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Tableau 7: Strat�gie de d�veloppement durable

La quatri�me Strat�gie de d�veloppement durable (SDD) du Minist�re de la Justice, portant sur la p�riode 2007-2009, est fond�e sur les r�alisations et les d�fis des trois strat�gies pr�c�dentes, r�pond aux lignes directrices gouvernementales en adoptant une d�marche plus coordonn�e et syst�matique de mise en œuvre d’une strat�gie de d�veloppement durable dans l’administration f�d�rale et lie les mesures de d�veloppement durable aux activit�s juridiques, politiques et op�rationnelles du minist�re.

La Strat�gie a trois objectifs principaux :

• Accro�tre davantage la capacit� du Minist�re d’appuyer la prestation des services juridiques relatifs au d�veloppement durable (appuie R�sultat strat�gique II – Un gouvernement f�d�ral appuy� par des services juridiques efficaces et adapt�s aux besoins)
• Int�grer les pratiques et les principes du d�veloppement durable aux activit�s minist�rielles qui ont trait � des politiques et � des programmes (appuie le R�sultat strat�gique I – Un syst�me de justice �quitable, adapt� et accessible, qui refl�te les valeurs canadiennes)
• Am�liorer la viabilit� �cologique des activit�s mat�rielles du Minist�re (appuie l’Activit� de programme C1 – Services internes)

Ces objectifs, de m�me que leurs cibles et indicateurs de rendement connexes, visent � am�liorer la capacit� et les pratiques existantes du Minist�re en vue de la r�alisation du d�veloppement durable dans ses activit�s internes de m�me que dans ses travaux avec ses organismes clients.

Le texte complet sur la Strat�gie de d�veloppement durable peut �tre consult� en ligne au moyen du lien ci-dessous : http://www.justice.gc.ca/fra/min-dept/pub/sdd-sds/07_09/index.html

1. Accro�tre davantage la capacit� du Minist�re d'appuyer la prestation des services juridiques relatifs au d�veloppement durable.

R�sultats minist�riels attendus en 2007-2008	R�sultats minist�riels pour 2007-2008
Un minimum de 5 pratiques optimales ou �tudes de cas seront relev�es, justifi�es et mis au point pour appuyer l’accroissement de la capacit� minist�rielle d’int�grer le d�veloppement durable � la prestation des services juridiques, le cas �ch�ant.	Le sch�ma d’une liste de v�rification concernant le d�veloppement durable est actuellement distribu� aux avocats du contentieux. On examine les �l�ments � prendre en compte pour l’ajout du d�veloppement durable dans l’�valuation de l’impact sur les clients de l’outil de gestion des risques juridiques. L’�tude de cas sur les proc�dures a �t� r�dig�e, et les recommandations relatives � la coordination des conseils juridiques concernant les �valuations environnementales ont �t� mises en œuvre. L’application du principe de la pr�vention dans la prestation de conseils juridiques est en voie d’examen. Conf�rence en droit de la citoyennet� et de l’immigration, novembre 2007 – expos�s sur l’application du DD dans le contexte de la politique de l’immigration concernant les travailleurs migrants, ainsi que sur la contribution des Services frontaliers du Canada � la promotion de collectivit�s durables.
Des domaines dans lesquels le d�veloppement durable peut �tre int�gr� davantage sont recens�s.	Application de la Politique d’achats �cologiques et des normes environnementales dans l’exercice du droit commercial et la prestation de conseils connexes. �tude du lien entre l’initiative d’harmonisation de la l�gislation f�d�rale avec le droit civil du Qu�bec comme application pratique des principes du d�veloppement durable. Lien entre le d�veloppement durable et le droit autochtone
Des lignes directrices, des outils pratiques et d’apprentissage sont mis au point pour aider � r�aliser cet objectif ainsi que les outils de formation actuels pertinents.	Le sch�ma d’une liste de v�rification concernant le d�veloppement durable est actuellement distribu� aux avocats du contentieux. Le d�veloppement durable a �t� l’un des th�mes explor�s lors de la journ�e de d�finition des perspectives (le 21 f�vrier 2008) de la Direction des services l�gislatifs Les am�liorations apport�es au site intranet du DD �taient ax�es sur les trois objectifs de la SDD Comme le DD est l’une des composantes d’une formation en gestion obligatoire, trois employ�s du MJ ont assist� au cours d’une journ�e sur le d�veloppement durable offert par l’EFPC.
Une enqu�te sera men�e pour �tablir � partir de quelle base sensibiliser le personnel au d�veloppement durable et accro�tre ses connaissances et pour circonscrire les besoins en formation.	Un sondage en ligne men� dans tout le Minist�re a �t� effectu� avant la fin de l’exercice. �tant donn� que l’environnement a �t� mentionn� comme la priorit� num�ro un, il faudra consacrer plus d’efforts � encourager le recyclage, le transport en commun ou le covoiturage, et � sensibiliser les utilisateurs � la n�cessit� de r�duire la quantit� de documents imprim�s. Tous �taient pr�occup�s par la consommation d’�nergie et la gestion des d�chets. Plus de 55 % des employ�s estimaient que le DD �tait pertinent � leur travail.

2. Int�grer les pratiques et les principes du d�veloppement durable dans les activit�s minist�rielles qui ont trait � des politiques et � des programmes

R�sultats minist�riels attendus en 2007-2008	R�sultats minist�riels pour 2007-2008
Un minimum de 5 pratiques optimales ou �tudes de cas seront mises au point pour �tablir clairement les liens avec le d�veloppement durable.	Un processus a �t� mis en place pour s�lectionner et documenter d’une fa�on syst�matique des exemples cl�s de pratiques optimales qui relient les politiques ou programmes du Minist�re au d�veloppement durable, l’accent �tant mis sur la dimension sociale de ce d�veloppement. Quelques exemples cl�s de pratiques optimales ont �t� cern�s, et des travaux ont �t� amorc�s pour les documenter.
Les domaines dans lesquels le d�veloppement durable peut �tre int�gr� plus �troitement sont recens�s.	On a proc�d� � une �valuation des mesures qui seront prises pour mettre en place le d�veloppement durable dans le contexte des travaux en mati�re de politiques et de programmes (� titre d’exemples, une liste de v�rification concernant le d�veloppement durable a �t� dress�e pour les activit�s d’�laboration de politiques et de programmes; le d�veloppement durable a �t� int�gr� dans les structures strat�giques du Minist�re, etc.). Un groupe de travail interne a mis au point une d�finition du d�veloppement durable � utiliser dans les travaux ayant trait aux politiques et programmes du Minist�re. Le Comit� des orientations, le Groupe de travail de ce comit� ainsi que le cycle des programmes ont �t� d�finis comme des m�canismes cl�s qui permettront d’appliquer le d�veloppement durable de fa�on plus rigoureuse dans les travaux concernant les politiques et programmes. Le d�veloppement durable a �t� pris en consid�ration dans les discussions des responsables de l’�laboration des politiques portant sur les pr�visions, � l’acc�s � la justice � et de nouvelles questions – par exemple, la viabilit� du syst�me de justice a �t� retenue comme facteur � prendre en compte dans l’�valuation des initiatives strat�giques qui pourraient �tre propos�es dans l’avenir.
La parfaite conformit� � la directive du Cabinet sur les �valuations environnementales strat�giques est atteinte.	Tous les m�moires au Cabinet et toutes les pr�sentations au Conseil du Tr�sor sont soumis � un examen pr�liminaire conform�ment � la Directive sur les �valuations environnementales strat�giques (EES), et les documents font �tat de cette exigence.
La capacit� de recherche sera am�lior�e pour traiter des enjeux du d�veloppement durable relativement au travail du Minist�re.	Un processus permettant d’int�grer syst�matiquement le d�veloppement durable dans la capacit� de recherche strat�gique du Minist�re a �t� d�fini – plus pr�cis�ment, il s’agira d’int�grer le d�veloppement durable dans le processus officiel du Comit� d’examen de la recherche qui est appliqu� au Minist�re. Il faudra alors r�viser les mod�le et protocole formels utilis�s dans l’�valuation des propositions de recherche, et ce, dans l’optique du d�veloppement durable.
Les activit�s li�es au d�veloppement durable sont group�es suivant la structure de l’AAP.	Il n’a pas �t� donn� suite � cette id�e, car elle n’est pas compatible avec les normes du gouvernement r�gissant l’architecture des activit�s de programme.
La gestion des risques juridiques sera li�e � la mise en œuvre du d�veloppement durable.	On a entrepris une analyse de l’utilit� d’inclure dans l’�valuation de l’impact sur les clients des consid�rations concernant le d�veloppement durable.
Le d�veloppement durable sera int�gr� aux priorit�s du Minist�re.	On a amorc� une analyse de la fa�on dont le d�veloppement durable peut �tre int�gr� dans les ententes minist�rielles relatives au rendement en mati�re de planification et de gestion des activit�s.
Les processus et syst�mes seront mis au point pour suivre le d�roulement des activit�s de d�veloppement durable.	Le Groupe de travail sur le d�veloppement durable cr�� par le Comit� des orientations a assur� un leadership pour l’application du d�veloppement durable dans le contexte des activit�s en mati�re de politiques et de programmes. Des consultations � l’int�rieur du Secteur des politiques ont donn� lieu � l’�tablissement d’un plan de travail qui sert de mod�le pratique des activit�s pour le Groupe de travail DD et d’autres intervenants.

3. Am�liorer la viabilit� �cologique des activit�s mat�rielles du Minist�re

R�sultats minist�riels attendus en 2007-2008	R�sultats minist�riels pour 2007-2008
Toutes les activit�s dont les effets sont importants seront relev�es.	Les questions suivantes ont �t� retenues : Consommation de papier Gestion des d�chets solides Conservation de l’�nergie Utilisation et financement des technologies Politique d’achats �cologiques
Un secteur pilote sera d�sign� et des mesures seront prises pour r�duire les effets sur l’environnement d’au moins 20 %.	Le Minist�re travaille avec TPSGC et le gestionnaire de l’immeuble � la mise en œuvre du plan de recyclage des essuie-tout qui repr�sentent le gros des d�chets solides du MJ.
L’impression recto-verso sera surveill�e et accrue de 20 %.	Le Minist�re s’oriente vers l’impression recto-verso comme param�tre par d�faut, au moyen de la sensibilisation des utilisateurs et d’une entente de service TI.
Les niveaux de consommation de papier seront surveill�s et des mesures seront prises pour les r�duire de 10 %.	De gros dossiers du contentieux sont de plus en plus pr�par�s sous forme �lectronique et reproduits sur disque, ce qui permet d’�conomiser de grandes quantit�s de papier. On a amorc� une analyse sur la fa�on de v�rifier la consommation de papier au moyen des donn�es sur les achats.
Le d�tournement des d�chets solides passera de 78 % � 80 %.	Le recyclage des essuie-tout et des batteries a fait l’objet de discussions avec le gestionnaire des installations � l’Administration centrale.
Une formation sur les modes de d�veloppement durable sera donn�e � tous les gestionnaires.	Comme le DD est l’une des composantes d’une formation en gestion obligatoire, trois employ�s du MJ ont assist� au cours d’une journ�e sur le d�veloppement durable offert par l’EFPC.
Des cibles de d�veloppement durable sont fix�es et incluses dans les objectifs des ententes de rendement des hauts fonctionnaires, y compris des objectifs d’achats �cologiques.	On a amorc� une analyse sur la fa�on dont le d�veloppement durable peut �tre int�gr� dans les ententes minist�rielles relatives au rendement en mati�re de planification et de gestion des activit�s.
Au moins deux recommandations issues des v�rifications de la gestion des ressources �nerg�tiques et des d�chets solides seront mises en œuvre.	L’inventaire sur le site Web de Finances et Administration encourage la r�utilisation des articles de bureau exc�dentaires. Une campagne de r�duction du papier au moyen de l’impression et de la photocopie recto-verso est men�e sur le site Web et dans le bulletin du Minist�re. La Direction g�n�rale de la gestion de l’information a apport� des changements aux normes pour exiger des moniteurs plus �conerg�tiques et modifier les p�riodes de renouvellement connexes, lesquels ont �t� approuv�s par CATI.COM. La DGGI a lanc� l’initiative globale de virtualisation et de consolidation des serveurs qui devrait r�duire le nombre de serveurs ainsi que la consommation d’�nergie.
Tous les employ�s concern�s auront re�u une formation sur l’application de la Politique d’achats �cologiques.	Tous les agents des contrats ont re�u une formation sur l’approvisionnement �cologique.
Augmentation du nombre de fournisseurs qui offrent des produits �cologiques.	On encourage les clients � v�rifier que les offres permanentes et arrangements en mati�re d’approvisionnement n�goci�s par TPSGC avec des fournisseurs tiennent compte des crit�res relatifs � l’environnement.
Les donn�es sur les d�penses d’achat seront �valu�es et des cibles seront fix�es pour les achats � venir.	La mise en œuvre de la Politique des achats �cologiques fait l’objet d’un suivi et de mesures d’ex�cution. Dans le cadre d’un remaniement des propositions d’investissement GI/TI, des renseignements sur la fa�on dont les initiatives appuient les objectifs du DD ont �t� ajout�s au mod�le pour toutes les propositions d’investissement GI/TI (r�f. : nouveau mod�le). L’information fournie dans ces propositions a par la suite �t� utilis�e dans une nouvelle s�rie de crit�res de s�lection des investissements qui prend maintenant en compte les objectifs du DD (r�f. : nouvelle fiche d’�valuation).
Autres	La DGGI a fait des efforts pour am�liorer l’infrastructure du t�l�travail (par exemple, adoption de crypto-cartes et am�lioration de l’acc�s � distance).

La pr�sentation de la nouvelle strat�gie a suscit� un nouvel int�r�t pour la fa�on dont le d�veloppement durable pourrait �tre int�gr� dans les activit�s du Minist�re, qui a donn� lieu � la cr�ation d’un comit� directeur et de r�seaux minist�riels pour chacun des trois objectifs du DD. On a �galement r�organis� le secr�tariat du DD pour inclure un conseiller juridique qui sera tout particuli�rement responsable du premier objectif, lequel a trait � la prestation de services juridiques.

Au cours de 2007-2008, le Bureau du v�rificateur g�n�ral a proc�d� � une v�rification de la mise en œuvre de la strat�gie DD du Minist�re. Le rapport de v�rification et les recommandations ont eu une incidence importante sur les activit�s de mise en œuvre, entra�nant tout particuli�rement un examen de la strat�gie elle-m�me. Cet examen a abouti � la conclusion que m�me si la strat�gie est fonci�rement saine, certains des indicateurs de rendement comportent des lacunes. Les plans de mise en œuvre actuels portent donc sur les activit�s qui produiront des r�sultats clairs. On abandonne les activit�s qui ne peuvent �tre r�alis�es ou qui ne sont pas compatibles avec les objectifs du Minist�re.