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ARCHIVÉ - Examen des responsabilités et des responsabilisations des ministres et des hauts fonctionnaires - Répondre aux attentes des Canadiennes et des Canadiens
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Table des matières
1.1 Structure du présent rapport
1.2 Aperçu de la responsabilisation dans un gouvernement responsable
1.3 Le but du régime de responsabilisation
1.4 Aperçu du cadre pour renforcer la responsabilisation réforme
2. Le rôle du Parlement dans le régime de responsabilisation
Introduction
2.1 Le Parlement et l'attribution de la responsabilité
2.2 Le rôle du Parlement dans la responsabilisation du gouvernement
2.3 Le rôle du Parlement dans l'imposition de sanctions au gouvernement, aux ministres et
aux hauts fonctionnaires
3. Le Cabinet et le régime de responsabilisation
Introduction
3.1 Le rôle du premier ministre dans l'attribution de la responsabilité
3.2 Gérer l'interface politico-bureaucratique
3.3 Le contexte de fonctionnement du gouvernement
3.4 Le rôle du premier ministre dans l'imposition de sanctions contre les ministres et les
sous-ministres
4. Le rôle du Conseil du Trésor dans le régime de responsabilisation
Introduction
4.1 Le Conseil du Trésor et l'attribution de la responsabilité
4.2 Le rôle du Conseil du Trésor dans la surveillance de la gestion
4.3 Le rôle du Conseil du Trésor dans les règlements des cas de mauvaise gestion
5. Le cadre pour renforcer la responsabilisation
Introduction
5.1 Le cadre pour renforcer la responsabilisation
5.2 Permettre au Parlement, en accord avec son rôle, de tenir le gouvernement responsable de
ses actions
5.3 Aider les ministres et les sous-ministres à exercer leurs responsabilités et à améliorer
le rendement sur le plan de la gestion
5.4 Renforcer le rôle du Conseil du Trésor pour ce qui est d'assurer une solide
responsabilisation en matière de gestion
5.5 Conclusion
6. Participants à la consultation
