ARCHIVÉ - Examen du cadre de gouvernance des sociétés d'État du Canada - Répondre aux attentes des Canadiennes et des Canadiens

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Notes

1) Un examen interne r�alis� en 1991 a donn� lieu � des modifications techniques � la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP). [Retour]

2) Une liste se trouve � l'annexe A. [Retour]

3) Mentionnons comme principales initiatives : Repenser le r�le de l'�tat (1994-1996); La Rel�ve (1996); Gouvernement en direct (2000); Des r�sultats pour les Canadiens et les Canadiennes (2000); Modernisation de la gestion des RH (2003); Am�lioration de la responsabilisation (2004). [Retour]

4) Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada et Bureau du v�rificateur g�n�ral, La reddition des comptes dans le secteur public : vers une modernisation. 1998, site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada. [Retour]

5) On trouve un examen complet de la diversit� des soci�t�s d'�tat dans le rapport annuel du pr�sident du Conseil du Tr�sor au Parlement intitul� � Les soci�t�s d'�tat et autres soci�t�s dans lesquelles le Canada d�tient des int�r�ts �. [Retour]

6) Les soci�t�s d'�tat exempt�es sont les suivantes : l'Office d'investissement du R�gime de pensions du Canada, la Soci�t� Radio-Canada, la Fondation canadienne des relations raciales (�galement exempt�es de la section V), T�l�film Canada, la Banque du Canada, le Centre de recherches pour le d�veloppement international, la Soci�t� du Centre national des arts, l'Office d'investissement des r�gimes de pensions du secteur public et le Conseil des arts du Canada. [Retour]

7) Notamment, la Banque du Canada, la Fondation canadienne des relations raciales, l'Office d'investissement du r�gime de pensions du Canada, l'Office d'investissement des r�gimes de pensions du secteur public et le Centre de recherches pour le d�veloppement international. [Retour]

8) On emploie le terme � administrateur � dans ce chapitre afin de distinguer les administrateurs des pr�sidents et des premiers dirigeants, qui sont des � administrateurs-dirigeants �. [Retour]

9) Administration de pilotage de l'Atlantique, Banque du Canada, Administration du pont Blue Water, Banque de d�veloppement du Canada, Conseil des Arts du Canada, Soci�t� d'assurance-d�p�ts du Canada, Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement, Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien, Corporation commerciale canadienne, Commission canadienne du lait, Soci�t� du Mus�e canadien des civilisations, Mus�e canadien de la nature, Commission canadienne du tourisme, Construction de D�fense (1951) Limit�e, Financement agricole Canada, La Soci�t� des ponts f�d�raux Limit�e, Office de commercialisation du poisson d'eau douce, Administration de pilotage des Grands Lacs, Centre de recherches pour le d�veloppement international, Administration de pilotage des Laurentides, Commission de la capitale nationale, Mus�e des beaux-arts du Canada, Mus�e des sciences et de la technologie du Canada, Administration de pilotage du Pacifique, Monnaie royale canadienne, Conseil canadien des normes et T�l�film Canada. [Retour]

10) Corporation d'investissements au d�veloppement du Canada, Fondation canadienne des relations raciales, Soci�t� de d�veloppement du Cap-Breton, Fonds d'investissement du Cap-Breton inc., Soci�t� d'expansion du Cap-Breton, Marine Atlantique S.C.C., Vieux-Port de Montr�al, Parc Downsview Park Inc., Queens Quay West Land Corporation et Ridley Terminals Inc. [Retour]

11) VIA Rail Canada Inc., Soci�t� du Centre national des Arts, Soci�t� Radio-Canada, Exportation et D�veloppement Canada, Soci�t� canadienne des postes, �nergie atomique du Canada limit�e et Office d'investissement des r�gimes de pensions du secteur public. [Retour]

12 Si le projet de loi C-11 est adopt�, il ne s'appliquera pas � l'Office d'investissement du r�gime de pensions du Canada tant que les provinces n'auront pas donn� leur consentement. [Retour]

13) La Banque du Canada, l'Office d'investissement du r�gime de pensions du Canada, l'Office d'investissement des r�gimes de pensions du secteur public, la Fondation canadienne des relations raciales et la Soci�t� canadienne des postes utilisent les services de compagnies priv�es. La Corporation de d�veloppement des investissements du Canada, la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement, la Banque de d�veloppement du Canada, la Soci�t� immobili�re du Canada limit�e, �nergie atomique du Canada limit�e et Via Rail Canada font pr�sentement l'objet de cov�rification par le Bureau du v�rificateur g�n�ral et des soci�t�s du secteur priv�. [Retour]

14) Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, Renforcer la gestion du secteur public : aper�u du plan d'action et des principales initiatives du gouvernement (Ottawa, 2004) [Retour]

15) Corporation d'investissements au d�veloppement du Canada, Fondation canadienne des relations raciales, Soci�t� de d�veloppement du Cap-Breton, Fonds d'investissement du Cap-Breton inc., Soci�t� d'expansion du Cap-Breton, Marine Atlantique S.C.C., Vieux-Port de Montr�al, Parc Downsview Park, Queens Quay West Land Corporation et Ridley Terminals Inc. [Retour]

16) VIA Rail, Centre national des Arts, Soci�t� Radio-Canada, Exportation et D�veloppement Canada, Soci�t� canadienne des postes, �nergie atomique du Canada limit�e et Office d'investissement des r�gimes de pensions du secteur public. [Retour]