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Transfert des laboratoires fédéraux à vocation non réglementaire : Groupe d'experts indépendant

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ARCHIVÉ - Partenariats intersectoriels pour les laboratoires fédéraux à vocation non règlementaire

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Table des mati�res

Section 1 – Introduction

1.1 Mandat du groupe d'experts ind�pendant
1.2 M�thodologie

Section 2 – Tendances actuelles des activit�s scientifiques au gouvernement f�d�ral

2.1 R�le et nature de l'activit� f�d�rale en mati�re de S et T
2.2 Ampleur et ventilation des activit�s f�d�rales de S et T

Section 3 – Liens entre les laboratoires f�d�raux, le milieu universitaire et le secteur priv� en mati�re de S et T

3.1 Liens avec le secteur universitaire
3.2 Liens avec le secteur priv�
3.3 Modalit�s de lien intersectoriel dans d'autres pays
3.4 Typologies des modalit�s de gestion de rechange

Section 4 – D�termination des premiers candidats pour les nouvelles modalit�s de gestion

4.1 Observations g�n�rales
4.2 S�lection des premiers candidats
4.3 �valuation globale des propositions

Section 5 – Un cadre pour l'int�gration intersectorielle des activit�s de S et T (IIST) faisant appel aux laboratoires f�d�raux

5.1 Constats tir�s des tables rondes et des consultations aupr�s des parties prenantes
5.2 Un cadre pour l'�valuation des possibilit�s d'IIST

Section 6 – Conclusions

Annexe I – Composition et mandat du groupe
Annexe II – �tudes de cas : La situation d'autres pays
Annexe III – Typologie des modalit�s de gestion de rechange
Annexe IV – Formulaire type de soumission des propositions
Annexe V – Sommaire des observations relatives � l'int�gration intersectorielle de la S et T
Annexe VI – Note sur la mise en oeuvre de nouvelles modalit�s de gestion
Annexe VII – Liste de sigles