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ARCHIVÉ - Défense nationale
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Tableau 1 : Pr�ts, placements et avances (non budg�taires)
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|
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|
2007-2008 |
|||
|
(en milliers de dollars) |
D�penses r�elles |
D�penses r�elles |
Budget principal des d�penses |
D�penses pr�vues |
Total des autori-sations |
D�penses r�elles |
| Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat | ||||||
| Comptes d’avances fixes, avances permanentes et pr�ts autoris�s2 |
3 086 |
624 |
0 |
2 583 |
69 418 |
7 560 |
| Projets de logements des Forces canadiennes3 |
(40) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Mener des op�rations | ||||||
| Comptes d’avances fixes, avances permanentes et pr�ts autoris�s |
496 |
101 |
0 |
264 |
14 027 |
1 527 |
| Projets de logements des Forces canadiennes |
(6) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et valeurs du Canada | ||||||
| Comptes d’avances fixes, avances permanentes et pr�ts autoris�s |
149 |
30 |
0 |
153 |
5 896 |
642 |
| Projets de logements des Forces canadiennes |
(2) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| R�clamations en dommages-int�r�ts – OTAN4 |
29 |
55 |
0 |
15 |
0 |
87 |
| Total |
3 712 |
810 |
0 |
3 015 |
89 341 |
9 816 |
Notes :
- Les fonds affect�s aux d�penses r�elles de 2005-2006 par AAP pour les comptes d’avances fixes, avances permanentes et pr�ts fixes ainsi que pour les Projets de logements des Forces canadiennes sont diff�rents de ceux qui sont publi�s dans le RPP 2006-2007 en raison des changements apport�s aux ratios utilis�s pour les comptes publics de 2006-2007.
- Ce compte a �t� cr�� pour constater le financement : (a) des comptes d’avances fixes de fonds publics et des comptes d’avances de fonds publics; (b) des avances permanentes; (c) des pr�ts autoris�s et des avances consenties � des employ�s affect�s � l’�tranger; (d) des avances remboursables pour �tablir des mess et des cantines. Le montant total non rembours� autoris� est de 120 000 000 $ � tout moment, selon le cr�dit L11b de la D�fense nationale (Loi de cr�dits no 4, 2001-2002). En raison de la nature de ce compte, il est tr�s difficile de pr�voir le d�roulement des activit�s durant une ann�e financi�re.
- Des avances ont �t� faites � la Soci�t� canadienne d’hypoth�ques et de logement � l’�gard des pr�ts consentis par la SCHL pour des projets de logements destin�s aux membres des Forces canadiennes. Le montant final du pr�t � payer a �t� vers� le 1er mai 2005.
- L’article VIII de l’Accord sur le statut des forces de l’OTAN sign� le 4 avril 1949 (modifi�) concerne les r�clamations en dommages-int�r�ts adress�es � des tiers par suite d’accidents impliquant des membres d’une force �trang�re pr�sente au Canada. Les sommes � recouvrer aupr�s d’autres �tats, les r�clamations en dommages-int�r�ts � recouvrer aupr�s d’autres �tats et les r�clamations relatives � des dommages survenus au Canada sont port�es au d�bit du compte, les recouvrements y �tant cr�dit�s.
