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Tableau 9: V�rifications internes et �valuations


V�rifications internes (p�riode de rapport actuelle)
Titre de la v�rification interne
Type de v�rification
Statut
Date d'ach�vement
Lien �lectronique au rapport
Services d’aide au droit familial (SAEOEF & BEAD)
V�rification
Termin�
Novembre 2007
Ce rapport de v�rification n’a pas encore �t� publi�.
Lutte contre les incendies et mesures d'urgence
V�rification
Termin�
Juillet 2007
Gestion du mat�riel
V�rification
Termin�
Juin 2007
Services juridiques minist�riels - Citoyennet� et Immigration Canada
V�rification
Termin�
Juin 2007
Fonds du droit de la famille ax� sur l’enfant
V�rification
Termin�
Avril 2007
Services de biblioth�que
V�rification
Termin�
Avril 2007
Services juridiques minist�riels - Gendarmerie royale du Canada
V�rification
Termin�
Mars 2007
Planification de la continuit� des activit�s
V�rification
Termin�
Mars 2007
Lien �lectronique � la v�rification interne :
http://canada.justice.gc.ca/fra/min-dept/pub/ver-aud/index.html


�valuations (p�riode de rapport actuelle)
Titre de l'�valuation
Activit� de programme  (le cas �ch�ant)
Type d'�valuation
Statut
Date d'ach�vement
Lien �lectronique au rapport
Strat�gie relative � la justice applicable aux autochtones
A1 – Politiques, lois et programmes en mati�re de justice
�valuation sommative
Termin�
Avril 2007
http://www.justice.gc.ca/fra/pi/eval/rap-rep/07/sja-ajs/index.html
Fonds d’ appui � l’ acc�s � la justice dans les deux langues officielles
A1 – Politiques, lois et programmes en mati�re de justice
�valuation sommative
Termin�
Mai 2007
http://www.justice.gc.ca/fra/pi/eval/rap-rep/07/fajl-ajol/index.html
L’initiative s�curit� publique et antiterrorisme (SPAT) du minist�re de la Justice
A1 – Politiques, lois et programmes en mati�re de justice
�valuation sommative
Termin�
Juin 2007
http://www.justice.gc.ca/fra/pi/eval/rap-rep/07/spat-psat/som-sum/index.html
Programme d’assistance parajudiciaire aux autochtones
A1 – Politiques, lois et programmes en mati�re de justice
�valuation formative
Termin�
Ao�t 2007
http://www.justice.gc.ca/fra/pi/eval/rap-rep/07/papa-acw/index.html
Programme de coordination du Plan d’action pour les langues officielles
A1 – Politiques, lois et programmes en mati�re de justice
�valuation sommative
Termin�
Octobre 2007
http://www.justice.gc.ca/fra/pi/eval/rap-rep/07/palo-apol/index.html
Fonds de mise en application de la
Loi sur les contraventions
A1 – Politiques, lois et programmes en mati�re de justice
�valuation sommative
Termin�
Octobre 2007
http://www.justice.gc.ca/fra/pi/eval/rap-rep/07/fac-caf/index.html
La composante du MJ du Plan d’action contre le racisme
A1 – Politiques, lois et programmes en mati�re de justice
�valuation formative
En cours
Juin 2008
Ce rapport d’�valuation n’a pas encore �t� publi�.
Strat�gie du droit de la famille ax�e sur l'enfant
A1 – Politiques, lois et programmes en mati�re de justice
�valuation sommative
En cours
Juin 2008
Ce rapport d’�valuation n’a pas encore �t� publi�.
Programme d’assistance parajudiciaire aux autochtones A1 – Politiques, lois et programmes en mati�re de justice �valuation sommative En cours Juillet 2008 Ce rapport d’�valuation n’a pas encore �t� publi�.
Programme national des services aux victimes A1 – Politiques, lois et programmes en mati�re de justice �valuation de mi-mandat En cours Juillet 2008 Ce rapport d’�valuation n’a pas encore �t� publi�.
Programme pour les leaders de demain de la justice C1 – Services internes �valuation formative du projet pilote En cours Juillet 2008 Ce rapport d’�valuation n’a pas encore �t� publi�.
Gestion des risques juridiques B1 – Services to Government �valuation formative En cours Novembre 2008 Ce rapport d’�valuation n’a pas encore �t� publi�.
Tribunal unifi� du Nunavut A1 – Politiques, lois et programmes en mati�re de justice �valuation formative En cours D�cembre 2008 Ce rapport d’�valuation n’a pas encore �t� publi�.
Tribunaux unifi�s de la famille A1 – Politiques, lois et programmes en mati�re de justice �valuation sommative En cours Janvier 2009 Ce rapport d’�valuation n’a pas encore �t� publi�.
Programme canadien sur les crimes contre l’humanit� et les crimes de guerre B1 – Fournir des services au gouvernement �valuation sommative En cours Janvier 2009 Ce rapport d’�valuation n’a pas encore �t� publi�.
Lien �lectronique au plan d'�valuation : http://canada.justice.gc.ca/fra/pi/eval/plan/07/index.html