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Le Système mondial de gestion des cas (SMGC) est un programme pluriannuel destiné à remplacer plusieurs des systèmes administratifs désuets, archaïques et incompatibles de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Il s’agit d’une importante plate-forme
technologique sécurisée sur laquelle est bâtie une solution moderne, globale et intégrée, axée sur l’information, qui renforcera l’intégrité du programme, accroîtra l’efficacité et améliorera la prestation du service à la clientèle.
Le SMGC établira un environnement fonctionnel de la prochaine génération et permettra à CIC de s’adapter aux futures initiatives législatives et aux grandes initiatives de programme (p. ex., la biométrie). Il facilitera la communication et l’échange de données avec l’ASFC et avec nos
autres partenaires aux fins d’administration de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).
Phase du projet : Fort de la réussite de la première installation du SMGC en 2004 (module de la citoyenneté), le projet a entrepris une réévaluation des stratégies pour l’achèvement et a préparé un plan d’action révisé qui réduit le risque et apporte une valeur fonctionnelle considérable.
Ministère responsable : Citoyenneté et Immigration Canada
Organisme participant : Agence des services frontaliers du Canada
Autorité contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Entrepreneur principal : Aucun (Le Ministère est responsable de l’intégration des systèmes.)
Jalons importants |
Date |
Approbation de la totalité des fonds par le Conseil du Trésor pour le projet du SMGC en même temps que la présentation de CIC au Conseil du Trésor concernant la mise en œuvre des réformes stratégiques et de la nouvelle LIPR. | Août 2000 |
Le Conseil du Trésor approuve l’avant-projet du SMGC et le désigne grand projet de l’État. | Mars 2001 |
Approbation définitive du projet (ADP) du SMGC par le Conseil du Trésor. | Janvier 2002 |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada affiche, pour soumission, une demande de propositions pour l’acquisition d’un progiciel commercial de gestion des cas. | Février 2002 |
Attribution du contrat pour le progiciel commercial de gestion des cas. | Mars 2003 |
Achèvement de la modélisation des composantes et de la détermination des exigences de haut niveau. | Mai 2003 |
Approbation définitive du projet (SMGC) modifiée par le Conseil du Trésor pour atténuer les répercussions des retards dans l’approvisionnement. | Octobre 2003 |
Mise en œuvre de la première composante fonctionnelle du SMGC (citoyenneté). | Septembre 2004 |
Deuxième approbation définitive du projet modifiée par le Conseil du Trésor pour atténuer les répercussions des retards cumulatifs, y compris les nouvelles exigences critiques du projet, et pour instaurer un plan d’installation progressive. | Septembre 2005 |
Achèvement de la vérification du système en voie d’élaboration pour le projet du SMGC. | Novembre 2005 |
Troisième approbation définitive du projet modifiée par le Conseil du Trésor pour corriger une anomalie dans un libellé référant à la TPS. | Décembre 2006 |
Un examen indépendant effectué en décembre 2006 indique la nécessité d’évaluer l’état du projet et d’examiner les options pour mener à bien les objectifs du SMGC. | Décembre 2006 |
Quatrième approbation définitive du projet modifiée par le Conseil du Trésor pour effectuer l’évaluation recommandée, laquelle mène au dépôt d’un plan d’action révisé. | Février 2007 |
Cinquième approbation définitive du projet modifiée par le Conseil du Trésor, prorogeant à la fin de l’exercice 2007–2008 le calendrier d’établissement d’un plan d’action exhaustif. | Octobre 2007 |
Un examen indépendant valide le plan de reprise des activités du projet et la préparation de l’équipe de projet. | Décembre 2007 |
L’équipe de projet a terminé un plan d’action exhaustif et elle travaille actuellement avec les organismes centraux afin d’obtenir les approbations requises. | Mars 2008 |