ARCHIVÉ - Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada

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Section IV : Autres sujets d’int�r�t

4.1 R�alisations de la direction

L’activit� � Gestion � de l’Architecture des activit�s de programme vient appuyer l’ex�cution de l’Activit� de programme 1. La pr�sente section fait �tat des services internes qui constituent l’activit� � Gestion � de m�me que des r�alisations de chaque service en 2006-2007.

Contr�le de la gestion et responsabilit�

Au cours de l’exercice vis� par le pr�sent rapport, le CIC a lanc� le processus d’�tablissement d’un r�gime de v�rification interne afin de se conformer � la nouvelle politique du Conseil du Tr�sor du Canada sur la v�rification interne qui est entr�e en vigueur le 1^er avril 2006 et qui pr�voit l’�talement de la mise en œuvre entre le 1^er avril 2006 et le 1^er avril 2009. La politique vise � renforcer la reddition de comptes, la gestion des risques, la gestion des ressources et la saine conduite des affaires publiques dans la fonction publique en r�organisant et en favorisant la v�rification interne � l’�chelle f�d�rale. Pour la premi�re fois, le commissaire � l’information doit �tablir une fonction de v�rification interne, constituer un comit� de v�rification ind�pendant, nommer un responsable de la v�rification et approuver un plan de v�rification interne ax� sur le risque. Le CIC demandera des fonds suppl�mentaires pour cette initiative � la faveur d’une pr�sentation au Conseil du Tr�sor. Au cours de la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, le CIC a commenc� � �laborer la charte de son comit� de v�rification interne tout en poursuivant l’�laboration de son premier plan de v�rification interne.

Ressources humaines

En 2006-2007, le CIC est pass� � l’�tape subs�quente de la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique – soit l’exercice pl�nier et efficace des nouveaux pouvoirs, responsabilit�s et r�les d�coulant de la Loi. Certaines des activit�s et initiatives men�es �taient la poursuite de l’�laboration du cadre de surveillance des mesures de dotation du CIC, la r�daction de politiques sur les ressources humaines de m�me que la r�vision des politiques en vigueur. Le CIC r�pond d�sormais � toutes les exigences r�sultant de la nouvelle Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.

De plus, des efforts ont �t� entrepris en 2006-2007 en vue de l’approfondissement de la formation des enqu�teurs au moyen du programme de formation �largi destin� aux enqu�teurs nouvellement recrut�s et d�j� en poste et du nouveau programme d’avancement professionnel de l’enqu�teur.

Gestion de l’information / Technologie de l’information (GI/TI)

Le CIC a appris le 22 f�vrier 2007 qu’il serait, � l’instar de tous les autres hauts fonctionnaires du Parlement, assujetti � la Loi sur l’acc�s � l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels � compter du 1^er avril 2007. Au cours de la p�riode vis�e, le CIC a comenc� � mettre en place les conditions l�gales et op�rationnelles requises pour se conformer aux deux lois. Un coordonnateur de l’acc�s � l’information et de la protection des renseignements personnels a �t� nomm� et a re�u les pleins pouvoirs pour r�pondre aux demandes de communication. Le CIC a �tabli un processus permettant l’instruction ind�pendante des plaintes d�pos�es en vertu de la Loi contre le commissaire � l’information : l’honorable Peter Corey, ancien juge de la Cour supr�me du Canada, a accept� la responsabilit�.

Des dispositions sont en voie d’�tre prises afin de r�pondre aux exigences du biblioth�caire et archiviste national au sujet de la gestion de l’information, et les fichiers de renseignements personnels du CIC sont en voie d’�tre inscrits aupr�s du Conseil du Tr�sor. Le CIC est en train de r�diger une pr�sentation au Conseil du Tr�sor en vue d’obtenir des fonds suppl�mentaires � cette fin.

D’importantes composantes du r�seau ont �t� remplac�es au cours de l’exercice, en raison de l’augmentation de la demande en documents �lectroniques et aussi parce que certaines dataient de plus de cinq ans. De plus, un plan de travail strat�gique a �t� �labor� en vue de la mise � niveau de l’application utilis�e par le CIC pour la gestion des documents et des dossiers (le SGDDI).

Le CIC a �galement d� int�grer des syst�mes de suivi de la correspondance � sa principale application pour les enqu�tes : des �tudes de cas sur les utilisateurs et les prescriptions techniques ont �t� recens�es en vue de la mise en œuvre d’un nouveau syst�me de suivi de la correspondance.

En 2006, pour la premi�re �dition de la Semaine du droit de savoir au Canada, le CIC a �labor� une page Web avec une adresse distincte, soit www.righttoknow.ca/ www.droitdesavoir.ca. L’adresse et la page deviendront la �r�f�rence � pour le droit de savoir et les activit�s c�l�brant le droit de savoir au Canada. Ce sera un outil officiel de sensibilisation de la population canadienne aux questions se rapportant � l’acc�s � l’information.

Le site Web sur le droit de savoir est sur le site Web du CIC, dans un dossier temporaire. Il deviendra un site distinct de sorte que le site Internet du CIC (www.infocom.gc.ca) reste le portail officiel du Commissariat et ses op�rations (p. ex., enqu�tes, rapports annuels, rapports sp�ciaux, discours, etc.). Il sera le compl�ment du site du CIC. Le but recherch�, � cet �gard, est la conception d’un site Web qui plaise � un vaste public. Si les utilisateurs veulent en savoir davantage sur les activit�s du CIC, ils n’auront qu’� cliquer sur un lien les menant au site Web officiel.

Administration

La Loi f�d�rale sur la responsabilit� est entr�e en vigueur le 1^er avril 2007. Le CIC est d�sormais assujetti � la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l’acc�s � l’information. Le CIC s’est dot� d’un coordonnateur de l’acc�s � l’information pour assurer le respect des deux lois. Du financement additionnel sera demand� et des ressources humaines et technologiques devront �tre acquises pour ce programme.

Communications

� la faveur d’une pr�sentation au Conseil du Tr�sor, le CIC a re�u des fonds suppl�mentaires en vue de la mise sur pied d’une direction des communications charg�e de l’am�lioration des communications. Le CIC a amorc� le processus de dotation en personnel de trois nouveaux postes. Les employ�s aideront le Commissariat � intensifier ses communications avec