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Tableau 7: Stratégie de développement durable

La quatrième Stratégie de développement durable (SDD) du Ministère de la Justice, portant sur la période 2007-2009, est fondée sur les réalisations et les défis des trois stratégies précédentes, répond aux lignes directrices gouvernementales en adoptant une démarche plus coordonnée et systématique de mise en œuvre d’une stratégie de développement durable dans l’administration fédérale et lie les mesures de développement durable aux activités juridiques, politiques et opérationnelles du ministère.

La Stratégie a trois objectifs principaux :

• Accroître davantage la capacité du Ministère d’appuyer la prestation des services juridiques relatifs au développement durable (appuie Résultat stratégique II – Un gouvernement fédéral appuyé par des services juridiques efficaces et adaptés aux besoins)
• Intégrer les pratiques et les principes du développement durable aux activités ministérielles qui ont trait à des politiques et à des programmes (appuie le Résultat stratégique I – Un système de justice équitable, adapté et accessible, qui reflète les valeurs canadiennes)
• Améliorer la viabilité écologique des activités matérielles du Ministère (appuie l’Activité de programme C1 – Services internes)

Ces objectifs, de même que leurs cibles et indicateurs de rendement connexes, visent à améliorer la capacité et les pratiques existantes du Ministère en vue de la réalisation du développement durable dans ses activités internes de même que dans ses travaux avec ses organismes clients.

Le texte complet sur la Stratégie de développement durable peut être consulté en ligne au moyen du lien ci-dessous : http://www.justice.gc.ca/fra/min-dept/pub/sdd-sds/07_09/index.html

1. Accroître davantage la capacité du Ministère d'appuyer la prestation des services juridiques relatifs au développement durable.

Résultats ministériels attendus en 2007-2008	Résultats ministériels pour 2007-2008
Un minimum de 5 pratiques optimales ou études de cas seront relevées, justifiées et mis au point pour appuyer l’accroissement de la capacité ministérielle d’intégrer le développement durable à la prestation des services juridiques, le cas échéant.	Le schéma d’une liste de vérification concernant le développement durable est actuellement distribué aux avocats du contentieux. On examine les éléments à prendre en compte pour l’ajout du développement durable dans l’évaluation de l’impact sur les clients de l’outil de gestion des risques juridiques. L’étude de cas sur les procédures a été rédigée, et les recommandations relatives à la coordination des conseils juridiques concernant les évaluations environnementales ont été mises en œuvre. L’application du principe de la prévention dans la prestation de conseils juridiques est en voie d’examen. Conférence en droit de la citoyenneté et de l’immigration, novembre 2007 – exposés sur l’application du DD dans le contexte de la politique de l’immigration concernant les travailleurs migrants, ainsi que sur la contribution des Services frontaliers du Canada à la promotion de collectivités durables.
Des domaines dans lesquels le développement durable peut être intégré davantage sont recensés.	Application de la Politique d’achats écologiques et des normes environnementales dans l’exercice du droit commercial et la prestation de conseils connexes. Étude du lien entre l’initiative d’harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil du Québec comme application pratique des principes du développement durable. Lien entre le développement durable et le droit autochtone
Des lignes directrices, des outils pratiques et d’apprentissage sont mis au point pour aider à réaliser cet objectif ainsi que les outils de formation actuels pertinents.	Le schéma d’une liste de vérification concernant le développement durable est actuellement distribué aux avocats du contentieux. Le développement durable a été l’un des thèmes explorés lors de la journée de définition des perspectives (le 21 février 2008) de la Direction des services législatifs Les améliorations apportées au site intranet du DD étaient axées sur les trois objectifs de la SDD Comme le DD est l’une des composantes d’une formation en gestion obligatoire, trois employés du MJ ont assisté au cours d’une journée sur le développement durable offert par l’EFPC.
Une enquête sera menée pour établir à partir de quelle base sensibiliser le personnel au développement durable et accroître ses connaissances et pour circonscrire les besoins en formation.	Un sondage en ligne mené dans tout le Ministère a été effectué avant la fin de l’exercice. Étant donné que l’environnement a été mentionné comme la priorité numéro un, il faudra consacrer plus d’efforts à encourager le recyclage, le transport en commun ou le covoiturage, et à sensibiliser les utilisateurs à la nécessité de réduire la quantité de documents imprimés. Tous étaient préoccupés par la consommation d’énergie et la gestion des déchets. Plus de 55 % des employés estimaient que le DD était pertinent à leur travail.

2. Intégrer les pratiques et les principes du développement durable dans les activités ministérielles qui ont trait à des politiques et à des programmes

Résultats ministériels attendus en 2007-2008	Résultats ministériels pour 2007-2008
Un minimum de 5 pratiques optimales ou études de cas seront mises au point pour établir clairement les liens avec le développement durable.	Un processus a été mis en place pour sélectionner et documenter d’une façon systématique des exemples clés de pratiques optimales qui relient les politiques ou programmes du Ministère au développement durable, l’accent étant mis sur la dimension sociale de ce développement. Quelques exemples clés de pratiques optimales ont été cernés, et des travaux ont été amorcés pour les documenter.
Les domaines dans lesquels le développement durable peut être intégré plus étroitement sont recensés.	On a procédé à une évaluation des mesures qui seront prises pour mettre en place le développement durable dans le contexte des travaux en matière de politiques et de programmes (à titre d’exemples, une liste de vérification concernant le développement durable a été dressée pour les activités d’élaboration de politiques et de programmes; le développement durable a été intégré dans les structures stratégiques du Ministère, etc.). Un groupe de travail interne a mis au point une définition du développement durable à utiliser dans les travaux ayant trait aux politiques et programmes du Ministère. Le Comité des orientations, le Groupe de travail de ce comité ainsi que le cycle des programmes ont été définis comme des mécanismes clés qui permettront d’appliquer le développement durable de façon plus rigoureuse dans les travaux concernant les politiques et programmes. Le développement durable a été pris en considération dans les discussions des responsables de l’élaboration des politiques portant sur les prévisions, « l’accès à la justice » et de nouvelles questions – par exemple, la viabilité du système de justice a été retenue comme facteur à prendre en compte dans l’évaluation des initiatives stratégiques qui pourraient être proposées dans l’avenir.
La parfaite conformité à la directive du Cabinet sur les évaluations environnementales stratégiques est atteinte.	Tous les mémoires au Cabinet et toutes les présentations au Conseil du Trésor sont soumis à un examen préliminaire conformément à la Directive sur les évaluations environnementales stratégiques (EES), et les documents font état de cette exigence.
La capacité de recherche sera améliorée pour traiter des enjeux du développement durable relativement au travail du Ministère.	Un processus permettant d’intégrer systématiquement le développement durable dans la capacité de recherche stratégique du Ministère a été défini – plus précisément, il s’agira d’intégrer le développement durable dans le processus officiel du Comité d’examen de la recherche qui est appliqué au Ministère. Il faudra alors réviser les modèle et protocole formels utilisés dans l’évaluation des propositions de recherche, et ce, dans l’optique du développement durable.
Les activités liées au développement durable sont groupées suivant la structure de l’AAP.	Il n’a pas été donné suite à cette idée, car elle n’est pas compatible avec les normes du gouvernement régissant l’architecture des activités de programme.
La gestion des risques juridiques sera liée à la mise en œuvre du développement durable.	On a entrepris une analyse de l’utilité d’inclure dans l’évaluation de l’impact sur les clients des considérations concernant le développement durable.
Le développement durable sera intégré aux priorités du Ministère.	On a amorcé une analyse de la façon dont le développement durable peut être intégré dans les ententes ministérielles relatives au rendement en matière de planification et de gestion des activités.
Les processus et systèmes seront mis au point pour suivre le déroulement des activités de développement durable.	Le Groupe de travail sur le développement durable créé par le Comité des orientations a assuré un leadership pour l’application du développement durable dans le contexte des activités en matière de politiques et de programmes. Des consultations à l’intérieur du Secteur des politiques ont donné lieu à l’établissement d’un plan de travail qui sert de modèle pratique des activités pour le Groupe de travail DD et d’autres intervenants.

3. Améliorer la viabilité écologique des activités matérielles du Ministère

Résultats ministériels attendus en 2007-2008	Résultats ministériels pour 2007-2008
Toutes les activités dont les effets sont importants seront relevées.	Les questions suivantes ont été retenues : Consommation de papier Gestion des déchets solides Conservation de l’énergie Utilisation et financement des technologies Politique d’achats écologiques
Un secteur pilote sera désigné et des mesures seront prises pour réduire les effets sur l’environnement d’au moins 20 %.	Le Ministère travaille avec TPSGC et le gestionnaire de l’immeuble à la mise en œuvre du plan de recyclage des essuie-tout qui représentent le gros des déchets solides du MJ.
L’impression recto-verso sera surveillée et accrue de 20 %.	Le Ministère s’oriente vers l’impression recto-verso comme paramètre par défaut, au moyen de la sensibilisation des utilisateurs et d’une entente de service TI.
Les niveaux de consommation de papier seront surveillés et des mesures seront prises pour les réduire de 10 %.	De gros dossiers du contentieux sont de plus en plus préparés sous forme électronique et reproduits sur disque, ce qui permet d’économiser de grandes quantités de papier. On a amorcé une analyse sur la façon de vérifier la consommation de papier au moyen des données sur les achats.
Le détournement des déchets solides passera de 78 % à 80 %.	Le recyclage des essuie-tout et des batteries a fait l’objet de discussions avec le gestionnaire des installations à l’Administration centrale.
Une formation sur les modes de développement durable sera donnée à tous les gestionnaires.	Comme le DD est l’une des composantes d’une formation en gestion obligatoire, trois employés du MJ ont assisté au cours d’une journée sur le développement durable offert par l’EFPC.
Des cibles de développement durable sont fixées et incluses dans les objectifs des ententes de rendement des hauts fonctionnaires, y compris des objectifs d’achats écologiques.	On a amorcé une analyse sur la façon dont le développement durable peut être intégré dans les ententes ministérielles relatives au rendement en matière de planification et de gestion des activités.
Au moins deux recommandations issues des vérifications de la gestion des ressources énergétiques et des déchets solides seront mises en œuvre.	L’inventaire sur le site Web de Finances et Administration encourage la réutilisation des articles de bureau excédentaires. Une campagne de réduction du papier au moyen de l’impression et de la photocopie recto-verso est menée sur le site Web et dans le bulletin du Ministère. La Direction générale de la gestion de l’information a apporté des changements aux normes pour exiger des moniteurs plus éconergétiques et modifier les périodes de renouvellement connexes, lesquels ont été approuvés par CATI.COM. La DGGI a lancé l’initiative globale de virtualisation et de consolidation des serveurs qui devrait réduire le nombre de serveurs ainsi que la consommation d’énergie.
Tous les employés concernés auront reçu une formation sur l’application de la Politique d’achats écologiques.	Tous les agents des contrats ont reçu une formation sur l’approvisionnement écologique.
Augmentation du nombre de fournisseurs qui offrent des produits écologiques.	On encourage les clients à vérifier que les offres permanentes et arrangements en matière d’approvisionnement négociés par TPSGC avec des fournisseurs tiennent compte des critères relatifs à l’environnement.
Les données sur les dépenses d’achat seront évaluées et des cibles seront fixées pour les achats à venir.	La mise en œuvre de la Politique des achats écologiques fait l’objet d’un suivi et de mesures d’exécution. Dans le cadre d’un remaniement des propositions d’investissement GI/TI, des renseignements sur la façon dont les initiatives appuient les objectifs du DD ont été ajoutés au modèle pour toutes les propositions d’investissement GI/TI (réf. : nouveau modèle). L’information fournie dans ces propositions a par la suite été utilisée dans une nouvelle série de critères de sélection des investissements qui prend maintenant en compte les objectifs du DD (réf. : nouvelle fiche d’évaluation).
Autres	La DGGI a fait des efforts pour améliorer l’infrastructure du télétravail (par exemple, adoption de crypto-cartes et amélioration de l’accès à distance).

La présentation de la nouvelle stratégie a suscité un nouvel intérêt pour la façon dont le développement durable pourrait être intégré dans les activités du Ministère, qui a donné lieu à la création d’un comité directeur et de réseaux ministériels pour chacun des trois objectifs du DD. On a également réorganisé le secrétariat du DD pour inclure un conseiller juridique qui sera tout particulièrement responsable du premier objectif, lequel a trait à la prestation de services juridiques.

Au cours de 2007-2008, le Bureau du vérificateur général a procédé à une vérification de la mise en œuvre de la stratégie DD du Ministère. Le rapport de vérification et les recommandations ont eu une incidence importante sur les activités de mise en œuvre, entraînant tout particulièrement un examen de la stratégie elle-même. Cet examen a abouti à la conclusion que même si la stratégie est foncièrement saine, certains des indicateurs de rendement comportent des lacunes. Les plans de mise en œuvre actuels portent donc sur les activités qui produiront des résultats clairs. On abandonne les activités qui ne peuvent être réalisées ou qui ne sont pas compatibles avec les objectifs du Ministère.