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ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada

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Sources des revenus non disponibles


Activit� de programme
(en millions de dollars)

Revenus r�els
2005-2006

Revenus r�els
2006-2007

2007–2008

Revenus pr�vus

Revenus r�els

Programme d’immigration
Frais de traitement – R�sidents permanents 130,1 164,9 152,2 174,3
Frais relatifs au droit de r�sidence permanente [a] 145,0 74,1 87,0 79,5
Int�r�ts sur pr�ts (Programme de pr�ts aux immigrants) 0,8 0,7 1,0 0,7
Programme des r�sidents temporaires
Frais de traitement – R�sidents temporaires 142,7 147,2 172,4 161,6
R�le du Canada dans la gestion des migrations internationales N�ant N�ant N�ant N�ant
Programme de protection des r�fugi�s
Frais de traitement – R�fugi�s 11,2 14,0 8,0 9,0
Programme d’int�gration N�ant N�ant N�ant N�ant
Programme de citoyennet�
Frais de traitement – Citoyennet� 38,1 27,6 24,0 24,0
Droits exig�s pour la citoyennet� 26,9 18,4 16,0 16,6
Sous-total des recettes des frais de traitement et droit exig� pour la citoyennet� [b] 494,8 446,9 460,6 465,7
Autres recettes
Droits pour l’acc�s � l’information 0,1 0,1 0,1 0,1
Remboursements de d�penses des ann�es ant�rieures [c] 5,7 4,0 N�ant 16,9
Divers 0,2 0,6 N�ant 0,4
Total des recettes 500,8 451,6 460,7 483,1

[a] � compter du 3 mai 2006, les frais relatifs au droit de r�sidence permanente ont �t� ramen�s de 975 $ � 490 $, ce qui entra�ne une baisse des recettes en 2006–2007 et en 2007–2008.

[b] En 2007–2008, les recettes r�elles, soit 465,7 millions de dollars, d�passaient l�g�rement les recettes pr�vues de 2007–2008, �tablies � 460,6 millions de dollars, principalement en raison des volumes de demandes d’immigration plus �lev�s que pr�vu.

[c] Les remboursements de d�penses des ann�es ant�rieures comprennent le recouvrement des cr�ances irr�couvrables, les ajustements aux comptes cr�diteurs des ann�es ant�rieures et les remboursements de d�penses des ann�es ant�rieures.

Remarques :

  • Des frais sont exig�s par rapport au co�t total du service fourni par le gouvernement du Canada.
  • Les recettes sont vers�es au Tr�sor et ne peuvent �tre d�pens�es par le Minist�re.
  • Pour le bar�me des frais exig�s par CIC, visiter le site suivant : http://www.cic.gc.ca/francais/information/frais/bareme.asp