ARCHIVÉ - Ministère de la Justice Canada

Fondement :
En d�cembre 1997, un d�cret a oblig� les organisations (sauf les soci�t�s d'�tat) autoris�es � �laborer leurs propres politiques en mati�re de voyages et d'accueil, � se fonder sur la politique du Conseil du Tr�sor sur les autorisations sp�ciales de voyager et les frais d'accueil (voir DDC du BCP 1997-1810). Le secr�tariat du Conseil du Tr�sor a par ailleurs affirm� par �crit que les minist�res et organismes dont les politiques sur les d�placements diff�rent des siennes doivent les publier dans leur rapport minist�riel sur le rendement et d�clarer les co�ts suppl�mentaires qui en r�sultent.

Port�e :
La politique minist�rielle sur les d�placements en classe affaire s'applique � tous les gestionnaires.

Principales diff�rences entre les dispositions des politiques :

La section 6.7 des Autorisations sp�ciales de voyager sur les d�placements par avion en classe affaire autorise ces derniers en cas de voyage d'au moins 850 kilom�tres a�riens aller pour les groupes et niveaux suivants et ceux qui leur sont sup�rieurs :

Le minist�re de la Justice a impos� en d�cembre 2000 les restrictions suppl�mentaires suivantes sur les d�placements par avion en classe pour les gestionnaires (EX, LA-2B, LA-3) :

le vol doit durer au moins trois heures et il faut satisfaire � deux des crit�res suivants :

• voyager en dehors de ses heures normales de travail,
• travailler pendant le vol,
• assister � une r�union importante le lendemain ou la veille.

Principales r�percussions financi�res des diff�rences :
Restreindre les d�placements en classe affaire permet de r�duire le prix de revient global des d�placements pour le minist�re.

Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnit�s du SCT :
Le minist�re de la Justice respecte la Directive sur les voyages, les taux et les indemnit�s du SCT.