ARCHIVÉ - Partenariats intersectoriels pour les laboratoires fédéraux à vocation non règlementaire

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Section 2 – Tendances actuelles des activit�s scientifiques au gouvernement f�d�ral

2.1 R�le et nature de l'activit� f�d�rale en mati�re de S et T

En 2006-2007, le gouvernement f�d�ral a investi 9,31 milliards de dollars dans des activit�s scientifiques. De ce montant, 4,91 milliards ont �t� consacr�s � des activit�s scientifiques r�alis�es par des minist�res et organismes f�d�raux, dont 2,1 milliards qui ont �t� consacr�s � la recherche et au d�veloppement exp�rimental et 2,81 milliards � d'autres genres d'activit�s scientifiques^[5].

Gr�ce aux activit�s de S et T qu'il r�alise, le gouvernement apporte une contribution directe aux domaines suivants :

• sant� publique;
• s�ret�;
• protection de l'environnement;
• s�curit� et d�fense nationale;
• prise de d�cisions reposant sur des �l�ments probants;
• �laboration de politiques;
• formulation de normes et de r�glements;
• mise sur pied et expansion d'entreprises commerciales canadiennes;
• avancement des connaissances � des fins socio�conomiques;
• �laboration et gestion de normes.

Les activit�s scientifiques men�es au gouvernement f�d�ral concernent non seulement les responsabilit�s r�glementaires que la loi confie au gouvernement, mais aussi la r�alisation d'objectifs scientifiques et socio�conomiques plus vastes d'int�r�t national.

Par le biais de ces activit�s, le gouvernement f�d�ral joue un r�le de premier plan dans le syst�me canadien de science et d'innovation. Les scientifiques qui travaillent dans les laboratoires f�d�raux entretiennent des interactions avec des coll�gues d'autres secteurs et d'autres organismes, au pays comme � l'�tranger, ce qui permet d'am�liorer les avantages que tirent les citoyens des investissements f�d�raux en mati�re de S et T.

Le mandat du Groupe est ax� sur les aspects des activit�s f�d�rales de S et T qui n'ont pas express�ment et directement pour objet de r�pondre aux obligations r�glementaires du gouvernement f�d�ral, et plus particuli�rement sur les activit�s de S et T visant la recherche et le d�veloppement exp�rimental (R-D).

2.2 Ampleur et ventilation des activit�s f�d�rales de S et T

2.2.1 Personnel et d�penses

En 2006-2007, on comptait 24 890 fonctionnaires f�d�raux qui r�alisaient des activit�s de S et T^[6].

Les employeurs les plus importants de la collectivit� f�d�rale des S et T �taient les suivants :

• Statistique Canada (6 242);
• Conseil national de recherches (4 033);
• Environnement Canada (3 469);
• Ressources naturelles Canada (3 008);
• Sant� Canada (2 900);
• Agriculture et Agroalimentaire Canada (2 352);
• �nergie atomique du Canada limit�e (1 550).

Les minist�res et organismes f�d�raux suivants ont les d�penses intra-muros les plus �lev�es en S et T :

• Statistique Canada (794 millions de dollars);
• Conseil national de recherches (660 millions de dollars);
• Environnement Canada (529 millions de dollars);
• Ressources naturelles Canada (421 millions de dollars);
• Agriculture et Agroalimentaire Canada (336 millions de dollars).

Ensemble, ces cinq minist�res et organismes repr�sentaient 2,74 milliards de dollars sur le total des d�penses intra-muros en S et T du gouvernement f�d�ral, soit pr�s de 56 %.

2.2.2 R�partition g�ographique

Une enqu�te informelle aupr�s des minist�res et organismes f�d�raux a r�v�l� qu'il existe environ 198 laboratoires et �tablissements scientifiques au Canada^[7], qui se r�partissent ainsi entre les provinces et les territoires :

• Ontario, 84 (y compris la concentration de laboratoires dans la r�gion de la capitale nationale);
• Qu�bec, 32;
• Colombie-Britannique, 18;
• Alberta, 13;
• Manitoba, 13;
• Nouvelle-�cosse, 10;
• Saskatchewan, 10;
• Nouveau-Brunswick, 7;
• Terre-Neuve-et-Labrador, 3;
• �le-du-Prince-�douard, 3;
• Territoires du Nord-Ouest, 1;
• Yukon, 1.

La plupart des laboratoires f�d�raux se situent dans une r�gion m�tropolitaine ou � proximit�; on en retrouve tr�s peu dans les petites municipalit�s ou les r�gions rurales.

2.2.3 R�partition par minist�res et organismes

Le tableau suivant indique le nombre de laboratoires relevant de divers minist�res et organismes f�d�raux.

Minist�re/ Organisme	Nbre	Minist�re/ Organisme	Nbre	Minist�re/ Organisme	Nbre	Minist�re/ Organisme	Nbre
Sant�	37	CFIA	13	RCMP	6	CBSA	1
CNR	32	DFO	12	IC	3	CGC	1
AAC	22	DND	10	AECL	2	INAC	1
RNCan	21	PCH	7	CSA	2	STC	1
EC	18	PCA	6	PHAC	2	TC	1

2.2.4 Profil d�mographique actuel et futur du personnel f�d�ral dans le domaine de la S et T

Selon une r�cente �tude de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, le nombre de membres de la collectivit� scientifique f�d�rale qui ont pris leur retraite a doubl� pendant la p�riode de cinq ans qui s�pare l'exercice 2000 et l'exercice 2005^[8]. L'�tude a �galement montr� que 27 % des membres actuels pourront prendre leur retraite d'ici 2010.

En 2005, l'�ge moyen des employ�s de la collectivit� f�d�rale de la S et T �tait de 45,9 ans et le nombre de nouvelles recrues avait diminu� consid�rablement par rapport au sommet atteint en 2002-2003.

Les r�percussions de ces tendances d�mographiques sont claires. Comme les �tablissements universitaires du Canada et d'autres pays devront eux aussi recruter un grand nombre de scientifiques pour combler les postes laiss�s vacants apr�s les d�parts imminents � la retraite, la concurrence sera vraisemblablement vive par rapport au bassin limit� de candidats hautement qualifi�s au Canada et dans d'autres pays. L'int�gration intersectorielle de la S et T contribuera peut-�tre � am�liorer la position concurrentielle g�n�rale du Canada par le biais de la mise en commun des ressources.