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ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


Activit� de programme
(en millions de $)

D�penses r�elles
2005–2006

D�penses r�elles
2006–2007

2007–2008

D�penses pr�vues

Total
des autorisations

D�penses r�elles

 
 
Programme d’int�gration – Subventions
Subvention pour l’Accord Canada-Qu�bec [a] 188,4 193,9 224,4 224,4 198,2  
Institut de la citoyennet� canadienne 0,0 3,0 0,0 0,0 0,0  
Total des subventions 188,4 196,9 224,4 224,4 198,2  
 
R�le du Canada dans la gestion des
migrations internationales et la
protection – Contributions
�laboration de la politique de migration 0,2 0,4 0,3 0,3 0,3  
Organisation internationale pour les migrations 1,1 1,1 2,0 2,0 1,1  
Programme d’int�gration – Contributions  
Programme d’accueil [b] 3,3 5,0 10,1 10,1 8,1  
Programme d’�tablissement et d’adaptation
des immigrants [c]
42,9 70,2 173,6 170,2 115,1  
Programme d’aide au r��tablissement [d] 39,7 44,1 49,5 52,9 52,9  
Contributions aux provinces 49,0 82,8 97,6 97,6 97,6  
Cours de langue pour les immigrants au Canada [e] 93,5 122,3 174,7 174,7 152,7  
Total des contributions 229,7 325,9 507,8 507,8 427,8  
Total des paiements de transfert [f] 418,1 522,8 732,2 732,2 626,0  

Remarques :

[a] La subvention pour l’Accord Canada-Qu�bec et les contributions aux provinces soulignent l’importance de services d’�tablissement qui r�pondent au besoin croissant d’aider les immigrants � s’int�grer.

[b] Les fonds du Programme d’accueil servent � jumeler les nouveaux arrivants avec des b�n�voles canadiens (particuliers et groupes) qui les aident � s’�tablir et � s’int�grer.

[c] Le Programme d’�tablissement et d’adaptation des immigrants fournit des fonds pour des services tels que l’orientation, le counseling paraprofessionnel, la traduction, l’aide pour la recherche d’emploi et les Cours de langue de niveau avanc�.

[d] Le Programme d’aide au r��tablissement, ant�rieurement appel� Programme d’aide � l’adaptation, aide � payer pour le logement temporaire, les v�tements, les meubles et les frais de subsistance, jusqu’� concurrence d’un an, dans le cas des r�fugi�s indigents au sens de la Convention.

[e] Le programme des Cours de langue pour les immigrants au Canada fournit des fonds pour une formation linguistique de base dans les deux langues officielles afin d’aider les immigrants adultes � r�ussir leur int�gration sociale, culturelle, �conomique et politique.

[f] Les d�penses r�elles �taient de 106,2 M$ inf�rieures au total des autorisations. Cet �cart est principalement attribuable au fait que l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration a co�t� 63,4 M$ de moins que pr�vu. La subvention pour l’Accord Canada-Qu�bec a co�t� 26,2 M$ de moins que l’estimation initiale. Enfin, un montant de 16,6 M$ r�sulte des d�penses moins importantes que pr�vues dans des programmes d’�tablissement.