques et de directives mises � jour aux minist�res

Pr�paration et diffusion d'un instrument d'orientation au sujet des m�canismes de r�glement des diff�rends rattach�s au mod�le de l'administrateur des comptes

Un instrument d'orientation est pr�par� sur la mani�re de r�gler des points de vue divergents au sujet de l'interpr�tation des politiques (pr�vu le premier trimestre de 2008-2009).

Des messages au sujet des initiatives d�coulant de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� sont coordonn�s � l'�chelle du gouvernement et transmis en ligne.

Mise en oeuvre, dans le cadre de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�, des modifications apport�es � la Loi sur l'acc�s � l'information et � la Loi sur la protection des renseignements personnels

La nouvelle Politique sur l'acc�s � l'information, la Politique sur la protection de la vie priv�e et la Directive sur le num�ro d'assurance social devraient entrer en vigueur le premier trimestre de 2008-2009.

L'�tablissement de la port�e et les consultations au sujet du r�glement sur les crit�res concernant la couverture des institutions assujetties � la Loi sur l'acc�s � l'information et � la Loi sur la protection de la vie priv�e sont termin�s.

Am�lioration des rapports au Parlement

D�finition des modalit�s de rapports publics concernant les d�penses pr�vues et les r�sultats obtenus pour l'ensemble de l'administration publique (liens avec le cadre pangouvernemental)

Le premier site Internet donnant un aper�u des RPP aux parlementaires a �t� lanc� en mars 2007 et le plan d'am�lioration du site en 2008 a �t� approuv�.

La version am�lior�e des sites Internet pr�sentant un aper�u des RPP et des RMR et le Carrefour de la planification et du rendement du gouvernement du Canada ont �t� lanc�s en mars 2008.

Deux nouveaux cr�dits centraux du Conseil du Tr�sor ont �t� ajout�s au budget suppl�mentaire des d�penses 2007-2008 et au Budget principal des d�penses 2008-2009.

Acc�s facile en ligne des parlementaires et des Canadiens � de meilleurs rapports sur les d�penses et le rendement du gouvernement

Pr�sentation d'information sur les d�penses dans le document intitul� Le rendement du Canada pour que les Parlementaires disposent d'un aper�u des d�penses r�elles rattach�es aux r�sultats pour l'ensemble de l'administration publique

Le rapport Le rendement du Canada 2006-2007, qui a �t� d�pos� au Parlement en novembre 2007, renferme de l'information sur les d�penses r�elles.

Rationalisation des exigences en mati�re d'orientation et de rapports pour les rapports sur les plans et les priorit�s (RPP) et les rapports minist�riels sur le rendement (RMR), en consultation avec les intervenants cl�s

Les plans de rationalisation des exigences en mati�re de rapports ont �t� approuv�s en juillet 2007.

Le document Rapports sur le rendement : Guide des bonnes pratiques a �t� publi� en ao�t 2007.

Les RPP des quatre minist�res participant au projet pilote du Secr�tariat sur les rapports concis ont �t� d�pos�s au Parlement en mars 2008.

Les pr�paratifs ont �t� faits en 2007-2008 en vue de la mise en oeuvre du projet pilote du RMR concis en 2008-2009.

Appui � la formulation de propositions en vue d'adopter la comptabilit� d'exercice pour la budg�tisation et l'affectation des cr�dits

Le pr�sident du Conseil du Tr�sor a transmis des lettres aux pr�sidents du Comit� des comptes publics et du Comit� des op�rations gouvernementales et des pr�visions budg�taires dans lesquelles il pr�cisait le plan de mise en oeuvre pour appliquer la comptabilit� d'exercice � la budg�tisation minist�rielle et � l'affectation des cr�dits.

Am�liorations continuelles du mode de pr�sentation, du contenu et de l'�ch�ancier des Comptes publics du Canada.

Le rapport sur les comptes publics d�pos� au Parlement en octobre 2007 renferme une meilleure divulgation de l'information sur les obligations environnementales et la dette publique.

Rationalisation, r�vision et mise en oeuvre de l'ensemble des politiques du Conseil du Tr�sor

Rationalisation, clarification et uniformit� de l'ensemble des politiques du Conseil du Tr�sor, de pair avec une r�duction d'au moins la moiti� du nombre de politiques

Vingt autres instruments de politique ont �t� annul�s, ce qui porte le total d'instruments de politique annul�s � 55.

La Politique sur la gestion de la TI et la Politique sur la gestion de l'information ont �t� approuv�es par le Conseil du Tr�sor et sont entr�es en vigueur en juillet 2007.

Appui de la g�rance et de la gestion au sein du gouvernement gr�ce � la clarification des responsabilit�s et au renforcement des obligations redditionnelles

Renouvellement des politiques du Conseil du Tr�sor qui portent sur les services, la gestion de l'information (GI) et les technologies de l'information (TI), les conditions d'emploi, les communications et la s�curit�

Une �bauche de la Politique sur les services a �t� �labor�e et devrait �tre approuv�e d'ici le 31 mars 2009.

Des consultations au sujet des ententes de service ont �t� tenues et se poursuivent.

�tant donn� les modifications apport�es � la politique apr�s les consultations men�es aupr�s des minist�res partenaires, le Guide des services internes n'est plus n�cessaire; une �bauche du profil des services internes a plut�t �t� pr�par�e lors du deuxi�me trimestre.

Le renouvellement de la Politique du gouvernement sur la s�curit� est report� en 2008-2009 en raison du travail additionnel requis, y compris l'examen des programmes d'enqu�te de s�curit� � l'�chelle du gouvernement et l'�laboration d'un plan de gestion des incidents en TI suite � une �tude d'un groupe d'experts ind�pendant.

Politiques assorties de plans de mise en oeuvre ad�quats ainsi que d'activit�s de communication et de formation afin d'aider les minist�res � se conformer aux exigences

Derni�re ronde de consultations au sujet des r�visions de la Politique sur les communications et les directives – on vise le deuxi�me trimestre de 2008-2009.

De nouveaux produits ont �t� mis au point pour aider les minist�res � faire conna�tre les politiques nouvelles ou r�vis�es.

R�vision des politiques et �laboration des plans de mise en oeuvre dans le cadre de l'examen de trois domaines strat�giques – subventions et contributions, approvisionnements et gestion financi�re – aux termes du Plan d'action sur la responsabilit� f�d�rale

Approbation par le Conseil du Tr�sor des politiques r�vis�es sur les subventions et les contributions � la suite des recommandations du groupe d'experts ind�pendant

La nouvelle Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Tr�sor devrait �tre approuv�e au cours du premier trimestre de 2008-2009 et la date d'entr�e en vigueur est pr�vue le 1^er octobre 2008.

La Directive sur les paiements de transfert a �t� r�dig�e. Elle devrait �tre approuv�e avant le 1^er octobre 2008.

Clarification des responsabilit�s et des obligations redditionnelles des ministres et des administrateurs g�n�raux

Approbation par le Conseil du Tr�sor des politiques r�vis�es sur les approvisionnements � la suite des recommandations formul�es lors des examens ind�pendants des approvisionnements

De vastes consultations ont �t� men�es aupr�s de la haute direction concernant les plans et les progr�s r�alis�s pour remplir les conditions op�rationnelles pr�alables � la mise en oeuvre.

On demandera au Conseil du Tr�sor d'approuver la politique propos�e en 2008.

La Directive sur l'administration de l'approvisionnement (DAP) correspondante est �labor�e actuellement.

Demande au Conseil du Tr�sor d'approuver les politiques r�vis�es sur la gestion financi�re � la suite des recommandations formul�es par le Comit� sup�rieur sur l'examen du cadre de gestion financi�re

L'�bauche de la Politique sur la gouvernance de la gestion financi�re a �t� r�dig�e et elle devrait �tre approuv�e d'ici le deuxi�me trimestre de 2008-2009.

Les autres politiques sur la gestion financi�re font l'objet d'un examen.

Politiques assorties de plans de mise en oeuvre ad�quats ainsi que d'activit�s de communications et de formation afin d'aider les minist�res � se conformer aux exigences

Toutes les politiques r�vis�es ont �t� assorties de plans de mise en oeuvre et ont �t� transmises aux minist�res en temps opportun.

Renforcement de la conformit� aux politiques et aux lois gr�ce � la conception et � la mise en place d'un cadre de conformit�

�laboration d'un cadre de conformit� (comportant des cons�quences claires en cas de non-conformit�) qui sera soumis aux ministres du Conseil du Tr�sor

Un cadre pour la gestion de la conformit�, y compris des cons�quences en cas de non-conformit�, a �t� �labor� et sera soumis aux fins d'analyse par les ministres du Conseil du Tr�sor.

Appui ad�quat des minist�res en mati�re de gestion de la conformit�

Mise en place de m�canismes de surveillance de la conformit� et d�finition de mesures pour apporter des correctifs lorsque la gestion est inad�quate

Toutes les politiques r�vis�es renferment une section sur la surveillance et la production de rapports et une liste g�n�rale de cons�quences en cas de non-conformit�.

Le cadre pour la gestion de la conformit� a �t� r�dig�.

Approche g�n�rale pour la gestion des mesures disciplinaires et de la conformit�, appuy�e par un comit� de sous-ministres, pour que les pratiques soient justes, �quitables et uniformes

Un comit� consultatif pour la gestion de la conformit� compos� de sous-ministres a �t� mis sur pied en avril 2007 et a tenu plusieurs r�unions en 2007-2008.

Renforcement des pratiques de gestion minist�rielle gr�ce � une am�lioration de la compr�hension, de l'utilisation et de la prise en charge du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) par les sous-ministres

Prestation de services d'orientation et de soutien aux minist�res et aux organismes pour renforcer l'auto-�valuation et encourager l'utilisation des observations fond�es sur le CRG, et ce dans le cadre du processus d�cisionnel du minist�re

Les minist�res et les organismes ont re�u des directives sur la mani�re de transmettre de l'information � l'appui des �valuations.

Les intervenants ont particip� davantage pendant toute la dur�e du processus d'�valuation du CRG.

Des s�ances sur les enseignements tir�s ont �t� tenues � l'interne et � l'externe.

Am�lioration de la surveillance de la gestion du rendement par le gouvernement

Renforcement de la surveillance de la gestion exerc�e par le Secr�tariat gr�ce � l'am�lioration des proc�d�s et des instruments d'�valuation du rendement en gestion

Perfectionnement des indicateurs et des m�thodes associ�s au CRG pour la mesure et l'�valuation du rendement minist�riel, en collaboration avec les minist�res et les organismes du portefeuille du Conseil du Tr�sor

Un portail en ligne du CRG et une base de donn�es ont �t� lanc�s.

Des domaines de gestion et des �l�ments de preuve am�lior�s ont �t� utilis�s pour la ronde V du CRG.

Am�lioration de la capacit� du gouvernement d'analyser le rendement en gestion du minist�re

Am�lioration de l'analyse et des conseils du Secr�tariat au sujet du rendement de gestion des minist�res et de l'ensemble de l'administration publique gr�ce aux mesures prises pour donner suite aux observations fond�es sur le CRG

�laboration de propositions en vue de communiquer les r�sultats des �valuations fond�es sur le CRG aux ministres et aux organismes centraux � l'appui du processus d�cisionnel et des rapports au Parlement

Cinquante-quatre minist�res et organismes ont �t� �valu�s � l'aide du CRG.

Les r�sultats du CRG ont �t� int�gr�s plus syst�matiquement dans les conseils aux ministres concernant les d�cisions en mati�re de d�penses.

Les r�sultats du CRG ont offert des �l�ments cl�s pour les �valuations du rendement des sous-ministres par le Bureau du Conseil priv�.

Am�lioration de l'information sur la gestion du rendement minist�riel

Leadership en vue d'am�liorer les pratiques minist�rielles de gestion financi�re � l'appui des politiques r�vis�es

�laboration et diffusion de directives, de normes et d'autres documents d'orientation et d�but de la mise en oeuvre des modifications apport�es aux politiques dans les domaines des subventions et des contributions et de la gestion financi�re

La nouvelle Politique sur les paiements de transfert devrait �tre approuv�e le premier trimestre de 2008-2009 et ses directives sont r�vis�es actuellement pour tenir compte des recommandations du groupe d'experts ind�pendant.

L'approbation de l'�bauche de la Politique sur la gouvernance de la gestion financi�re est pr�vue en juillet 2008.

Le travail se poursuit pour les autres politiques et directives sur la gestion financi�re et sur leur mise en oeuvre avant la fin de l'ann�e.

Le nouveau Guide d'�tablissement des co�ts a �t� publi� en mars 2008.

Les �valuations de l'�tat de pr�paration sont termin�es et des plans d'action sont en voie d'�laboration afin de pr�parer les grands minist�res � mener une v�rification fond�e sur des contr�les de leurs �tats financiers � l'avenir.

Efforts minist�riels en vue d'am�liorer les pratiques de gestion financi�re appuy�s par l'am�lioration de la capacit� des ressources humaines (RH) et par des instruments d'orientation clairs

Mise en oeuvre d'une strat�gie pluriannuelle int�grale des ressources humaines pour les collectivit�s de la gestion financi�re et de la v�rification interne, y compris la conception de m�thodes et d'outils pour appuyer le renforcement des capacit�s professionnelles et l'adoption d'approches ax�es sur ces collectivit�s

Des cadres complets des RH pour les collectivit�s de la gestion financi�re et de la v�rification interne sont termin�s, et la derni�re main est mise aux strat�gies connexes des RH.

Il y a eu des discussions avec l'Agence de la fonction publique du Canada pour aller de l'avant avec l'examen des normes de classification de l'administration financi�re (AF) et de la v�rification interne (VI).

On a analys� des questions de classification avec les membres de la collectivit� de la VI.

L'architecture et les dictionnaires des comp�tences, les profils de comp�tence et diverses trousses � outils dans le cadre du Guide sur les programmes de perfectionnement professionnel (PPP) sont en cours d'�laboration.

L'�laboration d'un cadre de communications et de mobilisation � l'intention de la collectivit� de la VI est termin�e.

Les communications et les consultations minist�rielles concernant les nouvelles exigences en mati�re des politiques et les questions de mise en oeuvre se poursuivent.

Les collectivit�s des FI et de la VI ont entrepris des projets de dotation collective en collaboration avec la Commission de la fonction publique du Canada afin de r�gler les probl�mes de capacit�.

Des programmes d'apprentissage sont �labor�s en partenariat avec l'�cole de la fonction publique du Canada.

Renforcement des plans, des op�rations et des pratiques de v�rification interne � l'�chelle du gouvernement

Appui � la Directive sur les comit�s minist�riels de v�rification gr�ce au leadership en mati�re de recrutement, de comp�tences, de s�lection, de placement et de perfectionnement des membres externes si�geant aux comit�s minist�riels de v�rification

Le Conseil du Tr�sor a nomm� 48 personnes de l'ext�rieur de l'administration publique f�d�rale qui si�geront aux comit�s de v�rification de 18 minist�res.

Le processus et les instruments de nomination du Conseil du Tr�sor sont approuv�s.

La nomination des 49 membres a �t� faite � temps.

Un atelier d'initiation a �t� pr�sent� aux dirigeants principaux de la v�rification de tous les minist�res et des outils et des instruments leur ont �t� fournis.

Cinq s�ances sur les � rouages du gouvernement � ont �t� pr�sent�es aux nouveaux membres des comit�s minist�riels de v�rification (CMV).

Un conseiller en gestion du changement a �t� recrut� en juillet.

Renforcement de la capacit� et am�lioration de la clart� � l'�gard des fonctions de v�rification interne

Planification et mise en oeuvre d'un programme de v�rifications horizontales pour les minist�res et les organismes de petite et de grande tailles

On pr�pare les rapports sur les deux premi�res v�rifications horizontales aux fins de la diffusion.

Les v�rifications horizontales des syst�mes d'impartition et de la surveillance et de l'impartition des services professionnels et techniques ont �t� amorc�es.

Le premier plan de v�rification interne horizontal fond�e sur les risques pour l'ensemble du gouvernement est termin� et il a �t� transmis.

Des fonds additionnels d'environ 30 millions de dollars ont �t� vers�s aux grands minist�res et organismes en vue d'appuyer la conformit� aux nouvelles exigences de la Politique sur la v�rification interne.

Des documents d'orientation sur la VI ont �t� �labor�s.

Un plan et un aper�u du plan de v�rification horizontale du contr�leur g�n�ral et des priorit�s � l'�chelle des minist�res ont �t� diffus�s.

�laboration d'outils technologiques et autres (p. ex., un m�canisme g�n�ral de passation de march�s) en vue d'accro�tre la base des ressources de v�rifications internes dans l'ensemble de l'administration publique

La p�riode de soumissions au sujet d'un m�canisme global d'approvisionnement est termin�e – plus de 100 propositions ont �t� soumises.

Le processus d'�valuation des soumissions pour huit secteurs de service distincts est termin�.

Le m�canisme d'approvisionnement devrait �tre offert aux minist�res en juillet 2008.

�laboration et mise en place d'une strat�gie de mesure du rendement et d'�valuation en vue de la mise en oeuvre de la Politique sur la v�rification interne

Une strat�gie de mesure du rendement en VI a �t� �nonc�e et on a mis l'accent sur des crit�res d�taill�s d'�valuation du CRG et sur les r�sultats.

Le plan op�rationnel des inspections des pratiques de v�rification interne � l'�chelle du gouvernement est termin�.

Le document Le point en octobre 2007 est termin� et il a �t� distribu�. Trois �tudes ont analys� l'avancement de la mise en oeuvre de la politique. Une �valuation provisoire de la mise en oeuvre de la politique devrait commencer � l'�t� 2008.

�laboration et publication d'un instrument d'orientation � l'intention des comit�s de v�rification au sujet du suivi et de la production de rapports touchant les engagements minist�riels qui font suite aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale

Le Guide � l'intention des comit�s minist�riels de v�rification a �t� transmis aux dirigeants principaux de la v�rification et aux nouveaux membres des comit�s minist�riels de v�rification.

Le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada (BVG) a donn� d'autres consignes pr�cises aux dirigeants principaux de la v�rification au sujet des responsabilit�s (y compris la production de rapports) pour les principaux exercices de suivi.

On �tudie les possibilit�s d'automatisation des syst�mes de suivi.

L'inspection horizontale des pratiques professionnelles devrait porter sur les syst�mes de surveillance et de suivi.

�laboration et mise en oeuvre de strat�gies afin de donner suite aux enjeux horizontaux et assurer une plus grande harmonisation des initiatives de transformation des services

Cr�ation de tribunes de promotion du leadership en mati�re de transformation des services, qui vise aussi � faciliter le partage des pratiques de pointe entre les sous-ministres, les sous-ministres adjoints et les gestionnaires

Deux comit�s interminist�riels compos�s de sous-ministres ont �t� mis sur pied afin de r�unir un groupe de dirigeants de la transformation des services pour mieux faire conna�tre les diverses initiatives en cours.

Deux autres tribunes ont �t� organis�es afin d'offrir aux sous-ministres l'occasion de partager des points de vue sur le leadership et des pratiques exemplaires concernant les initiatives de transformation des services.

Renforcement du leadership et de la gestion du rendement ayant trait aux initiatives de transformation des services

�laboration d'un processus permettant aux cadres sup�rieurs d'examiner, d'orienter, de coordonner et de mesurer les progr�s accomplis dans le cadre des initiatives de transformation des services en cours

Un instrument de rapports a �t� mis au point pour surveiller les progr�s accomplis dans le cadre des initiatives de transformation des services.

Une analyse des donn�es recueillies � l'aide de l'instrument de rapports de suivi des progr�s a aid� les cadres sup�rieurs � reconna�tre certains obstacles communs � plusieurs initiatives de transformation des services.

D�finition des enjeux li�s aux relations de travail et � la gestion du changement, et discussions � ce sujet avec les agents n�gociateurs

Les SMA responsables de l'initiative des services administratifs minist�riels partag�s (SAMP) et les agents de n�gociation ont �t� inform�s r�guli�rement.

Un service de soutien et des conseils ont �t� offerts aux minist�res en vue de r�gler les probl�mes de main-d'oeuvre li�s aux initiatives de transformation.

Leadership exerc� en collaboration avec les minist�res afin d'aller de l'avant avec les SAMP

�laboration d'un plan d�taill� et d'une approche de mise en oeuvre des SAMP et pr�sentation du plan au Conseil du Tr�sor aux fins d'analyse

Le leadership et le soutien ont �t� maintenus en vue du renouvellement des services administratifs du gouvernement du Canada.

Cinq minist�res pionniers et des intervenants cl�s ont accept� le projet et ont continu� sur la lanc�e gr�ce � des discussions approfondies, notamment lors de deux r�unions des administrateurs g�n�raux, de deux r�unions par mois des SMA, d'un atelier de deux jours en vue de coordonner les principales initiatives de transformation des RH avec les SAMP et diverses rencontres mensuelles des comit�s et des groupes de travail.

Une vision globale du renouvellement des services administratifs minist�riels a �t� d�velopp�e et est appliqu�e dans le cadre d'un projet initial dont on attend actuellement l'approbation.

Capacit� accrue du Secr�tariat d'amorcer l'application de la vision des SAMP, en commen�ant par une solution op�rationnelle pour les RH

Leadership exerc� pour la r�alisation d'initiatives cl�s en vue de mettre en place des approches plus efficaces en mati�re de technologies, d'information et de services dans l'administration publique f�d�rale

�laboration de strat�gies concernant des approches pangouvernementales dans les domaines suivants : identification, authentification et autorisation; services Web personnalis�s; r�pertoire des services externes directs

On conna�t davantage la situation actuelle et les possibilit�s d'am�liorer l'harmonisation des initiatives de transformation des services gr�ce � la participation des cadres sup�rieurs aux m�canismes de gouvernance horizontale.

Am�lioration de la capacit� du gouvernement du Canada de r�pondre aux attentes des Canadiens en mati�re de service

Examen d�taill� des liens entre l'adh�sion des employ�s, la qualit� du service et la satisfaction des citoyens en fonction de la cha�ne de valeur de la fonction publique, et pr�sentation d'un rapport faisant �tat des r�sultats de cet examen

Le rapport Trouver un terrain d'entente, qui r�sume les r�sultats de la recherche sur ce qui suscite la mobilisation des employ�s dans le secteur public a �t� produit. Cette recherche a permis d'examiner les questions relatives � la mobilisation des employ�s.

Une recherche dans le secteur public men�e en collaboration et portant sur la qualit� du service et la satisfaction de la client�le a �t� men�e.

L'�tude intergouvernementale � Les citoyens d'abord 5 � est termin�e; elle devrait �tre publi�e � l'�t� 2008.

Accroissement des capacit�s et meilleur appui afin d'assurer une gestion efficace des technologies, de l'information et des services dans l'administration publique f�d�rale

�laboration d'un plan pour renforcer la capacit� de la GI en vue d'appuyer une plus grande transparence des activit�s de l'�tat et de faciliter la prestation efficace des programmes et des services

Le probl�me de GI a �t� cern� et la d�finition a �t� �tablie, notamment le rapport initial sur le r�pertoire des initiatives de GI au cours du premier trimestre.

Le cadre int�gr� de GI du GC a �t� �labor� au cours du deuxi�me trimestre.

L'analyse des lacunes et les situations id�ales cern�es pour chaque �l�ment du cadre ont �t� achev�es lors du troisi�me trimestre.

Le choix des initiatives pour la premi�re ann�e en vue d'appuyer la strat�gie de GI int�gr� a �t� fait.

La strat�gie et le plan d'action du GC en mati�re de GI ont �t� achev�s pendant le quatri�me trimestre.

Le r�sum� du profil des services internes de GI a �t� achev� pendant le quatri�me trimestre.

Renforcement de la gestion des RH dans les secteurs op�rationnels de la GI et de la TI

�laboration de services et de produits pour appuyer le perfectionnement et l'accroissement des capacit�s en mati�re de leadership et de ressources humaines dans les collectivit�s cl�s associ�es � la transformation des services

L'initiative de dotation collective a �t� achev�e pendant le deuxi�me trimestre.

Le transfert officiel du Bureau de gestion du changement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au Secr�tariat a �t� effectu� pendant le troisi�me trimestre.

Le plan des ressources humaines de la TI et de la GI � l'�chelle du gouvernement, les descriptions de travail g�n�riques en GI et les normes concernant les comp�tences en GI au GC ont �t� approuv�s.

De nouvelles admissions au Programme de perfectionnement du leadership ont �t� effectu�es pendant le quatri�me trimestre.

Renforcement de l'efficacit� de la surveillance des investissements et des projets importants dans les domaines des technologies, de l'information et des services

Pr�cision des attentes et orientation plus claire en ce qui touche la gestion de projets de transformation relatifs aux TI, � la GI et � la transformation des services

Le travail en �troite collaboration avec les secteurs de programme au moyen de la tenue r�guli�re de r�unions, d'interventions pr�coces et du partage de l'information a permis l'�valuation rapide des pr�sentations au Conseil du Tr�sor et le suivi de plus de 22 principaux projets.

Le site Internet du Cadre am�lior� de gestion a �t� mis � jour pendant le deuxi�me trimestre.

Un guide d'analyse visant � am�liorer les proc�d�s du Secr�tariat pour l'examen des propositions minist�rielles concernant des projets de TI a �t� pr�par� pendant le troisi�me trimestre.

La r�vision des instruments d'orientation strat�gique en gestion de projet pour la gestion d'importants projets de GI et de TI s'est poursuivie pendant le quatri�me trimestre, notamment l'�laboration d'outils comme la Norme des analyses de rentabilisation et le guide connexe ainsi que la Norme sur les chartes de projet et le guide connexe.

Am�lioration de la surveillance des grands projets de TI du gouvernement du Canada et des projets d'investissement en TI

Mise en oeuvre d'une approche moderne et plus rigoureuse en mati�re de r�glementation

�laboration par le Secr�tariat d'un plan d'action en vue de mettre en application une nouvelle directive sur la r�glementation (� l'interne et � l'externe)

La Directive du Cabinet sur la rationalisation de la r�glementation (DCRR) a �t� �labor�e aux fins d'utilisation interne et externe et la pr�sentation � l'appui au Conseil du Tr�sor a �t� approuv�e.

La DCRR est entr�e en vigueur en avril 2007.

Am�lioration des processus de r�glementation en vue d'accro�tre l'efficience tout en prot�geant l'int�r�t public

Conception de m�canismes de surveillance et de rapport

On a amorc� un examen de la conformit� � la DCRR au cours de la premi�re ann�e de sa mise en oeuvre en vue d'�tablir une base de r�f�rence pour ses m�canismes de mesure du rendement.

Une �valuation initiale de 48 propositions dont les r�percussions sont moyennes ou �lev�es a �t� men�e entre avril et d�cembre 2007.

D�termination des secteurs o� la conformit� peut �tre am�lior�e

Meilleur soutien aux minist�res exer�ant des pouvoirs de r�glementation en ce qui a trait � l'application de la politique de r�glementation

�laboration d'un instrument d'orientation en vue de mettre en application une nouvelle directive sur la r�glementation

Les quatre guides suivants ont �t� �labor�s pour appuyer la mise en oeuvre de la DCRR :

1) Guide d'analyse co�ts-avantages pour le Canada : Propositions de r�glementation

2) �valuation, choix et mise en oeuvre d'instruments d'action gouvernementale

3) Lignes directrices sur la coop�ration et les obligations r�glementaires internationales

4) Lignes directrices pour des consultations efficaces sur la r�glementation

Le Centre de comp�tences en r�glementation (CCR) est devenu op�rationnel en octobre 2007.

En mars 2008, le CCR comptait plus de 25 dossiers actifs de 11 minist�res et organismes.

Appui des minist�res pour le d�veloppement de leur capacit� � mettre en oeuvre la DCRR

Conception, en collaboration avec l'�cole de la fonction publique du Canada, d'un programme visant � perfectionner les comp�tences des membres de la collectivit� de la r�glementation

Les trois cours suivants ont �t� con�us :

1. Introduction � la r�glementation

2. Mesure du rendement et �valuation en r�glementation

3. Analyse co�ts-b�n�fices et analyse des risques pour les r�gulateurs

Il y a eu 195 participants au cours d'introduction.

Renforcement et coordination de la coop�ration en mati�re de r�glementation

Proposition d'une strat�gie pour renforcer la coop�ration et la coordination entre les minist�res en mati�re de r�glementation

Un comit� directeur de SMA a �t� mis sur pied pour coordonner la mise en oeuvre de la DCRR et donner des conseils � ce sujet.

Renforcement de la coop�ration et de la coordination internationales et interminist�rielles en mati�re de r�glementation

Prestation de conseils sp�cialis�s sur la coop�ration nationale et internationale en mati�re de r�glementation

Une entente de coop�ration en mati�re de r�glementation a �t� conclue avec les �tats-Unis et le Mexique (le r�glement sur la s�curit� des v�hicules automobiles pour les antid�marreurs a �t� modifi� pour accepter les v�hicules am�ricains) et une autre entente a �t� conclue avec l'Union europ�enne.

Resserrement des exigences relatives aux pr�sentations au Conseil du Tr�sor, et soutien au Bureau du Conseil priv� en vue de renforcer les exigences applicables aux m�moires au Cabinet, de fa�on � fournir une information plus d�taill�e et une information contextuelle plus compl�te � l'appui des d�cisions en mati�re d'affectation de ressources

Soutien au Bureau du Conseil priv� pour la formulation de propositions visant � am�liorer le contenu des m�moires au Cabinet, de concert avec le resserrement des exigences applicables aux pr�sentations au Conseil du Tr�sor, pour que le Cabinet soit en mesure d'examiner les nouvelles d�penses propos�es

Le Secr�tariat a formul� des commentaires au sujet des documents du Cabinet, au besoin.

La nouvelle version du Guide pour la pr�paration des pr�sentations au Conseil du Tr�sor est disponible en ligne depuis juillet 2007 et elle a �t� mise � jour au besoin.

Am�lioration du contenu de l'information financi�re et relative aux programmes dans les m�moires au Cabinet servant aux examens strat�giques

Communication aux minist�res et aux organismes clients des exigences du nouveau syst�me de gestion des d�penses

Tous les minist�res et organismes ont �t� inform�s des exigences des examens strat�giques.

Les minist�res et les organismes qui ont particip� aux rondes d'examens strat�giques tenues en 2007-2008 ont �t� inform�s aux niveaux des sous-ministres et des sous-ministres adjoints.

R�alisation des premiers travaux d'examens syst�matiques des d�penses de programmes

�laboration d'un processus et d'une m�thode d'examen strat�gique p�riodique des programmes de d�penses, y compris la formulation de crit�res de s�lection et d'ordonnancement aux fins des examens et le choix de candidats en vue des examens devant �tre men�s la premi�re ann�e

La premi�re s�rie d'examens strat�giques est termin�e.

Les r�sultats de la premi�re s�rie d'examens strat�giques ont �t� transmis efficacement dans le budget f�d�ral de 2008.

Des s�ances sur les enseignements tir�s ont �t� pr�sent�es pour indiquer le processus d'examen strat�gique de 2008 et le mandat des examens strat�giques.

Augmentation du financement accord� aux priorit�s gouvernementales suite aux r�affectations dans le cadre des examens strat�giques

Am�lioration des conseils prodigu�s au Conseil du Tr�sor � propos de l'affectation des ressources gr�ce � une meilleure information
– information financi�re, information sur les d�penses et information de v�rification et d'�valuation

Am�lioration de la qualit� de l'information financi�re et de l'information sur la gestion et le rendement des programmes se rapportant � la Structure de gestion des ressources et des r�sultats (SGRR) et communication de cette information

Le Secr�tariat a amorc� la deuxi�me phase du plan de mise en oeuvre de la Politique sur la SGRR en juillet 2007.

Des cadres de mesure du rendement (CMR) ont �t� �labor�s pour la grande majorit� des r�sultats strat�giques et des programmes du gouvernement f�d�ral.

Meilleur appui des d�cisions du Conseil du Tr�sor gr�ce � l'am�lioration de l'information sur les d�penses et le rendement

Resserrement de la surveillance active des rapports d'�valuation et am�lioration de l'utilisation des r�sultats d'�valuation pour prendre des d�cisions au sujet des politiques et de la gestion des d�penses du Conseil du Tr�sor

L'examen des rapports minist�riels d'�valuation s'est poursuivi de m�me que l'am�lioration des crit�res d'�valuation.

Renforcement progressif du r�le d'approbation dans les minist�res et au Bureau du contr�leur g�n�ral

La mise en oeuvre de l'am�lioration du r�le d'approbation dans les minist�res a �t� report�e � une nouvelle date cible, le deuxi�me trimestre de 2008-2009, en raison des retards � l'�gard du financement et de l'approbation des nouvelles politiques de gestion financi�re.

Am�lioration de la capacit� du Secr�tariat en mati�re de surveillance, d'analyse et de pr�vision des d�penses gr�ce � la communication en temps opportun de donn�es sur les d�penses r�elles et � la consolidation de ces donn�es

Am�lioration de l'utilisation des syst�mes de donn�es administratives pour faire le suivi des d�penses en cours d'exercice, de mani�re � appuyer la gestion des autorisations du Parlement et � mieux pr�voir les d�penses en fin d'exercice

Les produits sont notamment le prototype de rapports de suivi des d�penses, les pr�visions de la non-utilisation des fonds pour les budgets et divers rapports d'analyse connexes et documents d'information.

Acc�s du gouvernement du Canada � une information plus pr�cise sur les pr�visions des d�penses

Am�lioration des donn�es et des m�thodes afin d'appuyer l'approche de planification de la r�mun�ration globale

Des �tudes de comparabilit� salariale globale ont �t� men�es pour quatre unit�s de n�gociation; deux autres �tudes sont pr�vues en 2008-2009.

Les projections du co�t total de la r�mun�ration ont �t� am�lior�es en vue de mieux traduire les principales hypoth�ses concernant le co�t futur de divers �l�ments de la r�mun�ration.

�laboration d'une d�marche de planification strat�gique pour les politiques de remboursement des employ�s du Conseil national mixte (CNM), y compris l'�laboration des principes cl�s du processus d�cisionnel

Un processus d'attribution du mandat de l'examen des directives du CNM a �t� �tabli.

Une premi�re �bauche des principes a �t� �labor�e et les consultations suivront en 2008-2009.

Un outil de suivi a �t� mis au point et il sera peaufin� davantage.

Les co�ts li�s aux politiques de remboursement du CNM sont maintenant pr�sent�s comme une pression financi�re dans le plan de r�mun�ration �tabli � l'automne 2007.

Les discussions tenues avec le CNM devraient �tre termin�es le premier trimestre de 2008-2009.

Communication d'une information plus d�taill�e et plus fiable aux parlementaires et aux citoyens � propos des d�penses publiques

�laboration de normes applicables aux analyses financi�res minist�rielles et communication des r�sultats internes
et externes

La nouvelle date cible pour l'utilisation du CRG en vue de d�terminer les pratiques exemplaires est le deuxi�me trimestre de 2008-2009.

L'information au sujet des nouveaux cr�dits sera pr�sent�e dans le budget des d�penses pendant le troisi�me et le quatri�me trimestre.

Acc�s des parlementaires et des Canadiens � une meilleure information sur les d�penses minist�rielles

Conception d'outils, d'instruments de formation et d'orientation pour appuyer l'am�lioration des analyses et des rapports financiers minist�riels

Les crit�res d'�valuation du CRG sont utilis�s pour transmettre les attentes aux minist�res.

Am�lioration de la qualit� de l'information sur le rendement des programmes gr�ce au leadership exerc� par le Secr�tariat au chapitre de la mise en oeuvre de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des r�sultats

�laboration d'architectures d'activit�s de programmes (AAP) pour les minist�res en fonction de tous les programmes existants, conform�ment � la Politique sur la SGRR, de mani�re � dresser l'inventaire complet des programmes publics

Le Conseil du Tr�sor a approuv�, en mai 2007, les AAP de tous les organismes du gouvernement f�d�ral assujettis � la Politique sur
la SGRR.

Appui des d�cisions en mati�re de d�penses gr�ce � l'am�lioration de l'information sur le suivi du rendement et les rapports

Soutien offert aux minist�res et aux organismes clients pour la d�finition d'indicateurs de rendement et de leur AAP

Le Secr�tariat a fourni des conseils et un soutien aux organismes pour l'�laboration de leur AAP et leur CMR lors d'ateliers, de pr�sentations et de s�ances d'information.

D�finition par les utilisateurs des exigences op�rationnelles applicables au projet de renouvellement des syst�mes du service du budget (RSSB)

Les exigences op�rationnelles du projet RSSB ont �t� �tablies et mises � jour afin de tenir compte des exigences additionnelles dans le cadre de la mise en oeuvre de la Politique sur la SGRR.

Renforcement de la capacit� de collecte et d'analyse des donn�es de v�rification et d'�valuation dont dispose le Secr�tariat pour appuyer la prise des d�cisions

Formulation des exigences redditionnelles et des strat�gies et m�canismes connexes en mati�re de v�rification interne

Les exigences cl�s en mati�re de production de rapports ont �t� �tablies.

Un guide a �t� pr�par� en vue de rationaliser les rapports de v�rification interne et d'am�liorer le respect des �ch�anciers.

Un dirigeant principal de la v�rification minist�riel a �t� d�sign� champion des pratiques en mati�re de production de rapports.

Les pratiques exemplaires ont �t� pr�sent�es lors d'une conf�rence r�unissant des dirigeants principaux de la v�rification.

Un mod�le � jour a �t� pr�par� pour appuyer les �valuations des rapports de v�rification produits par les minist�res.

Nous sommes en train d'�tablir une fonction de directeur des rapports de v�rification interne.

Le prototype du syst�me am�lior� de suivi sera fonctionnel tr�s bient�t.

Am�lioration de l'information transmise aux parlementaires au sujet des v�rifications et des �valuations

Tenue � jour d'un registre des rapports d'�valuation et am�lioration de la capacit� du Secr�tariat � utiliser les donn�es d'�valuation aux fins du processus d�cisionnel

L'arri�r� de trois mois au titre de l'information devant �tre ajout�e � la base de donn�es des �valuations et des v�rifications signal�es dans le rapport pr�c�dent a �t� rattrap�e en janvier 2008.

R�vision de la Politique sur l'�valuation et �laboration d'un plan de mise en oeuvre

R�vision de la Politique sur l'�valuation et des directives et normes connexes

Il y a eu des consultations aupr�s des intervenants au sujet de la Politique sur l'�valuation en vue de continuer � peaufiner la politique et � faire conna�tre davantage les objectifs du processus de r�vision de la politique aux fonctionnaires minist�riels charg�s des �valuations.

Le travail se poursuit en vue d'harmoniser la politique avec le cadre global de renouvellement des politiques du Secr�tariat.

Ach�vement de la r�vision de la Politique sur l'�valuation

Pr�paration et ex�cution du plan de mise en oeuvre

Des options pour la mise en oeuvre ont �t� �labor�es en vue d'�clairer le processus d�cisionnel � propos de la r�vision de la politique.

�laboration d'outils d'�valuation et am�lioration des outils existants en vue d'�largir la port�e des activit�s d'�valuation

�tablissement de nouvelles normes et lignes directrices en mati�re d'�valuation pour appuyer le recours � de nouveaux outils d'�valuation et la mise en oeuvre de la nouvelle Politique sur l'�valuation

Nous avons continu� de mettre � l'essai et de peaufiner l'outil d'�valuation de l'optimisation des ressources, y compris l'examen par un tiers.

Meilleure compr�hension par les minist�res des exigences �ventuelles de la nouvelle Politique sur l'�valuation et de sa mise en oeuvre

Application de nouvelles approches d'�valuation pour accro�tre l'actualit� et l'�tendue des �valuations en �tablissant des liens avec les risques associ�s au programme qui fait l'objet de l'�valuation

Le travail d'�laboration de documents d'orientation ayant trait � la mise en oeuvre de la nouvelle politique s'est poursuivi. Ce travail comportait des consultations aupr�s des intervenants au sujet des approches d'�valuation, ce qui a entra�n� une s�rie d'am�liorations � ces approches. Leur contribution � la mise en oeuvre r�ussie de la politique a �t� �tablie comme un r�sultat.

Nouveaux outils et soutien additionnel en vue d'accro�tre les comp�tences et les capacit�s

D�finition de comp�tences de base en �valuation, de concert avec les intervenants et les agents d'ex�cution

La liste compl�te des comp�tences de base pour les chefs de l'�valuation et les �valuateurs a �t� �labor�e en consultation avec les intervenants en �valuation.

Am�lioration de la capacit� du Secr�tariat d'appuyer le renforcement des capacit�s au sein de la collectivit� de l'�valuation conform�ment � ses ressources actuelles

�tablissement d'un processus d'accr�ditation et lancement d'un programme de perfectionnement � l'intention des �valuateurs du gouvernement

Une solution de rechange � �chelle r�duite est en voie d'�laboration et la date cible est fix�e � mars 2011.

�laboration et mise en oeuvre de strat�gies internes et interminist�rielles � l'appui du programme de gestion du gouvernement du Canada

�laboration et mise en oeuvre d'un plan d'action au sein du Secr�tariat qui porte sur des initiatives de gestion cl�s et de nouvelles approches de collaboration avec le Conseil du Tr�sor et les autres minist�res et organismes centraux

La mise en oeuvre de la strat�gie interne comportait les �l�ments suivants :

1. �laboration d'une strat�gie de mobilisation des employ�s;

2. Cr�ation d'une bo�te � outils � l'intention des gestionnaires;

3. S�ances de discussion avec 1 000 employ�s provenant de 15 secteurs;

4. Conf�rence des EX en octobre 2007;

5. Cr�ation d'une page consacr�e � l'excellence en gestion sur InfoSite du Secr�tariat;

6. Rencontres casse-cro�te avec le secr�taire;

7. Assembl�e g�n�rale du Secr�tariat couronn�e de succ�s en f�vrier et portant sur le programme de gestion du changement.

Appui du programme de gestion du gouvernement du Canada gr�ce � des initiatives de sensibilisation et de mobilisation internes et externes

�laboration et mise en oeuvre des strat�gies d'apprentissage � l'appui du plan d'action

Les principes du programme de gestion ont �t� int�gr�s dans toutes les pr�sentations et la documentation lors des activit�s d'apprentissage.

Communication des r�sultats du plan d'action et �laboration des plans de sensibilisation � l'appui de la strat�gie d'engagement

Un bureau des conf�renciers a �t� mis sur pied; le Secr�tariat a organis� 14 pr�sentations depuis juin et 15 demandes par courriel ont �t� transmises par des minist�res.

Des prototypes pour l'image du programme de gestion sont en voie d'�laboration ainsi que le mat�riel � l'appui, comme une brochure.

Renforcement des activit�s du Conseil du Tr�sor gr�ce � la mise en oeuvre de nouvelles approches et � l'utilisation de nouveaux outils

Affichage de la version � jour du Guide pour la pr�paration de pr�sentations au Conseil du Tr�sor sur le site Web
du Secr�tariat

Le Guide pour la pr�paration de pr�sentations au Conseil du Tr�sor a �t� publi� en juillet 2007. Il a �t� mis � jour en septembre et en d�cembre 2007 et on continuera de le mettre � jour pour s'assurer que l'information demeure actuelle
et exacte.

Facilitation du processus d�cisionnel du Conseil du Tr�sor gr�ce � des pr�sentations au Conseil du Tr�sor de meilleure qualit� et � des processus internes plus clairs
du Secr�tariat

Mise � jour des processus internes pour mieux appuyer les efforts du Conseil du Tr�sor visant � r�pondre aux exigences d'une nouvelle directive sur la r�glementation

Les processus internes visant � am�liorer le soutien accord� au Conseil du Tr�sor ont �t� mis � jour.

La mise en oeuvre de la DCRR comportait un nouveau r�sum� de l'�tude d'impact de la r�glementation et l'examen du cadre de priorisation.

Une nouvelle approche en mati�re de priorisation a �t� �labor�e en vue d'appuyer la DCRR.

Mise en oeuvre de la strat�gie de d�veloppement durable du Secr�tariat pour 2007-2009

Contribution minist�rielle � l'am�lioration de la gestion et de la responsabilisation en mati�re de d�veloppement durable au gouvernement
du Canada

Le Guide pour la pr�paration des pr�sentations au Conseil du Tr�sor a �t� r�vis� pour ajouter des directives sur le d�veloppement durable.

Le Secr�tariat travaille en collaboration avec Environnement Canada en vue de r�viser les directives pour les RMR de 2007-2008.

Appui accord� aux minist�res pour la mise en oeuvre et la gestion de leurs strat�gies de d�veloppement durable

Contribution du Secr�tariat � la r�alisation de progr�s en regard des priorit�s f�d�rales en mati�re de d�veloppement durable

Le Guide de gestion du parc automobile qui pr�sente une liste de contr�le pour la gestion �cologique du parc automobile a �t� affich� en juillet 2007.

Les parcs automobiles des minist�res font l'objet d'une gestion environnementale rigoureuse conform�ment � la directive sur la gestion des parcs automobiles.

L'atelier annuel sur la gestion du parc automobile f�d�ral a eu lieu en octobre 2007.

Le R�pertoire des sites contamin�s f�d�raux renferme une information � jour sur les progr�s r�alis�s par les gardiens pour remettre en �tat leurs sites contamin�s.

Am�lioration de la g�rance environnementale des activit�s du Secr�tariat

Un programme novateur de compostage du papier pulv�ris� a �t� mis en oeuvre en vue d'accro�tre le r�acheminement des d�chets qui passerait de 53 p. 100 � 77,5 p. 100.

Am�lioration de la gestion des ressources humaines et r�alisation de progr�s � l'�gard d'un processus ouvert et transparent de dotation, du renforcement des liens avec le plan d'activit�s du Secr�tariat et de la mise en oeuvre d'un plan des ressources humaines

�tablissement d'un plan des ressources humaines conform�ment � la Loi sur la modernisation de la fonction publique

Le plan des RH a �t� pr�par� en respectant les d�lais et il a �t� affich� sur le site Web du Secr�tariat et transmis � tous les employ�s. La capacit� des RH est am�lior�e pour ce qui est de seconder les dirigeants du Secr�tariat en mati�re de renouvellement et de transformation organisationnels.

Capacit� accrue du Secr�tariat d'atteindre ses objectifs op�rationnels actuels et futurs

�laboration et mise en oeuvre d'un plan de renouvellement du personnel et de recrutement correspondant aux exigences op�rationnelles du Secr�tariat et int�gration subs�quente du plan au processus de planification des activit�s

Les plans des RH de tous les secteurs ont �t� analys�s et les r�sultats et les liens avec les plans d'activit� ont fait l'objet de discussions avec les cadres sup�rieurs en vue de leur int�gration aux plans de
2008-2009.

Renforcement et extension des programmes de perfectionnement professionnel du Secr�tariat � l'intention des principales collectivit�s

Des programmes d'apprentissage et de gestion ax�s sur les comp�tences au Secr�tariat ont �t� �labor�s pour les cat�gories professionnelles ES et AS.

Une approche et des outils pour un programme de gestion du talent pour les EX-02 et EX-03 ont �t� mis au point.

Poursuite du renforcement du bilinguisme et promotion des valeurs de la fonction publique dans le milieu
de travail

Des ateliers portant sur le th�me � Modeler les valeurs de la fonction publique au Secr�tariat � ont �t� organis�s en f�vrier et en mars.

Le r�seau des valeurs et de l'�thique et le comit� consultatif sur l'�quit� en emploi et la diversit� ont �t� mis sur pied.

Am�lioration de la g�rance interne et accent continu sur l'am�lioration de la qualit� des rapports financiers, ainsi que sur le renforcement de la GI

R�alisation de progr�s consid�rables au chapitre de la documentation des principaux m�canismes de contr�le � l'appui d'une v�rification ax�e sur les contr�les

Les phases 1 et 2 de l'�valuation de l'�tat de pr�paration sont termin�es et un plan d'action a �t� �labor�.

Des processus de suivi sont �tablis actuellement pour surveiller les progr�s accomplis en vue de donner suite aux observations soulign�es
par Deloitte.

Capacit� du Secr�tariat de continuer � renforcer sa g�rance interne

�laboration d'un plan de v�rification ax�e sur les risques et d'un plan d'�valuation ax�e sur les risques afin de d�terminer quelles v�rifications et �valuations doivent �tre r�alis�es au cours de la p�riode de planification

Un plan de v�rification ax�e sur les risques a �t� approuv� en juin 2007.

Le Comit� de gestion et d'infrastructure a approuv�, le 27 novembre 2007, le plan d'�valuation d'un an.

�laboration d'une politique minist�rielle de GI et ach�vement d'un projet pilote pour appuyer l'�laboration de directives et de normes de GI

L'�bauche de la politique de GI et du cadre strat�gique pour la GI et la TI a �t� �labor�e avant mars 2008.

Le projet pilote du Secr�tariat sur la GI a �t� mis en suspens; on examinera � nouveau la n�cessit� du projet dans le contexte du nouveau cadre strat�gique une fois qu'il
sera approuv�.

R�alisation de progr�s constants dans les efforts de renforcement de la gouvernance et de l'orientation strat�gique, notamment : int�gration continue de la planification strat�gique, des ressources humaines et de la planification des activit�s; �laboration et mise en oeuvre d'un profil de risque g�n�ral et �laboration et mise en oeuvre d'un cadre de mesure du rendement (CMR)

�laboration de directives provisoires en fonction de la Politique sur la s�curit� des technologies de l'information

Des normes et des directives de s�curit� pour les ordinateurs de r�seau et pour la protection de renseignements de nature d�licate ont �t� �labor�es.

Gestion am�lior�e du Secr�tariat et celui-ci est donc mieux en mesure de produire des r�sultats pour les Canadiens

Am�lioration accrue des processus de planification strat�gique du Secr�tariat de mani�re � r�pondre aux attentes de la Politique sur la SGRR et du CRG

Le Secr�tariat a particip� au projet pilote des RPP et son RPP de 2008-2009 est donc plus concis et convivial et moins bureaucratique. Le RPP renferme le profil de risque du Secr�tariat et il a �t� fond� sur les plans d'activit�s int�gr�s des secteurs, qui renfermaient un plan des RH comme �l�ment cl�.

Utilisation du profil de risque du Secr�tariat pour faciliter les discussions des cadres sup�rieurs et orienter la planification strat�gique et op�rationnelle

Le profil de risque du Secr�tariat a �t� �labor� et il a contribu� � la tenue de discussions sur l'�tablissement des priorit�s du Secr�tariat et � l'�laboration du RPP de 2008-2009.

Tous les plans des activit�s des secteurs ont soulign� ces aspects du profil de risque qui soulevaient le plus d'inqui�tudes.

�laboration du Cadre de mesure du rendement du Secr�tariat conform�ment aux �ch�anciers �tablis pour tous les minist�res

Le cadre de mesure du rendement a �t� �labor� et soumis, bien que le parach�vement du cadre ait �t� retard� jusqu'au quatri�me trimestre de 2008-2009 en raison de la complexit� de la t�che.

L'�tablissement de crit�res de rendement appropri�s pour les activit�s fond�es sur la politique a �t� particuli�rement difficile.