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ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada

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D�veloppement durable

La mise en œuvre de la quatri�me strat�gie de d�veloppement durable (SDD) de Citoyennet� et Immigration Canada (CIC) a d�but� en 2007–2008 et avait les objectifs suivants :

  1. sensibiliser le personnel du Minist�re, les clients et les intervenants aux principes et aux objectifs du d�veloppement durable;
  2. renforcer la gouvernance et la prise de d�cisions pour appuyer le d�veloppement durable;
  3. contribuer � l’�tablissement de collectivit�s durables qui b�n�ficient d’une �conomie prosp�re, d’une soci�t� dynamique et �quitable, et d’un environnement sain pour les g�n�rations pr�sentes et futures; et
  4. r�duire au minimum les r�percussions environnementales n�fastes des activit�s du Minist�re.

Les principaux accomplissements en 2007–2008 sont les suivants :

  • mise en œuvre du plan de communication �labor� durant la SDD III;
  • �laboration de nouveaux outils de gestion du DD;
  • travail pr�liminaire pour examiner les exigences de DD de CIC, pour clarifier les r�les et responsabilit�s et pour renforcer les proc�dures; et
  • mise au point d’un cours de formation sur le DD.

Objectif minist�riel en mati�re de SDD : Sensibiliser le personnel du Minist�re, les clients et les intervenants aux principes et aux objectifs du d�veloppement durable (DD).
Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD : Collectivit�s durables

Activit�

Mesure du rendement � partir de la SDD actuelle

R�sultats pr�vus du Minist�re pour 2007–2008

�laboration et mise en œuvre � CIC d’un plan de formation en DD abordant les sujets suivants :
  • les principes du DD
  • les �valuations environnementales strat�giques (EES)
  • la gestion des d�chets
  • l’approvisionnement �cologique
  • la gestion du parc automobile
  • l’utilisation optimale des technologies informatiques (TI).
On dressera, d’ici d�cembre 2007, la liste des besoins en mati�re de formation et des documents existants. Un plan de formation en DD, pour CIC, qui couvre les principes du DD, les EES, la gestion des d�chets, l’approvisionnement �cologique, la gestion du parc automobile et l’utilisation optimale des TI.
R�sultats obtenus par le Minist�re en 2007–2008 en mati�re de SDD

Plusieurs cours, modules de formation et tutoriels existants, un forum d’�change d’information et des activit�s d’apprentissage ont �t� s�lectionn�s pour �tre inclus �ventuellement dans le plan de formation sur le DD. Par exemple, les cours li�s aux ressources humaines, comme la formation sur la diversit� et le respect en milieu de travail, favorisent la durabilit� du milieu de travail en encourageant un milieu de travail sain pour les employ�s. La conf�rence des adjoints administratifs constitue un forum id�al pour �changer de l’information sur les pratiques d’approvisionnement �cologique et les r�unions �cologiques.

CIC a �galement men� un examen fondamental de l’ensemble des exigences minist�rielles pour le d�veloppement durable. En 2008–2009, le travail continuera de porter sur l’examen des r�les, des responsabilit�s et des outils de soutien, comme la formation, qui sont requis pour faciliter la mise en œuvre du d�veloppement durable.

Les activit�s suivantes ont �t� men�es � CIC en 2007–2008 afin d’am�liorer la compr�hension du DD, de ses objectifs et de ses implications :

  • Cr�ation d’un bulletin sur le DD (deux num�ros ont �t� distribu�s : un sur  la durabilit� de l’environnement et un sur le d�veloppement socio-�conomique).
  • Coordination de trois campagnes de sensibilisation : Semaine de l’environnement, Semaine du d�veloppement socio-�conomique et conseil d’�quit� dans le contexte de l’immigration.
  • Promotion du nouveau cours d’introduction sur le d�veloppement durable offert par l’�cole de la fonction publique du Canada ainsi que du cours d’�valuation environnementale strat�gique offert par l’Agence canadienne d’�valuation environnementale.
  • Pr�sentation sur l’approvisionnement �cologique lors de la conf�rence des adjoints administratifs de 2007–2008.
�laboration d’un cadre strat�gique int�gr� de la citoyennet� afin de promouvoir la citoyennet� et la citoyennet� active aupr�s des nouveaux arrivants et des personnes n�es au Canada. Nombre de c�r�monies de citoyennet� ax�es sur la collectivit�. Ajout d’au moins une c�r�monie de citoyennet� ax�e sur la collectivit�.
R�sultats obtenus par le Minist�re en 2007–2008 en mati�re de SDD

En 2007–2008, CIC a tenu 2 897 c�r�monies de citoyennet� et augment� le nombre de c�r�monies communautaires.

Diffusion de renseignements sur le d�veloppement durable et les enjeux environnementaux aux immigrants pr�ts � partir, aux immigrants nouvellement install�s et aux citoyens �ventuels. Nombre d’exemplaires des documents Le Canada et les nouveaux arrivants et Bienvenue au Canada distribu�s aux immigrants et aux citoyens �ventuels. Maintien de la diffusion des documents � tous les immigrants.
R�sultats obtenus par le Minist�re en 2007–2008 en mati�re de SDD

Le Canada et les nouveaux arrivants et Bienvenue au Canada sont des publications distribu�es aux nouveaux r�sidents permanents qui se pr�parent � partir pour le Canada. Cela contribue � la durabilit� du Programme d’immigration en veillant � ce que les immigrants aient acc�s � de l’information de base essentielle sur la vie au Canada afin de les aider durant les premiers mois difficiles qui suivent l’�tablissement dans un nouveau pays.

Ces publications fournissent un aper�u de la vie au Canada, y compris de l’information sur les services essentiels, sur les soins de sant�, sur le climat canadien, sur l’environnement, sur le mode de vie canadien et sur le gouvernement du Canada. Elles fournissent �galement de l’information sur le d�veloppement durable, sur son objectif et sur l’importance de prot�ger l’environnement.


 


Objectif minist�riel en mati�re de SDD : Renforcer la gouvernance et la prise de d�cisions pour appuyer le d�veloppement durable.
Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD : Identique � l’objectif minist�riel en mati�re de SDD.

Activit�

Mesure du rendement � partir de la SDD actuelle

R�sultats pr�vus du Minist�re pour 2007–2008

Contribution � une initiative conjointe avec d’autres minist�res et l’�cole de la fonction publique du Canada afin de concevoir et de produire de nouveaux documents de formation du gouvernement du Canada en mati�re de d�veloppement durable.
  • Fonds investis.
  • Documents de formation examin�s.
  • Contribution � l’�laboration de mat�riel de formation.
  • On fournira des commentaires pour tous les documents soumis � un examen d’ici mars 2007 et par la suite.
R�sultats obtenus par le Minist�re en 2007–2008 en mati�re de SDD

CIC a apport� une contribution de 2 000 $ � l’�laboration du cours et a particip� � tous les stades de la pr�paration, y compris � un processus d’entrevue avec les personnes charg�es de l’�laboration, au groupe de travail, � l’examen du mat�riel de formation et au projet pilote.

Le cours a fait l’objet d’une vaste publicit� � partir du moment o� la prestation a d�but�, en f�vrier 2008, et les employ�s de CIC ont assist� � toutes les s�ances � ce jour.


 


Objectif minist�riel en mati�re de SDD : Contribuer � l’�tablissement de collectivit�s durables qui profitent d’une �conomie prosp�re, d’une soci�t� dynamique et �quitable, et d’un environnement sain pour les g�n�rations pr�sentes et futures.
Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD : Collectivit�s durables

Activit�

Mesure du rendement � partir de la SDD actuelle

R�sultats pr�vus du Minist�re pour 2007–2008

V�rification de la capacit� des programmes d’appuyer les nouveaux arrivants dans leur int�gration � la soci�t� canadienne et leur contribution � une �conomie prosp�re. Les programmes d’immigration, d’int�gration, de citoyennet� et de protection des r�fugi�s appuient les nouveaux arrivants dans leur int�gration � la soci�t� canadienne et leur contribution � une �conomie prosp�re. Pour obtenir des d�tails sur le rendement de CIC, voir les pr�c�dentes sections du RMR de 2007–2008.
R�sultats obtenus par le Minist�re en 2007–2008 en mati�re de SDD

Le d�veloppement durable va au-del� des initiatives �cologiques et des pr�occupations environnementales. En fait, le d�veloppement durable concerne la fa�on dont les initiatives sont men�es, quelle que soit la mesure dans laquelle elles influent sur l’environnement. Les programmes de CIC ont souvent un impact environnemental tr�s diffus tandis qu’ils ont un impact tr�s important sur le d�veloppement socio-�conomique du Canada. Par exemple, l’afflux de personnes dans les villes canadiennes par le biais de l’immigration n’est pas tr�s significatif sur le plan environnemental, car il repr�sente une petite fraction de l’ensemble de la croissance de la population. Toutefois, les r�percussions de l’immigration sur le pays source, sur la communaut� d’accueil et sur les immigrants eux-m�mes sont beaucoup plus importantes et doivent �tre g�r�es attentivement afin d’�tre viables � long terme.

Plusieurs initiatives men�es par Citoyennet� et Immigration Canada dans le cadre de ses activit�s r�guli�res contribuent � la durabilit� de ses programmes. Par exemple :

  • Les initiatives de recherche et d’�valuation permettent � CIC de recueillir des donn�es essentielles � la compr�hension des questions complexes inh�rentes � son mandat et de renforcer la durabilit� de ses programmes.
  • Le Programme d’int�gration contribue � un Programme d’immigration durable en fournissant aux nouveaux arrivants les outils et l’aide dont ils ont besoin pour faciliter leur transition � la vie au Canada.
  • Les programmes d’immigration et de r�sidence temporaire contribuent � enrichir un �change continu entre le Canada et le reste du monde en facilitant le mouvement de personnes de part et d’autre de nos fronti�res, tout en prot�geant la sant� des Canadiens et en assurant la s�curit� de la soci�t� canadienne.
  • En participant � des programmes tels que le Forum mondial sur la migration et le d�veloppement et par l’interm�diaire de son Programme pour les r�fugi�s, CIC reconna�t que le Canada fait partie de la communaut� mondiale et qu’il a un r�le actif � jouer sur la sc�ne internationale pour promouvoir la durabilit� mondiale.

Pour obtenir plus de d�tails sur les activit�s de CIC, veuillez consulter la section II du pr�sent rapport.

Objectif minist�riel en mati�re de SDD : R�duire au minimum les r�percussions environnementales n�fastes des activit�s du Minist�re.
Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD : D�veloppement et utilisation durables des ressources naturelles : � DD f�d�ral – Objectif V � et r�duction des �missions de gaz � effet de serre

Activit�

Mesure du rendement � partir de la SDD actuelle

R�sultats pr�vus du Minist�re pour 2007–2008

Mise en œuvre du plan de r�duction des d�chets � Le vert en t�te � de CIC, �labor� et mis � l’essai � l’administration centrale (AC) de CIC dans le cadre de la troisi�me SDD.
  • Nombre de directions g�n�rales qui mettent en œuvre le plan de r�duction des d�chets.
  • Quantit� de papier achet� par direction g�n�rale.
  • Quantit� de cartouches d’encre achet�es par direction g�n�rale.
  • Mise en œuvre du plan de r�duction des d�chets dans au moins six directions g�n�rales de l’AC de CIC d’ici mars 2008.
  • Maintien des niveaux de r�duction des d�chets atteints pr�c�demment.
R�sultats obtenus par le Minist�re en 2007–2008 en mati�re de SDD

Cinq directions g�n�rales ont �labor� des plans �cologiques. Trois d’entre elles ont form� des comit�s et ont des plans d’action ainsi que des m�canismes de suivi pour rendre leurs op�rations plus �cologiques.

Les r�sultats � ce jour comprennent l’�laboration d’un guide intitul� : Organiser des �v�nements �cologiques � CIC, qui pr�sente des fa�ons de rendre �cologiques les conf�rences et les r�unions du Minist�re.

R�vision des pratiques d’approvisionnement de CIC afin d’y int�grer les nouvelles directives du gouvernement en mati�re d’approvisionnement �cologique.
  • Description des m�thodes de suivi et de contr�le.
  • Nombre de groupes de travail ou de r�unions sur le DD et l’approvisionnement �cologique auxquels CIC participe.
  • Les adjoints administratifs de CIC re�oivent des renseignements sur l’approvisionnement �cologique deux fois par ann�e dans le cadre d’une conf�rence des adjoints administratifs de CIC.
  • 100 % de participation aux groupes de travail sur le DD et l’approvisionnement �cologique.
R�sultats obtenus par le Minist�re en 2007–2008 en mati�re de SDD

L’approvisionnement �cologique a �t� examin� lors de la conf�rence des adjoints administratifs, o� une pr�sentation a �t� faite sur la fa�on d’utiliser le syst�me financier de CIC pour effectuer le suivi des achats �cologiques.

Les lignes directrices d�taill�es seront �labor�es en 2008–2009 afin de veiller � ce que l’information soit suivie ad�quatement.

Examen des technologies qui permettraient de r�duire la consommation d’�nergie de l’�quipement des TI � l’AC.
  • Nombre d’options d�finies.
  • R�daction d’une liste d’options qui sera ensuite pr�sent�e � la haute direction.
  • Nombre de technologies introduites ou propos�es.
R�sultats obtenus par le Minist�re en 2007–2008 en mati�re de SDD

Trois initiatives ont �t� recens�es en 2007–2008 :

  • Optimisation du rendement du syst�me de refroidissement afin de r�duire la consommation d’�nergie des unit�s de conditionnement d’air.
  • Remplacement de 1 134 moniteurs � tube � rayons cathodiques par des moniteurs � affichage � cristaux liquides, ce qui repr�sente une �conomie totale estim�e � 123 092 KWh par an.
  • Regroupement des serveurs sous-utilis�s dans un environnement de serveurs virtuel centralis�, ce qui repr�sente une r�duction de la consommation d’�lectricit� estim�e � 10 000 watts par an.
Mise en œuvre continue du programme de gestion du parc automobile afin de maximiser les occasions permettant de favoriser la viabilit� �cologique du parc automobile du Minist�re.
  • Rendement du carburant et �missions du parc automobile.
  • Nombre de v�hicules qui respectent les nouvelles normes en mati�re d’�missions ou d’autres normes de DD.
  • Maintien ou am�lioration du rendement du parc.
  • Maintien ou r�duction du nombre de v�hicules.
R�sultats obtenus par le Minist�re en 2007–2008 en mati�re de SDD

CIC a continu� de suivre les donn�es li�es � son parc automobile tout au long de 2007–2008 et a �tabli un syst�me de gestion pour contr�ler les �missions de gaz � effet de serre.

Si on prend l’exercice 2005–2006 comme point de r�f�rence, CIC a r�duit de 18,2 % les �missions de gaz � effet de serre de son parc automobile.