ARCHIVÉ - Évaluation du processus des présentations au Conseil du Trésor

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�valuation du processus des pr�sentations
au Conseil du Tr�sor

Table des mati�res

Sommaire

Liste des annexes

Liste des tableaux

Liste des acronymes

Acronyme	D�finition
CE	Centre d'expertise
COEX	Comit� ex�cutif
CRG	Cadre de responsabilisation de gestion
DC	D�cret en conseil
DPF	Dirigeant principal des finances
DPI	Dirigeant principal de l'information
ES-0	�conomique et statistique (cat�gorie d'employ�s)
ETP	�quivalent temps plein
EX-0	Direction (cat�gorie d'employ�s)
GDP	Groupe des directeurs de programmes
LGFP	Loi sur la gestion des finances publiques
MC	M�moire au Cabinet
MJANR	Mise � jour annuelle des niveaux de r�f�rence
RH	Ressources humaines
RSSB	Renouvellement des syst�mes du Service du budget
Secr�tariat	Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada
SGD	Secteur de la gestion des d�penses
SGDDI	Syst�me de gestion des dossiers, des documents et de l'information
SIGD	Syst�me d'information sur la gestion des d�penses
SM	Sous-ministre
SMA	Sous-ministre adjoint
SOG	Secteur des op�rations gouvernementales
SSP	Syst�me de suivi des pr�sentations

Remerciements

Le Bureau de la v�rification interne et de l'�valuation (BVIE) du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada tient � remercier toutes les personnes qui ont contribu� � cette �valuation, � savoir les personnes interview�es, les participants au sondage et les participants � la s�ance de travail ainsi que le Comit� d'�valuation du Secr�tariat pour leurs pr�cieux commentaires et leur soutien. Le travail des repr�sentants du Secr�tariat ayant pris part � la validation des constatations, notamment les membres du Groupe des directeurs de programmes et les secr�taires adjoints des secteurs de programme, a �galement �t� appr�ci�. Enfin, le BVIE souhaite remercier les experts-conseils, les Services de consultation du gouvernement (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada), qui ont proc�d� � l'�valuation, et Mark Schacter, qui a collabor� � la r�daction du rapport.

Sommaire

Introduction

Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (le Secr�tariat) est l'organe administratif du Conseil du Tr�sor, un comit� du Cabinet dont les ministres prennent des d�cisions concernant la gestion et les d�penses du gouvernement. Le Secr�tariat appuie les ministres du Conseil du Tr�sor dans cette fonction et assume ses responsabilit�s l�gales en tant qu'organisme central f�d�ral. Lorsqu'une organisation f�d�rale demande l'approbation ou l'autorisation du Conseil du Tr�sor pour mener une initiative qu'elle ne serait pas en mesure de r�aliser dans des circonstances normales ou qui d�passe les pouvoirs qui lui sont conf�r�s¹ , elle pr�pare une pr�sentation au Conseil du Tr�sor en collaboration avec le Secr�tariat.

La pr�sente �valuation a permis d'�valuer la pertinence, l'efficacit� et l'�conomie du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor. �tant donn� que le Secr�tariat est responsable du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor, une attention particuli�re a �t� accord�e, dans le cadre de l'�valuation, au r�le qu'il joue pour contribuer au succ�s du processus. Il convient de noter que la port�e de cette �valuation �tait limit�e au processus actuel utilis� pour appuyer les ministres du Conseil du Tr�sor, et n'�valuait pas ce processus par rapport � d'autres m�canismes de soutien. Un examen limit� des pratiques internationales a �t� effectu� dans le cadre de l'�valuation. Toutefois, il n'�tait pas assez approfondi pour proposer d'autres m�canismes qui pourraient �tre examin�s par le Secr�tariat.

Le cadre d'�valuation comportait une multitude de sources de donn�es et des m�thodes de recherche compl�mentaires afin d'assurer la fiabilit� et la validit� des donn�es. Les m�thodes de recherche suivantes ont �t� utilis�es : i) examen de documents; ii) des entrevues avec des intervenants et des experts; iii) une s�ance de travail avec les secr�taires adjoints du Secr�tariat et les sous-ministres adjoints de certaines organisations f�d�rales; iv) examen des donn�es administratives, financi�res et statistiques et v) un sondage aupr�s d'analystes du Secr�tariat et d'organisations f�d�rales. La m�thodologie comportait une limite puisque les ministres du Conseil du Tr�sor n'ont pu �tre interview�s, la collecte de donn�es ayant eu lieu pendant la tenue d'une �lection.

L'�valuation a port� sur toutes les �tapes du processus actuel des pr�sentations qui touchent le Secr�tariat :

le soutien offert par le Secr�tariat aux organisations f�d�rales;
les directives �labor�es par le Secr�tariat, comme celles qui se trouvent dans le Guide pour la pr�paration des pr�sentations au Conseil du Tr�sor (le Guide);
la communication des d�cisions concernant les pr�sentations;
le suivi des conditions impos�es aux pr�sentations.

L'�valuation n'a pas port� sur les processus internes utilis�s par les organisations f�d�rales pour pr�parer une pr�sentation au Conseil du Tr�sor. De plus, l'�valuation vise uniquement les pr�sentations²de la � partie A �

Il s'agit de la premi�re �valuation officielle du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor. Il �tait donc impossible de pr�voir, d�s le d�but, tous les enjeux de l'�valuation et les champs d'enqu�te � explorer. Comme l'exercice de collecte de donn�es a permis de relever des enjeux de l'�valuation qui n'�taient pas apparents au d�part, il a fallu inclure de nouvelles sources de donn�es probantes, telles que d'autres examens de document, d'autres entrevues et des s�ances de validation avec les cadres sup�rieurs du Secr�tariat.
La recherche effectu�e pour l'�valuation a �t� men�e entre novembre 2008 et mars 2009.

Conclusion

Le processus actuel des pr�sentations au Conseil du Tr�sor est pertinent, semble �tre efficace et comporte des �l�ments positifs cl�s. Toutefois, il est possible d'am�liorer son efficacit� et son efficience, gr�ce � une combinaison de mesures et d'enqu�tes plus pouss�es.

�l�ments positifs

Le processus des pr�sentations r�pond aux besoins du gouvernement en mati�re de saine gestion publique, quoiqu'il ne s'inscrivait pas dans le mandat de l'�valuation d'�tablir s'il existe d'autres fa�ons efficaces et efficientes d'arriver aux m�mes r�sultats.
Les intervenants s'entendent g�n�ralement sur le fait que le processus des pr�sentations permet avec succ�s de s'assurer que les organisations f�d�rales soumettent des pr�sentations qui sont conformes aux autorisations l�gislatives et aux politiques du Conseil du Tr�sor.
Les intervenants s'entendent g�n�ralement sur le fait que le processus des pr�sentations permet avec succ�s de s'assurer que les organisations f�d�rales soumettent des pr�sentations appropri�es.
Les d�cisions du Conseil du Tr�sor semblent refl�ter largement les conseils du Secr�tariat, ce qui donne une indication de la confiance du Conseil du Tr�sor � l'�gard de la qualit� de ces conseils³.

Points � am�liorer

Il est n�cessaire de finaliser le mod�le logique applicable au processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor, afin d'appuyer la mesure du rendement, la clart� de ses communications sur son r�sultat final et la tenue d'�tudes compl�mentaires.
La plupart des organisations f�d�rales sont satisfaites du soutien et des conseils qu'elles ont re�u des analystes de programme du Secr�tariat. Toutefois, certains aspects sont source de pr�occupation (p. ex., la coh�rence des conseils).
Les �l�ments probants concernant la qualit� des �bauches des pr�sentations au Conseil du Tr�sor sont mitig�s.
Le Secr�tariat ne rend pas compte des co�ts du processus des pr�sentations.
Les efforts d�ploy�s par le Secr�tariat pour informer les organisations f�d�rales et ses propres employ�s des d�tails du processus des pr�sentations semblent ne pas atteindre les r�sultats voulus.
Plut�t que d'utiliser un syst�me centralis� partag�, les analystes du Secr�tariat se servent de leurs propres syst�mes de classement pour g�rer la documentation concernant les pr�sentations au Conseil du Tr�sor.

Recommandations

Les points � am�liorer dans le processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor se rangent dans trois domaines :

finaliser le mod�le logique du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor;
faire en sorte que le Secr�tariat comprenne davantage certains aspects du processus lui-m�me et des pratiques qui y sont li�es et apporte des am�liorations au processus lorsque c'est possible;
fournir aux analystes du Secr�tariat davantage d'outils et de meilleurs outils pour am�liorer l'efficacit� et l'�conomie du processus des pr�sentations.

Mod�le logique du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor

1. Le Secr�tariat devrait finaliser le mod�le logique du processus des pr�sentations au Conseil, afin d'appuyer la mesure du rendement, la clart� de ses communications sur son r�sultat final et la tenue d'�tudes compl�mentaires.

Meilleure compr�hension du processus des pr�sentations et des pratiques connexes donnant lieu � des am�liorations

2. Le Secr�tariat devrait �tudier de mani�re exhaustive les r�sultats du sondage sur les conseils donn�s par ses analystes aux organisations f�d�rales pendant le processus des pr�sentations, et y donner suite au besoin.

3. Le Secr�tariat devrait examiner de quelle fa�on les enjeux li�s aux ressources humaines, plus particuli�rement le roulement chez les analystes de programme, affectent le processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor et la gestion du savoir.

4. Le Secr�tariat devrait rendre compte des co�ts de la gestion du processus des pr�sentations - au moins pour le minist�re, sinon pour l'ensemble de l'administration publique.

�laboration d'outils plus nombreux et am�lior�s pour le processus des pr�sentations

5. Le Secr�tariat devrait examiner et am�liorer au besoin ses activit�s de perfectionnement professionnel, de formation et de sensibilisation li�es au processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor.

6. Le Secr�tariat devrait explorer des options en vue d'une approche plus syst�matique � l'�gard de la gestion de l'information et des connaissances dans le cadre du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor.

1. Introduction

Le Conseil du Tr�sor est un comit� du Cabinet du Conseil priv� de la Reine pour le Canada. Il a �t� �tabli en 1867, et des pouvoirs lui sont conf�r�s en vertu de la loi depuis 1869. La Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) conf�re au Conseil du Tr�sor le pouvoir d'exercer des responsabilit�s dans des domaines li�s � la politique administrative g�n�rale de l'administration publique f�d�rale, � l'organisation de l'administration publique f�d�rale, � la gestion financi�re, � l'examen des plans et des programmes annuels et � plus long terme en mati�re de d�penses des organisations f�d�rales, � la gestion et � l'am�nagement des terrains par les organisations f�d�rales, � la gestion des ressources humaines dans l'administration publique f�d�rale, aux modalit�s d'emploi, � la v�rification interne et � d'autres questions dont d�cide le gouverneur en conseil.

Le Conseil du Tr�sor est dirig� par un pr�sident, dont le r�le officiel consiste � pr�sider le Conseil du Tr�sor. Il s'acquitte de sa responsabilit� de gestion de l'administration publique en mettant en œuvre les politiques et les programmes approuv�s par le Cabinet et en fournissant aux organisations f�d�rales les ressources et l'appui administratif dont elles ont besoin pour effectuer leur travail.

Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (le Secr�tariat) est l'organe administratif du Conseil du Tr�sor et doit exercer un double mandat : appuyer le Conseil du Tr�sor lui-m�me, qui est un comit� de ministres, dans la prise de d�cisions sur la gestion et les d�penses gouvernementales; et assumer les responsabilit�s l�gislatives d'un organisme f�d�ral central. En ce qui concerne le processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor, le Secr�tariat fournit aux ministres du Conseil du Tr�sor des conseils et un soutien qui leur permettent d'exercer leurs responsabilit�s telles qu'elles sont expos�es dans la LGFP et d'assumer leur r�le, celui d'assurer l'optimisation des ressources et la surveillance des fonctions de gestion financi�re dans les organisations f�d�rales. Le Secr�tariat pr�sente des recommandations et des conseils au Conseil du Tr�sor sur les politiques, les orientations, les r�glements et les propositions en mati�re de d�penses de programmes touchant la gestion des ressources du gouvernement. Les responsabilit�s du Conseil du Tr�sor ayant trait � la gestion g�n�rale de l'administration publique ont une incidence sur les initiatives, les questions et les activit�s qui recoupent tous les secteurs de politiques g�r�s par les organisations f�d�rales et les entit�s organisationnelles.

Lorsqu'une organisation f�d�rale demande l'approbation ou l'autorisation du Conseil du Tr�sor pour mener une initiative qu'elle ne serait pas en mesure de r�aliser dans des circonstances normales ou qui d�passe les pouvoirs qui lui sont conf�r�s, elle doit pr�parer une pr�sentation au Conseil du Tr�sor. Les pr�sentations au Conseil du Tr�sor peuvent �tre li�es � une ou plusieurs des responsabilit�s du Conseil du Tr�sor telles qu'elles sont expos�es dans la LGFP.

Le processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor n'a jamais �t� �valu� et il �tait important de le faire puisqu'il s'agit d'un secteur d'activit�s cl� du Secr�tariat. Cette �valuation a permis d'�valuer la pertinence, l'efficacit� et l'�conomie du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor. �tant donn� que le Secr�tariat est responsable du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor, une attention particuli�re a �t� accord�e, dans le cadre de l'�valuation, au r�le qu'il joue de contribution au succ�s du processus. Il convient de noter que la port�e de cette �valuation �tait limit�e au processus qui est actuellement utilis� pour appuyer les ministres du Conseil du Tr�sor, et qu'elle ne comprenait pas une �valuation de ce processus en regard d'autres m�canismes �ventuels qui auraient permis d'offrir un tel soutien. Un examen limit� des pratiques internationales a �t� effectu� dans le cadre de l'�valuation. Toutefois, il n'�tait pas assez approfondi pour proposer d'autres m�canismes qui pourraient �tre examin�s par le Secr�tariat.

L'�tude avait pour objectif d'�valuer la pertinence, l'efficacit� et l'�conomie du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor. Autrement dit, l'�valuation a port� sur les trois questions suivantes :⁴

Pertinence-Est-ce que le processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor r�pond � un besoin manifeste, convient au gouvernement f�d�ral et satisfait aux attentes des Canadiens?
Efficacit�-Est-ce que le processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor produit les r�sultats escompt�s?
�conomie-Est-ce que le processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor utilise la quantit� minimale de ressources requises pour obtenir les r�sultats escompt�s?

La recherche effectu�e pour r�aliser cette �valuation a �t� men�e entre novembre 2008 et mars 2009.

2. Contexte

(a) Programme de changement

Le � programme de changement �, une initiative lanc�e en 2007, est un projet du Secr�tariat qui vise � renforcer l'excellence en gestion � l'�chelle du gouvernement f�d�ral en recentrant ses rapports et sa fa�on d'exercer des activit�s avec d'autres organisations f�d�rales. Le programme de changement devrait permettre au Secr�tariat de faire preuve de leadership en mati�re d'excellence en gestion, tout en adoptant une approche plus strat�gique et moins op�rationnelle � l'�gard des organisations f�d�rales. Les gains d'efficience r�alis�s gr�ce � cette approche permettront de mettre davantage l'accent sur des activit�s ayant une plus grande valeur ajout�e et d'am�liorer les relations avec les organisations f�d�rales, ce qui se traduira par la prestation de meilleurs conseils aux ministres du Conseil du Tr�sor. Bien que le programme de changement ne fasse pas l'objet de cette �valuation, il fait partie int�grante du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor puisqu'il traite de la fa�on dont les activit�s du Secr�tariat sont men�es.

(b) Pr�sentations au Conseil du Tr�sor

Les pr�sentations au Conseil du Tr�sor constituent l'un des trois principaux documents, � part les m�moires au Cabinet (MC) et les pr�sentations au gouverneur en conseil, qui appuient le processus d�cisionnel officiel au gouvernement.

Habituellement, les exigences � remplir pour obtenir l'approbation du Conseil sont d�finies dans la loi, les politiques du Conseil du Tr�sor ou d'autres d�cisions du Cabinet⁵. Bien que les pr�sentations au Conseil du Tr�sor puissent �tre rattach�es � l'une ou l'autre des responsabilit�s du Conseil du Tr�sor telles qu'elles sont expos�es dans la LGFP, voici en quoi consistent g�n�ralement les demandes formul�es dans les pr�sentations :

autorisation d'affecter des ressources d�j� approuv�es par le Cabinet ou pr�vues dans le budget f�d�ral;
autorisation d'octroyer des subventions ou des contributions ou approbation des modalit�s des programmes r�gissant l'octroi de subventions et de contributions;
recommandations de l'approbation de d�crets en conseil (DC) ayant une incidence sur les ressources ou la fonction de gestion;
autorisation de mener un projet ou une initiative dont les co�ts d�passent les pouvoirs d�l�gu�s au ministre;
autorisation de conclure un march� qui d�passe les pouvoirs de l'organisation f�d�rale ou du ministre;
d�rogation � une politique du Conseil du Tr�sor.

Il convient de noter que le processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor est li� � de nombreux �gards aux processus gouvernementaux du budget, du budget des d�penses et d'octroi des cr�dits. Par exemple :

Les organisations f�d�rales sont tenues de pr�parer des pr�sentations au Conseil du Tr�sor pour faire approuver les autorisations et les ressources particuli�res qui sont n�cessaires pour mettre en œuvre les initiatives annonc�es dans le budget f�d�ral.
Les demandes d'autorisation de d�penser qui doivent �tre comprises dans le budget principal des d�penses et dans le budget suppl�mentaire des d�penses, qui constituent des m�canismes d'obtention de cr�dits aupr�s du Parlement, sont des �l�ments cl�s de nombreuses pr�sentations au Conseil du Tr�sor.
Le renouvellement r�cent du syst�me de gestion des d�penses et les pr�sentations au Conseil du Tr�sor connexes qui demandent l'autorisation d'appliquer les r�sultats des exercices d'examen strat�gique et de r�affecter des ressources des programmes peu prioritaires et � faible rendement aux priorit�s plus importantes sont �galement li�s aux processus du budget, du budget des d�penses et d'octroi des cr�dits.

Les pr�sentations au Conseil du Tr�sor sont r�parties en pr�sentations de la � partie A � et de la � partie B �. Toutes les pr�sentations au Conseil du Tr�sor (y compris les examens strat�giques) sont consid�r�es comme des pr�sentations de la � partie A �, � l'exception des d�crets en conseil qui n�cessitent la recommandation du Conseil du Tr�sor. Les pr�sentations de la � partie B � sont donc accompagn�es d'un d�cret en conseil. Par cons�quent, le processus, les proc�dures et les intervenants concern�s des pr�sentations de la � partie A � et de la � partie B � diff�rent. Bien que les d�crets en conseil soient des instruments l�gislatifs, les pr�sentations au Conseil du Tr�sor constituent un m�canisme utilis� par une entit� juridique, le Conseil du Tr�sor.

(c) Processus actuel des pr�sentations au Conseil du Tr�sor

Le processus qu'on appelle habituellement � processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor � comprend en fait trois �tapes : l'�tape pr�c�dant la pr�sentation, l'�tape de la pr�sentation et l'�tape apr�s l'approbation (repr�sent�es dans la figure 1).

L'�tape pr�c�dant la pr�sentation commence lorsqu'une organisation f�d�rale communique avec le Secr�tariat pour demander des conseils � savoir si une pr�sentation est n�cessaire ou pour lui donner avis de son intention de soumettre une pr�sentation. M�me lorsqu'une organisation f�d�rale donne simplement avis de son intention de soumettre une pr�sentation, le Secr�tariat peut indiquer si, dans les faits, une pr�sentation est n�cessaire. Strictement parlant, aucune pr�sentation au Conseil du Tr�sor n'est soumise � cette �tape-ci. Cependant, l'�valuation - qui refl�te la pratique g�n�rale au sein du gouvernement - traite les activit�s connexes comme faisant partie du processus des pr�sentations.

L'�tape de la pr�sentation vise la p�riode entre le moment o� une d�cision est prise par l'organisation f�d�rale de pr�parer une pr�sentation et le moment o� la pr�sentation est analys�e lors d'une r�union du Conseil du Tr�sor. Cette �tape inclut celle de l'�bauche de la pr�sentation dans le cadre de laquelle les analystes de programme, ainsi que leurs gestionnaires, tiennent lieu de guichet unique de prestation de conseils aux repr�sentants des organisations f�d�rales, y compris les conseils donn�s par les analystes des Centres d'expertise (CE). Elle inclut, en outre, l'�tape de la pr�sentation finale dans laquelle un pr�cis est pr�par� et discut� au Comit� de la strat�gie, qui est un organisme de gouvernance sup�rieure pr�sid� par le secr�taire du Conseil du Tr�sor. Le Comit� de la strat�gie, qui fait partie du processus de diligence raisonnable et de surveillance appliqu� � l'�chelle du Secr�tariat, favorise la prestation de conseils m�rement r�fl�chis, coh�rents et globaux aux ministres du Conseil du Tr�sor. Les membres du Comit� se rencontrent souvent et passent en revue toutes les pr�sentations et les �valuations et les conseils portant sur les risques connexes.

La pr�sentation est ensuite soumise au Conseil du Tr�sor pour examen et approbation. � cette �tape-ci, le Secr�tariat pr�sente �galement aux ministres des conseils sur les risques et les facteurs � consid�rer.

L'�tape apr�s l'approbation englobe les mesures prises par le Secr�tariat par suite de l'approbation d'une pr�sentation comme la communication de la d�cision � l'organisation f�d�rale, la communication des conditions (le cas �ch�ant) jointes � la pr�sentation et le suivi de ces conditions.

Figure 1: Processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor

Figure 1 : Processus de passation des march�s du SCT

Tel qu'il a �t� susmentionn�, le programme de changement fait partie int�grante du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor. De fait, le Secr�tariat assume plusieurs des r�les d�crits dans le programme de changement tout au long du processus des pr�sentations. Pendant l'�tape pr�c�dant la pr�sentation, le Secr�tariat assume son r�le de catalyseur lorsqu'il offre des directives et des conseils � l'organisation f�d�rale. Pendant l'�tape de la pr�sentation, le Secr�tariat remet en question la pr�sentation. Toutefois, lorsque la pr�sentation peut �tre soumise au Conseil du Tr�sor, le Secr�tariat commence � assumer son r�le de soutien du Conseil du Tr�sor pour donner les meilleurs conseils et les meilleures recommandations aux ministres du Conseil du Tr�sor. Ce changement dans les r�les du Secr�tariat est n�cessaire dans le mod�le canadien de gouvernement f�d�ral⁶ parce que le Secr�tariat aide le minist�re client � r�diger la pr�sentation et s'assure que le secr�taire adjoint est bien outill� pour pr�senter les meilleurs conseils possible afin d'appuyer la recommandation.

Le processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor est un processus d�lib�r� et it�ratif, qui s'accompagne parfois de discussions et de n�gociations intensives entre le Secr�tariat et les organisations f�d�rales et d'une discussion au sein du Secr�tariat comme tel. Compte tenu de l'approche � guichet unique du Secr�tariat, la majeure partie du processus est coordonn�e par le secteur des programmes du Secr�tariat qui est charg� du portefeuille de l'organisation f�d�rale⁷ et demeure le principal point de contact.

Bien que l'analyste de programme joue le r�le principal en ce qui touche le minist�re client, de nombreux secteurs du Secr�tariat, en plus du secteur des programmes concern� (p.ex., le Secteur de la gestion des d�penses (SGD), le Bureau du contr�leur g�n�ral (BCG) et divers centres de d�cisions), participent habituellement � l'examen des �bauches de pr�sentation et � la formulation de conseils aux ministres du Conseil du Tr�sor. Les analystes de ces secteurs et ceux des CE jouent un r�le tr�s diff�rent de celui des analystes de programme puisqu'ils examinent la pr�sentation et formulent des commentaires sur des parties de la pr�sentation qui ont trait uniquement � leur champ d'expertise et au mandat strat�gique.

Apr�s l'examen des pr�sentations, l'analyste de programme r�dige un pr�cis qui est essentiellement l'opinion et les conseils du Secr�tariat � l'intention des ministres du Conseil du Tr�sor. Le pr�cis renferme un sommaire de la demande de l'organisation f�d�rale, le profil des risques par rapport aux crit�res de risque �tablis � l'avance (qui sont d�crits dans le Guide⁸), et une recommandation au Conseil du Tr�sor d'approuver, de ne pas approuver ou d'approuver sous r�serve de conditions les propositions faites dans la pr�sentation.

Apr�s examen de la pr�sentation au Conseil du Tr�sor et compte tenu des conseils du Secr�tariat, les ministres du Conseil du Tr�sor peuvent ajouter d'autres conditions � une pr�sentation en plus de celles qui sont propos�es par le Secr�tariat ou demander un suivi aupr�s de l'organisation f�d�rale ou du Secr�tariat sur une question en particulier. Par exemple, une condition peut avoir trait � la tenue d'une �valuation formelle d'un programme dans un d�lai pr�cis.

Traitement des risques dans le processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor

Le Guide indique que les organisations f�d�rales doivent � fournir des pr�cisions sur les risques � g�rer, les mesures d'att�nuation envisag�es et les risques r�siduels, le cas �ch�ant �. Au-del� de cette information, les analystes du Secr�tariat⁹ sont charg�s d'�valuer les pr�sentations en fonction d'un cadre de risque uniformis� qui comprend les cat�gories g�n�rales suivantes de risque :

la complexit� entourant la mise en œuvre du programme propos�;
la robustesse des structures, des obligations de rendre compte et des r�gimes de gestion de l'organisation dans l'optique de la mise en œuvre de la proposition;
les enjeux ant�rieurs ou les enjeux actuels qui seront associ�s � la mise en œuvre de la proposition;
le risque financier que la proposition peut engendrer.

Avant la r�daction du pr�cis, le Secr�tariat attribue aux pr�sentations une cote de risque - soit faible, moyen, �lev� ou tr�s �lev� - � chacune de ces cat�gories ainsi qu'un profil de risque global. Les cadres sup�rieurs du Secr�tariat discutent de la cote de risque � la r�union de strat�gie et proc�dent � un ajustement au besoin. Cette mesure permet de fixer des balises pour les recommandations du Secr�tariat et les conseils donn�s aux ministres du Conseil du Tr�sor.

(d) Processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor - un �l�ment d'un processus plus vaste

Le processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor fait partie d'un processus plus vaste qui concerne les organisations f�d�rales qui obtiennent l'autorisation d'entreprendre de nouvelles initiatives ou de poursuivre des initiatives qui existent d�j�. La description suivante de ce vaste processus est simplifi�e et ne pr�tend pas englober tous les cas. Toutefois, elle est ad�quate pour pr�senter le processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor dans un contexte plus large.

Les organisations f�d�rales lancent leur propre processus d'�laboration de politiques par l'entremise de recherches et de consultations, tant � l'interne qu'� l'�chelle interminist�rielle, et s'assurent que toute initiative propos�e appuie un ou plusieurs objectifs strat�giques importants de l'organisation et est conforme � son mandat. � la fin de ce processus pr�liminaire, le ministre responsable demande l'approbation de l'initiative propos�e. Le principal document utilis� � cette fin est le m�moire au Cabinet (MC). Le MC est le moyen utilis� par le ministre pour proposer et expliquer la nouvelle initiative de l'organisation et des options et �l�ments connexes au Cabinet et pour obtenir son approbation.

Le MC pr�sente au Cabinet un aper�u des objectifs de la nouvelle initiative propos�e, ses r�percussions financi�res et les liens entre le plan d'action recommand� et les politiques et objectifs du gouvernement. Il renferme un plan de communication. Les organismes centraux tels que le Bureau du Conseil priv� (BCP), le minist�re des Finances Canada et le Secr�tariat ont tous un r�le � jouer dans le processus de pr�sentation des MC.

Le BCP est responsable du processus de pr�sentation des MC, et il conseille notamment l'organisation f�d�rale sur la coh�rence entre les objectifs de l'initiative figurant dans le MC et les priorit�s du gouvernement. Le minist�re des Finances Canada appuie le BCP en donnant des conseils et des directives concernant les donn�es financi�res pr�sent�es dans le MC, afin de s'assurer qu'elles concordent avec les priorit�s du gouvernement en mati�re financi�re. Le Secr�tariat, dans son r�le de soutien, contribue � s'assurer que les exigences de mise en œuvre sont �nonc�es avec justesse, que le MC renferme des dispositions appropri�es sur la responsabilisation et la transparence, qu'il est conforme � la politique du Conseil du Tr�sor et qu'il �tablit des liens appropri�s entre la proposition et d'autres programmes existants et organisations f�d�rales.

Un comit� sur les politiques du Cabinet se penche sur le MC et recommande si la proposition devrait �tre renvoy�e au Cabinet � des fins de ratification. Le MC peut �tre enti�rement approuv�, approuv� en principe, report� en attendant des pr�cisions ou approuv� apr�s avoir subi des changements. Apr�s l'approbation du MC par le Cabinet, l'organisation f�d�rale responsable qui l'a soumis r�dige une pr�sentation au Conseil du Tr�sor pour obtenir les pouvoirs particuliers¹⁰ dont elle a besoin pour mettre en œuvre la d�cision du Cabinet.

La distinction fondamentale entre un MC et une pr�sentation au Conseil du Tr�sor r�side dans le fait que le MC met l'accent principalement sur les fondements strat�giques et le financement global d'une nouvelle politique ou d'un nouveau programme alors qu'une pr�sentation au Conseil du Tr�sor �nonce de mani�re d�taill�e la conception du programme, les co�ts pr�cis, les r�sultats escompt�s et l'ex�cution et la mise en œuvre du programme. La pr�sentation au Conseil du Tr�sor traduit les fondements strat�giques et les objectifs en un programme qui permettra l'atteinte de ces objectifs. La pr�sentation donne des pr�cisions sur la mani�re dont l'organisation f�d�rale m�nera � bien l'initiative strat�gique, sur les raisons pour lesquelles la m�thode de mise en œuvre propos�e est la meilleure dans les circonstances, sur la mani�re dont la proposition assure la responsabilisation et la transparence, sur les r�sultats attendus et les produits pr�vus, en conformit� avec la Structure de gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR) de l'organisation; et sur la fa�on dont l'organisation f�d�rale effectuera un suivi, la mesure du rendement et l'�valuation afin que le programme r�ponde � ses objectifs strat�giques, ce qui comprend des rapports d'�tape sur les r�sultats et les gains d'efficience pr�vus ainsi que sur les �ch�anciers et les co�ts anticip�s. Une pr�sentation au Conseil du Tr�sor peut �galement demander des autorisations de d�penser, de passer des march�s ou de proc�der � des paiements de transfert.

3. Port�e de l'�valuation

La port�e de cette �valuation �tait limit�e au processus actuel des pr�sentations et ne comprenait pas une �valuation de ce processus par rapport aux autres m�canismes possibles de prestation de soutien. Un examen limit� des pratiques internationales a �t� effectu� dans le cadre de l'�valuation. Toutefois, cet examen n'�tait pas assez approfondi pour proposer d'autres m�canismes qui pourraient �tre �tudi�s par le Secr�tariat.

L'�valuation couvrait toutes les �tapes du processus des pr�sentations auxquelles prend part le Secr�tariat :

le soutien qu'offre le Secr�tariat aux organisations f�d�rales;¹¹
les directives �labor�es par le Secr�tariat, comme celles qui se trouvent dans le Guide pour la pr�paration de pr�sentations au Conseil du Tr�sor (le Guide)
la communication des d�cisions concernant les pr�sentations;
le suivi des conditions impos�es aux pr�sentations approuv�es.

L'�valuation n'a pas port� sur les processus internes utilis�s par les organisations f�d�rales pour pr�parer des pr�sentations au Conseil du Tr�sor. De plus, l'�valuation ne vise que les pr�sentations de la � partie A �. Les MC, les pr�sentations au gouverneur en conseil et le budget f�d�ral, bien qu'ils ne soient pas vis�s par l'�valuation, ont �t� pris en consid�ration dans la mesure o� ils offraient de l'information sur le contexte.

Plan d'action �conomique du Canada

L'annonce du Plan d'action �conomique du Canada � la fin de janvier 2009 est survenue alors que les �tapes de planification de l'�valuation et de collecte de donn�es avaient d�j� �t� termin�es. Par cons�quent, la mise en œuvre de ces mesures de stimulation ne pouvait �tre comprise dans la port�e de l'�valuation.

4. Questions relatives au contexte

(a) Volume et complexit� des pr�sentations

Entre 2004 et 2009 (calendrier de septembre � ao�t), une moyenne de 804 pr�sentations par ann�e ont �t� soumises au Conseil du Tr�sor. Il convient de noter que le Secr�tariat lui-m�me pr�sente g�n�ralement le plus grand nombre de pr�sentations au Conseil du Tr�sor parmi tous les organisations f�d�rales, �tant donn� qu'il agit � la fois comme minist�re et comme conseil de gestion de la fonction publique f�d�rale. Ainsi, certaines des pr�sentations du Secr�tariat visent � obtenir une approbation ou apporter des modifications � des politiques du Conseil du Tr�sor ou ont trait au r�le du Secr�tariat � titre d'employeur.

Comme le montre le tableau 1, les secteurs des programmes du Secr�tariat, sauf le Secteur des affaires internationales, de la s�curit� et de la justice, ont indiqu� une incidence plus �lev�e de pr�sentations � courantes � que de pr�sentations � complexes �¹². Bien qu'elles soient minoritaires, les pr�sentations complexes affichent des chiffres qui sont n�anmoins significatifs.

**Tableau 1 : Pr�sentations � courantes � par rapport aux pr�sentations � complexes �**
Secteur des programmes	Courantes %	Complexes %
Secteur des programmes sociaux et culturels	54,9	34,3
Secteur des programmes �conomiques	48,7	38,1
Secteur des affaires internationales, de la s�curit� et de la justice	41,7	53,2
Secteur des op�rations gouvernementales (volet des programmes)	66,0	29,9
Moyenne g�n�rale	54,2	38,4

Les participants � l'�valuation ont d�crit les pr�sentations courantes comme suit :

claires et simples;
faible risque;
contexte strat�gique relativement simple;
r�dig�es par des organisations f�d�rales qui ont une solide feuille de route pour ce qui est de la soumission de pr�sentations comportant relativement peu de probl�mes;
intervention d'intervenants dont les priorit�s et les int�r�ts sont relativement communs.

Les pr�sentations complexes ont �t� d�crites comme comportant un ou plusieurs des �l�ments suivants :

vaste �ventail de propositions;
responsabilit�s multiples ou ambigu�s;
demandes d'exemptions des politiques gouvernementales;
importantes questions juridiques;
questions strat�giques en suspens;
initiatives horizontales concernant de nombreuses organisations f�d�rales;
m�canismes de gouvernance complexes;
montants de financement public relativement �lev�s;
points d�licats � consid�rer pour les m�dias;
r�percussions pour plusieurs r�gions et/ou administrations partout au pays.

(b) Mod�le logique pour le processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor

Aucun mod�le logique n'avait �t� �labor� auparavant pour le processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor. Un mod�le logique est essentiel pour cette �valuation (ou toute autre �valuation) puisqu'il d�crit le consensus entre les principaux intervenants concernant les r�sultats souhait�s du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor. Un consensus quant aux r�sultats � atteindre constitue la pierre angulaire de l'�valuation qui doit �tre men�e. La pertinence, l'efficacit� et l'�conomie ne peuvent �tre �valu�es en vase clos; ces termes n'ont un sens que s'ils sont �valu�s par rapport au r�sultat final du processus des pr�sentations.

Par cons�quent, l'�quipe charg�e de l'�valuation a d� �laborer un mod�le logique qui �tablirait les fondements n�cessaires � l'�valuation. Des consultations ont eu lieu pour recueillir des commentaires au sujet des r�sultats escompt�s du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor. L'�quipe charg�e de l'�valuation a interview� 19 personnes, notamment des analystes, des analystes principaux, des directeurs et un secr�taire adjoint travaillant dans des secteurs au Secr�tariat qui traitent les pr�sentations au Conseil du Tr�sor. En outre, il y a eu deux s�ances de travail avec des analystes du Secr�tariat pour �laborer et valider le mod�le logique et la matrice d'�valuation ayant �t� �labor�s par l'�quipe charg�e de l'�valuation. Un consensus s'est d�gag� au sein du groupe, soit que le r�sultat final du processus des pr�sentations �tait d'aider le Conseil du Tr�sor � prendre des d�cisions qui permettent de s'assurer que les programmes et les d�penses correspondent aux priorit�s du gouvernement.

Les consultations aupr�s des cadres sup�rieurs ont offert une perspective diff�rente. Les participants � la s�ance de travail r�unissant des sous-ministres adjoints (SMA) ont soulign� que l'harmonisation des nouvelles initiatives avec les priorit�s du gouvernement constitue le r�sultat escompt� du processus des MC plut�t que celui du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor. Ils ont soutenu que le processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor avait pour objectif d'offrir aux organisations f�d�rales les ressources et les pouvoirs n�cessaires pour atteindre les r�sultats socio-�conomiques souhait�s par le Cabinet et d'assurer que les programmes �taient offerts de mani�re � assurer l'optimisation des ressources. Ce r�sultat final qui est propos� semble �tre coh�rent avec les documents et les communications du Secr�tariat au sujet de ses r�sultats attendus. L'�nonc� est conforme au r�sultat strat�gique du Secr�tariat, � Le gouvernement est bien g�r� et responsable, et des ressources sont attribu�es pour atteindre des r�sultats. � Ce r�sultat final est �galement conforme aux r�sultats attendus du Secr�tariat expos�s dans le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) 2008-2009, par exemple : � des ressources sont attribu�es pour obtenir des r�sultats �, et � faire en sorte que les programmes f�d�raux soient efficaces et qu'ils optimisent les ressources �. Un lien avec les r�sultats plus g�n�raux (p. ex., de nature sociale et �conomique) fait �galement l'objet de la r�f�rence du RMR � � l'harmonisation des priorit�s et des responsabilit�s gouvernementales �.

�tant donn� que le processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor n'est pas limit� � une organisation ou une seule sous-activit� au sein du Secr�tariat, mais touche un certain nombre d'organisations, dont les secteurs des programmes, le SGD, et de nombreux centres d'excellence strat�giques, il �tait peut-�tre possible de pr�voir qu'il n'existait pas de mod�le logique avant l'�valuation et donc que le r�sultat final du processus n'�tait pas d�fini. Cela �tant dit, l'�valuation a permis de constater que l'expos� du r�sultat repose sur une base solide, en particulier sur le r�sultat strat�gique et les attentes �nonc�es dans le RMR du Secr�tariat. La conclusion du pr�sent rapport traite de la n�cessit� d'un mod�le logique final, et en particulier du r�sultat final.

Aux fins de la pr�sente �valuation, les r�sultats du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor reposaient sur une analyse de l'information recueillie � partir des s�ances de consultation et sur l'information trouv�e dans le processus de documentation sur le processus des pr�sentations. Le Guide a �t� �tudi� et, bien qu'il soit tr�s d�taill� sur la mani�re de pr�parer des pr�sentations au Conseil du Tr�sor, il est moins explicite au sujet des raisons de les pr�parer. N�anmoins, il a �t� possible d'�tablir des inf�rences au sujet du r�sultat final � partir d'autres �nonc�s se trouvant dans le Guide. L'�nonc� le plus clair dans le Guide au sujet du r�sultat final du processus des pr�sentations �tait le suivant :

La pr�sentation au Conseil du Tr�sor traduit les fondements strat�giques et les objectifs en un programme qui permettra l'atteinte de ces objectifs. La pr�sentation donne des pr�cisions sur la mani�re dont l'organisation f�d�rale m�nera � bien l'initiative strat�gique, sur les raisons pour lesquelles la m�thode de mise en œuvre propos�e est la meilleure dans les circonstances, sur la mani�re dont le projet contribuera � des objectifs pangouvernementaux comme la responsabilisation, la transparence et l'interop�rabilit� de l'information, sur les r�sultats attendus et les produits pr�vus, en conformit� avec la Structure de gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR)¹³ de l'organisation, de m�me que sur les modalit�s de surveillance et d'�valuation au moyen desquelles cette derni�re s'assurera que le programme permet d'atteindre les objectifs strat�giques vis�s, ce qui comprend des rapports d'�tape sur les r�sultats et les gains d'efficience pr�vus ainsi que sur les �ch�anciers et les co�ts anticip�s.

Bien que la pr�sentation puisse faire mention du MC et des d�cisions du Cabinet, il est g�n�ralement superflu d'y exposer de nouveau les fondements strat�giques. Cela dit, la pr�sentation doit �tre conforme aux d�cisions du Cabinet¹⁴.

Autrement dit, les questions relatives aux fondements strat�giques et aux r�sultats socio-�conomiques souhait�s (ou � objectifs �) sont trait�es dans un MC (comme l'avaient sugg�r� les participants � la s�ance de travail des SMA). La pr�sentation au Conseil du Tr�sor porte sur des questions plus d�taill�es li�es � la conception et � la mise en œuvre du programme. Il est donc raisonnable de conclure que la valeur finale ou le r�sultat final du processus de la pr�sentation est de s'assurer que l'initiative en question est bien con�ue par rapport aux fondements strat�giques d�crits dans le MC et pour ce qui est des ententes de mise en œuvre et de ses rapports, responsabilit�s et m�canismes de contr�le. Par cons�quent, l'�quipe charg�e de l'�valuation a propos� ce qui suit comme r�sultat final du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor :

La mise en œuvre du programme permet d'atteindre les objectifs strat�giques d�finis par le Cabinet de la fa�on la plus �conomique possible et de remplir les obligations du gouvernement en mati�re de transparence, de responsabilisation et de prudence.

Il n'a pas �t� possible de valider ce r�sultat final propos� aupr�s d'un �chantillon repr�sentatif d'intervenants. L'�quipe charg�e de l'�valuation reconna�t donc qu'il s'agit simplement d'un param�tre fictif aux fins de l'�valuation.

Par contre, les autres �l�ments du mod�le logique propos� par l'�quipe charg�e de l'�valuation, soit les r�sultats imm�diats et interm�diaires et les extrants, refl�tent le consensus obtenu au sein du Secr�tariat.

La participation du Secr�tariat au processus des pr�sentations comporte six �l�ments principaux, tels qu'ils sont pr�sent�s dans le mod�le logique �labor� par l'�quipe charg�e de l'�valuation aux fins de l'�valuation (annexe A,; voir �galement la figure 1) :

sensibiliser davantage les analystes du Secr�tariat et les employ�s des organisations f�d�rales aux processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor;
fournir des directives aux organisations f�d�rales avant qu'elles n'amorcent le processus des pr�sentations;
examiner les �bauches des pr�sentations soumises par les organisations f�d�rales et offrir des conseils et des consultations au sujet de ces �bauches;
r�diger le pr�cis et se pr�parer � la r�union du Conseil du Tr�sor¹⁵;
documenter et communiquer la d�cision du Conseil du Tr�sor;
faire le suivi de la mise en œuvre des conditions qui peuvent �tre impos�es dans les d�cisions du Conseil du Tr�sor.

Les activit�s figurant dans la ligne m�diane de la figure 1 devraient mener aux r�sultats indiqu�s dans le mod�le logique �labor� par l'�quipe charg�e de l'�valuation :

meilleure compr�hension des pr�sentations au Conseil du Tr�sor et des politiques connexes par les analystes du Secr�tariat et les employ�s des organisations f�d�rales participant � la r�daction des pr�sentations au Conseil du Tr�sor;
conformit� du contenu des pr�sentations aux autorisations et aux politiques connexes;
d�cisions �clair�es du Conseil du Tr�sor concernant les pr�sentations faites;
proc�dures apr�s la d�cision en place pour donner suite � la d�cision du Conseil du Tr�sor (p. ex., communication de la d�cision au SGD, suivi des conditions impos�es, communication de la d�cision aux organisations f�d�rales).

Les r�sultats susmentionn�s devraient donner lieu � des pr�sentations au Conseil du Tr�sor de haute qualit�. Celles-ci devraient quant � elles contribuer, en d�finitive, � la mise en œuvre efficace des programmes par les organisations f�d�rales qui permettent d'atteindre les r�sultats des politiques souhait�s par le gouvernement de la mani�re la plus efficace tout en respectant les obligations du gouvernement en mati�re de transparence, de responsabilisation et de prudence.

5. Enjeux de l'�valuation et m�thodologie

Le tableau 2 pr�sente les enjeux de l'�valuation et les questions d�coulant du mod�le logique �labor� par l'�quipe charg�e de l'�valuation. La matrice d'�valuation d�taill�e qui pr�cise les indicateurs et les sources de donn�es utilis�es pour r�pondre aux questions d'�valuation se trouvent � l'annexe B.

**Tableau 2 : Sommaire des enjeux et des questions de l'�valuation**
Enjeu de l'�valuation	Questions de l'�valuation
Pertinence	Quel besoin le processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor comble-t-il?
Efficacit�	� court terme Les employ�s des organisations f�d�rales et du Secr�tariat ont-ils une meilleure compr�hension des �l�ments des pr�sentations au Conseil du Tr�sor, des politiques et du processus connexes? Le Secr�tariat offre-t-il des services qui permettent aux organisations f�d�rales de faire en sorte que les �bauches des pr�sentations soient conformes aux autorisations, aux politiques et aux orientations du Conseil du Tr�sor? Le processus d'examen des pr�sentations au Conseil du Tr�sor mis de l'avant par le Secr�tariat permet-il de s'assurer que les pr�sentations au Conseil du Tr�sor sont conformes aux autorisations et aux politiques du gouvernement? Les d�cisions du Conseil du Tr�sor sont-elles �clair�es et conformes aux conseils, aux directives et aux recommandations fournis par les analystes du Secr�tariat? Des m�canismes sont-ils en place pour veiller � ce que les d�cisions du Conseil du Tr�sor soient ex�cut�es? � moyen terme et � long terme Quel est le niveau de qualit� des pr�sentations au Conseil du Tr�sor? Le processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor contribue-t-il � faire en sorte que les programmes, les d�penses et les m�canismes de gestion du minist�re ou du gouvernement soient harmonis�s avec les priorit�s du gouvernement du Canada¹⁶? Existe-t-il des facteurs qui font obstacle � l'obtention de r�sultats? Y a-t-il eu des r�sultats inattendus¹⁷?
�conomie	Quelles ressources sont attribu�es au processus des pr�sentations? Le processus est-il efficace? Que peut-on faire pour rendre le processus plus efficace? Le processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor est-il fond� sur les risques? Les contribuables canadiens en ont-ils pour leur argent?

(a) Sources de donn�es et m�thodes

Le cadre d'�valuation utilise une multitude de sources de donn�es probantes et de m�thodes de recherche compl�mentaires afin d'assurer la fiabilit� et la validit� des donn�es. Les m�thodes de recherche suivantes ont �t� utilis�es :

un examen de documents;
des entrevues avec des intervenants et des experts;
une s�ance de travail avec les secr�taires adjoints du Secr�tariat et les SMA de certaines organisations f�d�rales (s�ance de travail des SMA);
un examen des donn�es administratives, financi�res et statistiques;
un sondage administr� � des analystes du Secr�tariat et dans des organisations f�d�rales.

Chacune de ces m�thodes est d�crite ci-apr�s de mani�re plus d�taill�e.

Examen des documents. Trois principaux types de documents ont �t� examin�s pendant l'�valuation :

documentation g�n�rale sur le contexte (p. ex., documents qui d�crivent l'historique, les fondements et le cadre l�gislatif ayant trait au processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor);
documents concernant le processus des pr�sentations (p. ex., le Guide et d'autres documents connexes, comme le Guide de survie des analystes, ainsi que l'information au sujet de comit�s concern�s, de directions et d'autres groupes participant au processus);
�tudes pr�c�dentes (p. ex., recherche concernant le processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor, �tudes internationales).

Pour la liste compl�te des documents, veuillez consulter l'annexe C. Il est important de noter que l'�valuation n'a pas examin� ni �valu� les pr�sentations au Conseil du Tr�sor et les pr�cis du point de vue de la qualit�.

Entrevues. Vingt-six entrevues ont �t� men�es (tableau 3 et annexe D). Les personnes interview�es �taient notamment :

des analystes de programme et des analystes des CE¹⁸ :
- les analystes de programme sont les principales personnes-ressources pour une pr�sentation;
- les analystes des CE repr�sentent des secteurs au sein du Secr�tariat (p. ex., Direction du dirigeant principal de l'information, Secteur des services minist�riels, SGD, etc.) et donnent des conseils strat�giques aux analystes de programme;
des repr�sentants de 12 organisations f�d�rales qui ont soumis une pr�sentation au Conseil du Tr�sor au cours des cinq derni�res ann�es; quatre entrevues ont �t� men�es avec des repr�sentants d'organisations f�d�rales qui se trouvent dans chacune des cat�gories suivantes :
- fr�quence occasionnelle de pr�sentations (moins d'une pr�sentation par mois);
- fr�quence mod�r�e de pr�sentations (une ou deux pr�sentations par mois);
- fr�quence �lev�e de pr�sentations (trois pr�sentations ou plus par mois).
des intervenants externes, � savoir des personnes qui sont li�es au processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor, mais qui n'y participent pas directement (p. ex., des employ�s du BCP et du minist�re des Finances Canada).

**Tableau 3 : Liste des groupes pour les entrevues**
Groupe pour les entrevues	Nombre d'entrevues
Total	26
Analystes de programme et analystes des CE	11
Repr�sentants des organisations f�d�rales	12
Intervenants externes	3

Toutes les entrevues ont �t� men�es par t�l�phone. Les personnes interview�es ont re�u un guide d'entrevue (voir l'annexe E) avant la tenue des entrevues.

Sondage. Un sondage sur Internet a �t� fait aupr�s des analystes de programme et des analystes des CE et aupr�s de repr�sentants d'organisations f�d�rales qui avaient soumis une pr�sentation au Conseil du Tr�sor au cours des cinq derni�res ann�es. En tout, 547 personnes ont �t� invit�es � remplir le questionnaire; nous avons re�u 220 questionnaires utilisables, soit un taux global de r�ponse de 40 % (voir le Tableau 4).¹⁹

**Tableau 4 : Taux de r�ponse au sondage**
Groupe participant au sondage	Nombre total de questionnaires transmis	Questionnaires re�us	Questionnaires �limin�s	Nombre total de questionnaires conserv�s	Taux de r�ponse	Intervalle de confiance
Total	547	225	5	220	40,2%
Analystes de programme	135	60	0	60	44,4%	95% � 9,5%
Analystes de CE	181	66	0	66	36,5%	95% � 9,6%
Organisations f�d�rales	231	99	5 ²⁰	94	40,7%	95% � 7,8%

Tous les analystes de programme du Secr�tariat ont �t� invit�s � participer au sondage. On leur a �galement demand� de fournir les coordonn�es des personnes-ressources pour tous les analystes des CE qu'ils avaient consult�s afin d'obtenir des conseils au sujet des pr�sentations au Conseil du Tr�sor au cours des cinq derni�res ann�es. En outre, on a demand� aux analystes de programme de fournir les coordonn�es des personnes-ressources dans les organisations f�d�rales (y compris le Secr�tariat) qui ont soumis une pr�sentation au cours de la derni�re ann�e. Les organisations f�d�rales ont �t� invit�es � transmettre le sondage aux autres employ�s au sein de leur organisation qui avaient particip� au processus d'examen des pr�sentations au Conseil du Tr�sor.

Les r�sultats du sondage sont pr�sent�s � l'annexe G.

S�ance de travail avec les SMA. Une s�ance d'information de deux heures a �t� men�e afin de recueillir des donn�es qualitatives sur la pertinence, l'efficacit� et l'�conomie du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor. Les secr�taires adjoints du Secr�tariat et certains SMA responsables de la planification minist�rielle et/ou strat�gique de m�me que des dirigeants principaux des finances (DPF) des organisations f�d�rales ont �t� invit�s � prendre part. Les sujets devant �tre discut�s pendant la s�ance (voir l'annexe F) ont �t� transmis � l'avance aux participants.

Donn�es administratives, financi�res et statistiques. Des donn�es administratives, financi�res et statistiques ont �t� recueillies afin d'�valuer l'efficacit� et l'efficience du processus des pr�sentations. L'�quipe charg�e de l'�valuation a travaill� en collaboration avec le Centre des pr�sentations au Conseil du Tr�sor en vue d'examiner les donn�es concernant les pr�sentations au Conseil du Tr�sor et de mieux comprendre le syst�me de suivi des pr�sentations (SSP). L'�quipe a �galement examin� les donn�es provenant de la base de donn�es du Cadre de responsabilisation en gestion (CRG).

�tablissement des co�ts. L'�valuation du volet �conomie n�cessite une analyse des co�ts engag�s au cours du processus des pr�sentations. L'�tablissement des co�ts a �t� entrepris; toutefois, �tant donn� que les co�ts directs li�s aux pr�sentations au Conseil du Tr�sor ne font pas l'objet d'un suivi distinct, seule une approximation des efforts d�ploy�s par certains participants au processus des pr�sentations �tait disponible. Par cons�quent, l'alin�a 6(c)(i), dans la rubrique Ressources affect�es au processus des pr�sentations, n'�tablit pas le co�t estimatif du processus.

Pratique connexe � l'�chelle internationale : L'�quipe charg�e de l'�valuation a men� un examen limit� des mod�les de processus des pr�sentations utilis�s dans d'autres administrations internationales²¹ . Compte tenu de la nature superficielle de cet examen, l'�quipe charg�e de l'�valuation ne pouvait pas tirer de conclusions sur le caract�re appropri� des autres mod�les en comparaison avec le contexte canadien. Les conclusions qui reposent sur cet examen ne sont donc pas pr�sent�es dans le pr�sent rapport. Cet examen a n�anmoins permis de faire ressortir des renseignements int�ressants. Par exemple, l'examen a r�v�l� que le r�le jou� par les secr�taires adjoints du Secr�tariat, � savoir soumettre une pr�sentation d'une organisation f�d�rale au Conseil du Tr�sor, peut �tre unique � l'�chelle internationale. Comme c'est le cas dans le mod�le f�d�ral canadien, les �quivalents du Secr�tariat dans d'autres administrations sont responsables des fonctions logistiques et techniques pour les sessions du Cabinet, de la planification strat�gique et de la planification du travail, de la prestation de conseils strat�giques, des fonctions juridiques, de certaines fonctions de surveillance et de leurs propres fonctions de gestion interne²² . Ils examinent soigneusement les documents pr�sent�s au Cabinet et s'assurent que les consid�rations juridiques et strat�giques ont �t� prises en compte dans les pr�sentations structur�es. Dans six des dix pays de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE)²³ qui ont particip� au sondage, l'�quivalent du Secr�tariat pr�pare une recommandation sur la fa�on dont la pr�sentation devrait �tre �tudi�e dans une r�union du Cabinet. Dans ces administrations, toutefois, c'est le sous-ministre de l'organisation soumettant la pr�sentation, plut�t que l'�quivalent d'un secr�taire adjoint du Secr�tariat, qui soumet la pr�sentation lors d'une r�union du Cabinet. Les �quivalents des secr�taires adjoints peuvent donc porter leur attention sur les pr�sentations qui sont plus strat�giques ou de nature d�licate et pour lesquelles leur recommandation va � l'encontre de celle de l'organisation qui soumet la pr�sentation.

Renseignements suppl�mentaires. Une fois que les donn�es ont �t� recueillies et analys�es, nous avons relev� des lacunes au niveau de l'information dans quelques domaines cl�s. Pour combler ces lacunes, les m�thodologies suivantes ont �t� utilis�es :

Examen des donn�es financi�res, statistiques et en mati�re de ressources humaines (RH) additionnelles - L'�quipe charg�e de l'�valuation a examin� les donn�es financi�res et en mati�re de RH additionnelles afin de fournir d'autres observations concernant le co�t du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor. Les documents concernant le camp de formation pour le secteur des programmes ont �galement �t� examin�s.
Entrevue avec un conseiller principal du Secr�tariat - L'�quipe charg�e de l'�valuation a rencontr� un conseiller principal ayant une vaste connaissance et exp�rience du processus des pr�sentations ainsi que des outils et de la structure de gestion connexes.
S�ances de travail avec les directeurs de programme - Quatre s�ances ont eu lieu avec le groupe des directeurs de programme (GDP) du Secr�tariat en vue de valider les constatations. De plus, les secr�taires adjoints des secteurs des programmes ont examin� l'�bauche finale de ce rapport.
Entrevue avec des analystes des op�rations du Syst�me d'information sur la gestion des d�penses (SIGD) - Les r�unions visaient � mieux conna�tre et comprendre le renouvellement des syst�mes du Service du budget (RSSB) du Secr�tariat et le travail de gestion du changement qui se produisait pendant la mise en œuvre de son SIGD.

(b) Limitations de l'�valuation

�ch�ancier. Une �lection f�d�rale a �t� d�clench�e peu apr�s le lancement de l'�valuation. Peu de temps apr�s l'�lection, le Parlement a �t� prorog�. Ces �v�nements ont retard� l'approbation de la tenue d'une recherche sur l'opinion publique pour l'�valuation, limitant ainsi le temps disponible pour effectuer la recherche. Une autre cons�quence de l'�lection et de la prorogation subs�quente a �t� que l'�quipe charg�e de l'�valuation n'a pu rencontrer en entrevue les ministres du Conseil du Tr�sor concernant l'appui qu'ils ont obtenu dans le cadre du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor.

Mod�le logique. Bien que l'�quipe charg�e de l'�valuation estime que le r�sultat final propos� du mod�le logique qu'elle a �labor� aux fins de l'�valuation est une description valide de l'objet du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor et, par cons�quent, un fondement valide pour l'�valuation, il a �t� impossible de valider le r�sultat final aupr�s d'un �ventail repr�sentatif d'intervenants.

Examen de donn�es sur la mesure du rendement. Des donn�es sur le rendement n'ont pas �t� recueillies sur tous les aspects du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor. Par exemple, des donn�es ne sont pas recueillies sur la mesure dans laquelle les pr�sentations au Conseil du Tr�sor soumises officiellement par les organisations f�d�rales sont effectivement n�cessaires, ou sont conformes aux politiques et aux processus, et sur la mesure dans laquelle les d�cisions refl�tent les recommandations contenues dans le pr�cis. En l'absence de ces renseignements, l'�quipe charg�e de l'�valuation n'a pas �t� en mesure d'�valuer la qualit� des pr�sentations et des pr�cis. L'�valuation reposait donc plus massivement sur les donn�es du sondage et des entrevues pour �tablir l'efficacit� du processus.

Donn�es administratives. Des donn�es administratives restreintes existaient au sujet du processus des pr�sentations et de ses r�sultats. De plus, tel qu'il est indiqu� dans la V�rification des cong�s et des heures suppl�mentaires du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (2008)²⁴ , certaines donn�es sur les heures suppl�mentaires ne sont pas fiables, ce qui limite la mesure dans laquelle l'�quipe charg�e de l'�valuation pouvait utiliser ces donn�es pour �valuer le nombre (et les co�ts connexes) d'heures suppl�mentaires indiqu�es par les analystes de programme relativement aux pr�sentations au Conseil du Tr�sor. De plus, d'autres donn�es administratives comme le nombre de jours entre la d�cision du Conseil du Tr�sor et la transmission de la lettre de d�cision ont fournis d'autres �l�ments probants.

Sondages et entrevues. �tant donn� la nature tr�s variable des pr�sentations au Conseil du Tr�sor, il va de soi que l'exp�rience du processus des pr�sentations diff�rerait consid�rablement d'une pr�sentation � une autre. Un plus grand nombre d'entrevues auraient fourni de meilleures donn�es sur l'incidence des variations dans la longueur, la port�e, la valeur et la complexit� d'une pr�sentation. La m�thodologie d'�valuation visait � combler cette limitation en invitant les employ�s de toutes les organisations f�d�rales � participer � un sondage sur le Web. Les r�sultats du sondage ont �t� contre-valid�s avec les r�ponses aux entrevues.

M�thode d'�tablissement des co�ts. Les donn�es sur les co�ts de soutien � l'�tablissement complet et exact des co�ts de la participation du Secr�tariat au processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor n'�taient pas disponibles.

Approche � guichet unique de la prestation de services. Comme le Secr�tariat a recours � une approche � guichet unique dans laquelle les analystes de programme et leurs directeurs ou directeurs ex�cutifs constituent le point de liaison avec les repr�sentants des organisations f�d�rales en ce qui concerne les pr�sentations, l'interaction entre les analystes des CE et les repr�sentants des organisations f�d�rales est extr�mement limit�e. Par cons�quent, malgr� le fait que les analystes des CE apportent une contribution et jouent un r�le clair au cours du processus des pr�sentations aux �tapes pr�c�dant la pr�sentation et de l'�bauche, les repr�sentants des organisations f�d�rales ne sont peut-�tre pas tout � fait conscients de la port�e de ce r�le. Cette situation a pu faire en sorte que l'�valuation soit centr�e dans une plus grande mesure sur les analystes de programme.

Bien que la m�thodologie d'�valuation comporte certaines limitations, de nombreux �l�ments probants ont �t� utilis�s pour tirer des conclusions au sujet du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor, ce qui renforce la fiabilit� et la validit� des r�sultats de l'�valuation. Malgr� les limitations, la m�thodologie satisfait aux exigences de la Politique sur l'�valuation du Conseil du Tr�sor et des normes connexes.

6. Constatations

(a) Pertinence

Est-ce que le processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor r�pond � un besoin manifeste et convient au gouvernement f�d�ral?

Le processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor s'harmonise bien avec le r�sultat strat�gique du Secr�tariat, c'est-�-dire que � le gouvernement est bien g�r� et responsable, et des ressources sont attribu�es pour atteindre des r�sultats �²⁵ . Ce r�sultat strat�gique est coh�rent avec les responsabilit�s des ministres du Conseil du Tr�sor telles qu'elles sont �nonc�es dans la LGFP, et exprime par cons�quent le r�le du Secr�tariat dans la prestation de conseils et de recommandations aux ministres du Conseil du Tr�sor, par l'entremise du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor. La n�cessit� d'un processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor pour appuyer les ministres est particuli�rement pertinente, compte tenu de l'objectif r�cent vers les d�penses responsables et le renouvellement du syst�me de gestion des d�penses qui inclut l'examen strat�gique des d�penses de programmes directes de tous les minist�res et organismes du gouvernement du Canada en vue de r�affecter les fonds de programmes peu prioritaires et peu performants � de plus grandes priorit�s.

Selon le Guide :

L'am�lioration de la qualit� des renseignements et la responsabilit� � l'�gard des r�sultats constituent les �l�ments cl�s de la nouvelle approche de gestion pangouvernementale des d�penses. Cette approche soutient la gestion des r�sultats en �tablissant clairement les responsabilit�s des minist�res afin que soient mieux d�finis les r�sultats pr�vus des programmes existants et des nouveaux programmes. Elle appuie le processus d�cisionnel ax� sur les r�sultats en veillant � ce que tous les nouveaux programmes soient bien et enti�rement int�gr�s aux programmes existants, gr�ce � un examen de l'ensemble des d�penses, afin d'assurer une utilisation efficiente, efficace et optimale des fonds. Finalement, elle soutient les rapports � l'�gard de r�sultats en am�liorant la qualit� des rapports soumis au Parlement par les minist�res et pour l'ensemble du gouvernement²⁶.

Cette citation d�crit le � besoin manifeste � que le processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor vise � combler. Essentiellement, pour assurer la saine gestion des programmes publics, le gouvernement doit avoir des r�gles, des pratiques et des processus qui :

�tablissent clairement les responsabilit�s des organisations f�d�rales afin de d�finir les r�sultats pr�vus;
permettent de s'assurer que tous les nouveaux programmes sont bien int�gr�s aux programmes existants;
permettent de s'assurer que toutes les d�penses sont conformes � l'engagement du gouvernement d'assurer une utilisation efficiente, efficace et optimale des fonds;
am�liorent la qualit� des rapports soumis au Parlement par les minist�res et pour l'ensemble du gouvernement.

Dans le cadre de l'�valuation de la pertinence, la principale question de l'�valuation est de savoir si le processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor peut satisfaire ou non � ces exigences. La question � savoir si le processus satisfait r�ellement � ces exigences est trait�e dans l'�valuation de l'efficacit�. La question de savoir si et dans quelle mesure les autres processus ou m�canismes permettraient de satisfaire � ces exigences ne rel�ve pas de cette �valuation.

L'examen des documents effectu� dans le cadre de la pr�sente �valuation ainsi que les entrevues effectu�es m�nent � la conclusion que le processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor r�pond aux � besoins manifestes � du gouvernement relativement � la saine gestion publique. Tel qu'il a �t� susmentionn�, le processus des pr�sentations vise � s'assurer que les normes minimales sont respect�es sur :

[…] la mani�re dont l'organisation f�d�rale m�nera � bien l'initiative strat�gique, sur les raisons pour lesquelles la m�thode de mise en œuvre propos�e est la meilleure dans les circonstances, sur la mani�re dont le projet contribuera � des objectifs pangouvernementaux comme la responsabilisation, la transparence et l'interop�rabilit� de l'information, sur les r�sultats attendus et les produits pr�vus, en conformit� avec la Structure de gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR) de l'organisation, de m�me que sur les modalit�s de surveillance et d'�valuation au moyen desquelles cette derni�re s'assurera que le programme permet d'atteindre les objectifs strat�giques vis�s, ce qui comprend des rapports d'�tape sur les r�sultats et les gains d'efficience pr�vus ainsi que sur les �ch�anciers et les co�ts anticip�s²⁷.

D'apr�s les r�sultats des entrevues, les perceptions g�n�rales au sujet de l'objectif du processus des pr�sentations �taient habituellement en accord avec cette description officielle tir�e du Guide.

La description officielle du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor est bien harmonis�e avec les besoins du gouvernement en vue d'une saine gestion publique.

(b) Efficacit�

Dans quelle mesure le processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor a-t-il produit les r�sultats escompt�s?

Id�alement, la pr�sente �valuation permettrait d'analyser l'efficacit� du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor par rapport � son incidence sur le r�sultat final du mod�le logique �labor� par l'�quipe charg�e de l'�valuation � des fins d'�valuation, c'est-�-dire, � la mise en œuvre du programme permet d'atteindre les objectifs strat�giques d�finis par le Cabinet de la fa�on la plus �conomique possible et de remplir les obligations du gouvernement en mati�re de transparence, de responsabilisation et de prudence �. Toutefois, il y aurait des probl�mes de m�thodologie et de collecte de donn�es lorsqu'on essaierait de lier directement le processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor � ce r�sultat final, et ces probl�mes ne pourraient �tre r�gl�s en respectant les contraintes de cette �valuation au chapitre de la port�e, de l'�ch�ancier et des ressources. La pr�sente �valuation porte sur l'efficacit� du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor relativement aux r�sultats imm�diats et interm�diaires pr�cis�s dans le mod�le logique �labor� par l'�quipe charg�e de l'�valuation. Si l'�valuation conclut que le processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor contribue efficacement et grandement � l'atteinte de ces objectifs, il serait raisonnable de conclure que le processus des pr�sentations apporte �galement une contribution importante au r�sultat final.

Par cons�quent, l'�valuation a port� sur les questions suivantes :

Les employ�s des organisations f�d�rales et du Secr�tariat ont-ils d�montr� au fil des ans une meilleure compr�hension des �l�ments des pr�sentations au Conseil du Tr�sor, des politiques et du processus connexes?
Le Secr�tariat offre-t-il des services qui permettent aux organisations f�d�rales de faire en sorte que les �bauches des pr�sentations soient conformes aux autorisations, aux politiques et aux orientations du Conseil du Tr�sor?
Le processus d'examen des pr�sentations au Conseil du Tr�sor du Secr�tariat permet-il de s'assurer que les pr�sentations au Conseil du Tr�sor sont conformes aux autorisations et aux politiques du gouvernement?
Les d�cisions du Conseil du Tr�sor sont-elles �clair�es et conformes aux conseils, aux directives et aux recommandations fournis par les analystes du Secr�tariat?
Des m�canismes sont-ils en place pour veiller � ce que les d�cisions du Conseil du Tr�sor soient ex�cut�es?
Quel est le niveau de qualit� des pr�sentations au Conseil du Tr�sor?

(i) Compr�hension du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor (question d'�valuation 1)

La majorit� des participants au sondage dans les trois cat�gories (83,3 % des analystes de programme, 76,9 % des analystes des CE et 83,0 % des repr�sentants d'organisations f�d�rales) croyaient qu'ils comprenaient tr�s bien le processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor. Il n'y avait aucune corr�lation entre la dur�e de la p�riode en poste d'un r�pondant et sa perception de sa compr�hension du processus.

Les r�pondants au sondage ont �valu� la compr�hension par leurs coll�gues du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor moins favorablement qu'ils ont �valu� la leur (tableau 5). Par exemple, 83,0 % des repr�sentants des organisations f�d�rales croyaient qu'ils comprenaient tr�s bien le processus, tandis que moins de 50,0 % des analystes de programme croyaient que c'�tait vrai. Il y avait une divergence semblable d'opinions entre les analystes de programme et des CE au sein du Secr�tariat. Chaque groupe de personnes interview�es a indiqu� qu'il fallait plus de formation pour l'autre groupe.

**Tableau 5 : �valuation de la compr�hension du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor**
En accord - %	Analystes de programme	Analystes de CE	R�pondants d'organisations f�d�rales
Je comprends tr�s bien le processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor.	83,3 n=60	s.o.	s.o.
Je comprends tr�s bien les �l�ments des pr�sentations au Conseil du Tr�sor, les politiques et le processus connexes.	s.o.	76,9 n=65	83,0 n=94
Les repr�sentants des organisations f�d�rales avec lesquels je travaille ont d�montr�, au fil des ans, qu'ils comprennent mieux les �l�ments des pr�sentations au Conseil du Tr�sor, les politiques et le processus connexes.	48,3 n=58	s.o.	s.o.
Les analystes de programme avec lesquels je travaille ont d�montr�, au fil des ans, qu'ils comprennent mieux les �l�ments des pr�sentations au Conseil du Tr�sor, les politiques et le processus connexes.	s.o.	50,0 n=62	s.o.

Nonobstant ce qui pr�c�de, il convient de noter que parmi les 12 entrevues men�es avec des organisations f�d�rales, les 4 organisations f�d�rales pr�sentant un taux de r�ponse �lev� croyaient que leurs analystes comprenaient tr�s bien le processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor. Les r�sultats �taient mitig�s chez les organisations f�d�rales pr�sentant un taux de r�ponse mod�r� et faible qui ont �t� interview�s. Elles ont indiqu� que le degr� de compr�hension pouvait varier selon l'analyste qui leur �tait affect�.

Les donn�es sur les RH et les r�sultats du sondage ont montr� qu'environ les deux tiers des analystes de programme �taient en poste depuis deux ans ou moins, ce qui peut expliquer, du moins en partie, les perceptions externes de la connaissance relativement faible du processus des pr�sentations par les analystes de programme.

(ii) Qualit� des outils, du soutien et des services offerts par le Secr�tariat (questions d'�valuation 2 � 5)

Formation. Pour �valuer les outils, le soutien et les services offerts par le Secr�tariat, l'�quipe charg�e de l'�valuation a examin� les documents sur les � camps de formation � � l'intention des analystes de programme et ses directives sur les pr�sentations au Conseil du Tr�sor, soit le Guide pour la pr�paration des pr�sentations au Conseil du Tr�sor. De plus, l'�quipe charg�e de l'�valuation a demand� si les cours sur le processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor provenaient de l'�cole de la fonction publique du Canada.

Le Secr�tariat offre des camps de formation aux secteurs des programmes et ces camps ont obtenu des notes positives dans l'ensemble. Ils sont jug�s utiles puisqu'ils offrent un aper�u g�n�ral de ce que les analystes des programmes devraient savoir. Toutefois, dans les formulaires de commentaires remplis apr�s les camps de formation²⁸ et lors des entrevues, les analystes du Secr�tariat ont indiqu� que les camps de formation ne sont pas offerts assez souvent et que leur dur�e (deux jours) ne permet pas une analyse suffisante du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor. Comme l'a indiqu� un participant � un camp de formation, � nous pourrions avoir davantage de formation pratique �.

Les participants � l'�valuation ont �galement indiqu� que :

Le Guide pour la pr�paration des pr�sentations au Conseil du Tr�sor du Secr�tariat est consid�r� comme un outil utile.
L'�cole de la fonction publique du Canada offre des cours sur le processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor. Bien que seulement le tiers ou moins des repr�sentants des organisations f�d�rales aient assist� � ces cours, la majorit� jugeait les cours utiles. Ceux qui n'ont pas assist� aux cours ont indiqu� que les co�ts et les listes d'attente constituaient les obstacles principaux.
Le Secr�tariat offre lui-m�me des activit�s d'apprentissage aux organisations f�d�rales au sujet du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor. Certains secteurs du Secr�tariat offrent ces cours aussi souvent que quatre fois par ann�e. Un examen d�taill� de ces cours n'a pas �t� men�.

Relations entre les analystes du Secr�tariat et les organisations f�d�rales. Les r�sultats du sondage ont montr� que des efforts sont d�ploy�s en vue de favoriser de bonnes relations de travail entre les analystes de programme et les organisations f�d�rales. Presque tous les analystes de programme qui ont r�pondu au sondage (91,6 %) ont d�clar� qu'ils communiquent r�guli�rement avec les organisations f�d�rales peu importe si une pr�sentation est actuellement en voie d'�laboration ou de traitement. Tous les analystes de programme interview�s ont mentionn� qu'ils ont des relations productives et positives avec les organisations f�d�rales. Toutefois, il est important de souligner que lorsqu'on leur demande comment ils caract�riseraient leurs rapports avec des employ�s dans les organisations f�d�rales, les analystes du Secr�tariat n'ont pas mentionn� les trois r�les d�finis dans le programme de changement : catalyseur, agent de remise en question et champion.

Pour leur part, les organisations f�d�rales ont indiqu� que leurs rapports avec les analystes de programme sont g�n�ralement bons ou qu'ils se sont am�lior�s. Presque toutes les organisations f�d�rales ayant r�pondu ont indiqu� qu'ils savent qui consulter au sein du Secr�tariat au sujet de leurs pr�sentations.

Pertinence²⁹ des pr�sentations au Conseil du Tr�sor mises de l'avant. Les analystes du Secr�tariat ont un r�le � jouer � l'�tape pr�c�dant la pr�sentation, lorsque les organisations f�d�rales examinent la possibilit� de soumettre une pr�sentation. D'entr�e de jeu, les organisations f�d�rales voudront peut-�tre obtenir des commentaires rapidement pour confirmer l'orientation de leur pr�sentation �ventuelle ou pour confirmer qu'une pr�sentation est effectivement n�cessaire. D'apr�s les entrevues, 58,0 % des organisations f�d�rales cherchent � obtenir de l'aide pr�c�dant la pr�sentation, en particulier lorsque la pr�sentation est complexe ou per�ue comme pr�sentant un risque �lev�³⁰ . Les conseils offerts par le Secr�tariat � l'�tape pr�c�dant la pr�sentation visent notamment � aider les organisations f�d�rales � prendre des d�cisions �clair�es, � savoir s'il faut soumettre ou non une pr�sentation. On suppose qu'en l'absence de tels conseils, les organisations f�d�rales soumettraient un plus grand nombre de pr�sentations inutiles qui repr�senteraient un fardeau pour le Secr�tariat et le Conseil du Tr�sor, r�duisant ainsi l'efficacit� du processus des pr�sentations. Par cons�quent, la pertinence des pr�sentations a �t� jug�e comme un indicateur de l'�-propos et de la qualit� des services du Secr�tariat � l'�tape pr�c�dant la pr�sentation³¹.

On a demand� aux analystes du Secr�tariat qui ont r�pondu au sondage de se prononcer sur la pertinence des pr�sentations (tableau 6 ³²)³³. Environ 40 % des analystes de programme ayant r�pondu au sondage ont indiqu� qu'ils ont re�u des �bauches de pr�sentation � l'�tape pr�c�dant la pr�sentation (� titre d'indication pr�liminaire) pour des initiatives qui, dans les faits, ne n�cessitaient pas de pr�sentation. Le point de vue des analystes des CE �tait semblable.

**Tableau 6 : Commentaires au sujet des �bauches soumises qui ne n�cessitaient pas une pr�sentation au Conseil du Tr�sor**
Des �bauches ont-elles �t� partag�es?	Analystes des CE	Analystes de programme
n= taille de l'�chantillon	n=64	n=59
Oui	45,3	40,7
Non	20.3	40.7
Ne sais pas	34,4	18,6

Le Secr�tariat a t il �t� consult� au pr�alable?	Analystes des CE	Analystes de programme
n= taille de l'�chantillon	n=29	n=24
Oui	44,8	62,5
Non	10.3	25.0
Ne sais pas	44,8	12,5

Des �bauches ont-elles �t� soumises?	Analystes des CE	Analystes de programme
n= taille de l'�chantillon	n=65	n=58
Oui	10,8	19,0
Non	36.9	55.2
Ne sais pas	52,3	25,9

On a �galement demand� aux analystes du Secr�tariat la fr�quence � laquelle les organisations f�d�rales soumettent des �bauches de pr�sentation aux fins d'analyse formelle (et non pas simplement pour demander des commentaires informels au sujet d'une version pr�liminaire). � cette �tape-ci, un nombre beaucoup moins �lev� d'analystes (19,0 % des analystes de programme et 10,8 % des analystes des CE) croyaient que des �bauches inappropri�es �taient soumises. La diminution du nombre de pr�sentations inutiles entre l'�tape � laquelle le Secr�tariat offre des directives pr�liminaires et l'�tape � laquelle une pr�sentation est officiellement soumise sugg�re que le Secr�tariat a une incidence positive sur la r�duction du nombre de pr�sentations non pertinentes.

Pertinence, uniformit�, utilit� et temps opportun des conseils du Secr�tariat. Les personnes interview�es ont indiqu� des facteurs qui, selon elles, avaient une influence positive ou n�gative sur l'uniformit�, la pertinence et le temps opportun des conseils offerts par le Secr�tariat aux organisations f�d�rales pendant le processus des pr�sentations.

Les facteurs ayant, de l'avis des personnes interview�es, une influence positive �taient les suivants :

les analystes du Secr�tariat disposant de suffisamment de temps pour examiner les pr�sentations et comprendre leur contexte;
la planification des t�l�conf�rences hebdomadaires entre le Secr�tariat et les organisations f�d�rales;
la disponibilit� des processus de validation formels et informels des pr�sentations (p. ex., r�diger des pr�sentations aux fins d'�tude formelle plut�t que demander des commentaires informels au Secr�tariat au sujet de la version pr�liminaire);
au sein des organisations f�d�rales, la disponibilit� d'un processus d'assurance de la qualit� et d'une base de donn�es pour faire le suivi des conseils offerts par le Secr�tariat.

Les facteurs ayant, de l'avis des personnes interview�es, une influence n�gative �taient les suivants :

le taux de roulement �lev� chez les analystes de programme;
le manque d'acc�s direct par les organisations f�d�rales � des analystes des CE et le manque d'information quant au d�lai requis par les analystes des CE pour examiner les pr�sentations (tel qu'il est d�clar� lors d'une entrevue : � Le processus semble se d�t�riorer lorsqu'un analyste doit consulter d'autres analystes […]
[j]'ai re�u des conseils et apr�s la deuxi�me �bauche, j'ai re�u des conseils contradictoires lorsque l'�bauche a �t� soumise � un groupe diff�rent �);
la charge de travail des analystes de programme et les limites subs�quentes de leur disponibilit� pour examiner les pr�sentations. (Selon une personne : � La capacit� […] au […] Secr�tariat, notamment pour ce qui est des nouvelles exigences impos�es aux analystes du Secr�tariat comme un examen strat�gique, est un d�fi important dans le cadre du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor. Les examens strat�giques ont entra�n� une nouvelle charge de travail, mais de nouveaux employ�s n'ont pas �t� recrut�s �).

On a demand� aux r�pondants au sondage si le processus d'examen des pr�sentations permet de s'assurer que les pr�sentations au Conseil du Tr�sor sont conformes aux autorisations et aux politiques du gouvernement. Une grande majorit� de r�pondants de chaque groupe ont convenu que c'�tait le cas (tableau 7).

**Tableau 7 : �valuation du processus d'examen des pr�sentations**
En accord - %	Analystes de programme	Analystes des CE	R�pondants des organisations f�d�rales
n=taille de l'�chantillon	n=59	n=62	n=94
En g�n�ral, le processus d'examen des pr�sentations au Secr�tariat permet de s'assurer que les pr�sentations au Conseil du Tr�sor sont conformes aux autorisations et aux politiques du gouvernement.	91,5	79,0	79,1

Toutefois, lorsqu'on a demand� aux r�pondants au sondage si les services fournis par les analystes permettent aux organisations f�d�rales de pr�parer des �bauches de pr�sentations qui se conforment aux autorisations, aux politiques et aux orientations du Conseil du Tr�sor, des points de vue divergents ont �t� exprim�s. Tandis que les repr�sentants des organisations f�d�rales et les analystes de programme qui ont r�pondu pr�sentaient un pourcentage d'accord tr�s similaire comme l'indique leur r�ponse � la question mentionn�e pr�c�demment et illustr�e dans le tableau 7, seulement 49,2 % des analystes des CE �taient d'accord. Cette divergence d�coule peut-�tre du fait que les analystes de programme agissent comme point de contact unique des organisations f�d�rales, ce qui fait que les analystes des CE ne sont pas toujours consult�s � l'�tape pr�c�dant la pr�sentation.

Conseils et directives du Secr�tariat aux organisations f�d�rales. Les r�sultats du sondage (tableau 8) r�v�lent que la majorit� des r�pondants des organisations f�d�rales convenaient que les analystes du Secr�tariat fournissaient des conseils coh�rents, pr�cis, utiles et en temps opportuns. En ce qui concerne ceux qui �taient en d�saccord, ce sont les �l�ments de coh�rence et le caract�re opportun des conseils qui pr�sentaient les niveaux d'accord les moins �lev�s tant chez les repr�sentants des organisations f�d�rales que chez les analystes de programme. Plus pr�cis�ment :

Un peu plus de la moiti� (soit 55,3 %) des r�pondants au sondage des organisations f�d�rales convenaient que les conseils des analystes de programme sont coh�rents � l'�tape d'examen de la pr�sentation. Quelque 27,7 % des autres r�pondants ont indiqu� que ce n'est pas le cas, tandis que les autres r�pondants des organisations f�d�rales ont fourni une r�ponse neutre ou ne savaient pas. Les analystes de programme qui ont r�pondu �taient l�g�rement plus d'accord, 62,7 % ayant indiqu� que les conseils �taient coh�rents.
De m�me, 54,3 % des repr�sentants des organisations f�d�rales ont convenu que les analystes du Secr�tariat donnaient des conseils opportuns � l'�tape de l'examen, tandis que 22,3 % n'�taient pas d'accord.
Pr�s des deux tiers des repr�sentants des organisations f�d�rales ont convenu que les conseils donn�s par les analystes du Secr�tariat sont exacts et utiles.

Il importe de noter que les enjeux relatifs au caract�re opportun et � la coh�rence des conseils sont reconnus � l'interne par le Secr�tariat, et non seulement par les organisations f�d�rales.

**Tableau 8 : Points de vue des r�pondants au sondage sur la qualit� des conseils et de l'interpr�tation du Secr�tariat - �tape de l'examen**
En accord - %	Analystes de programme	R�pondants des organisations f�d�rales
n=taille de l'�chantillon	n=59	n=94
Les analystes du Secr�tariat donnent des conseils coh�rents � l'�tape de l'examen.	62,7	55,3
Les analystes du Secr�tariat donnent des conseils pr�cis � l'�tape de l'examen.	79,7	61,7
Les analystes du Secr�tariat donnent des conseils utiles � l'�tape de l'examen.	86,4	62,8
Les analystes du Secr�tariat donnent des conseils opportuns � l'�tape de l'examen.	60,0	54,3

Les consultations tenues avec les cadres sup�rieurs ont soulign� l'utilit� du travail effectu� par le Secr�tariat avec les organisations f�d�rales � l'�tape pr�c�dant la pr�sentation. Toutefois, on a relev� les aspects suivants � am�liorer :

Clart� des exigences du processus - Certaines organisations f�d�rales n'indiquent pas clairement ce qui est particuli�rement exig� dans leurs pr�sentations et pourquoi cette question varie d'une pr�sentation � l'autre (p. ex., � quel moment un document est-il consid�r� une � premi�re �bauche �).
Interpr�tation des r�gles et des directives du processus - Certaines organisations f�d�rales ont �prouv� de la frustration dans des situations o� les r�gles et les directives du processus des pr�sentations �taient rigoureusement appliqu�es, mais pas toujours selon leur esprit et leur intention (p. ex., � traitement acc�l�r� � par rapport � des pr�sentations urgentes ou en retard).
Relations de travail entre le Secr�tariat et les organisations f�d�rales - Il serait possible d'am�liorer le travail pr�c�dant la pr�sentation gr�ce au renforcement des relations de travail entre les analystes de programme et les organisations f�d�rales.
Accessibilit� des analystes des CE - Il a �t� mentionn� que le manque d'acc�s direct par les organisations f�d�rales � des analystes des CE peut, dans certains cas, entraver leur capacit� de pr�parer des �bauches de pr�sentation de qualit�.

D�lai suffisant pour transmettre des commentaires au sujet des pr�sentations. Le temps requis pour terminer le processus d'examen des pr�sentations peut varier consid�rablement selon les caract�ristiques des pr�sentations. Le Guide conseille aux organisations f�d�rales de pr�voir au moins six semaines³⁴ pour le processus des pr�sentations, et il indique qu'il n'est pas inhabituel que le processus dure plus de six semaines. Les r�sultats du sondage (tableau 9) indiquent que le processus prend habituellement entre huit et dix semaines, ce qui semble indiquer que le Guide �tablit des attentes irr�alistes qui pourraient causer la frustration pour un employ� qui utilise pour la premi�re fois le processus³⁵.

**Tableau 9 : Comparaison des perceptions du temps requis pour examiner les pr�sentations au Conseil du Tr�sor**
Total	Analystes de programme	Analystes de CE	R�pondants des organisations f�d�rales
n=taille de l'�chantillon	n=53	n=49	n=85
Nombre moyen de semaines	8,5	10,3	8,9

On a demand� aux analystes du Secr�tariat s'ils avaient suffisamment de temps pour examiner les �bauches de pr�sentations de mani�re ad�quate. Un nombre important - qui ne repr�sentait toutefois pas la majorit� - d'analystes de programme et d'analystes des CE (42,5 % et 49,2 % respectivement) ont indiqu� qu'ils n'avaient pas suffisamment de temps.

Les participants � la s�ance de travail des SMA ont affirm� que le syst�me acc�l�r� utilis� par le Secr�tariat pour traiter de mani�re prioritaire certaines pr�sentations est un autre facteur ayant une incidence sur le temps dont disposent les analystes du Secr�tariat pour examiner les pr�sentations³⁶ . Selon eux, ce facteur cause des retards incontr�lables pour les pr�sentations qui ne font pas l'objet d'un traitement acc�l�r�. Cependant, dans les discussions avec les cadres sup�rieurs du Secr�tariat, on a fait remarquer qu'il n'y a pas de syst�me officiel pour le traitement acc�l�r� des pr�sentations. N�anmoins, il est vrai que certaines pr�sentations peuvent �tre trait�es en priorit� en raison de situations urgentes qui exigent qu'elles � passent devant les autres �. Il est � la discr�tion du pr�sident du Conseil du Tr�sor de d�terminer si une pr�sentation doit �tre trait�e en priorit�; la d�cision est habituellement prise � la suite de n�gociations avec le ministre responsable de la pr�sentation. Des consultations entre les repr�sentants du Secr�tariat et les organisations f�d�rales responsables sur l'importance du facteur temps dans leurs propositions sont tenues r�guli�rement. Habituellement, les d�cisions concernant le traitement prioritaire ne sont pas transmises aux organisations f�d�rales dont les pr�sentations peuvent �tre d�plac�es.

Mesure selon laquelle les commentaires des analystes du Secr�tariat sont pris en compte dans les pr�sentations finales au Conseil du Tr�sor. La plupart des analystes du Secr�tariat ont indiqu� que leurs conseils sont pris en compte dans les pr�sentations finales qui sont soumises au Conseil du Tr�sor. Quelques-uns ont soulign� que si leurs conseils n'�taient pas pris en compte, ils peuvent recommander que des conditions soient impos�es dans la pr�sentation ou qu'une remarque soit ajout�e dans le pr�cis. Les r�sultats du sondage ont �t� semblables, soit 86,6 % des analystes de programme et 71,2 % des analystes des CE ayant r�pondu ont indiqu� que, selon eux, leurs conseils �taient pris en compte dans la pr�sentation finale.

Cette affirmation a �t� confirm�e par les repr�sentants des organisations f�d�rales qui ont indiqu� qu'ils int�grent tous ou presque tous les commentaires transmis par les analystes du Secr�tariat. Certains ont soulign� que s'ils ne sont pas d'accord avec des conseils, ils consultent davantage afin de r�soudre la question. Toutefois, une petite minorit� (18,0 %) des repr�sentants des organisations f�d�rales ont affirm� qu'ils int�grent les commentaires du Secr�tariat en raison des contraintes de temps et du pouvoir qu'ils per�oivent du Secr�tariat et non pas parce qu'ils �taient d'accord avec eux.

Mesure selon laquelle les d�cisions finales du Conseil du Tr�sor refl�tent les recommandations du Secr�tariat. Lorsque l'analyste de programme est d'avis que la pr�sentation est termin�e, il r�dige un pr�cis qui renferme des recommandations au Conseil du Tr�sor. Les recommandations font l'objet de discussions et d'une entente au Comit� de la strat�gie du Secr�tariat, qui est pr�sid� par le secr�taire avec la participation de secr�taires adjoints du Secr�tariat. Le secr�taire adjoint concern� pr�sente alors au Conseil du Tr�sor un expos� au sujet du pr�cis. Bien que le Secr�tariat n'ait aucun pouvoir sur les d�cisions du Conseil du Tr�sor, celles-ci refl�tent habituellement ses recommandations. Les donn�es du sondage effectu� aupr�s des analystes de programme semblent indiquer que les d�cisions du Conseil du Tr�sor sont conformes aux recommandations du Secr�tariat 82,2 % du temps.

Gestion de l'information. Lorsque le Conseil du Tr�sor prend une d�cision, le Secr�tariat enregistre la d�cision et la communique officiellement au sous-ministre de l'organisation responsable dans les 15 jours civils qui suivent. Bien que les analystes de programme ne soient pas tenus officiellement de le faire, ils informeront habituellement, par courtoisie, l'organisation f�d�rale de la d�cision du Conseil du Tr�sor et ce, de vive voix. Cette information est transmise d�s que possible, g�n�ralement le jour suivant la d�cision du Conseil du Tr�sor³⁷ . Bien que la plupart des organisations f�d�rales n'aient pas relev� de probl�me du point de vue du moment choisi pour communiquer les d�cisions du Conseil du Tr�sor, il convient de noter que le tiers des repr�sentants des organisations f�d�rales ne croyaient pas que les d�cisions du Conseil du Tr�sor leur �taient communiqu�es en temps opportun.

Parmi les analystes de programme et les analystes des CE interview�s, bon nombre ont indiqu� qu'ils utilisent leur propre syst�me de classement pour les pr�sentations au Conseil du Tr�sor. La plupart d'entre eux conservent une copie papier de la d�cision pendant un certain temps. Par la suite, les documents sont archiv�s ou envoy�s au Centre des pr�sentations au Conseil du Tr�sor. Certains analystes ont mentionn� qu'ils utilisent le Syst�me de gestion des dossiers, des documents et de l'information (SGDDI)³⁸ , mais la plupart des analystes de programme ont d�clar� que le syst�me est difficile � utiliser. Les cadres sup�rieurs ont fait observer qu'un d�p�t central pour l'information concernant les pr�sentations faciliterait �norm�ment leur travail.

Les entrevues et les r�sultats du sondage ont r�v�l� qu'il n'y a aucun syst�me officiel au Secr�tariat pour faire le suivi des conditions rattach�es aux pr�sentations au Conseil du Tr�sor.

Il faut souligner que le syst�me de suivi des pr�sentations (SSP) tenu par le Centre des pr�sentations au Conseil du Tr�sor produit l'ordre du jour des r�unions du Conseil du Tr�sor et indique si des conditions sont jointes ou non � une pr�sentation. Une personne interview�e a fait remarquer que chaque semaine, les analystes de programme demandent au Centre des pr�sentations au Conseil du Tr�sor des renseignements g�n�raux au sujet des pr�sentations au Conseil du Tr�sor, ce qui indique l'utilit� �ventuelle d'un d�p�t central d'information sur les pr�sentations au Conseil du Tr�sor. En outre, le syst�me pourrait servir � suivre la mise en œuvre des conditions.

Le Secr�tariat avait mis au point le Syst�me d'information sur la gestion des d�penses (SIGD) en partie pour produire en temps opportun une seule s�rie de donn�es financi�res et non financi�res compl�tes, uniformes et exactes et un processus de gestion des d�penses de bout en bout normalis� et automatis�. Cela devait permettre d'accro�tre la surveillance, le rep�rage et le suivi de l'information, ce qui permettrait d'appuyer l'am�lioration de l'analyse et de la prise de d�cisions. Il devait en r�sulter une gestion plus efficace du processus des cr�dits et des budgets du gouvernement³⁹.

Lorsque le projet de renouvellement des syst�mes du Service du budget (RSSB) a �t� lanc� (deuxi�me �tape du SIGD), des fonctions ont �t� mises au point pour r�pondre aux besoins des secteurs des programmes concernant les pr�sentations au Conseil du Tr�sor, y compris le suivi des conditions. Toutefois, ces fonctions n'ont pas encore �t� mises en œuvre. Les secteurs des programmes maintiennent que ces fonctions ne r�pondaient pas � leurs besoins op�rationnels. Des entrevues subs�quentes ont laiss� supposer que cela peut �tre attribuable, en partie, au fait que les secteurs des programmes du Secr�tariat n'ont pas enti�rement analys� et mis en correspondance leurs propres processus op�rationnels.

(iii) Qualit� des pr�sentations (question d'�valuation 6)

Tel qu'il est indiqu� dans le mod�le logique �labor� par l'�quipe charg�e de l'�valuation, l'hypoth�se qui suit sous-tend la participation du Secr�tariat au processus des pr�sentations tel qu'il existe en ce moment : les outils de sensibilisation et de formation combin�s � la prestation de conseils judicieux aux organisations f�d�rales devraient contribuer � la qualit� des pr�sentations au Conseil du Tr�sor et leur qualit� devrait s'am�liorer de fa�on constante au fil du temps.

**Tableau 10 : Perception des analystes de programme � l'�gard du changement dans la qualit� g�n�rale des pr�sentations**
�valuation	%
n=taille de l'�chantillon	n=59
Consid�rablement moins bonne	3,4
Un peu moins bonne	8,5
Aucun changement (ni meilleure ni pire)	50,8
Un peu meilleure	32,2
Consid�rablement meilleure	5,1

Changements globaux dans la qualit� des pr�sentations. On a demand� aux analystes de programme si la qualit� g�n�rale des pr�sentations au Conseil du Tr�sor avait chang� pendant qu'ils �taient en poste au Secr�tariat (tableau 10). Bien que la moiti� des r�pondants aient indiqu� que la qualit� n'avait pas chang�, un peu plus du tiers des analystes de programme (37,3 %) ont indiqu� que la qualit� des pr�sentations s'�tait am�lior�e, alors qu'environ un sur dix (11,9 %) a fait observer que leur qualit� s'�tait d�t�rior�e. Environ la moiti� des analystes de programme n'ont soulign� aucun changement important. Cependant, l'utilit� de ces donn�es est limit�e puisque la plupart des analystes du Secr�tariat qui ont pris part au sondage �taient en poste depuis tout au plus deux ans. De plus, il convient de noter que l'�valuation ne couvrait pas les pr�sentations au Conseil du Tr�sor ni les pr�cis connexes du point de vue de la qualit�.

Cote du Cadre de responsabilisation de gestion. Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) s'articule autour de dix �l�ments cl�s qui �noncent les attentes du Conseil du Tr�sor envers les cadres sup�rieurs de la fonction publique en mati�re de saine gestion de la fonction publique⁴⁰ . Dans le cadre de l'un de ces �l�ments cl�s, Politiques et programmes, le Secr�tariat �value la � qualit� de l'analyse dans les pr�sentations au Conseil du Tr�sor � en fonction des crit�res suivants :

exactitude et fiabilit� des renseignements � l'appui;
qualit�, pertinence et validit� de l'analyse;
consultations en temps opportun avec le Secr�tariat;
pr�sence d'un processus de contr�le de la qualit� et degr� de rigueur et d'efficacit� de ce processus.

Les cotes du CRG des organisations f�d�rales ont �t� analys�es pour les rondes IV et V du CRG. Les �valuations du CRG indiquent que la qualit� g�n�rale de l'analyse dans les pr�sentations au Conseil du Tr�sor s'est am�lior�e entre la ronde IV et la ronde V. Bien que le rendement se soit am�lior� par rapport aux �l�ments 1, 2 et 4 mentionn�s pr�c�demment, le rendement par rapport aux consultations en temps opportun avec le Secr�tariat a en fait diminu�, ce qui appuie les premi�res constatations � l'�gard de la pertinence du temps disponible pour la participation. Encore une fois, l'utilit� de ces donn�es est limit�e puisque seuls les r�sultats sur une p�riode de deux ans �taient disponibles au moment de la collecte de donn�es et que les crit�res d'�valuation ont �t� modifi�s l�g�rement pour la ronde V⁴¹.

Opinions des analystes du Secr�tariat au sujet de la qualit� des pr�sentations. Aux fins de la pr�sente �valuation, les analystes du Secr�tariat ont indiqu� les principaux crit�res, selon eux, d'une pr�sentation au Conseil du Tr�sor de haute qualit�. Ils ont mentionn� les crit�res suivants :

observation du Guide;
d�termination des risques et des strat�gies d'att�nuation des risques;
tenue des consultations requises � l'interne;
demande d'autorisations appropri�es;
pr�sentation d'un niveau de justification appropri�;
renseignements exacts;
d�p�t en temps utile des pr�sentations;
clart�.

Comme le d�montre le tableau 11, bien que le point de vue exprim� ne soit pas celui de la majorit�, un nombre important d'analystes du Secr�tariat ont indiqu� que les pr�sentations ne respectaient pas ces crit�res. Cette constatation appuie des constatations ant�rieures concernant la divergence d'opinions relatives � la solide compr�hension qu'ont les analystes du Secr�tariat et les organisations f�d�rales du processus des pr�sentations (voir le sous-alin�a 6(b)(i)).

**Tableau 11: �valuation des documents pr�sent�s aux fins d'examen**
Cote moyenne (%)	Analystes de programme	Analystes des CE	R�pondants des organisations f�d�rales
n=taille de l'�chantillon	n=59	n=56	n=85
Il semble que les responsables ont termin� leurs consultations internes⁴².	57,3	55,1	83,1
Les pr�sentations ont �t� soumises suffisamment � l'avance pour que les analystes du Secr�tariat puissent les examiner.	57,5	50,8	83,0
Les responsables ont suivi le Guide pour la pr�paration de pr�sentations au Conseil du Tr�sor.	56,7	62,7	83,7
Les risques et les strat�gies d'att�nuation des risques ont �t� d�termin�s.	59,5	52,5	76,4
Les autorisations ad�quates ont �t� demand�es.	60,2	61,9	90,3
Le niveau de justification �tait appropri�.	54,7	55,9	89,8
La pr�sentation renfermait des renseignements exacts (p. ex., des tableaux financiers exacts).	54,2	54,3	90,8
Les pr�sentations ont �t� r�dig�es de fa�on claire.	51,4	60,6	88,3

(c) �conomie

Est-ce que le processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor utilise la quantit� minimale de ressources requises pour obtenir les r�sultats escompt�s?

Tel qu'il est mentionn� dans la section sur la port�e, cette �valuation �tait limit�e au processus actuel des pr�sentations utilis� pour soutenir les ministres du Conseil du Tr�sor, et ne couvrait pas ce processus en regard d'autres m�canismes permettant d'offrir ce soutien. Un examen limit� des pratiques internationales a �t� effectu� dans le cadre de l'�valuation. Toutefois, cet examen n'�tait pas assez approfondi pour proposer d'autres m�canismes que le Secr�tariat pourrait �tudier. La question de l'�conomie couvrait donc uniquement les ressources requises pour atteindre les r�sultats escompt�s dans le contexte du processus actuel. Une comparaison d'autres m�canismes ou processus et du co�t estimatif de ces processus n'a pas �t� faite.

(i) Ressources affect�es au processus des pr�sentations

Co�t du processus

Tel qu'il est indiqu� pr�c�demment dans le rapport, le co�t du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor au sein du Secr�tariat n'a pu �tre calcul�. Cependant, le niveau r�pandu d'efforts et d'int�r�t � l'�gard des activit�s li�es aux pr�sentations �tablit clairement que le processus repr�sente l'une des fonctions cl�s du Secr�tariat. L'�valuation peut �tablir au moyen des donn�es probantes tir�es des entrevues que le processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor est consid�r� comme une fonction essentielle par les cadres sup�rieurs du Secr�tariat. Conform�ment � cette constatation, le niveau d'efforts consacr�s � cette fonction dans les secteurs des programmes et les centres d'expertise est important. Il y a environ 135 analystes de programme au sein du Secr�tariat qui agissent comme guichets uniques de prestation de conseils aupr�s des organisations f�d�rales et qui aident les ministres du Conseil du Tr�sor � prendre des d�cisions concernant les pr�sentations. Selon leurs r�ponses au sondage (60 r�ponses), les analystes de programmes consacrent en moyenne 73,0 % de leur temps � des activit�s li�es aux pr�sentations au Conseil du Tr�sor. Les analystes de programme, qui agissent comme guichet unique, consultent � leur tour des analystes des CE du Secr�tariat pour donner des conseils coordonn�s aux organisations f�d�rales et soutenir les conseils donn�s aux ministres du Conseil du Tr�sor. Quelque 181 analystes des CE du Secr�tariat ont �t� consult�s par des analystes de programme au cours des 5 derni�res ann�es; selon leurs r�ponses au sondage (66 r�ponses), les analystes des CE estiment qu'en moyenne 60,0 % de leur temps est consacr� � des pr�sentations au Conseil du Tr�sor⁴³ . Une �tude distincte permettant d'�tablir le co�t total du processus des pr�sentations s'impose peut-�tre.

Utilisation des ressources humaines

Le nombre d'analystes des �chelons sup�rieurs participant au processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor a diminu� au cours des derni�res ann�es. En 2004, 60,0 % des ES travaillant dans les secteurs des programmes occupaient des postes de ES-06 ou ES-07, comparativement � environ 50,0 % en 2008. Bien que la proportion de ES-01, ES-02 et ES-03 participant au processus est demeur�e relativement constante, la proportion de ES-04 et ES-05 a augment�, passant d'environ 32,0 % � environ 43,0 % pendant la m�me p�riode (figure 2). Il convient de noter que ces statistiques ne tiennent pas compte des efforts des cadres sup�rieurs tout au long du processus.

Figure 2 : Changement dans le nombre d'employ�s subalternes comparativement au nombre de cadres sup�rieurs

Temps consacr� par les analystes. Les analystes de programme indiquent qu'ils consacrent en moyenne 72,6 % de leur temps � des activit�s ayant trait aux pr�sentations au Conseil du Tr�sor. Comme l'indique le tableau 12 ⁴⁴ , ils consacrent relativement peu de temps aux conseils et aux consultations pr�c�dant les pr�sentations, ce qui corrobore les commentaires des cadres sup�rieurs indiquant que les communications interminist�rielles et au sein des minist�res ne sont pas ad�quates au d�but du processus des pr�sentations.

**Tableau 12: Proportion du temps consacr� par les analystes aux �tapes du processus des pr�sentations**
%	Conseils et consultation pr�c�dant les pr�sentations	Examen et consultation au sujet des pr�sentations	S�ances d'information et pr�paration des documents d'information	Autres activit�s ayant trait aux pr�sen-tations au Conseil du Tr�sor	Autres activit�s non li�es aux pr�sentations
Temps consacr� en moyenne par les analystes de programme par activit�	15,8	28,5	21,6	6,8	27,4
Temps consacr� en moyenne par les analystes des CE par activit�	15,5	29,2	6,6	9,0	39,7

Selon les analystes des CE, ils consacrent en moyenne 60,3 % de leur temps � des activit�s ayant trait aux pr�sentations au Conseil du Tr�sor. Et une majorit� de ce temps est consacr�e � l'examen et aux consultations au sujet des pr�sentations. Toutefois, il est important de souligner que m�me si les analystes de programme sont charg�s d'examiner toute la pr�sentation, les analystes des CE examinent habituellement certaines sections seulement.

(ii) Facteurs qui nuisent au processus des pr�sentations ou qui le facilitent

Un nombre important de r�pondants au sondage croient que le processus des pr�sentations est � inefficace � (tableau 13⁴⁵).

**Tableau 13: �valuation de l'efficacit� du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor**
%	Analystes de programme	Analystes des CE	R�pondants des organisations f�d�rales
n=taille de l'�chantillon	n=59	n=52	n=91
Inefficace	33,9	42,9	41,8
Ni efficace ni inefficace	27,1	19,0	17,6
Efficace	39,0	38,1	40,7

Les facteurs suivants sont express�ment r�put�s avoir une incidence sur l'efficacit� du processus :

la nature cyclique des pr�sentations au Conseil du Tr�sor ayant trait � la Mise � jour annuelle des niveaux de r�f�rence (MJANR), au budget suppl�mentaire des d�penses, � la pr�paration du budget, � la fin de l'exercice, etc.;
les exigences relatives au traitement acc�l�r� des pr�sentations;
le manque de souplesse en dotation pour faire face efficacement aux surcharges de travail⁴⁶ou pour traiter les pr�sentations qui n�cessitent un traitement acc�l�r�.

D'autres recherches sur les surcharges de travail seraient profitables, notamment parce qu'elles semblent survenir sur une base r�guli�re et cyclique qui s'harmonise avec le cycle des d�penses gouvernementales et le cycle de pr�sentation de rapports. En outre, il s'agit d'un probl�me sur lequel le Secr�tariat, en tant qu'organe administratif du Conseil du Tr�sor, peut exercer une certaine influence.

Utilisation des �valuations des risques

Les organisations f�d�rales fournissent des documents avec leurs pr�sentations au Conseil du Tr�sor qui permettent au Secr�tariat de mener des �valuations des risques. Les risques font l'objet de discussions pendant l'�laboration de la pr�sentation au Conseil du Tr�sor, mais les cotes sont �tablies une fois que les pr�sentations sont r�dig�es. Les cotes de risque sont pr�sent�es dans le pr�cis et peuvent avoir une incidence sur le temps accord� � la pr�sentation lors de la r�union du Conseil du Tr�sor.

Des analystes du Secr�tariat et des employ�s d'organisations f�d�rales ont souvent sugg�r� que le fait de traiter diff�remment les pr�sentations � faible risque r�duirait le niveau de ressources utilis�es par le processus des pr�sentations (tableau 14). En g�n�ral, ils font valoir que la cote de risque doit �tre �tablie plus t�t pendant le processus d'examen des pr�sentations et que le temps allou� � une pr�sentation et l'examen doivent correspondre au niveau de risque associ� � la pr�sentation. Actuellement, on accorde le m�me degr� d'attention � la plupart des pr�sentations pendant le processus d'examen des pr�sentations peu importe leur niveau de risque ou l'importance relative.

Les cadres sup�rieurs du Secr�tariat �taient sceptiques sur ce point, soutenant que les pr�sentations qui semblent pr�senter un risque faible au d�but du processus d'examen des pr�sentations sont parfois jug�es � risque �lev� � la fin du processus. Il peut en outre y avoir des risques qui inqui�tent les ministres du Conseil du Tr�sor et que le Secr�tariat peut conna�tre ou non. Ces risques peuvent se manifester seulement lorsqu'une pr�sentation en particulier est analys�e dans le contexte d'autres pr�sentations figurant � l'ordre du jour d'une r�union du Conseil du Tr�sor.

Une proportion �lev�e d'analystes (tant au Secr�tariat que dans les organisations f�d�rales) ont sugg�r� que l'�valuation des risques sert � r�duire l'utilisation des ressources (voir le tableau 14). Par ailleurs, les cadres sup�rieurs du Secr�tariat ont pr�cis� que l'�valuation des risques est utilis�e en vue de permettre aux ministres du Conseil du Tr�sor de consacrer plus de temps aux propositions pr�sentant un risque �lev� et non pour r�duire la charge de travail. R�sultat, il serait possible d'examiner davantage la fa�on dont l'�valuation des risques peut �tre utilis�e pour am�liorer l'efficacit� du processus.

**Tableau 14: �valuation des mesures propos�es pouvant am�liorer l'efficacit� du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor**
%	Analystes de programme	Analystes des CE	R�pondants des organisations f�d�rales
n=taille de l'�chantillon	n=58	n=66	n=90
Processus diff�rent de gestion des pr�sentations � faible risque	89,7	72,7	76,9
D�l�gation de pouvoirs accrus aux organisations f�d�rales	67,8	86,1	65,6
Renouvellement des modalit�s par les organisations f�d�rales	63,8	50,0	68,5
Approbation du dirigeant principal des finances	62,7	57,6	35,6
Rationalisation du processus d'approvisionnement	59,3	42,4	53,3
Changement du calendrier des pr�sentations	53,4	54,0	30,0

Parmi les autres mesures propos�es en vue d'am�liorer l'efficacit� du processus actuel des pr�sentations lors des s�ances de travail et des entrevues men�es pour l'�valuation, mentionnons les suivantes :

corriger le chevauchement apparent entre l'objectif d'une pr�sentation au Conseil du Tr�sor et celui d'un MC et �liminer l'ambigu�t� � cet �gard;
- les participants � la s�ance de travail des SMA ont indiqu� que le contenu des MC est souvent r�p�t� dans les pr�sentations au Conseil du Tr�sor et ils ont d�cel� des possibilit�s d'accro�tre l'efficience en liant les MC et les pr�sentations au Conseil du Tr�sor;
renforcer syst�matiquement les relations de travail et les communications entre le Secr�tariat et les organisations f�d�rales (comme un employ� interview� dans une organisation f�d�rale l'a indiqu� : � Le processus pourrait �tre am�lior� s'il y avait des normes de service �);
- la mise sur pied d'� �quipes de portefeuille � (qui ont d�j� exist� au Secr�tariat) compos�es d'analystes de programme et d'analystes des CE, qui seraient disponibles pour les r�unions avec des repr�sentants des organisations f�d�rales qui pr�parent des pr�sentations au Conseil du Tr�sor;
- obtenir une r�troaction plus compl�te et en temps opportun du Secr�tariat et tenir plus r�guli�rement des r�unions avec les organisations f�d�rales et le Secr�tariat;
- approfondir les connaissances des analystes du Secr�tariat au sujet des organisations f�d�rales;
- rationaliser le processus d'attribution annuelle des cr�dits en �liminant le r�le des organisations f�d�rales dans le budget suppl�mentaire des d�penses et la MJANR;
coordonner le travail de tous les secteurs au sein du Secr�tariat qui doivent approuver une pr�sentation;
am�liorer les comp�tences, les connaissances, le soutien et le niveau de participation des organisations f�d�rales � l'�gard du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor (43,8 % des analystes de programme et 44,8 % des analystes des CE ayant r�pondu au sondage);
mettre en œuvre des plans d'investissement quinquennaux.

En outre, les participants � l'�valuation proposent de relever le niveau des pouvoirs d�l�gu�s aux organisations f�d�rales comme moyen d'accro�tre l'efficacit� du processus. �tant donn� que cette suggestion exige des changements en profondeur du m�canisme utilis� pour soutenir les ministres du Conseil du Tr�sor, elle d�passe la port�e de la pr�sente �valuation. Il faut cependant souligner que le Secr�tariat, dans un cadre autre que celui de la pr�sente �valuation, m�ne un projet sur la � d�l�gation m�rit�e et fond�e sur les risques �, qui examinera les diverses approches et options pour relever le plafond des pouvoirs d�l�gu�s aux organisations f�d�rales.

7. Conclusion

�l�ments positifs

Le processus des pr�sentations r�pond aux besoins du gouvernement en mati�re de saine gestion publique, quoiqu'il ne s'inscrivait pas dans le mandat de l'�valuation d'�tablir s'il existe d'autres fa�ons efficaces et efficientes d'arriver aux m�mes r�sultats.
Les intervenants s'entendent g�n�ralement sur le fait que le processus des pr�sentations permet avec succ�s de s'assurer que les organisations f�d�rales soumettent des pr�sentations qui sont conformes aux autorisations l�gislatives et aux politiques du Conseil du Tr�sor.
Les intervenants s'entendent g�n�ralement sur le fait que le processus des pr�sentations permet avec succ�s de s'assurer que les organisations f�d�rales soumettent des pr�sentations appropri�es.
Les d�cisions du Conseil du Tr�sor semblent refl�ter largement les conseils du Secr�tariat, ce qui donne une indication de la confiance du Conseil du Tr�sor � l'�gard de la qualit� de ces conseils.

Points � am�liorer

Le Secr�tariat devrait finaliser le mod�le logique du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor, afin d'appuyer la mesure du rendement, la clart� de ses communications sur son r�sultat final souhait� et la tenue de nouvelles �tudes.
Tel qu'il a �t� mentionn� ant�rieurement dans le rapport, l'�quipe charg�e de l'�valuation a �labor� un r�sultat final propos� aux fins de l'�valuation. Le fait de finaliser et de valider un mod�le logique comportant un r�sultat final clair constituerait une base solide � l'�gard des activit�s de mesure du rendement am�lior�es ainsi que d'�tudes et de recherches compl�mentaires.
La plupart des organisations f�d�rales sont satisfaites du soutien et des conseils qu'elles ont re�u des analystes de programme du Secr�tariat. Toutefois, certains aspects sont source de pr�occupation. Ce sont notamment les suivants :
- le taux de roulement des analystes de programme a une incidence sur le niveau de connaissance des analystes au sujet des organisations f�d�rales, et il est donc n�cessaire pour un grand nombre d'organisations f�d�rales de r�tablir constamment leurs rapports avec le Secr�tariat;
- plus de 60,0 % des repr�sentants des organisations f�d�rales ayant r�pondu au sondage ont �valu� favorablement l'utilit� et l'exactitude des conseils re�us. Les r�pondants �taient toutefois moins positifs au sujet de la coh�rence et du caract�re opportun des conseils.
Les �l�ments probants concernant la qualit� des �bauches des pr�sentations au Conseil du Tr�sor sont mitig�s.
Bien que les pr�sentations finales soumises au Conseil du Tr�sor soient jug�es de haute qualit�, les �l�ments probants sont mitig�s concernant la qualit� des pr�sentations soumises par les organisations f�d�rales au d�but du processus. Les cotes du CRG attribu�es aux pr�sentations au Conseil du Tr�sor se sont am�lior�es pendant la ronde V du CRG (� l'exception de la tenue de consultations en temps opportun avec le Secr�tariat). Toutefois, moins de 40,0 % des analystes de programme qui ont r�pondu au sondage �taient d'avis que la qualit� g�n�rale des �bauches de pr�sentation s'�tait am�lior�e. Un nombre important des analystes du Secr�tariat ayant particip� au sondage (plus de 40,0 % pour la plupart des facteurs⁴⁷) ne croyaient pas que les �bauches des pr�sentations respectaient les normes minimales de qualit�.
Le Secr�tariat ne rend pas compte des co�ts du processus des pr�sentations.
Cette �valuation ne permettait pas de tirer des conclusions sur l'efficacit� du processus des pr�sentations compte tenu de l'absence de donn�es sur l'�tablissement des co�ts. Toutefois, les donn�es r�v�lent qu'environ 40,0 % des analystes du Secr�tariat croient que le processus est assez ou tr�s efficace. Parmi les repr�sentants des organisations f�d�rales, les r�sultats �taient tr�s similaires.
Les efforts d�ploy�s par le Secr�tariat pour informer les organisations f�d�rales et ses propres employ�s des d�tails du processus des pr�sentations semblent ne pas atteindre les r�sultats voulus.
Une proportion de 48,3 % des analystes de programme qui ont r�pondu au sondage convenaient que les organisations f�d�rales comprenaient davantage, au fil des ans, les politiques et les processus relatifs aux pr�sentations au Conseil du Tr�sor. Pour ce qui est des outils de formation offerts par le Secr�tariat, les organisations f�d�rales croient que le Guide est utile. L'information relev�e lors des entrevues effectu�es et l'examen des documents sur les camps de formation pour les secteurs des programmes indiquent que ces camps de formation ne sont pas offerts assez souvent et que leur dur�e (deux jours) ne permet pas une analyse suffisante du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor. La moiti� des analystes des CE qui ont r�pondu au sondage ont mentionn� que les analystes de programme en sont venus � bien comprendre le processus des pr�sentations au fil des ans.
Plut�t que d'utiliser un syst�me centralis� partag�, les analystes du Secr�tariat se servent de leurs propres syst�mes de classement pour g�rer la documentation concernant les pr�sentations au Conseil du Tr�sor.
Cette pratique, amplifi�e par le taux de roulement des analystes du Secr�tariat, repr�sente une lacune en ce qui a trait � la gestion des pr�sentations au Conseil du Tr�sor. Plus particuli�rement, la capacit� du Secr�tariat de faire le suivi de mani�re efficace et efficiente des changements dans la charge de travail, de mener une analyse th�matique de haut niveau, de pr�voir la demande future et d'avoir acc�s, au besoin, � de l'information archiv�e est entrav�e. Il y a �galement un risque accru de perte d'information. Bien que la protection de l'information repr�sente des d�fis en soi, l'am�lioration de la gestion de l'information concernant les pr�sentations au Conseil du Tr�sor permettrait d'am�liorer la surveillance et le suivi ainsi que le service offert aux minist�res clients.

Les points � am�liorer dans le processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor se rangent dans trois domaines :

finaliser le mod�le logique du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor;
faire en sorte que le Secr�tariat comprenne davantage certains aspects du processus lui-m�me et des pratiques qui y sont li�es et apporte des am�liorations au processus lorsque c'est possible;
fournir aux analystes du Secr�tariat davantage d'outils et de meilleurs outils pour am�liorer l'efficacit� et l'�conomie du processus des pr�sentations.

Finaliser le mod�le logique du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor

Le Secr�tariat devrait finaliser le mod�le logique du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor afin d'appuyer la mesure du rendement, la clart� de ses communications sur son r�sultat final et la tenue de nouvelles �tudes.

Comme le r�sultat final ne devrait pas exister de fa�on isol�e, le Secr�tariat devrait diriger, de concert avec des repr�sentants des organisations f�d�rales, l'am�lioration de son mod�le logique du processus des pr�sentations. Ce mod�le logique servirait de base :
1. � une vision commune de l'objectif global du processus des pr�sentations et de son lien avec d'autres processus tels que le processus des MC;
2. � une vision commune du r�le que les analystes devraient jouer � l'�gard des organisations f�d�rales;
3. � une compr�hension commune entre le Secr�tariat et les organisations f�d�rales du r�sultat final du processus des pr�sentations et du type de conseils et de soutien auxquels les organisations f�d�rales devraient s'attendre de la part des analystes du Secr�tariat;
4. � l'�valuation du rendement du processus des pr�sentations et d'autres recherches et �tudes � cet �gard.

Meilleure compr�hension du processus des pr�sentations et des pratiques connexes donnant lieu � des am�liorations

Le Secr�tariat devrait �tudier de mani�re exhaustive les r�sultats du sondage sur les conseils donn�s par ses analystes aux organisations f�d�rales pendant le processus des pr�sentations, et y donner suite au besoin.

La majorit� des r�pondants des organisations f�d�rales convenaient que les conseils re�us des analystes du Secr�tariat sont coh�rents et donn�s en temps opportun. Toutefois, le nombre de r�pondants qui n'�taient pas d'accord est suffisant pour justifier d'autres travaux de la part du Secr�tariat afin de comprendre les facteurs qui g�nent la prestation opportune et coh�rente de conseils.
Le Secr�tariat devrait examiner de quelle fa�on les enjeux en ressources humaines, plus particuli�rement le taux de roulement chez les analystes de programme, affectent le processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor et la gestion du savoir.

Le taux de roulement des analystes de programme est vraisemblablement un facteur important qui sous-tend de nombreux probl�mes relev�s dans la pr�sente �valuation. Ainsi, il est raisonnable de pr�sumer que le taux de roulement contribue au degr� d'insatisfaction d�clar�e des organisations f�d�rales � l'�gard des services offerts par les analystes de programme⁴⁸.

Au cours de l'�valuation, le Secr�tariat a men� des travaux afin de mieux comprendre les facteurs contribuant au taux de roulement; une recommandation � cet �gard n'est donc pas formul�e.

Outre les mesures que le Secr�tariat peut prendre pour faire face au taux de roulement des analystes de programme, il est n�anmoins raisonnable de s'attendre � ce qu'un important roulement des analystes de programme persiste dans un avenir pr�visible. Par cons�quent, en plus de chercher simplement � r�duire le taux de roulement, le Secr�tariat devrait explorer des fa�ons de r�duire son incidence n�gative sur le processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor. Tel qu'il est indiqu� ci-apr�s (recommandation 6), la mise en œuvre d'un syst�me efficace de gestion des connaissances et de l'information est un exemple d�montrant comment le Secr�tariat pourrait r�duire l'incidence n�gative du taux de roulement �lev�.
Le Secr�tariat devrait rendre compte des co�ts de la gestion du processus des pr�sentations - au moins pour le minist�re, sinon pour l'ensemble de l'administration publique.

En l'absence de donn�es compl�tes et fiables sur les co�ts, le Secr�tariat ne peut �valuer enti�rement la mesure dans laquelle ses propres ressources sont consacr�es ad�quatement et efficacement � g�rer le processus des pr�sentations.

�laboration d'outils plus nombreux et am�lior�s pour le processus des pr�sentations

Le Secr�tariat devrait r�viser et am�liorer au besoin ses activit�s de perfectionnement professionnel, de formation et de sensibilisation li�es au processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor.

Les pr�occupations des analystes de programme concernant la capacit� des organisations f�d�rales de produire des pr�sentations de haute qualit� ainsi que l'insatisfaction indiqu�e d'une minorit� d'organisations f�d�rales � l'�gard des conseils fournis d�montrent la n�cessit� pour le Secr�tariat d'examiner le perfectionnement professionnel qu'il offre � ses employ�s ainsi que les activit�s de formation et de sensibilisation sur le processus des pr�sentations qu'il offre aux organisations f�d�rales.

En cherchant � am�liorer ses activit�s de perfectionnement professionnel, de formation et de sensibilisation, le Secr�tariat devrait s'appuyer sur les trois premi�res recommandations susmentionn�es et sur les r�sultats pr�vus de leur mise en œuvre. Il est probable que le fait de finaliser un mod�le logique pour le processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor (recommandation 1), de mieux comprendre l'insatisfaction des organisations f�d�rales � l'�gard des services offerts par le Secr�tariat (recommandation 2) et de comprendre comment les enjeux relatifs aux ressources humaines ont une incidence sur le processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor (recommandation 3) aidera le Secr�tariat � comprendre comment am�liorer ses communications avec son propre personnel et avec les organisations f�d�rales au sujet du processus des pr�sentations.
Le Secr�tariat devrait explorer des options en vue d'une approche plus syst�matique � l'�gard de la gestion de l'information et des connaissances dans le cadre du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor.

�tant donn� que le processus des pr�sentations a une structure conventionnelle et qu'il existe des similarit�s importantes entre certaines pr�sentations, la mise en œuvre d'un syst�me efficace de gestion des connaissances peut se traduire par d'importantes am�liorations en ce qui a trait � l'�conomie du processus des pr�sentations. Une approche syst�matique � l'�gard de la gestion des connaissances permettrait de cr�er une archive de la m�moire institutionnelle relativement aux pr�sentations au Conseil du Tr�sor. Cette mesure permettrait aux analystes du Secr�tariat d'avoir acc�s facilement aux le�ons apprises et aux pratiques exemplaires r�sultant du traitement des pr�sentations ant�rieures et de les utiliser.

La cr�ation d'une banque de m�moire institutionnelle facilement accessible au sujet du processus des pr�sentations aiderait �galement � contrer quelques-unes des r�percussions n�gatives du taux de roulement �lev� des analystes au Secr�tariat. La mise en place d'un syst�me efficace de gestion des connaissances et de l'information permettrait de r�duire la courbe d'apprentissage des nouveaux analystes et d'att�nuer les causes des plaintes des organisations f�d�rales � l'�gard des conseils � incoh�rents � du Secr�tariat.

Enfin, une approche syst�matique pour consigner et extraire l'information sur l'avancement des pr�sentations actuelles et propos�es faciliterait la gestion de la charge de travail relativement au processus des pr�sentations, contribuant ainsi � r�duire les � surcharges � de travail qui se produisent pendant les p�riodes de pointe pour la production de pr�sentations.

Le Secr�tariat devrait se rappeler de deux points s'il d�cide d'explorer des options en vue d'une approche syst�matique � l'�gard de la gestion des connaissances et de l'information.
- Le syst�me de gestion des connaissances et de l'information pour le processus des pr�sentations doit �tre adapt� � la structure r�elle du processus des pr�sentations. M�me s'il est �vident que le processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor comporte une structure identifiable, il semble ne pas y avoir pour le moment une compr�hension commune des d�tails au sein du Secr�tariat, d'o� la n�cessit� de d�crire le processus.
- Toute solution propos�e pour combler les lacunes cern�es en mati�re de gestion de l'information doit r�pondre aux besoins de ses utilisateurs, �tre appliqu�e uniform�ment et �tre r�alisable du point de vue des co�ts et du temps. Il est important de comprendre d'abord pourquoi les outils �lectroniques actuels de gestion de l'information pendant le processus des pr�sentations ne sont pas utilis�s enti�rement par les analystes du Secr�tariat. Si l'am�lioration des outils actuels s'av�re peu pratique ou trop co�teuse, les besoins des utilisateurs doivent �tre clairement d�finis relativement au processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor et des solutions de rechange doivent �tre envisag�es.

Annexe A: Mod�le logique

Annexe A: Mod�le logique - version textuelle

Annexe B: Matrice d'�valuation du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor

**Pertinence**
Question d'�valuation	Noº ind.	Indicateurs	Groupe de r�flexion : Secr�taires adjoints	Entrevues : Analystes du SCT / Personnes-ressources internes (n=10)	Enrevues : Organisations f�d�rales (n=12)	Emtrevues : Intervenants externes ( n=5)	Examen des documents
1.0 Quel besoin le processus des pr�sentations au CT comble-t-il?	1.1	Raison d'�tre du processus des pr�sentations au CT (articles 7-11 LGFP, RPP du SCT, Guide pour la pr�paration des pr�sentations au Conseil du Tr�sor)		Juridiques seulement		1	1
	1.2	Harmonisation avec les exigences l�gislatives pertinentes					1
	1.3	Commentaires et justification des changements dans les documents devant �tre soumis au CT (p. ex., changements dans la d�l�gation des pouvoirs, changements dans le nombre de pr�sentations)	1	1	1		1
	1.4	Pertinence de ce qui doit �tre pr�sent� (le SCT a atteint un �quilibre optimal, p. ex., concernant les diff�rents types de pr�sentation, les diff�rentes transactions)	1	1	1

**R�sultants : Incidence imm�diate**
Question d'�valuation	Noº ind.	Indicateurs	Groupe de r�flexion : Secr�taires adjoints	Entrevues : Analystes du SCT / Personnes-ressources internes (n=10)	Enrevues : Organisations f�d�rales (n=12)	Sondange en ligne : Organisations f�d�rales	Sondage en ligne : Analystes du SCT	Sondage en ligne : Personnes-ressources du SCT	Analyse des donn�es	Examen des documents
2.0 Les organisations f�d�rales ont-elles une meilleure compr�hension des �l�ments des pr�sentations au CT, des politiques et du processus?	2.1	Utilit� des guides, des outils et des m�canismes de sensibilisation fournis par le SCT			1	1				1
3.0 Les employ�s du SCT ont-ils une meilleure compr�hension des �l�ments des pr�sentations au CT et des politiques du CT?	3.1	Utilit� des guides, des outils et des cours internes		1			1	1		1
4.0 Le SCT offre-t-il des services qui permettent aux organisations f�d�rales de faire en sorte que les �bauches des pr�sentations soient conformes aux autorisations, aux politiques et aux orientations du CT?	4.1	Exactitude / coh�rence des orientations du SCT pr�c�dant les pr�sentations au CT		1	1	1	1
	4.2	Pertinence des pr�sentations au CT soumises		1			1	1
	4.3	Comparaison de la compr�hension du temps requis pour que le SCT examine une pr�sentation				1	1	1
	4.4	Moment opportun - Nombre de pr�sentations en retard							1
	4.5	Rapports des analystes du SCT avec les organisations f�d�rales (programme de changement - partenaire strat�gique et conseiller de confiance, gestionnaires proactifs des risques, superviseur ou facilitateur, remise en question ou facilitation)		1	1	1	1	1
5.0 Le processus d'examen des pr�sentations au CT permet-il de s'assurer que les pr�sentations au CT sont conformes aux autorisations et aux politiques du gouvernement?	5.1	Exactitude, coh�rence, utilit�, caract�re opportun des conseils et des consultations du SCT pendant le processus des pr�sentations		1	1	1	1
	5.2	Suffisance du temps fourni pour la contribution aux pr�sentations au CT					1	1
	5.3	Confiance que la contribution faisant suite aux consultations du SCT est int�gr�e aux pr�sentations au CT finales	1	1	1		1	1
	5.4	Contestation juridique limit�e de la pr�sentation	1	Juridiques seulement			1
6.0 Le processus des pr�sentations au CT est-il fond� sur les risques?	6.1	�tendue des connaissances quant � l'existence des crit�res de risque		1	1	1	1	1
	6.2	Pertinence des crit�res de risque (perspective de l'ensemble du gouvernement, traduit les pr�occupations des ministres et les risques financiers et non financiers)	1	1	1
	6.3	Port�e / uniformit� de l'utilisation des crit�res		1
	6.4	Influence de l'�valuation des risques sur le processus des pr�sentations au CT, la diligence raisonnable, les pr�cis et les d�cisions	1	1
	6.5	Pertinence du niveau de participation aux �valuations des risques (SCT par rapport aux organisations f�d�rales)		1	1
7. 0 Les d�cisions du CT sont-elles �clair�es et conformes aux conseils, aux directives et aux recommandations fournis par les analystes du SCT?	7.1	Conformit� des d�cisions aux recommandations; nombre et fr�quence des conditions additionnelles impos�es par le CT; nombre et fr�quence des difficult�s soulev�es	1				1		1
	7.2	Nombre de reports et demandes de renseignements suppl�mentairess							1
	7.3	Confiance dans les recommandations formul�es (p. ex., au sujet des risques, des r�percussions des co�ts pour le gouvernement)	1
8. 0 Des m�canismes sont-ils en place pour veiller � ce que les d�cisions du CT soient ex�cut�es?	8.1	Existence / suffisance des processus de suivi des conditions - dans les organisations f�d�rales - au SCT		1		1	1	1
	8.2	Caract�re opportun / int�gralit� de la communication des d�cisions				1	1	1
	8.3	Int�gralit� / caract�re utilisable du syst�me de classement des pr�sentations au CT		1			1	1

**R�sultants : Incidence de moyen � long terme**
Question d'�valuation	Noº ind.	Indicateurs	Groupe de r�flexion : Secr�taires adjoints	Entrevues : Analystes du SCT / Personnes-ressources internes (n=10)	Enrevues : Organisations f�d�rales (n=12)	Emtrevues : Intervenants externes ( n=5)	Sondange en ligne : Organisations f�d�rales	Sondage en ligne : Analystes du SCT	Sondage en ligne : Personnes-ressources du SCT	Analyse des donn�es	Examen des documents
9.0 Quel est le niveau de qualit� des pr�sentations au CT?	9.1	�l�ment 5 du pointage selon le CRG								1
9.0 Quel est le niveau de qualit� des pr�sentations au CT?	9.2	Int�gralit� des pr�sentations au CT : observe le Guide risques et strat�gies d'att�nuation indiqu�s et suffisamment de renseignements pour permettre l'analyse des risques par le SCT demande les autorisations appropri�es niveau de justification appropri�e consultations internes dans les organisations f�d�rales achev�es exactitude (tableaux exacts) clart� de la pr�sentation au CT	1	1	1		1	1	1
10.0 Le processus des pr�sentations au CT contribue-t-il � faire en sorte que les programmes, les d�penses et les m�canismes de gestion du minist�re ou du gouvernement soient harmonis�s avec les priorit�s du GC?	10.1	Comptes rendus document�s de la contribution du processus des pr�sentations au CT � l'harmonisation (p. ex., rapports du VG, CRG, Des r�sultats pour les Canadiens et les Canadiennes, RPP du SCT)								1	1
	10.2	Explications � savoir si le processus des pr�sentations au CT contribue ou non � l'harmonisation	1			1
11.0 Existe-t-il d'autres facteurs qui font obstacle � l'obtention de r�sultats?	11.1	Description des facteurs qui font obstacle � l'obtention de r�sultats		1	1
12.0 Y a-t-il eu des r�sultats inattendus?	12.1	Description des r�sultats inattendus		1	1

**Efficacit�**
Question d'�valuation	Noº ind.	Indicateurs	Groupe de r�flexion : Secr�taires adjoints	Entrevues : Analystes du SCT / Personnes-ressources internes (n=10)	Enrevues : Organisations f�d�rales (n=12)	Emtrevues : Intervenants externes ( n=5)	Sondange en ligne : Organisations f�d�rales	Sondage en ligne : Analystes du SCT	Sondage en ligne : Personnes-ressources du SCT	Analyse des donn�es	Examen des documents
13.0 Quel est le niveau des ressources qui sont attribu�es au processus des pr�sentations?	13.1	Changements dans le niveau de l'effort consacr� aux pr�sentations au CT il y a cinq ans par rapport � aujourd'hui					1	1	1
	13.2	Analyse des tendances quant au nombre de pr�sentations								1
	13.3	Estimation du temps consacr� aux �tapes suivantes : pr�c�dant la pr�sentation; examen des pr�sentations et consultations; s�ances d'information et pr�paration des documents d'information (p. ex., pr�cis) et autres activit�s concernant les pr�sentations au CT						1	1
	13.4	D�termination du rythme des �tapes et des �tapes o� une augmentation des ressources aurait la plus grande incidence sur le d�roulement du processus		1	1	1		1	1	1
	13.5	Facteurs faisant obstacle � la capacit� qu'ont les analystes de contribuer au processus des pr�sentations						1	1
14.0 Le processus est-il efficace? Que peut-on faire pour rendre le processus plus efficace?	14.1	Utilit� des mesures prises par suite de la v�rification en 2003 et de la journ�e de r�flexion du COEX en 2007 (feuille de route pour faciliter le changement)		1	1		1	1	1		1
	14.2	Indication des mesures prises par le SCT pour g�rer la charge de travail (p. ex., approche fond�e sur le risque pour l'examen des pr�sentations, d�l�gation des pouvoirs)			1	1	1	1	1
	14.3	D�termination des aspects o� l'efficacit� peut �tre accrue	1	1	1	1	1	1	1
15.0 Les contribuables canadiens en ont-ils pour leur argent?	15.1	Analyse de l'efficacit�, de l'efficience et des indicateurs

Annexe C. Documents examin�s

Titre	Auteur	Date
Approches ax�es sur les risques aux pr�sentations au CT	SCT	2008
Feuille de route pour le changement : Nouvelles approches fond�es sur les risques concernant les activit�s minist�rielles et les pr�sentations au Conseil du Tr�sor	SCT	2007
R�le de l'analyste de programme	SCT
Guide de survie des analystes	SCT
Liste de v�rification des outils des analystes de programme	SCT
Liste des personnes-ressources minist�rielles - Mod�le	SCT
Syst�me de comptabilit� pour les nouveaux analystes de programme	SCT
Transport et transmission des renseignements prot�g�s et classifi�s	GRC	2006
Pr�sentations : Processus d'examen propos�	SCT
Pr�sentations : Guide pour la pr�paration de pr�sentations au Conseil du Tr�sor	SCT	2007
Pr�sentations : Processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor - Diagramme	SCT	2005
Pr�sentations : Libell� privil�gi� pour le SSP	SCT
Pr�sentations : �ch�ancier des pr�sentations minist�rielles sign�es	SCT	2008
Pr�sentations : Graphique de cheminement - Dates importantes pour les pr�sentations et les pr�cis	SCT	2008
Pr�sentations : Exigences du Centre des pr�sentations et des documents du Cabinet et du Conseil du Tr�sor	SCT
M�moires au Cabinet : Guide de r�f�rence du processus des m�moires au Cabinet	SCT
M�moires au Cabinet : Documents de r�f�rence pour les notes d'information	SCT	2006
M�moires au Cabinet : Ce que le Conseil du Tr�sor souhaite obtenir dans un m�moire au Cabinet	SCT
Gestion des d�penses : Tableau du cycle de la gestion des d�penses	SCT
Gestion des d�penses : Architecture des activit�s des programmes (AAP)	SCT	2008
Gestion des d�penses : Mise � jour annuelle des niveaux de r�f�rence (MJANR)	SCT	2008
Cadre de responsabilisation de gestion	SCT	2008
Plans d'investissement, projets et acquisitions - Politiques et publications	SCT	2002
March�s - Politiques et publications	SCT	2003
Budget des d�penses du gouvernement du Canada et autres documents � l'appui	SCT	2007
Guide sur les subventions, contributions et autres paiements de transfert	SCT	2000
Approbation de projet	SCT	2005
Gestion de projet	SCT	1994
Biens immobiliers - Politiques et proc�dures	SCT
Guide des fonds renouvelables	SCT
Politique sur les paiements de transfert	SCT	2008
Politiques et lignes directrices sur les soci�t�s d'�tat	SCT
Outil de v�rification des pr�sentations	SCT
Pr�paration de pr�sentations au Conseil du Tr�sor et de documents � l'intention du Cabinet : Manuel du participant	�cole de la fonction publique du Canada	2008
Mod�le d'�valuation du SCT	SCT	2008
Triangle de l'orientation strat�gique	SCT	2007
Renouvellement des syst�mes du Bureau des services, chapitre 1 : Plan directeur op�rationnel	SCT	2007
Renouvellement des syst�mes du Bureau des services,, chapitre 3 : Plan de r�alisation; Annexe A : �nonc�s des risques	SCT	2007
Renouvellement des syst�mes du Bureau des services, chapitre 3 : Plan de r�alisation; Annexe D : Gestion du changement	SCT	2007
Projet de gestion des r�sultats du RSSB - SGD	Fujitsu	2006
Loi sur la gestion des finances publiques	Gouvernement du Canada	1985
Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008, Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada	SCT	2008
Aassembler tous les �l�ments, camp de formation sur le processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor	SCT	2005
Analyse pr�liminaire des d�l�gations pour les subventions et les contributions	SCT	2007
R�forme du secteur public : D�l�gation des pouvoirs en Australie et au Royaume-Uni	SCT
2007 Comprehensive Spending Review: Guidance for Departmental Submissions	R.-U.	2007

Annexe D. Liste des personnes interview�es

Entrevues avec des repr�sentants des organisations f�d�rales

Fr�quence �lev�e de pr�sentations (plus de deux pr�sentations par mois en moyenne au cours des dix derni�res ann�es)

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : Rhonda Nadon
D�fense nationale : Lynne McKenna-Fleming
Transports Canada : Deloranda Munro
Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada : Danny Brouillette

Fr�quence mod�r�e de pr�sentations (entre une et deux pr�sentations par mois en moyenne au cours des dix derni�res ann�es)

Sant� Canada : Sanjiv Sandhu
Bureau du Conseil priv� : John Kay
Gendarmerie royale du Canada : Stephan Aylward
Agence canadienne de d�veloppement international : Patrick Hines

Fr�quence occasionnelle de pr�sentations (moins d'une pr�sentation par mois en moyenne au cours des dix derni�res ann�es)

S�curit� publique Canada : Marie Steward
Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie : Dominique Osterrath
Banque de d�veloppement du Canada : Karen Kastner
Agence canadiennne d'�valuation environnementale : Ron Kuzak
Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada - Services minist�riels¹ : Carlo Beaudoin

Entrevues � l'intention des analystes du SCT

Secteurs de programme

Secteur des programmes sociaux et culturels : Cheri Reddin
Secteur des programmes �conomiques : Jennifer Cavasin
Secteur des op�rations gouvernementales : Richard Meroni
Secteur des affaires internationales, de la s�curit� et de la justice : Cameron McEwan

Personnes-ressources du minist�re

Direction du dirigeant principal de l'information : Andrea Prosper
Bureau du contr�leur g�n�ral : Pierre Laflamme
Services juridiques : Cindy Shipton-Mitchell
Op�rations gouvernementales : Glenn Richardson
Secteur de la gestion des d�penses : Deirdre McIssac
Relations de travail et op�rations de r�mun�ration : Bianca Bertrand

Entrevues � l'intention des intervenants externes

Bureau du Conseil priv� : Michael Jay
Minist�re des Finances Canada : Ian MacDonald
Agence de la fonction publique du Canada (maintenant le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines au sein du SCT) : Joan McCoy

Annexe E. Guides d'entrevue

Guide d'entrevue � l'intention des analystes du SCT

� nota: Ceci est un exemple du guide d'entrevue � l'intention des analystes du SCT �

Services conseils du gouvernement (SCG) a �t� mandat� par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (SCT) pour mener une �valuation du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor (CT). Cette �valuation vise � v�rifier si le processus continue d'�tre pertinent, si les r�sultats escompt�s du processus ont �t� atteints, s'il est rentable et si des am�liorations peuvent �tre apport�es.

Dans le cadre de cette �valuation, SCG proc�de � des entrevues avec les principaux intervenants dans le processus. Le but de ces entrevues est d'examiner la fa�on dont le processus est mis en œuvre, de rassembler les renseignements permettant d'�valuer sa r�ussite et de rep�rer des am�liorations �ventuelles.

Les questions suivantes serviront de guide pour notre entrevue. Certaines d'entre elles ne s'appliquent pas � votre situation. Les interviewers mettront l'accent sur celles qui vous concernent. Veuillez prendre note qu'il n'y aura aucune r�f�rence directe � vos r�ponses dans le rapport d'�valuation (seuls les r�sultats compil�s seront publi�s) ou dans toute documentation fournie au minist�re responsable. Si vous avez des questions concernant le pr�sent document, n'h�sitez pas � communiquer avec la gestionnaire de projet de SCG, Susan Cole, au 613 943 3401.

Aux fins de la pr�sente �valuation, le processus des pr�sentations au CT au sein du SCT comprend les cinq �tapes suivantes :

Sensibilisation : Le SCT offre � tous les intervenants du soutien sous forme de sensibilisation et de formation concernant le processus des pr�sentations au CT.
Directives : Le SCT offre aux organisations f�d�rales des directives, des services de planification et des services strat�giques pr�c�dant les pr�sentations.
Analyse : Le SCT offre des conseils, de la consultation et une diligence raisonnable concernant les �bauches de pr�sentations pr�sent�es par les organisations f�d�rales.
Recommandations : Le SCT r�dige des pr�cis de pr�sentation et offre des conseils aux ministres dans le cadre des s�ances d'information et � des r�unions du CT.
D�cision : Le SCT r�dige la d�cision et la communique, puis �tablit le suivi des conditions.

La port�e de l'�valuation se restreint aux pr�sentations de la � partie A �, et exclut les pr�sentations de la � partie B �.

Contexte

1. Quel est votre r�le dans le processus des pr�sentations au CT et en quoi consiste votre participation?

Depuis combien de temps remplissez-vous ce r�le?
� combien de pr�sentations avez-vous pris part au cours de la derni�re ann�e?
Faites-vous une distinction entre les pr�sentations courantes et les pr�sentations complexes? Si oui, laquelle? Y a-t-il d'autres crit�res sur lesquels vous vous basez pour classer par cat�gories les pr�sentations � examiner?

Pertinence

2. Selon votre compr�hension, � quelles fins les pr�sentations au CT sont-elles utilis�es?

Les pr�sentations au CT sont-elles soumises � des fins pour lesquelles d'autres m�canismes seraient plus appropri�s?
Avez-vous not� des diff�rences depuis l'entr�e en vigueur du programme de changement, dans les secteurs o� on utilise les pr�sentations au CT? Veuillez expliquer.

R�percussions

3. Les analystes du SCT comprennent-ils bien les �l�ments d'une pr�sentation au CT, les politiques et les directives qui s'y rapportent, ainsi que le processus des pr�sentations au CT? Sinon, de quelle fa�on pourrait-on am�liorer leur degr� de compr�hension?

4. Au cours de la derni�re ann�e, avez-vous eu recours aux outils suivants en ce qui a trait au processus des pr�sentations au CT? Ces outils vous ont-ils permis de mieux comprendre les �l�ments d'une pr�sentation au CT, les politiques qui s'y rapportent, ainsi que le processus des pr�sentations au CT?

Le Guide pour la pr�paration de pr�sentations au Conseil du Tr�sor
Les autres outils du SCT ((veuillez les d�crire))
Les cours internes (cours sur les pr�sentations au CT de l'�cole de la fonction publique du Canada, camp de formation pour les analystes du SCT, etc.)

5. Les analystes du CT fournissent-ils des interpr�tations et conseils strat�giques exacts, uniformes, utiles et en temps opportun en ce qui a trait aux pr�sentations au CT :

l'�tape pr�c�dant la pr�sentation (lorsque les organisations f�d�rales tentent d'�valuer si une pr�sentation au CT est n�cessaire)?
Pendant l'�tape de l'examen de la pr�sentation au CT?
Les conseils sont-ils uniformes au sein de votre secteur? Dans l'ensemble des secteurs des programmes et des politiques?
Les conseils sont-ils uniformes � l'�chelle du SCT?

6. En g�n�ral, les analystes du CT ont-ils la formation et le soutien appropri�s pour leur permettre d'offrir des conseils exacts, uniformes, utiles et en temps opportun aux organisations f�d�rales, en ce qui a trait au processus des pr�sentations au CT? Sinon, de quoi auraient-ils besoin?

Au cours de la derni�re ann�e, les organisations f�d�rales vous ont-elles fait part d'�bauches pour �tude/examen, alors qu'une pr�sentation au CT n'�tait pas n�cessaire?
1. Quel pourcentage des �bauches que vous recevez font partie de cette cat�gorie?
2. Les auteurs ont-ils consult� le SCT avant de vous faire part de leur �bauche?
3. Cette situation est-elle plus fr�quente ou moins fr�quente qu'avant?
Au cours de la derni�re ann�e, les organisations f�d�rales vous ont-elles soumis des �bauches pour approbation, alors qu'une pr�sentation au CT n'�tait pas n�cessaire?
1. Quel pourcentage des �bauches que vous recevez font partie de cette cat�gorie?
2. Les auteurs ont-ils consult� le SCT avant de vous soumettre leur �bauche?
3. Cette situation est-elle plus fr�quente ou moins fr�quente qu'avant?

8. Au cours de la derni�re ann�e, � combien de reprises des organisations f�d�rales ont-elles demand� des exemptions et des exclusions concernant leurs pr�sentations au CT? Veuillez expliquer.

9. Comment qualifieriez-vous votre relation avec les personnes des organisations f�d�rales avec lesquelles vous faites affaire au sujet du processus des pr�sentations au CT?

10. Votre secteur des programmes est-il dot� d'un processus d'examen visant � valider les conseils offerts par ses analystes? Si oui, d�crivez-le bri�vement.

Participez-vous � ce processus? Si oui, quel r�le y jouez-vous?

11. Croyez-vous que les conseils et les consultations que vous offrez se refl�tent dans les documents d�finitifs d'une pr�sentation au CT? Veuillez expliquer

12. Connaissez-vous les crit�res de risques qui s'appliquent aux pr�sentations au CT?

13. Quel est le r�le de chaque intervenant (organisations f�d�rales et SCT) dans le processus d'�valuation des risques?

14. Les crit�res de risques d�finissent-ils convenablement les risques li�s aux pr�sentations au CT?

Refl�tent-ils la perspective de l'ensemble du gouvernement, les pr�occupations des ministres ainsi que les risques financiers et non financiers, etc.?

15. Les crit�res de risques sont-ils appliqu�s uniform�ment pour l'ensemble des pr�sentations au CT? Veuillez expliquer.

16. � votre avis, au cours de la derni�re ann�e, dans quelle mesure la cote de risque associ�e � une pr�sentation a-t-elle influenc� la r�ponse de votre secteur des programmes ou des politiques, pour ce qui est du processus, de la diligence raisonnable, de la r�daction de pr�cis, etc.?

17. La qualit� des documents de pr�sentation soumis au Conseil du Tr�sor a-t-elle chang� au cours des cinq derni�res ann�es? Si oui, qu'est-ce qui a contribu� � ces changements?

18. Existe-t-il des m�canismes pour s'assurer qu'on donne suite aux d�cisions du CT?

19. Quel est le processus qui assure le suivi des conditions impos�es aux pr�sentations approuv�es?

Dans quelle mesure ce processus est-il efficace?

20. Comment les approbations de pr�sentations sont-elles class�es pour consultation future?

Dans quelle mesure le syst�me de classement est-il utile et complet?

21. Y a-t-il eu des difficult�s ou des avantages inattendus li�s au processus? Veuillez expliquer.

Rapport co�t-efficacit� et solutions de rechange �ventuelles

22. Le processus des pr�sentations est-il efficace?

Le SCT a-t-il mis en place des mesures pour g�rer, au sein du SCT, la charge de travail li�e aux pr�sentations au CT ou pour am�liorer l'efficacit� du processus?
Quelles mesures additionnelles, s'il en existe, pourraient le rendre plus efficace?
Y a-t-il des �tapes pr�cises au cours du processus des pr�sentations o� le d�roulement du travail est au point mort (effet d'entonnoir)? Si oui, avez-vous des suggestions pour am�liorer cette situation?

23. �tes-vous au courant des mesures propos�es par les �tudes internes, comme la v�rification interne du processus des pr�sentations au CT de 2003 et la journ�e de r�flexion du COEX de 2007? Estimez-vous qu'elles ont aid� � am�liorer l'efficience ou l'efficacit� du programme?

Voici quelques-unes des mesures prises � la suite de la v�rification de 2003 :

Mesures de s�curit� relatives au transfert des pr�sentations - c.-�-d. de nouvelles proc�dures, des t�l�copieurs mieux prot�g�s et des services de messagerie mieux prot�g�s.
Nouvelles �ch�ances - les nouvelles �ch�ances sont-elles raisonnables et permettent-elles un processus plus efficient?
D�finition de classification - c.-�-d. de nouvelles d�finitions, plus claires et qui simplifient le processus de prise de d�cision.
Mesures visant � s'occuper du roulement des analystes et de la m�moire collective - c.-�-d. de nouvelles mesures pour aider les nouveaux analystes � s'adapter au travail et pour s'assurer que, lorsqu'un analyste part, les connaissances sont transf�r�es au personnel en poste.

Voici quelques-unes des mesures prises � la suite de la journ�e de r�flexion du COEX en 2007 :

Renouvellement minist�riel des modalit�s - Proposition d'autoriser les ministres � prolonger les modalit�s qui arrivent � terme pour un maximum de trois ans selon certains param�tres, dont un examen strat�gique, une �valuation et des v�rifications.
D�l�gation de pouvoir accrue aux minist�res Les secteurs des programmes examinent les d�l�gations de pouvoir aux minist�res afin de d�terminer si des rajustements sont n�cessaires.
Approbation du dirigeant principal des finances (DPF) - Le DPF ou son d�l�gu� doit approuver toutes les �bauches des pr�sentations au CT avant que le SCT ne les examine pour d�terminer si la qualit� est appropri�e et si elles sont compl�tes.
Gestion diff�rente des pr�sentations � faible risque - Signaler et traiter les pr�sentations au CT en fonction de la cote de risque combin�e.
Changement du calendrier des pr�sentations - Insister, notamment dans le Guide pour la pr�paration des pr�sentations au Conseil du Tr�sor, sur la pr�rogative du SCT d'�tablir le calendrier des pr�sentations.
Rationalisation du processus d'approvisionnement - Les secr�taires adjoints du Secteur des programmes et le Secteur de gestion des d�penses travaillent en collaboration pour examiner les processus du budget des d�penses, en �valuant chaque activit� dans une optique de responsabilisation, d'�limination des redondances et de valeur ajout�e, y compris des options visant � r�duire le fardeau g�n�ral du travail pr�paratoire pour les s�ances d'information au S�nat.

24. Avez-vous quelque chose � ajouter?

Pour Les Services Juridiques Seulement

25. Le nombre de contestations l�gales des pr�sentations au CT a-t-il chang� au cours des derni�res ann�es? Si oui, dans quelle mesure?

Guide d'entrevue � l'intention des organisations f�d�rales

� nota: Ceci est un exemple du guide d'entrevue � l'intention des organisations f�d�rales �

Services conseils du gouvernement (SCG) a �t� mandat� par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) pour mener une �valuation du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor (CT). Cette �valuation vise � v�rifier si le processus continue d'�tre pertinent, si les r�sultats escompt�s du processus ont �t� atteints, s'il est rentable et si des am�liorations peuvent �tre apport�es.

Aux fins de la pr�sente �valuation, le processus des pr�sentations au CT au sein du SCT comprend les cinq �tapes suivantes :

Sensibilisation : Le SCT offre � tous les intervenants du soutien sous forme de sensibilisation et de formation concernant le processus des pr�sentations au CT..
Directives : Le SCT offre aux organisations f�d�rales des directives, des services de planification et des services strat�giques pr�c�dant les pr�sentations.
Analyse : Le SCT offre des conseils, de la consultation et une diligence raisonnable concernant les �bauches de pr�sentations pr�sent�es par les organisations f�d�rales.
Recommandations : Le SCT r�dige des pr�cis de pr�sentation et offre des conseils aux ministres � des s�ances d'information et � des r�unions du CT.
D�cision : Le SCT r�dige la d�cision et la communique, puis �tablit le suivi des conditions.

La port�e de l'�valuation se restreint aux pr�sentations de la � partie A �, et exclut les pr�sentations de la � partie B �.

Contexte

1. Quel est votre r�le dans le processus des pr�sentations au CT et en quoi consiste votre participation?

Depuis combien de temps remplissez-vous ce r�le?
� combien de pr�sentations avez-vous pris part depuis un an?

Pertinence

2. Selon votre compr�hension, � quelles fins le processus des pr�sentations au CT est-il utilis�? D'autres m�canismes seraient-ils plus appropri�s pour ces activit�s?

R�percussions

3. Au cours de la derni�re ann�e, avez-vous eu recours aux outils suivants en ce qui a trait au processus des pr�sentations? Ces outils vous ont-ils permis de mieux comprendre les �l�ments d'une pr�sentation au CT, les politiques et les directives qui s'y rapportent, ainsi que le processus des pr�sentations au CT?

Le Guide pour la pr�paration des pr�sentations au Conseil du Tr�sor
Les autres outils du SCT (cours sur les pr�sentations au CT de l'�cole de la fonction publique du Canada, etc.)
L'assistance du SCT (veuillez d�crire)

4. Les analystes du CT avec qui vous avez fait affaire comprennent-ils bien les �l�ments d'une pr�sentation au CT, les politiques et les directives qui s'y rapportent, ainsi que le processus des pr�sentations au CT? Sinon, de quelle fa�on pourrait-on am�liorer leur degr� de compr�hension?

5. Lorsque vous devez d�cider si une pr�sentation au CT est n�cessaire, consultez-vous un analyste du SCT? Pourquoi?

Si oui, ses conseils vous aident-ils?

6. Au cours de la derni�re ann�e, � combien de reprises votre organisation a-t-elle demand� des exemptions et des exclusions concernant ses pr�sentations au CT?

7. Comment qualifieriez-vous votre relation avec le SCT et les analystes avec lesquels vous faites affaire au SCT?

8. Une fois que vous avez soumis votre �bauche au SCT, dans quelle mesure les conseils et les consultations qu'il vous fournit sont-ils pr�cis, coh�rents et appropri�s?

9. Les conseils qu'offrent les Services juridiques du SCT concordent-ils avec ceux du conseiller juridique de votre propre organisation?

10. Dans quelle mesure int�grez-vous les suggestions du SCT dans la version d�finitive de votre pr�sentation?

11. Connaissez-vous les crit�res de risques qui s'appliquent aux pr�sentations au CT?

12. Quel est le r�le de chaque intervenant (organisations f�d�rales et SCT) dans le processus d'�valuation des risques?

13. Les crit�res de risques d�finissent-ils convenablement les risques li�s aux pr�sentations au CT?

Refl�tent-ils la perspective de l'ensemble du gouvernement, les pr�occupations des ministres ainsi que les risques financiers et non financiers, etc.?

14. La qualit� des pr�sentations que votre organisation soumet au CT a-t-elle chang� au cours des cinq derni�res ann�es?

Si oui, qu'est-ce qui a contribu� � ces changements?
Cela ressort-il dans l'�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion de votre organisation?

15. Y a-t-il eu des difficult�s ou des avantages inattendus li�s au processus? Veuillez expliquer.

Rapport co�t-efficacit� et solutions de rechange �ventuelles

16. Le processus des pr�sentations est-il efficace?

Quelles mesures additionnelles, s'il en existe, pourraient am�liorer l'efficacit� du processus?
Y a-t-il des �tapes au cours du processus des pr�sentations o� le d�roulement du travail est au point mort (effet d'entonnoir)? Si oui, avez-vous des suggestions pour am�liorer cette situation?

17. Avez-vous quelque chose � ajouter?

Guide d'entrevue � l'intention des intervenants externes

� nota: Ceci est un exemple du guide d'entrevue � l'intention des intervenants externes �

Services conseils du gouvernement (SCG) a �t� mandat� par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (Secr�tariat) pour mener une �valuation du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor (CT). Cette �valuation vise � v�rifier si le processus continue d'�tre pertinent, si les r�sultats escompt�s du processus ont �t� atteints, s'il est rentable et si des am�liorations peuvent �tre apport�es.

Aux fins de la pr�sente �valuation, le processus des pr�sentations au CT au sein du SCT comprend les cinq �tapes suivantes :

Sensibilisation : Le SCT offre � tous les intervenants du soutien sous forme de sensibilisation et de formation concernant le processus des pr�sentations au CT.
Directives : Le SCT offre aux organisations f�d�rales des directives, des services de planification et des services strat�giques pr�c�dant les pr�sentations.
Analyse : Le SCT offre des conseils, de la consultation et une diligence raisonnable concernant les �bauches de pr�sentations pr�sent�es par les organisations f�d�rales.
Recommandations : Le SCT r�dige des pr�cis de pr�sentation et offre des conseils aux ministres � des s�ances d'information et � des r�unions du CT.
D�cision : Le SCT r�dige la d�cision et la communique, puis �tablit le suivi des conditions.

La port�e de l'�valuation se restreint aux pr�sentations de la � partie A �, et exclut les pr�sentations de la � partie B �.

Contexte

1. Dans quelle mesure connaissez-vous le processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor?

De quelle fa�on avez-vous particip� au processus? (Question incitative - Avez-vous r�dig� les pr�sentations, ou les organisations f�d�rales vous ont-elles consult� � ce sujet?)

Pertinence

2. Selon votre compr�hension, � quelles fins le processus des pr�sentations au CT est-il utilis�? D'autres m�canismes seraient-ils plus appropri�s pour ces activit�s?

R�percussions

3. Le processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor contribue-t-il � s'assurer que la gestion, les programmes et les d�penses des minist�res ou du gouvernement sont harmonis�s avec les priorit�s du gouvernement du Canada? Veuillez expliquer.

4. Y a-t-il eu des difficult�s ou des avantages particuliers li�s au processus?

Rapport co�t-efficacit� et solutions de rechange �ventuelles

5. Le processus des pr�sentations est-il efficace?

Quelles mesures additionnelles, s'il en existe, pourraient le rendre plus efficace?
Y a-t-il des �tapes au cours du processus des pr�sentations o� le d�roulement du travail est au point mort (effet d'entonnoir)? Si oui, avez-vous des suggestions pour am�liorer cette situation?

6. Avez-vous quelque chose � ajouter?

Annexe F. Questionnaire pour la s�ance de travail avec les SMA

(note : Ceci est un exemple du questionnaire utilis� pour la s�ance de travail aves les SMA)

�valuation du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor

Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a retenu les services de Services conseils du gouvernement (SCG) pour mener une �valuation du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor (CT). Cette �valuation vise � examiner si le processus continue d'�tre pertinent, si les r�sultats escompt�s du processus ont �t� atteints, s'il est rentable et si des am�liorations peuvent �tre apport�es.

Aux fins de la pr�sente �valuation, le processus des pr�sentations au CT du SCT est d�fini par les cinq �tapes suivantes :

Sensibilisation : Le SCT organise des activit�s de sensibilisation et de formation portant sur le processus des pr�sentations au CT pour l'ensemble des intervenants.
Directives : Le SCT offre aux organisations f�d�rales des directives, des services de planification et des services strat�giques pr�c�dant les pr�sentations.
Analyse : Le SCT fournit des conseils et des services de consultation aux organisations f�d�rales et traite avec diligence raisonnable les �bauches de pr�sentation re�ues.
Recommandation : Le SCT r�dige le pr�cis de la pr�sentation et donne des conseils aux ministres lors des s�ances d'information et des r�unions du Conseil du Tr�sor.
D�cision : Le SCT consigne et communique la d�cision, et il assure le suivi des conditions impos�es.

Veuillez noter que l'�valuation ne met l'accent que sur les pr�sentations de la � partie A � et qu'elle exclut les pr�sentations de la � partie B �.

Objet du pr�sent questionnaire

Dans le cadre de la pr�sente �valuation, SCG organise une s�ance de travail � l'intention des sous-ministres adjoints (SMA) du SCT et de certaines organisations f�d�rales qui ont soumis une pr�sentation au CT au cours de la derni�re ann�e.

Dans le but de pouvoir consacrer un maximum de temps aux discussions, nous avons pr�par� un court questionnaire-sondage afin de nous assurer que les principaux enjeux dont nous voulons traiter seront abord�s.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre le temps de r�pondre � ce court questionnaire et de nous le remettre � la fin de la s�ance.

Le questionnaire ne vous prendra que quelques minutes � remplir. Veuillez noter que vos r�ponses demeureront enti�rement confidentielles et que les r�sultats du questionnaire seront pr�sent�s de fa�on globale seulement.

Merci!

1. Veuillez pr�ciser � quel groupe vous appartenez :

SCT
Organisations f�d�rales qui soumettent des pr�sentations au CT
Autre, veuillez pr�ciser : _________

2. Veuillez indiquer dans quelle mesure vous �tre d'accord ou en d�saccord avec les �nonc�s suivants en ce qui concerne les pr�sentations au CT que vous avez vues au cours des derni�res ann�es :

Pr�sentations au CT…	En d�saccord	Plut�t en d�saccord	Ni d'accord ni en d�saccord	Plut�t d'accord	D'accord	Ne sais pas / Sans objet
Elles sont r�dig�es conform�ment au Guide pour la pr�paration de pr�sentations au Conseil du Tr�sor	•	•	•	•	•	•
Elles cernent les risques et les strat�gies d'att�nuation	•	•	•	•	•	•
Les autorisations ad�quates ont �t� demand�es	•	•	•	•	•	•
Le niveau de justification est appropri�	•	•	•	•	•	•
Elles renferment des renseignements exacts	•	•	•	•	•	•
Elles sont r�dig�es de fa�on claire	•	•	•	•	•	•
Elles tiennent syst�matiquement compte des crit�res de risque	•	•	•	•	•	•
Elles �valuent correctement les risques	•	•	•	•	•	•
Elles ont une cote de risque qui correspond � l'interpr�tation du risque qu'a le CT	•	•	•	•	•	•

3. Veuillez pr�ciser si les �l�ments suivants ont connu une am�lioration, sont demeur�s inchang�s ou ont empir� au cours des ann�es :

�l�ments	Empir�	Passablement empir�	Inchang�	Passablement am�lior�	Am�lior�	Ne sais pas / Pas de r�ponse
L'exhaustivit� des pr�sentations	•	•	•	•	•	•
Votre niveau de confiance � l'�gard des conseils et des recommandations formul�s par les analystes du SCT	•	•	•	•	•	•
Le respect des �ch�anciers relatifs aux pr�sentations	•	•	•	•	•	•
La qualit� g�n�rale des pr�sentations	•	•	•	•	•	•

4. Veuillez indiquer quelle serait, selon vous, l'incidence des mesures suivantes sur l'efficacit� du processus des pr�sentations au CT :

L'incidence de mesures	Consid�rablement moins efficace	Quelque peu moins efficace	Inchang�	Quelque peu plus efficace	Consid�rablement plus efficace	Ne sais pas / Pas de r�ponse
Renouvellement des modalit�s par les ministres - Autoriser les ministres � prolonger les modalit�s qui arrivent � terme pour un maximum de trois ans selon certains param�tres qui renferment un examen strat�gique, une �valuation et des v�rifications	•	•	•	•	•	•
D�l�gation de pouvoirs accrus aux minist�res - Les secteurs des programmes examinent les d�l�gations de pouvoirs aux minist�res afin de d�terminer si des rajustements sont n�cessaires	•	•	•	•	•	•
Approbation du dirigeant principal des finances (DPF) - Le DPF ou son d�l�gu� doit approuver toutes les �bauches des pr�sentations au CT avant que le SCT ne les examine pour d�terminer si la qualit� est appropri�e et si elles sont exhaustives	•	•	•	•	•	•
Changement de proc�dures pour les pr�sentations � faible risque - Signaler et traiter les pr�sentations au CT en fonction de la cote de risque combin�e	•	•	•	•	•	•
Changement du calendrier des pr�sentations - Insister sur la pr�rogative du SCT en ce qui concerne le calendrier	•	•	•	•	•	•
Rationalisation du processus d'octroi de cr�dits - Examiner les processus budg�taires, en �valuant chaque activit� dans une optique de responsabilisation, d'�limination des redondances et de valeur ajout�e, y compris des options visant � r�duire le fardeau g�n�ral du travail pr�paratoire pour les s�ances d'information au S�nat	•	•	•	•	•	•

Annexe G. R�sultats du sondage

R�sultats du sondage aupr�s des analystes de programme

**1. Depuis combien de temps occupez-vous le poste actuel?**
Nombre des ann�es	%
n=taille de l'�chantillon	n=60
Moins d'un an	33,3
1 � 2 ans	35,0
2 � 3 ans	15,0
3 � 4 ans	8,3
4 � 5 ans	3,3
Plus de 5 ans	5,0

**2. Pour quel secteur de programme travaillez-vous?**
Secteur	%
n=taille de l'�chantillon	n=59
Secteur des programmes sociaux et culturels	22,0
Secteur des programmes �conomiques	18,6
Secteur des affaires internationales, de la s�curit� et de la justice	23,7
Secteur des op�rations gouvernementales (volet des programmes)	35,6

**3. Quel est le niveau de classification de votre poste actuel?**
Classification et niveau	%
n=taille de l'�chantillon	n=60
ES-02 ou l'�quivalent	5,0
ES-03 ou l'�quivalent	6,7
ES-04 ou l'�quivalent	20,0
ES-05 ou l'�quivalent	18,3
ES-06 ou l'�quivalent	40,0
ES-07 ou l'�quivalent	6,7
EX-03 ou l'�quivalent	3,3

**4. Au cours d'une ann�e normale, � combien de minist�res en moyenne pr�tez-vous main-forte?**
Nombre des minist�res	%
n=taille de l'�chantillon	n=59
Moyenne	3,9
1	22,0
2	18,6
3	16,9
4	8,5
5	15,3
6	3,4
8	3,4
9	5,1
10	6,8

**5. Veuillez nommer les minist�res et organisations f�d�rales avec lesquels vous avez travaill� au cours de la derni�re ann�e.**
Organisations f�d�rales	n=	%
Nota : �tant donn� qu'il est possible de s�lectionner plusieurs r�ponses pour cette question, le pourcentage total ne sera pas �gal � 100.
Affaires �trang�res et Commerce international Canada	8	13,3
Affaires indiennes et du Nord Canada	8	13,3
Agence canadienne de d�veloppement international	5	8,3
Agriculture et Agroalimentaire Canada	2	3,3
Bureau du Conseil priv�	10	16,7
Commission de la capitale nationale	1	1,7
D�fense nationale et Forces canadiennes	7	11,7
Gendarmerie royale du Canada	6	10,0
Industrie Canada	6	10,0
Infrastructure Canada	2	3,3
Patrimoine canadien	6	10,0
P�ches et Oc�ans Canada	3	5,0
Portefeuille des transports, de l'infrastructure et des collectivit�s	7	11,7
Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada	7	11,7
Ressources naturelles Canada	5	8,3
Sant� Canada	5	8,3
Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada	16	26,7
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	12	20,0
**Autres	19	31,7

**5.1 Autres**
**Autres	n=	%
Nota : �tant donn� qu'il est possible de s�lectionner plusieurs r�ponses pour cette question, le pourcentage total ne sera pas �gal � 100.
Agence canadienne d'inspection des aliments	1	1,4
Agence de la fonction publique du Canada (maintenant le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines)	2	2,9
Agence de la sant� publique du Canada	2	2,9
Agence de promotion �conomique du Canada atlantique	2	2,9
Agence des services frontaliers du Canada	1	1,4
Agence du revenu du Canada	1	1,4
Agence spatiale canadienne	1	1,4
Anciens Combattants Canada	4	5,7
Biblioth�que du Parlement	1	1,4
Centre canadien d'hygi�ne et de s�curit� au travail	1	1,4
Citoyennet� et Immigration Canada	1	1,4
Commissariat � l'information	1	1,4
Commissariat � la protection de la vie priv�e	1	1,4
Commissariat aux langues officielles	1	1,4
Commission canadienne des grains	1	1,4
Commission canadienne du tourisme	1	1,4
Commission de v�rit� et de r�conciliation relative aux pensionnats indiens	1	1,4
Conseil canadien des arts	1	1,4
Conseil canadien des normes	1	1,4
Conseil canadien des relations industrielles	1	1,4
Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes	1	1,4
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada	1	1,4
�cole de la fonction publique du Canada	1	1,4
Environnement Canada	1	1,4
Financement agricole Canada	1	1,4
Greffe du Tribunal des revendications particuli�res du Canada	2	2,9
Institut de la statistique des Premi�res nations	1	1,4
Instituts de recherche en sant� du Canada	2	2,9
Minist�re des Finances Canada	8	11,4
Mus�e canadien de la nature	2	2,9
Mus�e canadien des civilisations	2	2,9
Mus�e canadien des droits de la personne	1	1,4
Mus�e des beaux-arts du Canada	1	1,4
Mus�e des sciences et de la technologie du Canada	2	2,9
Parcs Canada	2	2,9
Procr�ation assist�e Canada	1	1,4
Recherches en sciences et en g�nie Canada	1	1,4
R�solution des questions des pensionnats indiens Canada	2	2,9
S�curit� publique Canada	2	2,9
Service canadien du renseignement de s�curit�	2	2,9
Service correctionnel Canada	1	1,4
Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement	1	1,4
Soci�t� immobili�re du Canada	1	1,4
Statistique Canada	1	1,4
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs	1	1,4
Tribunal canadien du commerce ext�rieur	1	1,4

**6. On vous a confi� l'examen d'environ combien de pr�sentations au SCT au cours de la derni�re ann�e?**
Nombre de pr�sentations	%
n= taille d'�chantillon	n=59
Moyenne	12,5
1	1,7
2	1,7
3	10,0
5	15,0
6	11,7
7	1,7
8	10,0
9	6,7
10	11,7
12	8,3
15	5,0
17	1,7
20	3,3
25	3,3
40	3,3
42	1,7
50	1,7
100	1,7

**7. Quel serait le pourcentage approximatif des pr�sentations que vous classeriez comme �tant :**
% de pr�sentations termin�es qui �taient :	Courantes %	Complexes %	N�cessitant un examen strat�gique %
n= taille d'�chantillon	n=57	n=54	n=38
R�partition globale des pr�sentations	54,2%	38,4%	7,5
0	1,8	3,7	36,8
1			7,9
5		1,9	5,3
9	1,8
10	5,3	5,6	21,1
11			2,6
15		1,9
20	7,0	11,1	13,2
25	1,8	7,4	5,3
30	1,8	11,1
33	1,8
34		1,9	2,6
35	1,8	1,9
40	3,5	9,3
45	1,8	1,9
50	14,0	14,8
55	1,8	1,9
60	10,5	5,6
65	1,8
66	3,5
67		1,9
70	8,8	1,9	2,6
75	7,0	1,9
79	1,8
80	10,5	7,4
89	1,8
90	3,5	5,6	2,6
94	1,8
100	5,3	1,9

**8. Au cours de la derni�re ann�e, quel pourcentage des pr�sentations au CT visait des organisations f�d�rales demandant des exemptions et des exclusions?**
%	%
n= taille d'�chantillon	n=59
Moyenne	14,5
0	49,2
10	16,9
20	11,9
25	3,4
30	8,5
40	1,7
50	3,4
75	1,7
100	3,4

**9. En ce qui a trait � la port�e de votre travail et � votre secteur de programme, dans quelle mesure �tes-vous d'accord avec les �nonc�s suivants?**
%	Totalement en d�saccord	En d�saccord	Neutre	En accord	Tout � fait en accord	Ne sais pas	n=
Je comprends tr�s bien le processus des pr�sentations au CT.		5,0	10,0	36,7	46,7	1,7	n=60
Le Guide pour la pr�paration de pr�sentations au Conseil du Tr�sor m'aide � mieux comprendre les �l�ments des pr�sentations au CT, les politiques et le processus.		5,0	13,3	51,7	30,0		n=60
Les outils �labor�s par le SCT m'aident � mieux comprendre les �l�ments des pr�sentations au CT, les politiques et le processus.		8,3	40,0	31,7	16,7	3,3	n=60
Le � camp de formation � pour les analystes du SCT m'a aid� � mieux comprendre les �l�ments des pr�sentations au CT, les politiques et le processus.	2,5	17,5	32,5	27,5	15,0	5,0	n=40
La formation offerte par l'�cole de la fonction publique du Canada (EFPC) au sujet des pr�sentations au CT m'a aid� � mieux comprendre les �l�ments des pr�sentations au CT, les politiques et le processus.	11,1	11,1	27,8	5,6		44,4	n=18
Je sais tr�s bien quelles personnes je dois consulter au sein des diff�rents secteurs du SCT.	3,3	5,0	10,0	35,0	46,7		n=60
En tant qu'analyste de programme, je b�n�ficie d'un soutien continu, de mentorat et de formation.	5,4	10,7	14,3	39,3	30,4		n=56
J'ai assez de temps pour contribuer aux pr�sentations au CT.		3,3	10,0	58,3	28,3		n=60
J'ai bon espoir que les conseils que je donne sont pris en consid�ration dans les versions finales des pr�sentations au CT.		3,3	10,0	58,3	28,3		n=60
Les fonctionnaires des organisations f�d�rales avec lesquels je travaille ont d�montr�, au fil des ans, qu'ils comprenaient de mieux en mieux les �l�ments des pr�sentations au CT, les politiques et le processus.	3,4	15,5	22,4	44,8	3,4	10,3	n=58
Je maintiens constamment le contact avec les minist�res clients peu importe le processus des pr�sentations.		1,7	6,7	38,3	53,3		n=60
C'est facile pour moi d'obtenir des commentaires d'autres secteurs du SCT, au besoin, lorsque je travaille � la pr�paration des pr�sentations au CT.	5,0	8,3	23,3	41,7	21,7		n=60

**10. En ce qui a trait � la port�e de votre travail et � votre secteur de programme, dans quelle mesure �tes-vous d'accord avec les �nonc�s suivants?**
%	Totalement en d�saccord	En d�saccord	Neutre	En accord	Tout � fait en accord	Ne sais pas	n=
En r�gle g�n�rale, les analystes de programme offrent des services qui permettent aux organisations f�d�rales de soumettre des �bauches de pr�sentations conformes aux autorisations, aux politiques et aux orientations du CT.			3,3	46,7	48,3	1,7	n=60
En r�gle g�n�rale, les analystes de programme offrent des conseils strat�giques ou une interpr�tation uniformes au sujet des pr�sentations au CT � l'�tape pr�d�dant la pr�sentation (lorsque les organisations f�d�rales essaient de d�terminer si une pr�sentation au CT est n�cessaire).		5,0	20,0	56,7	5,0	13,3	n=60
En r�gle g�n�rale, les analystes de programme offrent des conseils strat�giques et une interpr�tation exacte au sujet des pr�sentations au CT � l'�tape pr�c�dant la pr�sentation (lorsque les organisations f�d�rales essaient de d�terminer si une pr�sentation au CT est n�cessaire).		1,7	15,0	68,3	6,7	8,3	n=60
En r�gle g�n�rale le processus d'examen des pr�sentations au SCT permet de s'assurer que les pr�sentations au CT sont conformes aux autorisations et aux politiques du gouvernement.			6,8	55,9	35,6	1,7	n=59
En r�gle g�n�rale, les analystes du SCT (secteurs de programmes, de politiques et d'appui) offrent des conseils uniformes au sujet des pr�sentations au CT au cours de l''examen de la pr�sentation au CT.	1,7	15,3	16,9	57,6	5,1	3,4	n=59
En r�gle g�n�rale, les analystes du SCT (secteurs de programmes, de politiques et d'appui) offrent des conseils judicieux au sujet des pr�sentations au CT au cours de l'examen de la pr�sentation au CT.		1,7	16,9	71,2	8,5	1,7	n=59
En r�gle g�n�rale, les analystes du SCT (secteurs de programmes, de politiques et d'appui) offrent des conseils utiles au sujet des pr�sentations au CT au cours de l'examen de la pr�sentation au CT.		3,4	10,2	72,9	13,6		n=59
En r�gle g�n�rale, les analystes du SCT (secteurs de programmes, de politiques et d'appui) offrent des conseils au moment opportun au sujet des pr�sentations au CT au cours de l'examen de la pr�sentation au CT.	1,7	10,0	28,3	40,0	20,0		n=60

**11. En ce qui a trait � la port�e de votre travail et � votre secteur de programme, dans quelle mesure �tes-vous d'accord avec les �nonc�s suivants?**
%	Totalement en d�saccord	En d�saccord	Neutre	En accord	Tout � fait en accord	Ne sais pas	n=
Le SCT est dot� de m�canismes ad�quats pour assurer le suivi des conditions impos�es aux pr�sentations au CT.	23,3	45,0	18,3	1,7	1,7	10,0	n=60
Le SCT transmet la d�cision du CT au moment opportun aux personnes concern�es.		3,3	11,7	51,7	30,0	3,3	n=60
Le SCT transmet la d�cision � toutes les parties exig�es (soit l'organisation f�d�rale, le Secteur de gestion des d�penses, les analystes de programmes, d'autres analystes du SCT, etc.).	1,7	13,3	11,7	45,0	13,3	15,0	n=60
Le syst�me de classement des d�cisions du SCT est complet.	10,2	10,2	13,6	23,7	0,0	40,7	n=59
Le syst�me de classement des d�cisions du SCT est utilisable.	8,3	11,7	13,3	25,0	0,0	40,0	n=60

12. Au cours de la derni�re ann�e, des organisations f�d�rales ont-elles partag� des �bauches aux fins d'analyse ou d'examen et qui ne n�cessitaient pas une pr�sentation au CT?

**13. Au cours de la derni�re ann�e, des organisations f�d�rales ont-elles soumis des �bauches aux fins d'approbation et qui ne n�cessitaient pas une pr�sentation au CT?**
	Des �bauches ont-elles �t� partag�es?	Les auteurs ont-ils consult� le SCT avant de partager ces documents?	Des �bauches ont-elles �t� soumises?	Les auteurs ont-ils consult� le SCT avant de soumettre ces documents?
n= taille d'�chantillon	n=59	n=24	n=58	n=11
Oui	40,7	62,5	19,0	81,8
Non	40,7	25,0	55,2	9,1
Ne sais pas	18,6	12,5	25,9	9,1

12./13. Quel pourcentage des �bauches que vous avez re�ues se trouvent dans cette cat�gorie?
( filtr�e par la r�ponse � oui � � la question 10)
%	Partag�es	Soumises
n= taille d'�chantillon	n=24	n=11
Moyenne	17,5	9,1
0	16,7	36,4
10	58,3	45,5
20	12,5	9,1
30	4,2	9,1
90	4,2
100	4,2

12./13. Est-ce que le pourcentage augmente, diminue ou demeure le m�me?
( filtered by "Yes" response to Q10)
	Partag�es	Soumises
n= taille d'�chantillon	n=24	n=11
Augmente	4,2
Diminue	8,3
Demeure le m�me	29,2	36,4
Ne sais pas	58,3	63,6

14. Combien de semaines avant la date de la r�union du CT une organisation f�d�rale devrait-elle soumettre sa premi�re �bauche � l'analyste de programme du Secr�tariat pour que les divers analystes au sein du SCT aient suffisamment de temps pour l'examen et les commentaires?
Semaines	%
n= taille d'�chantillon	n=53
Moyenne	8,5
4	1,9
5	3,8
6	22,6
7	5,7
8	32,1
9	5,7
10	5,7
11	1,9
12	15,1
14	3,8
20	1,9

**15. Quel pourcentage des �bauches des pr�sentations au CT que vous avez re�ues au cours de la derni�re ann�e :**
%	Semblaient avoir fait l'objet de consultations internes?	Ont �t� soumises suffisamment � l'avance pour que les analystes du SCT puissent les examiner?	*Suivaient le Guide pour la pr�paration de pr�sentations au Conseil du Tr�sor?*	Comprennaient des risques et des strat�gies d'att�nuation des risques?	Demandaient des autorisations ad�quates?	Comprennaient un niveau de justification appropri�?	Comprennaient des renseignements exacts?	Ont �t� r�dig�es de fa�on claire?
n= taille d'�chantillon	n=58	n=59	n=59	n=59	n=58	n=59	n=59	n=59
	Ind. (9,2)	Ind. (5,1)	Ind. (9,2)	Ind. (9,2)	Ind. (9,2)	Ind. (9,2)	Ind. (9,2)	Ind. (9,2)
Moyenne	57,3	57,5	56,7	59,5	60,2	54,7	54,2	51,4
0	3,4	1,7	3,4	1,7		3,4	6,8	1,7
10	5,2	3,4	6,8	10,2	3,4	1,7	3,4	5,1
20	1,7	6,8	3,4	3,4	3,4	6,8	1,7	5,1
25	5,2	6,8	3,4	1,7	6,9	8,5	6,8	5,1
30	3,4	1,7	1,7	10,2	6,9	8,5	1,7	10,2
40	5,2	1,7	3,4	1,7	1,7	3,4	3,4	5,1
50	25,9	23,7	25,4	15,3	12,1	16,9	25,4	20,3
60	6,9	11,9	6,8	5,1	17,2	8,5	16,9	18,6
70	6,9	16,9	18,6	10,2	8,6	13,6	11,9	10,2
75	8,6	5,1	8,5	8,5	20,7	10,2	8,5	10,2
80	10,3	6,8	8,5	8,5	6,9	8,5	3,4	3,4
90	8,6	6,8	5,1	10,2	8,6	5,1	5,1	3,4
100	8,6	6,8	5,1	13,6	3,4	5,1	5,1	1,7

**16. Au cours de la derni�re ann�e, environ quel pourcentage de pr�sentations au CT dont vous �tes l'analyste de programme ont entra�n� :**
%	Une d�cision du CT conforme aux recommandations que vous avez formul�es?	Une d�cision du CT qui renferme d'autres conditions que celles que vous avez propos�es?	Des remises en question de la pr�sentation et/ou des recommandations?	Des contestations au plan juridique?
n= taille d'�chantillon	n=58	n=58	n=58	n=58
Moyenne	82,2	5,6	8,4	3,5
0	5,2	63,8	55,2	74,1
10	1,7	22,4	13,8	3,4
20		3,4	5,2	5,2
25			5,2	3,4
30		1,7	1,7
50			3,4	1,7
70	5,2
75			1,7
80	1,7
90	22,4
100	56,9	1,7
Ne sais pas	6,9	6,9	13,8	12,1

**17. Connaissez-vous les crit�res de risque appliqu�s aux pr�sentations au CT?**
	%
n= taille d'�chantillon	n=58
Oui, je les connais, mais je ne les applique pas lorsque j'analyse la pr�sentation et que j'offre des conseils	3,4
Oui, je les connais, et je les applique lorsque j'analyse la pr�sentation et que j'offre des conseils	91,4
Non, je ne les connais pas	5,2

**18. Dans votre secteur de programme, croyez-vous que les crit�res de risque sont appliqu�s uniform�ment pour toutes les pr�sentations au CT?**
	%
n=58	100,0
Oui	43,1
Non	25,9
Ne sais pas	31,0

**19. Selon vous, la qualit� g�n�rale des pr�sentations au CT a-t-elle chang� depuis que vous �tes au SCT?**
	%
n= taille d'�chantillon	n=59
Consid�rablement moins bonne	3,4
Un peu moins bonne	8,5
Aucun changement (ni meilleure ni pire)	50,8
Un peu am�lior�e	32,2
Consid�rablement am�lior�e	5,1

**20. Veuillez indiquer les trois principales difficult�s du processus des pr�sentations au CT.**
%	Qualit� de la premi�re �bauche	Pas suffi-samment de temps pour l'examen par le SCT, les consul-tations, la diligence raisonnable	Manque de connais-sances du minist�re par les analystes de programmes/ besoin de coordination avec le minist�re	Conseils des centres strat�giques non judicieux, uniformes, coordonn�s	Mauvais suivi par les organisations f�d�rales des commen-taires ou des besoins du SCT	Mauvais suivi des conditions impos�es par le SCT	Tenue des dossiers	Exigences du SCT impr�cises, peu adapt�es aux besoins des organisations f�d�rales, difficiles pour les organisations f�d�rales	Pressions politiques	n=
1^ere	32,8	43,1	3,4	10,3	1,7	1,7	0,0	3,4	1,7	n=57
2^e	15,5	31,0	3,4	8,6	19,0	0,0	3,4	10,3	3,4	n=55
3^e	8,6	20,7	5,2	12,1	27,6	5,2	0,0	8,6	0,0	n=51

**21. Veuillez indiquer les trois principaux points forts du processus des pr�sentations au CT.**
%	Outils du SCT	Fournit des conseils et des connais-sances des op�rations minist�rielles	Tient les ministres inform�s	Processus rigoureux	Soutien des employ�s du SCT; bon processus de consultation	Changements r�cents avantageux	Am�liore les op�rations des organisations f�d�rales	n=
1^er point fort	5,5	3,6	3,6	38,2	40,0	1,8	10,9	n=55
2^e point fort	9,6	6,8	6,8	40,9	29,5	0,0	6,8	n=45
3^e point fort	7,9	10,5	7,9	39,5	26,3	2,6	5,3	n=38

**22. Au cours de la derni�re ann�e, combien de temps avez-vous consacr� aux t�ches suivantes :**
%	Conseils et consultation pr�c�dant les pr�sentations?	Examen et consultation au sujet des pr�sentations?	S�ances d'information / pr�paration des documents d'information (p. ex., pr�cis)?	Autres activit�s ayant trait aux pr�sentations au CT?	Autres activit�s non li�es aux pr�sentations au CT?
n= taille d'�chantillon	n=59	n=59	n=59	n=37	n=55
Temps moyen pour chaque activit�	15,8%	28,5%	21,6%	6,8%	27,4%
0	3,4	0,00	3,4	18,9
5	20,3	3,4	3,4	29,7	3,6
10	32,2	8,5	13,6	18,9	16,4
15	8,5	13,6	13,6	5,4	5,5
20	15,3	16,9	27,1	18,9	7,3
25	3,4	8,5	10,2	2,7	10,9
30	6,8	18,6	15,3	0,0	18,2
35	0	3,4	5,1	2,7	3,6
40	6,8	11,9	5,1	0,0	18,2
45	1,7	1,7	0,0	2,7	3,6
50	1,7	5,1	3,4		7,3
55		3,4			1,8
60		3,4			1,8
65					1,8
70		1,7

**22.1 Commentaires–Autres activit�s**
%	Pr�paration de documents (adminis-tratifs)	Relatives au CRG	Prestation de conseils	Examens strat�giques	Surveillance	Activit�s apr�s l'appro-bation	Exercices financiers	MJANR et budgets supp. des d�penses, MC	Conseils strat�giques
n=65	4,6	16,9	15,4	3,1	3,1	12,3	15,4	21,5	7,7

**23. Au cours de la derni�re ann�e, combien de fois avez-vous constat� que votre charge de travail vous a permis de terminer votre travail relativement aux pr�sentations du CT?**
Fr�quence	%
n= taille d'�chantillon	n=60
Jamais	1,7
Rarement	10,0
Parfois	50,0
Souvent	23,3
Toujours	13,3
Ne sais pas	1,7

**24. Pendant votre travail � titre d'analyste de programme, avez-vous constat� que votre charge de travail � l'�gard des pr�sentations au CT :**
Niveau du travail	%
n= taille d'�chantillon	n=59
A diminu�	8,5
Est demeur�e la m�me	45,8
A augment�	45,8

**25. Selon vous, quel pourcentage de votre charge de travail devrait-�tre consacr� aux pr�sentations au CT?**
Pourcentage de votre charge de travail	%
n= taille d'�chantillon	n=59
Moyenne	49,6
0	1,7
20	1,7
25	3,4
30	5,1
40	35,6
50	22,0
60	6,8
70	10,2
75	8,5
80	5,1

**26. Dans quelle mesure le processus des pr�sentations au CT est-il efficace?**
Tr�s inefficace	3,4
Un peu inefficace	30,5
Ni inefficace ni efficace	27,1
Un peu efficace	37,3
Tr�s efficace	1,7
n= taille d'�chantillon	n=59

**27. Le SCT a-t-il pris des mesures pour g�rer la charge de travail li�e aux pr�sentations au CT au sein du Secr�tariat?**
Mesures pris?	%
n= taille d'�chantillon	n=58
Oui	50,0
Non	50,0

**28. Le SCT a-t-il pris des mesures pour am�liorer l'efficacit� du processus des pr�sentations au CT?**
Mesures pris?	%
n= taille d'�chantillon	n=56
Oui	51,8
Non	48,2

**29. Veuillez indiquer quelle serait, selon vous, l'incidence des mesures suivantes sur l'efficacit� du processus des pr�sentations au CT :**
%	Consid�rablement moins efficace	Quelque peu moins efficace	Aucun changement	Quelque peu plus efficace	Consid�rablement plus efficace	Ne sais pas	n=
Renouvellement de modalit�s par les ministres	1,7	3,4	13,8	51,7	12,1	17,2	n=58
Augmentation des pouvoirs d�l�gu�s du minist�re	1,7	5,1	20,3	50,8	16,9	5,1	n=59
Approbation du dirigeant principal des finances (DPF)	6,8	5,1	25,4	42,4	20,3	0,0	n=59
Changement de proc�dure pour les pr�sentations � faible risque	0,0	0,0	6,9	51,7	37,9	3,4	n=58
Changement du calendrier des pr�sentations	1,7	0,0	29,3	31,0	22,4	15,5	n=58
Rationalisation du processus d'octroi des cr�dits	0,0	1,7	13,6	40,7	18,6	25,4	n=59

30. En ce qui a trait � votre secteur de programme et aux interactions avec les organisations f�d�rales, quelles mesures additionnelles, le cas �ch�ant, pourraient rendre le processus des pr�sentations plus efficace?
	R�duire le taux de roulement des analystes / meilleure stabilit�	Modifier le calendrier interne et externe	Disposer d'un plus grand nombre d'outils	Transmettre un message uniforme aux clients et � l'interne	Participation plus r�guli�re des agents financiers; meilleures communications internes	Am�liorer les connaissances des organisations f�d�rales, les comp�tences, le contr�le de la qualit�	Plus de soutien de la part des analystes de programmes (augmenter les outils, la formation; redistribuer la charge de travail)	n=
%	6,3	31,3	15,6	9,4	9,4	43,8	9,4	n=32

**31. Y a-t-il des �tapes au cours du processus des pr�sentations o� le travail reste au point mort (c'est-�-dire, effet d'entonnoir)?**
	Taux de roulement des analystes (remise � niveau de l'�ducation)	Acceptation des pr�sentations en retard; �tapes du cycle d'attribution des cr�dits	�tape de l'examen par l'analyste principal et l'administrateur	Approbation par le SGD pendant la p�riode du budget des d�penses	Retards par les organisations f�d�rales apr�s la premi�re �bauche	Commentaires des centres strat�giques	Planification inefficace de la charge de travail	n=
%	2,9	11,4	11,4	2,9	28,6	31,4	25,7	n=35

**32. Autres commentaires**
	Organisations f�d�rales pr�parant de mauvaises pr�sentations	N�cessit� d'un meilleur partage de l'information, acc�s aux connaissances; meilleure gestion de la s�quence du travail	Besoin de plus de temps pour assurer une diligence raisonnable	Besoin de plus de formation pour les organisations f�d�rales	n=
%	12,5	50	31,3	6,25	n=16

R�sultats du sondage aupr�s des analystes des CE

**1. Depuis combien de temps occupez-vous le poste actuel?**
Nombres des ann�es	%
n= taille d'�chantillon	n=66
Moins d'un an	15,2
1 � 2 ans	33,3
2 � 3 ans	19,7
3 � 4 ans	10,6
4 � 5 ans	4,5
Plus de 5 ans	16,7

**2. Pour quel secteur du SCT travaillez-vous?**
Secteur	%
n= taille d'�chantillon	n=66
Secteurs des politiques : Dirigeant principal de l'information	19,7
Secteurs des politiques : Op�rations gouvernementales (volet des politiques)	12,1
Secteurs des politiques : Relations de travail et op�rations de r�mun�ration	1,5
Secteurs des politiques : Bureau du contr�leur g�n�ral	16,7
Secteurs des politiques : Pensions et avantages sociaux	9,1
Secteurs des politiques : Gestion des d�penses	21,2
Secteurs des politiques : Service	1,5
Secteurs d'appui : Priorit�s et planification	1,5
Secteurs d'appui : Services minist�riels	3,0
Secteurs d'appui : Services juridiques	7,6
Secteurs d'appui : Affaires r�glementaires	4,5
Autres	1,5

**3. On vous a confi� l'examen technique et/ou l'aide d'environ combien de pr�sentations au CT au cours de la derni�re ann�e?**
Nombre de pr�sentations	%
n= taille d'�chantillon	n=63
Moyenne	38,7
0	1,6
1	1,6
2	9,5
3	1,6
3	4,8
4	1,6
5	1,6
6	6,3
7	1,6
8	1,6
10	9,5
12	1,6
15	1,6
20	3,2
22	1,6
25	4,8
27	1,6
30	4,8
31	3,2
35	1,6
40	4,8
45	1,6
50	3,2
60	6,3
65	1,6
75	3,2
80	1,6
100	6,3
115	1,6
135	1,6
200	1,6
275	1,6

**4. Selon votre �valuation, quel serait le pourcentage approximatif de pr�sentations que vous classeriez comme :**
% de pr�sentations termin�es qui �taient :	Courantes %	Complexes %	Examen strat�gique %
0			21,2
1			18,2
2		1,8	3,0
3			3,0
4		1,8	3,0
5			18,2
6			3,0
8			3,0
10	1,7	5,3	3,0
13			3,0
14			3,0
15		8,8
19	1,7	1,8
20	5,0	5,3	9,1
22	1,7
23	1,7
25	1,7	19,3	6,1
26		1,8
30		5,3
33		8,8
35		1,8
37		1,8
40	5,0	1,8
45		1,8
50	15,0	14,0
53	1,7
55	1,7
58	1,7
60	5,0	5,3
65	1,7	1,8
67	5,0
70	6,7
74	1,7
75	11,7	3,5
77			3,0
79	1,7
80	8,3	3,5
84	1,7
85	1,7
90	5,0	1,8
92	1,7
95	1,7
98	1,7
100	6,7	3,5
n= taille d'�chantillon	n=60	n=57	n=33
R�partition globale des pr�sentations	61,1 %	34,3 %	4,5 %

**5. En ce qui a trait � la port�e de votre travail et � votre secteur, dans quelle mesure �tes-vous d'accord avec les �nonc�s suivants?**
%	Totalement en d�saccord	En d�saccord	Neutre	En accord	Tout � fait en accord	Ne sais pas	n=
Je comprends tr�s bien les �l�ments des pr�sentations au CT, les politiques et le processus.		9,2	12,3	33,8	43,1	1,5	n=65
Le Guide pour la pr�paration de pr�sentations au Conseil du Tr�sor m'aide � mieux comprendre les �l�ments des pr�sentations au CT, les politiques et le processus.		6,6	11,5	57,4	21,3	3,3	n=61
Les outils �labor�s par le SCT m'aident � mieux comprendre les �l�ments des pr�sentations au CT, les politiques et le processus.	1,7	6,9	22,4	41,4	15,5	12,1	n=58
Le � camp de formation � pour les analystes du SCT m'a aid� � mieux comprendre les �l�ments des pr�sentations au CT, les politiques et le processus.	12,0	16,0	28,0	28,0		16,0	n=25
La formation offerte par l'�cole de la fonction publique du Canada (EFPC) au sujet des pr�sentations au CT m'a aid� � mieux comprendre les �l�ments des pr�sentations au CT, les politiques et le processus.	14,3		21,4			64,3	n=14
J'ai assez de temps pour contribuer aux pr�sentations au CT.	10,8	33,8	13,8	35,4	6,2		n=65
J'ai bon espoir que les conseils que je donne sont pris en consid�ration dans les versions finales des pr�sentations au CT.		4,5	18,2	50,0	21,2	6,1	n=66

**6. En ce qui a trait � la port�e de votre travail et � votre secteur, dans quelle mesure �tes-vous d'accord avec les �nonc�s suivants?**
%	Totalement en d�saccord	En d�saccord	Neutre	En accord	Tout � fait en accord	Ne sais pas	n=
Les analystes de programme avec lesquels je travaille ont d�montr�, au fil des ans, qu'ils comprenaient de mieux en mieux les �l�ments des pr�sentations au CT, les politiques et le processus.	3,2	17,7	19,4	33,9	16,1	9,7	n=62
Les analystes de programme comprennent tr�s bien les �l�ments des pr�sentations au CT, les politiques et le processus � la suite des activit�s d'�ducation et de sensibilisation offertes par le SCT.		10,3	22,4	15,5	8,6	43,1	n=58
Les analystes de programme consultent notre �quipe au moment opportun au sujet des pr�sentations.		32,8	23,4	32,8	9,4	1,6	n=64
Les analystes de programme me transmettent assez d'information pour r�pondre de mani�re appropri�e et offrir des conseils au sujet des pr�sentations.	3,1	18,5	13,8	49,2	15,4		n=65
Le SCT offre des services qui permettent aux organisations f�d�rales de soumettre des �bauches de pr�sentations conformes aux autorisations, aux politiques et aux orientations du CT.		1,7	15,3	37,3	11,9	33,9	n=59
Le processus d'examen des pr�sentations au SCT permet de s'assurer que les pr�sentations au CT sont conformes aux autorisations et aux politiques du gouvernement.	1,6	1,6	9,7	54,8	24,2	8,1	n=62

**7. En ce qui a trait � la port�e de votre travail et � votre secteur, dans quelle mesure �tes-vous d'accord avec les �nonc�s suivants?**
%	Totalement en d�saccord	En d�saccord	Neutre	En accord	Tout � fait en accord	Ne sais pas	n=
Le SCT est dot� de m�canismes ad�quats pour assurer le suivi des conditions impos�es aux pr�sentations au CT.	14,1	25,0	7,8	17,2	1,6	34,4	n=64
Le SCT transmet la d�cision du CT au moment opportun aux personnes concern�es.	9,8	6,6	9,8	27,9	6,6	39,3	n=61
Le SCT transmet la d�cision du CT � toutes les parties exig�es.	9,8	26,2	16,4	14,8	3,3	29,5	n=61
Le syst�me de classement des d�cisions du SCT est complet.	6,5	11,3	12,9	8,1	3,2	58,1	n=62
Le syst�me de classement des d�cisions du SCT est utilisable.	4,8	9,7	16,1	11,3	1,6	56,5	n=62

8. Au cours de la derni�re ann�e, des organisations f�d�rales ont-elles partag� des �bauches aux fins d'analyse ou d'examen et qui ne n�cessitaient pas une pr�sentation au CT?

**9. Au cours de la derni�re ann�e, des organisations f�d�rales ont-elles soumis des �bauches aux fins d'approbation et qui ne n�cessitaient pas une pr�sentation au CT?**
%	Des �bauches ont-elles �t� partag�es?	Les auteurs ont-ils consult� le SCT avant de partager ces documents?	Des �bauches ont-elles �t� soumises?	Les auteurs ont-ils consult� le SCT avant de soumettre ces documents?
n= taille d'�chantillon	n=64	n=29	n=65	n=7
Oui	45,3	44,8	10,8	42,9
Non	20,3	10,3	36,9
Ne sais pas	34,4	44,8	52,3	57,1

8./9. Quel pourcentage des �bauches que vous avez re�ues se trouvent dans cette cat�gorie?
( filtr�e par la r�ponse � oui � � la question 6)
%	Partag�es	Soumises
n= taille d'�chantillon	n=29	n=7
Moyenne	15,3	8,6
0	17,2	28,6
10	69,0	57,1
20		14,3
40	3,4
50	3,4
75	3,4
80	3,4

8./9. Est-ce que le pourcentage augmente, diminue ou demeure le m�me?
( filtr�e par la r�ponse � oui � � la question 6)
%	Partag�es	Soumises
n= taille d'�chantillon	n=28	n=7
Augmente	21,4
Diminue	7,1
Demeure le m�me	32,1	14,3
Ne sais pas	39,3	85,7

10. Combien de semaines avant la date de la r�union du CT une organisation f�d�rale devrait-elle soumettre sa premi�re �bauche � l'analyste de programme pour que les divers analystes au sein du SCT aient suffisamment de temps pour l'examen et les commentaires?
Semaines	%
n=taille de l'�chantillon	n=49
Moyenne	10,3
6	6,1
3	4,1
4	4,1
5	2,0
6	10,2
7	2,0
8	24,5
9	4,1
10	8,2
12	14,3
14	4,1
15	4,1
16	6,1
18	2,0
26	2,0
56	2,0

**11. Quel pourcentage des �bauches des pr�sentations au CT que vous avez re�ues au cours de la derni�re ann�e :**
%	Semblaient avoir fait l'objet de consultations internes?	Ont �t� soumises suffisamment � l'avance pour que votre �quipe puisse les examiner ad�quatement?	*Suivaient le Guide pour la pr�paration de pr�sentations au Conseil du Tr�sor??*	Comprennaient des risques et des strat�gies d'att�nuation des risques pour votre secteur?	Demandaient les autorisations ad�quates pour votre secteur?	Comprennaient un niveau de justification appropri� et pertinent pour votre secteur?	Compren-naient des renseigne-ments exacts pour votre secteur?	�taient r�dig�es de fa�on claire?
n=taille de l'�chantillon	n=58	n=60	n=53	n=50	n=55	n=55	n=59	n=61
	Ind. (9,2)	Ind. (5,1)	Ind. (9,2)	Ind. (9,2)	Ind. (9,2)	Ind. (9,2)	Ind. (9,2)	Ind. (9,2)
Moyenne	55,1	50,8	62,7	52,5	61,9	55,9	54,3	60,6
0	13,8	8,3	5,7	12,0	7,3	10,9	8,5	3,3
10	1,7	5,0		4,0			3,4	1,6
20	3,4	1,7	3,8	6,0	3,6	3,6	1,7	1,6
25	6,9	15,0	1,9	4,0		3,6	5,1
30	5,2	3,3	5,7	6,0	5,5	1,8	5,1	3,3
40		5,0	1,9	2,0	7,3	10,9	8,5	9,8
50	22,4	18,3	18,9	16,0	14,5	16,4	16,9	24,6
60	3,4	5,0	7,5	12,0	9,1	7,3	13,6	4,9
70	5,2	5,0	3,8	2,0	5,5	12,7	3,4	16,4
75	8,6	15,0	22,6	14,0	9,1	9,1	10,2	11,5
80	5,2	6,7	7,5	8,0	21,8	7,3	10,2	11,5
90	12,1	6,7	13,2	2,0	5,5	10,9	8,5	8,2
100	12,1	5,0	7,5	12,0	10,9	5,5	5,1	3,3

**12. Connaissez-vous les crit�res de risque appliqu�s aux pr�sentations au CT?**
Connaissance des crit�res de risque	%
n=taille de l'�chantillon	n=66
Oui, je les connais, mais je ne les applique pas lorsque j'analyse la pr�sentation et que j'offre des conseils	33,3
Oui, je les connais, et je les applique lorsque j'analyse la pr�sentation et que j'offre des conseils	41,3
Non, je ne les connais pas	25,4

**13. Dans votre secteur, croyez-vous que les crit�res de risque sont appliqu�s uniform�ment pour toutes les pr�sentations au CT?**
Appliqu�s uniform�ment?	%
n=taille de l'�chantillon	n=61
Oui	14,8
Non	21,3
Ne sais pas	63,9

**14. Selon vous, la compr�hension g�n�rale de votre secteur par les analystes de programme a-t-elle chang� depuis que vous �tes au SCT?**
Niveau de compr�hension g�n�rale	%
n=sample size	n=62
Consid�rablement moins bonne	3,2
Un peu moins bonne	19,4
Aucun changement (ni meilleure ni pire)	43,5
Un peu am�lior�e	27,4
Consid�rablement am�lior�e	6,5

**15. Veuillez indiquer les trois principales difficult�s du processus des pr�sentations au CT.**
%	Qualit� des pr�sen-tations	Calendrier	Processus de gestion des documents utilis�s dans l'ensemble du SCT	R�tro-action insuffi-sante par suite des d�cisions du CT; mauvais suivi des conditions impos�es par le SCT	S�paration des deux r�les du SCT en tant qu'organis-me central et minist�re, et l'incidence sur ses r�les et responsa-bilit�s	Compr�-hension limit�e du r�le strat�gique par les analystes de programme, de leur charge de travail et du taux de roulement	Manque d'unifor-mit� des conseils; absence d'une approche coor-donn�e	Processus laborieux	D�sorga-nisation du minist�re; ne comprend pas les outils	Probl�mes � l'�gard de l'infor-mation financi�re	n=
1^er	29,1	40,0	3,6	0,0	0,0	10,9	5,5	5,5	3,6	1,8	n=55
2^e	21,6	19,6	13,7	0,0	2,0	7,8	3,9	13,7	11,8	5,9	n=51
3^e	7,0	11,6	20,9	11,6	2,3	9,3	2,3	16,3	11,6	7,0	n=43

**16. Veuillez indiquer les trois principaux points forts du processus des pr�sentations au CT.**
%	Outils du SCT	Processus rigoureux–exhaustif, r�sultats clairs, �valuation des risques, ax� sur les priorit�s	Soutien des employ�s du SCT; bon processus de consultation	Changements r�cents avantageux	Communication efficace qui favorise les relations externes	Registre du SEP; suivi des pr�sentations	n=
1^er Strength	6,5	50,0	32,6	0,0	6,5	4,3	n=46
2^e Strength	11,8	41,2	20,6	5,9	17,6	2,9	n=34
3^e Strength	13,0	43,5	21,7	17,4	0,0	4,3	n=23

**17. Au cours de la derni�re ann�e, combien de temps avez-vous consacr� aux t�ches suivantes :**
%	Conseils et consultation pr�c�dant les pr�sentations?	Examen et consultation au sujet des pr�sentations?	S�ances d'information; pr�paration des documents d'information (p. ex., pr�cis)?	Autres activit�s ayant trait aux pr�sentations au CT?	Autres activit�s non li�es aux pr�sentations au CT?
Temps moyen pour chaque activit�	15,5%	29,2%	6,6%	9,0%	39,7%

**17.1 Commentaires–Autres activit�s**
%	�laboration de politiques, activit�s de gestion	Pr�sen-tations de la partie B	Activit�s li�es au CRG	Prestation de conseils	Examens strat�giques	Surveillance de la TI	Activit�s apr�s l'appro-bation	Exercices financiers	MJANR et budgets suppl�-mentaires des d�penses
n=38	18,4	5,3	15,8	21,1	5,3	7,9	7,9	10,5	7,9

18. Au cours de la derni�re ann�e, avez-vous constat� que vous avez eu suffisamment de temps malgr� votre charge de travail pour offrir des conseils relativement aux pr�sentations au CT?
Avez eu suffisamment de temps malgr� votre charge de travail pour offrir des conseils	%
n=taille de l'�chantillon	n=66
Jamais	1,5
Rarement	15,2
Parfois	34,8
Souvent	36,4
Toujours	6,1
Ne sais pas	6,1

**19. Pendant que vous �tiez la � personne-ressource interne � du SCT, avez-vous constat� que votre charge de travail relativement aux pr�sentations au CT :**
Niveau de votre charge de travail	%
n=taille de l'�chantillon	n=64
A diminu�	7,8
Est demeur�e la m�me	37,5
A augment�	48,4
Ne sais pas	6,3

**20. Selon vous (et selon votre secteur), dans quelle mesure le processus des pr�sentations au CT est-il efficace?**
	%
n=taille de l'�chantillon	n=52
Tr�s inefficace	7,9
Un peu inefficace	34,9
Ni inefficace ni efficace	19,0
Un peu efficace	34,9
Tr�s efficace	3,2

**21. Le SCT a-t-il pris des mesures pour g�rer la charge de travail li�e aux pr�sentations au CT au sein du SCT?**
Mesures pris?	%
n=taille de l'�chantillon	n=63
Oui	38,5
Non	61,5

**21.1 Dans l'affirmative, veuillez d�crire les mesures prises et indiquer si elles ont contribu� � am�liorer l'efficacit�.**
%	Pouvoirs d�l�gu�s	Nouveaux outils	Accent mis sur les pr�sentations � risque �lev� et � valeur ajout�e	Aucune mesure prise / ne suis pas au courant	Plus de personnel	�liminer la n�cessit� d'approuver la pr�sentation apr�s la date de la r�union du Conseil du Tr�sor	Modification apport�e au SIGD
Au courant de certaines mesures	5	5	4	5	2	2	1
Croit que les mesures sont meilleures	0	1	0	0	0	0	0
Croit que les mesures ne sont pas meilleures	0	1	0	0	0	0	1
n=24

**22. Veuillez indiquer quelle serait, selon vous, l'incidence des mesures suivantes sur l'efficacit� du processus des pr�sentations au CT.**
%	Consid�rablement moins efficace	Quelque peu moins efficace	Aucun changement	Quelque peu plus efficace	Consid�rablement plus efficace	Ne sais pas	n=
Renouvellement de modalit�s par les ministres		1,5	7,6	36,4	13,6	40,9	n=66
Augmentation des pouvoirs d�l�gu�s du minist�re	1,5	4,5	4,5	37,9	18,2	33,3	n=66
Approbation du dirigeant principal des finances (DPF)		4,5	9,1	28,8	28,8	28,8	n=66
Changement de proc�dure pour les pr�sentations � faible risque	1,5	3,0	6,1	39,4	33,3	16,7	n=66
Changement du calendrier des pr�sentations		1,6	6,3	27,0	27,0	38,1	n=63
Rationalisation du processus d'octroi des cr�dits	1,5	1,5	1,5	30,3	12,1	53,0	n=66

**23. En ce qui a trait � votre secteur, quelles mesures additionnelles, le cas �ch�ant, pourraient rendre le processus des pr�sentations plus efficace?**
%	Rendre le processus plus objectif et moins subjectif; meilleure harmonisation et rationalisation	Analystes mieux form�s; plus grand nombre d'analystes renseign�s sur le processus interne	Meilleure mobilisation des organisations f�d�rales et du SCT; tenue de consultations plus t�t et soutien des organisations f�d�rales	Meilleur �ch�ancier	Meilleur syst�me de suivi interne et de document	Harmonisation des pr�sentations de la partie A avec celles de la partie B	R�union r�guli�re des groupes de travail du SCT pour �valuer les am�liorations et les modifications en cours
n=29	20,7	27,6	44,8	6,9	27,6	3,4	6,9

**24. Y a-t-il des �tapes au cours du processus des pr�sentations o� le travail reste au point mort (c'est-�-dire, effet d'entonnoir)?**
%	Retards des organisations f�d�rales; l'organisation f�d�rale attend au dernier jour de s�ance; mauvaises �bauches pr�sent�es par l'organisation f�d�rale	Manque de connaissances internes des processus internes et des communications internes	Approbations et contraintes de temps en raison de pressions politiques et de s�rie de pr�sentations	Aucune
n=22	31,8	22,7	22,7	9,1

**25. Autres commentaires**
%	N�cessit� d'avoir plus de temps pour faire un meilleur travail (DDPI)	R�sister aux attentes irr�alistes des organisations f�d�rales � l'�gard des d�lais; sensibiliser les organisations f�d�rales � cet �gard	Davantage de conditions et de suivi, par cons�quent	Plus de partage de l'information interne, plus d'information pr�cise disponible et r�duction de l'information contradictoire	Plus de formation intensive offerte aux analystes de programme	Adoption d'un plus grand nombre de mesures du rendement, d'�l�ments probants de la v�rification et de l'�valuation � l'�tape des MC	Augmentation du temps consacr� � l'examen des pr�sentations � risque �lev�	N�cessit� de solutions � l'�chelle du GC / d'investissements plut�t que de solutions ponctuelles co�teuses par les organisations f�d�rales
n=18	11,1	11,1	5,6	33,3	22,2	5,6	5,6	5,6

R�sultats du sondage aupr�s des organisations f�d�rales

**1. Depuis combien de temps occupez-vous le poste actuel?**
Nombres des ann�es	%
n=taille de l'�chantillon	n=94
Moins d'un an	18,1
1 � 2 ans	28,7
2 � 3 ans	25,5
3 � 4 ans	10,6
4 � 5 ans	3,2
Plus de cinq ans	13,8

**2. Pour quelle organisation f�d�rale travaillez-vous?**
Organisation f�d�rale	%
n=taille de l'�chantillon	n=92
Affaires �trang�res et Commerce international Canada	7,6
Affaires indiennes et du Nord Canada	1,1
Bureau du Conseil priv�	1,1
D�fense nationale et Forces canadiennes	4,3
Gedarmerie royale du Canada	1,1
Industrie Canada	1,1
Infrastructure Canada	1,1
Patrimoine canadien	4,3
P�ches et Oc�ans Canada	1,1
Portefeuille des transports, de l'infrastructure et des collectivit�s	6,5
Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada	17,4
Ressources naturelles Canada	1,1
Sant� Canada	1,1
Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada	7,6
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	8,7
Autres	34,8

**2.1 Autres**
Autres	%
n=taille de l'�chantillon	n=30
Agence canadienne d'�valuation environnementale	3,3
Agence canadienne d'inspection des aliments	6,7
Agence de la fonction publique du Canada	13,3
Agence de promotion �conomique du Canada Atlantique	3,3
Agence des services frontaliers du Canada	3,3
Anciens Combattants Canada	3,3
Bureau du Commissaire � la magistrature f�d�rale	3,3
Commissariat au lobbying	3,3
Commission canadienne de s�ret� nucl�aire	3,3
Commission de la fonction publique du Canada	10,0
Commission des relations de travail dans la fonction publique	3,3
Condition f�minine Canada	3,3
Conseil de recherches en sciences humaines	3,3
�nergie atomique du Canada	3,3
Environnement Canada	3,3
Exportation et d�veloppement Canada	3,3
Minist�re des Finances du Canada	3,3
Mus�e canadien de la nature	3,3
Mus�e canadien des civilisations	3,3
Office national du film du Canada	3,3
S�curit� publique Canada	0,0
Service administratif des tribunaux judiciaires	3,3
Service correctionnel Canada	3,3
Soci�t� canadienne des postesa	3,3

**3. Pendant une p�riode normale d'un an, avec combien d'analystes du SCT travaillez-vous pour pr�parer vos pr�sentations au CT?**
Nombres d'analystes	%
n=taille de l'�chantillon	n=89
Moyenne	3,2
1	29,2
2	18,0
3	21,3
4	11,2
5	5,6
6	2,2
7	4,5
8	1,1
9	1,1
10	4,5
11	1,1

**4. Savez-vous quelles personnes consulter au SCT au sujet des pr�sentations?**
Quelles personnes consulter?	%
n=taille de l'�chantillon	n=94
Oui	95,7
Non	4,3

**5. Environ combien de pr�sentations au CT avez-vous pr�par� ou auxquelles vous avez particip� au cours de la derni�re ann�e?**
Nombres des pr�sentations	%
n=taille de l'�chantillon	n=91
Moyenne	11,1
0	3,3
1	17,6
2	16,5
3	17,6
4	6,6
5	7,7
6	2,2
8	2,2
9	1,1
10	2,2
12	1,1
16	1,1
17	1,1
20	3,3
25	2,2
27	1,1
30	3,3
35	2,2
40	2,2
50	1,1
51	1,1
75	1,1
100	2,2

**6. Selon votre �valuation, quel serait le pourcentage approximatif de pr�sentations que vous classeriez comme �tant :**
% de pr�sentations termin�es qui �taient :	Courantes %	Complexes %	Examen strat�gique %
n=taille de l'�chantillon	n=80	n=71	n=41
Examen strat�gique %	56,6%	39,3%	4,1%
0	2,5	5,6	53,7
2			2,4
3			2,4
6			2,4
10		1,4	12,2
17		1,4	2,4
20		5,6	4,9
23			2,4
25	5,0	8,5	9,8
28		1,4
30	6,3	4,2	2,4
33	1,3	5,6
34		4,2
37	1,3
40	8,8	5,6	2,4
44	1,3
45	1,3
47	1,3	1,4
50	20,0	23,9	2,4
60	3,8	5,6
66	5,0
67	3,8	1,4
70	2,5	7,0
75	5,0	1,4
80	5,0
100	26,3	15,5

**7. Au cours de la derni�re ann�e, quel pourcentage de vos pr�sentations visait � obtenir des exemptions ou des exclusions?**
Nombres des pr�sentations visait � obtenir des exemptions ou des exclusions	%
n=taille de l'�chantillon	n=87
Moyenne	10,5
0	57,5
10	19,5
20	5,7
25	4,6
30	4,6
50	5,7
70	1,1
100	1,1

**8. Avez-vous eu la possibilit� d'assister aux s�ances de formation et d'apprentissage sur les pr�sentations au CT offertes par l'�cole de la fonction publique du Canada?**
Avez eu la possibilit� d'assister aux s�ances de formation et d'apprentissage	%
n=taille de l'�chantillon	n=94
Oui	34,0
Non	66,0

**9. En ce qui a trait � la port�e de votre travail et � votre secteur de programme, dans quelle mesure �tes-vous d'accord avec les �nonc�s suivants?**
%	Totalement en d�saccord	En d�saccord	Neutre	En accord	Tout � fait en accord	Ne sais pas	n=
Je comprends tr�s bien les �l�ments des pr�sentations au CT, les politiques et le processus.		5,3	10,6	39,4	43,6	1,1	n=94
Le Guide pour la pr�paration de pr�sentations au Conseil du Tr�sor m'aide � mieux comprendre les �l�ments des pr�sentations au CT, les politiques et le processus.	1,1	7,4	11,7	50,0	23,4	6,4	n=94
Les outils �labor�s par le SCT m'aident � mieux comprendre les �l�ments des pr�sentations au CT, les politiques et le processus.		13,0	20,7	40,2	9,8	16,3	n=94
Les activit�s de sensibilisation du SCT m'ont aid� � mieux comprendre les �l�ments des pr�sentations au CT, les politiques et le processus.	2,2	22,6	22,6	23,7	10,8	18,3	n=94
En r�gle g�n�rale, les analystes du SCT offrent des services qui nous permettent de soumettre des �bauches de pr�sentations conformes aux autorisations, aux politiques et aux orientations du CT.		4,3	10,6	50,0	28,7	6,4	n=94
En r�gle g�n�rale, les analystes du SCT offrent des conseils strat�giques et une interpr�tation uniformes au sujet des pr�sentations au CT � l'�tape pr�c�dant la pr�sentation.	1,1	22,6	18,3	34,4	15,1	8,6	n=94
En r�gle g�n�rale, le processus d'examen des pr�sentations au sein du SCT permet de s'assurer que les pr�sentations au CT sont conformes aux autorisations et aux politiques du gouvernement.	1,1	2,2	9,9	47,3	31,9	7,7	n=94
En r�gle g�n�rale, les analystes du SCT offrent des conseils uniformes au sujet des pr�sentations au CT au cours de l'examen de la pr�sentation au CT.	6,4	21,3	11,7	41,5	13,8	5,3	n=94
En r�gle g�n�rale, les analystes du SCT offrent des conseils judicieux au sujet des pr�sentations au CT au cours de l'examen de la pr�sentation au CT.	1,1	8,5	21,3	43,6	18,1	7,4	n=94
En r�gle g�n�rale, les analystes du SCT offrent des conseils utiles au sujet des pr�sentations au CT au cours de l'examen de la pr�sentation au CT.	2,1	10,6	19,1	45,7	17,0	5,3	n=94
En r�gle g�n�rale, les analystes du SCT offrent des conseils en temps opportun au sujet des pr�sentations au CT au cours de l'examen de la pr�sentation au CT.	5,3	17,0	19,1	35,1	19,1	4,3	n=93
Le SCT transmet au moment opportun la d�cision du CT au sujet de nos pr�sentations.	2,2	6,5	17,2	30,1	35,5	8,6	n=94
Notre organisation f�d�rale est dot�e de m�canismes ad�quats pour assurer le suivi des conditions impos�es aux pr�sentations au CT.	4,3	14,9	12,8	30,9	24,5	12,8	n=94

10. Combien de semaines avant la date de la r�union du CT devriez-vous, en tant qu'organisation f�d�rale, soumettre votre premi�re �bauche � l'analyste de programme du SCT pour que les divers analystes au sein du SCT aient suffisamment de temps pour l'examen et les commentaires?
Semaines	Pourcen-tage valide
n=taille de l'�chantillon	n=85
Moyenne	8,9
2	2,4
3	3,5
4	7,1
5	4,7
6	18,8
7	3,5
8	18,8
9	8,2
10	8,2
11	2,4
12	9,4
13	1,2
14	3,5
16	3,5
22	1,2
26	3,5

**11. Quel pourcentage des �bauches de pr�sentations au CT soumises dans la derni�re ann�e par votre organisation dans le cadre de votre charge de travail :**
%	Avaient fait l'objet des consultations internes exig�es avant d'�tre soumises au SCT?	Ont �t� soumises, selon vous, suffisamment � l'avance pour que le SCT puisse les examiner ad�quatement?	*Suivaient le Guide pour la pr�paration de pr�sentations au Conseil du Tr�sor??*	Comprennaient des risques et des strat�gies d'att�nuation des risques?	Demandaient les autorisations appropri�es?	Comprennaient un niveau de justification appropri�?	Comprennaient des renseignements exacts (p. ex. tableaux financiers exacts)?	�taient r�dig�es clairement?
n=taille de l'�chantillon	n=85	n=87	n=83	n=85	n=85	n=85	n=85	n=84
	Ind. (9,2)	Ind. (5,2)	Ind. (9,2)	Ind. (9,2)	Ind. (9,2)	Ind. (9,2)	Ind. (9,2)	Ind. (9,2)
Moy.	83,1	83,0	83,7	76,4	90,3	89,8	90,8	88,3
0			6,0	7,1	1,2
10		2,3
20		1,1	2,4	1,2			1,2
25	2,4	1,1			2,4	1,2
30	4,7	1,1				1,2		1,2
40					1,2			1,2
50	9,4	5,7	2,4	15,3	1,2	2,4	3,5	6,0
60	3,5	2,3	2,4	7,1	2,4	2,4	1,2	1,2
70	3,5	5,7	3,6	4,7	2,4	4,7	2,4	1,2
75	4,7	8,0	1,2	5,9	5,9	5,9	3,5	8,3
80	12,9	18,4	15,7	4,7	4,7	9,4	11,8	10,7
90	9,4	11,5	16,9	12,9	14,1	16,5	21,2	21,4
100	49,4	42,5	49,4	41,2	64,7	56,5	55,3	48,8

**12. Connaissez-vous les crit�res de risque que le SCT applique aux pr�sentations au CT?**
Niveau de sensibilisation	%
n=taille de l'�chantillon	n=94
Oui, nous les connaissons, mais nous ne les appliquons pas lorsque nous analysons la pr�sentation et que nous offrons des conseils	7,8
Oui, nous les connaissons, et nous les appliquons lorsque nous analysons la pr�sentation et que nous offrons des conseils	50,0
Non, je ne les connais pas	42,2

**13. Votre organisation f�d�rale a-t-elle ses propres crit�res de risque � appliquer � ses pr�sentations au CT?**
Propres crit�res de risque	%
n=taille de l'�chantillon	n=94
Oui, nous les connaissons, mais nous ne les appliquons pas lorsque nous pr�parons nos pr�sentations au CT	3,3
Oui, nous les connaissons, et nous les appliquons lorsque nous pr�parons nos pr�sentations au CT	52,7
Non, nous ne les connaissons pas	44,0

**14. Croyez-vous que, dans votre organisation f�d�rale, les crit�res de risque sont appliqu�s de mani�re uniforme pour toutes les pr�sentations au CT?**
Les crit�res de risque sont appliqu�s de mani�re uniforme?	%
n=taille de l'�chantillon	n=94
Oui	23,1
Non	19,8
Ne sais pas	57,1

**15. Veuillez indiquer les trois principales difficult�s du processus des pr�sentations au CT.**
%	Conseils divergents ou inad�quats des analystes du SCT; taux de roulement des analystes	Complexit� de l'information demand�e; trop d'information dans les pr�sentations	Guide et outils insuffisants	Probl�mes de temps	Probl�mes li�s au processus (y compris les pressions politiques) et exigences changeant constamment	Questions minist�rielles internes	R�ception des messages du SCT; capacit� du SCT	n=
1^re difficult�	20,5	9,6	2,4	36,1	21,7	7,2	2,4	n=83
2^e difficult�	26,3	13,8	1,3	18,8	21,3	13,8	5,0	n=80
3^e difficult�	19,2	20,5	5,5	21,9	17,8	6,8	8,2	n=74

**16. Veuillez indiquer les trois principaux points forts du processus des pr�sentations au CT.**
%	Outils utiles (en g�n�ral)	Soutien offert par des analystes serviables	Assure une analyse de cas solide, diligence, responsabilisation, remise en question et normes	Calendrier bien compris	Assure une rigueur future pour les organisations f�d�rales et le GC	Le SCT est ouvert aux suggestions, coop�ratif; processus de collaboration comprenant une fonction de r�troaction	Favorise les points forts du minist�re	n=
1^er point fort	18,3	29,6	36,6	0,0	4,2	8,5	2,8	n=71
2^e point fort	6,7	31,7	28,3	5,0	8,3	15,0	5,0	n=60
3^e point fort	2,7	16,2	29,7	8,1	13,5	24,3	5,4	n=37

17. Depuis que vous participez � la pr�paration de pr�sentations au CT pour votre organisation f�d�rale, trouvez-vous que votre charge de travail pour les pr�sentations au CT :
Niveau de votre charge de travail	%
N= taille de l'�chantillon	n=89
A diminu�	4,5
Est demeur�e la m�me	28,1
A augment�	67,4

**18. Dans quelle mesure le processus des pr�sentations au CT est-il efficace?**
Niveau d'efficace	%
n=taille de l'�chantillon	n=91
Tr�s inefficace	8,8
Un peu inefficace	33,0
Ni inefficace ni efficace	17,6
Un peu efficace	38,5
Tr�s efficace	2,2

**19. Le SCT a-t-il pris des mesures pour am�liorer l'efficacit� du processus des pr�sentations au CT?**
Mesures pour am�liorer?	%
n=taille de l'�chantillon	n=81
Oui	45,7
Non	54,3

**19.1 Commentaires : Dans l'affirmative, veuillez d�crire les mesures prises et indiquez si elles ont contribu� � am�liorer l'efficacit�.**
%	Guide	Sensibili-sation	R�le d�s les premiers jours de l'analyste en tant que conseiller de confiance	R�duction du nombre de pr�sen-tations	Nouveaux mod�les et protocoles	Calendrier clair	Pas au courant des nouvelles mesures	Faire participer les finances pour des tableaux financiers	Meilleure commu-nication
Au courant de certaines mesures	26,7	8,9	13,3	2,2	17,8	8,9	4,4	8,9	8,9
Croit que les mesures sont meilleures	8,9	4,4	4,4	0,0	4,4	0,0	0,0	0,0	0,0
Croit que les mesures ne sont pas meilleures	2,2	0,0	2,2	0,0	2,2	2,2	0,0	4,4	0,0
n=45

**20. Veuillez indiquer si, selon vous, les mesures suivantes pourraient am�liorer l'efficacit� du processus des pr�sentations au CT :**
%	Consid�rablement moins efficace	Un peu moins efficace	Aucun changement	Un peu plus efficace	Consid�rablement plus efficace	Ne sais pas	n=
Renouvellement de modalit�s par les ministres	1,1	2,2	9,0	30,3	38,2	19,1	n=89
Augmentation des pouvoirs d�l�gu�s du minist�re	1,1	3,3	11,1	22,2	43,3	18,9	n=90
Approbation du dirigeant principal des finances (DPF)	13,3	24,4	23,3	13,3	22,2	3,3	n=90
Changement de proc�dure pour les pr�sentations � faible risque	1,1	2,2	6,6	29,7	47,3	13,2	n=91
Changement du calendrier des pr�sentations	6,7	15,6	20,0	18,9	11,1	27,8	n=90
Rationalisation des processus d'octroi des cr�dits	2,2		12,2	32,2	21,1	32,2	n=90

21. En tant qu'organisation f�d�rale travaillant avec le SCT, quelles mesures additionnelles, s'il en existe,
pourraient rendre le processus des pr�sentations plus efficace?
	Meilleurs outils; mod�les pr�cis adapt�s pour les pr�sen-tations r�currentes, mise � jour du Guide	Tenue de r�unions d'infor-mation plus r�guli�re-ment avec le personnel du SCT, dis-cussions proactives et non r�actives tenues plus t�t	Plus de formation qui inclut le contexte et les besoins du SCT	D�lais plus stricts entre les soci�t�s d'�tat et les minist�res, les soci�t�s d'�tat travaillent directement avec le SCT	Analystes du SCT ayant des connais-sances du minist�re; stabilit� des analystes	Examen limit� de l'�bauche et r�troaction exhaustive et uniforme en temps opportun	Ombuds-man ou arbitre pour l'examen; contourner les modifica-tions mineures ou les personnes difficilles	Explica-tions, justifications et d�cisions claires pour la prochaine fois	D�l�gation au sein du SCT pour les pr�sen-tations dont les d�penses ont �t� approuv�es � l'avance	Meilleur calendrier	Rationali-sation du processus; �limination du r�le minist�riel pour le budget supp. des d�penses et la MJANR	n=
%	6,8	13,6	4,5	6,8	13,6	18,2	4,5	4,5	4,5	4,5	18,2	44

**22. Autres commentaires**
	Les bons analystes ont fait en sorte que le processus se d�roule bien	Discr�tion, commentaires contradictoires et instabilit� des analystes, normes non uniformes et r�le parfois impr�cis, ce qui cr�e des difficult�s [non souhait�es]	Les consid�rations strat�giques compromettent le processus	Il faut rationaliser certaines pr�sentations pour devenir plus efficace	Il faut un processus ax� sur la coop�ration et les consultations	Il est essentiel de prendre le temps de produire une premi�re �bauche de qualit� pour assurer l'efficacit� du processus	n=
%	16,7	26,7	10,0	13,3	30,0	3,3	n=30

Annexe H. Description des outils

Voici des observations plus pr�cises pour chacun des outils :

Guide pour la pr�paration des pr�sentations au Conseil du Tr�sor (le Guide)–Les analystes de programme ont appr�ci� le Guide comme outil de communication et �taient d'avis que cet outil a �t� utile pour les nouveaux analystes. Les organisations f�d�rales ont appr�ci� les listes de v�rification et les tableaux am�lior�s ainsi que certains crit�res. N�anmoins, les deux groupes ont constat� qu'il y a certains aspects � am�liorer, notamment un meilleur index, une meilleure fonctionnalit� Web pour la recherche de la version PDF en ligne et l'ajout de d�tails pr�cis. Ils ont �galement indiqu� que la mise en œuvre du Guide avait �t� difficile et qu'il devrait y avoir une meilleure fa�on de regrouper les mises � jour plut�t que l'utilisation actuelle des � documents d'une page �.
Autres outils �labor�s par le SCT–Les personnes interview�es dans les organisations f�d�rales ont mentionn� l'utilit� de la formation sur la nouvelle Politique sur les paiements de transfert, des manuels sur l'�tablissement des co�ts, du Guide sur les co�ts et d'autres guides. La plupart des analystes de programme et des analystes des CE interview�s (7 sur 10) ont mentionn� l'utilisation d'autres outils utiles, notamment les politiques et les guides qui ont �t� affich�s sur le site Web du SCT, les structures informelles de r�seautage et les s�ances internes d'information au Secr�tariat.
Camp de formation pour les analystes de programme–La plupart des analystes de programme interview�s (7 sur 10) ont indiqu� que le camp de formation a �t� utile pour les nouveaux analystes; cependant, seulement la moiti� d'entre eux ont suivi le cours. Un analyste a mentionn� que le cours n'est pas offert aussi souvent qu'avant, et certains analystes occupaient leur poste depuis six ou huit mois sans avoir suivi la formation. Un autre analyste a soulign� que le cours durait auparavant deux semaines et qu'il dure maintenant seulement deux jours.
Activit�s de sensibilisation–Un nombre peu �lev� (34,4 %) de r�pondants au sondage � l'intention des organisations f�d�rales ont indiqu� que les activit�s de sensibilisation du SCT �taient utiles. Les personnes interrog�es ont expliqu� que les activit�s pouvaient �tre des pr�sentations lors de conf�rences, des d�jeuners-causerie ou une formation sp�cialis�e. Quelques personnes (3 sur 12) avaient assist� � des conf�rences o� le SCT avait pr�sent� des expos�s sur des questions relatives aux pr�sentations, et elles ont toutes constat� que ces pr�sentations �taient utiles. Une autre personne avait demand� qu'un directeur du SCT vienne pr�senter au minist�re les points forts et les points faibles des pr�sentations soumises par le minist�re, mais une autre avait demand� une telle pr�sentation au sujet du nouveau Guide et elle n'a obtenu aucune r�ponse.
Mentorat et autre formation–La plupart des personnes n'ont pas mentionn� l'existence de mentorat; cependant, quelques personnes ont indiqu� que cet encadrement devrait avoir lieu plus souvent au sein des groupes d'analystes de programme, tout particuli�rement.
Cours sur les pr�sentations au CT offert par l'�cole de la fonction publique du Canada–Seulement 34,0 % des r�pondants au sondage � l'intention des organisations f�d�rales avaient assist� au cours, la majorit� d'entre eux occupaient leur poste depuis plus de deux ans. Seulement 20,0 % de ceux qui �taient dans leur poste depuis moins de deux ans y avaient assist�. Seuls quelques r�pondants des organisations f�d�rales (2 sur 12) avaient particip� au cours. Toutefois, les deux participants avaient trouv� le cours utile. De m�me, quelques personnes interrog�es (5 sur 12) avaient des coll�gues ou des connaissances qui avaient assist� au cours et qui l'avaient trouv� utile, semble-t-il. Ces derniers ont soulign� que le processus des pr�sentations y �tait particuli�rement bien pr�sent� dans le contexte �largi du gouvernement. Selon deux personnes interview�es, les raisons pour ne pas suivre le cours �taient que celui-ci �tait trop dispendieux et qu'il �tait trop difficile de s'y inscrire.

Annexe I. Description des mesures prises par le COEX

Afin de rationaliser le processus des pr�sentations, le SCT a analys� et adopt� plusieurs mesures en vue d'�liminer la n�cessit� d'une pr�sentation. Ainsi, pendant la journ�e de r�flexion du Comit� ex�cutif du SCT (COEX) � l'automne 2007, on a soulign� que les pouvoirs d�l�gu�s n'ont pas suivi l'inflation ni l'augmentation de la capacit� des minist�res; il y a donc beaucoup de pr�sentations au CT transactionnelles pr�sentant un faible risque². Bien que l'augmentation des pouvoirs d�l�gu�s tenant compte de l'inflation n'ait pas �limin� la n�cessit� d'un grand nombre de pr�sentations, pour quelques petits organismes qui soumettent fr�quemment un grand nombre de pr�sentations � faible risque, il est possible d'�liminer chaque ann�e la n�cessit� de pr�senter plus de 30 pr�sentations³ . Il y aura ainsi plus de temps au SCT pour les pr�sentations � haut risque et les initiatives strat�giques⁴.

Le renouvellement des modalit�s des programmes repr�sente une part importante des activit�s du Conseil du Tr�sor (plus de 700 pr�sentations re�ues entre juin 2000 et septembre 2007). Pendant la journ�e de r�flexion du COEX, on a propos� que les ministres soient autoris�s � reconduire les modalit�s pour un maximum de trois ans. Le Conseil du Tr�sor aura ainsi plus de temps pour discuter des activit�s pr�sentant une valeur strat�gique ou un risque �lev�. Les ministres assumeront la responsabilit� des modalit�s des programmes et leurs minist�res auront le temps d'adapter les modalit�s en fonction des nouvelles politiques et du r�sultat des examens strat�giques⁵.

Pour �tre admissibles � des pouvoirs d�l�gu�s accrus, les minist�res devront faire preuve de pratiques rigoureuses en mati�re de gestion. Parmi les 39 organisations qui ont fait l'objet de l'examen, 8 d'entre elles ont �t� recommand�es � titre de candidats possibles pour l'augmentation des pouvoirs d�l�gu�s. Les raisons justifiant l'absence de recommandations sont, entre autres, les suivantes : absence ou insuffisance des exp�riences ant�rieures, probl�me li� � la capacit� de g�rer des subventions et des contributions, faible volume de pr�sentations ayant peu de r�percussions sur la charge de travail, seuils actuels ou examens individuels jug�s appropri�s⁶. Par cons�quent, pour avoir des pouvoirs d�l�gu�s accrus, une organisation f�d�rale doit montrer que le premier et le deuxi�me objectif du processus des pr�sentations (surveillance et gestion) peuvent �tre atteints � l'interne. Autrement dit, l'organisation peut assurer la gestion avec succ�s et la surveillance n'est pas n�cessaire.

On a �galement soulign� pendant la journ�e de r�flexion du COEX que les analystes du Conseil du Tr�sor perdent beaucoup de temps � revoir les pr�sentations de mauvaise qualit� soumises par les organisations f�d�rales � l'�tat d'�bauche. On propose qu'avant leur examen par le SCT, les �bauches soient sign�es par le dirigeant principal des finances (DPF) ou son d�l�gataire pour confirmer qu'elles sont compl�tent et que l'information est de qualit� satisfaisante⁷. Cela aiderait les analystes � assumer leur r�le de facilitateur et celui en mati�re de qualit� puisqu'ils pourraient consacrer plus de temps � l'analyse plut�t qu'au contr�le de la qualit�. De plus, des conditions seraient impos�es uniquement pour des pr�sentations pr�sentant un risque �lev�.

Annexe J. D�finitions

Sujet	D�finition
Conseil du Tr�sor	Comit� l�gislatif du Cabinet cr�� en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. Il se compose de six ministres, y compris le pr�sident du Conseil du Tr�sor et le ministre des Finances qui se r�unissent p�riodiquement pour �tudier les pr�sentations des organisations f�d�rales.
Cabinet	Le Cabinet �tablit les priorit�s et les politiques du gouvernement, d�termine les mesures l�gislatives qui seront soumises au Parlement et autorise les d�penses des minist�res et l'affectation de fonds. Le Cabinet est compos� des ministres nomm�s sur la recommandation du premier ministre.
Bureau du Conseil priv�	L'organe consultatif officiel de la Couronne dont les membres sont nomm�s par le gouverneur g�n�ral sur la recommandation du premier ministre. Le greffier du Conseil priv� est le plus haut fonctionnaire apolitique du gouvernement du Canada et il offre un appui impartial et professionnel au premier ministre.
Pr�cis	Document pr�par� par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor � l'intention du Conseil du Tr�sor. Il pr�sente les recommandations du Secr�tariat par rapport aux pr�sentations au Conseil du Tr�sor.
Syst�me d'information sur la gestion des d�penses	Syst�me s�curis� et int�gr� du service du budget que le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada utilise dans le cadre de son r�le de gestion des d�penses.
Programme de changement	D�fini selon le contexte
Secteurs de programme du SCT	Les secteurs qui appuient le Conseil du Tr�sor dans son r�le de conseil de gestion et de service du budget du gouvernement comme le Secteur des programmes �conomiques, le Secteur des affaires internationales, de la s�curit� et de la justice, le Secteur des programmes sociaux et culturels et le Secteur des op�rations gouvernementales. Ce sont des points de contact uniques au moyen desquels les minist�res communiquent avec le SCT � propos de divers sujets, comme les pr�sentations au Conseil du Tr�sor et les �valuations du cadre de responsabilisation de gestion (CRG)
Centre des pr�sentations du Conseil du Tr�sor	Le Centre des pr�sentations du Conseil du Tr�sor fait partie de la Division de communications strat�giques et affaires minist�rielles. Il offre des services de soutien et des conseils �clair�s au Secr�tariat, au Conseil du Tr�sor et aux autres organisations f�d�rales par rapport aux processus et aux proc�dures des pr�sentations (y compris le suivi et l'imposition des �ch�ances).
Camps de formation du SCT	Ce sont des s�ances d'orientation de deux jours qui pr�sentent une vue d'ensemble des responsabilit�s, des projets et des activit�s du SCT. En ce moment, le SCT offre des camps formation portant sur 12 th�mes distincts parmi lesquels figurent � les travaux des subsides et le processus d'examen des pr�visions budg�taires � et les � Soci�t�s d'�tat �.
Structure de la gestion, des ressources et des r�sultats	La Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des r�sultats favorise l'�laboration d'une approche pangouvernementale � la prise en compte et � la gestion du rapport entre l'utilisation des ressources et les r�sultats qui en d�coulent. De plus, elle repr�sente une base coh�rente et durable pour la collecte, la gestion et la pr�sentation au Parlement des donn�es financi�res et non financi�res.
Examens strat�giques	Les examens strat�giques sont les �valuations, men�es par les minist�res, de toutes les d�penses de programmes directes en vue de garantir une gestion efficace et efficiente des programmes. Ces examens favorisent une approche rigoureuse, et ax�e sur les r�sultats, � la gestion responsable de l'argent des contribuables et facilitent la prestation des programmes efficaces et efficients qui correspondent aux priorit�s des Canadiens.

R�f�rences

1. Source : Guide pour la pr�paration des pr�sentations au Conseil du Tr�sor

2. Renvoie � toutes les pr�sentations au Conseil du Tr�sor � l'exception des d�crets en conseil exigeant une recommandation du Conseil du Tr�sor.

3. L'�tude n'�valuait pas la qualit� des pr�sentations au Conseil du Tr�sor et des documents connexes de type pr�cis. Les conclusions reposent sur des donn�es qualitatives recueillies � m�me un sondage et des entrevues r�alis�es avec des intervenants.

4. Ces questions sont tir�es des d�finitions des termes � pertinence �, � efficacit� � et � �conomie � pr�sent�es � l'annexe A de la Politique sur l'�valuation du Conseil du Tr�sor.

5. Guide pour la pr�paration des pr�sentations au Conseil du Tr�sor.

6. Un examen limit� des mod�les de processus des pr�sentations utilis�s dans d'autres administrations (voir la section sur la m�thodologie) r�v�le que le r�le jou� par les secr�taires adjoints du Secr�tariat, lorsqu'ils soumettent au Conseil du Tr�sor une pr�sentation d'une organisation f�d�rale, peut �tre consid�r� unique.

7. Les secteurs des programmes du Secr�tariat sont charg�s d'examiner la gestion des ressources financi�res des organisations f�d�rales et d'offrir des conseils � cet �gard.

8. Guide pour la pr�paration des pr�sentations au Conseil du Tr�sor.

9. Le terme � analystes du Secr�tariat � d�signe les analystes de programme et les analystes des CE.

10. Autre que le Conseil du Tr�sor, il comprend g�n�ralement un comit� charg� des politiques.

11. Il est � noter que lorsque le Secr�tariat pr�pare une pr�sentation au Conseil du Tr�sor en son propre nom, il est consid�r� en tant qu'une organisation f�d�rale comme tout autre.

12. Il n'y a aucune d�finition officielle du terme � complexit� �. Par cons�quent, l'�valuation a utilis� les crit�res des r�pondants, soit � complexe � et � courante �. Il est � noter que les examens strat�giques (qui peuvent �tre � courants � ou � complexes �) ne figurent pas dans le tableau.

13. La Politique sur la SGRRappuie l'�laboration d'une approche commune pangouvernementale en mati�re de planification et de gestion des liens entre les d�penses en ressources et les r�sultats. La politique sert �galement de base coh�rente et solide pour la collecte et la gestion de l'information financi�re et non financi�re ainsi que la production de rapports au Parlement � ce sujet. (http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/mrrs-sgrr_f.asp)

14. Guide pour la pr�paration des pr�sentations au Conseil du Tr�sor, p. 6-7

15. La pr�sentation au Conseil du Tr�sor et le pr�cis sont alors soumis aux ministres du Conseil du Tr�sor � des fins d'examen et d'approbation.

16. M�me si cette question faisait partie de la matrice d'�valuation, elle n'a pas �t� trait�e dans le pr�sent rapport puisque, comme il en a �t� discut�, il a �t� �tabli que ce point n'�tait pas un objectif du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor.

17. Cette question n'est pas trait�e dans les constatations du rapport puisque l'�valuation n'a pas r�v�l� de r�sultats inattendus.

18. Nota : Lorsque le rapport mentionne les � analystes du Secr�tariat �, il inclut les analystes de programme et les analystes des CE dans le contexte du Secr�tariat, mais seulement les analystes de programme dans le contexte des organisations f�d�rales (�tant donn� que les analystes de programme sont les principales personnes-ressources des organisations f�d�rales). Cette diff�rence est indiqu�e, s'il y a lieu, dans le rapport.

19. Le questionnaire a �t� accessible sur Internet pendant trois semaines. Des rappels ont �t� transmis par courriel aux r�pondants � deux reprises pendant cette p�riode de trois semaines.

20. Les r�ponses et les commentaires recueillis indiquaient que ces r�pondants avaient rempli le mauvais sondage. Par cons�quent, leurs r�ponses ont �t� �limin�es afin de s'assurer que les donn�es n'�taient pas contamin�es.

21. L'examen ne comprenait pas un examen des mod�les utilis�s dans les provinces.

22. Co-ordination at the Centre of Government: The Functions and Organization of the Government Office Comparative Analysis of OECD Countries, CEECs and Western Balkan Countries. Michael Ben-Gera. 2004.

23. Idem. Les dix pays sont les suivants : l'Australie, l'Autriche, la France, l'Allemagne, l'Islande, l'Irlande, les Pays-Bas, la Norv�ge, l'Espagne et la Suisse.

24. � La v�rification a permis de constater… qu'il serait avantageux d'adopter une approche plus coh�rente et plus inclusive concernant les co�ts des heures suppl�mentaires et les pr�visions de celles-ci, d'am�liorer la gestion et l'autorisation des cong�s et des heures suppl�mentaires… et d'�laborer des lignes directrices officielles et approuv�es sur l'administration des cong�s et des heures suppl�mentaires �.

25. L'architecture des activit�s des programmes du Secr�tariat.

26. Guide pour la pr�paration des pr�sentations au Conseil du Tr�sor, p. 1

27. Idem., p. 6-7

28. Les commentaires recueillis lors des camps de formation pour les secteurs des programmes en f�vrier 2009, en janvier 2008, en ao�t 2007, en septembre 2004, en mars 2001 et en septembre 2000 ont �t� examin�s.

29. La � pertinence � d�termine si une pr�sentation soumise par une organisation f�d�rale est n�cessaire (c'est-�-dire, requise).

30. Les personnes interview�es ont �galement fait des commentaires au sujet des inconv�nients r�sultant du fait qu'il n'est pas n�cessaire que les MC fassent l'objet d'un processus initial d'approbation au Secr�tariat. Une personne a soulign� que le fait que le Secr�tariat ne participe pas au processus peut causer des probl�mes lorsque les MC renferment des �l�ments qui peuvent �tre contraires aux politiques du Conseil du Tr�sor.

31. Certaines organisations f�d�rales ont toutefois indiqu� qu'elles peuvent d�cider de soumettre une pr�sentation m�me lorsque l'analyste de programme croit que la pr�sentation n'est pas n�cessaire.

32. Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

33. La m�me question n'a pas �t� pos�e aux organisations f�d�rales et, par cons�quent, l'opinion sur la question de savoir si les pr�sentations �taient n�cessaires n'est attribuable qu'aux analystes du Secr�tariat.

34. � partir du moment o� l'analyste de programme re�oit la premi�re �bauche de la pr�sentation au Conseil du Tr�sor d'une organisation f�d�rale.

35. Il importe de noter que certaines pr�sentations peuvent demander consid�rablement moins de temps, p. ex., si la pr�sentation correspond � un ajout � un programme existant ou si la pr�sentation est r�put�e pr�senter peu de risque ou �tre peu complexe.

36. Certains pourraient toutefois faire valoir que la souplesse qui caract�rise le processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor constitue un avantage en ce sens qu'il permet � certaines pr�sentations, comme celles ayant trait au Plan d'action �conomique du Canada, d'�tre trait�es en priorit� lorsque des circonstances sp�ciales le justifient.

37. Conform�ment aux lignes directrices pr�sent�es dans le Guide pour la pr�paration des pr�sentations au Conseil du Tr�sor.

38. Le SGDDI est une initiative du gouvernement f�d�ral canadien en vue de g�rer le cycle de vie complet de tout type de documents �lectroniques (courriels, correspondance, rapports, etc.).

39. Renouvellement des syst�mes du Service du budget (RSSB), Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, 2007

40. http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/indicators-indicateurs/2008/policies-politiques/policies-politiques-fra.asp

41. De plus, les cotes entre les rondes IV et V du CRG ne sont pas enti�rement comparables. Les cotes moyennes du CRG analys�es pour l'�valuation visent les grandes organisations f�d�rales.

42. Consultations internes aupr�s des organisations f�d�rales.

43. Il convient de noter que ce pourcentage peut ne pas repr�senter le niveau d'efforts de tous les analystes des CE, car seulement une partie des fonctions des analystes des CE inclut l'examen des pr�sentations au Conseil du Tr�sor. Les analystes des CE qui ont d'importantes fonctions li�es aux pr�sentations au Conseil du Tr�sor auraient peut-�tre �t� plus susceptibles de mieux r�pondre au sondage.

44. Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

45. Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

46. Les donn�es sur le calendrier des pr�sentations au Conseil du Tr�sor au cours des dix derni�res ann�es montrent qu'il y a des p�riodes de pointe d�termin�es en juin, en octobre, en d�cembre et en mars.

47. Facteurs contribuant � la qualit� des pr�sentations au Conseil du Tr�sor (d'apr�s le sondage) : Il semble que les consultations internes n'ont pas �t� achev�es pour les pr�sentations au Conseil du Tr�sor (analystes de programme : 42,7 %, analystes des CE : 44,9 %); pas suffisamment de temps pour permettre l'examen par les analystes du Secr�tariat (analystes de programme : 42,5, analystes des CE : 49,2 %); n'a pas respect� le Guide (analystes de programme : 43,3 %, analystes des CE : 37,3 %); les risques et les strat�gies d'att�nuation des risques n'ont pas �t� indiqu�s (analystes de programme : 40,5 %, analystes des CE : 47,5 %); les autorisations appropri�es n'ont pas �t� demand�es (analystes de programme : 39,8 %, analystes des CE : 38,1 %); le niveau de justification n'�tait pas ad�quat (analystes de programme : 45,3 %, analystes des CE : 44,1 %); la pr�sentation ne renfermait pas de renseignements exacts (analystes de programme : 45,8 %, analystes des CE : 45,7 %); la pr�sentation n'a pas �t� r�dig�e de fa�on claire (analystes de programme : 48,6 %, analystes des CE : 39,4 %).

48. Bien que l'�quipe charg�e de l'�valuation reconnaisse que les taux de roulement dans les organisations f�d�rales peuvent �galement contribuer aux probl�mes de qualit� des pr�sentations au Conseil du Tr�sor et d'efficacit� du processus des pr�sentations, cette question d�passe le cadre de l'�valuation et n'est donc pas trait�e dans la recommandation.

Les r�f�rences des annexes

1. Les donn�es tir�es de cette entrevue n'ont pas �t� utilis�es puisque les Services minist�riels n'ont pas �t� consid�r�s comme une organisation soumettant des pr�sentations � interviewer

2. Feuille de route pour le changement: Nouvelles approaches found�es sure les risques au tirtre des activities minist�rielles et des pr�senations au CT. SCT 2007

3. Pouvoir d�l�gu� accru pour les contributions. SCT 2007

4. Feuille de route pour le changement: Nouvelles approaches fond�es sur les risques au titre des activit�s minist�rielles et des presentations au CT. SCT 2007

5. Idem

6. Pouvoir d�l�gu� accru pour les contributions. SCT 2007

7. Feuille de route pour le changement: Nouvelles approaches fond�es sur les risques au titre des activit�s minist�rielles et des presentations au CT. SCT 2007

ARCHIVÉ - Évaluation du processus des présentations au Conseil du Trésor

Information archivée dans le Web

�valuation du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor

Table des mati�res

Liste des annexes

Liste des tableaux

Liste des acronymes

Remerciements

Sommaire

Introduction

Conclusion

�l�ments positifs

Points � am�liorer

Recommandations

Mod�le logique du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor

Meilleure compr�hension du processus des pr�sentations et des pratiques connexes donnant lieu � des am�liorations

�laboration d'outils plus nombreux et am�lior�s pour le processus des pr�sentations

1. Introduction

2. Contexte

(a) Programme de changement

(b) Pr�sentations au Conseil du Tr�sor

(c) Processus actuel des pr�sentations au Conseil du Tr�sor

(d) Processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor - un �l�ment d'un processus plus vaste

3. Port�e de l'�valuation

Plan d'action �conomique du Canada

4. Questions relatives au contexte

(a) Volume et complexit� des pr�sentations

(b) Mod�le logique pour le processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor

5. Enjeux de l'�valuation et m�thodologie

(a) Sources de donn�es et m�thodes

(b) Limitations de l'�valuation

6. Constatations

(a) Pertinence

(b) Efficacit�

(i) Compr�hension du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor (question d'�valuation 1)

(ii) Qualit� des outils, du soutien et des services offerts par le Secr�tariat (questions d'�valuation 2 � 5)

(iii) Qualit� des pr�sentations (question d'�valuation 6)

(c) �conomie

(i) Ressources affect�es au processus des pr�sentations

Co�t du processus

Utilisation des ressources humaines

(ii) Facteurs qui nuisent au processus des pr�sentations ou qui le facilitent

Utilisation des �valuations des risques

7. Conclusion

8. Recommandations

Finaliser le mod�le logique du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor

Meilleure compr�hension du processus des pr�sentations et des pratiques connexes donnant lieu � des am�liorations

�laboration d'outils plus nombreux et am�lior�s pour le processus des pr�sentations

Annexe A: Mod�le logique

Annexe B: Matrice d'�valuation du processus des pr�sentations au Conseil du Tr�sor

Annexe C. Documents examin�s

Annexe D. Liste des personnes interview�es

Entrevues avec des repr�sentants des organisations f�d�rales

Entrevues � l'intention des analystes du SCT

Entrevues � l'intention des intervenants externes

Annexe E. Guides d'entrevue

Guide d'entrevue � l'intention des analystes du SCT

Contexte

Pertinence

R�percussions

Rapport co�t-efficacit� et solutions de rechange �ventuelles

Pour Les Services Juridiques Seulement

Guide d'entrevue � l'intention des organisations f�d�rales

Contexte

Pertinence

R�percussions

Rapport co�t-efficacit� et solutions de rechange �ventuelles

Guide d'entrevue � l'intention des intervenants externes

Contexte

Pertinence

R�percussions

Rapport co�t-efficacit� et solutions de rechange �ventuelles

Annexe F. Questionnaire pour la s�ance de travail avec les SMA

Annexe G. R�sultats du sondage

R�sultats du sondage aupr�s des analystes de programme

R�sultats du sondage aupr�s des analystes des CE

R�sultats du sondage aupr�s des organisations f�d�rales

Annexe H. Description des outils

Annexe I. Description des mesures prises par le COEX

Annexe J. D�finitions

�valuation du processus des pr�sentations
au Conseil du Tr�sor