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Tableau 6 : Strat�gie de d�veloppement durable
La Strat�gie de d�veloppement durable (SDD) de 2007-2009 du Secr�tariat constitue le plan de base adopt� par le Secr�tariat pour donner une orientation plus viable � ses op�rations et � ses politiques.
Le tableau qui suit* fait �tat des progr�s accomplis par le Secr�tariat dans la mise en oeuvre de la SDD en 2007-2008. Des progr�s ont �t� accomplis, mais il convient d'ajouter que plusieurs engagements ne sont pas encore atteints et que le processus ne sera achev� qu'au bout du cycle de trois ans.
La SDD du Secr�tariat peut �tre consult�e � l'adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2006/sds-fra.asp.
*Pr�cisons que la premi�re case �nonce l'objectif de la SDD du Secr�tariat, qui �taye l'objectif de d�veloppement durable plus g�n�ral de l'administration f�d�rale, ce dernier �tant �nonc� dans la deuxi�me case. On trouvera de plus amples renseignements sur l'orientation fournie par Environnement Canada et sur les objectifs de d�veloppement durable de l'administration f�d�rale � l'adresse http://www.sdinfo.gc.ca/reports/fr/sd_guide/toc.cfm. Enfin, une orientation sur l'�cologisation des op�rations gouvernementales et les objectifs f�d�raux en la mati�re sont pr�sent�s � l'adresse http://www.pwgsc.gc.ca/greening/text/publications/guidance-sds-f.html.
Premier objectif de la SDD : Contribuer � l'am�lioration de la gestion et de la responsabilisation en mati�re de d�veloppement durable au gouvernement du Canada.
Objectif f�d�ral en mati�re de DD : Renforcer la gouvernance et le processus d�cisionnel au sein de l'administration f�d�rale afin de soutenir la mise en oeuvre des principes du d�veloppement durable
| R�sultats attendus en 2007-2008 | Mesures � l'appui du rendement | R�sultats minist�riels atteints en 2007-2008 � l'appui de la SDD |
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Amener Environnement Canada (EC) � �tablir des priorit�s en mati�re de rapports, � trouver des moyens de fournir une meilleure orientation et � donner des conseils sur la reddition de comptes, que ce soit � l'�gard d'initiatives horizontales ou selon une perspective pangouvernementale. |
Fournir une meilleure orientation au sujet du DD dans les rapports sur les plans et les priorit�s (RPP) ainsi que dans les rapports minist�riels sur le rendement (RMR), de fa�on � �tablir des liens plus �troits avec les objectifs f�d�raux en mati�re de DD et de pr�senter des rapports qui reposent sur une perspective pangouvernementale. |
Le Secr�tariat a collabor� avec EC aux fins de r�viser l'orientation relative au RMR de 2007-2008 et au RPP de 2008-2009, de fa�on que les rapports minist�riels sur le DD soient plus clairs et que des liens plus �troits soient �tablis entre les objectifs minist�riels, le rendement vis�, le rendement atteint dans les faits et les objectifs f�d�raux en mati�re de DD. |
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Aborder le DD dans le cadre des questions servant � guider l'�laboration des politiques du Secr�tariat et de l'Agence de la fonction publique du Canada (AFPC). |
Dans le cadre de l'Initiative de renouvellement de l'ensemble des politiques, faire en sorte que le DD fasse partie des questions dont il faut tenir compte dans les guides de r�daction de politiques. |
Le DD a �t� incorpor� aux questions servant � guider l'�laboration des politiques du Secr�tariat et de l'AFPC. |
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R�viser les guides, les outils et les approches servant � �valuer la documentation relative aux pr�sentations au Conseil du Tr�sor. |
R�viser les guides sur la pr�paration des pr�sentations. |
Le Guide pour la pr�paration des pr�sentations au Conseil du Tr�sor a �t� r�vis�, une orientation �tant fournie au sujet du DD. On a fourni � ce sujet des s�ances de formation cibl�es � l'intention des analystes des secteurs de programmes. |
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Appuyer le cours pangouvernemental de formation sur le DD offert par l'�cole de la fonction publique du Canada (EFPC) et envisager d'autres possibilit�s. |
Offrir des activit�s d'apprentissage sur la gestion du DD au Secr�tariat. |
Le Secr�tariat a cofinanc� les travaux interminist�riels d'�laboration d'un cours sur le DD et a particip� � ces travaux; le cours, offert par l'EFPC, permet aux gestionnaires et aux analystes d'acqu�rir un savoir commun sur le DD; il a �t� offert une fois en fran�ais et une autre en anglais. Le financement a aussi servi � organiser � l'EFPC trois rencontres informelles sur le th�me du DD. |
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Fournir le soutien requis � EC en vue de donner suite aux questions en mati�re de gestion qui ont �t� soulev�es dans le rapport de septembre 2006 de la commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable. |
Faire en sorte que le Secr�tariat appuie EC, s'il y a lieu, en dirigeant les efforts qui visent � am�liorer les outils de gestion. |
Le Secr�tariat a fourni un soutien constant � EC dans le cadre de l'examen des questions li�es � la gestion du DD et de la formulation de la position du gouvernement aux fins du projet de loi C-474. |
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Aider Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) � mettre � jour le cadre de gestion du rendement en mati�re d'�cologisation des op�rations gouvernementales (EOG) et le syst�me de bureautique en mati�re de gestion du rendement. |
Fournir un soutien � TPSGC lorsque requis aux fins d'exercer un leadership en vue d'am�liorer la gestion de l'EOG dans l'administration publique f�d�rale gr�ce � la conception d'outils de gestion. |
Le Secr�tariat a fourni un soutien constant � TPSGC dans le cadre de l'�laboration d'approches permettant d'am�liorer les r�sultats de l'EOG, et il remplit un r�le de leadership conjointement avec TPSGC et EC afin d'appuyer l'atteinte des objectifs d'EOG. |
Deuxi�me objectif de la SDD : Faire progresser les priorit�s f�d�rales li�es au d�veloppement durable.
Objectifs f�d�raux en mati�re de DD et d'EOG : R�duire les �missions de gaz � effet de serre (GES). Les collectivit�s ont une �conomie prosp�re, une soci�t� dynamique et �quitable et un environnement salubre pour les g�n�rations actuelles et futures.
| R�sultats attendus en 2007-2008 | Mesures � l'appui du rendement | R�sultats minist�riels atteints en 2007-2008 � l'appui de la SDD |
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Tenir un atelier annuel sur la gestion du parc automobile f�d�ral. |
Am�liorer les possibilit�s d'apprentissage gr�ce � des ateliers, des s�ances et des symposiums. |
L'atelier annuel sur la gestion du parc automobile f�d�ral s'est d�roul� en octobre 2007. Le Secr�tariat a pr�sid� le comit� de planification et a �t� l'h�te de l'atelier, lors duquel on a notamment pr�sent� des pratiques exemplaires, de nouvelles technologies dans le domaine de l'automobile et de nouveaux produits; il y a �galement eu des s�ances de remue-m�ninges afin de trouver des moyens d'�cologiser davantage le parc automobile. Les minist�res ont �t� inform�s des technologies �mergentes en mati�re de v�hicules et de carburants �cologiques gr�ce � des pr�sentations de sp�cialistes de l'industrie automobile et de fournisseurs de carburant. |
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Tenir � jour l'Inventaire des sites contamin�s f�d�raux (ISCF) et les documents d'orientation connexes; proc�der � la certification annuelle des donn�es de l'ISCF afin d'en v�rifier l'exhaustivit� et l'exactitude; examiner les propositions de d�penses des minist�res. Sur demande d'EC, analyser les donn�es annuelles sur le rendement et les d�penses des minist�res ayant la garde de sites, et r�diger le rapport annuel relatif au Plan d'action sur les sites contamin�s f�d�raux (PASCF). Participer � la planification et � l'ex�cution de l'�valuation diagnostique du PASCF. De concert avec EC, mettre en place le portail Web sur les sites contamin�s f�d�raux. |
Surveiller la gestion du PASCF. Tenir � jour l'ISCF � partir des donn�es transmises et certifi�es par les minist�res ayant la garde des sites. De concert avec EC, r�diger les rapports annuels concernant le PASCF et planifier puis mener une �valuation diagnostique du Plan. Mettre en place le portail Web sur les sites contamin�s f�d�raux. |
Le Secr�tariat a continu� de tenir � jour l'ISCF, d'en faire le suivi et d'examiner l'int�grit� de ses donn�es. Le Secr�tariat a proc�d� au besoin � l'examen et � l'analyse des pr�sentations au Conseil du Tr�sor �manant des secteurs de programmes et ayant trait au PASCF. Le Secr�tariat a exerc� une surveillance de l'observation des politiques en effectuant l'examen des plans minist�riels de gestion des sites contamin�s. Le Secr�tariat a fourni un appui � EC dans le cadre des travaux d'analyse et de la pr�paration des rapports annuels sur le PASCF ainsi que de l'examen du rendement des programmes, au moyen d'une �valuation diagnostique qui devrait �tre achev�e au cours du deuxi�me trimestre de 2008-2009. Le portail Web sur les sites contamin�s f�d�raux (initiative conjointe d'EC et du Secr�tariat) devrait �tre en place au cours du premier trimestre de 2008-2009. Conscientisation de la collectivit� : le Secr�tariat a pr�sid� le comit� de planification de l'atelier national sur les sites contamin�s f�d�raux, qui doit se d�rouler au cours du premier trimestre de 2008-2009. |
Troisi�me objectif de la SDD : Am�liorer l'intendance environnementale des op�rations du Secr�tariat*
Objectifs f�d�raux en mati�re de DD et d'EOG :
Objectifs en mati�re de DD : R�duire les �missions de GES. Les collectivit�s ont une �conomie prosp�re, une soci�t� dynamique et �quitable et un environnement salubre pour les g�n�rations actuelles et futures. Renforcer la gouvernance et le processus d�cisionnel du gouvernement f�d�ral en vue d'appuyer le DD.
Objectifs en mati�re d'EOG : Les minist�res et les organismes locataires collaboreront avec le propri�taire des installations pour �tablir des cibles valables et pour trouver des moyens de mesurer la r�duction des �missions de gaz � effet de serre. R�duire de 15 p. 100 par rapport aux niveaux de l'ann�e civile 2005 les �missions de GES par voiture-kilom�tre du parc automobile minist�riel d'ici 2010. Pour tous les v�hicules routiers de l'administration f�d�rale, on ach�tera du carburant � l'�thanol lorsque cela est possible.
Autres mesures envisageables : Intendance �cologique ― tous les gestionnaires responsables du mat�riel et tous les employ�s affect�s aux approvisionnements suivent une formation sur l'approvisionnement �cologique. Fixer au moins trois objectifs en mati�re d'achats �cologiques sur trois ans.
Autres mesures envisageables : Gestion des d�chets.
| R�sultats attendus en 2007-2008 | Mesures � l'appui du rendement | R�sultats minist�riels atteints en 2007-2008 � l'appui de la SDD |
|---|---|---|
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�tablir des donn�es de r�f�rence sur les GES, �valuer les �conomies d'�nergie possibles, �laborer une strat�gie, de concert avec les intervenants, puis mettre en oeuvre cette strat�gie. |
Faire rapport chaque ann�e sur le pourcentage de r�duction des GES (� partir des chiffres relatifs aux services publics pour L'Esplanade Laurier en 2005-2006) |
Des donn�es de r�f�rence concernant les GES ont �t� �tablies d'apr�s les �missions � L'Esplanade Laurier en 2005-2006. Les travaux de modernisation de l'�clairage men�s par TPSGC pour hausser le rendement �nerg�tique devraient �tre termin�s d'ici avril 2008. |
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�tablir des donn�es de r�f�rence sur le parc automobile, conseiller le gestionnaire du parc, examiner chaque ann�e la composition du parc, tenir � jour les donn�es de r�f�rence et fournir des renseignements � l'intention des conducteurs; faire le suivi des achats et organiser des activit�s de formation. |
�tablir les �missions annuelles moyennes de GES par voiture-kilom�tre (d'apr�s les donn�es de r�f�rence sur la composition du parc automobile en 2005). �tablir le pourcentage de carburant � l'�thanol achet� pour les v�hicules routiers f�d�raux (d'apr�s les donn�es de r�f�rence pour 2005-2006). Offrir � tous les conducteurs une formation sur la conduite �cologique (d'apr�s les donn�es de r�f�rence pour 2005-2006). |
Des donn�es de base sur la composition du parc automobile ont �t� �tablies concernant les six v�hicules composant le parc automobile du minist�re des Finances, du Secr�tariat et de l'AFPC lors de l'ann�e civile 2007. Ce parc fait l'objet d'un suivi afin de s'assurer que les nouveaux achats soient conformes � la Directive sur la gestion du parc automobile ― Voitures de fonction du Conseil du Tr�sor, qui a pour objet de r�duire l'incidence environnementale des voitures de fonction gr�ce � l'achat de v�hicules hybrides, de v�hicules polycarburants ou de v�hicules conventionnels �quip�s d'un moteur quatre cylindres. En 2007, on a achet� deux v�hicules hybrides (�lectricit� et essence) afin de r�duire les �missions de GES du parc de 24 p. 100 environ par rapport � l'exercice de r�f�rence (2005-2006). Le parc automobile commun du minist�re des Finances, du Secr�tariat et de l'AFPC fait l'objet d'un suivi annuel visant � s'assurer que du carburant � l'�thanol est achet� lorsque possible. On a fait savoir aux conducteurs o� ils pourraient se procurer ce carburant. Les six conducteurs du parc automobile du minist�re des Finances, du Secr�tariat et de l'AFPC ont suivi la formation sur la conduite �cologique. |
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�tablir des donn�es de base sur les membres et �valuer les possibilit�s; concevoir et mettre en oeuvre une strat�gie de concert avec le R�seau d'�cocivisme. |
Hausser le nombre de membres du R�seau d'�cocivisme de 25 p. 100. Mettre en oeuvre des initiatives environnementales et recenser les r�sultats environnementaux connexes. |
Le nombre de membres du R�seau au Secr�tariat est pass� de 20 � 55 au cours de l'ann�e civile 2007, soit une hausse de 165 p. 100. Le Secr�tariat a offert des occasions afin d'encourager la participation concr�te � des initiatives environnementales en milieu de travail (p. ex., campagne � tra�ne ta tasse � pour r�duire la quantit� de polystyr�ne que l'on met au rebut). |
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Pr�parer une premi�re version du plan directeur du Syst�me de gestion environnementale (SGE), mettre un comit� sur pied, �valuer les possibilit�s, concevoir et mettre en oeuvre le SGE. |
�valuation concluante du SME au Secr�tariat. |
Le Secr�tariat a pr�par� une premi�re version du SGE et a constitu� un comit� compos� de repr�sentants de tous les secteurs op�rationnels ainsi que d'un repr�sentant de TPSGC. |
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�tablir des donn�es de r�f�rence sur la formation en mati�re d'approvisionnements �cologiques, concevoir un cours d'apprentissage en ligne sur les approvisionnements �cologiques de pair avec l'EFPC, veiller � ce que les gestionnaires responsables du mat�riel et les employ�s affect�s aux approvisionnements suivent ce cours, de m�me que les d�tenteurs de cartes d'achat. |
Pr�sentation par le Secr�tariat d'un rapport annuel sur le pourcentage de gestionnaires du mat�riel, d'employ�s affect�s aux approvisionnements et de d�tenteurs de cartes d'achat ayant re�u la formation. Formation en mati�re d'approvisionnements �cologiques suivie par tous les gestionnaires du mat�riel et les employ�s affect�s aux approvisionnements. Formation en mati�re d'approvisionnements �cologiques suivie par 60 p. 100 des d�tenteurs de cartes d'achat. |
TPSGC et l'EFPC ont pr�par� une formation sur les approvisionnements �cologiques, qui est offerte en ligne par l'interm�diaire de CampusDirect depuis juillet 2007. Le Secr�tariat a coordonn� la formation de 45 p. 100 de son personnel responsable du mat�riel et des approvisionnements en janvier 2008, et il a offert des s�ances de formation auxquelles 46 p. 100 de ses d�tenteurs de cartes d'achat ont particip� jusqu'� maintenant. |
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�tablir des donn�es de r�f�rence sur les processus d'achats �cologiques d'ameublement de bureau et la gestion multifonctionnelle de documents; �valuer les possibilit�s et les processus d'acquisition; �laborer des strat�gies; mettre en place puis �valuer une m�thode de suivi des approvisionnements �cologiques; �laborer, ex�cuter et �valuer un programme pilote au Secr�tariat. |
Pr�sentation de rapports annuels par le Secr�tariat au sujet du nombre de contrats octroy�s, du volume des achats et de la valeur mon�taire des contrats, sans oublier les r�sultats environnementaux (notamment le total des achats d'ameublement). Pr�sentation d'un rapport par le Secr�tariat sur les �conomies li�es aux technologies de l'information et � la gestion de l'information dans le cadre du programme pilote, ainsi que sur la satisfaction des clients. |
Le Secr�tariat a �tabli des normes d'achat d'ameublement � l'intention des gestionnaires d'installations et des acheteurs. Un rappel est diffus� p�riodiquement pour appuyer l'observation. Le Secr�tariat et le minist�re des Finances ont instaur� une collaboration entre minist�res et organismes utilisant le syst�me commun d'information financi�re (SAP) dans le but d'adopter une approche commune de suivi des approvisionnements �cologiques. L'�quipe centrale SAP a incorpor� une zone au Syst�me int�gr� des finances et du mat�riel afin de faire le suivi des approvisionnements �cologiques. Cette zone est fonctionnelle en ligne depuis septembre 2007. Un projet pilote de gestion multifonctionnelle de documents a �t� lanc� en d�cembre 2007 aux locaux du Secr�tariat situ�s au 222, rue Nepean. |
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�tablir des donn�es de base sur les d�chets, �valuer les possibilit�s de recyclage et �laborer une strat�gie en collaboration avec TPSGC; mettre en place un syst�me de recyclage. |
Pr�sentation d'un rapport par le Secr�tariat sur le pourcentage de d�chets r�achemin�s au lieu d'�tre exp�di�s dans des d�potoirs (d'apr�s les donn�es de r�f�rence relatives � L'Esplanade Laurier en 2004). |
Le programme de recyclage � L'Esplanade Laurier a �t� revu; notamment, l'affichage est plus syst�matique. De plus, le recyclage englobe maintenant les CD et DVD, les disquettes, les lecteurs ZIP et JAZZ, les cartouches de toner et les cartouches d'encre. |
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�tablir des donn�es de base sur les d�chets, �valuer les possibilit�s de compostage et �laborer une strat�gie en collaboration avec TPSGC; mettre en place un syst�me de compostage. |
Mise en place d'un programme de compostage conforme aux lignes directrices de TPSGC. |
Depuis f�vrier 2008, on proc�de au compostage des serviettes de papier (37 tonnes par ann�e) et du papier pulv�ris� (100 tonnes par ann�e) � L'Esplanade Laurier. Ces deux mesures ont permis de porter � 85 p. 100 le taux de r�acheminement de d�chets � L'Esplanade Laurier. Le papier pulv�ris� est utilis� � titre de liti�re pour chevaux avant d'�tre compost�. |
* Le troisi�me objectif de la SDD du Secr�tariat ― l'�cologisation des op�rations gouvernementales ― donne lieu � une initiative men�e en collaboration avec le minist�re des Finances Canada et l'AFPC' �tant donn� que ces organisations ont recours � des services minist�riels partag�s, et qu'ils occupent tous des locaux � L'Esplanade Laurier.
