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ARCHIVÉ - Vérification interne horizontale : Délégation des pouvoirs financiers au sein des grands ministères et organismes

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Table des mati�res

R�SUM�

Introduction
�valuation globale
�nonc� d'assurance
Principales constatations
Principales recommandations

OBSERVATIONS D�TAILL�ES ET DISCUSSION

Contexte
Charte du projet de v�rification
�tendue de la v�rification
Strat�gie de v�rification
Constatations et recommandations d�coulant de la v�rification
Pratiques exemplaires

ANNEXES

Annexe A : Minist�res et organismes participants
Annexe B : Politique sur la d�l�gation du pouvoir d�cisionnel du Conseil du Tr�sor
Annexe C : Crit�res de v�rification
Annexe D : Composition et mandat du Comit� consultatif de projet