ARCHIVÉ - Partenariats intersectoriels pour les laboratoires fédéraux à vocation non règlementaire

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Section 3 – Liens entre les laboratoires f�d�raux, le milieu universitaire et le secteur priv� en mati�re de S et T

Les liens en mati�re de S et T entre le gouvernement, le secteur universitaire et le secteur priv� au Canada et � l'�tranger rev�tent diverses formes, dont les suivantes : transfert intersectoriel de la propri�t� et du contr�le; impartition des services; partenariats et consortiums; et collaboration informelle. Dans certains cas, les gouvernements r�gionaux et les autorit�s municipales pourront compter parmi les intervenants, en plus du gouvernement f�d�ral.

3.1 Liens avec le secteur universitaire

Un grand nombre de liens ont �t� �tablis au fil des ans entre les installations de recherche du gouvernement f�d�ral et les �tablissement universitaires. L'Association des universit�s et coll�ges du Canada (AUCC) r�pertorie pr�s de 80 installations de recherche f�d�rales ou f�d�rales-universitaires conjointes qui sont situ�es sur quelque 33 campus universitaires o� se fait de la recherche en collaboration, ou � proximit� de ces campus. On estime � quelque 3 400 le nombre de fonctionnaires f�d�raux qui participent � ces activit�s de collaboration. De plus, plusieurs centaines de chercheurs gouvernementaux enseignent � des �tudiants universitaires ou les supervisent � titre de professeurs auxiliaires dans toutes les r�gions du Canada.

Il y a des avantages mutuels nets � renforcer les liens entre les institutions gouvernementales et les �tablissements universitaires, y compris les suivants : acc�s accru � des ressources humaines et financi�res et consolidation de ces ressources; occasions plus nombreuses de recherche et de formation pour les �tudiants; et renforcement du d�veloppement �conomique national et r�gional par la constitution de solides grappes faisant appel � la participation du secteur priv�.

Exemples

Agriculture et Agroalimentaire Canada et les minist�res provinciaux de l'Agriculture s'emploient � �tablir des liens avec les �tablissements universitaires depuis des dizaines d'ann�es. Ainsi, le gouvernement ontarien a transf�r� la plupart de ses activit�s internes de recherche agricole � l'Universit� de Guelph (Guelph). Certains membres du personnel du minist�re provincial ont �t� mut�s � Guelph et sont devenus des employ�s de l'universit�. En vertu de l'entente de financement, Guelph g�re les programmes de recherche et d'enseignement et les installations connexes (c'est-�-dire les laboratoires de tests de diagnostic) autrefois g�r�s par la province. Guelph re�oit aussi des fonds pour offrir des programmes menant � un dipl�me en enseignement agroalimentaire au Coll�ge d'agriculture de l'Ontario, sur son propre campus, ainsi qu'� ses coll�ges universitaires d'Alfred, de Kemptville et de Ridgetown. Guelph exploite un laboratoire agroalimentaire et un laboratoire de sant� animale offrant des services de diagnostic � l'intention du minist�re provincial, de l'industrie alimentaire et des �leveurs de bovins (p. ex., les tests de d�pistage de l'EBS) et des producteurs avicoles (p. ex., les tests de d�pistage du virus du Nil occidental) de la province.

En 2005, l'Universit� du Manitoba, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et l'H�pital g�n�ral de Saint-Boniface ont conclu une entente pour la gestion conjointe d'un programme de recherche int�gr� au Centre national de recherches agroalimentaires en m�decine. En juin 2006, le CNR, l'Universit� de l'�le-du-Prince-�douard et AAC ont conclu une entente relative � une coop�rative de recherche et d�veloppement (CRADA) en vue de la cr�ation d'un centre de bioressources et de sant� (CBS).

Les accords r�gissant ces deux nouvelles modalit�s de coop�ration �tablissent clairement la fa�on dont les parties int�greront leurs ressources et leurs capacit�s en mati�re de recherche, d'enseignement et de commercialisation et comment seront g�r�s l'occupation de l'espace, l'utilisation de l'�quipement, la propri�t� intellectuelle, le transfert des technologies, les activit�s de commercialisation et la confidentialit�.

Le nouvel Institut national de nanotechnologie (INN) repr�sente un autre genre de modalit�s de gestion de rechange. En effet, l'INN est exploit� en partenariat par le Conseil national de recherches, la province de l'Alberta et l'Universit� de l'Alberta et il est financ� conjointement par les trois partenaires. Le partenariat est propri�taire de grandes installations qui h�bergent des services de recherches multidisciplinaires concernant la nanotechnologie qui font appel � des chercheurs en physique, en chimie, en g�nie, en biologie, en informatique, en pharmacie et en m�decine.

3.2 Liens avec le secteur priv�

M�me si les liens reposant sur la collaboration entre les services de recherche du gouvernement et du secteur priv� sont assez fr�quents dans de nombreux laboratoires f�d�raux, des relations officielles de longue date sont relativement rares et se limitent � quelques secteurs industriels. De tels liens sont beaucoup moins fr�quents au Canada que dans d'autres pays d�velopp�s.

Exemples

La privatisation des installations de recherche f�d�rales  le transfert int�gral de la propri�t� et du contr�le � une entit� � but lucratif  a �t� relativement rare au Canada, mais on peut quand m�me en donner un exemple, celui de la cr�ation de la BC Research Corporation, soci�t� � but lucratif relevant du BC Research Council. Une filiale a �t� cr��e, la VizonScitec, et elle a �t� acquise par CANTEST, qui offre des services de tests � Sant� Canada, � l'Agence canadienne d'inspection des aliments ainsi qu'� P�ches et Oc�ans Canada.

En 1979, une entit� sans but lucratif a �t� cr��e lorsque les laboratoires des produits du bois du Service canadien des for�ts dans l'Est et dans l'Ouest ont �t� fusionn�s pour devenir Forintek Canada, soci�t� autonome sans but lucratif. Forintek est en fait un partenariat unique en son genre qui r�unit le gouvernement f�d�ral, six gouvernements provinciaux et 150 entreprises priv�es. Forintek a �galement b�n�fici� d'un soutien financier continuel de la part du gouvernement f�d�ral.

Le nouveau Centre canadien sur la fibre de bois (CCFB) r�unit des chercheurs du secteur forestier dont la mission est de trouver des solutions responsables sur le plan environnemental pour les industries foresti�res du secteur de la fibre de bois du Canada. Le Service canadien des for�ts (SCF), qui rel�ve de Ressources naturelles Canada, est l'un des principaux partenaires du CCFB, dont le personnel se compose d'employ�s du SCF affect�s dans les centres de recherche du SCF dans toutes les r�gions du Canada. Le CCFB fait partie int�grante de FPInnovations, nouveau partenariat public-priv� national qui r�unit trois instituts de recherche sans but lucratif du secteur des for�ts (FERIC, Forintek et Paprican). Le programme de recherche de FPInnovations int�gre une vaste gamme d'activit�s, depuis la g�nomique de la formation du bois jusqu'� l'�laboration de divers nouveaux processus, produits et march�s pour la fibre de bois canadienne. Le CCFB se conformera � l'orientation strat�gique et aux politiques des deux organismes dont il rel�ve, c'est-�-dire le SCF et FPInnovations. En mati�re de recherches, ses orientations seront d�termin�es par le conseil d'administration de FPInnovations, par l'entremise de son pr�sident et chef de la direction.

Il existe �galement au Canada divers exemples d'organismes gouvernementaux exploit�s par un entrepreneur (OGEE) qui s'occupent principalement de tests et d'�valuations et qui pourraient donc �tre class�s parmi les organismes � � vocation r�glementaire �. Le Centre d'essais techniques (Mer) [CETM] du minist�re de la D�fense nationale, install� � Montr�al, poursuit ses activit�s depuis 1953 � titre d'organisme gouvernemental exploit� par l'entrepreneur Weir Group PLC (anciennement PeacockInc). Le CETM fournit un large �ventail de services multidisciplinaires de tests d'ing�nierie et d'�valuations pour l'�quipement naval, les syst�mes de combat et de contr�le ainsi que les syst�mes d'information et de communication. Le secteur priv� peut �galement se pr�valoir des installations et des services du CETM gr�ce � des contrats. Le Centre d'essais pour v�hicules automobiles (CEVA) de Blainville (Qu�bec) est une installation de Transports Canada qui est exploit�e comme un OGEE depuis 1996. En plus d'aider Transports Canada � s'acquitter de ses responsabilit�s en mati�re d'application de la loi et d'�laboration de r�glements, l'entrepreneur offre des services de tests � des clients de l'ext�rieur.

3.3 Modalit�s de lien intersectoriel dans d'autres pays

Plusieurs autres pays membres de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) favorisent des d�marches ax�es sur la collaboration en mati�re de S et T entre le gouvernement, le milieu universitaire et le secteur priv�. Ils ont mis en oeuvre des r�formes structurelles, ont chang� de strat�gies de S et T et ont adopt� de nouvelles politiques. Ces initiatives avaient g�n�ralement pour objet de modifier le r�le de l'�tat dans le soutien apport� � la recherche, en mettant davantage l'accent sur la planification strat�gique et la supervision et en accordant une plus grande autonomie aux institutions de recherche pour les aider � fonctionner de fa�on plus efficiente et plus concurrentielle.

Une caract�ristique digne de mention de toutes ces transformations a �t� de maximiser les avantages des liens entre la science et l'innovation; en effet, le recours plus fr�quent � des partenariats publics-priv�s en mati�re de R-D permet d'�liminer les traditionnels � vases clos � et de favoriser l'int�gration intersectorielle. Dans de nombreux cas, le renforcement des liens entre les secteurs public et priv� a n�cessit� la commercialisation compl�te ou partielle des �tablissements de S et T ou le passage � un processus d'appel d'offres concurrentiel pour les contrats d'approvisionnements. La commercialisation accrue des activit�s S et T est op�r�e par le biais de grands programmes de privatisation des laboratoires � vocation r�glementaire ou non r�glementaire ou par la cr�ation de nouveaux organismes gouvernementaux qui sont autoris�s � r�aliser des activit�s analogues � celles du secteur priv�.

Pour illustrer la diversit� des modes d'int�gration intersectorielle de la S et T, nous verrons � l'annexe II des exemples provenant de six pays. Cette diversit� des modalit�s de gestion intersectorielle de la S et T qu'on retrouve dans les pays industrialis�s t�moigne de diff�rences dans les structures de gouvernance et les obligations redditionnelles, dans la nature des relations juridictionnelles entre le gouvernement national et les gouvernements r�gionaux, le financement et la gouvernance des �tablissement universitaires, ainsi que la structure industrielle. Certaines caract�ristiques de ces d�marches pourraient se r�v�ler pertinentes pour le Canada. Toutefois, aucune d�marche ne peut servir de mod�le g�n�ralement applicable au syst�me de science et d'innovation actuel du Canada.

3.4 Typologies des modalit�s de gestion de rechange^[9]

Le Groupe a examin� un vaste �ventail de modalit�s de gestion de rechange en fonction des grandes variables suivantes :

• Les types d'organisations qui assureraient la gouvernance ou la gestion de la modalit� de rechange
• La nature des transformations n�cessaires pour cr�er la modalit� de rechange
• Les relations de gouvernance
• Les �ch�anciers
• Le r�le que continuerait de jouer le gouvernement f�d�ral par rapport � la modalit� de rechange
• Les canaux de financement
• Les emplacements.

Les typologies g�n�ralement associ�es � ces variables sont pr�sent�es � l'annexe III. La liste des typologies pertinentes peut varier, par exemple si la modalit� envisag�e doit repr�senter une nouvelle entreprise de S et T ou s'appliquer � un laboratoire existant.

Compte tenu du nombre de caract�ristiques de chaque typologie, il est �vident que le nombre de mod�les possibles (c'est-�-dire les combinaisons particuli�res de telles ou telles caract�ristiques) est tr�s vaste. Il ressort de l'information pass�e en revue par le Groupe que les mod�les les plus couramment utilis�s au Canada � l'heure actuelle comportent les caract�ristiques suivantes :

• modalit�s coop�ratives sans but lucratif, sans entente formelle de gouvernance conjointe visant l'int�gration de la S et T;
• un seul emplacement (sans r�seautage);
• aucun changement dans la situation d'emploi du personnel;
• activit�s de dur�e ind�termin�e;
• aucun changement dans la propri�t� des biens ou les sources de financement.

De l'avis du Groupe, ces mod�les courants ne se traduisent pas par une int�gration optimale des activit�s de S et T. Il peut bien s'agir d'exemples de collaboration et de r�seautage utiles, mais ils ne donnent pas lieu au niveau de compl�mentarit� et de synergie que peuvent donner des mod�les reposant sur une �troite int�gration du travail de scientifiques de diff�rents secteurs.

Compte tenu de la diversit� qualitative et quantitative des activit�s f�d�rales de S et T � vocation non r�glementaire, il n'y aura vraisemblablement pas de mod�le universel d'int�gration �troite. Le Groupe a toutefois conclu qu'une caract�ristique des mod�les d'int�gration �troite est indispensable, dans le contexte canadien actuel, pour atteindre les quatre objectifs fondamentaux de la strat�gie de transfert du gouvernement, et que cette caract�ristique est celle de la gestion et du parrainage conjoints, par le gouvernement f�d�ral, le secteur universitaire ou le secteur priv�, des programmes unifi�s de R-D. De tels programmes unifi�s de R-D se retrouvent aussi parfois parmi les caract�ristiques des mod�les de transfert int�gral � des entit�s non gouvernementales, mais ils sont plus susceptibles d'avoir un �ventail d'objectifs plus restreint. Quoi qu'il en soit, pour que l'int�gration soit �troite et efficace, il n'est pas indispensable que les partenaires/participants visent les m�mes fins (bien que ce ne soit pas exclu) – il suffit que les fins soient compl�mentaires et que les activit�s scientifiques int�gr�es y correspondent.

Il existe d�j� des exemples de modalit�s conjointes de parrainage et de gestion de la S et T et les �l�ments de base n�cessaires � l'�tablissement de nouvelles modalit�s de ce genre sont connus (p. ex. une proximit� qui existe d�j� entre des scientifiques de diff�rents secteurs). Il faut toutefois savoir que m�me si la co-implantation peut se r�v�ler indispensable pour certaines types de collaboration en mati�re de S et T, ce n'est pas toujours le cas. Par exemple, il y a des occasions � saisir pour �tendre l'initiative d'int�gration au-del� des noyaux individuels d'int�gration des activit�s S et T et y inclure des � r�seaux de centres d'int�gration de la S et T � faisant appel � plus d'un laboratoire f�d�ral avec plus d'un �tablissement universitaire ou d'un �tablissement du secteur priv� qui exercent leurs activit�s dans plus d'un endroit ou plus d'une r�gion, voire plus d'un pays.