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Tableau 8a : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
| R�ponse aux comit�s parlementaires |
| En mai 2007, le Comit� permanent des comptes publics a d�pos� son 15e Rapport sur le th�me du Chapitre 5 du Rapport de novembre 2006 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada (La r�installation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique f�d�rale). Le texte de ce rapport est accessible � l’adresse hyperlien suivante : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=2955368&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F. Le Minist�re a particip� � l’�laboration de la r�ponse du gouvernement au rapport du Comit� qui a �t� d�pos� au Parlement le 17 octobre 2007. |
| R�ponse au rapport du Bureau du v�rificateur g�n�ral (y compris le Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable) |
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Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG) Au cours de l’exercice, la v�rificatrice g�n�rale a soumis quatre chapitres au Parlement, qui comprenaient des recommandations � l’intention du minist�re de la D�fense nationale et des Forces canadiennes. En mai 2007, elle a d�pos� les chapitres intitul�s � L'utilisation des cartes d'achat et de voyage � et � La modernisation du syst�me du NORAD au Canada �. En octobre 2007, la v�rificatrice g�n�rale a d�pos� les chapitres intitul�s � Les soins de sant� fournis aux militaires � et � La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats �. Dans le chapitre concernant l’ensemble du gouvernement intitul� � L'utilisation des cartes d'achat et de voyage �, la v�rificatrice g�n�rale conclut que les contr�les minist�riels pr�vus pour les cartes d’achat ne sont pas appliqu�s de mani�re rigoureuse. Elle souligne particuli�rement l’application non uniforme des contr�les de v�rification et d’attestation requis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. Une des neuf recommandations de v�rification formul�es dans ce chapitre est adress�e au MDN uniquement et trois autres sont adress�es � tous les trois minist�res participants. Toutes les quatre recommandations ont �t� accept�es par le Minist�re. Dans le chapitre intitul� � La modernisation du syst�me du NORAD au Canada �, la v�rificatrice g�n�rale signale que le co�t de la modernisation du NORAD est consid�rablement plus �lev� qu’on ne l’avait initialement pr�vu, que sa r�alisation a pris beaucoup plus de temps que pr�vu, et que les �conomies pr�vues ne se sont pas encore concr�tis�es. Le Minist�re a accept� les trois recommandations formul�es par la v�rificatrice g�n�rale dans ce rapport. Dans le chapitre intitul� � Les soins de sant� fournis aux militaires �, la v�rificatrice g�n�rale indique que, bien que les membres des FC soient satisfaits des soins de sant� qu’ils re�oivent, le MDN et les FC disposent de tr�s peu d’information pour montrer la performance du syst�me ou la qualit� des soins fournis. Le syst�me des soins de sant� militaire co�te presque deux fois plus cher que les syst�mes de soins de sant� des provinces, et le Minist�re est incapable de montrer que le co�t de maintien des niveaux de service actuels est n�cessaire sur le plan op�rationnel. La v�rificatrice g�n�rale rel�ve aussi que le MDN et les FC ne sont pas capables de montrer que les professionnels de la sant� militaires sont autoris�s � exercer/poss�dent une reconnaissance professionnelle ou qu'ils ont maintenu leurs comp�tences pour exercer. Le Minist�re a approuv� toutes les huit recommandations formul�es par la v�rificatrice g�n�rale dans son rapport. Dans le chapitre sur � La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats � � l'�chelle du gouvernement d�pos� en octobre 2007, la v�rificatrice g�n�rale conclut que le MDN a renonc� volontairement aux proc�dures de s�curit� importantes afin de r�duire les co�ts et d’�viter des retards pendant la construction du Complexe en surface � North Bay. En l'absence d'exigences de s�curit� contractuelles avant la signature du contrat, des entrepreneurs sans autorisations de s�curit� ont eu acc�s � des plans de construction et au chantier pendant la construction. La v�rificatrice g�n�rale a �galement d�clar� que sur les 8 500 contrats de construction et de maintenance du MDN accord�s par Construction de D�fense Canada depuis avril 2002, environ 99 p. 100 l'ont �t� sans v�rification des autorisations de s�curit� des entrepreneurs. Seules deux des dix recommandations formul�es dans ce chapitre concernent le MDN et les FC, et elles ont �t� toutes accept�es. Ces quatre chapitres, y compris les r�ponses du Minist�re aux recommandations de v�rification, peuvent �tre consult�s dans le site Web de la v�rificatrice g�n�rale � l’adresse hyperlien suivante : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_lpf_f_1193.html Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable En mars 2008, le Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable a soumis un rapport au Parlement contenant deux chapitres destin�s � l’ensemble du gouvernement et qui font allusion au minist�re de la D�fense nationale. Ces deux v�rifications constituent un suivi � d’importantes observations et recommandations formul�es auparavant dans un rapport soumis au Parlement en 2002. Les deux chapitres s’intitulent respectivement : � Les sites f�d�raux contamin�s � et � P�titions en mati�re d'environnement – Les d�potoirs militaires �. Le commissaire signale que le gouvernement f�d�ral a fait des progr�s satisfaisants pour r�gler la question des sites contamin�s. Il conclut aussi que le minist�re de la D�fense a fait des progr�s satisfaisant pour r�pondre aux p�titions concernant les d�potoirs militaires. Seul le chapitre sur les p�titions comporte une recommandation adress�e au MDN et aux FC, et elle a �t� accept�e. Ces deux chapitres peuvent �tre consult�s dans le site Web de la v�rificatrice g�n�rale � l’adresse hyperlien suivante : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200803_f_30125.html |
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V�rifications externes
(Note : Il s’agit d’autres v�rifications externes effectu�es par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles) |
| Il n’y a pas eu de rapports de v�rifications externes autres que ceux du BVG traitant du MDN/des FC au cours de l’exercice 2007-2008. |
Tableau 8b : R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations)
| Recommandation | R�ponse/Engagement du gouvernement | �tat |
|---|---|---|
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1er rapport du Comit� permanent de la D�fense nationale, 39e l�gislature, 1re session � Les Forces canadiennes en Afghanistan � Rapport original : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3034719&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F R�ponse du gouvernement : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3077584&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F |
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| 5. Le minist�re de la D�fense nationale devrait examiner la n�cessit� d'un programme de d�compression souple destin� aux soldats qui rentrent au pays pour un cong� � leur mi-affectation. | � l'heure actuelle, le minist�re de la D�fense nationale (MDN) met en œuvre un programme de d�compression dans un tiers lieu apr�s le d�ploiement, et les soldats re�oivent un cong� de 18 jours apr�s la premi�re moiti� d'une affectation de six mois avec un s�jour pr�alable d'un jour sur une base d'�tape interm�diaire. Toutefois, rien ne laisse entendre qu'un programme de d�compression (apr�s une affectation ou au milieu de celle-ci) a des effets significatifs sur la probabilit� qu'un soldat souffre d'un traumatisme li� au stress op�rationnel ou qu'il r�cup�re d'un tel traumatisme. De plus, instaurer un programme de d�compression � mi-affectation compliquerait la logistique et les op�rations. La D�fense nationale continue d'�valuer les avantages de son programme de d�compression dans un tiers lieu. | M�me s'il n'existe toujours pas de donn�es empiriques qui d�montrent qu'un programme de d�compression � mi-affectation ou apr�s le d�ploiement aurait des effets significatifs sur la probabilit� qu'un soldat souffre d'un traumatisme li� au stress op�rationnel ou qu'il en r�cup�re, la grande majorit� de ceux qui ont pris part au programme affirme qu'il a facilit� le processus de r�int�gration pour eux et pour leur famille. Aussi, la participation au programme de sant� mentale a amen� cette majorit� � se rendre compte qu'il n'y a rien de mal � demander de l'aide. Un examen du programme de d�compression a �t� �tabli afin d'en �valuer les avantages, et ce, en vue de mettre � jour la politique de r�int�gration et possiblement la structure et l'envergure du programme comme tel. |
| 6. Le gouvernement devrait reconna�tre le travail essentiel accompli par le r�seau de soutien social aux victimes de stress op�rationnel et appuyer ce r�seau en lui affectant des fonds suffisants et d'autres ressources pour qu'il puisse continuer de r�pondre aux besoins des militaires de retour d'Afghanistan et de leurs familles, car la demande de services augmente. | Le gouvernement reconna�t le travail essentiel accompli par le r�seau de soutien social aux victimes de stress op�rationnel. | Depuis la mise en place du r�seau de soutien social aux victimes de stress op�rationnel (SSVSO) en f�vrier 2002, le financement de la D�fense nationale pour les initiatives du r�seau s'est accru chaque ann�e. Pour l'ann�e financi�re 2007-2008, le gouvernement a approuv� une augmentation de 25 p. 100 du financement du Minist�re quant au SSVSO, pour un total de 2,6 milliards. |
| 12. Le ministre de la D�fense nationale devrait compara�tre au moins quatre fois par ann�e devant le Comit� permanent de la d�fense nationale pour faire le point, devant les cam�ras de t�l�vision, sur l'�tat, les activit�s et les r�sultats de toutes les missions op�rationnelles courantes des Forces canadiennes (FC). | Le gouvernement reconna�t et appuie les principes de la responsabilit� minist�rielle et des comptes � rendre au Parlement, y compris le fait de r�pondre � des questions du comit� parlementaire sur les politiques, les programmes et les activit�s du gouvernement. Le ministre de la D�fense nationale a toujours r�pondu favorablement aux demandes de comparution devant le comit� et continuera de le faire. Par contre, il serait arbitraire de pr�voir un nombre pr�cis de comparutions, et ce ne serait peut-�tre pas le moyen le plus efficace de renseigner le Comit�, compte tenu du rythme des op�rations des FC et des d�veloppements en Afghanistan. | Le ministre de la D�fense nationale a comparu deux fois au cours de la p�riode vis�e pour discuter des missions op�rationnelles des Forces canadiennes, y compris l'Afghanistan. |
| 13. Les mois o� le comit� ne se d�place pas et o� le Ministre ne compara�t pas devant lui, un officier sup�rieur des Forces canadiennes devrait continuer de compara�tre devant le comit� pour l'informer de l'�tat d'avancement, des activit�s et des r�sultats des diff�rentes missions op�rationnelles des Forces canadiennes depuis le dernier rapport ainsi que des perspectives du mois � venir. | La D�fense nationale continuera de pr�senter des expos�s op�rationnels sur les Forces canadiennes au Comit�. | Au cours de la p�riode vis�e, des hauts dirigeants du MDN et des FC ont fait quatre expos�s au NDDN. La p�riode entre chaque expos� a vari� selon les cong�s parlementaires, les d�placements des membres du comit�, etc. |
| 16. Le Comit� permanent de la d�fense nationale devrait rendre visite aux Forces canadiennes en Afghanistan au moins une fois l'an, lorsque les circonstances le permettent, afin de savoir o� en est la mission et de constater les progr�s qui ont �t� accomplis. | Le gouvernement appuie le principe de visites annuelles. Toutefois, des consid�rations op�rationnelles et de s�curit� peuvent avoir une incidence sur la planification d'une visite qui doit �tre autoris�e par la Chambre des communes. | Le Comit� s'est rendu en Afghanistan en 2007 et en 2008. Toutefois, les deux visites ont eu lieu � l'ext�rieur de la p�riode vis�e par le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement. |
| 19. Le gouvernement devrait accro�tre la contribution des Forces canadiennes � l'instruction de l'Arm�e nationale afghane (ANA) afin de pouvoir offrir, � mesure que cette arm�e prendra de l'expansion et de l'exp�rience, un niveau plus pouss� d'instruction aux nouveaux kandaks avant qu'ils ne soient affect�s � des op�rations r�elles. | Le gouvernement reconna�t l'importance d'accro�tre sa contribution � l'instruction de l'Arm�e nationale afghane; actuellement, les conditions sont propices pour que le Canada double ses initiatives d'instruction et de mentorat et concentre ses efforts en vue d'obtenir des r�sultats dans la province de Kandahar afin de renforcer ses r�alisations en mati�re de s�curit�, de d�veloppement et de reconstruction. Les d�cisions concernant le niveau futur des contributions du Canada � l'instruction de l'ANA d�pendront des progr�s r�alis�s et de la capacit� de cette derni�re, des besoins op�rationnels des FC et de l'assistance fournie par les alli�s. | Le MDN a depuis ce temps �t� d�sign� comme minist�re directeur pour le d�veloppement des capacit�s de l'ANA selon les six priorit�s du gouvernement du Canada quant � l'Afghanistan. Les capacit�s ont consid�rablement augment� avec l'aide d'un bataillon (kandak) de l'ANA suppl�mentaire dont la t�che est de fournir du mentorat � Kandahar. De plus, le Canada a �largi son r�le de mentorat en prenant la responsabilit� de deux kandaks suppl�mentaires dont le mentorat �tait assur� par les Forces arm�es am�ricaines. Gr�ce � ces efforts de mentorat, un kandak a atteint la capacit� op�rationnelle totale, ce qui veut dire qu'il peut planifier et effectuer des op�rations avec un soutien limit� de la Force internationale d'assistance � la s�curit� (FIAS). Il s'agit d'une premi�re pour le Commandement r�gional Sud. Un autre kandak et le quartier g�n�ral de brigade ont atteint le deuxi�me jalon quant � la capacit� op�rationnelle; ils ont donc encore besoin d'un certain soutien de la FIAS. Le MDN continue d'assurer le mentorat des kandaks et du quartier g�n�ral de la 1re Brigade du 205e Corps afin d'am�liorer leurs capacit�s relatives � la planification, l'instruction et aux op�rations. De cette fa�on, l'ANA parviendra � une capacit� � long terme durable, pourra assurer la s�curit� de la population afghane et permettra au gouvernement national afghan d'�tendre sa gouvernance et les services. |
| Recommandation | R�ponse/Engagement du gouvernement | �tat | ||||||||||||||||||||||||
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11e rapport du CPCP, 39e l�gislature, 1re session, � Le chapitre 2 du rapport de mai 2006 de la v�rificatrice g�n�rale (D�fense nationale – Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire) � Rapport original : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=2560007&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F R�ponse du gouvernement : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=2830673&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F |
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| 2. Que le minist�re de la D�fense nationale, en commen�ant par la p�riode prenant fin le 31 mars 2007, rende compte, dans son Rapport minist�riel sur le rendement annuel, de l'�tat d'avancement de son plan d'action visant � renforcer le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire. Le Minist�re devrait aussi faire rapport des progr�s r�alis�s dans la mise en œuvre de son plan national d'attraction � des fins de recrutement et de son orientation strat�gique en mati�re de recrutement national. En rendant cette information disponible au Parlement, le Minist�re doit �tablir clairement les r�sultats obtenus. | Le minist�re de la D�fense nationale veillera � ce que les informations vis�es par cette recommandation figurent dans son Rapport minist�riel sur le rendement annuel portant sur la p�riode qui prendra fin le 31 mars 2007. | Le plan d'attraction national est int�gr� dans le Plan annuel des op�rations du Groupe de recrutement des FC, publi� depuis les trois derni�res ann�es. Les objectifs de recrutement pour les ann�es financi�res 2006-2007 et 2007-2008 ont �t� atteints, et l'Orientation strat�gique en mati�re de recrutement national a �t� publi�e en f�vrier 2007. | ||||||||||||||||||||||||
| 3. Que le minist�re de la D�fense nationale prenne l'engagement formel de traiter les demandes pour devenir membres des Forces canadiennes dans un d�lai de trente jours, de veiller � ce que tous les candidats en soient avertis et de rendre compte de l'atteinte de ces objectifs dans son Rapport minist�riel sur le rendement annuel. | Le gouvernement continuera � rechercher d'autres moyens d'acc�l�rer le traitement des demandes, et il progresse dans l'�laboration d'un syst�me � toute �preuve pour mesurer le rendement en fonction du cadre d'�valuation du Conseil du Tr�sor concernant des normes de service. Les progr�s r�alis�s dans l'atteinte des objectifs ci-dessus figureront dans le Rapport minist�riel sur le rendement annuel du minist�re de la D�fense nationale, � commencer par celui de la p�riode se terminant le 31 mars 2007. | L'atteinte de l'objectif visant � traiter 30 % des demandes en 5 jours et 70 % en 30 jours repr�sente encore un d�fi consid�rable. Des am�liorations ont �t� apport�es au service offert aux candidats pour �liminer le temps d'attente et prioriser le traitement des candidatures. Le traitement des demandes �tait auparavant un processus strict dans le cadre duquel le candidat devait franchir une �tape avant de passer � la suivante ou, autrement dit, le traitement �tait s�quentiel. Les commandants des Centres de recrutement ont re�u l'autorisation de mener un processus de traitement en parall�le en vue de faire une utilisation optimale de leurs ressources � tout moment et d'assurer la tenue simultan�e d'activit�s. Par exemple, la v�rification du cr�dit et l'enqu�te relative � l'existence d'un casier judiciaire dans le cadre du sous-processus de fiabilit� approfondie sont g�n�ralement effectu�es � la fin du processus. Gr�ce aux am�liorations apport�es par le fournisseur de services, cette activit� est d�sormais men�e par les commandants au d�but du processus, ce qui assure la simultan�it�. | ||||||||||||||||||||||||
| 5. Que le minist�re de la D�fense nationale enregistre et �value les r�sultats de ses activit�s publicitaires, rende compte des r�sultats dans son Rapport minist�riel sur le rendement annuel, d�s la p�riode se terminant le 31 mars 2007, et apporte les changements requis � sa campagne publicitaire et aux d�penses connexes. |
Le gouvernement est d�termin� � �valuer les r�sultats de sa nouvelle campagne t�l�vis�e ax�e sur le recrutement, et il y apportera les changements n�cessaires. De plus, le gouvernement est d'accord pour rendre compte des r�sultats de sa pr�sente campagne publicitaire dans le Rapport minist�riel sur le rendement annuel du minist�re de la D�fense nationale, d�s la p�riode
se terminant le 31 mars 2007. Dans son �valuation, le gouvernement entend identifier et analyser les diff�rents facteurs jouant un r�le dans le recrutement afin d'en tirer parti dans l'avenir. Durant les derniers mois de la pr�sente ann�e financi�re, il �valuera l'impact r�el de la nouvelle campagne publicitaire sur le d�sir d'un plus grand nombre de Canadiens de devenir membres des Forces canadiennes. |
En vertu de l’article 23 de la Politique de communication du gouvernement du Canada, toutes les grandes campagnes de publicit� doivent �tre �valu�es afin de d�terminer leur efficacit� � atteindre les objectifs fix�s. Au cours de l’ann�e financi�re 2007–2008, deux �tudes d’�valuation ont �t� effectu�es (automne 2007 et hiver 2008) afin
d’�valuer le rendement des campagnes de publicit� du recrutement d’automne et d’hiver. Les �tudes fournissent des statistiques sur le � rappel �, un outil de mesure commun pour la publicit� t�l�visuelle.
En plus de ces �tudes d'�valuation, la circulation par le biais de divers points de contact de recrutement sert aussi � �valuer l'efficacit� de la publicit�. Cette mesure comprend les visites aux sites Web du recrutement, les visites aux centres de recrutement, les appels t�l�phoniques sur la ligne sans frais et les courriels. Le " clavardage en direct avec un recruteur ", lanc� cette ann�e, est un outil de mesure additionnel. Au cours de 2007-2008, 6 522 514 personnes ont visit� le site Web du recrutement. Les recruteurs des FC ont r�pondu � plus de 25 000 courriels, particip� � 12 000 s�ances de clavardage et re�u environ 15 000 demandes d'adh�sion en ligne, toutes par le biais du site Web. |
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| 8. Que le minist�re de la D�fense nationale d�termine le taux de d�part par attrition des femmes membres des Forces arm�es canadiennes et, lors des entrevues de d�part, qu'il cherche � �tablir quels facteurs ont pouss� les membres f�minins � quitter les Forces avant la fin de leur service. Il devrait rendre compte des r�sultats ainsi que des mesures correctives prises pour encourager les femmes � terminer leur service dans ses rapports annuels sur le rendement, � commencer par celui de la p�riode finissant le 31 mars 2008. | Une fois qu'il aura analys� � fond les r�sultats au cours de l'automne 2007, le gouvernement pourra mieux comprendre les raisons poussant les femmes � quitter les Forces canadiennes. S'il d�c�le des tendances exigeant des changements, le gouvernement prendra les mesures correctives appropri�es. Les r�sultats de cette analyse de m�me que toute mesure corrective prise figureront dans le Rapport minist�riel sur le rendement annuel de la p�riode se terminant le 31 mars 2008. |
Taux d’attrition des femmes membres des FC
Les taux sont encore similaires entre les hommes et les femmes. Pour 2007-2008, le taux d'officiers de sexe masculin �tait de 6,8 % et le taux de MR de sexe masculin �tait de 9,6 %. |
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| 9. Que le minist�re de la D�fense nationale rende compte des r�sultats des entrevues de d�part qu'il m�ne aupr�s des membres des Forces canadiennes dans ses rapports annuels sur le rendement, � commencer par celui de la p�riode finissant le 31 mars 2007. Il faudrait y pr�ciser la m�thodologie et la port�e des entrevues. | Le minist�re de la D�fense nationale veillera � inclure dans son Rapport minist�riel sur le rendement annuel les informations vis�es par cette recommandation. Cependant, �tant donn� que l'analyse approfondie des r�sultats des sondages ne sera entreprise qu'� l'automne 2007, il ne pourra rendre compte de ces r�sultats qu'� partir de son rapport de la p�riode se terminant le 31 mars 2008. | La collecte des donn�es a �t� amorc�e � la fin de 2007 et se poursuivra durant l'�t� 2008 afin de produire un �chantillon suffisamment important pour effectuer des analyses valides. | ||||||||||||||||||||||||
| 10. Que le minist�re de la D�fense nationale fixe un taux d'attrition maximal acceptable de ses effectifs form�s et surveille le rendement de l'ensemble des mesures instaur�es � cet effet. Le Minist�re doit commencer, d�s la p�riode se terminant le 31 mars 2007, � rendre compte de ses progr�s dans son Rapport minist�riel sur le rendement annuel. | Le gouvernement inclura des taux d'attrition dans le Rapport minist�riel sur le rendement annuel de la D�fense nationale, � compter de celui de la p�riode se terminant le 31 mars 2007. Toutefois, les donn�es porteront sur l'analyse de tendances plut�t que sur des cibles pr�d�termin�es. | M�me si les objectifs de recrutement externe des ann�es financi�res 2005-2006 et 2006-2007 ont �t� quelque peu d�pass�s, l'attrition a d�pass� les projections et, par cons�quent, l'effectif n'a augment� que de 628 personnes, total l�g�rement inf�rieur au nombre projet� (800 � 1 000) pour 2007-2008. Le taux d'attrition de la Force r�guli�re �tait de 9 % - toujours � l'int�rieur des limites d'une saine attrition favorisant le renouvellement de l'effectif (de 6,5 � 10 %). Les plans de recrutement et de formation ont �t� remani�s pour tenir compte de la hausse du taux d'attrition pr�vue. L'attrition est plus �lev�e aux seuils normaux habituels de 20 et 25 ans de service, car davantage de militaires atteignent ce seuil. Cette situation est l'effet combin� des ann�es de r�duction de l'effectif lorsque le recrutement a �t� interrompu, du fait que de nombreux " baby-boomers " ont atteint l'�ge de la retraite et de la vigueur de l'�conomie. Il est � noter que les op�rations en Afghanistan n'ont eu aucune incidence sur l'attrition, et il se peut fort bien qu'elles contribuent au maintien en poste de la cohorte comptant de 5 � 20 ans de service. Les campagnes d'attraction et de recrutement ont �t� modifi�es pour cibler les groupes professionnels militaires (GPM) sous-dot�s, et les recruteurs ainsi que les chefs de l'Arm�e de terre, de la Marine et de la Force a�rienne ont continu� de s'efforcer de mettre en œuvre des plans de recrutement cibl�s � cet effet. La cible autoris�e de 68 000 militaires r�mun�r�s sera atteinte au cours de l'ann�e financi�re 2010-2011. | ||||||||||||||||||||||||
| Recommandation | R�ponse/Engagement du gouvernement | �tat |
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15e rapport du CPCP, 39e l�gislature, 1re session, � Le chapitre 5 du rapport de novembre 2006 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada (La r�installation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique f�d�rale) � Rapport original : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=2955368&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F R�ponse du gouvernement : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3077631&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F |
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| 5. Que le minist�re de la D�fense nationale, la Gendarmerie royale du Canada et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor fassent �tat, dans leurs rapports sur le rendement, des r�sultats du Programme de r�installation int�gr� relativement � leurs employ�s, notamment du nombre d'employ�s concern�s et des co�ts du Programme, et indiquent si celui-ci donne les r�sultats escompt�s, et ce, � partir du prochain rapport sur le rendement portant sur l'exercice termin� le 31 mars 2008. | Le gouvernement accepte cette recommandation. |
Le Programme de r�installation int�gr� (PRI) a pour objectif de permettre la r�installation des membres des FC et de leur famille le plus efficacement possible et � des co�ts raisonnables pour le public tout en minimisant les inconv�nients pour le militaire, sa famille et les op�rations du Minist�re. Au cours de 2007-2008, les FC ont autoris� la r�installation de 15 700 militaires par le fournisseur de services, les Services de relogement Royal Lepage (SRRL). Les dossiers indiquent que les frais d'administration pay�s � SRRL pour ses services de relogement se sont �lev�s � un peu moins de 28,5 millions de dollars, incluant la TPS. Le total des frais aff�rents aux remboursements accord�s au personnel des FC pour les prestations de r�installation �tait l�g�rement sup�rieur � 225 millions de dollars. Le manuel de la politique du PRI des FC a �t� compl�tement r��crit au cours de 2007-2008 dans le but de le rendre plus court, moins complexe et plus facile � lire et � comprendre. En partenariat avec d'autres minist�res clients, TPSGC a amorc� le processus de reconduction du contrat de r�installation, qui entrera en vigueur en novembre 2009. |
