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Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat

Syst�me mondial de gestion des cas

Description

Le Syst�me mondial de gestion des cas (SMGC) est un programme pluriannuel destin� � remplacer plusieurs des syst�mes administratifs d�suets, archa�ques et incompatibles de Citoyennet� et Immigration Canada (CIC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Il s’agit d’une importante plate-forme technologique s�curis�e sur laquelle est b�tie une solution moderne, globale et int�gr�e, ax�e sur l’information, qui renforcera l’int�grit� du programme, accro�tra l’efficacit� et am�liorera la prestation du service � la client�le.
Le SMGC �tablira un environnement fonctionnel de la prochaine g�n�ration et permettra � CIC de s’adapter aux futures initiatives l�gislatives et aux grandes initiatives de programme (p. ex., la biom�trie). Il facilitera la communication et l’�change de donn�es avec l’ASFC et avec nos autres partenaires aux fins d’administration de la Loi sur l’immigration et la protection des r�fugi�s (LIPR).

Phase du projet : Fort de la r�ussite de la premi�re installation du SMGC en 2004 (module de la citoyennet�), le projet a entrepris une r��valuation des strat�gies pour l’ach�vement et a pr�par� un plan d’action r�vis� qui r�duit le risque et apporte une valeur fonctionnelle consid�rable.
Minist�re responsable : Citoyennet� et Immigration Canada
Organisme participant : Agence des services frontaliers du Canada
Autorit� contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Entrepreneur principal : Aucun (Le Minist�re est responsable de l’int�gration des syst�mes.)

Jalons importants	Date
Approbation de la totalit� des fonds par le Conseil du Tr�sor pour le projet du SMGC en m�me temps que la pr�sentation de CIC au Conseil du Tr�sor concernant la mise en œuvre des r�formes strat�giques et de la nouvelle LIPR.	Ao�t 2000
Le Conseil du Tr�sor approuve l’avant-projet du SMGC et le d�signe grand projet de l’�tat.	Mars 2001
Approbation d�finitive du projet (ADP) du SMGC par le Conseil du Tr�sor.	Janvier 2002
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada affiche, pour soumission, une demande de propositions pour l’acquisition d’un progiciel commercial de gestion des cas.	F�vrier 2002
Attribution du contrat pour le progiciel commercial de gestion des cas.	Mars 2003
Ach�vement de la mod�lisation des composantes et de la d�termination des exigences de haut niveau.	Mai 2003
Approbation d�finitive du projet (SMGC) modifi�e par le Conseil du Tr�sor pour att�nuer les r�percussions des retards dans l’approvisionnement.	Octobre 2003
Mise en œuvre de la premi�re composante fonctionnelle du SMGC (citoyennet�).	Septembre 2004
Deuxi�me approbation d�finitive du projet modifi�e par le Conseil du Tr�sor pour att�nuer les r�percussions des retards cumulatifs, y compris les nouvelles exigences critiques du projet, et pour instaurer un plan d’installation progressive.	Septembre 2005
Ach�vement de la v�rification du syst�me en voie d’�laboration pour le projet du SMGC.	Novembre 2005
Troisi�me approbation d�finitive du projet modifi�e par le Conseil du Tr�sor pour corriger une anomalie dans un libell� r�f�rant � la TPS.	D�cembre 2006
Un examen ind�pendant effectu� en d�cembre 2006 indique la n�cessit� d’�valuer l’�tat du projet et d’examiner les options pour mener � bien les objectifs du SMGC.	D�cembre 2006
Quatri�me approbation d�finitive du projet modifi�e par le Conseil du Tr�sor pour effectuer l’�valuation recommand�e, laquelle m�ne au d�p�t d’un plan d’action r�vis�.	F�vrier 2007
Cinqui�me approbation d�finitive du projet modifi�e par le Conseil du Tr�sor, prorogeant � la fin de l’exercice 2007–2008 le calendrier d’�tablissement d’un plan d’action exhaustif.	Octobre 2007
Un examen ind�pendant valide le plan de reprise des activit�s du projet et la pr�paration de l’�quipe de projet.	D�cembre 2007
L’�quipe de projet a termin� un plan d’action exhaustif et elle travaille actuellement avec les organismes centraux afin d’obtenir les approbations requises.	Mars 2008

Rapport d’�tape et explication des �carts

1. Le Conseil du Tr�sor a accord� son approbation pr�liminaire au projet le 1^er mars 2001, et les co�ts pr�vus �taient de 194,8 M$ (excluant la TPS).
2. L’ADP a �t� accord�e par le Conseil du Tr�sor le 31 janvier 2002, et les co�ts pr�vus �taient de 194,8 M$ (excluant la TPS). Le projet devait �tre termin� le 31 mars 2005.
3. Le 9 octobre 2003, le Conseil du Tr�sor a fait passer les autorisations de d�penses du projet de 194,8 � 202,6 M$ (excluant la TPS). L’�cart de 7,8 M$ a �t� approuv� afin de faire face � l’impact, sur les activit�s et les ressources, de la d�cision d’utiliser un progiciel commercial plut�t que d’en d�velopper un � l’interne. Le long processus d’achat concurrentiel et de passation des march�s a retard� le projet de neuf mois et a repouss� la date g�n�rale d’ach�vement du projet au 31 d�cembre 2005.
4. En septembre 2005, le Conseil du Tr�sor a approuv� une deuxi�me augmentation de 40,2 M$ (excluant la TPS) sur deux exercices financiers suppl�mentaires, ce qui a fait passer les autorisations de d�penses � 242,8 M$ (excluant la TPS) et prolong� le projet � 2007–2008. Cette augmentation a �t� accord�e en vue de couvrir les co�ts associ�s aux nouvelles exigences r�sultant de la plus grande priorit� accord�e � la s�curit� nationale apr�s le 11 septembre 2001 et de la division de la responsabilit� de l’administration de la LIPR entre deux minist�res en d�cembre 2003, et en vue d’apporter les modifications n�cessaires � la fonctionnalit� du syst�me en fonction des le�ons tir�es de la premi�re installation du SMGC en septembre 2004.
5. Le 8 f�vrier 2007, une augmentation suppl�mentaire de 48,1 M$ a �t� approuv�e par le Conseil du Tr�sor afin d’ajouter la TPS aux estimations du projet, d’entreprendre une �valuation de l’�tat du projet et d’examiner d’autres options pour mener � bien les objectifs du SMGC. Cela a fait passer les autorisations totales � 290,9 M$ (incluant la TPS).
6. Les r�sultats de la v�rification de la qualit� du projet et de l’analyse des options ont indiqu� que la port�e et la complexit� du projet devaient �tre r�duites et qu’il fallait se concentrer sur la mise en œuvre, dans un premier temps, des composantes fonctionnelles les plus importantes.
7. Le 18 octobre 2007, le Conseil du Tr�sor a accord� une prolongation des autorisations du projet jusqu’au 31 mars 2008, afin de fournir le d�lai requis pour faire passer les exigences fonctionnelles au niveau n�cessaire pour pr�parer une estimation fiable des co�ts et de l’�ch�ancier pour la voie recommand�e. Aucune augmentation des co�ts n’�tait associ�e � cette approbation.
8. Les d�penses pr�vues jusqu’au 31 mars 2008 indiquent que les manques de financement ont �t� couverts � l’interne par CIC gr�ce � la r�affectation d’un montant total de 59,9 M$ et � la contribution de 8,1 M$ de l’ASFC pour sa part des co�ts.
9. Un plan exhaustif a �t� pr�par� pour la mise en œuvre de l’option de port�e r�duite, et le travail sur le volet 2 du SMGC se poursuit tandis que le Minist�re continue de travailler avec les organismes centraux afin d’obtenir les approbations n�cessaires pour assurer la r�ussite du projet.