ARCHIVÉ - Examen du cadre de gouvernance des sociétés d'État du Canada - Répondre aux attentes des Canadiennes et des Canadiens

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1. Introduction

La bonne gouvernance repose sur la transparence et la reddition de comptes qui, ensemble, �tablissent la confiance du public. Aucune institution, quel que soit sa taille ou son mandat, ne peut fonctionner tr�s longtemps lorsque les liens de confiance sont rompus en raison du d�faut ou du manque de volont� per�u de l'institution de communiquer ses intentions, d'expliquer ses d�cisions et de justifier ses actions. La transparence est la condition sine qua non de la responsabilisation, non pas parce que, pour inspirer la confiance, il faut �tre per�u comme �tant responsable en faisant preuve de transparence tout en observant des exigences pr�cises en mati�re de reddition de comptes, quelle que soit la forme qu'elles peuvent prendre. La confiance dans les soci�t�s d�mocratiques exige que les personnes dans l'int�r�t desquelles les institutions ont �t� cr��es aient non seulement le droit mais aussi la responsabilit� de s'adresser aux institutions, d'analyser leur information de fa�on responsable et de collaborer avec elles dans le cadre de processus significatifs.

Ce que les Canadiens ont � dire sur l'obligation de rendre compte Les Canadiens veulent obtenir les m�mes assurances de la part de tous les gouvernements : qu'ils d�penseront l'argent des contribuables comme si c'�tait le leur; qu'ils produiront des rapports plus fiables et plus accessibles sur l'utilisation des fonds publics et les r�sultats obtenus; qu'ils tiendront leurs promesses; qu'ils confieront � des organismes ind�pendants et apolitiques le soin de d�terminer si les gouvernements s'acquittent de leurs responsabilit�s et s'ils communiquent des renseignements fiables aux citoyens, particuli�rement au sujet de la sant�, de la s�curit�, de l'environnement et de la saine gestion des ressources. J. Abelson, Ph.D. et F. Gauvin, M.A., R�seaux canadiens de recherche en politiques publiques inc., pour le compte du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (mai 2004)

R�cemment, l'attention du Parlement, des m�dias et des citoyens s'est concentr�e sur les conclusions du rapport de novembre 2003 de la v�rificatrice g�n�rale sur la V�rification � l'�chelle gouvernementale des activit�s de commandite, de publicit� et de recherche sur l'opinion publique, dans lequel la gouvernance et les activit�s de six soci�t�s d'�tat canadiennes ont �t� examin�es attentivement. Ces organismes sont en train de corriger les lacunes sp�cifiques relev�es par la v�rificatrice g�n�rale. Le gouvernement du Canada a n�anmoins annonc�, le 10 f�vrier 2004, qu'il s'engageait � examiner avec soin le cadre de gouvernance et de reddition de comptes de toutes ses soci�t�s d'�tat et � communiquer les r�sultats de cet examen au Parlement.

Aucun examen public approfondi⁽¹⁾ du cadre de gouvernance et de reddition de comptes des soci�t�s d'�tat f�d�rales n'a �t� effectu� au Canada depuis vingt ans. En 2004, le gouvernement du Canada a estim� qu'il �tait temps de proc�der � un tel examen, d'autant plus que le secteur priv�, les autres administrations du Canada et les autres pays prennent actuellement des mesures en vue d'am�liorer la gouvernance, la transparence et la reddition de comptes dans leurs organisations. En th�orie, les soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada devraient diriger plut�t que suivre l'adoption de pratiques novatrices visant � am�liorer la gouvernance, la transparence et la reddition de comptes pour se pr�parer � relever les d�fis du 21^e si�cle. Le gouvernement devrait en outre permettre � ses soci�t�s d'�tat de devenir des mod�les de bonne gouvernance en �liminant les obstacles � l'innovation et en renouvelant la fa�on dont le gouvernement f�d�ral s'acquitte de son r�le en mati�re de surveillance.

Cet examen est centr� sur la question suivante : Comment le gouvernement du Canada peut-il am�liorer l'efficacit� de son cadre de gouvernance actuel pour que les programmes et services administr�s par les soci�t�s d'�tat soient conformes aux crit�res des Canadiens et � leurs attentes en mati�re d'�thique dans la conduite et les op�rations des institutions publiques?

Le gouvernement du Canada est fermement convaincu de pouvoir y arriver et ce document est le point de d�part. Il vise principalement � annoncer une s�rie de mesures portant sur tous les �l�ments essentiels d'une bonne gouvernance (incluant la transparence et la responsabilisation) que le gouvernement a l'intention de prendre dans l'imm�diat. Il vise �galement � documenter et soutenir un dialogue �clair� avec les parlementaires et les Canadiens concernant ces mesures et d'autres mesures qu'il faudra peut-�tre prendre. Il pr�sente des explications et, dans certains cas, des donn�es historiques tir�es des principales conclusions d'un examen complet de la documentation et des consultations men�es aupr�s de sp�cialistes de l'ext�rieur du gouvernement⁽²⁾ sur les mesures � prendre pour am�liorer la gouvernance des soci�t�s d'�tat.

Voici les six principales conclusions discut�es dans le pr�sent document :

1. Le r�le des soci�t�s d'�tat en tant qu'instruments de politiques publiques doit �tre r�affirm� (chapitre 3).
2. Les r�gimes de reddition de comptes des soci�t�s d'�tat doivent �tre clarifi�s et renforc�s (chapitre 4), tout comme les responsabilit�s de g�rance des conseils d'administration (chapitre 5).
3. Le processus de nomination du pr�sident du conseil d'administration, du premier dirigeant et des administrateurs d'une soci�t� d'�tat doit �tre r�gi par des normes de gouvernance ad�quates (chapitre 6).
4. Les conseils d'administration doivent �tre mieux outill�s pour s'acquitter de leurs responsabilit�s (chapitres 5 et 6).
5. Le r�gime de gouvernance des soci�t�s d'�tat doit refl�ter les pratiques exemplaires incluant celles adopt�es par les entreprises du secteur priv�, le cas �ch�ant, tout en tenant compte des diff�rences entre les soci�t�s du secteur public et celles du secteur priv� (chapitre 5).
6. Une plus grande transparence doit �tre apport�e aux activit�s et aux op�rations des soci�t�s d'�tat (chapitres 7 et 8).

Les assises d'une bonne gouvernance – l�gitimit�, transparence et responsabilisation – sont discut�es au chapitre 2.

Il convient de souligner que, bien qu'il s'agisse d'une soci�t� d'�tat f�d�rale, la situation de l'Office d'investissement du R�gime de pensions du Canada (OIRPC) est particuli�re puisqu'elle est r�gie par les gouvernements f�d�ral et provinciaux. Toute modification l�gislative et r�glementaire affectant l'OIRPC doit �tre approuv�e par deux tiers des provinces repr�sentant deux tiers de la population canadienne avant qu'elle ne puisse entrer en vigueur. Le R�gime de pensions du Canada a en place un processus d'examen strat�gique gr�ce auquel les gouvernements f�d�ral et provinciaux font l'examen du R�gime � tous les trois ans. Au cours de cet examen triennal, qui doit �tre r�alis� d'ici la fin de 2005, les gouvernements f�d�ral et provinciaux �tudieront les r�percussions des mesures avanc�es dans le pr�sent rapport sur l'OIRPC. La Banque du Canada a �galement un cadre de gouvernance qui refl�te son mandat et son r�le uniques. Les mesures d�crites dans le pr�sent rapport ne s'appliquent pas � cette institution.

Le gouvernement ne s'est pas encore pench� sur toutes les questions li�es � la gouvernance des soci�t�s d'�tat. Le chapitre 9 donne un aper�u des questions qui n�cessitent un examen approfondi, comme la r�mun�ration et l'indemnisation des administrateurs. De plus, le rapport n'aborde pas les questions li�es aux op�rations des soci�t�s d'�tat, comme les pratiques de passation de march�s ou la gestion financi�re et les op�rations restreintes.

La liste de toutes les mesures est pr�sent�e dans le dernier chapitre du rapport. Pour plus de renseignements sur les personnes consult�es aux fins de cet examen, veuillez consulter l'annexe A.