ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

R�ponse du gouvernement au douzi�me rapport du Comit� permanent des comptes publics

Comme ce fut le cas au cours des sept derni�res ann�es, la v�rificatrice g�n�rale a �mis une opinion � sans r�serve � au sujet des �tats financiers. Le gouvernement du Canada continue de montrer la voie en mati�re de communication de l'information financi�re, et le Comit� tient � le f�liciter pour la qualit� constante de ses �tats financiers.

En plus de se prononcer sur les �tats financiers, la v�rificatrice g�n�rale fait habituellement �tat des questions qui l'ont pr�occup�e au cours de sa v�rification dans une rubrique intitul�e � Autres questions �. Ces questions ne remettent nullement en question l'opinion favorable �mise quant � la fid�lit� des �tats financiers, mais ont quand m�me leur importance pour le Parlement et pour les rapports financiers futurs du gouvernement. Pour une deuxi�me ann�e, la v�rificatrice g�n�rale n'a fait �tat d'aucune pr�occupation urgente.

Il est recommand� dans ce rapport que le gouvernement du Canada pr�sente un mod�le pour �tendre l'application de la comptabilit� d'exercice int�grale � la pr�paration du budget et � l'affectation des cr�dits.

R�ponse du gouvernement au quatorzi�me rapport du Comit� permanent des comptes publics

Conform�ment � la Loi sur le v�rificateur g�n�ral, la v�rificatrice g�n�rale du Canada d�pose des rapports � la Chambre des communes plusieurs fois par ann�e. Puisque les parlementaires ont le privil�ge de prendre connaissance du contenu de ces rapports avant qu'ils ne soient rendus publics, le Bureau de la v�rificatrice g�n�rale tient, les jours de d�p�t des rapports, une s�ance d'information � huis clos pour les parlementaires et une autre pour les m�dias. Cependant, il est arriv� � de nombreuses reprises que le r�sultat de certaines v�rifications soit communiqu� aux m�dias avant m�me ces s�ances d'information et le d�p�t des rapports en question au Parlement.

Il est recommand� dans ce rapport que le Conseil du Tr�sor du Canada, en collaboration avec le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada, adopte une politique stricte propre � assurer la s�curit� des �bauches de rapport de la v�rificatrice g�n�rale et pr�voyant notamment des sanctions.

R�ponse du gouvernement au seizi�me rapport du Comit� permanent des comptes publics

Chaque printemps, les minist�res d�posent leur rapport annuel sur les plans et les priorit�s (RPP), dans lequel ils expliquent comment ils comptent utiliser les cr�dits accord�s par le Parlement pour le prochain exercice. Le RPP renferme de nombreux indicateurs et objectifs de rendement, dont se sert chaque minist�re pour suivre les progr�s accomplis.

Chaque automne, les minist�res d�posent leur rapport minist�riel sur le rendement (RMR) qui vise � faire �tat des r�sultats accomplis gr�ce aux cr�dits accord�s par le Parlement au cours de l'exercice pr�c�dent. Le RMR rend compte de la mesure dans laquelle chaque minist�re a r�ussi � atteindre les objectifs de rendement fix�s dans son RPP.

Le Comit� permanent des comptes publics a pour mandat d'examiner le rapport sur les plans et les priorit�s et le rapport sur le rendement du Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG). Il a pris l'habitude d'examiner ces documents parce qu'il a un important r�le � jouer pour obliger la v�rificatrice g�n�rale et son Bureau � rendre compte de leur rendement, au nom du Parlement et des citoyens canadiens.

Il est recommand� dans le rapport que le Secr�tariat examine le niveau de mise en oeuvre des recommandations du BVG, qu'il �tablisse un mandat et une enveloppe de n�gociation sans �quivoque afin que le BVG puisse n�gocier avec les unit�s de n�gociation repr�sentant ses employ�s de fa�on ind�pendante, et qu'il assure l'am�lioration des rapports minist�riels sur le rendement � l'intention des parlementaires et des comit�s.

R�ponse du gouvernement au dix-neuvi�me rapport du Comit� permanent des comptes publics

Le Conseil du Tr�sor est un comit� du Conseil priv� dont le fondement l�gislatif est �tabli en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le Conseil du Tr�sor, avec l'appui du Secr�tariat, joue le r�le de conseil de gestion du gouvernement et surveille les op�rations de l'ensemble de l'appareil gouvernemental. Il s'acquitte de ce r�le de surveillance selon trois points de vue : la gestion des d�penses, la surveillance du rendement en mati�re de gestion et les fonctions d'employeur principal de la fonction publique.

Le Comit� des comptes publics a d�cid� de mener une �tude sur les r�les et les responsabilit�s du Conseil du Tr�sor et de son Secr�tariat ainsi que le mandat des sous-ministres.

Titre	Description
V�rification des mouvements de fonctionnaires entre la fonction publique f�d�rale et les cabinets de ministres	V�rification pangouvernementale
V�rification des mouvements de fonctionnaires entre la fonction publique f�d�rale et les cabinets de ministres	Rapport d'orientation initial
V�rification ― Nominations � des postes EX	V�rification pangouvernementale
V�rification ― Programme f�d�ral d'exp�rience de travail �tudiant (PFETE)	V�rification pangouvernementale