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Vérifications internes (période de rapport actuelle) | ||||
Titre de la vérification interne
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Type de vérification
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Statut
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Date d'achèvement
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Lien électronique au rapport
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Services d’aide au droit familial (SAEOEF & BEAD) |
Vérification
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Terminé
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Novembre 2007
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Ce rapport de vérification n’a pas encore été publié.
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Lutte contre les incendies et mesures d'urgence |
Vérification
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Terminé
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Juillet 2007
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Gestion du matériel |
Vérification
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Terminé
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Juin 2007
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Services juridiques ministériels - Citoyenneté et Immigration Canada |
Vérification
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Terminé
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Juin 2007
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Fonds du droit de la famille axé sur l’enfant |
Vérification
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Terminé
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Avril 2007
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Services de bibliothèque |
Vérification
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Terminé
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Avril 2007
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Services juridiques ministériels - Gendarmerie royale du Canada |
Vérification
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Terminé
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Mars 2007
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Planification de la continuité des activités |
Vérification
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Terminé
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Mars 2007
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Lien électronique à la vérification interne : http://canada.justice.gc.ca/fra/min-dept/pub/ver-aud/index.html |
Évaluations (période de rapport actuelle) | |||||
Titre de l'évaluation
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Activité de programme (le cas échéant)
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Type d'évaluation
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Statut
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Date d'achèvement
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Lien électronique au rapport |
Stratégie relative à la justice applicable aux autochtones |
A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice
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Évaluation sommative
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Terminé
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Avril 2007
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http://www.justice.gc.ca/fra/pi/eval/rap-rep/07/sja-ajs/index.html |
Fonds d’ appui à l’ accès à la justice dans les deux langues officielles |
A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice
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Évaluation sommative
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Terminé
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Mai 2007
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http://www.justice.gc.ca/fra/pi/eval/rap-rep/07/fajl-ajol/index.html |
L’initiative sécurité publique et antiterrorisme (SPAT) du ministère de la Justice |
A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice
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Évaluation sommative
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Terminé
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Juin 2007
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http://www.justice.gc.ca/fra/pi/eval/rap-rep/07/spat-psat/som-sum/index.html |
Programme d’assistance parajudiciaire aux autochtones |
A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice
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Évaluation formative
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Terminé
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Août 2007
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http://www.justice.gc.ca/fra/pi/eval/rap-rep/07/papa-acw/index.html |
Programme de coordination du Plan d’action pour les langues officielles |
A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice
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Évaluation sommative
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Terminé
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Octobre 2007
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http://www.justice.gc.ca/fra/pi/eval/rap-rep/07/palo-apol/index.html |
Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions |
A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice
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Évaluation sommative
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Terminé
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Octobre 2007
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http://www.justice.gc.ca/fra/pi/eval/rap-rep/07/fac-caf/index.html |
La composante du MJ du Plan d’action contre le racisme |
A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice
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Évaluation formative
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En cours
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Juin 2008
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Ce rapport d’évaluation n’a pas encore été publié. |
Stratégie du droit de la famille axée sur l'enfant |
A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice
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Évaluation sommative
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En cours
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Juin 2008
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Ce rapport d’évaluation n’a pas encore été publié. |
Programme d’assistance parajudiciaire aux autochtones | A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice | Évaluation sommative | En cours | Juillet 2008 | Ce rapport d’évaluation n’a pas encore été publié. |
Programme national des services aux victimes | A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice | Évaluation de mi-mandat | En cours | Juillet 2008 | Ce rapport d’évaluation n’a pas encore été publié. |
Programme pour les leaders de demain de la justice | C1 – Services internes | Évaluation formative du projet pilote | En cours | Juillet 2008 | Ce rapport d’évaluation n’a pas encore été publié. |
Gestion des risques juridiques | B1 – Services to Government | Évaluation formative | En cours | Novembre 2008 | Ce rapport d’évaluation n’a pas encore été publié. |
Tribunal unifié du Nunavut | A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice | Évaluation formative | En cours | Décembre 2008 | Ce rapport d’évaluation n’a pas encore été publié. |
Tribunaux unifiés de la famille | A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice | Évaluation sommative | En cours | Janvier 2009 | Ce rapport d’évaluation n’a pas encore été publié. |
Programme canadien sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre | B1 – Fournir des services au gouvernement | Évaluation sommative | En cours | Janvier 2009 | Ce rapport d’évaluation n’a pas encore été publié. |
Lien électronique au plan d'évaluation : http://canada.justice.gc.ca/fra/pi/eval/plan/07/index.html |