ARCHIVÉ - Partenariats intersectoriels pour les laboratoires fédéraux à vocation non règlementaire

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Section 4 – D�termination des premiers candidats pour les nouvelles modalit�s de gestion

Conform�ment � son mandat, le Groupe avait la t�che de d�signer et de recommander cinq laboratoires qui seraient les � premiers candidats � � un �ventuel transfert. Le Groupe a lanc� un appel de propositions de transfert et a �tabli un formulaire type dont les proposants allaient se servir pour pr�senter leurs propositions (annexe IV).

Compte tenu de la nature du mandat du Groupe et du temps dont il disposait, le formulaire type porte sur les principales caract�ristiques qualitatives du transfert propos�, soit la d�signation des laboratoires f�d�raux vis�s; les proposants de l'initiative de transfert et les principaux partenaires possibles; et une description des composantes essentielles des modalit�s de gouvernance et de gestion et des r�les des partenaires. Les proposants devaient indiquer de quelle fa�on l'initiative propos�e am�liorerait le statu quo et d�crire les avantages et les retomb�es pr�vus de l'initiative, notamment la contribution qu'elle apporterait � la r�alisation des quatre objectifs de base de la strat�gie de transfert. Ils devaient �galement indiquer les grandes �tapes � franchir et donner un �ch�ancier, et r�pertorier les d�fis et les risques associ�s � la mise en oeuvre de l'initiative propos�e. On ne s'attendait pas � ce qu'ils entreprennent les consultations approfondies qui auraient �t� n�cessaires pour �laborer des plans d'activit�s complets et pr�senter des estimations des co�ts de mise en oeuvre, pas plus qu'ils n'en avaient le temps.

Lors de ses discussions avec les parties prenantes, le Groupe a encourag� les proposants �ventuels � examiner le plein �ventail des modalit�s de gestion de rechange – depuis la cession int�grale par le gouvernement jusqu'� diverses formes de partenariats entre le gouvernement et des organismes du secteur universitaire et du secteur priv� qui assureraient conjointement la gouvernance et la gestion des biens ou des programmes de S et T.

4.1 Observations g�n�rales

En r�ponse � la demande de propositions lanc�e par le Groupe, 56 pr�sentations lui ont �t� soumises. Le degr� d'avancement des propositions variait, par exemple au chapitre de la port�e des interactions qu'il y avait eues entre les proposants et les partenaires possibles au moment de la pr�paration des propositions. Plusieurs organismes se sont montr�s tr�s int�ress�s � pr�senter des propositions ult�rieurement, mais ils n'�taient pas en mesure d'entreprendre les consultations ni les travaux d'exploration n�cessaires pour r�pondre au premier appel de propositions.

Le Groupe est d'avis que le degr� de r�ponse et les r�sultats de ses consultations avec les parties prenantes t�moignent d'un soutien tr�s significatif envers l'IIST en tant qu'objectif strat�gique du gouvernement f�d�ral, allant au-del� des mesures de suivi qui seront peut-�tre prises une fois que le Groupe aura d�sign� les premiers candidats au transfert.

Les propositions, qui venaient d'organismes de toutes les r�gions du pays, visaient un vaste �ventail de domaines^[10]. La majorit� des proposants, faut-il s'en surprendre, provenaient ou comptaient des �tablissements universitaires et des laboratoires f�d�raux participant d�j� � des activit�s de collaboration intersectorielle en mati�re de S et T ou ayant une vaste exp�rience dans ce domaine. � l'occasion, cette exp�rience comprenait m�me des initiatives d'int�gration de la S et T.

Les pr�sentations d�signaient une vari�t� d'autres organismes du gouvernement, des universit�s et du secteur priv� comme partenaires possibles du parrainage et de la gestion des nouvelles entit�s dont la constitution �tait propos�e. En tout, quelque 300 types de collaboration possible, mettant en cause des organisations ou des laboratoires et des programmes de S et T au sein des organisations, ont �t� mentionn�s dans les propositions re�ues.

Certaines provinces se sont montr�es tr�s int�ress�es au concept du partenariat en mati�re d'IIST, qu'elles soutiennent pleinement, comme en t�moignent les �tablissements provinciaux d�sign�s comme collaborateurs et partenaires possibles de plusieurs propositions soumises au Groupe.

Parmi les types de modalit�s de rechange envisag�es dans les pr�sentations, on retrouvait les suivantes :

• Constitution d'une nouvelle entit� de gestion et de parrainage conjoints de la S et T par le gouvernement f�d�ral, un �tablissement universitaire ou le secteur priv�. Dans certains cas, cette entit� serait une soci�t� sans but lucratif. Dans la plupart des cas, l'entit� propos�e serait r�gie dans le cadre de ce qu'il a �t� convenu d'appeler une � entente de recherche-d�veloppement en collaboration  �. Plusieurs propositions pr�voyaient la participation de plus d'un organisme;
• Co-implantation du personnel scientifique, les proximit�s existantes �tant exploit�es ou de nouvelles initiatives de co-implantation �tant pr�vues. La quasi-totalit� des emplacements d�sign�s se retrouvent sur un campus universitaire ou dans un parc scientifique ou � proximit�, ou rel�vent d'autres grappes. Dans quelques cas, les modalit�s propos�es pr�voyaient le d�tachement d'universitaires dans des laboratoires gouvernementaux;
• Certaines propositions pr�voyaient la cession des biens, des ressources humaines ou de la propri�t� intellectuelle (p. ex., les donn�es) ou encore du personnel, qui passeraient du gouvernement � des entit�s non gouvernementales.

Selon diverses pr�sentations, les mod�les d'IIST propos�s �taient consid�r�s comme une premi�re �tape d'une �volution qui pourrait se transformer, passant par exemple d'une modalit� de parrainage conjoint auquel participe le gouvernement � une autre modalit� en vertu de laquelle la propri�t�, la gouvernance ou la gestion ne rel�vent plus du gouvernement f�d�ral.

La plupart des modalit�s de transfert propos�es �taient � nouvelles � en ce sens qu'elles pr�voyaient des modalit�s de rechange pour remplacer la propri�t� et la gestion exclusives des biens, du personnel et des programmes par le gouvernement f�d�ral. Aucune ne repr�sentait un mod�le tout � fait nouveau. Le Groupe a toutefois d�termin� que le Canada pourrait tabler sur son leadership en mati�re de constitution de r�seaux de recherche pour favoriser la formation de r�seaux de centres d'int�gration des activit�s de S et T dans des domaines qui rev�tent une grande importance strat�gique.

Certaines propositions supposaient une cession int�grale de la part du gouvernement f�d�ral; mais le plus souvent, la cession n'�tait pas consid�r�e comme une fa�on aussi efficace d'atteindre les objectifs fondamentaux de la strat�gie de transfert qu'un partenariat. La principale caract�ristique du mod�le de partenariat est un programme de recherche adopt� conjointement dont la mise en oeuvre est facilit�e par la mise en commun des ressources des partenaires et le partage des co�ts des activit�s de recherche ainsi que des co�ts de la mise sur pied et de l'entretien des installations. Les entit�s non f�d�rales ne sont g�n�ralement pas dispos�es � assumer la propri�t� de laboratoires f�d�raux sans financement � long terme pour couvrir les co�ts d'exploitation et d'entretien. De plus, les occasions de transfert int�gral sont limit�es du fait que les activit�s scientifiques de certains laboratoires f�d�raux ne correspondent pas aux int�r�ts ni aux capacit�s du secteur universitaire ou du secteur priv�.

4.2 S�lection des premiers candidats

Le Groupe a commenc� par examiner soigneusement toutes les pr�sentations pour dresser une liste de � premiers � candidats possibles. � l'issue de cet examen, le Groupe a trouv� 24 propositions :

• dont les proposants comprenaient un ou plusieurs laboratoires f�d�raux qui sugg�raient un transfert ou � l'�gard desquelles un ou plusieurs laboratoires f�d�raux avaient �t� consult�s et avaient indiqu� un grand int�r�t;
• qui sugg�raient de nouvelles modalit�s de gouvernance/de gestion,
• qui faisaient valoir la pertinence de la proposition pour la r�alisation des objectifs de la strat�gie d'IIST.

Chaque membre du Groupe a ensuite cot� ind�pendamment les 24 propositions, leur attribuant une note selon un bar�me num�rique pr�d�termin� au titre de cinq crit�res, soit probabilit� de r�ussite dans la r�alisation des objectifs primaires; retomb�es; faisabilit�; facteurs se rapportant � la gouvernance et � la gestion; et �ch�anciers (voir la section 5.2.4). Une fois cot�es, les propositions ont �t� examin�es par l'ensemble du Groupe.

Les cinq laboratoires suivants (qui sont pr�sent�s dans l'ordre alphab�tique des minist�res ou des organismes dont ils rel�vent) ont �t� d�sign�s � l'unanimit� comme �tant les premiers candidats au transfert. Ils pr�sentent d'excellentes possibilit�s d'int�gration de la S et T; proposent des initiatives pour lesquelles de nouvelles modalit�s pourraient �tre implant�es dans un d�lai de 12 mois; et repr�sentent un �ventail de domaines et de minist�res^[11]. Au moment de la mise en oeuvre de ces initiatives, il faudra se concentrer particuli�rement sur la gouvernance et les obligations redditionnelles, la d�finition d'un programme int�gr� de recherche et la d�signation de leaders administratifs et scientifiques efficaces.

1. Agriculture et agroalimentaire Canada – Centre de recherches sur les c�r�ales Les partenaires du centre d'excellence pour les cultures c�r�ali�res qui est propos� sont le Centre de recherches sur les c�r�ales d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'Universit� du Manitoba, certains d�partements du Laboratoire de recherches sur les grains de la Commission canadienne des grains, l'Institut international du Canada pour le grain, le Centre technique canadien pour l'orge brassicole, la province du Manitoba et la Commission canadienne du bl�. En vertu de la proposition, le centre int�grera la gestion du personnel, des infrastructures physiques et de la propri�t� intellectuelle, pour favoriser l'innovation et la comp�titivit� tout au long de la cha�ne de valeur des cultures c�r�ali�res, depuis la d�termination fondamentale des traits des cultivars jusqu'aux activit�s de commercialisation � l'�chelle internationale. Des chercheurs, des producteurs, des transformateurs et des n�gociants se r�uniront pour se concentrer sur les moyens d'accro�tre la productivit� et l'excellence scientifique par le biais de l'int�gration, de l'acc�l�ration et de l'am�lioration des activit�s de recherche-d�veloppement des chercheurs et par le biais des efforts de sensibilisation et de commercialisation des partenaires. Des activit�s cibl�es combin�es, facilit�es par l'acc�s commun � des �quipements et des infrastructures de pointe, des possibilit�s accrues de formation et la diffusion/la mise en oeuvre rapides des r�sultats de la recherche, tous ces facteurs permettront d'accro�tre l'efficacit� du centre et sa valeur pour les bailleurs de fonds et l'industrie. Le centre propos� reposera sur l'int�gration compl�te des activit�s de planification et de r�alisation de la recherche qui relevaient autrefois de chaque organisme � titre individuel, par l'entremise de la nomination conjointe des chercheurs et de la gestion coordonn�e des infrastructures et des services de soutien.

 

2. Environnement Canada – Centre technique des eaux us�es Les partenaires du r�seau de collaboration pour l'eau et la sant� propos� sont le Centre technique des eaux us�es d'Environnement Canada, d'autres laboratoires d'Environnement Canada, l'Universit� McMaster, l'Universit� de Guelph, l'Universit� de Waterloo, l'Institut universitaire de technologie de l'Ontario et le R�seau international pour l'eau, l'environnement et la sant� de l'Universit� des Nations Unies, qui se situe � Hamilton. Les recherches men�es par le r�seau correspondront � trois grands th�mes, soit l'eau en milieu urbain et en milieu rural; l'eau et la sant�; et l'�nergie et l'eau. Le r�seau se concentrera sur l'int�gration des activit�s de recherche compl�mentaires men�es par les universit�s avec l'expertise technique du Centre technologique des eaux us�es, l'objectif �tant d'accro�tre l'efficacit� et la qualit� des programmes de recherche et de promouvoir le transfert des connaissances dans un domaine d'importance nationale et internationale. Le r�seau sera la premi�re �tape de la constitution d'une entit� autonome r�gie par un conseil d'administration compos� de repr�sentants des organismes partenaires, c'est-�-dire le gouvernement f�d�ral, le secteur universitaire et le secteur priv�.

 

3. Sant� Canada – Laboratoires de la s�curit� des milieux Le laboratoire canadien de sant� environnementale propos� r�unira les scientifiques du Programme de la s�curit� des milieux de la Direction g�n�rale de la sant� environnementale et de la s�curit� des consommateurs de Sant� Canada et un vaste �ventail de chercheurs en sant� et en environnement de l'Universit� d'Ottawa. Le nouveau laboratoire sera construit sur le campus du chemin Smyth de l'Universit� d'Ottawa, site des facult�s de la sant� et de la m�decine, d'importants h�pitaux de recherche et de l'Institut de recherche en sant� d'Ottawa. La planification et l'ex�cution conjointes des recherches renforceront la synergie en mati�re de cr�ativit� et de r�sultats scientifiques et am�lioreront le volume, la qualit� et la rapidit� de la recherche et sa contribution � l'innovation. Les r�sultats de la recherche pourront servir de fondement � la politique et � la r�glementation. La participation du secteur priv� sera facilit�e, pour favoriser l'acc�s � des technologies commercialement viables et renforcer l'int�r�t qu'elles suscitent. � plus long terme, un r�seau national de scientifiques sp�cialis�s en sant� et en environnement pourrait voir le jour. Le laboratoire �largira le transfert des connaissances en attirant et en maintenant en poste de jeunes scientifiques et des �tudiants qui renforceront les capacit�s canadiennes dans un important domaine d'int�r�t national. En vertu du mod�le de gouvernance propos�, le directeur rel�vera d'un comit� conjoint de gestion de la recherche et il rendra des comptes � la fois au sous-ministre de la Sant� (ou un substitut) et au vice-pr�sident de la recherche de l'Universit� d'Ottawa. Le comit� supervisera les activit�s du laboratoire et l'�laboration d'un programme de recherche commun. Un comit� consultatif scientifique secondera le directeur lorsqu'il s'agira d'�tablir les programmes de recherche, de formation et de commercialisation du laboratoire et les maillages avec l'ext�rieur.

 

4. Conseil national de recherche – Centre des technologies de fabrication en a�rospatiale Cette proposition a pour objet de jeter les bases d'un vaste r�seau de collaboration pour la recherche en a�rospatiale b�ti autour du Centre des technologies de fabrication en a�rospatiale de l'Institut de recherche a�rospatiale du CNRC, de l'�cole polytechnique de Montr�al et d'autres universit�s qu�b�coises. Ce r�seau sera reli� au Consortium de recherche et d'innovation en a�rospatiale qui est d�j� implant� au Qu�bec et qui r�unit une trentaine de soci�t�s priv�es constituant une bonne part de l'industrie a�rospatiale canadienne. L'initiative fera appel � un certain nombre de centres coll�giaux de transfert de technologie et � d'autres organismes vou�s � la commercialisation de la technologie. Une fois �tabli formellement � titre d'entit� sans but lucratif, le consortium se propose de s'�tendre � tout le secteur canadien de l'industrie a�rospatiale. L'initiative tablera sur le leadership reconnu du Qu�bec dans ce secteur pour devenir une pr�sence � l'�chelle nationale, et reliera le reste de la capacit� f�d�rale de recherche en mati�re d'innovation en a�rospatiale, et notamment l'Institut de recherche a�rospatiale du CNRC, situ� � Ottawa, � des partenaires du secteur universitaire et du secteur priv�.

 

5. Ressources naturelles Canada – Laboratoires g�oscientifiques Cette proposition pr�voit la cr�ation d'un institut de g�osciences environnementales et de ressources naturelles du Centre du Canada, qui sera une initiative conjointe des services de recherche et d'enseignement du D�partement des sciences de la terre et des �tudes environnementales de l'Universit� d'Ottawa et de l'�quipe scientifique de la Commission g�ologique du Canada (CGC) de Ressources naturelles Canada. L'initiative regroupera plus de 150 scientifiqueS et Techniciens des divisions Centre du Canada et Nord du Canada de la CGC (Complexe de la rue Booth) et 80 professeurs � temps plein et professeures auxiliaires de l'Universit� d'Ottawa et de l'Universit� Carleton. La proposition tient compte de l'urgent besoin de renouvellement des infrastructures de la CGC et pr�voit � plus long terme la cr�ation de nouvelles installations par l'Universit� d'Ottawa que partageront des chercheurs du gouvernement f�d�ral et des milieux universitaires. En vertu de la structure de gouvernance propos�e, le directeur de l'institut rel�vera d'un conseil d'administration r�unissant des repr�sentants du gouvernement, du secteur universitaire et de l'industrie. La proposition pr�voit l'�tablissement imm�diate de liens �troits avec le nouvel Institut de recherche sur le Bouclier canadien ainsi qu'avec les installations partag�es du Centre des g�osciences Ottawa-Carleton.

4.3 �valuation globale des propositions

Le Groupe a �t� impressionn� par la qualit�, la port�e et les retomb�es �ventuelles des propositions qui ont �t� soumises. Celles-ci visaient quelque 70 laboratoires ou programmes de recherches importants du gouvernement f�d�ral ou avaient des liens avec plus de 150 entit�s non f�d�rales dont des universit�s, des organismes de recherches ind�pendants, des entreprises individuelles ou des associations industrielles. Le tableau suivant donne une r�partition du nombre des laboratoires et propositions en fonction du portefeuille minist�riel.

Portefeuille	Nombre de laboratoires ayant une participation �ventuelle	Nombre de propositions avec participation d'un minist�re
Agriculture et Agroalimentaire	21	14
Environnement	4	7
P�ches et Oc�ans	5	7
Sant�	7	5
Industrie	20	21
D�fense Nationale	1	2
Ressources Naturelles	11	11
S�curit� Publique	1	1
Total*	70	68

* quelques-unes des 56 propositions font r�f�rence � plus d'un laboratoire ou d'un minist�re

Presque toutes les propositions qui ont �t� re�ues ont �t� consid�r�es comme des candidats �ventuels qui pourront �tre pris en compte lors de la mise en oeuvre d'une strat�gie f�d�rale � plus long terme pour l'int�gration intersectorielle de la S et T. Outre les cinq propositions recommand�es, le groupe a recens� un certain nombre d'autres propositions hautement cot�es dont l'�laboration �tait relativement avanc�e. Le groupe a �galement examin� d'autres propositions plus sp�cialement qui, m�me si elles �taient moins �labor�es, avaient d'importantes retomb�es dans des domaines ayant une importance strat�gique sur le plan national.