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ARCHIVÉ - Guide pour la préparation de présentations au Conseil du Trésor

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Le Guide pour la préparation des présentations au Conseil du Trésor de 2014 contient le formulaire de présentation révisé, les rôles et les responsabilités des intervenants, un guide d’établissement des coûts amélioré, des outils à l’intention des rédacteurs de présentations et de nouvelles normes de service pour les présentations. Les ministères et les organismes ont jusqu’au 1er avril 2014 pour mettre pleinement en œuvre la version mise à jour du Guide.

Néanmoins, conformément à la Ligne directrice sur l’attestation du dirigeant principal des finances pour les présentations au Cabinet, la lettre d’attestation du DPF doit être annexée à toutes les présentations ayant des répercussions financières, à compter du 1er janvier 2014.

Annexe G : Soci�t�s d'�tat

  1. Toutes les soci�t�s d'�tat �num�r�es � la partie I de l'annexe III de la LGFP (ci‑apr�s) doivent pr�senter un plan d'entreprise et un budget de fonctionnement et d'immobilisations chaque ann�e :

    Administration de pilotage de l'Atlantique, �nergie atomique du Canada Limit�e, Administration du point Blue Water, Banque de d�veloppement du Canada, Soci�t� d'assurance‑d�p�ts du Canada, Soci�t� immobili�re du Canada limit�e, Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement, Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien, Corporation commerciale canadienne, Commission canadienne du lait, Mus�e canadien des civilisations, Mus�e canadien de la nature, Commission canadienne du tourisme, Soci�t� de d�veloppement du Cap‑Breton, Soci�t� d'att�nuation des r�percussions du projet gazier Mackenzie, Construction de D�fense (1951) Limit�e, Soci�t� d'expansion du Cap‑Breton, Exportation et d�veloppement Canada, Financement agricole du Canada, Institut de la statistique des Premi�res nations, Office de commercialisation du poisson d'eau douce, Administration de pilotage des Grands Lacs, Marine Atlantique S.C.C., Commission de la capitale nationale, Mus�e des beaux‑arts du Canada, Mus�e national des sciences et de la technologie, Administration de pilotage du Pacifique, Ridley Terminals Inc., Conseil des normes du Canada, La Soci�t� des ponts f�d�raux Limit�e, VIA Rail Canada Inc.

  2. Toutefois, si une soci�t� d'�tat est �num�r�e dans la partie II de l'annexe III de la LGFP (ci‑apr�s), elle pourrait n'avoir qu'� pr�senter annuellement un plan d'entreprise et un budget d'immobilisations (la seule exception �tant la Soci�t� canadienne des postes):

    • La Corporation de d�veloppement des investissements du Canada
    • Soci�t� canadienne des postes
    • Monnaie royale canadienne.

  3. Dans des cas exceptionnels, dans lesquels le minist�re de portefeuille ne peut appuyer le ministre en �laborant une pr�sentation au Conseil du Tr�sor, la soci�t� elle‑m�me (voir ci‑apr�s) r�dige une pr�sentation au Conseil du Tr�sor pour qu'elle soit sign�e par le ministre responsable:

    • �nergie atomique du Canada Limit�e
    • Administration du pont Blue Water
    • La Corporation de d�veloppement des investissements du Canada
    • Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement
    • Soci�t� canadienne des postes
    • Soci�t� Radio‑Canada
    • Commission canadienne du lait
    • Mus�e canadien de la nature
    • Commission canadienne du tourisme
    • Corporation Fonds d'investissement du Cap‑Breton
    • Construction de D�fense (1951) Limit�e
    • Soci�t� d'expansion du Cap‑Breton
    • Exportation et d�veloppement Canada
    • Financement agricole Canada
    • La Soci�t� des ponts f�d�raux Limit�e
    • Commission de la capitale nationale
    • Mus�e des beaux‑arts du Canada
    • Monnaie royale canadienne
    • Conseil canadien des normes
    • Via Rail Canada Inc.

Dans le cas de quatre grandes soci�t�s financi�res (ci‑apr�s), la recommandation du ministre des Finances est requise et est g�n�ralement fournie dans une lettre exposant l'appui du ministre au plan d'entreprise:

Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement, Exportation et d�veloppement Canada, Financement agricole du Canada, Banque de d�veloppement du Canada.

Le processus et le calendrier de la pr�sentation du plan d'entreprise et des r�sum�s d�pendent de la fin de l'exercice de la soci�t� d'�tat. Les diagrammes qui suivent donnent un aper�u lin�aire du processus et du calendrier des soci�t�s dont l'exercice se termine le 31 d�cembre et le 31 mars :

[1] L'amortissement rend compte de la d�pr�ciation de l'actif.


Date de modification : 2011-06-02
 
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