ARCHIVÉ - Partenariats intersectoriels pour les laboratoires fédéraux à vocation non règlementaire

Cette page a été archivée.

Rapport du
Groupe d'experts ind�pendent
au
Pr�sident du Conseil du Tr�sor du Canada

 

D^r Arnold Naimark (pr�sident du Groupe)
D^r Kevin Keough
D^r Kelvin Ogilvie
D^r Clive Willis

Table des mati�res

R�sum�

Section 1 – Introduction

1.1 Mandat du groupe d'experts ind�pendant
1.2 M�thodologie

Section 2 – Tendances actuelles des activit�s scientifiques au gouvernement f�d�ral

2.1 R�le et nature de l'activit� f�d�rale en mati�re de S et T
2.2 Ampleur et ventilation des activit�s f�d�rales de S et T

Section 3 – Liens entre les laboratoires f�d�raux, le milieu universitaire et le secteur priv� en mati�re de S et T

3.1 Liens avec le secteur universitaire
3.2 Liens avec le secteur priv�
3.3 Modalit�s de lien intersectoriel dans d'autres pays
3.4 Typologies des modalit�s de gestion de rechange

Section 4 – D�termination des premiers candidats pour les nouvelles modalit�s de gestion

4.1 Observations g�n�rales
4.2 S�lection des premiers candidats
4.3 �valuation globale des propositions

Section 5 – Un cadre pour l'int�gration intersectorielle des activit�s de S et T (IIST) faisant appel aux laboratoires f�d�raux

5.1 Constats tir�s des tables rondes et des consultations aupr�s des parties prenantes
5.2 Un cadre pour l'�valuation des possibilit�s d'IIST

Section 6 – Conclusions

Annexes

Annexe I – Composition et mandat du groupe
Annexe II – �tudes de cas : La situation d'autres pays
Annexe III – Typologie des modalit�s de gestion de rechange
Annexe IV – Formulaire type de soumission des propositions
Annexe V – Sommaire des observations relatives � l'int�gration intersectorielle de la S et T
Annexe VI – Note sur la mise en oeuvre de nouvelles modalit�s de gestion
Annexe VII – Liste de sigles

R�sum�

En 2006-2007, quelque 25 000 personnes ont particip� � des activit�s de science et de technologie (S et T) dans des laboratoires f�d�raux situ�s dans toutes les r�gions du Canada. Ces laboratoires jouent un r�le crucial pour la science et l'innovation au Canada et ils repr�sentent plus de quatre milliards de dollars d'investissements annuels de la part du gouvernement du Canada. Leurs activit�s scientifiques appuient deux fonctions essentielles : elles permettent au gouvernement de s'acquitter des responsabilit�s r�glementaires que lui confie la loi et elles fournissent la base scientifique qui permet d'atteindre des objectifs scientifiques et socio�conomiques nationaux plus vastes.

Dans le budget f�d�ral de 2007, le gouvernement f�d�ral signalait son intention de mettre sur pied un Groupe d'experts ind�pendant charg� d'examiner ce qu'il est convenu d'appeler le � transfert � des laboratoires f�d�raux � vocation non r�glementaire � des universit�s et au secteur priv�. Par la suite, un document strat�gique publi� en mai 2007, R�aliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, indique que le gouvernement concentrera ses activit�s dans les domaines o� il peut le mieux obtenir des r�sultats et �tudiera d'autres options pour g�rer les laboratoires f�d�raux � vocation non r�glementaire. Pour donner suite � l'annonce faite dans le budget de 2007 et en conformit� avec la strat�gie du gouvernement f�d�ral en mati�re de science et de technologie, le pr�sident du Conseil du Tr�sor a nomm� un Groupe d'experts ind�pendant (le Groupe) � la mi-ao�t 2007 et l'a charg� de trois grandes t�ches :

1. explorer les possibilit�s de renforcer la synergie entre les grands secteurs qui r�alisent des activit�s scientifiqueS et Technologiques en transf�rant les laboratoires f�d�raux � vocation non r�glementaire � des universit�s ou au secteur priv�^[1];

2. d�signer jusqu'� cinq laboratoires f�d�raux � vocation non r�glementaire qui seraient les � premiers candidats � � ce transfert;

3. �tablir un cadre pour l'�valuation des possibilit�s de transfert de la gestion des laboratoires f�d�raux � vocation non r�glementaire.

Le Groupe devait s'atteler � ces t�ches dans le contexte des objectifs du gouvernement f�d�ral en mati�re d'int�gration intersectorielle de la S et T (IIST), c'est-�-dire :

• accro�tre la valeur/l'efficience des investissements f�d�raux en science et en technologie;
• accro�tre la qualit� des activit�s scientifiques en favorisant l'excellence en recherche;
• �largir les possibilit�s d'apprentissage et de transfert des connaissances;
• am�liorer la comp�titivit� �conomique du Canada.

Les travaux d'analyse du Groupe ont port� sur les �l�ments suivants :

• �tudes de cas sur diverses collaborations intersectorielles en S et T au Canada et dans d'autres pays;
• observations des experts du gouvernement, du secteur universitaire et du secteur priv� � l'occasion des consultations tenues par le Groupe;
• constats tir�s d'une s�rie de tables rondes intersectorielles parrain�es par le Groupe dans les r�gions;
• observations re�ues lorsque le Groupe a lanc� une invitation g�n�rale afin de recueillir les commentaires des parties prenantes;
• pr�sentations soumises au Groupe pour proposer des initiatives particuli�res d'int�gration de la S et T

Pour faciliter ses travaux de consultation et d'analyse, le Groupe a adopt� des d�finitions ad hoc de certaines expressions cl�s^[2].

Modalit�s de rechange pour la gestion des activit�s f�d�rales de S et T

La grande majorit� des activit�s f�d�rales de S et T sont men�es dans des laboratoires relevant de la gestion et du contr�le exclusifs du gouvernement f�d�ral. � l'heure actuelle, les interactions entre les scientifiques des laboratoires f�d�raux et leurs coll�gues des secteurs universitaire et priv� passent g�n�ralement par des arrangements de collaboration informels et ad hoc. Il y a toutefois � l'occasion des ententes formelles de collaboration et dans d'autres cas, la gestion de laboratoires f�d�raux ou de programmes scientifiques r�alis�s dans des laboratoires f�d�raux a �t� transf�r�e � d'autres entit�s.

On retrouve aussi dans d'autres pays d�velopp�s une diversit� de modalit�s qui r�gissent les interactions entre les laboratoires gouvernementaux nationaux et les secteurs universitaire et priv�. Ces diff�rentes modalit�s refl�tent des diff�rences dans les structures de gouvernance et les obligations redditionnelles; la nature de la relation juridictionnelle entre le gouvernement national et les gouvernements r�gionaux; le financement et la gouvernance des �tablissements universitaires; et la structure industrielle. Certains gouvernements ont amorc� d'importants programmes de privatisation de leurs laboratoires (qu'ils soient � vocation r�glementaire ou non), tandis que d'autres ont constitu� de nouveaux organismes gouvernementaux ayant des pouvoirs sp�ciaux pour �tablir de nouveaux mod�les de gestion.

L'exp�rience du Canada et d'autres pays r�v�le qu'il y a diverses solutions de rechange pour remplacer la propri�t� et le contr�le gouvernementaux exclusifs des laboratoires f�d�raux � vocation non r�glementaire. Ces solutions de rechange peuvent �tre class�es en diverses cat�gories selon, par exemple, les secteurs et les genres d'organismes en cause; les m�canismes de gouvernance; les modalit�s de financement; et la port�e de la participation du gouvernement f�d�ral.

Au Canada, la plupart des mod�les habituels de rechange se traduisent par des arrangements informels de collaboration sans but lucratif, les activit�s �tant regroup�es dans un seul lieu pour des p�riodes ind�termin�es, sans aucun changement dans la propri�t� des biens ou la situation d'emploi du personnel. De l'avis du Groupe, ces mod�les courants ne se traduisent pas par une int�gration optimale des S et T. Ils repr�sentent peut-�tre bien des exemples de collaboration et de r�seautage utiles, mais ils ne s'accompagnent pas de la compl�mentarit� ni de la synergie que peuvent donner d'autres mod�les reposant sur une �troite int�gration des travaux des scientifiques des trois secteurs dans le cadre d'un programme de R-D relevant d'une seule structure de gestion. Il y a deux grand moyens d'atteindre cette int�gration :

• le transfert int�gral � une entit� non gouvernementale r�unissant des organismes du secteur universitaire ou du secteur priv� (cession).
• le transfert � une entit� parrain�e et g�r�e conjointement par le gouvernement et des organismes du secteur universitaire ou du secteur priv� (partenariat).

Possibilit�s d'int�gration intersectorielle des activit�s de S et T non r�glementaires

Le Groupe a re�u de nombreuses pr�sentations qui indiquaient diverses possibilit�s d'int�gration intersectorielle de la S et T, ainsi que des d�clarations de la part d'organismes se disant fort int�ress�s � participer � la d�termination de telles possibilit�s � l'avenir.

Observations g�n�rales

Au moment de proposer des initiatives d'IIST, les proposants et les partenaires ont �t� encourag�s � prendre en consid�ration des modalit�s de gestion de rechange qui couvraient une gamme d'options – depuis le transfert int�gral � un organisme non gouvernemental existant ou nouveau jusqu'au transfert � une nouvelle entit� r�unissant le gouvernement, le secteur universitaire et le secteur priv� aux fins de la gouvernance et de la gestion conjointes des biens ou des programmes de S et T. Un simple arrangement de partage de locaux ou la mise sur pied d'un r�seau r�unissant des programmes existants sans structure de gestion unifi�e n'�taient pas r�put�s constituer un � transfert �.

Des organismes de toutes les r�gions du pays ont soumis des pr�sentations et celles-ci proposaient une vaste gamme d'autres organismes du gouvernement f�d�ral, du secteur universitaire et du secteur priv� comme partenaires possibles de nouvelles modalit�s de gestion. Dans plusieurs cas, des laboratoires des gouvernements provinciaux ont �galement �t� propos�s comme partenaires possibles.

Les genres de modalit�s de rechange envisag�s dans les pr�sentations comprenaient les suivants :

• Mise sur pied d'une nouvelle entit� charg�e de la gestion et du parrainage conjoints d'activit�s de S et T par le gouvernement f�d�ral, un �tablissement universitaire ou le secteur priv�. Dans certains cas, cette entit� allait �tre une soci�t� sans but lucratif. Dans la plupart des cas, l'entit� propos�e rel�verait de ce qu'il a �t� convenu d'appeler une � entente de collaboration en mati�re de recherche-d�veloppement �. Plusieurs pr�sentations proposaient la participation de plus d'un organisme;
• Le regroupement du personnel scientifique dans des locaux communs, par l'exploitation de proximit�s existantes ou le lancement de nouveaux projets de co-implantation. La quasi-totalit� des emplacements d�sign�s se situaient sur des campus universitaires ou � proximit� ou dans des parcs scientifiques, ou encore relevaient d'autres types de grappes. Dans quelques cas, les modalit�s propos�es supposaient le d�tachement du personnel de S et T d'une universit� qui serait affect� � un laboratoire du gouvernement;
• Le transfert int�gral de la propri�t�, de la gouvernance ou de la gestion, du gouvernement vers des entit�s non gouvernementales.

Selon plusieurs pr�sentations, les mod�les d'IIST propos�s �taient une premi�re �tape d'une �volution qui pourrait se traduire, par exemple, par le passage d'une modalit� de parrainage conjoint auquel participe le gouvernement (en partenariat) � une modalit� au sein de laquelle la propri�t�, la gouvernance ou la gestion ne rel�vent plus du gouvernement f�d�ral.

S�lection des laboratoires qui seraient les premiers candidats au transfert

Le Groupe a examin� et a cot� les pr�sentations selon divers crit�res, soit probabilit� de r�alisation des objectifs primaires, retomb�es, faisabilit�, facteurs concernant la gouvernance et la gestion ainsi qu'�ch�anciers (voir la section 5.2.4). Les cinq laboratoires suivants (pr�sent�s dans l'ordre alphab�tique du minist�re ou de l'organisme dont ils rel�vent) ont �t� s�lectionn�s comme premiers candidats possibles aux fins de l'�tablissement de modalit�s de gestion de rechange. Ils pr�sentent d'excellentes possibilit�s d'int�gration des activit�s de S et T, repr�sentent un �ventail de domaines et de minist�res f�d�raux et proposent des initiatives pour lesquelles de nouvelles modalit�s pourraient �tre implant�es dans un d�lai de 12 mois^[3]. Au moment de la mise en oeuvre de ces initiatives, il faudrait se concentrer particuli�rement sur la gouvernance et les obligations redditionnelles, la d�finition d'un programme int�gr� de recherche et la d�signation de leaders administratifs et scientifiques efficaces.

• Agriculture et Agroalimentaire Canada – Centre de recherches sur les c�r�ales
• Conseil national de recherches – Centre des technologies de fabrication en a�rospatiale
• Environnement Canada – Centre technique des eaux us�es
• Ressources naturelles Canada – Laboratoires g�oscientifiques
• Sant� Canada – Laboratoires de la s�curit� des milieux

La quasi-totalit� des autres laboratoires propos�s pourraient se r�v�ler des candidats ult�rieurs dans le cadre d'une strat�gie f�d�rale � plus long terme d'int�gration intersectorielle de la S et T.

Un cadre pour l'int�gration intersectorielle des activit�s de S et T (IIST)

Le Groupe a mis sur pied un cadre pour l'�laboration et l'�valuation de modalit�s de rechange envisageables pour les laboratoires f�d�raux � vocation non r�glementaire, cadre qui sera utile au gouvernement s'il d�cide d'adopter une d�marche syst�matique en vue de la mise en place d'une strat�gie d'IIST plus vaste. Lors des consultations que le Groupe a tenues, une telle strat�gie a re�u beaucoup de soutien, sous r�serve qu'elle soit con�ue en termes plus vastes que ne le laisse entendre l'expression � transfert des laboratoires f�d�raux � vocation non r�glementaire �. C'est pourquoi, le cadre propos� par le Groupe s'applique � l'int�gration intersectorielle des activit�s de S et T auxquelles participent les laboratoires f�d�raux. Les principaux �l�ments de ce cadre propos� sont regroup�s sous les rubriques suivantes :

• But global (finalit�)
• Strat�gie g�n�rale pour atteindre ce but
• Strat�gies sp�cifiques
• R�sultats souhait�s
• Port�e d'application
• D�finition des exigences f�d�rales en mati�re de gouvernance et d'obligations redditionnelles par rapport aux initiatives d'IIST
• Crit�res d'�valuation des initiatives d'IIST propos�es
• Mise en oeuvre
• �valuation du rendement

Conclusions

L'actualit� et l'importance de la mission du Groupe ont �t� confirm�es par l'analyse de l'�tat des strat�gies d'investissement dans la S et T dans le monde et par l'int�r�t exprim� par les parties prenantes envers l'IIST en tant qu'�l�ment cl� pour faire progresser le syst�me de science et d'innovation du Canada.

Tirer profit de l'occasion d'int�grer les ressources et les efforts des divers partenaires du syst�me de science et d'innovation peut permettre de rehausser les activit�s f�d�rales de S et T gr�ce � l'utilisation efficace de ressources combin�s pour r�aliser des activit�s de recherche qui sont harmonis�es � des objectifs centraux.

Les parties prenantes et les experts sont tout � fait en faveur de la mise en oeuvre d'un processus syst�matique permanent dont l'objet est de d�finir et de lancer des initiatives d'IIST prometteuses dans le cadre d'une strat�gie nationale de S et T. L'IIST est vue comme une composante cl� d'une d�marche holistique visant � relever les d�fis de la nation en mati�re de science et d'innovation, aujourd'hui et dans l'avenir.

Le gouvernement, le secteur universitaire et le secteur priv� ont des r�les distincts mais interd�pendants � jouer au sein du syst�me canadien de science et d'innovation. L'IIST peut renforcer la solidit� de chacun des trois secteurs et elle peut �tre op�r�e selon des d�marches qui n'affaibliront pas la capacit� de chaque secteur de s'acquitter de son r�le propre.

Le Groupe a d�termin� que plusieurs des propositions qu'il avait re�ues comportaient des initiatives strat�giqueS et Transformationnelles de premier plan dignes d'�tre �labor�es et prises en consid�ration � l'avenir. L'adoption rapide du cadre propos� par le Groupe serait utile pour l'�valuation de ces propositions et d'autres propositions, qu'elles viennent de minist�res et d'organismes f�d�raux ou qu'elles soient pr�sent�es en r�ponse � un appel g�n�ral de propositions qui est lanc� sous l'�gide d'une autorit� centrale comp�tente.

Section 1 – Introduction

Les laboratoires f�d�raux jouent un r�le crucial pour la science et l'innovation au Canada et ils repr�sentent plus de quatre milliards de dollars d'investissements annuels de la part du gouvernement du Canada. Leurs activit�s scientifiques concernent non seulement les responsabilit�s r�glementaires que la loi confie au gouvernement, mais aussi la r�alisation d'objectifs scientifiques et socio�conomiques plus vastes d'int�r�t national.

Dans le cadre de la strat�gie nationale de science et de technologie (S et T), le pr�sident du Conseil du Tr�sor, agissant pour le compte du gouvernement du Canada, a nomm� un Groupe d'experts ind�pendant (le Groupe) charg� d'examiner des possibilit�s de renforcer la synergie entre le gouvernement, le secteur universitaire et le secteur priv� par la cr�ation �ventuelle de nouvelles structures de gestion des activit�s f�d�rales de S et T dans des domaines non r�glementaires.

1.1 Mandat du groupe d'experts ind�pendant

Le mandat du Groupe est �nonc� dans deux documents du gouvernement du Canada. Dans son budget de mars 2007, le gouvernement du Canada indiquait qu'il � ...mettra sur pied un Groupe d'experts ind�pendant qui �tudiera des options en vue du transfert de laboratoires f�d�raux aux universit�s ou au secteur priv�. � l'automne 2007, le Groupe d'experts fera rapport au pr�sident du Conseil du Tr�sor sur le genre d'activit�s scientifiques � vocation non r�glementaire qui devraient �tre transf�r�es, sur les partenaires qui devraient jouer un r�le et sur le cadre de gouvernance � adopter. Le Groupe d'experts sera �galement charg� de d�signer jusqu'� cinq laboratoires qui pourraient �tre les premiers � �tre transf�r�s. � (Viser un Canada plus fort, plus s�curitaire et meilleur, p. 216)

Cette intention a �t� reprise dans le document R�aliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, publi� en mai 2007, qui mentionnait que le gouvernement entendait concentrer ses activit�s dans les domaines o� il peut obtenir les meilleurs r�sultats et �tudier d'autres modalit�s de gestion des laboratoires f�d�raux qui ne s'occupent pas d'activit�s r�glementaires. Le document signalait �galement l'intention du gouvernement de s'attaquer � vigoureusement aux obstacles qui nuisent � des collaborations plus strat�giques en S et T entre les minist�res et organismes f�d�raux ainsi qu'entre le milieu f�d�ral des S et T et les universit�s, l'industrie et le secteur des organismes sans but lucratif � et � d'explorer et d'�laborer des mod�les nouveaux et innovateurs de collaboration en S et T entre les minist�res et organismes f�d�raux et les autres secteurs �.

Lorsqu'il a annonc� la constitution du Groupe d'experts ind�pendant � la mi-ao�t 2007, le pr�sident du Conseil du Tr�sor a d�clar� que � le gouvernement du Canada entend accro�tre le rendement de ses investissements en science et en technologie afin que les Canadiens et les Canadiennes puissent b�n�ficier de l'innovation scientifique et que notre pays conserve son avantage concurrentiel �.

En somme, les travaux du Groupe devaient s'inspirer du but global de l'exploitation plus efficace de la capacit� scientifique du gouvernement, du secteur universitaire et de l'industrie au profit des citoyens; et du souhait du gouvernement de faire en sorte que les modalit�s de gestion de rechange visent un ou plusieurs des objectifs suivants :

• accro�tre la valeur/l'efficience des investissements f�d�raux en S et T;
• accro�tre la qualit� des activit�s scientifiques en favorisant l'excellence en recherche;
• �largir les possibilit�s d'apprentissage et de transfert des connaissances;
• am�liorer la comp�titivit� �conomique du Canada.

Pour donner suite � l'annonce faite dans le budget de 2007 et en conformit� avec la strat�gie du gouvernement en mati�re de science et de technologie, le Groupe a organis� ses travaux selon trois grandes t�ches :

• explorer les possibilit�s de renforcer la synergie entre les grands secteurs qui r�alisent des activit�s scientifiqueS et Technologiques en transf�rant les laboratoires f�d�raux � vocation non r�glementaire � des universit�s ou au secteur priv�^[4];
• d�signer au plus cinq laboratoires f�d�raux � vocation non r�glementaire qui seraient les � premiers candidats � � ce transfert;
• �tablir un cadre d'�valuation des possibilit�s de transfert de la gestion des laboratoires f�d�raux � vocation non r�glementaire.

1.2 M�thodologie

1.2.1 D�finitions des expressions cl�s

Pour faciliter ses d�lib�rations et ses consultations, le Groupe a adopt� les d�finitions suivantes pour certaines expressions cl�s :

Laboratoire f�d�ral � vocation non r�glementaire : organisation ou capacit� identifiable au sein de l'administration f�d�rale (p. ex. direction g�n�rale, direction, programme, institut, centre, division, commission, bureau, en tout ou en partie) menant des activit�s scientifiques, ce qui comprend la recherche fondamentale, la recherche appliqu�e et le d�veloppement exp�rimental, en vue d'�largir les connaissances et la compr�hension scientifiques, de promouvoir l'innovation et de favoriser le d�veloppement �conomique et social.

Recherche : cr�ation de nouvelles connaissances ou r�vision des connaissances existantes par le biais de l'investigation et de l'�tude syst�matiques au moyen de m�thodes scientifiques.

D�veloppement exp�rimental : travaux exp�rimentaux appliqu�s aux nouvelles connaissances qui sont l'aboutissement de la recherche, afin d'�tablir la faisabilit� de l'exploitation desdites connaissances pour construire des prototypes de produits et de processus ayant le potentiel d'�tre commercialis�s; et am�lioration syst�matique des m�thodes de recherche afin de r�soudre des probl�mes scientifiques.

Modalit�s de gestion de rechange : modalit�s visant la gestion, en tout ou en partie, de laboratoires f�d�raux � vocation non r�glementaire selon des modes autres que la propri�t� � part enti�re ou la gestion exclusive par le gouvernement f�d�ral. Le gouvernement f�d�ral pourra continuer � jouer un r�le dans le cadre des modalit�s de gestion de rechange (p. ex. partenariat ou consortium) ou non (en cas de cession, qu'on appelle parfois � transfert int�gral �).

Transfert : la cession, en totalit� ou en partie, d'un laboratoire f�d�ral � vocation non r�glementaire � une entit� existante du secteur universitaire ou de l'industrie ou � une nouvelle entit�, telle qu'un partenariat ou un consortium regroupant le gouvernement, le milieu universitaire ou le secteur priv�. Le transfert peut comprendre, sans s'y limiter, le transfert de la propri�t� ou de la gestion des actifs (p. ex. immeubles, �quipement, personnel et propri�t� intellectuelle); le transfert de la gestion des actifs; et le transfert de la gestion des programmes de S et T.

1.2.2  Th�mes d'�tude et d'analyse

Le Groupe a cibl� ses travaux d'�tude et d'analyse sur les th�mes suivants :

• tendances actuelles de la S et T � vocation non r�glementaire au gouvernement f�d�ral;
• tendances actuelles de l'interaction entre les activit�s de S et T du gouvernement et celles des �tablissements universitaires et du secteur priv� au Canada par rapport aux tendances observ�es dans d'autres pays;
• solutions de rechange, faisant appel � la participation du secteur universitaire et du secteur priv�, � la propri�t� ou � la gestion exclusives des biens et activit�s de S et T par le gouvernement f�d�ral;
• possibilit�s d'accro�tre la synergie entre le gouvernement f�d�ral, le secteur universitaire et le secteur priv� dans le cadre de la S et T;
• caract�ristiques souhaitables d'un cadre strat�gique f�d�ral pour la collaboration intersectorielle en mati�re de S et T.

1.2.3  Plan de travail

Le plan de travail du Groupe comprenait les �l�ments suivants :

• Examen intensif de la documentation et de la recherche produites ou command�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada pour le compte du Groupe, et notamment :
  • un r�pertoire des laboratoires scientifiqueS et Technologiques � vocation non r�glementaire et leur r�partition g�ographique;
  • �tudes de cas sur le transfert d'activit�s ou de laboratoires gouvernementaux � des �tablissements universitaires ou au secteur priv� au Canada et � l'�tranger, selon des modalit�s de rechange;
  • documents d'information sur diverses politiques et proc�dures se rapportant aux activit�s de S et T men�es ou parrain�es par le gouvernement f�d�ral;
• six tables rondes dans diverses r�gions du Canada (Calgary, Winnipeg, Toronto, Ottawa, Montr�al et Halifax) r�unissant des parties prenantes de premier plan du gouvernement, du secteur universitaire et de l'industrie;
• Invitation des parties prenantes � pr�senter leurs observations au Groupe (plus de 60 pr�sentations ont �t� soumises);
• Invitation � soumettre des propositions � partir d'un formulaire type �tabli par le Groupe (56 propositions ont �t� soumises);
• R�unions bilat�rales ou t�l�conf�rences entre les membres du Groupe et un vaste �ventail de parties prenantes et d'autres int�ress�s (plus de 150 interactions de ce genre ont eu lieu entre la mi-ao�t et la mi-d�cembre 2007).

Les pr�sentations et les consultations ont repr�sent� un apport pr�cieux pour les d�lib�rations exhaustives du Groupe.

Section 2 – Tendances actuelles des activit�s scientifiques au gouvernement f�d�ral

2.1 R�le et nature de l'activit� f�d�rale en mati�re de S et T

En 2006-2007, le gouvernement f�d�ral a investi 9,31 milliards de dollars dans des activit�s scientifiques. De ce montant, 4,91 milliards ont �t� consacr�s � des activit�s scientifiques r�alis�es par des minist�res et organismes f�d�raux, dont 2,1 milliards qui ont �t� consacr�s � la recherche et au d�veloppement exp�rimental et 2,81 milliards � d'autres genres d'activit�s scientifiques^[5].

Gr�ce aux activit�s de S et T qu'il r�alise, le gouvernement apporte une contribution directe aux domaines suivants :

• sant� publique;
• s�ret�;
• protection de l'environnement;
• s�curit� et d�fense nationale;
• prise de d�cisions reposant sur des �l�ments probants;
• �laboration de politiques;
• formulation de normes et de r�glements;
• mise sur pied et expansion d'entreprises commerciales canadiennes;
• avancement des connaissances � des fins socio�conomiques;
• �laboration et gestion de normes.

Les activit�s scientifiques men�es au gouvernement f�d�ral concernent non seulement les responsabilit�s r�glementaires que la loi confie au gouvernement, mais aussi la r�alisation d'objectifs scientifiques et socio�conomiques plus vastes d'int�r�t national.

Par le biais de ces activit�s, le gouvernement f�d�ral joue un r�le de premier plan dans le syst�me canadien de science et d'innovation. Les scientifiques qui travaillent dans les laboratoires f�d�raux entretiennent des interactions avec des coll�gues d'autres secteurs et d'autres organismes, au pays comme � l'�tranger, ce qui permet d'am�liorer les avantages que tirent les citoyens des investissements f�d�raux en mati�re de S et T.

Le mandat du Groupe est ax� sur les aspects des activit�s f�d�rales de S et T qui n'ont pas express�ment et directement pour objet de r�pondre aux obligations r�glementaires du gouvernement f�d�ral, et plus particuli�rement sur les activit�s de S et T visant la recherche et le d�veloppement exp�rimental (R-D).

2.2 Ampleur et ventilation des activit�s f�d�rales de S et T

2.2.1 Personnel et d�penses

En 2006-2007, on comptait 24 890 fonctionnaires f�d�raux qui r�alisaient des activit�s de S et T^[6].

Les employeurs les plus importants de la collectivit� f�d�rale des S et T �taient les suivants :

• Statistique Canada (6 242);
• Conseil national de recherches (4 033);
• Environnement Canada (3 469);
• Ressources naturelles Canada (3 008);
• Sant� Canada (2 900);
• Agriculture et Agroalimentaire Canada (2 352);
• �nergie atomique du Canada limit�e (1 550).

Les minist�res et organismes f�d�raux suivants ont les d�penses intra-muros les plus �lev�es en S et T :

• Statistique Canada (794 millions de dollars);
• Conseil national de recherches (660 millions de dollars);
• Environnement Canada (529 millions de dollars);
• Ressources naturelles Canada (421 millions de dollars);
• Agriculture et Agroalimentaire Canada (336 millions de dollars).

Ensemble, ces cinq minist�res et organismes repr�sentaient 2,74 milliards de dollars sur le total des d�penses intra-muros en S et T du gouvernement f�d�ral, soit pr�s de 56 %.

2.2.2 R�partition g�ographique

Une enqu�te informelle aupr�s des minist�res et organismes f�d�raux a r�v�l� qu'il existe environ 198 laboratoires et �tablissements scientifiques au Canada^[7], qui se r�partissent ainsi entre les provinces et les territoires :

• Ontario, 84 (y compris la concentration de laboratoires dans la r�gion de la capitale nationale);
• Qu�bec, 32;
• Colombie-Britannique, 18;
• Alberta, 13;
• Manitoba, 13;
• Nouvelle-�cosse, 10;
• Saskatchewan, 10;
• Nouveau-Brunswick, 7;
• Terre-Neuve-et-Labrador, 3;
• �le-du-Prince-�douard, 3;
• Territoires du Nord-Ouest, 1;
• Yukon, 1.

La plupart des laboratoires f�d�raux se situent dans une r�gion m�tropolitaine ou � proximit�; on en retrouve tr�s peu dans les petites municipalit�s ou les r�gions rurales.

2.2.3 R�partition par minist�res et organismes

Le tableau suivant indique le nombre de laboratoires relevant de divers minist�res et organismes f�d�raux.

Minist�re/ Organisme	Nbre	Minist�re/ Organisme	Nbre	Minist�re/ Organisme	Nbre	Minist�re/ Organisme	Nbre
Sant�	37	CFIA	13	RCMP	6	CBSA	1
CNR	32	DFO	12	IC	3	CGC	1
AAC	22	DND	10	AECL	2	INAC	1
RNCan	21	PCH	7	CSA	2	STC	1
EC	18	PCA	6	PHAC	2	TC	1

2.2.4 Profil d�mographique actuel et futur du personnel f�d�ral dans le domaine de la S et T

Selon une r�cente �tude de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, le nombre de membres de la collectivit� scientifique f�d�rale qui ont pris leur retraite a doubl� pendant la p�riode de cinq ans qui s�pare l'exercice 2000 et l'exercice 2005^[8]. L'�tude a �galement montr� que 27 % des membres actuels pourront prendre leur retraite d'ici 2010.

En 2005, l'�ge moyen des employ�s de la collectivit� f�d�rale de la S et T �tait de 45,9 ans et le nombre de nouvelles recrues avait diminu� consid�rablement par rapport au sommet atteint en 2002-2003.

Les r�percussions de ces tendances d�mographiques sont claires. Comme les �tablissements universitaires du Canada et d'autres pays devront eux aussi recruter un grand nombre de scientifiques pour combler les postes laiss�s vacants apr�s les d�parts imminents � la retraite, la concurrence sera vraisemblablement vive par rapport au bassin limit� de candidats hautement qualifi�s au Canada et dans d'autres pays. L'int�gration intersectorielle de la S et T contribuera peut-�tre � am�liorer la position concurrentielle g�n�rale du Canada par le biais de la mise en commun des ressources.

Section 3 – Liens entre les laboratoires f�d�raux, le milieu universitaire et le secteur priv� en mati�re de S et T

Les liens en mati�re de S et T entre le gouvernement, le secteur universitaire et le secteur priv� au Canada et � l'�tranger rev�tent diverses formes, dont les suivantes : transfert intersectoriel de la propri�t� et du contr�le; impartition des services; partenariats et consortiums; et collaboration informelle. Dans certains cas, les gouvernements r�gionaux et les autorit�s municipales pourront compter parmi les intervenants, en plus du gouvernement f�d�ral.

3.1 Liens avec le secteur universitaire

Un grand nombre de liens ont �t� �tablis au fil des ans entre les installations de recherche du gouvernement f�d�ral et les �tablissement universitaires. L'Association des universit�s et coll�ges du Canada (AUCC) r�pertorie pr�s de 80 installations de recherche f�d�rales ou f�d�rales-universitaires conjointes qui sont situ�es sur quelque 33 campus universitaires o� se fait de la recherche en collaboration, ou � proximit� de ces campus. On estime � quelque 3 400 le nombre de fonctionnaires f�d�raux qui participent � ces activit�s de collaboration. De plus, plusieurs centaines de chercheurs gouvernementaux enseignent � des �tudiants universitaires ou les supervisent � titre de professeurs auxiliaires dans toutes les r�gions du Canada.

Il y a des avantages mutuels nets � renforcer les liens entre les institutions gouvernementales et les �tablissements universitaires, y compris les suivants : acc�s accru � des ressources humaines et financi�res et consolidation de ces ressources; occasions plus nombreuses de recherche et de formation pour les �tudiants; et renforcement du d�veloppement �conomique national et r�gional par la constitution de solides grappes faisant appel � la participation du secteur priv�.

Exemples

Agriculture et Agroalimentaire Canada et les minist�res provinciaux de l'Agriculture s'emploient � �tablir des liens avec les �tablissements universitaires depuis des dizaines d'ann�es. Ainsi, le gouvernement ontarien a transf�r� la plupart de ses activit�s internes de recherche agricole � l'Universit� de Guelph (Guelph). Certains membres du personnel du minist�re provincial ont �t� mut�s � Guelph et sont devenus des employ�s de l'universit�. En vertu de l'entente de financement, Guelph g�re les programmes de recherche et d'enseignement et les installations connexes (c'est-�-dire les laboratoires de tests de diagnostic) autrefois g�r�s par la province. Guelph re�oit aussi des fonds pour offrir des programmes menant � un dipl�me en enseignement agroalimentaire au Coll�ge d'agriculture de l'Ontario, sur son propre campus, ainsi qu'� ses coll�ges universitaires d'Alfred, de Kemptville et de Ridgetown. Guelph exploite un laboratoire agroalimentaire et un laboratoire de sant� animale offrant des services de diagnostic � l'intention du minist�re provincial, de l'industrie alimentaire et des �leveurs de bovins (p. ex., les tests de d�pistage de l'EBS) et des producteurs avicoles (p. ex., les tests de d�pistage du virus du Nil occidental) de la province.

En 2005, l'Universit� du Manitoba, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et l'H�pital g�n�ral de Saint-Boniface ont conclu une entente pour la gestion conjointe d'un programme de recherche int�gr� au Centre national de recherches agroalimentaires en m�decine. En juin 2006, le CNR, l'Universit� de l'�le-du-Prince-�douard et AAC ont conclu une entente relative � une coop�rative de recherche et d�veloppement (CRADA) en vue de la cr�ation d'un centre de bioressources et de sant� (CBS).

Les accords r�gissant ces deux nouvelles modalit�s de coop�ration �tablissent clairement la fa�on dont les parties int�greront leurs ressources et leurs capacit�s en mati�re de recherche, d'enseignement et de commercialisation et comment seront g�r�s l'occupation de l'espace, l'utilisation de l'�quipement, la propri�t� intellectuelle, le transfert des technologies, les activit�s de commercialisation et la confidentialit�.

Le nouvel Institut national de nanotechnologie (INN) repr�sente un autre genre de modalit�s de gestion de rechange. En effet, l'INN est exploit� en partenariat par le Conseil national de recherches, la province de l'Alberta et l'Universit� de l'Alberta et il est financ� conjointement par les trois partenaires. Le partenariat est propri�taire de grandes installations qui h�bergent des services de recherches multidisciplinaires concernant la nanotechnologie qui font appel � des chercheurs en physique, en chimie, en g�nie, en biologie, en informatique, en pharmacie et en m�decine.

3.2 Liens avec le secteur priv�

M�me si les liens reposant sur la collaboration entre les services de recherche du gouvernement et du secteur priv� sont assez fr�quents dans de nombreux laboratoires f�d�raux, des relations officielles de longue date sont relativement rares et se limitent � quelques secteurs industriels. De tels liens sont beaucoup moins fr�quents au Canada que dans d'autres pays d�velopp�s.

Exemples

La privatisation des installations de recherche f�d�rales  le transfert int�gral de la propri�t� et du contr�le � une entit� � but lucratif  a �t� relativement rare au Canada, mais on peut quand m�me en donner un exemple, celui de la cr�ation de la BC Research Corporation, soci�t� � but lucratif relevant du BC Research Council. Une filiale a �t� cr��e, la VizonScitec, et elle a �t� acquise par CANTEST, qui offre des services de tests � Sant� Canada, � l'Agence canadienne d'inspection des aliments ainsi qu'� P�ches et Oc�ans Canada.

En 1979, une entit� sans but lucratif a �t� cr��e lorsque les laboratoires des produits du bois du Service canadien des for�ts dans l'Est et dans l'Ouest ont �t� fusionn�s pour devenir Forintek Canada, soci�t� autonome sans but lucratif. Forintek est en fait un partenariat unique en son genre qui r�unit le gouvernement f�d�ral, six gouvernements provinciaux et 150 entreprises priv�es. Forintek a �galement b�n�fici� d'un soutien financier continuel de la part du gouvernement f�d�ral.

Le nouveau Centre canadien sur la fibre de bois (CCFB) r�unit des chercheurs du secteur forestier dont la mission est de trouver des solutions responsables sur le plan environnemental pour les industries foresti�res du secteur de la fibre de bois du Canada. Le Service canadien des for�ts (SCF), qui rel�ve de Ressources naturelles Canada, est l'un des principaux partenaires du CCFB, dont le personnel se compose d'employ�s du SCF affect�s dans les centres de recherche du SCF dans toutes les r�gions du Canada. Le CCFB fait partie int�grante de FPInnovations, nouveau partenariat public-priv� national qui r�unit trois instituts de recherche sans but lucratif du secteur des for�ts (FERIC, Forintek et Paprican). Le programme de recherche de FPInnovations int�gre une vaste gamme d'activit�s, depuis la g�nomique de la formation du bois jusqu'� l'�laboration de divers nouveaux processus, produits et march�s pour la fibre de bois canadienne. Le CCFB se conformera � l'orientation strat�gique et aux politiques des deux organismes dont il rel�ve, c'est-�-dire le SCF et FPInnovations. En mati�re de recherches, ses orientations seront d�termin�es par le conseil d'administration de FPInnovations, par l'entremise de son pr�sident et chef de la direction.

Il existe �galement au Canada divers exemples d'organismes gouvernementaux exploit�s par un entrepreneur (OGEE) qui s'occupent principalement de tests et d'�valuations et qui pourraient donc �tre class�s parmi les organismes � � vocation r�glementaire �. Le Centre d'essais techniques (Mer) [CETM] du minist�re de la D�fense nationale, install� � Montr�al, poursuit ses activit�s depuis 1953 � titre d'organisme gouvernemental exploit� par l'entrepreneur Weir Group PLC (anciennement PeacockInc). Le CETM fournit un large �ventail de services multidisciplinaires de tests d'ing�nierie et d'�valuations pour l'�quipement naval, les syst�mes de combat et de contr�le ainsi que les syst�mes d'information et de communication. Le secteur priv� peut �galement se pr�valoir des installations et des services du CETM gr�ce � des contrats. Le Centre d'essais pour v�hicules automobiles (CEVA) de Blainville (Qu�bec) est une installation de Transports Canada qui est exploit�e comme un OGEE depuis 1996. En plus d'aider Transports Canada � s'acquitter de ses responsabilit�s en mati�re d'application de la loi et d'�laboration de r�glements, l'entrepreneur offre des services de tests � des clients de l'ext�rieur.

3.3 Modalit�s de lien intersectoriel dans d'autres pays

Plusieurs autres pays membres de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) favorisent des d�marches ax�es sur la collaboration en mati�re de S et T entre le gouvernement, le milieu universitaire et le secteur priv�. Ils ont mis en oeuvre des r�formes structurelles, ont chang� de strat�gies de S et T et ont adopt� de nouvelles politiques. Ces initiatives avaient g�n�ralement pour objet de modifier le r�le de l'�tat dans le soutien apport� � la recherche, en mettant davantage l'accent sur la planification strat�gique et la supervision et en accordant une plus grande autonomie aux institutions de recherche pour les aider � fonctionner de fa�on plus efficiente et plus concurrentielle.

Une caract�ristique digne de mention de toutes ces transformations a �t� de maximiser les avantages des liens entre la science et l'innovation; en effet, le recours plus fr�quent � des partenariats publics-priv�s en mati�re de R-D permet d'�liminer les traditionnels � vases clos � et de favoriser l'int�gration intersectorielle. Dans de nombreux cas, le renforcement des liens entre les secteurs public et priv� a n�cessit� la commercialisation compl�te ou partielle des �tablissements de S et T ou le passage � un processus d'appel d'offres concurrentiel pour les contrats d'approvisionnements. La commercialisation accrue des activit�s S et T est op�r�e par le biais de grands programmes de privatisation des laboratoires � vocation r�glementaire ou non r�glementaire ou par la cr�ation de nouveaux organismes gouvernementaux qui sont autoris�s � r�aliser des activit�s analogues � celles du secteur priv�.

Pour illustrer la diversit� des modes d'int�gration intersectorielle de la S et T, nous verrons � l'annexe II des exemples provenant de six pays. Cette diversit� des modalit�s de gestion intersectorielle de la S et T qu'on retrouve dans les pays industrialis�s t�moigne de diff�rences dans les structures de gouvernance et les obligations redditionnelles, dans la nature des relations juridictionnelles entre le gouvernement national et les gouvernements r�gionaux, le financement et la gouvernance des �tablissement universitaires, ainsi que la structure industrielle. Certaines caract�ristiques de ces d�marches pourraient se r�v�ler pertinentes pour le Canada. Toutefois, aucune d�marche ne peut servir de mod�le g�n�ralement applicable au syst�me de science et d'innovation actuel du Canada.

3.4 Typologies des modalit�s de gestion de rechange^[9]

Le Groupe a examin� un vaste �ventail de modalit�s de gestion de rechange en fonction des grandes variables suivantes :

• Les types d'organisations qui assureraient la gouvernance ou la gestion de la modalit� de rechange
• La nature des transformations n�cessaires pour cr�er la modalit� de rechange
• Les relations de gouvernance
• Les �ch�anciers
• Le r�le que continuerait de jouer le gouvernement f�d�ral par rapport � la modalit� de rechange
• Les canaux de financement
• Les emplacements.

Les typologies g�n�ralement associ�es � ces variables sont pr�sent�es � l'annexe III. La liste des typologies pertinentes peut varier, par exemple si la modalit� envisag�e doit repr�senter une nouvelle entreprise de S et T ou s'appliquer � un laboratoire existant.

Compte tenu du nombre de caract�ristiques de chaque typologie, il est �vident que le nombre de mod�les possibles (c'est-�-dire les combinaisons particuli�res de telles ou telles caract�ristiques) est tr�s vaste. Il ressort de l'information pass�e en revue par le Groupe que les mod�les les plus couramment utilis�s au Canada � l'heure actuelle comportent les caract�ristiques suivantes :

• modalit�s coop�ratives sans but lucratif, sans entente formelle de gouvernance conjointe visant l'int�gration de la S et T;
• un seul emplacement (sans r�seautage);
• aucun changement dans la situation d'emploi du personnel;
• activit�s de dur�e ind�termin�e;
• aucun changement dans la propri�t� des biens ou les sources de financement.

De l'avis du Groupe, ces mod�les courants ne se traduisent pas par une int�gration optimale des activit�s de S et T. Il peut bien s'agir d'exemples de collaboration et de r�seautage utiles, mais ils ne donnent pas lieu au niveau de compl�mentarit� et de synergie que peuvent donner des mod�les reposant sur une �troite int�gration du travail de scientifiques de diff�rents secteurs.

Compte tenu de la diversit� qualitative et quantitative des activit�s f�d�rales de S et T � vocation non r�glementaire, il n'y aura vraisemblablement pas de mod�le universel d'int�gration �troite. Le Groupe a toutefois conclu qu'une caract�ristique des mod�les d'int�gration �troite est indispensable, dans le contexte canadien actuel, pour atteindre les quatre objectifs fondamentaux de la strat�gie de transfert du gouvernement, et que cette caract�ristique est celle de la gestion et du parrainage conjoints, par le gouvernement f�d�ral, le secteur universitaire ou le secteur priv�, des programmes unifi�s de R-D. De tels programmes unifi�s de R-D se retrouvent aussi parfois parmi les caract�ristiques des mod�les de transfert int�gral � des entit�s non gouvernementales, mais ils sont plus susceptibles d'avoir un �ventail d'objectifs plus restreint. Quoi qu'il en soit, pour que l'int�gration soit �troite et efficace, il n'est pas indispensable que les partenaires/participants visent les m�mes fins (bien que ce ne soit pas exclu) – il suffit que les fins soient compl�mentaires et que les activit�s scientifiques int�gr�es y correspondent.

Il existe d�j� des exemples de modalit�s conjointes de parrainage et de gestion de la S et T et les �l�ments de base n�cessaires � l'�tablissement de nouvelles modalit�s de ce genre sont connus (p. ex. une proximit� qui existe d�j� entre des scientifiques de diff�rents secteurs). Il faut toutefois savoir que m�me si la co-implantation peut se r�v�ler indispensable pour certaines types de collaboration en mati�re de S et T, ce n'est pas toujours le cas. Par exemple, il y a des occasions � saisir pour �tendre l'initiative d'int�gration au-del� des noyaux individuels d'int�gration des activit�s S et T et y inclure des � r�seaux de centres d'int�gration de la S et T � faisant appel � plus d'un laboratoire f�d�ral avec plus d'un �tablissement universitaire ou d'un �tablissement du secteur priv� qui exercent leurs activit�s dans plus d'un endroit ou plus d'une r�gion, voire plus d'un pays.

Section 4 – D�termination des premiers candidats pour les nouvelles modalit�s de gestion

Conform�ment � son mandat, le Groupe avait la t�che de d�signer et de recommander cinq laboratoires qui seraient les � premiers candidats � � un �ventuel transfert. Le Groupe a lanc� un appel de propositions de transfert et a �tabli un formulaire type dont les proposants allaient se servir pour pr�senter leurs propositions (annexe IV).

Compte tenu de la nature du mandat du Groupe et du temps dont il disposait, le formulaire type porte sur les principales caract�ristiques qualitatives du transfert propos�, soit la d�signation des laboratoires f�d�raux vis�s; les proposants de l'initiative de transfert et les principaux partenaires possibles; et une description des composantes essentielles des modalit�s de gouvernance et de gestion et des r�les des partenaires. Les proposants devaient indiquer de quelle fa�on l'initiative propos�e am�liorerait le statu quo et d�crire les avantages et les retomb�es pr�vus de l'initiative, notamment la contribution qu'elle apporterait � la r�alisation des quatre objectifs de base de la strat�gie de transfert. Ils devaient �galement indiquer les grandes �tapes � franchir et donner un �ch�ancier, et r�pertorier les d�fis et les risques associ�s � la mise en oeuvre de l'initiative propos�e. On ne s'attendait pas � ce qu'ils entreprennent les consultations approfondies qui auraient �t� n�cessaires pour �laborer des plans d'activit�s complets et pr�senter des estimations des co�ts de mise en oeuvre, pas plus qu'ils n'en avaient le temps.

Lors de ses discussions avec les parties prenantes, le Groupe a encourag� les proposants �ventuels � examiner le plein �ventail des modalit�s de gestion de rechange – depuis la cession int�grale par le gouvernement jusqu'� diverses formes de partenariats entre le gouvernement et des organismes du secteur universitaire et du secteur priv� qui assureraient conjointement la gouvernance et la gestion des biens ou des programmes de S et T.

4.1 Observations g�n�rales

En r�ponse � la demande de propositions lanc�e par le Groupe, 56 pr�sentations lui ont �t� soumises. Le degr� d'avancement des propositions variait, par exemple au chapitre de la port�e des interactions qu'il y avait eues entre les proposants et les partenaires possibles au moment de la pr�paration des propositions. Plusieurs organismes se sont montr�s tr�s int�ress�s � pr�senter des propositions ult�rieurement, mais ils n'�taient pas en mesure d'entreprendre les consultations ni les travaux d'exploration n�cessaires pour r�pondre au premier appel de propositions.

Le Groupe est d'avis que le degr� de r�ponse et les r�sultats de ses consultations avec les parties prenantes t�moignent d'un soutien tr�s significatif envers l'IIST en tant qu'objectif strat�gique du gouvernement f�d�ral, allant au-del� des mesures de suivi qui seront peut-�tre prises une fois que le Groupe aura d�sign� les premiers candidats au transfert.

Les propositions, qui venaient d'organismes de toutes les r�gions du pays, visaient un vaste �ventail de domaines^[10]. La majorit� des proposants, faut-il s'en surprendre, provenaient ou comptaient des �tablissements universitaires et des laboratoires f�d�raux participant d�j� � des activit�s de collaboration intersectorielle en mati�re de S et T ou ayant une vaste exp�rience dans ce domaine. � l'occasion, cette exp�rience comprenait m�me des initiatives d'int�gration de la S et T.

Les pr�sentations d�signaient une vari�t� d'autres organismes du gouvernement, des universit�s et du secteur priv� comme partenaires possibles du parrainage et de la gestion des nouvelles entit�s dont la constitution �tait propos�e. En tout, quelque 300 types de collaboration possible, mettant en cause des organisations ou des laboratoires et des programmes de S et T au sein des organisations, ont �t� mentionn�s dans les propositions re�ues.

Certaines provinces se sont montr�es tr�s int�ress�es au concept du partenariat en mati�re d'IIST, qu'elles soutiennent pleinement, comme en t�moignent les �tablissements provinciaux d�sign�s comme collaborateurs et partenaires possibles de plusieurs propositions soumises au Groupe.

Parmi les types de modalit�s de rechange envisag�es dans les pr�sentations, on retrouvait les suivantes :

• Constitution d'une nouvelle entit� de gestion et de parrainage conjoints de la S et T par le gouvernement f�d�ral, un �tablissement universitaire ou le secteur priv�. Dans certains cas, cette entit� serait une soci�t� sans but lucratif. Dans la plupart des cas, l'entit� propos�e serait r�gie dans le cadre de ce qu'il a �t� convenu d'appeler une � entente de recherche-d�veloppement en collaboration  �. Plusieurs propositions pr�voyaient la participation de plus d'un organisme;
• Co-implantation du personnel scientifique, les proximit�s existantes �tant exploit�es ou de nouvelles initiatives de co-implantation �tant pr�vues. La quasi-totalit� des emplacements d�sign�s se retrouvent sur un campus universitaire ou dans un parc scientifique ou � proximit�, ou rel�vent d'autres grappes. Dans quelques cas, les modalit�s propos�es pr�voyaient le d�tachement d'universitaires dans des laboratoires gouvernementaux;
• Certaines propositions pr�voyaient la cession des biens, des ressources humaines ou de la propri�t� intellectuelle (p. ex., les donn�es) ou encore du personnel, qui passeraient du gouvernement � des entit�s non gouvernementales.

Selon diverses pr�sentations, les mod�les d'IIST propos�s �taient consid�r�s comme une premi�re �tape d'une �volution qui pourrait se transformer, passant par exemple d'une modalit� de parrainage conjoint auquel participe le gouvernement � une autre modalit� en vertu de laquelle la propri�t�, la gouvernance ou la gestion ne rel�vent plus du gouvernement f�d�ral.

La plupart des modalit�s de transfert propos�es �taient � nouvelles � en ce sens qu'elles pr�voyaient des modalit�s de rechange pour remplacer la propri�t� et la gestion exclusives des biens, du personnel et des programmes par le gouvernement f�d�ral. Aucune ne repr�sentait un mod�le tout � fait nouveau. Le Groupe a toutefois d�termin� que le Canada pourrait tabler sur son leadership en mati�re de constitution de r�seaux de recherche pour favoriser la formation de r�seaux de centres d'int�gration des activit�s de S et T dans des domaines qui rev�tent une grande importance strat�gique.

Certaines propositions supposaient une cession int�grale de la part du gouvernement f�d�ral; mais le plus souvent, la cession n'�tait pas consid�r�e comme une fa�on aussi efficace d'atteindre les objectifs fondamentaux de la strat�gie de transfert qu'un partenariat. La principale caract�ristique du mod�le de partenariat est un programme de recherche adopt� conjointement dont la mise en oeuvre est facilit�e par la mise en commun des ressources des partenaires et le partage des co�ts des activit�s de recherche ainsi que des co�ts de la mise sur pied et de l'entretien des installations. Les entit�s non f�d�rales ne sont g�n�ralement pas dispos�es � assumer la propri�t� de laboratoires f�d�raux sans financement � long terme pour couvrir les co�ts d'exploitation et d'entretien. De plus, les occasions de transfert int�gral sont limit�es du fait que les activit�s scientifiques de certains laboratoires f�d�raux ne correspondent pas aux int�r�ts ni aux capacit�s du secteur universitaire ou du secteur priv�.

4.2 S�lection des premiers candidats

Le Groupe a commenc� par examiner soigneusement toutes les pr�sentations pour dresser une liste de � premiers � candidats possibles. � l'issue de cet examen, le Groupe a trouv� 24 propositions :

• dont les proposants comprenaient un ou plusieurs laboratoires f�d�raux qui sugg�raient un transfert ou � l'�gard desquelles un ou plusieurs laboratoires f�d�raux avaient �t� consult�s et avaient indiqu� un grand int�r�t;
• qui sugg�raient de nouvelles modalit�s de gouvernance/de gestion,
• qui faisaient valoir la pertinence de la proposition pour la r�alisation des objectifs de la strat�gie d'IIST.

Chaque membre du Groupe a ensuite cot� ind�pendamment les 24 propositions, leur attribuant une note selon un bar�me num�rique pr�d�termin� au titre de cinq crit�res, soit probabilit� de r�ussite dans la r�alisation des objectifs primaires; retomb�es; faisabilit�; facteurs se rapportant � la gouvernance et � la gestion; et �ch�anciers (voir la section 5.2.4). Une fois cot�es, les propositions ont �t� examin�es par l'ensemble du Groupe.

Les cinq laboratoires suivants (qui sont pr�sent�s dans l'ordre alphab�tique des minist�res ou des organismes dont ils rel�vent) ont �t� d�sign�s � l'unanimit� comme �tant les premiers candidats au transfert. Ils pr�sentent d'excellentes possibilit�s d'int�gration de la S et T; proposent des initiatives pour lesquelles de nouvelles modalit�s pourraient �tre implant�es dans un d�lai de 12 mois; et repr�sentent un �ventail de domaines et de minist�res^[11]. Au moment de la mise en oeuvre de ces initiatives, il faudra se concentrer particuli�rement sur la gouvernance et les obligations redditionnelles, la d�finition d'un programme int�gr� de recherche et la d�signation de leaders administratifs et scientifiques efficaces.

1. Agriculture et agroalimentaire Canada – Centre de recherches sur les c�r�ales Les partenaires du centre d'excellence pour les cultures c�r�ali�res qui est propos� sont le Centre de recherches sur les c�r�ales d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'Universit� du Manitoba, certains d�partements du Laboratoire de recherches sur les grains de la Commission canadienne des grains, l'Institut international du Canada pour le grain, le Centre technique canadien pour l'orge brassicole, la province du Manitoba et la Commission canadienne du bl�. En vertu de la proposition, le centre int�grera la gestion du personnel, des infrastructures physiques et de la propri�t� intellectuelle, pour favoriser l'innovation et la comp�titivit� tout au long de la cha�ne de valeur des cultures c�r�ali�res, depuis la d�termination fondamentale des traits des cultivars jusqu'aux activit�s de commercialisation � l'�chelle internationale. Des chercheurs, des producteurs, des transformateurs et des n�gociants se r�uniront pour se concentrer sur les moyens d'accro�tre la productivit� et l'excellence scientifique par le biais de l'int�gration, de l'acc�l�ration et de l'am�lioration des activit�s de recherche-d�veloppement des chercheurs et par le biais des efforts de sensibilisation et de commercialisation des partenaires. Des activit�s cibl�es combin�es, facilit�es par l'acc�s commun � des �quipements et des infrastructures de pointe, des possibilit�s accrues de formation et la diffusion/la mise en oeuvre rapides des r�sultats de la recherche, tous ces facteurs permettront d'accro�tre l'efficacit� du centre et sa valeur pour les bailleurs de fonds et l'industrie. Le centre propos� reposera sur l'int�gration compl�te des activit�s de planification et de r�alisation de la recherche qui relevaient autrefois de chaque organisme � titre individuel, par l'entremise de la nomination conjointe des chercheurs et de la gestion coordonn�e des infrastructures et des services de soutien.

 

2. Environnement Canada – Centre technique des eaux us�es Les partenaires du r�seau de collaboration pour l'eau et la sant� propos� sont le Centre technique des eaux us�es d'Environnement Canada, d'autres laboratoires d'Environnement Canada, l'Universit� McMaster, l'Universit� de Guelph, l'Universit� de Waterloo, l'Institut universitaire de technologie de l'Ontario et le R�seau international pour l'eau, l'environnement et la sant� de l'Universit� des Nations Unies, qui se situe � Hamilton. Les recherches men�es par le r�seau correspondront � trois grands th�mes, soit l'eau en milieu urbain et en milieu rural; l'eau et la sant�; et l'�nergie et l'eau. Le r�seau se concentrera sur l'int�gration des activit�s de recherche compl�mentaires men�es par les universit�s avec l'expertise technique du Centre technologique des eaux us�es, l'objectif �tant d'accro�tre l'efficacit� et la qualit� des programmes de recherche et de promouvoir le transfert des connaissances dans un domaine d'importance nationale et internationale. Le r�seau sera la premi�re �tape de la constitution d'une entit� autonome r�gie par un conseil d'administration compos� de repr�sentants des organismes partenaires, c'est-�-dire le gouvernement f�d�ral, le secteur universitaire et le secteur priv�.

 

3. Sant� Canada – Laboratoires de la s�curit� des milieux Le laboratoire canadien de sant� environnementale propos� r�unira les scientifiques du Programme de la s�curit� des milieux de la Direction g�n�rale de la sant� environnementale et de la s�curit� des consommateurs de Sant� Canada et un vaste �ventail de chercheurs en sant� et en environnement de l'Universit� d'Ottawa. Le nouveau laboratoire sera construit sur le campus du chemin Smyth de l'Universit� d'Ottawa, site des facult�s de la sant� et de la m�decine, d'importants h�pitaux de recherche et de l'Institut de recherche en sant� d'Ottawa. La planification et l'ex�cution conjointes des recherches renforceront la synergie en mati�re de cr�ativit� et de r�sultats scientifiques et am�lioreront le volume, la qualit� et la rapidit� de la recherche et sa contribution � l'innovation. Les r�sultats de la recherche pourront servir de fondement � la politique et � la r�glementation. La participation du secteur priv� sera facilit�e, pour favoriser l'acc�s � des technologies commercialement viables et renforcer l'int�r�t qu'elles suscitent. � plus long terme, un r�seau national de scientifiques sp�cialis�s en sant� et en environnement pourrait voir le jour. Le laboratoire �largira le transfert des connaissances en attirant et en maintenant en poste de jeunes scientifiques et des �tudiants qui renforceront les capacit�s canadiennes dans un important domaine d'int�r�t national. En vertu du mod�le de gouvernance propos�, le directeur rel�vera d'un comit� conjoint de gestion de la recherche et il rendra des comptes � la fois au sous-ministre de la Sant� (ou un substitut) et au vice-pr�sident de la recherche de l'Universit� d'Ottawa. Le comit� supervisera les activit�s du laboratoire et l'�laboration d'un programme de recherche commun. Un comit� consultatif scientifique secondera le directeur lorsqu'il s'agira d'�tablir les programmes de recherche, de formation et de commercialisation du laboratoire et les maillages avec l'ext�rieur.

 

4. Conseil national de recherche – Centre des technologies de fabrication en a�rospatiale Cette proposition a pour objet de jeter les bases d'un vaste r�seau de collaboration pour la recherche en a�rospatiale b�ti autour du Centre des technologies de fabrication en a�rospatiale de l'Institut de recherche a�rospatiale du CNRC, de l'�cole polytechnique de Montr�al et d'autres universit�s qu�b�coises. Ce r�seau sera reli� au Consortium de recherche et d'innovation en a�rospatiale qui est d�j� implant� au Qu�bec et qui r�unit une trentaine de soci�t�s priv�es constituant une bonne part de l'industrie a�rospatiale canadienne. L'initiative fera appel � un certain nombre de centres coll�giaux de transfert de technologie et � d'autres organismes vou�s � la commercialisation de la technologie. Une fois �tabli formellement � titre d'entit� sans but lucratif, le consortium se propose de s'�tendre � tout le secteur canadien de l'industrie a�rospatiale. L'initiative tablera sur le leadership reconnu du Qu�bec dans ce secteur pour devenir une pr�sence � l'�chelle nationale, et reliera le reste de la capacit� f�d�rale de recherche en mati�re d'innovation en a�rospatiale, et notamment l'Institut de recherche a�rospatiale du CNRC, situ� � Ottawa, � des partenaires du secteur universitaire et du secteur priv�.

 

5. Ressources naturelles Canada – Laboratoires g�oscientifiques Cette proposition pr�voit la cr�ation d'un institut de g�osciences environnementales et de ressources naturelles du Centre du Canada, qui sera une initiative conjointe des services de recherche et d'enseignement du D�partement des sciences de la terre et des �tudes environnementales de l'Universit� d'Ottawa et de l'�quipe scientifique de la Commission g�ologique du Canada (CGC) de Ressources naturelles Canada. L'initiative regroupera plus de 150 scientifiqueS et Techniciens des divisions Centre du Canada et Nord du Canada de la CGC (Complexe de la rue Booth) et 80 professeurs � temps plein et professeures auxiliaires de l'Universit� d'Ottawa et de l'Universit� Carleton. La proposition tient compte de l'urgent besoin de renouvellement des infrastructures de la CGC et pr�voit � plus long terme la cr�ation de nouvelles installations par l'Universit� d'Ottawa que partageront des chercheurs du gouvernement f�d�ral et des milieux universitaires. En vertu de la structure de gouvernance propos�e, le directeur de l'institut rel�vera d'un conseil d'administration r�unissant des repr�sentants du gouvernement, du secteur universitaire et de l'industrie. La proposition pr�voit l'�tablissement imm�diate de liens �troits avec le nouvel Institut de recherche sur le Bouclier canadien ainsi qu'avec les installations partag�es du Centre des g�osciences Ottawa-Carleton.

4.3 �valuation globale des propositions

Le Groupe a �t� impressionn� par la qualit�, la port�e et les retomb�es �ventuelles des propositions qui ont �t� soumises. Celles-ci visaient quelque 70 laboratoires ou programmes de recherches importants du gouvernement f�d�ral ou avaient des liens avec plus de 150 entit�s non f�d�rales dont des universit�s, des organismes de recherches ind�pendants, des entreprises individuelles ou des associations industrielles. Le tableau suivant donne une r�partition du nombre des laboratoires et propositions en fonction du portefeuille minist�riel.

Portefeuille	Nombre de laboratoires ayant une participation �ventuelle	Nombre de propositions avec participation d'un minist�re
Agriculture et Agroalimentaire	21	14
Environnement	4	7
P�ches et Oc�ans	5	7
Sant�	7	5
Industrie	20	21
D�fense Nationale	1	2
Ressources Naturelles	11	11
S�curit� Publique	1	1
Total*	70	68

* quelques-unes des 56 propositions font r�f�rence � plus d'un laboratoire ou d'un minist�re

Presque toutes les propositions qui ont �t� re�ues ont �t� consid�r�es comme des candidats �ventuels qui pourront �tre pris en compte lors de la mise en oeuvre d'une strat�gie f�d�rale � plus long terme pour l'int�gration intersectorielle de la S et T. Outre les cinq propositions recommand�es, le groupe a recens� un certain nombre d'autres propositions hautement cot�es dont l'�laboration �tait relativement avanc�e. Le groupe a �galement examin� d'autres propositions plus sp�cialement qui, m�me si elles �taient moins �labor�es, avaient d'importantes retomb�es dans des domaines ayant une importance strat�gique sur le plan national.

Section 5 – Un cadre pour l'int�gration intersectorielle des activit�s de S et T (IIST) faisant appel aux laboratoires f�d�raux

5.1 Constats tir�s des tables rondes et des consultations aupr�s des parties prenantes

Il est ressorti des consultations du Groupe aupr�s d'une grande vari�t� de parties prenantes au gouvernement, dans le secteur universitaire et dans le secteur priv� que l'IIST suscite beaucoup d'int�r�t comme moyen d'am�liorer le syst�me de science et d'innovation du Canada et d'en rehausser la comp�titivit� �conomique et comme �l�ment majeur de la strat�gie globale du Canada en mati�re de S et T. Pendant les consultations, une gamme compl�te de possibilit�s a �t� abord�e, depuis la cession jusqu'� diverses modalit�s de rechange reposant sur des partenariats publics-priv�s.

Le processus a �galement r�v�l� un solide appui envers un m�canisme permanent de d�termination des possibilit�s d'IIST. Toutefois, les participants ont convenu � la quasi-unanimit� que l'expression � transfert de la gestion des laboratoires f�d�raux � vocation non r�glementaire � est ambigu� et qu'il faudrait s'entendre sur une terminologie qui refl�te la grande diversit� des possibilit�s de collaboration intersectorielle.

Une grande majorit� des commentateurs repr�sentant les parties prenantes �taient d'accord avec les conclusions suivantes :

• en r�gle g�n�rale, les tendances actuelles en mati�re de collaboration intersectorielle sont insuffisantes pour donner une synergie et une compl�mentarit� optimales;
• il faut des modalit�s de gestion de rechange pour atteindre ce but;
• de telles modalit�s devront �tre adapt�es pour refl�ter les divers modes de S et T, mais la principale caract�ristique en serait un programme int�gr� de recherche et de d�veloppement exp�rimental qui r�pond aux besoins et aux attentes de tous les partenaires et qui comporte de solides m�canismes de gouvernance et d'obligations redditionnelles.

Diverses suggestions utiles ont �t� exprim�es au sujet des crit�res de d�termination et de s�lection des possibilit�s prometteuses d'IIST faisant appel � des laboratoires f�d�raux. Cet apport a confirm� la s�lection pr�liminaire, par le Groupe, des �l�ments cl�s d'un cadre possible pour l'IIST, tout en permettant de d�finir des am�liorations � y apporter et d'autres caract�ristiques � y int�grer. Parmi les facteurs jug�s essentiels � la r�ussite des initiatives d'IIST, les commentateurs ont accord� une importance particuli�re � la n�cessit� d'une vision commune de la finalit� et des r�sultats souhait�s, un engagement solide et continu de la part des partenaires, un leadership efficace et une d�finition claire des r�les et des obligations redditionnelles. En g�n�ral, les suggestions d�taill�es qui ont �t� formul�es tournaient autour de trois ingr�dients cl�s du succ�s, c'est-�-dire un engagement solide et partag�; une saine gouvernance; et un excellent leadership.

Il a �t� reconnu que m�me si tous les partenaires d'une modalit� de gestion de rechange sont aux prises avec certaines contraintes, ils peuvent s'en accommoder, moyennant des m�canismes de gestion et d'obligations redditionnelles soigneusement con�us. Il a aussi �t� reconnu qu'il serait souhaitable d'�liminer ou de modifier les contraintes qui ne sont plus n�cessaire, dans la forme ou dans le fond.

Certains repr�sentants provinciaux se sont dits tr�s int�ress�s par la notion de partenariat en mati�re d'IIST et sont dispos�s � l'appuyer, et les parties prenantes ont reconnu le r�le important que les gouvernements provinciaux peuvent jouer dans les initiatives d'int�gration.

On trouvera un r�sum� plus d�taill� des interventions des parties prenantes � l'annexe V, Sommaire des observations relatives � l'int�gration de la S et T. Un rapport d�taill� r�dig� par l'animateur des tables rondes a �t� remis aux participants.

5.2 Un cadre pour l'�valuation des possibilit�s d'IIST

Une d�marche syst�matique s'impose � l'intention des repr�sentants gouvernementaux qui sont appel�s � examiner les initiatives propos�es d'IIST faisant appel aux minist�res et organismes f�d�raux. L'�laboration et la mise en oeuvre d'un cadre strat�gique f�d�ral pour l'int�gration de la S et T pourrait en tenir lieu.

Les principaux �l�ments du cadre propos� par le Groupe sont pr�sent�s ci-dessous. L'applicabilit� de tel ou tel �l�ment d�pendra de la nature de l'initiative examin�e, c'est-�-dire une initiative de transfert int�gral � une entit� non gouvernementale (cession); ou une initiative de transfert � une entit� parrain�e et g�r�e conjointement par le gouvernement et des organismes du secteur universitaire ou du secteur priv� (partenariat).

5.2.1 But, strat�gies, r�sultats

Le Groupe a tenu compte, dans ses travaux d'examen et d'analyse, des buts, des objectifs et de la strat�gie figurant explicitement ou implicitement dans son mandat. Le Groupe recommande que le but, les objectifs et la strat�gie en question soient revus � la lumi�re des conclusions de ses travaux. Nous nous permettons de pr�senter les d�finitions suivantes :

But global : favoriser l'exploitation du potentiel des capacit�s scientifiqueS et Technologiques du gouvernement, du secteur universitaire et du secteur priv�, dans l'int�r�t des Canadiens et des Canadiennes.

Strat�gie g�n�rale visant � atteindre ce but : harmoniser les activit�s scientifiques des laboratoires du gouvernement avec celles du secteur universitaire et du secteur priv�, pour tirer profit des synergies et des compl�mentarit�s auxquelles une telle harmonisation peut donner lieu.

Strat�gie sp�cifique : int�gration intersectorielle de la S et T (IIST), au moyen de modalit�s de gouvernance et de gestion des activit�s f�d�rales admissibles en mati�re de S et T qui font appel � la participation du secteur universitaire ou du secteur priv�.

R�sultats souhait�s :

• accro�tre la valeur/l'efficience des investissements f�d�raux en science et en technologie;
• am�liorer la qualit� des activit�s scientifiques en favorisant l'excellence en recherche;
• �largir les possibilit�s d'apprentissage et de transfert des connaissances;
• am�liorer la comp�titivit� �conomique du Canada.

5.2.2  Port�e d'application : d�finition des activit�s f�d�rales de S et T admissibles � l'IIST

Le Groupe a adopt� des d�finitions ad hoc des termes utilis�s dans son mandat, aux fins de l'organisation et du ciblage de ses discussions et de ses consultations. � l'issue de ces discussions et de ces consultations, le Groupe recommande que l'utilisation de certains termes soit revue.

Premi�rement, le terme � transfert � peut donner l'impression que le gouvernement est d�termin� � c�der syst�matiquement ses laboratoires � vocation non r�glementaire – et cette interpr�tation ne s'est pas pr�t�e � un dialogue constructif avec certaines parties prenantes. Cependant, lorsque nous avons privil�gi� plut�t les expressions � int�gration intersectorielle de la S et T � et � solutions de rechange � la propri�t� et au contr�le exclusifs par le gouvernement �, le ton a chang� et les discussions sont devenues constructives, voire m�me enthousiastes. Par cons�quent, le Groupe propose que le terme � transfert � soit remplac� par l'expression � int�gration intersectorielle de la S et T � lorsqu'il est question de l'adoption de modalit�s de gestion de rechange pour les activit�s de S et T.

Deuxi�mement, le Groupe est d'avis que la distinction entre les laboratoires f�d�raux selon que leurs activit�s sont � vocation r�glementaire ou � vocation non r�glementaire n'est pas le meilleur crit�re pour d�terminer leur admissibilit� � une int�gration �ventuelle avec d'autres secteurs. Le Groupe propose plut�t que les activit�s f�d�rales de S et T admissibles � l'IIST soient les activit�s � l'�gard desquelles la propri�t� exclusive et le contr�le op�rationnel du gouvernement f�d�ral ne sont pas indispensables. Selon cette d�finition, ce ne sont pas toutes les activit�s correspondant � la d�finition de S et T r�glementaire que donne Statistique Canada qui seraient n�cessairement exclues de l'IIST; par ailleurs, les activit�s d�finies comme n'�tant pas r�glementaire ne seraient pas toutes n�cessairement admissibles � l'IIST^[12].

Troisi�mement, la pr�misse voulant que le gouvernement soit le mieux plac� pour r�aliser des activit�s scientifiques r�glementaires et que les autres secteurs soient les mieux plac�s pour r�aliser des activit�s scientifiques non r�glementaires est une g�n�ralisation trop vaste. Dans certains domaines rev�tant un int�r�t capital, les secteurs non gouvernementaux ne seront pas en mesure de faire des recherches non r�glementaires, ou encore ils ne seront pas dispos�s � le faire ou peu susceptibles de le faire. De telles recherches ne se pr�teraient pas � un transfert int�gral au secteur universitaire ou au secteur priv�. Toutefois, dans certains de ces domaines, les exigences gouvernementales pourraient �tre satisfaites si le gouvernement participait � une modalit� conjointe de parrainage, de gouvernance et de gestion d'un programme de recherche intersectorielle.

5.2.3  Formulation des exigences f�d�rales en mati�re de gouvernance et d'obligations redditionnelles en ce qui concerne les initiatives d'IIST

Le degr� d'int�r�t et l'engagement du gouvernement envers l'activit� scientifique envisag�e aux fins de l'IIST ainsi que ses besoins en la mati�re sont les crit�res les plus importants dans la d�termination de la position qu'il adoptera au moment de n�gocier la forme et le fond des modalit�s de rechange pour la gouvernance et la gestion de l'activit� en question.

Il s'agit notamment :

• de la d�termination du r�le permanent que le gouvernement d�sire jouer afin d'influencer le programme scientifique qui sera mis en oeuvre en vertu de toutes nouvelles modalit�s;
• de la nature des produits livrables qu'il attend;
• des r�les, des responsabilit�s et des obligations redditionnelles, le cas �ch�ant, des scientifiques f�d�raux par rapport � leur minist�re ou organisme respectif, au-del� de leur participation � l'initiative propos�e d'IIST;
• la dur�e des modalit�s de rechange.

Des consid�rations analogues seront de toute �vidence importantes dans la d�termination de la position qu'adopteront les � partenaires � �ventuels du secteur universitaire et du secteur priv� au moment de n�gocier les modalit�s de rechange.

5.2.4 Crit�res d'�valuation des initiatives d'IIST

Les crit�res propos�s pour l'�valuation des initiatives d'IIST refl�tent la pertinence de celles-ci pour les buts et les objectifs de la strat�gie d'IIST dans son ensemble et la mesure dans laquelle elles repr�sentent les �l�ments essentiels des conditions gagnantes.

Probabilit� de r�ussite lorsqu'il s'agit d'atteindre les objectifs primaires

• Probabilit� que les partenaires possibles s'entendent sur de nouvelles modalit�s de gestion b�n�fiques pour toutes les parties.
• Probabilit� que les nouvelles modalit�s de gestion permettent d'atteindre un ou plusieurs des quatre objectifs cl�s de la strat�gie d'IIST (valeur/efficience; qualit�/r�sultats; apprentissage/transfert des connaissances; et avantage concurrentiel).

Solidit� de l'engagement des parties envers l'initiative d'IIST

• Engagement d�montr� des partenaires possibles envers la r�ussite � long terme du partenariat;
• Formulation claire des attentes des partenaires;
• Ant�c�dents d�montr�s de coop�ration/collaboration intersectorielle r�ussie entre les parties.

Qualit� des modalit�s propos�es de gestion et de reddition de comptes et plan d'activit�s

• M�canismes de gouvernance et modalit�s de gestion qui r�pondront clairement aux attentes et aux exigences collat�rales des partenaires en mati�re d'obligations redditionnelles;
• Politiques et proc�dures qui traitent efficacement de questions comme les conflits d'int�r�ts, le r�glement des diff�rends, la gestion des int�r�ts en mati�re de propri�t� intellectuelle, la gestion des risques; et m�canismes pour mettre fin � l'initiative lorsque les circonstances l'exigent;
• Plan d'activit�s et plan op�rationnels exhaustifS et Tourn�s vers l'avenir qui tiennent compte des conditions juridiques et r�glementaires et des autres conditions pr�alables;
• Principes et processus d'�valuation du rendement qui sont clairement reli�s aux buts et aux objectifs.

Leadership administratif et scientifique

• De solides ressources en mati�re de leadership administratif et scientifique sont en place pour la mise en oeuvre de l'initiative, y compris la d�signation de leaders administratifs et scientifiques en mesure d'orienter des programmes de collaboration complexes en mati�re de S et T.

Faisabilit�

• Caract�re divisible : L'initiative d'IIST propos�e peut �tre mise en oeuvre sans que le mandat du minist�re ou de l'organisme en soit min�; et les interd�pendances, s'il y en a, sont comprises et susceptibles d'�tre g�r�es.
• Logistique : Les d�fis logistiques qu'il faudra relever dans le cadre de l'initiative (p. ex., r�installation du personnel) et les moyens de les relever sont indiqu�s.
• Viabilit� : L'initiative propos�e est financi�rement viable sur une p�riode assez longue pour que les objectifs puissent �tre atteints.
• Aspects juridiques : L'initiative propos�e peut �tre mise en oeuvre dans le contexte des responsabilit�s que la loi confie au minist�re ou � l'organisme f�d�ral comp�tent, et de toute autre contrainte impos�e par la loi (p. ex., revendications territoriales, ententes internationales ou int�r�ts de tiers).
• Autres contraintes : Toute contrainte impos�e � l'initiative propos�e en raison des politiques et proc�dures f�d�rales peut �tre assum�e ou g�r�e.
• �valuation des risques : Aucun risque inacceptable � court terme ou � long terme, li� ou associ� � l'initiative propos�e, n'a �t� identifi�. Les risques qui se manifesteraient si l'initiative n'allait pas de l'avant sont sup�rieurs aux risques de sa mise en oeuvre.

Retomb�es

• L'initiative d'IIST est suffisamment substantielle sur les plans de la taille, de la port�e et des avantages pr�vus pour justifier le temps et l'�nergie et tout investissement suppl�mentaire qui devront lui �tre consacr�s pour cr�er des conditions gagnantes.
• L'initiative porte sur un domaine qui rev�t une importance strat�gique des points de vue �conomique, social, scientifique ou technologique.
• Une analyse des co�ts et avantages donne des r�sultats sensiblement positifs.
• L'initiative contribuera � la r�alisation d'autres priorit�s strat�giques cl�s ou au fonctionnement d'autres programmes.
• L'initiative permettra de remplir ou d'am�liorer le mandat national du laboratoire f�d�ral en cause.

�ch�ancier

• L'initiative propos�e peut �tre mise en oeuvre et ses avantages r�alis�s dans des d�lais raisonnables.
• L'initiative co�ncide avec d'autres �v�nements (conjoncture favorable) ou l'adoption de nouvelles orientations ou priorit�s strat�giques pour lesquelles elle peut se r�v�ler particuli�rement pertinente.

Mise en oeuvre

Un centre d'autorit� et de responsabilit� devra �tre d�sign� pour g�rer l'application horizontale du cadre. Voici en quoi pourrait consister le r�le de cet organisme central :

• assurer le suivi de la conformit� aux politiques et aux proc�dures qui pourront d�couler de l'adoption du cadre;
• mettre en place des processus d'arbitrage ind�pendant pour les initiatives d'IIST propos�es et l'�valuation du rendement;
• faciliter l'�limination des contraintes inutiles qui entravent la r�alisation des initiatives d'IIST;
• fournir des directives aux minist�res au sujet de la mise sur pied de partenariats intersectoriels efficaces, y compris sur les d�marches de gouvernance et de gestion � retenir pour satisfaire efficacement aux exigences des participants en mati�re d'obligations redditionnelles (voir l'annexe VI).

�valuation du rendement

Un plan g�n�ral sera n�cessaire pour l'�valuation du rendement des entit�s cr��es dans le cadre des initiatives d'IIST et il devrait comporter les �l�ments suivants :

• des indicateurs de rendement et des mesures cl�s se rapportant aux objectifs de la strat�gie d'IIST en g�n�ral et des lignes directrices pour �tablir des indicateurs de la pertinences d'initiatives particuli�res;
• l'accent sera mis sur les extrants et les r�sultats, en plus des mesures des processus;
• une description du processus d'�valuation, et notamment comment, par qui et quand les �valuations seront r�alis�es;
• des directives sur les exigences en mati�re de donn�es essentielles qui se r�v�leront n�cessaires � une �valuation efficace, et notamment des donn�es sur les indicateurs cl�s avant le lancement de l'initiative, qui serviront de base de r�f�rence pour �valuer les retomb�es des initiatives.

Section 6 – Conclusions

Le Groupe s'est vu confier un mandat important et s'il a r�ussi � s'en acquitter dans le bref d�lai qui lui avait �t� imparti, c'est en grande part gr�ce � l'excellent soutien qu'il a re�u du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada et aux observations constructives des repr�sentants et des scientifiques du gouvernement et d'autres secteurs. De surcro�t, les m�canismes intersectoriels permettant d'am�liorer les activit�s de S et T et les liens de ces derni�res avec l'innovation sont un th�me de discussion de plus en plus populaire et ils sont int�gr�s � la politique nationale du Canada et d'autres pays, ce qui n'a pas manqu� d'imprimer un sentiment d'urgence au travail du Groupe.

L'actualit� des initiatives gouvernementales se rapportant � la collaboration intersectorielle en mati�re de S et T a �t� renforc�e par l'int�r�t croissant et l'optimisme qui se sont manifest�s chez les parties prenantes au fur et � mesure des travaux du Groupe. La d�termination du gouvernement du Canada � concr�tiser les avantages des d�marches ax�es sur la collaboration a �t� reconnue comme une manifestation de l'importance que rev�tent la science et la technologie et de la n�cessit� d'une approche holistique pour relever les d�fis en la mati�re auxquels la nation fait face actuellement et fera face � l'avenir. Il ressort des nombreuses r�ponses positives � l'appel de propositions que des progr�s significatifs s'imposent au chapitre de l'int�gration des activit�s du secteur gouvernemental, du secteur universitaire et du secteur priv�, et que la promotion de l'IIST doit devenir une pr�occupation plus importante et plus syst�matique du gouvernement.

Les personnes qui travaillent dans les laboratoires f�d�raux et qui en assurent la gestion savent fort bien qu'ils doivent faire face � une vive concurrence dans des domaines cl�s du recrutement, y compris en ce qui concerne l'acc�s � un savoir-faire compl�mentaire et la qualit� des installations et de l'�quipement. � leurs yeux, des partenariats avec d'autres secteurs permettraient de cr�er un environnement enrichi pour attirer de nouveaux employ�s.

Les laboratoires gouvernementaux et leur personnel sont tr�s respect�s dans la collectivit� canadienne des S et T. Les repr�sentants de l'entreprise priv�e, et particuli�rement des PME, ont soulign� � quel point il �tait important de maintenir et d'am�liorer l'acc�s aux laboratoires gouvernementaux et leurs interactions positives avec ces laboratoires. De toute �vidence, chacun des trois secteurs a un r�le distinct et important � jouer au sein du syst�me canadien de science et d'innovation. On peut et on doit rechercher des occasions en mati�re d'IIST afin de renforcer les atouts de tous les secteurs sans affaiblir la capacit� de chacun de s'acquitter de son r�le propre.

L'ind�pendance du Groupe et le processus consultatif auquel il a eu recours ont �t� des �l�ments de premier plan qui ont convaincu les parties prenantes de participer activement aux discussions. On peut en d�duire que des caract�ristiques semblables pourraient se r�v�ler utiles pour tout m�canisme qui est mis sur pied par le gouvernement pour �valuer les initiatives d'IIST � l'avenir.

Le Groupe conclut que le cadre de r�f�rence qu'il propose en mati�re d'IIST pourrait �tre adopt� rapidement comme guide g�n�ral de l'�valuation des futures propositions d'IIST qui font appel aux laboratoires f�d�raux – que ces propositions viennent de minist�res et organismes f�d�raux ou soient la r�ponse � un appel g�n�ral de propositions. Le Groupe est d'avis que ce cadre est suffisamment robuste et qu'il correspond � un concept suffisamment bien �tabli pour que le gouvernement consid�re des propositions au-del� des cinq � premiers candidats � recommand�s dans ce rapport. Par ailleurs, l'examen de certaines initiatives d'IIST autres que celles qui ont �t� propos�es au Groupe �tait d�j� bien avanc� au moment o� la constitution du Groupe a �t� annonc�e. Il est probable que certaines initiatives puissent �tre harmonis�es au cadre propos� sans retard significatif. Il est permis de penser qu'� mesure qu'on acquerra de l'exp�rience dans l'exploitation de ces nouvelles entit�s, certaines modalit�s de partenariat qui, � l'origine, faisaient appel au gouvernement f�d�ral pourront �voluer et devenir des entit�s non gouvernementales � part enti�re.

Annexes

Annexe I – Composition et mandat du groupe

Dr Arnold Naimark (pr�sident du Groupe) – Pr�sident �m�rite et doyen �m�rite de la facult� de m�decine de l'Universit� du Manitoba, le Dr Naimark est actuellement directeur du Centre for the Advancement of Medicine, pr�sident du Comit� consultatif des sciences de Sant� Canada et pr�sident de Genome Prairie. Il a �t� premier pr�sident du Comit� consultatif canadien de la biotechnologie ainsi que de la Fondation canadienne de la recherche sur les services de sant�.

Kevin Keough, ph. d. – Ancien pr�sident et chef de la direction de l'Alberta HeritageFoundation for MedicalResearch et l'un des membres fondateurs de NovaLipidsIncorporated, M. Keough a d�j� �t� vice-pr�sident de la recherche et des relations internationales de l'Universit� Memorial de Terre-Neuve et expert scientifique en chef de Sant� Canada.

Kelvin Ogilvie, ph. d. – Ancien pr�sident et vice-chancelier de l'Universit� Acadia, M. Ogilvie a �t� le premier pr�sident du Premier's Council for Innovation (de la Nouvelle-�cosse) et il a si�g� au conseil d'administration de G�nome Canada et aux conseils consultatifs du Fonds d'innovation de l'Atlantique et de TerragonEnvironmental Technologies Inc., en plus d'avoir pr�sid� le Conseil consultatif de l'Institut des biosciences marines du CNR.

Clive Willis, ph. d. – Ancien vice-pr�sident du Conseil national de recherches et ancien directeur g�n�ral de NanoQu�bec, M. Willis est aujourd'hui consultant en mati�re d'innovation et de d�veloppement �conomique.

Mandat

Contexte

Les laboratoires f�d�raux r�alisent une vaste gamme d'activit�s scientifiques, y compris des activit�s ax�es sur des fonctions de r�glementation essentielles aux responsabilit�s f�d�rales dans des domaines tels que l'environnement, la sant�, la s�ret� et la s�curit� publique. Ces laboratoires m�nent �galement des activit�s scientifiques qui ne sont pas ax�es sur la r�glementation et dont les objectifs sont socio�conomiques, y compris les sciences de la terre et de l'espace, les technologies de l'�nergie, l'agriculture et la science de l'environnement. Les activit�s scientifiques f�d�rales sont exerc�es pour des raisons de politique publique, comme l'appui des activit�s r�glementaires, de l'avancement des connaissances et du d�veloppement �conomique et social.

Le gouvernement constitue dans le domaine de la science et de la technologie (S et T) l'un des trois secteurs cl�s du syst�me national d'innovation, les deux autres �tant le secteur priv� et les universit�s. Le gouvernement joue un r�le primordial en mati�re de S et T dans le syst�me d'innovation, et les laboratoires et chercheurs f�d�raux interagissent avec d'autres secteurs et organisations, au pays comme � l'�tranger, afin que les Canadiens et les Canadiennes puissent b�n�ficier des investissements f�d�raux dans la S et T. L'accroissement de l'efficacit� des investissements du gouvernement en S et T visant � produire de la richesse et des avantages pour le bien public est l'un des �l�ments cl�s de la politique gouvernementale.

Dans la foul�e du plan Avantage Canada �nonc� dans la Mise � jour �conomique et financi�re, le gouvernement indiquait dans le budget de 2007 son souhait d'explorer des modalit�s de rechange pour la gestion des laboratoires f�d�raux. Plus pr�cis�ment, le gouvernement indiquait qu'il � ..mettra sur pied un Groupe d'experts ind�pendant qui �tudiera des options en vue du transfert de laboratoires f�d�raux aux universit�s ou au secteur priv�. � l'automne 2007, le Groupe d'experts fera rapport au pr�sident du Conseil du Tr�sor sur le genre d'activit�s scientifiques � vocation non r�glementaire qui devraient �tre transf�r�es, sur les partenaires qui devraient jouer un r�le et sur le cadre de gouvernance � adopter. Le Groupe d'experts sera �galement charg� de d�signer jusqu'� cinq laboratoires qui pourraient �tre les premiers � �tre transf�r�s. �

Cette intention a �t� reprise dans le document R�aliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, publi� en mai 2007, qui mentionnait que le gouvernement entendait concentrer ses activit�s dans les domaines o� il peut livrer les meilleurs r�sultats et �tudier d'autres modalit�s de gestion des laboratoires f�d�raux dont la vocation n'est pas r�glementaire. On y cernait aussi les principaux objectifs qui serviront de tremplin � l'examen de m�canismes de gestion de remplacement pour les laboratoires f�d�raux :

• Valeur/Efficience – augmenter les retomb�es des investissements f�d�raux.
• Qualit�/R�sultats – favoriser l'excellence en recherche.
• Apprentissage/Transfert de connaissances – cr�er de meilleures possibilit�s d'apprentissage pour les �tudiants et favoriser le d�veloppement de connaissances.
• Avantage concurrentiel – tirer parti des forces des universit�s et du secteur priv�.

Port�e

Le Groupe est invit� � examiner, � la lumi�re de ces objectifs, les activit�s scientifiques entreprises dans tous les minist�res et organismes f�d�raux. Compte tenu de la diversit� des activit�s scientifiques f�d�rales, le Groupe envisagera une vaste gamme de modalit�s de rechange pour la gestion, notamment le transfert. Par cons�quent, le Groupe doit apprendre � conna�tre l'�ventail des m�canismes de remplacement d�j� utilis�s par les minist�res et les organismes f�d�raux au titre de la gestion des laboratoires, et examiner des mod�les autres que ceux qui sont actuellement en place.

Plusieurs principes devraient guider les travaux du Groupe relativement � l'examen des modalit�s de rechange pour la gestion des laboratoires � vocation non r�glementaire :

• R�sultats concrets – les conseils et l'analyse � l'appui donnent lieu � des d�marches et � des propositions r�alisables dont la mise en oeuvre a des chances tr�s �lev�es de succ�s;
• Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes – les r�sultats permettent d'obtenir des avantages tangibles pour les Canadiens et les Canadiennes et refl�tent les liens avec le syst�me d'innovation du Canada.
• Solide reddition de comptes – l'obligation d'assurer une solide reddition de comptes dans le but de produire des r�sultats pour les Canadiens et les Canadiennes recevra toute l'attention qu'elle m�rite.

Le Groupe sollicitera la participation des parties prenantes de premier plan, conform�ment � son mandat et � l'exigence concernant la pr�sentation d'un rapport au pr�sident � l'automne 2007.

Mandat

Le Groupe d'experts ind�pendant rendra compte au pr�sident du Conseil du Tr�sor � l'automne 2007, et son rapport renfermera des conseils et des options concernant les modalit�s de rechange pour la gestion des laboratoires f�d�raux � vocation non r�glementaire, notamment leur transfert.

Budget

Le Groupe disposera d'un budget d'un million de dollars, ce qui comprendra les d�penses li�es � un secr�tariat qui sera h�berg� au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.

Produits livrables

Afin de s'acquitter de son mandat, le Groupe r�digera un rapport qui �tablira un cadre d'examen des modalit�s de rechange pour la gestion et l'accroissement des retomb�es des investissements f�d�raux. Le Groupe inclura dans son rapport les �l�ments suivants :

• Crit�res servant � d�terminer quels laboratoires ex�cutant des travaux scientifiques � vocation non r�glementaire pourraient �tre g�r�s par les universit�s ou le secteur priv�.
• D�finition et examen de l'�ventail des mod�les financiers et des mod�les de gestion et de gouvernance pertinents.
• D�termination des partenaires qui doivent �tre mobilis�s, des circonstances dictant leur participation et des mod�les � suivre.
• D�finition des conditions gagnantes, y compris les obstacles � prendre en consid�ration, les incidences sur la situation financi�re, le capital humain et l'infrastructure, et les consid�rations relatives � l'�valuation du rendement.
• D�signation d'un maximum de cinq laboratoires f�d�raux qui seront les premiers candidats aux nouvelles modalit�s de gestion.

Annexe II – �tudes de cas : La situation d'autres pays

Introduction

Tout comme le Canada, beaucoup de pays membres de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) s'efforcent d'adopter, en mati�re de S et T, des d�marches qui font de plus en plus appel � la collaboration avec les universit�s et le secteur priv�. Plusieurs pays de l'OCDE ont apport� des changements � leurs syst�mes de S et T, depuis des rajustements progressifs jusqu'� des r�formes et des transformations structurelles compl�tes, qu'elles soient progressives ou plus rapides. En g�n�ral, ces changements visaient � modifier le r�le de l'�tat, en favorisant la planification strat�gique et la mise sur pied de structures de gouvernance et de gestion dans le cadre desquelles les �tablissements de recherche fonctionnent de fa�on plus efficiente et plus concurrentielle.

Selon un rapport de l'OCDE, � la modification de l'�quilibre entre les modes de financement institutionnel et par projet doit �tre envisag�e dans un contexte plus large, dans le cadre d'une strat�gie visant � am�liorer l'efficacit�, la performance et la capacit� d'adaptation des organisations publiques de recherche, ainsi que les liens qui les unissent. L'�volution vers un financement plus concurrentiel et un financement par projet, li�e � l'�valuation des performances, peut contribuer � am�liorer l'ad�quation de la recherche publique aux besoins socio�conomiques et la qualit� de la recherche. Pour �tre efficace, une telle �volution doit souvent �tre soutenue par des r�formes structurelles plus profondes visant � red�finir les r�les respectifs des universit�s et des autres institutions publiques de recherche. � ^[13]

Les d�cideurs ont tent� d'�tablir des liens entre les secteurs public et priv� dans le domaine de la R-D afin de maximiser les avantages d�coulant du syst�me d'innovation, mettant ainsi fin aux traditionnels � vases clos � et favorisant la collaboration horizontale dans le domaine de la S et T. Dans certains pays de l'OCDE, le renforcement des liens entre les secteurs public et priv� s'est effectu� par le biais de changements dans les modalit�s de gestion de la S et T du secteur public.

Les caract�ristiques des mod�les de gouvernance et de gestion de la S et T de chaque pays sont influenc�es par le contexte national, et notamment les �l�ments suivants : nature de l'�conomie, ant�c�dents historiques, r�les respectifs du gouvernement national et des gouvernements r�gionaux et forces respectives de l'industrie, du secteur universitaire et du gouvernement en mati�re de S et T. Nous ferons dans les pages qui suivent un tour d'horizon des initiatives intersectorielles de S et T de divers pays, soit les �tats-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne, la Finlande, la Nouvelle-Z�lande et l'Australie et ce, afin d'illustrer la diversit� des d�marches retenues pour la mise en oeuvre de nouvelles modalit�s de gouvernance et de gestion des activit�s gouvernementales de S et T.

�tats-Unis

Les �tats-Unis consacrent annuellement plus de 300 milliards de dollars � la R-D, ce qui comprend les d�penses de fonctionnement de plus de 720 laboratoires ^[14], ^[15]. M�me si la plupart des laboratoires appartiennent au gouvernement et sont exploit�s par lui. Les �tats-Unis ont donc une vaste exp�rience de l'impartition de la gestion des laboratoires financ�s par le gouvernement f�d�ral.

Les services de R-D du secteur priv� et du secteur universitaire ont �t� mobilis�s � des fins de d�fense et de s�curit� au cours de la Seconde Guerre mondiale^[16]. Depuis, la mobilisation de ressources non f�d�rales pour r�pondre � de nouvelles pressions (p. ex. les armes nucl�aires, l'espace, les programmes de sant� et d'�nergie) a donn� lieu � la mise sur pied de 36 centres de recherche-d�veloppement financ�s par le gouvernement f�d�ral (FFRDC).

Par le biais de ces FFRDC, le gouvernement confie la gestion de centres de recherche � contrat � des �tablissements postsecondaires (p. ex., California Institute of Technology, Carnegie Mellon University, Massachusetts Institute of Technology), � des soci�t�s sans but lucratif (p. ex., BattelleMemorial Institute, RAND Corporation) ou � des entreprises � but lucratif (p. ex., Westinghouse Savannah River Co., Lockheed Martin Corp.). Les minist�res et organismes f�d�raux promoteurs fournissent 70 % du financement des centres ou plus et demeurent responsables du suivi de leur rendement. En 2002, les FFRDC ont vers� environ 7 milliards de dollars pour l'ensemble des travaux de R-D financ�s par le gouvernement f�d�ral, et la majorit� d'entre eux a �t� effectu�e par des centres administr�s par des coll�ges et des universit�s.

M�me si, dans un certain nombre de cas, un seul organisme a la responsabilit� de la gestion de ces installations, dans d'autres cas, la gestion est assur�e par un consortium. Ainsi, le National Optical AstronomyObservatory est exploit� par l'Association of Universities for Research in Astronomy (AURA), consortium regroupant 33 �tablissements d'enseignements et soci�t�s sans but lucratif des �tats-Unis et 7 soci�t�s internationales affili�es. De m�me, le National Center for AtmosphericResearch (NCAR) est g�r� par l'University Corporation for AtmosphericResearch (UCAR), soci�t� sans but lucratif regroupant 70 universit�s membres, 17 soci�t�s am�ricaines affili�es et 46 soci�t�s internationales affili�es.

On consid�re que les FFRDC ont des avantages propres. Par exemple, on estime que les travaux des laboratoires nationaux du D�partement de l'�nergie, qui appartiennent au gouvernement mais sont exploit�s par un entrepreneur, repr�sentent un grand int�r�t public, en raison des facteurs suivants : partenariats strat�giques � long terme avec les minist�res promoteurs; assurance de la pertinence par le biais d'examens strat�giques ayant pour objet de d�terminer le bien-fond� du programme de travail; et flexibilit� accrue au chapitre du recrutement et de la gestion d'un effectif sp�cialis� hautement qualifi�^[17].

Le r�le global des laboratoires nationaux � titre d'organismes gouvernementaux exploit�s par un entrepreneur (OGEE) dans les partenariats industriels et la commercialisation des technologies est r�examin� r�guli�rement, et ces examens permettent de relever les enjeux qui se r�percutent sur le rendement, notamment lorsqu'il s'agit de ne pas perdre les priorit�s de vue, de prot�ger l'autonomie scientifique, d'�tablir des pratiques d'approvisionnements efficaces, de g�rer efficacement la propri�t� intellectuelle et de concilier les diff�rences de culture.

Les ententes relatives � des coop�ratives de recherche et d�veloppement (CRADA) sont des instruments qui permettent de faire des recherches dont les frais sont partag�s par les laboratoires gouvernementaux et le secteur priv�. Il appara�t que de telles ententes peuvent �largir l'influence de la R-D effectu�e dans les laboratoires f�d�raux sur la recherche industrielle. Une �tude men�e en 2003 a conclu que les laboratoires industriels ayant sign� une entente de CRADA obtiennent davantage de brevets, consacrent plus d'argent � la R-D financ�e par l'entreprise et consacrent plus de ressources � leurs homologues f�d�raux que les laboratoires industriels qui n'ont pas de telles ententes^[18].

Les FFRDC et les CRADA devraient demeurer des �l�ments de premier plan du r�seau des laboratoires des �tats-Unis et continuer d'�tre des intervenants de la collaboration publique-priv�e.

Royaume-Uni

Les �tablissements de recherche du secteur public (PSRE) repr�sentent une vaste gamme d'organismes de recherche intra-muros financ�s par le gouvernement du Royaume-Uni. Ils se divisent en deux cat�gories : 1) les PSRE qui rel�vent des minist�res gouvernementaux ou qui sont financ�s directement par ces derniers et qui font donc de la recherche � titre accessoire, � l'appui des objectifs fondamentaux des minist�res promoteurs; et 2) les PSRE qui sont parrain�s par les conseils de recherche. Les instituts des conseils de recherche (RCI) ne jouent pas le m�me r�le; ils font avant tout de la recherche dict�e par la curiosit�/la science et ils investissent dans la cr�ation de connaissances dans l'int�r�t public plut�t que pour r�pondre aux besoins particuliers de tel ou tel minist�re.

Au cours des ann�es 80 et au d�but des ann�es 90, on a assist� � une vague de r�formes du secteur public au Royaume-Uni, l'accent �tant mis sur la r�duction des co�ts, l'efficacit� et l'efficience, la cession des fonctions de direction � divers organismes et une orientation commerciale pour l'�laboration des politiques et la gestion. La politique du Royaume-Uni pour l'avancement des sciences a commenc� � se concentrer sur les avantages �conomiques des activit�s S et T, et notamment sur une approche de commercialisation syst�matique de la recherche men�e dans les �tablissements publics. Il s'agissait d'�tablir un partenariat plus �troit entre le gouvernement et ses collectivit�s des sciences et du g�nie ainsi que l'industrie. Un grand nombre des plus grands laboratoires gouvernementaux ont �t� privatis�s au cas par cas. Il existe maintenant trois genres de privatisation au Royaume-Uni :

1. Vente � une entreprise ou privatisation int�grale : la propri�t� du laboratoire ou du centre de recherche est transf�r�e � une entreprise priv�e (p. ex. le National Engineering Laboratory et le Laboratory of the GovernmentChemist).

2. Transfert � des entreprises, sous r�serve de certaines conditions : les laboratoires sont transf�r�s � des entreprises priv�es, mais sous r�serve de certaines conditions pour sauvegarder une activit� de recherche d'int�r�t public (p. ex. le Transport ResearchLaboratory).

3. Constitution d'un organisme gouvernemental exploit� par un entrepreneur (OGEE) : le gouvernement conserve la propri�t� de l'�tablissement, mais signe une entente � dur�e d�termin�e avec une entreprise priv�e qui se chargera de son exploitation compl�te ou partielle (p. ex. le National PhysicalLaboratory).

La plupart des laboratoires gouvernementaux qui n'ont pas �t� privatis�s ou c�d�s � contrat ont �t� transform�s en agences administratives (p. ex. la DefenceEvaluation and ResearchAgency), l'objet �tant d'am�liorer l'efficacit� en soumettant les activit�s scientifiques gouvernementales � des m�canismes de gouvernance et de gestion quasi commerciaux. Les agences administratives sont responsables du rendement des fonctions de direction de l'�tablissement. Elles rendent des comptes ind�pendamment aux minist�res dont elles rel�vent, mais elles ont plus d'autonomie et peuvent rechercher des gains d'efficience par des moyens qui sont couramment employ�s dans le secteur priv�.

Dans l'ensemble, ces changements ont eu des r�percussions plus profondes qu'un simple changement de propri�t� ou de mode de gouvernance. La cr�ation des agences administratives a repr�sent� plus d'autonomie pour la gestion des laboratoires, tout en renfor�ant les obligations redditionnelles et les m�canismes de contr�le. La privatisation a donn� lieu � des changements dans les attitudes et dans les comportements � l'�gard des partenariats, de l'adoption d'une mission claire, de l'orientation client, du contr�le des co�ts et de l'efficience.

Depuis la privatisation, un grand nombre de laboratoires ont pris de l'expansion et se sont b�ti une r�putation internationale. Le LGC (l'ancien Laboratory of GovernmentChemist), qui comptait 250 scientifiques au moment de la privatisation, en avait plus de 1 000 en 2006 � la suite de diverses acquisitions. Le Transport ResearchLaboratory (TRL) est d�sormais un organisme ind�pendant de calibre mondial qui r�alise des recherches, dispense des conseils et fait des tests sur tous les aspects des transports.

Des pressions s'exercent sur les PSRE, y compris les RCI, � cause de divers facteurs comme le vieillissement du personnel scientifique, des structures complexes de responsabilit� strat�gique, des investissements inad�quats et un faible degr� de r�cup�ration des co�ts^[19]. Le gouvernement du Royaume-Uni se propose de leur insuffler une nouvelle vigueur par des apports de capitaux, une approche strat�gique � la planification de la capacit� et du d�m�nagement des RCI ainsi que l'int�gration des RCI au secteur universitaire.

Allemagne

Les quatre grands instituts de recherche (le Max Planck Gesellschaft, le Helmholtz-GemeinschaftDeutscherForschungszentren, le Wissenschaftsgemeinschaft Wilhelm-Gottfried-Leibniz et le Fraunhofer Gesellschaft) que compte l'Allemagne sont conjointement financ�s par le gouvernement f�d�ral et les �tats. Ils re�oivent �galement des fonds du secteur priv�. Ces instituts, bien qu'ils travaillent en �troite collaboration avec le gouvernement et que ce dernier leur verse une part importante de leur financement, sont autonomes. Il existe aussi des instituts de recherche du gouvernement f�d�ral (et des �tats) � vocation particuli�re, les � Bundesanstalten �, qui sont �troitement affili�s � des minist�res et qui, en plus de faire de la recherche, ont des fonctions de r�glementation. Un organisme administratif appel� Projekttraeger est autoris� par les minist�res � g�rer la recherche sectorielle.

On a assist� r�cemment � une tentative visant � combler le foss� qui existe de longue date entre la recherche fondamentale et la recherche appliqu�e. Il s'agit d'accro�tre l'efficience, la rentabilit�, la flexibilit� et la concurrence entre les �tablissements au chapitre de la gestion de la science dans le secteur public, d'am�liorer le r�seautage interne et la commercialisation, de pr�voir des m�canismes de financement flexibles et de constituer des grappes de S et T faisant appel au gouvernement, au secteur universitaire et au secteur priv�^[20].

Selon l'OCDE, les grappes sont des r�seaux d'entreprises ind�pendantes, d'institutions d'acquisition de connaissances, d'institutions interm�diaires et de clients dans le cadre d'une cha�ne de production qui cr�e une valeur ajout�e^[21]. En Allemagne, la cr�ation de grappes dans certains domaines (p. ex. et m�dicine et biotechnologie � Munich) entre les universit�s, les instituts de recherche publics et l'entreprise, avec l'aide de fondations priv�es comme la Stifterverband, a donn� lieu � de nouvelles formes de coop�ration entre les quatre principaux organismes de recherche du pays.

L'Allemagne n'a pas l'intention de modifier les structures de son syst�me de recherche, qui existent de longue date, sauf pour en am�liorer le r�seautage interne, l'efficience et le rendement, � ces fins, l'Allemagne s'emploie � �tablir des liens entre les �tablissements de science fondamentale et de science appliqu�e; � �laborer des m�canismes indirects pour encourager la r�partition concurrentielle des fonds; et � adopter des crit�res de rendement des activit�s de recherche � l'int�rieur de ses quatre principaux r�seaux de recherche du secteur public. Contrairement � d'autres pays de l'OCDE, l'Allemagne a r�duit la proportion du financement attribu� aux projets et accru le financement de base des institutions, pour susciter une plus grande r�ceptivit�, plus de flexibilit�, une meilleure comp�titivit� et une plus forte int�gration au-del� des lignes de d�marcation institutionnelles^[22].

Finlande

La Finlande, qui a pris l'engagement de rehausser syst�matiquement la coop�ration dans le cadre de r�seaux, a mis sur pied deux types d'initiatives de collaboration qui rev�tent de l'int�r�t, soit les centres d'excellence strat�giques (CES) et les centres d'expertise en mati�re de programmes (CEP).

Les CES sont con�us pour favoriser la coop�ration � long terme en mati�re de R-D entre des entreprises de premier plan, les universit�s et les laboratoires gouvernementaux dans des domaines cibl�s, soit �nergie et environnement; produits du m�tal et g�nie m�canique; foresterie; sant� et bien-�tre; et industrie et services de l'information et des communications. Il s'agit de soci�t�s limit�es sans but lucratif financ�es par les actionnaires, qui comprennent des organismes publics et priv�s. Le premier centre d'excellence strat�gique, le Regroupement For�t Lt�e, a �t� mis sur pied au printemps de 2006 avec l'aide d'actionnaires du secteur de la foresterie et d'autres actionnaires (notamment des entreprises du secteur chimique). C'est le gouvernement qui finance les projets et les programmes de recherche de ces soci�t�s sans but lucratif sur une base concurrentielle.

Le deuxi�me exemple de collaboration finlandaise en mati�re de S et T est celui des centres d'expertise en mati�re de programmes (CEP), qui sont con�us pour mettre en commun des ressources locales, r�gionales et nationale et les exploiter dans des domaines qui n�cessitent une grande expertise et qui r�unissent les forces des r�gions et la sp�cialisation du secteur de la recherche, des �tablissements d'enseignement, des entreprises et de l'industrie. Le programme actuel repose sur 13 grappes th�matiques s�lectionn�es sur une base comp�titive et chacune doit comprendre des CEP d'au moins deux r�gions. Le programme s'est r�v�l� efficace lorsqu'il s'agissait de soutenir la sp�cialisation et la coop�ration entre r�gions et d'accro�tre la comp�titivit�.

La promotion syst�matique de la coop�ration entre les entreprises et diff�rentes organisations ainsi que des �valuations et des suivis r�guliers sont � la base du d�veloppement du syst�me de science de la Finlande^[23]. Selon le rapport de 2006 sur la science, la technologie et l'innovation du Conseil finnois de la politique de la science et de la technologie, il ne semble pas y avoir d'autres r�formes importantes envisag�es pour la structure de S et T dans le pays. Le gouvernement se propose de pr�server et de renforcer la solide tradition de coop�ration reposant sur des r�seaux par le biais de la cr�ation de grappes r�unissant le secteur universitaire et le secteur priv� ainsi que de centres d'excellence.

Nouvelle-Z�lande

Les neuf instituts de recherche de l'�tat (CRI) et les huit universit�s de la Nouvelle-Z�lande repr�sentent une importante part du syst�me de science et d'innovation de ce pays. Les CRI, cr��s en 1992, sont des organismes gouvernementaux mais ils sont tenus de fonctionner sur une base commerciale.

Chaque CRI se concentre sur un secteur productif de l'�conomie, un regroupement de ressources naturelles ou une mission d'int�r�t public, de sorte que chacun a un but bien d�fini et sa client�le propre. Les CRI font de la recherche fondamentale et de la recherche appliqu�e pour l'industrie et le gouvernement, et la plupart de leurs activit�s portent sur l'application des r�sultats de la recherche � moyen terme et � long terme^[24].

Le financement public des CRI est assur� principalement par le Fonds de la science pour le bien public (Public Good Science Fund) sur une base disputable. Les CRI font la concurrence aux universit�s, aux entreprises priv�es et � des associations de recherche pour obtenir des fonds. Il est g�n�ralement reconnu que cette approche comp�titive en mati�re de financement favorise l'excellence en recherche. Les CRI re�oivent du financement non disputable de source gouvernementale pour la construction et l'entretien des installations de recherche n�cessaires � la r�alisation de travaux scientifiques pour le bien public. Nonobstant les activit�s de production de recettes des CRI, le financement qu'ils re�oivent du gouvernement leur permet de veiller � ce que leurs recherches soient solidement harmonis�es avec les priorit�s �conomiques, environnementales et sociales du gouvernement en mati�re de S et T.

On pense g�n�ralement que les CRI ont eu des r�percussions positives sur l'�conomie de la Nouvelle-Z�lande. Toutefois, � l'issue de son examen le plus r�cent de la S et T (men� en 2007)^[25], le minist�re de la Recherche, de la Science et de la Technologie de la Nouvelle-Z�lande a formul� les observations suivantes :

(i) l'approche actuelle qui consiste � acheter la recherche peut cr�er une concurrence excessive dans la petite collectivit� scientifique de la Nouvelle-Z�lande, ce qui limite les possibilit�s de favoriser la recherche en collaboration dans des domaines qui rev�tent une grande importance nationale;

(ii) il faut clarifier le r�le des CRI ainsi que leurs politiques et proc�dures de gestion, par exemple en mati�re de propri�t� des biens, de r�gles r�gissant les achats, de propri�t� intellectuelle et de v�rification;

(iii) des m�canismes efficaces s'imposent pour canaliser les ressources n�cessaires afin que les universit�s, les CRI et le secteur priv� se concertent et r�pondent aux besoins en mati�re de recherche syst�matique du gouvernement et de l'industrie;

(iv) il faut que les besoins en mati�re de recherche de qualit� � pour le bien public � soient plus ad�quatement satisfaits dans des domaines comme la sant�, les services sociaux et l'environnement;

(v) le transfert des activit�s gouvernementales de S et T � des laboratoires priv�s a creus� le foss� entre les personnes qui utilisent les r�sultats des travaux scientifiques au gouvernement et les personnes qui effectuent ces travaux.

Australie

Des recherches financ�es par le gouvernement sont men�es par le biais de diverses institutions et structures organisationnelles, la plupart du temps dans le cadre d'activit�s de collaboration. Les centres de recherche coop�ratifs et le programme National Flagships de l'Australie sont deux exemples de collaborations tr�s efficaces.

Les centres de recherche coop�ratifs (CRC) ont �t� cr��s en 1990 pour r�unir les chercheurs de premier plan dans les universit�s, au gouvernement et dans l'industrie en un r�seau constitu� d'�quipes int�gr�es de recherche coop�rative^[26]. Les CRC s'emploient � �tablir des liens pour faciliter la transformation des innovations scientifiques australiennes en r�ussites commerciales. Les CRC, qui sont constitu�s � l'issue d'un processus concurrentiel, doivent compter au moins une organisation universitaire et une entreprise priv�e australiennes; faire certains travaux de recherche dans le domaine des sciences naturelles et du g�nie; et vouloir entreprendre des activit�s de commercialisation/d'exploitation ainsi que des activit�s d'enseignement et de formation. Une fois un CRC cr��, il est constitu� en soci�t� et conclut une entente formelle d'un maximum de sept ans avec le gouvernement australien. Le gouvernement s'engage � fournir un certain niveau de financement au CRC et celui-ci s'engage � entreprendre des recherches particuli�res, en plus d'apporter des contributions en nature.

Une �valuation men�e en 2006 a conclu que le programme des CRC repr�sente des avantages �conomiques nets pour l'Australie^[27], mais que les activit�s des CRC visant � cr�er de nouvelles industries rapportent moins d'avantages �conomiques que les activit�s visant � apporter des am�liorations diff�rentielles dans les secteurs existants.

Le programme National ResearchFlagships est la plus r�cente initiative australienne en mati�re de recherche. Il r�unit la Commonwealth Scientific and IndustrialResearchOrganization (CSIRO) de l'Australie avec des organismes de partout au pays en vue de la r�alisation de recherches dans des domaines d'int�r�t national. Le programme ne consiste pas � mettre sur pied des structures physiques ou des laboratoires, mais plut�t � favoriser la recherche coop�rative dans des buts particuliers, recherche qui sera g�r�e par un personnel restreint et ex�cut�e par les organismes partenaires. La collaboration au sein d'�quipes multidisciplinaires est une caract�ristique de premier plan des initiatives du programme.

Les auteurs d'un r�cent examen ont recommand� que le programme soit maintenu et ont conclu qu'il s'agit d'un m�canisme puissant pour optimiser l'exploitation de la science au profit de l'Australie^[28]. Ils ont �galement pr�conis� la d�finition de buts clairs, la formulation de politiques sur la propri�t� intellectuelle qui maximisent les retomb�es � l'�chelle nationale et l'adoption de strat�gies de communication ciblant les utilisateurs et la collectivit� en g�n�ral.

Annexe III – Typologie des modalit�s de gestion de rechange

Organisations participant � la gouvernance ou � la gestion des modalit�s de rechange :

• Secteur priv�
• Secteur universitaire
• Minist�res ou organismes f�d�raux
• Minist�res ou organismes d'autres paliers de gouvernement

Nature des transformations amen�es par les modalit�s de rechange :

• Changement au chapitre de la propri�t� des biens (installations physiques, �quipement, PI)
• Changement au chapitre de la gestion des biens (installations physiques, �quipement, personnel, programmes)
• Changement au chapitre de l'orientation (transformation en entreprise � but lucratif)
• Changement au chapitre du statut d'emploi du personnel
• Relation de gouvernance
• Partenariat (bilat�ral, multilat�ral)
• Consortium
• Soci�t�
• Entente contractuelle (bail; acc�s aux installations et leur utilisation)
• Entente contractuelle (organisme gouvernemental exploit� par un entrepreneur)
• Entente de gestion conjointe

Dur�e

• Ind�termin�e
• D�termin�e
• Renouvelable

R�le du gouvernement f�d�ral par rapport aux modalit�s de rechange

• R�le actif au conseil d'administration
• R�le actif au conseil d'administration et participation aux travaux scientifiques
• Aucun r�le permanent (c'est-�-dire transfert int�gral)

Financement

• Financement de base permanent par les promoteurs
• Dotation
• Recettes tir�es des march�s de services
• Recettes tir�es de la PI
• Subventions de recherche
• Contributions en esp�ce

Endroit

• Site unique
• Sites multiples
• Installations existantes
• Installations nouvelles ou r�am�nag�es

Annexe IV – Formulaire type de soumission des propositions
 

Sommaire de la proposition : D�crivez bri�vement la proposition et les organismes/laboratoires qu'elle comprend. Proposant : Indiquez le nom et les coordonn�es du proposant principal ou des proposants principaux. Partenaires cl�s : Qui sont les partenaires cl�s dont la participation sera n�cessaire?

 

Description de la proposition : D�crivez ce que vous proposez. En quoi est-ce diff�rent des modalit�s actuelles? Quelles sont les composantes essentielles? D�crivez le ou les r�les des partenaires. Quelle serait la contribution de chacun? Quelle est la raison d'�tre de la proposition? En quoi repr�sentera-t-elle une am�lioration par rapport au statu quo? D�crivez le mod�le op�rationnel/la structure de gouvernance qui sont envisag�s. �tat des discussions avec les partenaires : Quel est l'�tat d'avancement de la proposition? Quelle a �t� la port�e des discussions avec les int�ress�s et quels sont les grands enjeux? Prochaines �tapes/�ch�ancier : Quelles sont les principales �tapes et quel est l'�ch�ancier pour la proposition?

 

Avantages pr�vus et retomb�es : D�crivez les avantages pr�vus. Comment chaque partenaire en profitera-t-il?

 

Contribution � la r�alisation des quatre objectifs : 1. Valeur / Efficience : Indiquez comment la proposition va augmenter les retomb�es des investissements f�d�raux en S et T. 2. Qualit� / R�sultats : Indiquez comment la proposition va favoriser l'excellence et la productivit� en mati�re de recherche et donner de meilleurs r�sultats pour les Canadiens et les Canadiennes. 3. Apprentissage / Transfert des connaissances : Indiquez comment la proposition va cr�er de meilleures possibilit�s d'apprentissage en science et favoriser le partage de connaissances avec d'autres partenaires du syst�me d'innovation. 4. Avantage concurrentiel : Indiquez comment la proposition va am�liorer les avantages socio�conomiques des investissements du Canada en S et T?

 

D�fis et risques Quels seront les principaux d�fis � relever dans la mise en oeuvre des nouvelles modalit�s propos�es? Y a-t-il des risques importants associ�s aux nouvelles modalit�s propos�es? Dans l'affirmative, comment pourraient-ils �tre �vit�s ou �tre att�nu�s?

Annexe V – Sommaire des observations relatives � l'int�gration intersectorielle de la S et T

Le Groupe a eu recours � trois moyens pour recueillir des observations relativement � l'adoption de nouvelles modalit�s de gestion pour les laboratoires f�d�raux � vocation non r�glementaire : des consultations formelles aupr�s d'une vari�t� d'experts; des tables rondes sur invitation qui ont eu lieu dans six r�gions afin de recueillir les vues des participants au sujet de la structure et du contenu d'un cadre de r�f�rence pour l'�valuation des possibilit�s de transfert des laboratoires � vocation non r�glementaire; et la sollicitation d'observations de la part d'une vari�t� de parties prenantes du gouvernement, du secteur universitaire et du secteur priv�.

La premi�re partie de la pr�sente annexe r�sume l'apport des tables rondes au sujet d'un cadre pour l'IIST. La deuxi�me partie r�sume l'apport provenant des trois sources (consultations informelles, tables rondes et sollicitation des vues des parties prenantes) sur les divers enjeux strat�giqueS et Tactiques concernant le transfert de laboratoires.

1 Au sujet d'un cadre de r�f�rence pour l'IIST

Les participants aux tables rondes avaient re�u un document de travail d�crivant le mandat du Groupe, les d�finitions ad hoc de termes cl�s, un aper�u de la S et T au f�d�ral, une typologie g�n�rale des modalit�s de transfert au Canada et dans d'autres pays ainsi que l'�bauche pr�liminaire d'un cadre d'�valuation.

Buts, objectifs et d�finitions de termes cl�s

Les participants ont fait bon accueil aux buts et objectifs de l'initiative de transfert des laboratoires et ils ont fait remarquer qu'une strat�gie d'IIST devrait �tre consid�r�e comme l'un des volets d'une strat�gie nationale de S et T. Ils estimaient que cet �l�ment �tait reli� � l'�ventail complet des activit�s � l'appui de l'innovation et du r�le de premier plan qu'elle joue dans la comp�titivit� �conomique du Canada.

Il y avait presque unanimit� entre les trois secteurs (gouvernement, secteur universitaire et secteur priv�) au sujet des avantages possibles de l'int�gration intersectorielle de la S et T, et notamment des avantages cl�s suivants :

• renforcement de la synergie, de l'harmonisation et de la collaboration entre les secteurs;
• cr�ation d'une masse critique permettant d'accro�tre la capacit� de mener d'importants projets de R-D;
• am�lioration du transfert des connaissances entre les secteurs;
• revitalisation et viabilit� des laboratoires existants;
• possibilit� d'acc�l�rer l'innovation;
• harmonisation accrue avec les priorit�s nationales;
• meilleure base pour contribuer � l'harmonisation des programmes nationaux en mati�re scientifique et �conomique.

Les participants ont fait remarquer qu'il existe des possibilit�s significatives � saisir pour am�liorer l'int�gration de la S et T entre le gouvernement, le secteur universitaire et le secteur priv�, tant au niveau institutionnel qu'au niveau op�rationnel, et que le nombre de possibilit�s distinctes d'int�gration intersectorielle de la S et T pourraient d�passer de loin les cinq � premiers � candidats que le Groupe devait d�signer. Ils ont soulign� que la mise en oeuvre des premiers transferts devrait s'accompagner de mesures d'�valuation du rendement qui permettraient de d�gager des le�ons � appliquer au moment de l'�valuation des initiatives de transfert ult�rieures.

Les participants �taient d'accord avec l'analyse syst�matique que le Groupe a faite des mod�les existants d'int�gration de la S et T au Canada et dans d'autres pays. En fait, beaucoup d'entre eux souhaiteraient que ce processus devienne un dialogue suivi sur l'int�gration de la S et T entre le gouvernement, le secteur universitaire et le secteur priv�, ce qui permettrait de faire en sorte que d'autres mod�les et d'autres possibilit�s soient pr�sent�s et examin�s � l'avenir.

Les discussions en tables rondes ont confirm� l'importance que le Groupe avait accord�e � la d�finition des termes. Les participants ont indiqu� que l'utilisation du terme � transfert � dans les annonces publiques, sans clarification, avait suscit� beaucoup de pr�occupations au sujet des motivations et intentions du gouvernement, particuli�rement lorsqu'il a �t� interpr�t� comme la cession des laboratoires du gouvernement f�d�ral. La d�finition ad hoc de � transfert � que le Groupe a propos�e a �t� jug�e claire et utile dans le contexte des buts et objectifs de l'initiative de transfert des laboratoires.

Il a �galement �t� propos� que le terme � d�veloppement � dans l'expression �  recherche et d�veloppement � soit remplac� par � d�veloppement exp�rimental � et que le terme � cession � dans la d�finition de transfert soit remplac�e par un terme qui n'a pas de connotation juridique. De plus, selon les participants, il conviendrait que le mot � int�r�t � dans l'expression � l'int�r�t continu du gouvernement � l'�gard des activit�s scientifiques � soit explicit�, pour pr�ciser qu'il englobe l'engagement syst�matique du gouvernement envers des activit�s particuli�res de S et T.

Crit�res de d�termination et d'�valuation des possibilit�s

On a demand� aux participants aux tables rondes de commenter les crit�res d'�valuation des possibilit�s de transfert propos�s par le Groupe dans son document de discussion. Ils ont valid� les crit�res provisoires et fait des suggestions utiles au sujet des consid�rations d�taill�es qui devraient entrer dans une description plus compl�te des crit�res. Ils sont �galement d'avis que le mode d'application ou la pertinence des crit�res pourrait varier selon la nature et l'envergure du transfert propos�. Par exemple, le crit�re d'opportunit� pourrait s'appliquer diff�remment � la s�lection des premiers candidats au transfert et � l'�valuation de transferts � grande �chelle ou de transferts complexes con�us pour atteindre des objectifs strat�giques � long terme.

Les participants ont beaucoup insist� sur l'adoption, parmi les crit�res d'�valuation, des �l�ments suivants :

• compl�mentarit�, synergie et gain net de valeur;
• m�canismes rigoureux de reddition de comptes et d'assurance de la qualit�;
• pr�sentation d'une analyse de rentabilisation et d'un plan op�rationnel convaincants;
• preuve d'un potentiel de croissance significatif;
• �tat de pr�paration et capacit� des partenaires;
• potentiel de contribution � des priorit�s nationales et r�gionales.

Le Groupe a tenu compte de ces suggestions lorsqu'il a r�vis� la premi�re version des crit�res.

Mod�les d'arrangements de gestion pour l'int�gration intersectorielle de la S et T

Les participants aux tables rondes ont �tudi� divers exemples d'arrangement de transfert et d'int�gration de la S et T au Canada et dans d'autres pays qui figuraient dans le document de travail. Ils ont retenu un certain nombre de mod�les repr�sentant des exp�riences (positives ou n�gatives) qui s'appliqueraient � l'initiative de transfert des laboratoires et la mise au point de nouvelles modalit�s de gestion de l'int�gration intersectorielle de la S et T. Ils ont aussi propos� d'autres exemples de telles modalit�s de gestion, selon leur exp�rience et leurs connaissances propres.

Ils ont discut� des caract�ristiques cl�s des divers mod�les d'exploitation et de gestion et se sont entendus sur deux points importants :

• un programme de recherche partag� qui r�pondrait aux besoins et aux attentes de tous les partenaires repr�senterait une caract�ristique fondamentale des mod�les d'int�gration les plus susceptibles de r�pondre aux objectifs de la strat�gie de transfert;
• les dispositions de gouvernance et de gestion du programme conjoint de recherche devraient �tre taill�es sur mesure en fonction des circonstances; en d'autres termes, il n'y aurait pas de mod�le � universel �.

Les participants ont �galement soulign� l'importance de ressources stables et viables; de politiques de RH qui tiennent compte des diff�rences dans la culture, les pratiques, les mesures incitatives et l'acquisition d'expertise; et de la n�cessit� d'adapter les nouvelles dispositions � mesure qu'elles arrivent � maturit�, que des enseignements en sont tir�s et que l'environnement �volue.

Le document de travail du Groupe renfermait un tableau des caract�ristiques de diff�rents mod�les de gestion. Les participants ont fait des suggestions utiles pour clarifier et am�liorer ce tableau, suggestions dont le Groupe a tenu compte au moment de r�viser le tableau.

Facteurs critiques de r�ussite

Les participants ont discut� des facteurs critiques de r�ussite dans deux perspectives, c'est-�-dire les facteurs qui sont particuli�rement pertinents au moment d'adopter ou de lancer un arrangement de transfert; et les facteurs qui sont particuli�rement pertinents pour l'exploitation syst�matique et les r�sultats du programme int�gr� de recherche. De toute �vidence, plusieurs facteurs se retrouvent dans les deux cat�gories. Les participants ont r�pertori� les facteurs suivants :

• Facteurs inh�rents aux crit�res propos�s par le Groupe en mati�re de leadership, par exemple de solides processus de gouvernance et de gestion et un solide leadership administratif et scientifique;
• �tablissement de relations solideS et Transparentes fond�es sur des liens de confiance entre les partenaires dans le cadre de tout nouvel arrangement;
• Adoption d'un �nonc� de vision conjoint d�finissant l'objet et les r�sultats souhait�s parmi toutes les parties;
• Modalit�s de gouvernance du nouvel arrangement qui comprennent des m�canismes efficaces de r�glement des diff�rends;
• Capacit�s et comp�tences scientifiques qui ne font pas double emploi, mais qui sont v�ritablement compl�mentaires;
• Concertation syst�matique pour comprendre et accepter les mandats et besoins des partenaires des diff�rents secteurs, ainsi que leurs cultures et leurs pratiques propres;
• Fonds (ou services) suffisants, par les promoteurs du nouvel arrangement, pour couvrir les co�ts de transaction de l'�tablissement du partenariat et les co�ts de maintien du programme conjoint de recherche. Lorsque le nouvel arrangement r�unit des r�seaux de recherche comptant de multiples sites, des fonds suffisants pour couvrir les interactions pourront se r�v�ler essentiels;
• Pers�v�rance et patience pendant une p�riode de transition suffisamment longue pour que les partenariats puissent arriver � maturit� et que les avantages en soient r�alis�s;
• Flexibilit� int�gr�e pour faciliter les redressements � mi-parcours en fonction de l'�volution des circonstances;
• Initiatives de communication et de sensibilisation judicieuses pour expliquer la raison d'�tre et les avantages du nouvel arrangement et remporter l'adh�sion des int�ress�s;
• Partage �quitable des avantages et des r�compenses;
• Cadre de gestion du programme de recherche permettant de concilier les diff�rences dans les �ch�anciers des partenaires des divers secteurs.

2. Au sujet de la strat�gie d'int�gration intersectorielle de la S et T

Des commentaires ont �t� faits sur la strat�gie d'int�gration intersectorielle de la S et T par un vaste �ventail de parties prenantes lors des tables rondes ainsi que des discussions bilat�rales entre les membres du Groupe et des particuliers du gouvernement, du secteur universitaire et du secteur priv�. Diverses associations et organisations ont �galement soumis des pr�sentations.

Par ailleurs, les membres du Groupe d'experts se sont entretenus avec des repr�sentants de divers groupes (p. ex. l'AUCC, l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, les conseils subventionnaires f�d�raux et la FCI, des vice-pr�sidents d'universit� charg�s de la recherche et/ou de la liaison avec l'industrie ainsi que des fonctionnaires provinciaux).

Au sujet de l'int�r�t d'une strat�gie d'IIST

Pratiquement tous les commentateurs �taient en faveur du renforcement de la collaboration intersectorielle en mati�re de S et T.

Beaucoup convenaient qu'il faut une plus grande int�gration de la S et T pour r�aliser pleinement les avantages de la synergie et de la compl�mentarit�; que les m�canismes actuels de collaboration sont insuffisants; et que de nouvelles modalit�s de gestion s'imposent. Par exemple, certains commentateurs ont fait valoir que m�me si la co-implantation des activit�s de S et T pourra �tre essentielle dans certains cas, elle ne saurait, � elle seule, suffire pour assurer une int�gration efficace.

Quelques-uns �taient d'avis que les m�canismes actuels ayant pour objet de favoriser la collaboration �taient suffisants sur le plan qualitatif et que le gouvernement devrait se concentrer sur les moyens d'�tendre la port�e de la collaboration en investissant davantage dans les laboratoires f�d�raux et en supprimant les obstacles qui entravent inutilement la collaboration au sein du gouvernement et entre le gouvernement et le secteur universitaire. Selon d'autres, il faut se m�fier d'une fausse dichotomie entre le renforcement des laboratoires gouvernementaux et la facilitation de l'int�gration, puisque les deux sont n�cessaires.

Au sujet des r�les et des attentes

Plusieurs commentateurs ont soulign� � quel point il est important de reconna�tre les diff�rences critiques entre les r�les et les attentes en mati�re d'activit�s scientifiques au gouvernement, dans le secteur universitaire et dans le secteur priv�. Ces diff�rences sont parfois d�sign�es comme des diff�rences � culturelles �, mais les membres du Groupe conviennent que la plupart peuvent �tre consid�r�es comme des diff�rences dans les obligations redditionnelles; la libert� des chercheurs; la motivation; le degr� et la nature de l'orientation de la mission au moment de d�terminer les th�mes de la recherche; les �ch�anciers de r�alisation des projets; la r�ceptivit� aux exigences de la politique publique; et les r�les collat�raux des scientifiques (p. ex., le r�le des scientifiques universitaires en mati�re d'enseignement et de formation; des scientifiques gouvernementaux comme conseillers confidentiels du gouvernement et repr�sentants f�d�raux dans les ar�nes internationales).

La reconnaissance des r�les distinctifs et importants jou�s par la S et T au gouvernement, dans le secteur universitaire et dans le secteur priv� n'est pas consid�r�e comme un obstacle � une int�gration plus pouss�e de la S et T dans des circonstances particuli�res, mais plut�t comme une base pour �viter de poursuivre l'int�gration au point o� elle affaiblit la capacit� d'un secteur, quel qu'il soit, de s'acquitter de son r�le distinctif. Ainsi, m�me si les commentateurs de l'industrie ont fait valoir qu'il ne serait peut-�tre pas utile de transf�rer les laboratoires � vocation non r�glementaire qui r�alisent actuellement des activit�s conjointes de d�veloppement exp�rimental avec l'industrie ou qui offrent actuellement des installations pilotes ou des incubateurs � des petites ou moyennes entreprises, ils n'en voient pas moins des occasions �videntes que des collectifs de l'industrie peuvent saisir pour travailleur en partenariat avec le gouvernement et les �tablissements universitaires et faire de la recherche appliqu�e avant la mise sur le march�. D'autres sont d'avis que les entreprises voudront peut-�tre conclure un contrat avec une entit� en vertu d'un arrangement de parrainage conjoint entre le gouvernement f�d�ral et le secteur universitaire pour entreprendre des projets donn�s.

Il faut aussi faire preuve de prudence dans l'interpr�tation de l'expression � � vocation non r�glementaire �. Certains scientifiques qui travaillent dans les laboratoires gouvernementaux consid�rent que leurs travaux de R-D sont assujettis � des fins r�glementaires et il n'est donc pas appropri� de parler de R-D � � vocation non r�glementaire �. Parall�lement, il faut savoir que les r�sultats de la R-D qui sont pertinents � des fins r�glementaires sont souvent l'aboutissement de l'activit� de laboratoires autres que les laboratoires gouvernementaux.

Plusieurs commentateurs ont mentionn� l'importance d'envisager la strat�gie d'int�gration intersectorielle dans le contexte d'une strat�gie nationale de S et T dans son ensemble. � cet �gard, il a �t� question de la notion suivant laquelle le gouvernement devrait se concentrer sur les aspects de la S et T qu'il est � le mieux plac� � pour r�aliser. La pr�misse implicite voulant que le gouvernement soit � le mieux plac� � pour s'occuper d'activit�s scientifiques � � vocation r�glementaire � tandis que d'autres (le secteur universitaire, le secteur priv�) sont mieux plac�s pour faire des travaux � vocation non r�glementaire est jug�e tr�s contestable. En effet, les commentateurs ont �t� nombreux � dire et � r�p�ter qu'il y a beaucoup de domaines rev�tant un int�r�t public vital o� il faut faire des travaux de recherche � vocation non r�glementaire que les secteurs non gouvernementaux sont incapables d'effectuer, peu enclins � le faire ou peu susceptibles de le faire. Ces vues ont �t� exprim�es principalement par rapport � la possibilit� que le gouvernement se d�partisse de la R-D � vocation non r�glementaire. On admet que dans certains domaines, le gouvernement a besoin de recherches qu'il est le mieux plac� pour effectuer, le plus enclin � le faire ou le plus susceptible de le faire en participant � des arrangements conjoints de parrainage, de gouvernance et de gestion d'un programme de recherche intersectorielle.

Les commentaires de plusieurs particuliers et organisations du secteur priv� t�moignaient des r�les importants et souvent essentiels que jouent les laboratoires gouvernementaux � l'appui du commerce et de l'industrie – r�les que le secteur priv� ne peut pas remplir pour des motifs �conomiques et que les universit�s sont incapables de remplir pour des motifs �conomiques, structurels et fonctionnels. Ces commentateurs en appellent au gouvernement pour qu'il soutienne et renforce les capacit�s des laboratoires f�d�raux, y compris leur capacit� de permettre au secteur priv� d'acc�der � des installations sp�ciales et � certaines donn�es. Ils ont ajout� que la participation des laboratoires f�d�raux � une coentreprise avec les universit�s est consid�r�e comme un incitatif important pour encourager la participation de l'industrie ou sa contribution � des arrangements tripartites. Le CNR en particulier est consid�r� comme un important atout, compte tenu de sa capacit� de canaliser une recherche et une expertise ax�es sur les besoins de l'industrie, tant r�gionalement que nationalement.

Les int�r�ts communs et les r�sultats et avantages souhait�s

Les tables rondes ont �t� l'occasion de d�terminer les int�r�ts communs ainsi que les r�sultats souhait�s d'une strat�gie d'IIST. Dans les circonstances appropri�es, une strat�gie d'int�gration est consid�r�e comme un moyen :

• d'augmenter la synergie et la compl�mentarit� entre les secteurs, pour donner lieu � davantage de recherche et de formation de m�me qu'� une recherche et � une formation de meilleure qualit�, et d'accroitre les possibilit�s de transfert des connaissances et de commercialisation;
• de renforcer la viabilit� scientifique des entreprises, d'offrir de nouvelles possibilit�s aux laboratoires existants et de renforcer le degr� d'entrepreneuriat;
• de rehausser les capacit�s (d'atteindre une masse critique) afin d'�largir la port�e de la S et T et de cr�er un environnement propice au recrutement de nouveaux scientifiques et � des occasions d'avancement professionnel plus nombreuses;
• de rehausser le r�le que joue le Canada en mati�re de science et de technologie sur la sc�ne internationale;
• de renforcer la capacit� de participer � des grappes ax�es sur l'innovation.

Aux yeux des participants, la concr�tisation des r�sultats et des avantages souhait�s de l'int�gration d�pend de l'attention qui sera accord�e aux facteurs critiques de r�ussite d�crits dans la premi�re section ci-dessus, et plus particuli�rement d'une vision commune, de l'�galit� des int�r�ts, de la viabilit�, du leadership, de processus efficaces de gouvernance et de gestion, de la capacit� d'adaptation � des circonstances changeantes et � des ressources ad�quates.

R�percussions g�n�rales du lancement d'initiatives intersectorielles de S et T

Les commentateurs du secteur universitaire et des organismes de financement de la recherche ont fait valoir que l'initiative de transfert des laboratoires aura peut-�tre des r�percussions significatives sur les organismes qui financent actuellement les activit�s de S et T extra-muros et sur l'administration universitaire. Par exemple, si les scientifiques f�d�raux r�install�s dans une universit� sont admissibles � demander des subventions � l'exploitation, � l'�quipement et � l'infrastructure consenties par les conseils subventionnaires et la FCI, les ressources de ces derniers devront �tre major�es pour emp�cher l'�rosion des possibilit�s de financement des scientifiques universitaires actuels. De pressions similaires s'exerceraient sur les programmes de soutien aux �tudiants des cycles sup�rieurs et les boursiers de recherches postdoctorales, ainsi que sur les programmes de primes � l'avancement de carri�re pour les scientifiques; il en irait de m�me pour les programmes actuels qui appuient la collaboration intersectorielle.

Certains mod�les actuels ou propos�s d'IIST sont d'une dur�e limit�e (p. ex., cinq ans). M�me si on peut s'attendre � des renouvellements ou au passage � des modalit�s plus permanentes, le gouvernement f�d�ral et les co-promoteurs devraient disposer de plans d'urgence pour les initiatives qui arrivent � �ch�ance ou qui sont abandonn�es pour d'autres raisons.

La collaboration rehauss�e par les nouvelles modalit�s de gestion peut favoriser grandement la concr�tisation des buts et priorit�s d'une strat�gie nationale de la science et de l'innovation.

Annexe VI – Note sur la mise en oeuvre de nouvelles modalit�s de gestion

La mise en oeuvre de nouvelles modalit�s de gestion � l'appui de l'int�gration intersectorielle de la S et T passe par la constitution de nouvelles relations de travail reposant sur les �l�ments suivants :

• partage du but, de l'objectif et de la port�e;
• m�canismes de gouvernance, r�les et responsabilit�s et obligations redditionnelles;
• gestion des ressources humaines et des ressources financi�res;
• gestion de la propri�t� intellectuelle et des biens immobiliers;
• planification et production de rapports;
• normes, valeurs et �thique.

La constitution de nouvelles relations de travail efficaces entre de multiples secteurs doit tenir compte des conditions dans lesquelles chaque partenaire doit exercer ses activit�s, et qu'il faut prendre en consid�ration dans les modalit�s de gestion et de reddition des comptes.

�tant donn� les nombreuses obligations que lui impose la l�gislation, ses r�les r�glementaires et ses responsabilit�s publiques, le gouvernement du Canada dispose d'une gamme complexe de contr�les pour r�gir ses activit�s. Certains de ces contr�les s'appliquent aux minist�res et aux organismes en g�n�ral, tandis que d'autres rel�vent de la politique et de la r�glementation qui concernent un minist�re ou un organisme en particulier. En fait, m�me au niveau le plus fondamental, la capacit� des minist�res de s'engager dans des partenariats varie. Certains minist�res f�d�raux ont le cadre l�gislatif n�cessaire pour mettre en oeuvre de tels arrangements rapidement, mais d'autres pas.

D'un point de vue op�rationnel, les minist�res n'ont pas tous la m�me expertise fonctionnelle ni la m�me capacit� concr�te de soutenir des partenariats au sein du gouvernement et avec des organismes de l'ext�rieur. Les remarques qui suivent visent certaines contraintes structurelles ou formelles dont il faut tenir compte au moment d'envisager des partenariats avec des organismes de l'ext�rieur.

Pouvoirs et obligations redditionnelles

Les minist�res et organismes sont tenus d'exploiter leurs programmes et leurs activit�s en conformit� de leur loi habilitante et de leur mandat. Les minist�res et organismes qui participeront � des arrangements de collaboration devront v�rifier que la loi leur confie les pouvoirs de d�penser n�cessaires pour la mise en oeuvre et le maintien de l'arrangement. De plus, les minist�res et organismes participants devront prendre un engagement � long terme envers l'arrangement de collaboration. Le cycle budg�taire annuel pourra repr�senter un d�fi, en ce sens que le pouvoir de d�penser les affectations budg�taires aux fins des programmes et des activit�s, y compris les paiements de transfert, d�pend des cr�dits annuels. L'absence d'un engagement � long terme peut miner l'arrangement de collaboration. Il faudra examiner cette question d�s le d�but de la nouvelle relation de travail.

Par ailleurs, il faudra d�finir des obligations redditionnelles claires pour le nouvel arrangement envisag�. Les arrangements de collaboration ne s'harmoniseront pas n�cessairement avec les m�canismes gouvernementaux �tablis et le syst�me connexe de reddition de comptes, et le laboratoire f�d�ral pourra avoir � entreprendre une gamme d'activit�s plus vaste qu'� l'heure actuelle. Les obligations redditionnelles nouvellement d�finies devront �tre associ�es aux pouvoirs l�gislatifs et aux pouvoirs de d�penser appropri�s.

Contrats d'approvisionnements

Les r�gles du gouvernement en mati�re d'approvisionnements figurent parmi les d�fis qui se pr�senteront peut-�tre dans certaines formes d'IIST. Dans la mesure o�, pendant la dur�e d'un programme de recherche � long terme, les partenaires d'une initiative d'IIST concluent des contrats en vertu desquels ils s'�changent des services mutuellement, il se peut que ces contrats soient assujettis � la Politique sur march�s du gouvernement, qui stipule que tous les march�s de services professionnels doivent faire l'objet d'un processus concurrentiel ouvert, � quelques exceptions pr�s (valeur inf�rieur � 25 000 $, enjeux de la s�curit�, etc.). Si cette exigence est interpr�t�e comme signifiant que des phases distinctes des travaux ex�cut�s par les parties � l'initiative d'IIST doivent faire l'objet d'un appel d'offre � l'ext�rieur de l'initiative, cela pourrait constituer une mesure de d�sincitation significative qui emp�cherait les entreprises canadiennes de participer. D'autres pays ont des politiques plus favorables � ce genre de collaborations ou en font une interpr�tation plus favorable.

M�me si les politiques et les r�glements sur les approvisionnements (p. ex., la Loi sur la gestion des finances publiques ou le R�glement sur les march�s de l'�tat) peuvent repr�senter une contrainte dans certains types d'IIST qui pr�voient l'impartition de services techniques ou administratifs, il n'est pas n�cessaire de suivre une approche ax�e sur les approvisionnements au moment de la constitution d'un partenariat d'int�gration d'activit�s de R-D.

Subventions et contributions

Les subventions et contributions sont assujetties aux r�gles et aux r�glements pr�vus dans la Politique sur les paiements de transfert du SCT, qui stipule que :

• nul minist�re ne peut b�n�ficier d'un avantage direct provenant de la signature d'un accord de transfert;
• un service de base que le personnel du minist�re est tenu de fournir directement ne doit pas �tre financ� en vertu d'un paiement de transfert;
• un particulier ou une organisation qui re�oit un paiement de transfert n'est pas r�put� agir pour le compte du gouvernement.

� l'heure actuelle, les subventions et contributions sont une source de financement pour les parties autres que le gouvernement f�d�ral qui songent � conclure un arrangement de gestion de rechange. Toutefois, les chercheurs du gouvernement ne peuvent demander ni recevoir de financement d'organismes subventionnaires comme le CRSNG, le CRSH et G�nome Canada. Mais les scientifiques du gouvernement qui exercent une charge de professeur auxiliaire dans une universit� peuvent pr�senter une demande de subvention par l'entremise des m�canismes universitaires. Une approche syst�matique en la mati�re sera n�cessaire et tombera � point nomm�, compte tenu de l'int�r�t que suscite l'int�gration intersectorielle de la S et T.

Propri�t� intellectuelle (PI)

Certains enjeux concernant la PI repr�sentent des contraintes pour l'�tablissement de partenariats avec le gouvernement f�d�ral, car on pense que le gouvernement se r�serve des droits exclusifs sur la PI �labor�e dans les laboratoires f�d�raux. En fait, rien dans la l�gislation actuelle n'emp�che le gouvernement f�d�ral de transf�rer ou de c�der ses droits de PI � des entit�s de l'ext�rieur. La question de savoir � qui appartiendra la PI �labor�e avant, pendant ou apr�s la mise sur pied d'un partenariat devra �tre n�goci�e par les parties et elle devrait �tre pr�vue dans l'entente de partenariat, que le gouvernement f�d�ral fasse partie du partenariat ou non.

Annexe VII – Liste de sigles
 

AAC	Agriculture et Agroalimentaire Canada
EACL	�nergie atomique du Canada limit�e
AUCC	Association des universit�s et des coll�ges du Canada
ASFC	Agence des services frontaliers du Canada
ACIA	Agence canadiennes d'inspection des aliments
CCG	Commission canadienne des grains
ASC	Agence spatiale du Canada
POC	P�cheries et Oc�ans Canada
MDN	Minist�re de la D�fense national du Canada
EC	Environnement Canada
CGC	Commission g�ologique du Canada
SC	Sant� Canada
IC	Industrie Canada
AINC	Affaires indiennes et du Nord Canada
IIST	Int�gration intersectorielle de la S et T
RCN	R�gion de la capitale nationale
CNR	Conseil national des recherches
RNCan	Ressources naturelles Canada
PC	Parcs Canada
PC	Patrimoine canadien
ASPC	Agence de la sant� publique du Canada
R&D	Recherche et d�veloppement
GRC	Gendarmerie royale du Canada
S&T	Sciences et Technologie
SC	Statistique Canada
TC	Transports Canada
SCT	Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada
PPT	Politique sur les paiements de transfert

---

[1].   Le Groupe a re�u le conseil d'interpr�ter le terme � universit�s � au sens large et d'y inclure les coll�ges ainsi que les �tablissements sans but lucratif affili�s � des universit�s et � des coll�ges. Ainsi, dans le reste du rapport, l'expression � secteur universitaire � sera utilis�e pour d�signer ce secteur. Quant � l'expression � secteur priv� �, elle d�signera les entreprises � but lucratif.

[2].   Laboratoire f�d�ral � vocation non r�glementaire : organisation ou capacit� identifiable au sein de l'administration f�d�rale (p. ex. direction g�n�rale, direction, programme, institut, centre, division, commission, bureau, en tout ou en partie) menant des activit�s scientifiques, ce qui comprend la recherche fondamentale, la recherche appliqu�e et le d�veloppement exp�rimental, en vue d'�largir les connaissances et la compr�hension scientifiques, de promouvoir l'innovation et de favoriser le d�veloppement �conomique et social.

   Modalit�s de gestion de rechange : modalit�s visant la gestion, en tout ou en partie, de laboratoires f�d�raux � vocation non r�glementaire selon des modes autres que la propri�t� � part enti�re ou la gestion exclusive par le gouvernement f�d�ral. Le gouvernement f�d�ral pourra continuer � jouer un r�le dans le cadre des modalit�s de gestion de rechange (p. ex. partenariat ou consortium) ou non (en cas de cession, qu'on appelle parfois � transfert int�gral �).

   Transfert : la cession, en totalit� ou en partie, d'un laboratoire f�d�ral � vocation non r�glementaire � une entit� existante du secteur universitaire ou de l'industrie ou � une nouvelle entit�, telle qu'un partenariat ou un consortium regroupant le gouvernement, le milieu universitaire ou le secteur priv�. Le transfert peut comprendre, sans s'y limiter, le transfert de la propri�t� des actifs (p. ex. immeubles, �quipement, personnel et propri�t� intellectuelle); le transfert de la gestion des actifs; et le transfert de la gestion des programmes de S et T.

[3].   Les �tapes qui sont cens�es �tre franchies au bout de 12 mois comprendraient les suivantes : signature des ententes juridiques n�cessaires pour la mise en œuvre des nouvelles modalit�s de gouvernance et de gestion; d�signation des leaders administratifs et scientifiques de la nouvelle entit�; et �laboration d'un programme int�gr� de recherche et d'un plan d'activit�s d�taill� tenant compte des �l�ments pertinents du cadre propos� d'IIST d�crit dans la section 5.2. Il est entendu que la mise en œuvre de tous les programmes pourra n�cessiter plus de temps – notamment lorsque des travaux importants d'infrastructure se r�v�leront n�cessaires.

[4].   Le Groupe a re�u le conseil d'interpr�ter le terme � universit�s � au sens large et d'y inclure les coll�ges ainsi que les �tablissements sans but lucratif affili�s � des universit�s et � des coll�ges. Ainsi, dans le reste du rapport, l'expression � secteur universitaire � sera utilis�e pour d�signer ce secteur. Quant � l'expression � secteur priv� �, elle d�signera les entreprises � but lucratif.

[5].   Statistique Canada, Activit�s scientifiques f�d�rales 2006-2007, avril 2007.

[6].   Statistique Canada, Activit�s scientifiques f�d�rales 2006-2007, avril 2007.

[7].   D'apr�s des renseignements fournis au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada par les minist�res et organismes � vocation scientifique.

[8].   Rapport de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada sur les besoins actuels et futurs dans la collectivit� de la science et de la technologie (principales constatations, analyse et projections d�mographiques), Division de la recherche et de l'analyse, Direction de la planification des RH, de la responsabilisation et de la diversit�, octobre 2005.

[9].      Typologie :classification d'�l�ments selon leurs caract�ristiques; p. ex., une typologie d'organismes, une typologie de gouvernance.

[10].    Agriculture; agroalimentaire; horticulture; viticulture; p�ches et aquaculture; environnement et �cosyst�mes; syst�mes oc�aniques; sciences de la sant� et sciences biologiques; dispositifs m�dicaux; g�osciences; observation de l'espace et de la terre; exploitation mini�re; nanotechnologie; photonique; foresterie; r�seaux hydrographiques.

[11].    Les �tapes qui sont cens�es �tre franchies au bout de 12 mois comprendraient les suivantes : signature des ententes juridiques n�cessaires pour la mise en œuvre des nouvelles modalit�s de gouvernance et de gestion; d�signation des leaders administratifs et scientifiques de la nouvelle entit�; et �laboration d'un programme int�gr� de recherche et d'un plan d'activit�s d�taill� tenant compte des �l�ments pertinents du cadre propos� d'IIST d�crit dans la section 5.2. Il est entendu que la mise en œuvre de tous les programmes pourra n�cessiter plus de temps – notamment lorsque des travaux importants d'infrastructure se r�v�leront n�cessaires.

[12].    Il peut y avoir des liens entre les activit�s r�glementaires et les activit�s non r�glementaires, soit parce que certains scientifiques f�d�raux s'occupent des deux genres d'activit�s ou parce que l'activit� non r�glementaire (p. ex. la R-D) fournit un apport critique aux activit�s r�glementaires. De surcro�t, on assimile les activit�s non r�glementaires � la R-D, ce qui pose probl�me, car il y a une vari�t� d'activit�s autres que la R-D qui ne sont pas de nature r�glementaire.

[13].    OCDE, Gouvernance de la recherche publique : vers de meilleures pratiques, 2003.

[14].    Council on Competitiveness (novembre 2006). (Competitiveness Index :Where America Stands, p. 60.

[15].    National Academy of Engineering (�tats-Unis). Technology Transfer Systems in the United States and Germany: Lessons and Perspectives (1997), p. 124.

[16].    Brown, Marilyn. �tats-Unis. National Laboratory Perspective on EnergyTechnology Innovation and Performance Assessment. Expos� pr�sent� lors d'une conf�rence internationale sur l'innovation dans les technologies �nerg�tiques, Washington (DC), les 29 et 30 septembre 2002, p. 2. http://www.oecd.org/dataoecd/3/35/15935294.pdf

[17].    T�moignage de John P. McTague devant l'EnergySubcommittee of the Committee on Science, U.S. House of Representatives, � l'occasion d'une audience sur la concurrence pour les contrats des laboratoires du DOE et son impact sur la science, le 10 juillet 2003.

[18].    Adams, James, Eric Chiang et Jeffrey Jensen. The Influence of Federal Laboratory R&D on Industrial Research, dans The Review of Economics and Statistics, novembre 2003, 85(4).

[19].    Voir UK Office of Science Technology (2006). PSREs and the Science Base : a Policy for Sustainable Trading and Joint Strategic Investment in PSRE Infrastructure.http://www.dti.gov.uk/files/file14578.pdf.

[20].    OCDE. Steering and Funding of Research Institutions, Country Report: Germany (Paris, 2003) p. 7. Voir aussi National Academy of Engineering (�tats-Unis, 1997). Technology Transfer Systems in the United States and Germany: Lessons and Perspectives, p. 321.

[21].    Ibid., p. 12.

[22].    National Academy of Engineering (�tats-Unis, 1997). Technology Transfer Systems in the United States and Germany: Lessons and Perspectives, p. 321.

[23].    National Academy of Science (�tats-Unis, 1998). National Science and Technology Strategies in a Global Context: Report of an International Symposium, p. 28.

[24].    New Zealand Ministry of Research, Science and Technology. New Zealand Research Agenda – A Government Strategy for New Zealand Research, Science and Technology, octobre 2007, p. 34.

[25].    Ibid., p. 35.

[26].    Council of Science and Technology Advisors. An International Perspective, avril 1999.http://www.csta-cest.ca/index.php?ID=312&lang=En

[27].    Insight Economics. Economic Impact Study of the CRC Program, 2006 https://www.crc.gov.au/HTMLDocuments/Documents/PDF/CRC_Economic_Impact_Study_Final_121006.pdf

[28].    Australian Government. Review of the National Research Flagships- an initiative of CSIRO (consult� en d�cembre 2007). http//www.csiro.au/resources/pflq.html