Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
R�ponse aux comit�s parlementaires et v�rifications externes
R�ponse aux comit�s parlementaires
1�re session de la 39e l�gislature
Rapport 15: La protection du droit d’asile – Maintenir les engagements du Canada envers les r�fugi�s
Le Comit� permanent de la citoyennet� et de l’immigration a pr�sent� le rapport � la Chambre des communes le 30 mai 2007. Il contenait 38 recommandations sur diverses questions li�es aux r�fugi�s, dont les suivantes : le parrainage priv� des r�fugi�s; la Section d’appel des r�fugi�s; les cas de personnes qui cherchent refuge dans des �glises; la suspension temporaire des renvois; le processus de nomination et les arri�r�s � la CISR; l’Entente sur les tiers pays s�rs; l’examen des risques avant renvoi; les questions d’�tablissement touchant les r�fugi�s; les r�fugi�s apatrides aux Philippines; les frais impos�s aux r�fugi�s.
La r�ponse du gouvernement du Canada, qui a �t� d�pos�e le 17 octobre 2007, se trouve � l’adresse suivante :
http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10469&SourceId=215511&SwitchLanguage=1
2e session de la 39e l�gislature
Rapport 2 : Recouvrer sa citoyennet� : Un rapport sur la perte de la citoyennet� canadienne
Le Comit� permanent de la citoyennet� et de l’immigration a pr�sent� le rapport � la Chambre des communes le 6 d�cembre 2007. Il contenait un total de 13 recommandations qui portaient sur la r�daction d’un projet de loi modifiant la Loi sur la citoyennet�, sur une d�rogation imm�diate jusqu’� ce que le projet de loi soit adopt�; sur la promulgation d’une nouvelle Loi sur la citoyennet�; et sur des questions que le Comit� estime syst�miques et auxquelles Citoyennet� et Immigration Canada est confront�.
La r�ponse du gouvernement du Canada, qui a �t� d�pos�e le 3 avril 2008, se trouve � l’adresse suivante :
http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3383543&Language=F&Mode=1&Parl=39&Ses=2
R�ponse aux rapports du v�rificateur g�n�ral
Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada (BVG)
Aucune v�rification du BVG touchant le Minist�re n’a �t� signal�e en 2007–2008.
Commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable – Rapport d’octobre 2007 du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable
L’objectif g�n�ral de la v�rification �tait de d�terminer les progr�s r�alis�s par certains minist�res et organismes dans l’�laboration et la mise en œuvre de leurs strat�gies de d�veloppement durable. Les recommandations faites dans le rapport d’octobre 2007 du commissaire ne visaient pas CIC.
Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires sur ce rapport, visitez le site suivant : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200710_f_26831.html
V�rifications externes
Commissariat � la protection de la vie priv�e – �valuation des facteurs relatifs � la vie priv�e des programmes, plans et politiques
Le Commissariat � la protection de la vie priv�e a effectu� une v�rification � l’�chelle du gouvernement des �valuations des facteurs relatifs � la vie priv�e (EFVP) en octobre 2006. Le principal objectif de la v�rification est la conformit� aux politiques. CIC a �t� inclus dans cette v�rification.
Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires sur ce rapport, visitez le site suivant :
http://www.privcom.gc.ca/information/pub/ar-vr/pia_200710_f.asp
Commission de la fonction publique – V�rification des mouvements de fonctionnaires entre la fonction publique f�d�rale et les cabinets de ministres
La v�rification a examin� l’ampleur des mouvements de fonctionnaires entre la fonction publique f�d�rale et les cabinets de ministres; et �tudi� dans quelle mesure la nomination de fonctionnaires en provenance de cabinets de ministres s’effectue conform�ment aux exigences en mati�re de dotation de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et de son r�glement d’application, des politiques de la Commission de la fonction publique et des autres mesures l�gislatives qui s’appliquent. CIC a �t� inclus dans cette v�rification.
La v�rification a donn� lieu � une recommandation adress�e au SCT. Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires sur ce rapport, visitez le site suivant :
http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2007/mbmo-mecm/index-fra.htm
