Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Défense nationale

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Tableau 6a : Sommaire des programmes de paiements de transfert par activit�s du programme


     

2007-2008

(en milliers de dollars)

D�penses r�elles
2005-2006

D�penses r�elles
2006-2007

Budget principal des d�penses

D�penses pr�vues

Autorisations totales

D�penses r�elles
2007-2008

Subventions            
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat

152

130

152

152

142

124

Mener des op�rations

-

-

-

-

-

-

Apporter une contribution au gouvernement canadien, � la soci�t� et � la communaut� internationale, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du Canada

4 815

5 171

5 360

5 360

5 360

5 213

Total des subventions

4 967

5 301

5 512

5 512

5 502

5 337

CONTRIBUTIONS 1            
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat

11 505

11 110

20 627

20 627

16 057

10 449

Mener des op�rations

-

-

-

-

-

-

Apporter une contribution au gouvernement canadien, � la soci�t� et � la communaut� internationale, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du Canada

180 985

179 308

192 972

192 972

201 005

160 485

Total des contributions

192 490

190 418

213 599

213 599

217 063

170 934

Total des paiements de transfert

197 457

195 719

219 111

219 111

222 565

176 271


Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)

Nota : 

  1. Le montant des d�penses r�elles de 2005-2006 a �t� redress� de 3 463 k$ depuis la publication des chiffres dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2005-2006, car le � Programme de contribution � l'appui du Fonds pour les nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage �, class� sous � Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat �, a �t� r�affect� sous � Apporter une contribution au gouvernement canadien, � la soci�t� et � la communaut� internationale, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du Canada �.
  2. Les chiffres ayant �t� arrondis leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

Tableau 6b : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 M$


Description (en milliers de dollars)

Type

D�penses r�elles
2005‑2006

D�penses r�elles
2006-2007

D�penses pr�vues
2007–2008

Total des autorisations
2007-2008

D�penses r�elles
2007-2008

�cart(s) entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles 2007‑2008

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es, pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat
Paiements effectu�s en vertu de la Loi sur les prestations de retraite suppl�mentaires

L

7 392

6 796

7 020

6 079

6 079

941

Contributions vers�es dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations

C

-

355

5 450

6,053

450

5 000

Apporter une contribution au gouvernement du Canada, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale en fonction des int�r�ts et des valeurs du Canada 
Programme de contribution pour la promotion des objectifs en mati�re de diplomatie de d�fense mis en œuvre par le Programme d'aide � l'instruction militaire

C

9 305

10 017

10 000

10 000

8 923

1 077

Programme du syst�me a�roport� d'alerte lointaine et de contr�le de l'OTAN

C

68 893

68 366

55 030

55 030

42 903

12 127

Budget militaire de l'OTAN

C

47 296

56 789

63 333

63 333

59 889

3 444

Programme OTAN d'investissements au service de la s�curit�

C

43 166

35 773

55 647

55 647

38 920

16 727

Sous-total – Paiements de transfert sup�rieurs � 5 millions de dollars  

176 052

178 096

196 480

196 142

157 164

39 316

Total – Paiements de transfert

 

197 458

195 719

219 111

222 565

176 271

42 840

Pourcentage des paiements de transfert sup�rieurs � 5 millions de dollars

 

89,2 %

91 %

89,7 %

88,1 %

89,2 %

 

D�penses totales selon l’AAP

D�penses r�elles 2005-2006 1

D�penses r�elles 2006-2007

D�penses pr�vues 2007-2008

Total des autorisations
2007-2008

D�penses pr�vues 2007-2008

 

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es, pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat

11 658

11 240

20 779

16 199

10 573

 

Apporter une contribution au gouvernement du Canada, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale en fonction des int�r�ts et des valeurs du Canada

185 800

184 479

198 332

206 365

165 698

 

 

197 458

195 719

219 111

222 565

176 271

 


Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)

L�gende : L = L�gislatif     C = Contribution

Note :  Le montant des d�penses r�elles de 2005-2006 a �t� redress� de 3 463K$ depuis la publication des chiffres dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2005-2006, car le � Programme de contribution � l'appui du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage �, class� sous � Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat �, a �t� reclass� sous � Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada �.

Tableau 6c :
Pr�cisions sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 M$

Table des mati�res

Contributions vers�es dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations (PAI)

Programme de contribution pour la promotion des objectifs en mati�re de diplomatie de d�fense mis en œuvre par le programme d'aide � l'instruction militaire (PAIM)

Budget militaire de l’OTAN

Programme OTAN d'investissements au service de la s�curit�

Programme du syst�me a�roport� d'alerte lointaine et de contr�le de l'OTAN

Loi sur les prestations de retraite suppl�mentaires (LPRS)

Contributions vers�es dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations (PAI)


1. Nom du programme de paiement de transfert : Contributions vers�es dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations (PAI) – [Paiements vot�s]
2. D�but : 1983-1984 3.  Fin : 2010–2011 (les conditions du programme sont renouvelables � compter de l'AF 2011-2012)
4.    Description:Le Programme d'aide aux immobilisations permet au minist�re de la D�fense nationale (MDN) de financer des projets auxquels participent une province, un territoire, une municipalit� ou l'un de leurs organismes et qui se rapportent aux op�rations des bases et des escadres militaires situ�es au Canada. Les projets comprennent la construction d'installations � vocation communautaire (comme les patinoires, les gymnases, les piscines, les stations de traitement des eaux, les r�seaux de distribution d'eau) dont les forces ou le personnel militaire et leurs personnes � charge repr�sentent une portion importante des usagers, et pour lesquels la province ou la municipalit� est mieux plac�e pour fournir les services. Des contributions sont �galement vers�es � l'appui du transfert aux municipalit�s des infrastructures communes associ�es aux logements r�sidentiels (auparavant appel�s logements familiaux) telles que les routes, les trottoirs, les �gouts, les �gouts de trop-plein d'orage, etc. 
5.    R�sultats strat�giques : Que la population canadienne estime que le MDN et les FC disposent d'une capacit� pertinente et cr�dible permettant de respecter leurs engagements en mati�re de d�fense et de s�curit�.
6.  R�sultats obtenus : le seul projet approuv� – Belmont Park (CRD) a satisfait aux objectifs suivants :
  • conclusion d’accords de collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalit�s ou leurs organismes (au moyen d'entente de contributions);
  • maintien/am�lioration de l'infrastructure et correction des lacunes cern�es;
  • diminution des co�ts de fonctionnement et d’immobilisations;
  • Prestation rentable et am�lior�e des services d’infrastructure et communautaires;
  • Hausse de la qualit� de vie du personnel militaire et de leurs personnes � charge.
(en milliers de dollars)

7. D�penses r�elles
2005-2006

8. D�penses r�elles
2006-2007

9. D�penses pr�vues
2007-2008

10. Autorisations totales
2007-2008

11. D�penses r�elles
2007-2008

12. �cart entre
9 et 11

13. Activit� de programme Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat
14. Total des subventions

0

0

0

0

0

0

14. Total des contributions

0

355

5 450

6 053

450

5 000

14. Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

15. Total - Activit� de programme

11 658

11 240

20 779

16 199

10 573

10 206

16. Observations sur l’�cart
La diff�rence de 5 000 k$ est d� au fait qu'un projet majeur a �t� report�.
17.  Importantes constatations de la v�rification et de l'�valuation et adresse(s) URL de la derni�re v�rification et/ou �valuation : Aucune v�rification officielle n'a �t� men�e en raison de la faible valeur des projets.Cependant, des examens internes effectu�s mensuellement attestent la conformit� des projets aux politiques et proc�dures en vigueur.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint - (Finances et Services du Minist�re) et du Groupe du Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)

Programme de contribution pour la promotion des objectifs en mati�re de diplomatie de d�fense mis en œuvre par le programme d'aide � l'instruction militaire (PAIM)


1. Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contribution pour la promotion des objectifs en mati�re de diplomatie de d�fense mis en œuvre par le Programme d'aide � l'instruction militaire - [Paiements vot�s]
2. D�but : 1992–1993 3. Fin :2009-2010 (les conditions du programme sont renouvelables � compter de l'AF 2010-2011)
4. Description :Ce programme de contribution assure le financement n�cessaire � la promotion des objectifs en mati�re de diplomatie de d�fense mis en œuvre par le Programme d'aide � l'instruction militaire. Ce financement permet au gouvernement du Canada, par l'entremise du minist�re de la D�fense nationale (MDN), d'offrir une instruction et une �ducation militaires � des pays ou organisations choisis et de contribuer ainsi � la stabilit� et � la s�curit� dans le monde.
5. R�sultats strat�giques :Assurer une bonne gouvernance et faire valoir l'identit� et l'influence du Canada au sein de la communaut�.
R�sultats obtenus : Le Programme d'aide � l'instruction militaire (PAIM) a continu� de soutenir et de promouvoir les int�r�ts et les valeurs du Canada en fournissant de l'aide en mati�re d'instruction militaire � certains pays et organisations en voie de d�veloppement qui ne sont pas membres de l'OTAN. En effet, les divers cours du PAIM contribuent � faire valoir les principes d�mocratiques, la primaut� du droit, les droits de la personne et la stabilit� internationale dans les nombreux pays faisant partie du programme. Gr�ce aux cours donn�s dans des institutions canadiennes et �trang�res, le Programme permet aussi au MDN de promouvoir et de renforcer l'image du Canada en tant que pays ind�pendant dans les pays partenaires. � ce titre, le PAIM constitue donc le principal v�hicule des relations bilat�rales de d�fense entre le Canada et un grand nombre de pays. Le PAIM a appuy� le programme de diplomatie de d�fense du MDN pour l'ann�e financi�re 2006-2007, en formant plus de 1 000 officiers venant de 73 pays diff�rents. Le PAIM maintient son engagement en vue de favoriser davantage le d�veloppement de programmes de formation linguistique et d'instruction du personnel au pays et continue de d�velopper une capacit� de soutien de la paix dans les pays partenaires en augmentant ses initiatives dans le th��tre. En Jama�que, le PAIM a contribu� � l'�tablissement de la Jamaican Military Aviation School (JMAS) en coordonnant la mise en œuvre de ce projet. Il a en outre aid� � l'am�lioration de la fondation et des capacit�s de la Carribean Junior Command and Staff School, �galement en Jama�que. Ce sont deux installations r�gionales. En collaboration avec l'Union africaine (UA) et d'autres intervenants internationaux, le PAIM a assur� la formation des officiers d'�tat-major et donn� des cours sur les op�rations de soutien de la paix (PSO) en Afrique pour pr�parer les officiers de l'UA en vue de leur participation � la mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS).


(en milliers de dollars)

7. D�penses r�elles
2005-2006

8. D�penses r�elles
2006-2007

9. D�penses pr�vues 2007-2008

10. Autorisations totales
2007-2008

11. D�penses r�elles
2007-2008

12. �cart entre
9 et 11

13. Activit� de programme Apporter une contribution au gouvernement canadien, � la soci�t� et � la communaut� internationale, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts des Canadiens
14.  Total des subventions

0

0

0

0

0

0

14.  Total des contributions

9 305

10 017

10000

10000

8 923

1 077

14.  Total des autres types de paiements de transferts

0

0

0

0

0

0

15.  Total - Activit� de programme

185 800

184 479

198 332

206 365

165 698

32 634

16.  Observation sur l'�cart : L'�cart de 1 077 k$ est imputable en majeure partie aux difficult�s li�es aux dispositions contractuelles, qui ne pr�voyaient pas l'ajout d'un troisi�me cours d'officier d'�tat-major des Nations Unies (environ 800 k$). De plus, il y a eu moins de participants et certains cours se sont av�r�s moins co�teux que pr�vu.
17.  Importantes constatations de la v�rification et de l'�valuation et adresse(s) URL de la derni�re v�rification et/ou �valuation : Le CS Ex a proc�d� � une �valuation du PAIM qui a pris fin en mai 2008. D'apr�s les r�sultats globaux, le PAIM am�liore l'interop�rabilit� entre les divers partenaires du Canada et fait valoir les int�r�ts canadiens dans les pays en voie de d�veloppement qui ne sont pas membres de l'OTAN.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re) et Groupe du Vice-chef d'�tat-major de la D�fense

Budget militaire de l’OTAN


1. Nom du programme de paiement de transfert : Budget militaire de l’OTAN – [Paiements vot�s]
2. D�but : 1949 3. Fin : 2009–2010 (les conditions du programme sont renouvelables � compter de l’AF 2010–2011)
4. Description:Fournir la part canadienne du budget militaire de l'OTAN, un programme financ� par le fonds commun pour payer les co�ts de fonctionnement et d'entretien des activit�s et de la structure militaires de l'OTAN.
5. R�sultats strat�giques :Assurer une bonne gouvernance et faire valoir l'identit� et l'influence du Canada au sein de la communaut� internationale.
6. R�sultats obtenus :Les contributions financi�res du Canada � l'OTAN permettent de garantir la s�curit� du pays, d'accro�tre son influence au sein de cet organisme multinational et de lui donner acc�s � des capacit�s militaires dont il ne dispose pas.
(en milliers de dollars)

7. D�penses r�elles
2005-2006

8. D�penses r�elles
2006-2007

9. D�penses pr�vues
2007-2008

10. Autorisations totales
2007-2008

11. D�penses r�elles
2007-2008

12. �cart entre
9 et 11

13. Activit� de programme Apporter une contribution au gouvernement canadien, � la soci�t� et � la communaut� internationale, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts des Canadiens.
14. Total des subventions

0

0

0

0

0

0

14. Total des contributions

47 296

56 789

63 333

63 333

59 889

3 444

14. Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

15. Total - Activit� de programme

185 800

184 479

198 332

206 365

165 698

32 634

16. Observation sur l'�cart :Certains projets d'infrastructure ont �t� report�s, ce qui a donn� lieu � une baisse des contributions vers�es au chapitre du fonctionnement et de l'entretien.
17.  Importantes constatations de la v�rification et de l'�valuation et adresse(s) URL de la derni�re v�rification et/ou �valuation :Chaque ann�e, le Coll�ge international des commissaires aux comptes de l'OTAN (IBA), qui est un bureau ind�pendant de l'OTAN relevant du Conseil de l'Atlantique Nord (CAN) et appuy� par des �tablissements de v�rification nationaux, m�ne la v�rification de tous les comptes financ�s conjointement par les membres de l'OTAN. Des comit�s financiers d�sign�s au sein de l'OTAN, o� le Canada est bien repr�sent�, analysent les rapports de l'IBA et font des recommandations aux entit�s de l'OTAN concern�es pour se conformer aux constatations de l'IBA.

Sources: Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re) et Groupe du Vice-chef d'�tat-major de la D�fense

Programme OTAN d'investissements au service de la s�curit�


1. Nom du programme de paiement de transfert : Programme OTAN d’investissements au service de la s�curit� – [Paiements vot�s]
2. D�but : 1949 3. Fin : 2009–2010 (les conditions du programme sont renouvelables � compter de 2010-2011)
4. Description: Le Programme OTAN d'investissement au service de la s�curit� (NSIP) assure le financement des installations n�cessaires � l'appui des r�les jou�s par les commandements strat�giques de l'OTAN reconnus comme d�passant les besoins individuels en mati�re de d�fense nationale des pays membres. Les investissements visent des syst�mes de communications et d'information, des radars, des quartiers g�n�raux militaires, des a�rodromes, des r�serves de stockage et conduites de carburant, des ports et des aides � la navigation. Comme dans le cas du budget militaire (Fonctionnement et entretien), le NSIP prend � sa charge les besoins admissibles en mati�re de soutien de l'infrastructure dans le cadre des op�rations et des missions de d�ploiement, y compris les syst�mes de communication et d'information, les quartiers g�n�raux locaux, les syst�mes d'alimentation en �lectricit� et les r�parations des a�rodromes, des routes et des voies ferr�es.
5. R�sultats strat�giques : Assurer une bonne gouvernance et faire valoir l'identit� et l'influence du Canada au sein de la communaut� internationale.
6. R�sultats obtenus :Les contributions financi�res du Canada � l'Alliance aident � assurer la s�curit� du pays, � accro�tre son influence au sein de cet organisme multinational et � lui donner acc�s � des capacit�s militaires dont il ne dispose pas. La transformation de l'OTAN a servi � �largir les crit�res d'admissibilit� au NSIP. Cette mesure est avantageuse pour le Canada, car elle assure un soutien additionnel pour la mission de l'OTAN en Afghanistan, un des principaux secteurs d'activit�s du Canada dans le cadre de sa politique �trang�re.
(en milliers de dollars)

7. D�penses r�elles
2005-2006

8. D�penses r�elles
2006-2007

9. D�penses pr�vues
2007-2008

10. Autorisations totales
2007-2008

11. D�penses r�elles
2007-2008

12. �cart entre
9 et 11

13. Activit� de programme Apporter une contribution au gouvernement canadien, � la soci�t� et � la communaut� internationale, conform�ment aux int�r�ts et valeurs des Canadiens
14.  Total des subventions

0

0

0

0

0

0

14.  Total des contributions

43 166

35 773

55 647

55 647

38 920

16 727

14. Total des autres paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

15.  Total de l'activit� de programme

185 800

184 479

198 332

206 365

165 698

32 634 

16.  Observation sur l'�cart : Les pays membres de l'OTAN ont mis plus temps que pr�vu � mettre en œuvre les projets autoris�s, ce qui a exig� des contributions moins importantes de la part de l'OTAN.
17.  Importantes constatations de la v�rification et de l'�valuation et adresse(s) URL de la derni�re v�rification et/ou �valuation :Les activit�s du NSIP sont r�guli�rement v�rifi�es par le Coll�ge international des commissaires aux comptes (IBA) de l'OTAN, dont fait partie le Canada, et par les conseils de v�rification respectifs des diff�rents pays b�n�ficiant d'une aide. � l'�gard du NSIP, l'IBA a progress� en vue d'atteindre les objectifs fix�s dans son Plan de rendement annuel de 2007. Ces objectifs consistent � r�duire le nombre de projets en cours v�rifi�s; r�duire le pourcentage de la portion non certifi�e provenant des pays; v�rifier un montant d'une valeur de 650 millions d'euros. L'IBA continue � travailler de concert avec le Comit� sur l'infrastructure en vue d'am�liorer la proc�dure de cl�ture acc�l�r�e.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re) et Groupe du Chef du personnel militaire

Programme du syst�me a�roport� d'alerte lointaine et de contr�le de l'OTAN


1. Nom du programme de paiement de transfert : Programme du syst�me a�roport� d’alerte lointaine et de contr�le de l’OTAN – [Paiements vot�s]
2. D�but : 1979 3. Fin : 2009–2010 (les conditions du programme sont renouvelables � compter de 2010-2011)
4. Description : La Force a�roport�e d'alerte lointaine et de contr�le de l'OTAN (NAEW&C Force) repose sur un Boeing 707 adapt� � des fins militaires qui permet � l'OTAN de d�tecter et de suivre les a�ronefs ennemis survolant � basse altitude tous les types de terrain. La capacit� de surveillance du syst�me a�roport� d'alerte et de contr�le (AWACS) permet aux forces de l'OTAN de transmettre des donn�es directement de l'a�ronef aux centres de commandement et de contr�le au sol, en mer et dans l'air. La mobilit� de l'AWACS le rend apte � des d�ploiements rapides et en fait une cible moins vuln�rable que les radars terrestres.
5. R�sultats strat�giques :Assurer une bonne gouvernance et faire valoir l'identit� et l'influence du Canada au sein de la communaut� internationale.
6. R�sultats obtenus : La contribution du Canada au Programme du syst�me a�roport� d'alerte lointaine et de contr�le de l'OTAN lui donne acc�s � une ressource partag�e que peu de pays auraient les moyens de se procurer � titre individuel ainsi qu'� des renseignements qu'il ne saurait obtenir autrement. Le programme s'inscrit dans le cadre plus large d'un syst�me de surveillance op�rationnel qui alimente en renseignements les militaires de l'OTAN, comme nos forces en Afghanistan, et constitue � ce titre un atout en mati�re de protection des forces.
(en milliers de dollars)

7. D�penses r�elles
2005-2006

8. D�penses r�elles
2006-2007

9. D�penses pr�vues
2007-2008

10. Autorisations totales
2007-2008

11. D�penses r�elles
2007-2008

12. �cart
entre
9 et 11

13.  Activit� de programme Apporter une contribution au gouvernement canadien, � la soci�t� et � la communaut� internationale, conform�ment aux int�r�ts et valeurs des Canadiens.
14.  Total des subventions

0

0

0

0

0

0

14.  Total des contributions

68 893

68 366

55 030

55 030

42 903

12 127

14.  Total des autres paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

15.  Total de l'activit� de programme

185 800

184 479

198 332

206 365

165 698

32 634

16.  Observation sur l’�cart : Une partie de l'�cart est attribuable au retard enregistr� dans la mise en œuvre de la contre-mesure infrarouge (5,6 M$) et l'autre, soit 6,5 M$, s'explique par la cl�ture progressive du programme de modernisation.
17.  Importantes constatations de la v�rification et de l'�valuation et adresse(s) URL de la derni�re v�rification et/ou �valuation : Chaque ann�e, le Coll�ge international des commissaires aux comptes de l'OTAN (IBA), qui est un bureau ind�pendant de l'OTAN relevant du Conseil de l'Atlantique Nord (CAN) et appuy� par des �tablissements de v�rification nationaux, m�ne la v�rification de tous les comptes financ�s conjointement par les membres de l'OTAN. Des comit�s financiers d�sign�s au sein de l'OTAN, o� le Canada est bien repr�sent�, analysent les rapports de l'IBA et font des recommandations aux entit�s de l'OTAN concern�es pour se conformer aux constatations de l'IBA.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re) et Groupe du Chef du personnel militaire

Loi sur les prestations de retraite suppl�mentaires (LPRS)


1. Nom du programme de paiements de transfert : Loi sur les prestations de retraite suppl�mentaires (LPRS) - [Paiements l�gislatifs]
2. D�but : 1970 3. Fin : en cours
4. Description : Les montants vers�s en vertu de la LPRS repr�sentent les paiements �tablis par la loi et vers�s aux prestataires de pension en vertu de la Loi sur la continuation de la pension des services de d�fense (LCPSD) � titre de rajustements en fonction de l'inflation.
5. R�sultats strat�giques : Que la population canadienne estime que le MDN et les FC sont dot�s d'une capacit� utile et cr�dible leur permettant de tenir leurs engagements en mati�re de d�fense et de s�curit�.
6. R�sultats obtenus : Conform�ment aux dispositions de la LPRS, des prestations de retraite suppl�mentaires ont �t� vers�es aux b�n�ficiaires d'une pension de retraite en application de la Loi sur la continuation de la pension des services de d�fense, chapitre D-3 des Statuts r�vis�s du Canada, 1970, paiements qui sont cons�cutifs au retrait obligatoire de ces individus de la Force r�guli�re des FC pour des raisons de sant� physique ou mentale, selon le cas, les rendant incapables d'ex�cuter leurs fonctions en tant que membres de la Force r�guli�re des FC.
(en milliers de dollars)

7. D�penses r�elles
2005-2006

8. D�penses r�elles
2006-2007

9. D�penses pr�vues
2007-2008

10. Autorisations totales
2007-2008

11. D�penses r�elles
2007-2008

12. �cart entre
9 et 11

13.  Activit� de programme Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es, adapt�es, promptes, efficaces et aptes au combat
14.  Total des subventions

0

0

0

0

0

0

14. Total des contributions

7 392

6 796

7 020

6 079

6 079

941

14. Total des autres paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

15. Total de l'activit� de programme

11 658

11 240

20 779

16 199

10 57$

10 206

16. Observation de l’�cart : Comme le groupe de personnes touch�es par la LCPSD/LPRS vieillit et r�tr�cit avec le temps, les besoins de financement correspondant � l'indexation diminuent de mani�re impr�visible.
17.  Importantes constatations de la v�rification et de l'�valuation et adresse(s) URL de la derni�re v�rification et/ou �valuation :Le contr�leur du r�gime de pension des Forces canadiennes g�re les paiements vers�s en vertu de la LPRS. Quoique aucune v�rification ni �valuation n'aient �t� pr�vues, les d�penses ont fait l'objet d'un contr�le financier dans le cadre du r�gime de pension des Forces canadiennes.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re) et Groupe du Chef du personnel militaire