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ARCHIVÉ - Gestion des renseignements détenue par le gouvernement (Guide de revue) - le 11 November 1995
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Appendice B : R�f�rences
Dans une revue sur la gestion des fonds de renseignements, on doit se r�f�rer aux politiques, guides et documents qui s'y rattachent. Les r�f�rences particuli�res sont fonction des th�mes et des domaines qui font l'objet de la revue. La liste de r�f�rences qui suit n'est donc pas exhaustive. Elle �num�re toutefois les documents fr�quemment utilis�s et pouvant servir � compl�ter et �largir les informations de ce guide.
- Manuel du Conseil du Tr�sor sur la Gestion de l'information et la Gestion administrative, volume sur la Gestion de l'information
- Loi sur les Archives nationales du Canada
- Loi sur la Biblioth�que nationale
- Loi sur la protection des renseignements personnels
- R�glement sur la protection des renseignements personnels
- Loi sur l'acc�s � l'information
- R�glement sur l'acc�s � l'information
- Politiques sur l'acc�s � l'information et la protection des renseignements personnels
- Loi sur le droit d'auteur
- Politique du gouvernement du Canada sur la s�curit�
- Politique du gouvernement en mati�re de communications
- Directives op�rationnelles relatives � la collecte de renseignements et � la recherche sur l'opinion publique (Groupe de recherche sur l'opinion publique - Services gouvernementaux Canada)
- Manuel de pratiques de gestion pour les biblioth�ques f�d�rales (Biblioth�que nationale du Canada)
- Guide de v�rification de la s�curit� (Bureau du Contr�leur g�n�ral du Canada, 1990)
- Guide de v�rification du processus de gestion (Bureau du Contr�leur g�n�ral du Canada, 1987)
- Guide de v�rification des syst�mes en cours d'�laboration (Bureau du Contr�leur g�n�ral du Canada, 1991)
- Guide de v�rification de la programmation par l'utilisateur ultime (Bureau du Contr�leur g�n�ral du Canada, 1991)
- Gestion des renseignements d�tenus par le gouvernement, rapport de mise en oeuvre no 5 : R�pertoire central des fonds de renseignements - Un guide pour en interpr�ter la structure, le mod�le de donn�es et le dictionnaire de donn�es (Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, 7 f�vrier 1991)
- Am�liorer les services en utilisant l'information et les technologies de fa�on novatrice - Orientation strat�gique pour les ann�es 90 (Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, 1992)
- Plans g�n�raux d'�limination des documents du gouvernement du Canada
- Diffusion de l'information �lectronique - Ab�c�daire des bases de donn�es pour les gestionnaires (Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, 1992)
- Responsabilit�s et bonnes pratiques (Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, 1992)
- Gestion des renseignements d�tenus par le gouvernement :
Sp�cifications techniques pour un r�pertoire central automatis� des
fonds de renseignements (Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, 1992)
