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Tableau 11 : �tats financiers des minist�res et des organismes (y compris les agents du Parlement)
D�claration de responsabilit� de la direction � l'�gard des �tats financiers
La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice termin� le 31 mars 2008 et de tous les renseignements qui y figurent incombe � la direction du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (le Secr�tariat). Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public.
La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, en tenant compte de l'importance relative des postes en question. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui pr�voient l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res du Secr�tariat. L'information financi�re pr�sent�e aux fins de l'�tablissement des Comptes publics du Canada et figurant dans le Rapport minist�riel sur le rendement du Secr�tariat concorde avec ces �tats financiers.
La direction a recours � un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour donner une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements applicables, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es comme il se doit afin que l'on puisse rendre compte de l'utilisation des fonds publics. La direction veille �galement � assurer l'objectivit� et l'int�grit� des donn�es figurant dans ses �tats financiers en choisissant soigneusement des employ�s qualifi�s et en assurant leur formation et leur perfectionnement, en prenant des dispositions assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s dans l'organisation et en �tablissant des programmes de communication pour assurer que tous les membres du Secr�tariat soient au fait des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion.
Au syst�me de contr�les internes s'ajoute la V�rification interne, qui effectue des v�rifications et des examens r�guliers des diff�rents secteurs des op�rations du Secr�tariat. En outre, le dirigeant principal de la v�rification a librement acc�s au Comit� de v�rification, qui surveille les responsabilit�s de la direction li�es au maintien des syst�mes de contr�les ad�quats et de la qualit� des rapports financiers, et qui recommande les �tats financiers au secr�taire du Conseil du Tr�sor.
Les �tats financiers du Secr�tariat n'ont pas fait l'objet d'une v�rification.
Wayne G. Wouters
Secr�taire du Conseil du Tr�sor
Ottawa, Canada
Le 22 juillet 2008
Kelly Gillis, CA
Agente financi�re sup�rieure
Ottawa, Canada
Le 22 juillet 2008
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| CHARGES (note 4) | ||
| Gestion des d�penses et surveillance financi�re | 1 717 904 | 1 562 186 |
| �laboration et surveillance de la politique de gestion | 149 498 | 147 699 |
| Revitalisation du secteur riverain de Toronto | ― | 35 048 |
| TOTAL DES CHARGES | 1 867 402 | 1 744 933 |
| REVENUS (note 5) | ||
| Gestion des d�penses et surveillance financi�re | 11 493 | 11 347 |
| �laboration et surveillance de la politique de gestion | 3 511 | 3 321 |
| TOTAL DES REVENUS | 15 004 | 14 668 |
| CO�T DE FONCTIONNEMENT NET | 1 852 398 | 1 730 265 |
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| ACTIFS | ||
| Actifs financiers | ||
| D�biteurs et avances (note 6) | 103 184 | 184 124 |
| Actifs non financiers | ||
| Charges pay�es d'avance | 36 | ― |
| Immobilisations corporelles (note 7) | 11 800 | 4 020 |
| TOTAL ― ACTIFS | 115 020 | 188 144 |
| PASSIFS | ||
| Cr�diteurs et charges � payer (note 8) | 441 505 | 598 190 |
| Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires | 6 077 | 5 204 |
| Indemnit�s de d�part (note 9) | 23 703 | 20 531 |
| TOTAL ― PASSIFS | 471 285 | 623 925 |
| AVOIR DU CANADA | (356 265) | (435 781) |
| TOTAL ― PASSIFS ET AVOIR | 115 020 | 188 144 |
Passif �ventuel (note 10)
Obligations contractuelles (note 11)
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Avoir du Canada, d�but de l'exercice | (435 781) | (211 410) |
| Co�t de fonctionnement net | (1 852 398) | (1 730 265) |
| Cr�dits de l'exercice utilis�s (note 3) | 1 856 598 | 1 744 413 |
| Revenus non disponibles pour d�penser | (12 325) | (26 163) |
| Variation de la situation nette du Tr�sor (note 3) | 72 723 | (224 906) |
| Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (note 12) | 14 918 | 12 550 |
| Avoir du Canada, fin de l'exercice | (356 265) | (435 781) |
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Activit�s de fonctionnement | ||
| Co�t de fonctionnement net | 1 852 398 | 1 730 265 |
| �l�ments n'affectant pas l'encaisse : | ||
| Amortissement des immobilisations corporelles | (160) | (344) |
| Gain sur l'ali�nation d'immobilisations corporelles | 8 | 10 |
| Services fournis gratuitement par d'autres minist�res | (14 918) | (12 550) |
| Variations de l'�tat de la situation financi�re : | ||
| (Diminution) des d�biteurs et avances | (80 940) | (10 612) |
| Augmentation des charges pay�es d'avance | 36 | ― |
| Diminution (augmentation) des cr�diteurs et charges � payer | 156 685 | (212 957) |
| (Augmentation) des indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires | (873) | (887) |
| (Augmentation) des indemnit�s de d�part | (3 172) | (3 286) |
| Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement | 1 909 064 | 1 489 639 |
| Activit�s d'investissement en immobilisations | ||
| Acquisition d'immobilisations corporelles | 11 724 | 3 893 |
| Transfert (entr�e) d'immobilisations corporelles | ― | 26 |
| Produits de l'ali�nation d'immobilisations corporelles | (3 792) | (214) |
| Encaisse utilis�e par les activit�s d'investissement en immobilisations | 7 932 | 3 705 |
| Activit�s de financement | ||
| Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada | (1 916 996) | (1 493 344) |
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.
Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada
Notes compl�mentaires aux �tats financiers (non v�rifi�es)
Pour l'exercice termin� le 31 mars
1. Mandat et objectifs
En vertu des pouvoirs g�n�raux que lui conf�rent les articles 5 � 13 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Secr�tariat aide le Conseil du Tr�sor � s'acquitter de son r�le, en tant que comit� de ministres, de gestionnaire g�n�ral et d'employeur de la fonction publique. On trouve � sa t�te le secr�taire, qui rel�ve du pr�sident du Conseil du Tr�sor.
La mission du Secr�tariat consiste � s'assurer que l'intendance rigoureuse des ressources publiques produit des r�sultats conformes aux int�r�ts des Canadiens.
Les activit�s de base du Secr�tariat sont actuellement structur�es selon trois grands secteurs de programmes :
a) Gestion des d�penses et surveillance financi�re
Cette activit� de programme vise � fournir des conseils sur les autorisations financi�res, des d�penses et des projets ainsi que sur l'affectation des ressources.
b) �laboration et surveillance de la politique de gestion
Cette activit� de programme vise � �tablir et surveiller des normes et des attentes claires pour la gestion du secteur public f�d�ral.
c) Revitalisation du secteur riverain de Toronto
L'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) est un investissement d'infrastructure et de r�am�nagement urbain. L'objectif de l'IRSRT est de revitaliser le secteur riverain de Toronto en investissant dans les infrastructures municipales traditionnelles telles que le transport en commun et le r�seau d'aqueduc, ainsi que dans un d�veloppement urbain plus contemporain, notamment les parcs, les espaces verts, les installations touristiques et la relance des secteurs post industrialis�s qui sont sous-utilis�s.
Cette initiative a �t� transf�r�e au minist�re de l'Environnement pour l'exercice 2007-2008.
2. Sommaire des principales conventions comptables
Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
a) Cr�dits parlementaires
Le Secr�tariat est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis au Secr�tariat ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus, �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes.
b) Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada
Le Secr�tariat fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par le Secr�tariat est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par le Secr�tariat sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.
c) Variation de la situation nette du Tr�sor
La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d'un exercice, � l'exclusion des revenus non disponibles comptabilis�s par le Secr�tariat. La variation d�coule d'�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.
d) Revenus
Les revenus sont comptabilis�s dans l'exercice o� les op�rations ou faits sous-jacents surviennent.
e) Charges
Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :
- Les contributions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d'admissibilit� ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.
- Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent les droits en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
- Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res pour les locaux et les services juridiques sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.
f) Avantages sociaux des fonctionnaires � l'�chelle du gouvernement
Les employ�s admissibles participent au R�gime de pension de retraite de la fonction publique, dont le r�pondant est le gouvernement du Canada. Les cotisations au r�gime de l'ensemble des minist�res et des organismes, y compris les versements suppl�mentaires en raison d'une insuffisance actuarielle, sont financ�es par le Secr�tariat � titre de fonds g�r�s par l'administration centrale et sont pass�es en charges au cours de l'exercice o� elles sont vers�es. Le Secr�tariat recouvre une partie de ces cotisations aupr�s des minist�res et des organismes.
Le gouvernement du Canada est aussi le r�pondant de divers autres r�gimes d'avantages sociaux dont la gestion ou le financement incombe au Secr�tariat � m�me les fonds g�r�s par l'administration centrale. Ces avantages sociaux sont constat�s � titre de charges lorsqu'ils doivent �tre vers�s. L� encore, le Secr�tariat recouvre une partie de ces co�ts aupr�s des minist�res et des organismes.
En ce qui touche les prestations de pension et les autres avantages sociaux futurs pr�vus aux termes de ces r�gimes, le passif actuariel et d'autres renseignements connexes sont pr�sent�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, qui est le r�pondant ultime au regard de ces prestations et avantages. En tant qu'administrateur des fonds g�r�s par l'administration centrale, le Secr�tariat passe ces avantages ou cotisations en charges lorsque les versements correspondants doivent �tre effectu�s, et il ne constate pas de charges au titre des avantages sociaux futurs. Ce traitement comptable concorde avec le financement accord� aux minist�res par voie de cr�dits parlementaires.
g) Avantages sociaux futurs des employ�s du minist�re
Prestations de retraite : Les employ�s admissibles du Secr�tariat participent au R�gime de pension de retraite de la fonction publique. La part du co�t des cotisations au titre des services rendus au cours de l'exercice qui revient au Secr�tariat � l'�gard de ses employ�s est imput�e aux activit�s de programme Gestion des d�penses et surveillance financi�re et �laboration et surveillance de la politique de gestion lors de l'exercice o� les charges sont engag�es.
Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit aux indemnit�s de d�part pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s d�termin�s est calcul� � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l'ensemble du gouvernement.
h) D�biteurs et avances
Les d�biteurs et avances sont comptabilis�s en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser; aucune provision n'a �t� �tablie pour les d�biteurs dont le recouvrement est incertain et aucune radiation n'a �t� faite.
i) Passif �ventuel
Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.
j) Immobilisations corporelles
Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat. Le Secr�tariat n'inscrit pas � l'actif les biens incorporels, les oeuvres d'art et les tr�sors historiques ayant une valeur culturelle, esth�tique ou historique.
Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :
| Cat�gorie d'immobilisations | P�riode d'amortissement |
|---|---|
| Machines et mat�riel | 3 � 5 ans |
| V�hicules � moteur | 3 ans |
| Am�liorations locatives | Dur�e du bail |
| Actifs en construction | Une fois qu'ils sont en service, selon la cat�gorie d'immobilisations |
k) Incertitude relative � la mesure
Aux fins d'�tablir ces �tats financiers en conformit� avec les conventions comptables �mises par le Conseil du Tr�sor, qui sont pour leur part conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public, la direction doit proc�der � des estimations et formuler des hypoth�ses qui influent sur les montants des actifs, des passifs, des revenus et des charges d�clar�s dans les �tats financiers. Au moment o� elle pr�pare les �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables.
Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif �ventuel, le passif des indemnit�s de d�part et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.
3. Cr�dits parlementaires
Le Secr�tariat re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets du minist�re diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabililit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Co�t de fonctionnement net | 1 852 398 | 1 730 265 |
| Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les cr�dits: Ajouter (d�duire) : |
||
| Services fournis gratuitement par d'autres minist�res | (14 918) | (12 550) |
| Revenus non disponibles pour d�penser | 12 325 | 26 163 |
| (Augmentation) des indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires | (873) | (887) |
| (Augmentation) des indemnit�s de d�part | (3 172) | (3 286) |
| Amortissement des immobilisations corporelles | (160) | (344) |
| Autres | 2 091 | 1 068 |
| Total | (4 707) | 10 164 |
| Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits : Ajouter : |
||
| Acquisition d'immobilisations corporelles | 7 942 | 3 893 |
| Avances | 965 | 91 |
| Total | 8 907 | 3 984 |
| Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s | 1 856 598 | 1 744 413 |
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Cr�dits vot�s : | ||
| Cr�dit 1 ― D�penses du Programme | 191 012 | 177 739 |
| Cr�dit 2 ― Contributions | 422 | 114 993 |
| Cr�dit 5 ― �ventualit�s du gouvernement | 750 000 | 594 031 |
| Cr�dit 10 ― Initiatives pangouvernementales | 2 044 | 3 503 |
| Cr�dit 20 ― Assurances de la fonction publique | 1 827 798 | 1 666 846 |
| Cr�dit 22a ― Report du budget de fonctionnement | 218 264 | ― |
| Cr�dit 23a ― Besoins en mati�re de r�mun�ration | 25 358 | ― |
| Total | 3 014 898 | 2 557 112 |
| Montants l�gislatifs : | ||
| Pr�sident du Conseil du Tr�sor ― Traitement et allocation pour automobile | 75 | 73 |
| Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s | 17 632 | 14 689 |
| Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public | 4 | 15 |
| Versements li�s � l'ex�cution de l'entente sur la parit� salariale en vertu de l'article 30 de la Loi sur la responsabilit� civile et le contentieux administratif | 197 | 1 584 |
| Contributions de l'employeur non affect�es et vers�es en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, d'autres lois concernant la retraite et de la Loi sur l'assurance-emploi | 9 098 | 10 557 |
| D�pense du produit de la disposition de biens exc�dentaires de l'�tat | 20 | 17 |
| Montants adjug�s par une cour | 5 | ― |
| Total | 27 031 | 26 935 |
| Cr�dits annul�s : | ||
| Cr�dit 1 ― D�penses du Programme | (14 531) | (20 775) |
| Cr�dit 2 ― Contributions | (100) | (80 293) |
| Cr�dit 5 ― �ventualit�s du gouvernement | (750 000) | (594 031) |
| Cr�dit 10 ― Initiatives pangouvernementales | (2 044) | (3 503) |
| Cr�dit 20 ― Assurances de la fonction publique | (175 014) | (141 015) |
| Cr�dit 22a ― Report du budget de fonctionnement | (218 264) | ― |
| Cr�dit 23a ― Besoins en mati�re de r�mun�ration | (25 358) | ― |
| D�pense du produit de la disposition de biens exc�dentaires de l'�tat | (20) | (17) |
| Total | (1 185 331) | (839 634) |
| Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s | 1 856 598 | 1 744 413 |
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Encaisse nette fournie par le gouvernement | 1 916 996 | 1 493 344 |
| Revenus non disponibles pour d�penser | 12 325 | 26 163 |
| Variation de la situation nette du Tr�sor : | ||
| Diminution des d�biteurs et des avances | 80 940 | 10 612 |
| (Augmentation) des charges pay�es d'avance | (36) | ― |
| (Diminution) Augmentation des cr�diteurs et charges � payer | (156 685) | 212 957 |
| Augmentation des indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires | 873 | 887 |
| Autres | 2 185 | 450 |
| Total | (72 723) | 224 906 |
| Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s | 1 856 598 | 1 744 413 |
4. Charges
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Paiements de transfert | 322 | 34 700 |
| Charges de fonctionnement : | ||
| Fonds g�r�s par l'administration centrale (note 4b) | 1 660 795 | 1 523 483 |
| Salaires et avantages sociaux minist�riel | 138 056 | 119 339 |
| Services professionnels et sp�ciaux | 41 057 | 43 258 |
| Locaux | 11 455 | 9 211 |
| Transports et communications | 5 011 | 5 002 |
| Acquisition de machines et de mat�riel incluant des pi�ces et outils consommables | 3 479 | 3 470 |
| Achat de services de r�paration et d'entretien | 3 308 | 1 639 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 1 138 | 1 478 |
| Information | 843 | 1 481 |
| Location | 758 | 895 |
| Amortissement | 160 | 344 |
| Autres | 1 020 | 633 |
| Total des charges de fonctionnement | 1 867 080 | 1 710 233 |
| Total des charges | 1 867 402 | 1 744 933 |
b) Fonds g�r�s par l'administration centrale
Le gouvernement du Canada parraine des r�gimes de retraite � prestations d�termin�es auxquels participent presque tous ses employ�s. Le Secr�tariat assure le financement des cotisations de l'employeur au R�gime de pension de retraite de la fonction publique et aux r�gimes compensatoires, ce qui inclut les cotisations au titre d'insuffisances actuarielles.
Le Secr�tariat assure aussi les paiements suivants :
- les cotisations de l'employeur au Compte de prestations de d�c�s de la fonction publique;
- les cotisations de l'employeur au R�gime de pensions du Canada et au R�gime des rentes du Qu�bec, et la part de l'employeur des cotisations d'assurance-emploi;
- la part de l'employeur des primes d'assurance-maladie, d'assurance-invalidit� et d'assurance-vie, y compris la taxe de vente du Qu�bec applicable;
- les remboursements et les co�ts connexes dans le cadre du R�gime de soins dentaires de la fonction publique et du R�gime de services dentaires pour les pensionn�s;
- les charges sociales des provinces;
- les r�gimes de pension, d'avantages sociaux et d'assurance des employ�s embauch�s localement par des missions canadiennes � l'�tranger;
- le remboursement � certains employ�s de leur part de la r�duction des cotisations d'assurance-emploi.
De fa�on g�n�rale, les cotisations au R�gime de pension de retraite de la fonction publique, au Compte de prestations de d�c�s de la fonction publique, au R�gime de pensions du Canada et au R�gime des rentes du Qu�bec ainsi que les cotisations d'assurance-emploi sont recouvr�es aupr�s des minist�res et des organismes, ainsi qu'� m�me des fonds renouvelables, en proportion des charges engag�es au titre des salaires et traitements. Les cotisations aux r�gimes d'assurance-maladie sont recouvr�es aupr�s de certains minist�res et organismes ainsi qu'� m�me tous les fonds renouvelables, selon une proportion fix�e � 7,0 p. 100 (7,5 p. 100 en 2007) des salaires et traitements vers�s.
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Charges | ||
| Cotisations au R�gime de pension de retraite de la fonction publique et aux r�gimes compensatoires | 2 221 119 | 2 121 017 |
| Cotisations au R�gime de pension de retraite de la fonction publique et aux r�gimes compensatoires, au titre des insuffisances actuarielles | 9 500 | 9 500 |
| Cotisations au Compte de prestations de d�c�s de la fonction publique | 9 924 | 9 668 |
| Cotisations au R�gime de pensions du Canada et au R�gime des rentes du Qu�bec | 542 989 | 514 423 |
| Cotisations d'assurance-emploi | 236 422 | 237 552 |
| R�duction des cotisations d'assurance-emploi | 1 291 | 1 214 |
| Cotisations au R�gime qu�b�cois d'assurance parentale | 23 575 | 22 194 |
| Cotisations au R�gime de soins de sant� de la fonction publique | 720 545 | 549 845 |
| Remboursements ― R�gime de soins dentaires de la fonction publique | 229 227 | 207 833 |
| Remboursements ― R�gime de services dentaires pour les pensionn�s | 101 544 | 94 562 |
| Cotisations aux r�gimes provinciaux d'assurance-maladie | 36 916 | 36 511 |
| Charges sociales des provinces | 434 840 | 419 201 |
| Primes d'assurance-invalidit� collective et d'assurance-vie collective | 338 139 | 313 791 |
| Prestations de pension et autres avantages sociaux des employ�s embauch�s localement par des missions canadiennes � l'�tranger | 42 373 | 43 904 |
| Prestations de pension et paiements similaires � d'anciens employ�s | 362 | 338 |
| Paiements sp�ciaux divers (p. ex., montants adjug�s par les tribunaux) | 197 | 1 584 |
| Charges de fonctionnement | 3 499 | 1 428 |
| Total des charges | 4 952 462 | 4 584 565 |
| Recouvrements | ||
| Cotisations de l'employeur aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s recouvr�es aupr�s de minist�res et d'organismes | 3 010 850 | 2 881 603 |
| Cotisations de l'employeur aux r�gimes d'assurance des employ�s recouvr�es aupr�s de minist�res et d'organismes | 121 060 | 138 051 |
| Cotisations des employ�s au R�gime de soins de sant� de la fonction publique recouvr�es aupr�s de minist�res et autres organisations | 114 582 | ― |
| Cotisations des pensionn�s au R�gime de services dentaires pour les pensionn�s | 45 175 | 41 428 |
| Total des recouvrements | 3 291 667 | 3 061 082 |
| Charges nettes | 1 660 795 | 1 523 483 |
5. Revenus
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Frais de stationnement | 11 466 | 11 325 |
| Recouvrement des co�ts d'administration des r�gimes de pension | 3 277 | 3 313 |
| Autres | 261 | 30 |
| Total des revenus | 15 004 | 14 668 |
6. Comptes d�biteurs et avances
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| D�biteurs des autres minist�res et organismes f�d�raux | 101 390 | 183 827 |
| Avances � l'ext�rieur | 983 | 96 |
| D�p�ts en transit au receveur g�n�ral | 559 | ― |
| D�biteurs de l'ext�rieur | 195 | 162 |
| Avances aux employ�s | 57 | 39 |
| Total des d�biteurs et avances | 103 184 | 184 124 |
7. Immobilisations corporelles
| Cat�gorie d'immobili- sations |
Co�t | Amortissement accumul� | Valeur comptable nette | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde d'ouver- ture |
Acqui- sitions |
Ali�nations et radiations | Solde de cl�ture | Solde d'ouver- ture |
Amortis- sement |
Ali�nations et radiations | Solde de cl�ture | 2008 | 2007 | |
| Machines et mat�riel | 942 | 11 631 | (55) | 12 518 | 724 | 93 | ― | 817 | 11 701 | 218 |
| V�hicules � moteur | 89 | 38 | (24) | 103 | 51 | 30 | (22) | 59 | 44 | 38 |
| Am�liorations locatives | 1 952 | ― | ― | 1 952 | 1 915 | 37 | ― | 1 952 | ― | 37 |
| Actifs en construction | 3 727 | 55 | (3 727) | 55 | ― | ― | ― | ― | 55 | 3 727 |
| Total | 6 710 | 11 724 | (3 806) | 14 628 | 2 690 | 160 | (22) | 2 828 | 11 800 | 4 020 |
L'acquisition de machines et mat�riel, et l'ali�nation et radiations d'actifs en construction incluent un montant de 3 727 000 $ qui a �t� transf�r� des actifs en construction � la suite de l'ach�vement de l'actif. Un transfert totalisant 55 000 $ de machines et mat�riel aux actifs en construction a �galement �t� effectu�.
La charge d'amortissement pour l'exercice termin� le 31 mars 2008 s'�l�ve � 160 000 $ (344 000 $ en 2007).
8. Comptes cr�diteurs et charges � payer
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Cr�diteurs des autres minist�res et organismes f�d�raux | 272 000 | 466 607 |
| Cr�diteurs de l'ext�rieur | 169 505 | 131 583 |
| Total des cr�diteurs et charges � payer | 441 505 | 598 190 |
a) Prestations de retraite
Les employ�s du Secr�tariat participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 p. 100 par ann�e de services ouvrant droit � pension multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.
Le Secr�tariat assure le financement des cotisations de l'employeur au R�gime de pension de retraite de la fonction publique, y compris les cotisations au titre d'insuffisances actuarielles, au nom de tous les minist�res et organismes, et il recouvre une partie des co�ts en question.
Au cours de l'exercice, il a vers� 12 854 000 $ (comparativement � 10 826 000 $ en 2007) au titre de ses propres employ�s, ce qui est environ 2,1 fois plus �lev� (2,2 fois plus �lev� en 2007) que les cotisations vers�es par ses employ�s.
b) Indemnit�s de d�part
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Obligations au titre des prestations constitu�es ― d�but de l'exercice | 20 531 | 17 245 |
| Charges pour l'exercice | 4 943 | 5 117 |
| Prestations vers�es pendant l'exercice | (1 771) | (1 831) |
| Obligations au titre des prestations constitu�es ― fin de l'exercice | 23 703 | 20 531 |
10. Passif �ventuel
R�clamation et litiges
Des r�clamations ont �t� faites aupr�s du Secr�tariat dans le cours normal de ses activit�s. Des poursuites pour les r�clamations totalisant environ 64 milliards de dollars (64 milliards de dollars en 2007) �taient toujours en instance au 31 mars 2008. Certaines obligations �ventuelles pourraient devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les �tats financiers. Aucune charge � payer n'a �t� inscrite aux �tats financiers pour ces passifs �ventuels.
La plus importante de ces actions en justice est d�crite au paragraphe suivant.
En septembre 1999, le Parlement a promulgu� la Loi sur l'Office d'investissement des r�gimes de pensions du secteur public (C-78). Cette loi a permis d'am�liorer la gestion financi�re des r�gimes de retraite du secteur public, y compris les r�gimes de retraite de la fonction publique (CPRFP), de la GRC (CPRGRC) et des Forces canadiennes (CPRFC). La nouvelle loi autorisait le pr�sident du Conseil du Tr�sor � d�biter les comptes de mani�re � r�duire le montant de certains soldes excessifs des comptes de pension de retraite. � la fin de 1999, les principaux syndicats de la fonction publique et associations de pensionn�s ont intent� trois poursuites contre la Couronne, contestant la validit� de la loi. Le 20 novembre 2007, les actions du demandeur ont �t� rejet�es. En f�vrier 2008, les 3 demandeurs ont port� en appel la d�cision. Aucune date n'a �t� fix�e pour l'appel jusqu'� ce jour.
11. Obligations contractuelles
| 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 et ult�r. |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| R�gimes de soins de sant� et de soins dentaires de la fonction publique | 34 653 | 37 622 | 40 881 | 113 156 | ||
| Services de conseillers en gestion | 11 224 | 1 157 | 381 | 12 762 | ||
| Autres services professionnels | 7 495 | 1 469 | 100 | 9 064 | ||
| Services de traduction | 1 524 | 40 | 1 564 | |||
| Total | 54 896 | 40 288 | 41 362 | 136 546 |
12. Op�rations entre apparent�s
Services fournis gratuitement
En vertu du principe de propri�t� commune, le Secr�tariat est apparent� � tous les minist�res, les organismes et les soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. Le Secr�tariat conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales.
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Locaux | 11 455 | 9 212 |
| Services juridiques | 3 463 | 3 338 |
| Total | 14 918 | 12 550 |
Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l'efficience et l'efficacit� de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, notamment les services de paye et d'�mission de ch�ques fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats du minist�re.
13. Information comparative
Les chiffres de l'exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s afin de les rendre conformes � la pr�sentation adopt�e pour l'exercice en cours.
| Ressources financi�res | 2007-2008 | ||
|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|
| Partie attribu�e � l'�laboration et la surveillance de la politique de gestion | 90 400 | 106 720 | 94 322 |
| Attribution des ressources � la strat�gie et aux services minist�riels | 34 512 | 37 788 | 40 874 |
| Montant total � l'�laboration et la surveillance de la politique de gestion | 124 912 | 144 508 | 135 196 |
| Ressources financi�res | 2007-2008 | ||
|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|
| Partie attribu�e � la gestion des d�penses et la surveillance financi�re ― activit�s du Secr�tariat | 46 279 | 44 310 | 41 523 |
| Attribution des ressources � la strat�gie et aux services minist�riels | 18 934 | 20 347 | 17 878 |
| Montant total � l'�laboration et la surveillance de la politique de gestion | 65 213 | 64 657 | 59 401 |
| Ressources humaines | 2007-2008 | ||
|---|---|---|---|
| Nombre pr�vu (ETP) |
Nombre r�el (ETP) |
�cart (ETP) |
|
| Partie attribu�e � l'�laboration et la surveillance de la politique de gestion | 628 | 668 | -40 |
| Attribution des ressources � la strat�gie et aux services minist�riels | 269 | 258 | 11 |
| Montant total � l'�laboration et la surveillance de la politique de gestion | 897 | 926 | -29 |
| Ressources humaines | 2007-2008 | ||
|---|---|---|---|
| Nombre pr�vu (ETP) |
Nombre r�el (ETP) |
�cart (ETP) |
|
| Partie attribu�e � la gestion des d�penses et la surveillance financi�re ― activit�s du Secr�tariat | 298 | 267 | 31 |
| Attribution des ressources � la strat�gie et aux services minist�riels | 145 | 139 | 6 |
| Montant total � la gestion des d�penses et la surveillance financi�re ― activit�s du Secr�tariat | 443 | 406 | 37 |
