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Comparaison avec les Autorisations spéciales de voyager établies par le SCT : Le ministère de la Justice respecte les Autorisations spéciales de voyager, à une exception près. Le ministère impose davantage de restrictions sur les déplacements en classe affaire que ceux que prévoit la politique sur les déplacements du SCT. Fondement : Portée : Principales différences entre les dispositions des politiques : La section 6.7 des Autorisations spéciales de voyager sur les déplacements par avion en classe affaire autorise ces derniers en cas de voyage d'au moins 850 kilomètres aériens aller pour les groupes et niveaux suivants et ceux qui leur sont supérieurs : en dehors de la Région de la capitale nationale : EX-01, LA-2A, PM-MCO 4, GC3, CGQ3 ; dans la Région de la capitale nationale : EX-02, GX, LA-2B, sauf MD-MOF-4, MD-MSP-3, DS-7A, GC4, GCQ4 et les cadres supérieurs équivalents de la GRC et des Forces armées.Le ministère de la Justice a imposé en décembre 2000 les restrictions supplémentaires suivantes sur les déplacements par avion en classe pour les gestionnaires (EX, LA-2B, LA-3) : le vol doit durer au moins trois heures et il faut satisfaire à deux des critères suivants :
Principales répercussions financières des différences : Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du SCT : |