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ARCHIVÉ - Examen des responsabilités et des responsabilisations des ministres et des hauts fonctionnaires - Répondre aux attentes des Canadiennes et des Canadiens
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Table des mati�res
1.1 Structure du pr�sent rapport
1.2 Aper�u de la responsabilisation dans un gouvernement responsable
1.3 Le but du r�gime de responsabilisation
1.4 Aper�u du cadre pour renforcer la responsabilisation r�forme
2. Le r�le du Parlement dans le r�gime de responsabilisation
Introduction
2.1 Le Parlement et l'attribution de la responsabilit�
2.2 Le r�le du Parlement dans la responsabilisation du�gouvernement
2.3 Le r�le du Parlement dans l'imposition de sanctions au gouvernement, aux ministres et
aux hauts fonctionnaires
3. Le Cabinet et le r�gime de responsabilisation
Introduction
3.1 Le r�le du premier ministre dans l'attribution de�la�responsabilit�
3.2 G�rer l'interface politico-bureaucratique
3.3 Le contexte de fonctionnement du gouvernement
3.4 Le r�le du premier ministre dans l'imposition de sanctions contre les ministres et les
sous-ministres
4. Le r�le du Conseil du Tr�sor dans le r�gime de responsabilisation
Introduction
4.1 Le Conseil du Tr�sor et l'attribution de la responsabilit�
4.2 Le r�le du Conseil du Tr�sor dans la surveillance de la gestion
4.3 Le r�le du Conseil du Tr�sor dans les r�glements des cas de mauvaise gestion
5. Le cadre pour renforcer la responsabilisation
Introduction
5.1 Le cadre pour renforcer la responsabilisation
5.2 Permettre au Parlement, en accord avec son r�le, de tenir le gouvernement responsable de
ses actions
5.3 Aider les ministres et les sous-ministres � exercer leurs responsabilit�s et � am�liorer
le rendement sur le plan de la gestion
5.4 Renforcer le r�le du Conseil du Tr�sor pour ce qui est d'assurer une solide
responsabilisation en mati�re de gestion
5.5 Conclusion
6. Participants � la consultation
